INPI, 17 juin 2010, 09-3143

OPP 09-3143 / NMA 17 juin 2010 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la ma rque communautaire et notamment sonarticle 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 àL 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Le 10 juin 2009, l’ASSOCIATION CYBER-ELLES (loi de 1901), a déposé la demande d'enregistrement numéro 09 3 656 355 portant sur le signe complexe CYBER ELLES LES FEMMES QUI FONT LE WEB. Le 16 septembre 2009, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale communautaire ELLE, déposée le 30 octobre 2003 et enregistrée sous le numéro 3 475 365. A l'appui de son opposition, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. L'opposition a été notifiée le 29 septembre 2009 au titulaire de la demande d’enregistrement sous le numéro 09- 3143. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse dans un délai de deux mois. Suite à la demande conjointe des parties, la procédure a été suspendue pendant une durée de trois mois et a repris le 22 février 2010. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II. – DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la proposition de régularisation matérielle de la demande d'enregistrement faite par l'Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques, les services précités étant dispensés dans le domaine des nouvelles technologies. Publicité, organisation d'expositions à but commercial ou de publicité, relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine des nouvelles technologies ; services de conseils en marketing commercial ; services de conseils en management ; services de conseils en communication ; services de conseils pour la direction des affaires ; informations commerciales et de marketing ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires et de leur communication ; conseils en matière de personnel ; gestion du personnel ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, les services précités étant dispensés dans le domaine des nouvelles technologies. Services de communications et de télécommunications par terminaux d'ordinateurs, via des plates-formes électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques. Services de transmission et de diffusion de publicités radiophoniques, télévisées, cinématographiques, sur Internet, sur téléphones mobiles ou fournis en ligne via des sites Web ou à travers des transmissions sans fil. Transmission de sons et d'images par satellites ; collection et distribution d'informations, fourniture (transmission) et réalisation (conception) de programmes sur Internet ; fourniture d'accès par des portails à des services rendus par l'intermédiaire d'un réseau d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données et à Internet par voie de télécommunications ; fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à des réseaux informatiques, des réseaux sans fil et l'Internet ; services de courrier électronique ; messagerie électronique ; transmission d'images par caméra Web en direct. Services d'échange électronique de données ; services d'échange de documents et d'informations. Services de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateurs. Services d'agences d'information publicitaire (nouvelles), d'agences de presse. Formation à savoir, organisation et conduite de colloques, d'ateliers et de séminaires conférences ou congrès dans le domaine des nouvelles technologies ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine des nouvelles technologies ; accompagnement (enseignement) ; cours ; les services précités étant dispensés afin d'optimiser le développement de l'entrepreneuriat dans le domaine des nouvelles technologies, de la politique stratégique de l'entreprise dans le domaine des nouvelles technologies, les aptitudes de communication, les aptitudes commerciales, le développement personnel, le développement en équipe, le développement commercial, le rendement et l'efficacité personnels, la direction, la motivation et l'organisation, le Networking ; publication et édition de livres, de périodiques et de médias électroniques en ligne ; publication et édition de supports de cours ; production de films, de cassettes, de cassettes vidéo, de disque vidéo ; organisation d'activités sportives et culturelles ; organisation d'évènements à buts culturels ou éducatifs (déjeuners, colloques et conférences) à l'attention de femmes cadres travaillant dans le domaine des nouvelles technologies. Conseils et expertise dans le domaine des nouvelles technologies ; conseil et expertise en matière informatique et de logiciels ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; constitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conception et élaboration de logiciels informatiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration [conception] de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ». Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Services de publicité notamment par le moyen de publi-redactionnels pour le compte de tiers, par le moyen d'opérations en co-branding, par la vente et/ou la location de présentoirs, écriteaux et supports promotionnels imprimés et/ou électroniques, pour la promotion de produits et services divers notamment, salons et expositions y afférents, , des services d'entraide ; services d'affaires, de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, d'affichage, de distribution de matériel publicitaire, notamment pour la vente par correspondance ou la vente au détail en boutique ou dans les grands magasins, location d'articles et appareils en liaison avec les services de cette classe ; vente par correspondance de produits divers ; services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; services liés à l'exploitation d'une banque de données administratives, notamment recueil, systématisation et traitement de données administratives dans un fichier central. Services de communication et notamment agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, et notamment vidéophone, visiophone et video-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimedia ; émissions radiophoniques et télevisées, et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias ; télex, télégrammes ; téléscription, services d'information par réseau télématique ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de communications sur réseaux informatiques en général ; services de communications dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; location de temps d'accès à un serveur de base de données. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes y compris publications éléctroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques, montage de programmes radiophoniques et télévisées, de programmes audiovisuels et multimédias ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés ; programmes audiovisuels et multimédias ; spectacles ; production et location de filmes et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias ; prêts de livres et autres publications ; vidéothèques, ludothèques, services rendus par un franchiseur à savoir, formation de base du personnel. Elaboration et conception de logiciel ; constitution, réalisation et exploitation de banques de données et de bases de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias, concession de licenses de propriété intellectuelle ». CONSIDERANT que les services de « Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques, les services précités étant dispensés dans le domaine des nouvelles technologies. Publicité, organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine des nouvelles technologies ; services de conseils en marketing commercial ; services de conseils en management ; services de conseils pour la direction des affaires ; informations commerciales et de marketing ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, les services précités étant dispensés dans le domaine des nouvelles technologies. Services de communications et de télécommunications par terminaux d'ordinateurs, via des plates-formes électroniques, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques. Services de transmission et de diffusion de publicités radiophoniques, télévisées, cinématographiques, sur Internet, sur téléphones mobiles ou fournis en ligne via des sites Web ou à travers des transmissions sans fil. Transmission de sons et d'images par satellites ; collection et distribution d'informations, fourniture (transmission) et réalisation (conception) de programmes sur Internet ; fourniture d'accès par des portails à des services rendus par l'intermédiaire d'un réseau d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des bases de données et à Internet par voie de télécommunications ; fourniture d'accès à des utilisateurs multiples à des réseaux informatiques, des réseaux sans fil et l'Internet ; services de courrier électronique ; messagerie électronique ; transmission d'images par caméra Web en direct. Services d'échange électronique de données ; services d'échange de documents et d'informations. Services de visualisation d'informations d'une banque de données stockées sur ordinateurs. Services d'agences d'information publicitaire (nouvelles), d'agences de presse. Formation à savoir, organisation et conduite de colloques, d'ateliers et de séminaires conférences ou congrès dans le domaine des nouvelles technologies ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine des nouvelles technologies ; accompagnement (enseignement) ; cours ; les services précités étant dispensés afin d'optimiser le développement de l'entrepreneuriat dans le domaine des nouvelles technologies, de la politique stratégique de l'entreprise dans le domaine des nouvelles technologies, les aptitudes de communication, les aptitudes commerciales, le développement personnel, le développement en équipe, le développement commercial, le rendement et l'efficacité personnels, la direction, la motivation et l'organisation, le Networking ; publication et édition de livres, de périodiques et de médias électroniques en ligne ; publication et édition de supports de cours ; production de films, de cassettes, de cassettes vidéo, de disque vidéo ; organisation d'activités sportives et culturelles ; organisation d'évènements à buts culturels ou éducatifs (déjeuners, colloques et conférences) à l'attention de femmes cadres travaillant dans le domaine des nouvelles technologies. Conseils et expertise dans le domaine des nouvelles technologies ; conseil et expertise en matière informatique et de logiciels ; constitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conception et élaboration de logiciels informatiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration [conception] de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires aux services de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche que les « relations publiques ; travaux de bureau ; services de conseils en communication ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leur communication ; conseils en matière de personnel ; gestion du personnel ; reproduction de documents ; bureaux de placement » de la demande d’enregistrement contestée désignent respectivement : - l’ensemble des méthodes et des techniques utilisées par des groupements (entreprises, administrations…) pour informer le public de leurs réalisations et promouvoir leur image de marque, - l’ensemble des prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers, - des prestations visant notamment à améliorer les performances ou l'image de l'entreprise par une meilleure adéquation entre celle-ci et le marché, - des prestations de conseil et de gestion des ressources humaines, - des prestations permettant de multiplier les exemplaires d'un original par un procédé technique approprié et - des organismes qui se chargent de répartir les offres et les demandes d'emplois ; Que les « services de conseils pour l’organisation et la direction des affaires » de la marque antérieure désignent des prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale ou financière au service d'unités économiques dans la détermination de leurs choix d'entreprise ; Que ces services ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination que les services de la marque antérieures, ni ne sont unis par un lien étroit et obligatoire ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine ; Que les services précités de la de la demande d’enregistrement contestée ne peuvent pas être comparés aux « services d’affaires » de la marque antérieure, l’imprécision de ce libellé ne permettant pas d’identifier avec précision les nature, objet et destination et origine des services qu’il couvre ; Qu’il n’est donc pas possible d’apprécier l’identité, la similarité ou la complémentarité entre les services précités de la demande d’enregistrement et les « services d’affaires » de la marque antérieure. CONSIDERANT que les services d’ « hébergement de sites informatiques [sites Web] » de la demande d’enregistrement contestée désignent les prestations de mise à disposition de mémoires sur un serveur informatique permettant à une clientèle d’abonnés de créer des sites informatiques et d’accéder aux services qu’ils proposent ; Que les « services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias » de la marque antérieure désignent des prestations visant à mettre à la disposition des tiers pour un temps déterminé des équipements informatiques et multimédias ; Que ces services ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, objet et destination que les services de la marque antérieure, ni ne sont unis par un lien étroit et obligatoire ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT, en conséquence, que les services de la demande d’enregistrement sont, pour partie, identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe CYBER ELLES LES FEMMES QUI FONT LE WEB, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination ELLE, ci-dessous reproduite : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que ceux-ci ont en commun la dénomination ELLE (S) ; Qu’au sein du signe contesté, cette dénomination est présentée au pluriel et inscrite dans une calligraphie particulière ; qu’en outre, la dénomination ELLES est précédée du terme CYBER, et accompagnée sur une ligne inférieure de la lettre E encerclée ainsi que du slogan LES FEMMES QUI FONT LE WEB ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ; Qu’en effet, au sein du signe contesté, le terme ELLES apparaît distinctif au regard des services en cause, ce qui n’est pas contesté par le déposant ; Qu’en outre, le terme ELLES revêt également un caractère dominant au sein du signe contesté ; qu’en effet, il y est précédé du terme CYBER, contraction du terme CYBERNETIQUE qui évoque les réseaux de communications numériques et apparaît donc faiblement distinctif au regard de la plupart des services en cause ; Qu’en outre, la lettre E encerclée et le slogan LES FEMMES QUI FONT LE WEB apparaissent nettement accessoires en raison de la différence de taille des polices utilisées et de leur position inférieure au sein du signe contesté ; Qu’en outre, l’élément verbal LES FEMMES QUI FONT LE WEB apparaît comme un simple slogan secondaire et n’est donc pas de nature à retenir l’attention du consommateur ; Qu’enfin, la représentation graphique du terme ELLE (calligraphie, symétrie des lettres E et L, couleurs) contribue à le mettre en exergue au sein du signe contesté ; Que le terme ELLE ne perd donc pas, au sein du signe contesté, son caractère prépondérant. CONSIDERANT que le signe complexe contesté CYBER ELLES LES FEMMES QUI FONT LE WEB constitue l’imitation de la marque verbale antérieure ELLE. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des services en cause, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ; Que le signe complexe contesté CYBER ELLES LES FEMMES QUI FONT LE WEB ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner ces services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale ELLE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 09-3143 est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les servicessuivants : « Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central,gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques, les servicesprécités étant dispensés dans le domaine des nouvelles technologies. Publicité, organisation d'expositions àbut commercial ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion dematériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de conseils en organisation etdirection des affaires dans le domaine des nouvelles technologies ; services de conseils en marketingcommercial ; services de conseils en management ; services de conseils pour la direction des affaires ; informations commerciales et de marketing ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux oude publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen decommunication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annoncespublicitaires, les services précités étant dispensés dans le domaine des nouvelles technologies. Services decommunications et de télécommunications par terminaux d'ordinateurs, via des plates-formes électroniques,radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques. Services de transmission et de diffusion depublicités radiophoniques, télévisées, cinématographiques, sur Internet, sur téléphones mobiles ou fournis enligne via des sites Web ou à travers des transmissions sans fil. Transmission de sons et d'images parsatellites ; collection et distribution d'informations, fourniture (transmission) et réalisation (conception) deprogrammes sur Internet ; fourniture d'accès par des portails à des services rendus par l'intermédiaire d'unréseau d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des basesde données et à Internet par voie de télécommunications ; fourniture d'accès à des utilisateurs multiples àdes réseaux informatiques, des réseaux sans fil et l'Internet ; services de courrier électronique ; messagerieélectronique ; transmission d'images par caméra Web en direct. Services d'échange électronique dedonnées ; services d'échange de documents et d'informations. Services de visualisation d'informations d'unebanque de données stockées sur ordinateurs. Services d'agences d'information publicitaire (nouvelles),d'agences de presse. Formation à savoir, organisation et conduite de colloques, d'ateliers et de séminairesconférences ou congrès dans le domaine des nouvelles technologies ; organisation d'expositions à butsculturels ou éducatifs dans le domaine des nouvelles technologies ; accompagnement (enseignement) ;cours ; les services précités étant dispensés afin d'optimiser le développement de l'entrepreneuriat dans ledomaine des nouvelles technologies, de la politique stratégique de l'entreprise dans le domaine desnouvelles technologies, les aptitudes de communication, les aptitudes commerciales, le développementpersonnel, le développement en équipe, le développement commercial, le rendement et l'efficacitépersonnels, la direction, la motivation et l'organisation, le Networking ; publication et édition de livres, depériodiques et de médias électroniques en ligne ; publication et édition de supports de cours ; production defilms, de cassettes, de cassettes vidéo, de disque vidéo ; organisation d'activités sportives et culturelles ;organisation d'évènements à buts culturels ou éducatifs (déjeuners, colloques et conférences) à l'attention defemmes cadres travaillant dans le domaine des nouvelles technologies. Conseils et expertise dans ledomaine des nouvelles technologies ; conseil et expertise en matière informatique et de logiciels ;constitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conception et élaboration delogiciels informatiques ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ;conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion dedonnées ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sitesWeb pour des tiers ; élaboration [conception] de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ;installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; location de serveurs Web ; installation delogiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virusinformatiques » Article 2 : La demande d'enregistrement numéro 09 3 656 355 est partiellement rejetée pour les services précités. Nestor M Pour le Directeur général de Juriste l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de groupe