INPI, 6 juin 2008, 07-4234

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • différent • décision après projet • produits • société • publication • presse • spectacles • production • propriété • risque • service • pouvoir • représentation • terme

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    07-4234
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : CUISINE.TV ; YOOCUISINE.TV LA WEB TV SUCREE SALEE WWW.YOOCUISINE.TV
  • Classification pour les marques : 16
  • Numéros d'enregistrement : 3487814 ; 3522851
  • Parties : CUSINE TV / JEAN-FRANCOIS G

Résumé

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Texte intégral

07-4234/PAB 6/6/2008 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712- 5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ;- Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

M. J GUINVARC’H a déposé, le 6 septembre 2007, la demande d'enregistrement n° 07 3522851, portant sur le signe complexe YOOCUI SINE.TV. Ce signe est destiné à distinguer les produits et les services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ». Le 12 décembre 2007, la société CUISINE TV (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe CUISINE.TV, déposée le 13 mars 2007 et enregistrée sous le numéro 073487814. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et les services suivants : « Produits de l'imprimerie ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; albums, articles pour reliures, journaux, livres, prospectus, brochures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches publicitaires ; caractères d'imprimerie ; clichés ; linge de table en papier ; calendriers ; boîtes en carton ou en papier ; affiches, cartes, calendriers, instruments d'écritures ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communications radiophoniques, téléphoniques ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichages électroniques (télécommunication) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; locations d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques, d'enregistrements sonores. Publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; montage de bandes vidéo ; services de photographies ; réservation de places de spectacles ». L’opposition a été notifiée, le 29 décembre 2007, au déposant et ce dernier a présenté des observations en réponse à l'opposition. Le 14 avril 2008, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet et le déposant a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Suite au projet de décision, la société opposante en conteste le bien-fondé en ce qu’il n’a pas retenu l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant conteste l’argumentation de la société opposante relative à la comparaison des signes. Il ne présente aucun argument quant à la comparaison des produits et des services. Suite au projet de décision, le déposant répond aux observations de la société opposante.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et les services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition » ; Que l’enregistrement de la marque antérieure a notamment été effectué pour les produits et les services suivants : « Produits de l'imprimerie ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; albums, articles pour reliures, journaux, livres, prospectus, brochures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches publicitaires ; caractères d'imprimerie ; clichés ; linge de table en papier ; calendriers ; boîtes en carton ou en papier ; affiches, cartes, calendriers, instruments d'écritures ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; communications radiophoniques, téléphoniques ; émissions télévisées, diffusion de programmes notamment par radio ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichages électroniques (télécommunication) ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; locations d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques, d'enregistrements sonores. Publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; montage de bandes vidéo ; services de photographies ; réservation de places de spectacles ». CONSIDERANT que les produits et les services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe YOOCUISINE.TV, reproduit ci-dessous : Que ce signe a été déposé en couleur ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe CUISINE.TV, reproduit ci-dessous : Que cette marque a été enregistrée en couleur. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que si les signes en présence ont en commun la séquence CUISINE.TV, cette circonstance ne saurait suffire à elle seule à créer un risque de confusion entre les deux signes ; Qu’en effet, cette séquence, qui désigne des programmes de télévision consacrés à la cuisine, apparaît dépourvue de caractère distinctif au regard d’un grand nombre de produits et de services de la demande d’enregistrement contestée, dont elle indique la nature ou l’objet ; Qu’à cet égard, ne saurait être retenue l’argumentation de la société opposante développée suite au projet de décision selon laquelle la construction CUISINE.TV serait distinctive au regard des produits et des services concernés, dès lors que cette construction, composée du terme CUISINE suivi d’un point et du sigle TV, apparaît fortement évocatrice au regard des produits et des services en cause ; qu’en effet, à la supposer perçue comme simplement calquée sur un nom de domaine, elle indique en tout état de cause que les produits et les services concernés ont pour objet la cuisine et sont accessibles via la télévision, laquelle est désormais de plus en plus diffusée au moyen d’Internet ; Qu’ainsi, la présence de la séquence CUISINE.TV dans le signe contesté n’est pas de nature, à elle seule, à retenir l’attention du consommateur ; Qu’en outre, l’impression d’ensemble produite par ces deux signes est différente, tant visuellement et phonétiquement, qu’intellectuellement ; Qu’en effet, visuellement, les signes en présence se distinguent par le nombre d’éléments les composant (présence en attaque dans le signe contesté de l’élément d’attaque YOO, parfaitement distinctif au regard des produits et des services en cause, contrairement aux assertions non démontrées de la société opposante, et qui conduit à percevoir ce signe de façon très différente, tant visuellement que phonétiquement) et leur présentation (des éléments verbaux de couleur vert clair ou vert foncé en ce qui concerne le signe contesté ; des éléments verbaux de couleur rose avec une lettre d’attaque incluant la représentation d’une fourchette en ce qui concerne la marque antérieure) ; Qu’à cet égard, contrairement aux assertions de la société opposante, le fait que la séquence d’attaque YOO soit présentée en vert clair n’a pas pour effet d’attirer l’attention sur la seconde partie, le contraste choisi la laissant facilement perceptible ; que les signes concernés présentent donc une physionomie nettement distincte ; Que phonétiquement, les signes se différencient par leur rythme et leur sonorité ; Qu’enfin, intellectuellement, la mention « la web tv sucrée salée », nettement lisible au sein du signe contesté confère à celui-ci un pouvoir évocateur qui ne se retrouve pas dans la marque antérieure. CONSIDERANT que ne saurait être retenue l’argumentation de la société opposante fondée sur le caractère distinctif acquis par l’usage et la notoriété de la marque antérieure ; qu’en effet, les documents qu’elle fournit ne permettent pas d’établir un usage effectif et sérieux de cette marque à la date de son dépôt, au regard de la plupart des produits et des services en cause et ne permettent pas davantage de démontrer sa notoriété. CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l'imitation de la marque antérieure ; Qu'ainsi, en raison de l'absence d'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques et ce, malgré l’identité ou la similarité des produits et des services en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté YOOCUISINE.TV peut être adopté comme marque pour désigner des produits et des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe CUISINE.TV.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : l'opposition numéro 07-4234 est rejetée. Pierre-André BOSSUAT, juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine BChef de groupe