INPI, 25 janvier 2017, 2016-2743

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • société • propriété • risque • animaux • référé • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2016-2743
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : PYCNOGENOL ; PHYTO-COLLAGENOL
  • Numéros d'enregistrement : 3072617 ; 4260228
  • Parties : HORPHAG RESEARCH MANAGEMENT SA / GROUPE LEA NATURE

Résumé

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Texte intégral

16-2743/PAB Projet de décision devenu définitif le 25 novembre 2016. PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 (modifié) relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société GROUPE LEA NATURE (société anonyme) a déposé, le 29 mars 2016, la demande d'enregistrement n° 164260228 portant sur le signe verbal PHYTO-COLLAGENOL. Ce signe est destiné à distinguer les produits suivants : « Eléments actifs obtenus à partir d'extraits d'origines naturelles, biologiques, végétales, marines, synthétiques, biotechniques et destinés à être incorporés dans la composition de produits cosmétiques et de préparations hygiéniques pour le corps, à usage médical ou non médical. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; Aérosols pour rafraîchir l'haleine ; Aromates [huiles essentielles] ; après-shampooings ; astringents à usage cosmétique ; bains de bouche non à usage médical ; bâtons d'encens ; cire à épiler ; cosmétiques ; crayons à usage cosmétique ; crèmes cosmétiques ; cristaux de soude pour le nettoyage ; dentifrices ; déodorants [parfumerie] ; eaux de toilette ; gels de massage autres qu'à usage médical ; henné [teinture cosmétique] ; huiles à usage cosmétique ; huiles essentielles ; laits de toilette ; laques pour les cheveux ; lessives ; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; lotions à usage cosmétique ; lotions capillaires ; masques de beauté ; nécessaires de cosmétique ; ouate à usage cosmétique ; parfums ; parfums d'ambiance ; pierres d'alun [astringents] ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations d'aloe vera à usage cosmétique ; préparations d'écrans solaires préparations de lavage pour la toilette intime ; déodorantes ou pour l'hygiène ; préparations pour le bain, non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; soins hydratants ; crème pour le visage ; crèmes pour les yeux ; produits de maquillage ; fond de teint ; crayons à yeux cosmétiques ; vernis à ongles ; durcisseurs d'ongles ; savons ; rouge à lèvres ; baumes pour les lèvres ; sels pour le bain non à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; shampooings ; shampooings secs ; talc pour la toilette ; teintures pour cheveux ; produits de parfumerie ; huiles de toilette, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical. Compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine ; compléments alimentaires (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de plantes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait, substances diététiques (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de plantes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait. préparations de vitamines, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, produits contre les brûlures, fibres végétales comestibles (non-nutritives), préparations d'oligo- éléments pour la consommation humaine, sucre à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ; Alcools à usage pharmaceutique ; aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique ; baumes à usage médical ; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique ; bois de cèdre anti-insectes ; bonbons médicamenteux ; boue pour bains ; camphre à usage médical ; cataplasmes ; colliers antiparasitaires pour animaux ; collyre ; compléments alimentaires de gelée royale ; compléments alimentaires de germes de blé ; compléments alimentaires de levure ; couches culottes ; coupe-faim à usage médical ; désodorisants ; eau de mélisse à usage pharmaceutique ; eau de mer pour bains médicinaux ; eaux minérales à usage médical ; eaux thermales ; écorces à usage pharmaceutique ; encens répulsif pour insectes ; farines lactées pour bébés ; Fibres alimentaires ; gommes à mâcher à usage médical ; herbes médicinales ; huiles à usage médical ; infusions médicinales ; lotions à usage pharmaceutique ; pilules amaigrissantes ; pilules anti oxydantes ; pilules auto-bronzantes ; pilules coupe-faim ; sirops à usage pharmaceutique ». Le 22 juin 2016, la société HORPHAG RESEARCH MANAGEMENT SA (société anonyme de droit suisse) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale PYCNOGENOL renouvelée par déclaration en date du 29 juillet 2010 sous le n° 003072617. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « Principes actifs chimiques. Produits cosmétiques ; principes actifs cosmétologiques ; produits diététiques. Principes actifs extraits d'écorce de pin ». L'opposition a été notifiée à la société déposante, le 4 juillet 2016, sous le n° 16-2743. La société déposante a présenté des observations en réponse à l'opposition. Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante a invité l’opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à cette invitation qui lui a été notifiée, des pièces ont été fournies par l’opposant dans le délai imparti et ces pièces ont été communiquées à la société déposante. Par ailleurs, l’Institut a notifié à la société déposante une objection provisoire à enregistrement de la demande portant sur des irrégularités de forme, assortie d’une proposition de régularisation réputée acceptée à défaut d’observation pour y répondre dans le délai prescrit. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT Sur la comparaison des produits Dans l’acte d’opposition, l’opposante fait valoir que les produits de la demande d’enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes L’opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. B.- LA TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste l’argumentation de l’opposante relative à la comparaison de certains des produits ainsi que celle relative à la comparaison des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que, suite à la proposition de régularisation de la demande d’enregistrement contestée, faite par l’Institut et réputée acceptée par sa titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente opposition est le suivant : « Eléments actifs obtenus à partir d'extraits d'origines naturelles, biologiques, végétales, marines, synthétiques, biotechniques et destinés à être incorporés dans la composition de produits cosmétiques et de préparations hygiéniques pour le corps, à usage médical ou non médical. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; Aérosols pour rafraîchir l'haleine ; Aromates [huiles essentielles] ; après-shampooings ; astringents à usage cosmétique ; bains de bouche non à usage médical ; bâtons d'encens ; cire à épiler ; cosmétiques ; crayons à usage cosmétique ; crèmes cosmétiques ; cristaux de soude pour le nettoyage ; dentifrices ; déodorants [parfumerie] ; eaux de toilette ; gels de massage autres qu'à usage médical ; henné [teinture cosmétique] ; huiles à usage cosmétique ; huiles essentielles ; laits de toilette ; laques pour les cheveux ; lessives ; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; lotions à usage cosmétique ; lotions capillaires ; masques de beauté ; nécessaires de cosmétique ; ouate à usage cosmétique ; parfums ; parfums d'ambiance ; pierres d'alun [astringents] ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations d'aloe vera à usage cosmétique ; préparations d'écrans solaires ; préparations de lavage pour la toilette intime (déodorantes ou pour l'hygiène) ; préparations pour le bain, non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; soins hydratants ; crème pour le visage ; crèmes pour les yeux ; produits de maquillage ; fond de teint ; crayons à yeux cosmétiques ; vernis à ongles ; durcisseurs d'ongles ; savons ; rouge à lèvres ; baumes pour les lèvres ; sels pour le bain non à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; shampooings ; shampooings secs ; talc pour la toilette ; teintures pour cheveux ; produits de parfumerie ; huiles de toilette, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical. Compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine ; compléments alimentaires (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de plantes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait ; préparations de vitamines, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, produits contre les brûlures, fibres végétales comestibles (non-nutritives) à usage médical, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, sucre à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ; Alcools à usage pharmaceutique ; aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique ; baumes à usage médical ; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique ; bois de cèdre anti-insectes ; bonbons médicamenteux ; boue pour bains ; camphre à usage médical ; cataplasmes ; colliers antiparasitaires pour animaux ; collyre ; compléments alimentaires de gelée royale ; compléments alimentaires de germes de blé ; compléments alimentaires de levure ; couches culottes ; coupe-faim à usage médical ; désodorisants ; eau de mélisse à usage pharmaceutique ; eau de mer pour bains médicinaux ; eaux minérales à usage médical ; eaux thermales ; écorces à usage pharmaceutique ; encens répulsif pour insectes ; farines lactées pour bébés ; Fibres alimentaires ; gommes à mâcher à usage médical ; herbes médicinales ; huiles à usage médical ; infusions médicinales ; lotions à usage pharmaceutique ; pilules amaigrissantes ; pilules anti oxydantes ; pilules auto-bronzantes ; pilules coupe-faim ; sirops à usage pharmaceutique » ; Que la marque antérieure a été notamment enregistrée pour les produits suivants : « Principes actifs chimiques. Produits cosmétiques ; principes actifs cosmétologiques ; produits diététiques. Principes actifs extraits d'écorce de pin ». CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Aérosols pour rafraîchir l'haleine ; Aromates [huiles essentielles] ; après-shampooings ; astringents à usage cosmétique ; bains de bouche non à usage médical ; cire à épiler ; cosmétiques ; crayons à usage cosmétique ; crèmes cosmétiques ; déodorants [parfumerie] ; eaux de toilette ; gels de massage autres qu'à usage médical ; henné [teinture cosmétique] ; huiles à usage cosmétique ; huiles essentielles ; laits de toilette ; laques pour les cheveux ; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; lotions à usage cosmétique ; lotions capillaires ; masques de beauté ; nécessaires de cosmétique ; ouate à usage cosmétique ; parfums ; pierres d'alun [astringents] ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations d'aloe vera à usage cosmétique ; préparations d'écrans solaires ; préparations de lavage pour la toilette intime (déodorantes ou pour l'hygiène) ; préparations pour le