INPI, 29 août 2014, 14-1673

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 1 • imitation • projet valant décision • transmission • produits • tiers • publicité • vente • presse • société • propriété • publication • risque • service • saisie • redevance • voyages • recevabilité

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    14-1673
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : CINE+ ; SYNAPLUS
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 3920062 ; 4059357
  • Parties : GROUPE CANAL+ / CHARLES ANTOINE G

Résumé

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Texte intégral

OPP 14-1673 / FBR Courbevoie, le 22 juillet 2014 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 àL 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Charles-Antoine G a déposé le 9 janvier 2014, la demande d'enregistrement n° 14 4 059 357, portant sur le signe verbal SYNAPLUS. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables. Agendas électroniques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; baladeurs (dont multimédias) ; calculatrices de poche ; cartes magnétiques d'identification ou codées ; cartouches de jeux vidéo ; circuits imprimés ou intégrés ; claviers ou souris pour ordinateur ; clés USB ; écrans vidéo ; encodeurs magnétiques ; enregistreurs à bande magnétique ; explorateurs (scanneurs) (équipements de traitement de données) ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; imprimantes d'ordinateurs ; interfaces (informatique) ; lecteurs (équipements de traitement de données) ; lecteurs optiques ou de cassettes ou de disques compacts ou DVD ; liseuses électroniques ; lunettes 3D ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; modems ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ou par satellite ; ordinateurs (dont blocs-notes, portables, terminaux de poche) ; processeurs (unités centrales de traitement) ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour Page 1 of 12OPP 00-338 / IH 15/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; puces (circuits intégrés) ; puces à ADN ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; appareils électriques de surveillance ; tableaux d'affichage électroniques ; tables traçantes (traceurs) ; tablettes électroniques ; appareils de téléguidage ; téléphones portables ; appareils téléphoniques ; appareils de télévision. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de comparaison de prix ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion d'annonces publicitaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; facturation ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; investigations pour affaires ; mercatique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; optimisation de moteurs de recherche ; optimisation du trafic pour des sites web ; préparation de feuilles de paye ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services publicitaires facturables au clic ; publicité par correspondance ou radiophonique ou télévisée ou en ligne sur un réseau informatique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; établissement de relevés de comptes ; renseignements d'affaires ; services de revues de presse ; sondage d'opinion ; location de stands de vente ; établissement de statistiques ; systématisation de données dans un fichier central ; services de soustraitance (assistance commerciale) ; traitement administratif de commandes d'achats ; vente aux enchères. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse / agences d'informations (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de téléachat ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; communications télégraphiques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision / émissions télévisées ; services de diffusion sans fil ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; services de messagerie vocale ; messagerie électronique ; location de modems ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion / communications radiophoniques / diffusion de programmes radiophoniques / émissions radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; services de téléconférences ; location de télécopieurs ; services télégraphiques ; location de téléphones ; services téléphoniques ; télévision par câbles ; services télex ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de télécopies ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de cartes de voeux en ligne ; transmission de fichiers numériques ; transmission de télégrammes ; transmission de messages ; transmission par satellite ; services de visioconférence. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Stockage électronique de données. Analyse de systèmes informatiques ; audits en matière d'énergie ; services de cartographie (géographie) ; conception de systèmes informatiques ; services de conception d'art graphique ; conseils en technologie de l'information ; conseils en conception de sites web ; Page 2 of 12OPP 00-338 / IH 15/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; dessin industriel ; duplication de programmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; hébergement de serveurs ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; services d'informations météorologiques ; informatique en nuage ; ingénierie ; installation de logiciels ; services de laboratoires scientifiques ; logiciel-service (SaaS) ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; numérisation de documents (scanning) ; location d'ordinateurs ; établissement de plans pour la construction / établissement de plans (construction) ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en chimie ; recherches en bactériologie ; recherches en physique ; recherches biologiques ; recherches techniques ; recherches en mécanique ; recherches scientifiques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; stylisme (esthétique industrielle) ; télésurveillance de systèmes informatiques". Le 31 mars 2014, les sociétés GROUPE CANAL+ et CANAL+FRANCE (sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance) ont formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque complexe CINE + déposée le 3 mars 2011 et enregistrées sous le numéro 11 3 920 062. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électroniques pour le traitement de l'information ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, téléphones, téléphones mobiles ; agendas électroniques ; baladeurs ; ordinateurs, écrans d'ordinateur claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems ; disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, circuits intégrés et micro circuits ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; lunettes (optique) ; étuis à lunettes, articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques. Montres de plongée. Sacs à main, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyages, sacs d'écoliers, sacs de sport, sacs à dos, cartables, valises. Vêtements ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir. Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations de consommation) liés au choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de placement ; estimation en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir circuits intégrés, écrans vidéo, scanneurs, interfaces (informatique), modems, moniteurs (matériel), moniteurs, programmes d'ordinateurs, , mémoires d'ordinateurs, processeurs (unités centrales de traitement), vente au détail d'antennes ; services de revue de presse. Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques ; télédiffusion ; services de Page 3 of 12OPP 00-338 / IH 15/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par câble, (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; services téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; messagerie vocale, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; fourniture d'accès à des forums de discussion ; transmission de publications électroniques en ligne ; location d'encodeurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; services de fourniture de moteurs de recherche sur l'Internet ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; conception (élaboration) de systèmes informatiques, de logiciels ; services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications". L'opposition a été notifiée au déposant le 30 avril 2014 sous le numéro 14-1673 et ce dernier a formulé des observations en réponse à l'opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- LES OPPOSANTS Les sociétés GROUPE CANAL+ et CANAL+FRANCE font valoir, à l'appui de leur opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, Monsieur Charles-Antoine G conteste la comparaison des produits et services ainsi que la comparaison des signes. Il invoque également l'irrecevabilité de l'opposition. Page 4 of 12OPP 00-338 / IH 15/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html

III.- DECISION

A. - Sur la recevabilité de l'opposition CONSIDERANT qu'aux termes des articles L. 712-3 et L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle, "Pendant le délai de deux mois suivant la publication de la demande d'enregistrement…", "… opposition à la demande d'enregistrement peut être faite auprès du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle par le propriétaire d'une marque enregistrée ou déposée antérieurement…" ; Qu'aux termes de l'article R. 712-14 du code précité, "L'opposition …précise : 4°) la justification du paiement de la redevance prescrite…" ; Qu'en outre, l'article R. 712-15 du code précité, dispose qu'"Est déclarée irrecevable toute opposition… formée hors délai…soit non-conforme aux conditions prévues aux articles R. 712-13 et R. 712-14…" ; Qu’aux termes de l’article R 718-2, "Lorsqu'un délai est exprimé en mois…, ce délai expire le jour du dernier mois …qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai. …Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures". CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée a été publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle n° 14/05 du 31 janvier 2014 de sorte q u'une procédure d’opposition pouvait être engagée à son encontre jusqu’au 31 mars 2014 inclus ; Qu’en l’espèce, la présente opposition a été reçue à l’Institut le 31 mars 2014, soit dans le délai de deux mois ; Qu’ainsi, l'opposant a respecté la condition de délai imposée par les textes susvisés. CONSIDERANT que le paiement de la redevance d'opposition à enregistrement de marque prescrite a été effectué par la société opposante ; Qu’à cet égard, la justification du paiement de la redevance d’opposition a bien été produite à l’appui de l’opposition, comme l’atteste l'annexe relative au détail de redevances versées et dont copie a été transmise par l'Institut au déposant. CONSIDERANT enfin que ne saurait être considéré comme un motif d'irrecevabilité l'erreur de plume faite par l'Institut, relative au millésime du numéro de dépôt de la demande d'enregistrement contestée sur le courrier de notification de l'opposition ; qu'en effet, le Code de le propriété intellectuelle énumère strictement les cas d'irrecevabilité de l'opposition dont ne font pas partie les courriers émis par l'Institut. CONSIDERANT en conséquence, que l’opposition a été présentée dans les formes et conditions prescrites ; qu’elle est donc recevable. B. - Au fond Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres Page 5 of 12OPP 00-338 / IH 15/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables. Agendas électroniques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; baladeurs (dont multimédias) ; calculatrices de poche ; cartes magnétiques d'identification ou codées ; cartouches de jeux vidéo ; circuits imprimés ou intégrés ; claviers ou souris pour ordinateur ; clés USB ; écrans vidéo ; encodeurs magnétiques ; enregistreurs à bande magnétique ; explorateurs (scanneurs) (équipements de traitement de données) ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; imprimantes d'ordinateurs ; interfaces (informatique) ; lecteurs (équipements de traitement de données) ; lecteurs optiques ou de cassettes ou de disques compacts ou DVD ; liseuses électroniques ; lunettes 3D ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; modems ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ou par satellite ; ordinateurs (dont blocs-notes, portables, terminaux de poche) ; processeurs (unités centrales de traitement) ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; puces (circuits intégrés) ; puces à ADN ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; appareils électriques de surveillance ; tableaux d'affichage électroniques ; tables traçantes (traceurs) ; tablettes électroniques ; appareils de téléguidage ; téléphones portables ; appareils téléphoniques ; appareils de télévision. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de comparaison de prix ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion d'annonces publicitaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; facturation ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; investigations pour affaires ; mercatique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; optimisation de moteurs de recherche ; optimisation du trafic pour des sites web ; préparation de feuilles de paye ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services publicitaires facturables au clic ; publicité par correspondance ou radiophonique ou télévisée ou en ligne sur un réseau informatique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; établissement de relevés de comptes ; renseignements d'affaires ; services de revues de presse ; sondage d'opinion ; location de stands de vente ; établissement de statistiques ; systématisation de données dans un fichier central ; services de soustraitance (assistance commerciale) ; traitement administratif de commandes d'achats ; vente aux enchères. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse / agences d'informations (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de téléachat ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; communications télégraphiques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision / émissions télévisées ; services de diffusion sans fil ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; services de messagerie Page 6 of 12OPP 00-338 / IH 15/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html vocale ; messagerie électronique ; location de modems ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion / communications radiophoniques / diffusion de programmes radiophoniques / émissions radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; services de téléconférences ; location de télécopieurs ; services télégraphiques ; location de téléphones ; services téléphoniques ; télévision par câbles ; services télex ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de télécopies ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de cartes de voeux en ligne ; transmission de fichiers numériques ; transmission de télégrammes ; transmission de messages ; transmission par satellite ; services de visioconférence. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Stockage électronique de données. Analyse de systèmes informatiques ; audits en matière d'énergie ; services de cartographie (géographie) ; conception de systèmes informatiques ; services de conception d'art graphique ; conseils en technologie de l'information ; conseils en conception de sites web ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; dessin industriel ; duplication de programmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; hébergement de serveurs ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; services d'informations météorologiques ; informatique en nuage ; ingénierie ; installation de logiciels ; services de laboratoires scientifiques ; logiciel-service (SaaS) ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; numérisation de documents (scanning) ; location d'ordinateurs ; établissement de plans pour la construction / établissement de plans (construction) ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en chimie ; recherches en bactériologie ; recherches en physique ; recherches biologiques ; recherches techniques ; recherches en mécanique ; recherches scientifiques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; stylisme (esthétique industrielle) ; télésurveillance de systèmes informatiques" ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électroniques pour le traitement de l'information ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, téléphones, téléphones mobiles ; agendas électroniques ; baladeurs ; ordinateurs, écrans d'ordinateur claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems ; disques acoustiques, disques digital vidéo (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels de jeux vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques ; cartes magnétiques, circuits intégrés et micro circuits ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; lunettes (optique) ; étuis à lunettes, articles de lunetterie ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels (programmes enregistrés) ; batteries électriques. Montres de plongée. Sacs à main, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyages, sacs d'écoliers, sacs de sport, sacs à dos, cartables, valises. Vêtements ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir. Conseils en affaires ; assistance et conseils professionnels dans l'organisation et la gestion des affaires pour entreprises industrielles et commerciales ; conseils et informations en matière commerciale ; conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations de consommation) liés au choix d'équipements informatiques et de télécommunication ; publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des programmes audiovisuels, à des programmes audio, radio, à des journaux ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; services d'abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; publication de textes publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; informations ou renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; bureau de Page 7 of 12OPP 00-338 / IH 15/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html placement ; estimation en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; organisations d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; relations publiques ; location de temps publicitaire (sur tout moyen de communication) ; vente au détail et en gros d'articles vestimentaires, maroquinerie, bijouterie, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir circuits intégrés, écrans vidéo, scanneurs, interfaces (informatique), modems, moniteurs (matériel), moniteurs, programmes d'ordinateurs, , mémoires d'ordinateurs, processeurs (unités centrales de traitement), vente au détail d'antennes ; services de revue de presse. Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d'ordinateurs ou par fibre optique ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'information (nouvelle) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques ; télédiffusion ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images ; transmission d'informations par téléscripteur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions radiophoniques ; diffusion de programmes par câble, (notamment par Internet), par réseaux radiophoniques ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, de multimédia, textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries à usage interactif ou non ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils et d'instruments de télématique à savoir téléphones, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modem ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou fermé (Intranet) ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; services de fourniture de connexion à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique ; consultations en matière de diffusion de programmes vidéo ; services téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; messagerie vocale, services de transmission électronique de messages ; services de vidéoconférence ; services d'échange électronique de correspondance, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux Internet, Extranet et Intranet ; fourniture d'accès à des forums de discussion ; transmission de publications électroniques en ligne ; location d'encodeurs. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; services de fourniture de moteurs de recherche sur l'Internet ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; conception (élaboration) de systèmes informatiques, de logiciels ; services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement pour des tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications". CONSIDERANT à titre liminaire que ne sauraient être pris en considération les arguments du déposant relatifs aux différences d'activités des parties, respectivement une chaîne de télévision pour le titulaire de la marque antérieure, la programmation et le conseil en systèmes d'informations et nouvelles technologies pour le déposant ; qu'en effet, la comparaison des produits et/ou services dans le cadre de la procédure d’opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d’exploitation effectives ou supposées. CONSIDERANT que les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables. Agendas électroniques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; baladeurs (dont multimédias) ; calculatrices de poche ; cartes magnétiques d'identification ou codées ; cartouches de jeux vidéo ; circuits imprimés ou intégrés ; claviers ou souris pour ordinateur ; clés USB ; écrans vidéo ; encodeurs magnétiques ; enregistreurs à bande magnétique ; explorateurs (scanneurs) (équipements de traitement de données) ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; imprimantes d'ordinateurs ; interfaces (informatique) ; lecteurs (équipements de traitement de données) ; lecteurs optiques Page 8 of 12OPP 00-338 / IH 15/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html ou de cassettes ou de disques compacts ou DVD ; liseuses électroniques ; lunettes 3D ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; modems ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ou par satellite ; ordinateurs (dont blocs-notes, portables, terminaux de poche) ; processeurs (unités centrales de traitement) ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; puces (circuits intégrés) ; puces à ADN ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle de véhicules ; appareils électriques de surveillance ; tableaux d'affichage électroniques ; tables traçantes (traceurs) ; tablettes électroniques ; appareils de téléguidage ; téléphones portables ; appareils téléphoniques ; appareils de télévision. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de comparaison de prix ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; consultation pour la direction des affaires ; établissement de déclarations fiscales ; diffusion d'annonces publicitaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; facturation ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations d'affaires ; informations commerciales par le biais de sites web ; investigations pour affaires ; mercatique ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; optimisation de moteurs de recherche ; optimisation du trafic pour des sites web ; préparation de feuilles de paye ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services publicitaires facturables au clic ; publicité par correspondance ou radiophonique ou télévisée ou en ligne sur un réseau informatique ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherches pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; relations publiques ; établissement de relevés de comptes ; renseignements d'affaires ; services de revues de presse ; sondage d'opinion ; location de stands de vente ; établissement de statistiques ; systématisation de données dans un fichier central ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; traitement administratif de commandes d'achats ; vente aux enchères. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse / agences d'informations (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; communications téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; communications télégraphiques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils de télécommunication ; diffusion de programmes de télévision / émissions télévisées ; services de diffusion sans fil ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; services de messagerie vocale ; messagerie électronique ; location de modems ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; radiodiffusion / communications radiophoniques / diffusion de programmes radiophoniques / émissions radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; services de téléconférences ; location de télécopieurs ; services télégraphiques ; location de téléphones ; services téléphoniques ; télévision par câbles ; services télex ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de télécopies ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de cartes de voeux en ligne ; transmission de fichiers numériques ; transmission de télégrammes ; transmission de messages ; transmission par satellite ; services de visioconférence. Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Page 9 of 12OPP 00-338 / IH 15/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Stockage électronique de données. Analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; conseils en conception de sites web ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; dessin industriel ; duplication de programmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; hébergement de serveurs ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; services d'informations météorologiques ; informatique en nuage ; ingénierie ; installation de logiciels ; services de laboratoires scientifiques ; logiciel service (SaaS) ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; mise à jour de logiciels ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; numérisation de documents (scanning) ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en chimie ; recherches en bactériologie ; recherches en physique ; recherches biologiques ; recherches techniques ; recherches en mécanique ; recherches scientifiques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; télésurveillance de systèmes