bain, non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; soins hydratants ; crème pour le visage ; crèmes pour les yeux ; produits de maquillage ; fond de teint ; crayons à yeux cosmétiques ; vernis à ongles ; durcisseurs d'ongles ; savons ; rouge à lèvres ; baumes pour les lèvres ; sels pour le bain non à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; shampooings ; shampooings secs ; talc pour la toilette ; teintures pour cheveux ; produits de parfumerie ; huiles de toilette, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; compléments alimentaires (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de plantes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait ; boue pour bains » sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que, contrairement à ce que soutient la déposante, les « dentifrices » de la demande d'enregistrement relèvent de la catégorie plus générale des « Produits cosmétiques » de la marque antérieure, qui s’entendent de préparations non médicamenteuses destinées aux soins du corps, à sa mise en beauté ou à sa toilette, ayant pour fonction d'assurer les soins quotidiens ou ponctuels du corps, destinés à une clientèle soucieuse de son apparence physique et de son bien-être, et distribuées dans les parfumeries, parapharmacies ou rayons spécialisés de grandes surfaces ; Qu’il s’agit donc de produits identiques. CONSIDERANT que les « Eléments actifs obtenus à partir d'extraits d'origines naturelles, biologiques, végétales, marines, synthétiques, biotechniques et destinés à être incorporés dans la composition de produits cosmétiques et de préparations hygiéniques pour le corps, à usage médical ou non médical » de la demande d’enregistrement contestée, en ce qu’ils désignent essentiellement des substances chimiques destinées à être utilisées dans le cadre de l’élaboration industrielle de divers produits (cosmétiques, pharmaceutiques ou autres), partagent avec les « Principes actifs chimiques ; principes actifs cosmétologiques » de la marque antérieure des nature, fonction et destination communes ; Que ces produits sont dès lors similaires, le public étant susceptible de leur attribuer la même origine. CONSIDERANT, en revanche, que les produits suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; baumes à usage médical ; cataplasmes » ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature et fonction que les « Produits cosmétiques » de la marque antérieure ; que contrairement aux assertions de la société opposante, les seconds ne constituent pas une catégorie dont relèvent les premiers, lesquels appartiennent à la catégorie des produits d'entretien ménager ou industriel et à la catégorie des produits à finalité thérapeutique ; Que ces produits ne sont pas vendus dans les mêmes rayons ou par le biais des mêmes circuits de distribution (rayons des produits d’entretien ménager et pharmacies pour les premiers, rayons des produits cosmétiques et instituts de beauté pour les seconds) ; Que ne saurait être retenue l’argumentation de la société opposante selon laquelle les produits précités de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure seraient commercialisés sous les mêmes marques dès lors qu’elle n’apporte aucun élément de nature à établir la réalité d’une telle pratique ; Que ces produits ne sont donc pas identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « couches culottes » de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent pas similaires aux « Produits cosmétiques » de la marque antérieure, ces produits ne relevant pas des mêmes catégories et présentant à l’évidence des nature, fonction et destination différents ; Que ces produits ne sont pas commercialisés dans les mêmes rayons (produits d’hygiène pour les premiers, produits cosmétiques pour les seconds) ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d'enregistrement contestée : « bâtons d'encens ; parfums d'ambiance ; cristaux de soude pour le nettoyage ; lessives ; bois de cèdre anti-insectes ; encens répulsif pour insectes », qui correspondent à des produits destinés à parfumer l’air d’un lieu, à des produits destinés au nettoyage de lieux ou d’objets et à des produits destinés à tenir les insectes à distance, ne présentent pas la même destination que les « Produits cosmétiques » de la marque antérieure tels que précédemment définis ; Que si ces produits peuvent être proposés dans les mêmes magasins, ils ne sont pas pour autant vendus dans les mêmes rayons (rayons des produits d’entretien pour les premiers, rayons des produits cosmétiques pour les seconds) ou sur des présentoirs proches ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que la société opposante démontre par divers documents que certains fabricants de produits cosmétiques proposent sous les mêmes marques des produits destinés à parfumer l’air, l’habitat ou à nettoyer ; Que toutefois, pour que le consommateur soit susceptible d’attribuer la même origine aux « bâtons d'encens ; parfums d'ambiance ; cristaux de soude pour le nettoyage ; lessives ; bois de cèdre anti-insectes ; encens répulsif pour insectes » de la demande d’enregistrement contestée et aux « Produits cosmétiques » de la marque antérieure invoquée, encore faut-il que les signes soient identiques ou extrêmement proches, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; Que ces produits ne seront donc pas attribués par le public à la même origine. CONSIDERANT que les « colliers antiparasitaires pour animaux » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas étroitement liés aux « Principes actifs chimiques » de la marque antérieure dès lors que les seconds n’ont pas nécessairement pour vocation d’être incorporés dans les premiers mais peuvent servir à l’élaboration d’un très grand nombre de produits ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical. Compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine ; préparations de vitamines, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, produits contre les brûlures, fibres végétales comestibles (non-nutritives) à usage médical, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, sucre à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ; Alcools à usage pharmaceutique ; aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique ; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique ; bonbons médicamenteux ; camphre à usage médical ; cataplasmes ; collyre ; compléments alimentaires de gelée royale ; compléments alimentaires de germes de blé ; compléments alimentaires de levure ; coupe-faim à usage médical ; eau de mélisse à usage pharmaceutique ; eau de mer pour bains médicinaux ; eaux minérales à usage médical ; eaux thermales ; écorces à usage pharmaceutique ; farines lactées pour bébés ; Fibres alimentaires ; gommes à mâcher à usage médical ; herbes médicinales ; huiles à usage médical ; infusions médicinales ; lotions à usage pharmaceutique ; pilules amaigrissantes ; pilules anti oxydantes ; pilules auto-bronzantes ; pilules coupe-faim ; sirops à usage pharmaceutique » ne sauraient être comparés aux « produits diététiques » de la marque antérieure, puisque cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupe des produits dont il n’est pas possible d’identifier l’objet, la fonction et la destination. CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne pour partie des produits identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal PHYTO-COLLAGENOL, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination PYCNOGENOL, présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que l’opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en cause ont en commun les séquences de lettres P/Y/C/O/GENOL ; que toutefois, cette seule circonstance ne saurait entraîner un risque de confusion entre les signes, qui génèrent, pris dans leur ensemble, une impression distincte ; Qu’en effet, visuellement, les dénominations PHYTO-COLLAGENOL et PYCNOGENOL se distinguent par leur structure (deux éléments en ce qui concerne le signe contesté, un seul en ce qui concerne la marque antérieure) par la présence des lettres H, T, O, L, L et A dans le signe contesté et la présence de la lettre N dans la marque antérieure, ce qui entraîne des modifications de longueur (quinze lettres en ce qui concerne le signe contesté, dix en ce qui concerne la marque antérieure) et de physionomie très nettement perceptibles ; Que phonétiquement, les signes en présence se distinguent par leur rythme (prononciation en six temps en ce qui concerne le signe contesté, en quatre temps en ce qui concerne la marque antérieure) et par leurs sonorités d’attaque (sonorités [fi-to-co-la] pour le signe contesté, sonorité [pic-no] pour la marque antérieure) ; Que ces différences sont d’autant plus sensibles qu’affectant aussi bien l’attaque que la partie centrale du signe, seule la séquence finale GENOL se retrouve à l’identique dans les deux signes ; Qu’intellectuellement, le signe contesté, en raison de ses éléments constitutifs, est susceptible de renvoyer à des produits à base de plantes et de collagène, références absentes de la marque antérieure ; Qu’ainsi, l’impression d’ensemble produite par les signes est différente et le consommateur n’appréhendera pas le signe contesté, contrairement aux assertions de la société opposante, comme composé des lettres de la marque antérieure mais comme un signe distinct. CONSIDERANT que s’il est vrai que l’identité ou la similarité de certains des produits peut compenser les faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. CONSIDERANT que la société opposante invoque la connaissance dont bénéficie la marque antérieure ; qu'il est vrai que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure est connue par une partie significative du public concerné par les produits en cause ; Que toutefois, les documents fournis par la société opposante permettent d’établir l’exploitation de la marque antérieure mais n’établissent pas pour autant sa notoriété auprès du public français au regard des produits en cause ; Qu’à cet égard, l’existence d’autres marques ne peut constituer un critère de notoriété ; Qu’en outre, ne saurait être retenue l’argumentation de la société opposante qui, en l’espèce, se réfère à des décisions de justice reconnaissant la notoriété de la marque antérieure ; qu’en effet, il incombe à l’Institut de statuer d’après les éléments propres à la présente procédure et non au vu d’une motivation générale faisant référence à des causes déjà jugées. CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT ainsi, qu’en raison de l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques dans l’esprit du public et ce, malgré l’identité ou la similarité de certains des produits en présence. CONSIDERANT que le signe verbal contesté PHYTO-COLLAGENOL peut donc être adopté à titre de marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale PYCNOGENOL.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : l’opposition est rejetée. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine B,responsable de pôle