informatiques" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à certains des services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT en revanche que les "vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de vêtements présentant des caractéristiques techniques adaptés à la protection contre le feu et les accidents, ne relèvent pas de la catégorie générale des "vêtements ; vêtements en cuir" de la marque antérieure qui sont destinés à recouvrir le corps et à le parer sans caractéristique particulière ; Que les "vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu" de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination que les "vêtements ; vêtements en cuir" de la marque antérieure ; Que, ne répondant pas aux mêmes besoins, ils ne s’adressent pas à la même clientèle (secouristes pour les premiers, tout public pour les seconds), et n’empruntent pas les mêmes réseaux de distribution (entreprises spécialisées dans les équipements de secours ou de sauvetage pour les premiers, entreprises de prêt-à-porter pour les seconds) ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les "services d'intermédiation commerciale (conciergerie)" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent d'un ensemble de prestations de services du quotidien proposées par des sociétés d'assistance personnelle à leurs clients, ne présentent pas les mêmes nature et objet que les services de "conseils et informations en matière commerciale ; conseils commerciaux destinés aux consommateurs (à savoir informations de consommation) liés au choix d'équipements informatiques et de télécommunication" de la marque antérieure qui s'entendent de conseils en matière commerciale ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d'"établissement de plans pour la construction / établissement de plans (construction)" qui s'entendent de prestations techniques rendues par des ingénieurs pour la construction de bâtiments ne présentent pas les mêmes nature et objet que les services de "Logiciels (programmes enregistrés). Conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; conception (élaboration) de systèmes informatiques, de logiciels" de la marque antérieure ; Qu'il ne saurait suffire, ainsi que le soutient la société opposante, que ces services soient rendus par des ingénieurs pour les déclarer similaires, dès lors que ces services qui ne relèvent pas du même domaine technique nécessitent des compétences distinctes ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les "services de cartographie (géographie)" de la demande d'enregistrement contestée qui désignent la réalisation et l'étude des cartes géographiques et géologiques, ne présentent pas les mêmes nature et objet que les services de "Conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services Page 10 of 12OPP 00-338 / IH 15/09/2014file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html de télécommunication ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications" de la marque antérieure qui s'entendent de prestations rendues dans le domaine informatique et de services de normalisation ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin qu'en établissant pas de lien entre les "services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle)" de la demande d'enregistrement contestée et les produits et services invoqués de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le sur le signe verbal SYNAPLUS présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe CINE +, ci-dessous représenté : Que ce signe a été enregistré en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que le signe contesté est constitué d'une dénomination unique et la marque antérieure d'un élément verbal, du symbole plus et d'une présentation en couleurs ; Que comme le relève la société opposante, les signes débutent pat la syllabe [si] et se termine par le son [plusse] ; Que toutefois, ces circonstances ne sauraient suffire à faire naître un risque de confusion dans l'esprit du consommateur, dès lors que ces deux signes produisent une impression d'ensemble différente, tant sur le plan visuel que dans leur évocation ; Qu'en effet, visuellement les éléments verbaux des signes se distinguent par leur longueur, le signe contesté comportant huit lettres alors que l'élément verbal de la marque antérieure est composé de quatre lettres suivies Page 11 of 12 OPP 00-338 / IH 15/09/2014 file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html d'une croix ; qu'ils diffèrent également par leur composition, les éléments CINE et SYNA n'ayant en commun que la lettre N ; Qu'en outre, le signe contesté se caractérise par la lettre Y en position centrale, peu fréquente en langue française et qui retiendra donc particulièrement l'attention du consommateur ; Qu'intellectuellement, la marque antérieure évoque le cinéma, évocation totalement absente du signe contesté ; Qu'enfin, les signes en présence se distinguent par leur présentation ; qu'en effet, le signe contesté comporte un élément verbal long de huit lettres sans calligraphie particulière alors que la marque antérieure est composée d'un élément verbal court de quatre lettres suivi du signe + en caractères de couleur blanche dans une étiquette rectangulaire de couleur noire qui se superpose à une deuxième étiquette de couleur rouge légèrement décalée ; Que les signes produisent ainsi une impression d’ensemble très distincte ; que dès lors, aucun risque de confusion n'est à craindre pour le public quant à l'origine des marques. CONSIDERANT que s'il est vrai, comme l'indique la société opposante, que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et services en cause ; Que cependant, si les documents fournis par la société opposante démontrent bien l'utilisation de ce signe pour un ensemble de chaînes de télévision, elles ne sont toutefois pas de nature à démontrer la notoriété de cette marque pour les services précités ; qu'en tout état de cause, à la supposer démontrée pour tous les produits et services en cause, cette circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les deux signes compte tenu de leurs importantes différences visuelles et intellectuelles. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public, et ce malgré l'identité et la similarité d'une partie des produits et services en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté SYNAPLUS peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe CINE +.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Florence BRÈGE, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle MChef de groupe Page 12 of 12 OPP 00-338 / IH 15/09/2014 file://\\nt26\EXIT\TEMP\Anonymisation_dest_xml\Temp_6\O20141673.html