Cour d'appel de Douai, 18 avril 2024, 23/01101

Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par l'action directe d'une personne • Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels • préjudice • rapport • contrat

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Douai
  • Numéro de pourvoi :
    23/01101
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Identifiant Judilibre :662209709ce1420008389871
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Résumé

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Texte intégral

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE

ARRÊT

DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE :24/146 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZIV Jugement (N° 21/00162) rendu le 17 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANT Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jean Thevenot, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 1] 1976 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Myriam Maze, avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué, assisté de Me Laëtitia Minici, avocat au barreau de Caen, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2024 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 22 janvier 2024 **** EXPOSE DU LITIGE 1. Les faits et la procédure antérieure : M. [B] [C] était propriétaire d'un cheval dénommé [J] qu'il a confié dès novembre 2017 à M. [D] [M] pour du pré-débourrage et du débourrage puis pour de l'entraînement du 7 mai 2018 au 9 juin 2018. Le 9 juin 2018, M. [M] a consulté M. [N], vétérinaire, qui a constaté que le cheval souffrait d'une tendinite. Les entraînements ont repris en novembre 2018. Le 22 janvier 2019, le cheval s'est fracturé le métatarse gauche au cours d'un entraînement et a été euthanasié à la suite de cette blessure. Considérant que la responsabilité contractuelle de M. [M] était engagée, M. [C] a sollicité une indemnisation pour la perte de son cheval. Une expertise vétérinaire amiable a été organisée par la compagnie Bpce assurances, assureur de M. [C], au contradictoire de M. [M] et de son assureur, la compagnie Generali. Par actes du 19 mai 2021, M. [C] a fait assigner M. [M] devant le tribunal de proximité de Maubeuge afin de voir : homologuer le rapport d'expertise contradictoire du 4 juin 2019 et le rapport complémentaire du 9 septembre 2019 ; déclarer M. [M] entièrement responsable de la mort de son cheval ; condamner M. [M] à lui payer la somme de 8 355 euros en réparation du préjudice subi et à lui payer diverses sommes au titre de la résistance abusive et de l'article 700 du code de procédure civile. 2. Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 17 février 2023, le tribunal de proximité de Maubeuge a notamment : rejeté la demande d'homologation du rapport d'expertise du docteur [G] du 4 juin 2019 et du rapport complémentaire du 9 septembre 2019 ; dit n'y avoir lui à ordonner une mesure d'instruction ; déclaré M. [M] responsable à hauteur de 50% des préjudices subis par M. [C] ; condamné M. [M] à payer à M. [C] les sommes suivantes : 2 000 euros au titre du préjudice matériel direct constitué par la perte du cheval [J] ; 177,50 euros au titre du préjudice matériel indirect résultant des frais vétérinaires et frais d'équarrissage ; débouté M. [C] de sa demande indemnitaire pour résistance abusive à l'encontre de M. [M] ; condamné M. [C] et M. [M] à supporter chacun par moitié la charge des entiers frais et dépens de l'instance ; débouté M. [C] et M. [M] de leur demande indemnitaire respective au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; dit que M. [C] et M. [M] devront supporter chacun la charge des frais qu'ils ont exposés personnellement et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 3. La déclaration d'appel : Par déclaration au greffe du 6 mars 2023, M. [C] a formé appel de ce jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande d'homologation du rapport d'expertise et du rapport complémentaire et dit n'y avoir lieu à ordonner une mesure d'instruction. 4. Les prétentions et moyens des parties : 4.1. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 9 octobre 2023, M. [C] demande à la cour, au visa des articles 1101, 1115, 1240, 1789, 1928 et 1933 du code civil, de : dire bien appelé, mal jugé ; => réformer le jugement rendu par le tribunal de proximité de Maubeuge ; en conséquence, homologuer le rapport d'expertise contradictoire de M. [D] [G], vétérinaire à la suite de l'expertise du 4 avril 2019, selon évaluation en date du 4 juin 2019, et de son rapport complémentaire du 9 septembre 2019 ; déclarer M. [D] [M] entièrement responsable du décès du cheval [J] ; le condamner à l'indemniser à hauteur de 8 355 euros ; le condamner à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de la résistance abusive ; condamner M. [M] au paiement de la somme de 1 000 euros en première instance et 2 000 euros en cause d'appel au titre des frais irrépétibles, outre entiers dépens ; débouter M. [M] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; à titre infiniment subsidiaire, ordonner une expertise judiciaire avant dire droit à la charge de l'assigné, si par impossible la cour ne s'estimait pas suffisamment informée quant au montant du préjudice subi. À l'appui de ses prétentions, M. [C] fait valoir que : le contrat de pension-entraînement est un contrat mixte en ce qu'il constitue à la fois un contrat d'entreprise et un contrat de dépôt ; l'entraîneur est tenu d'une obligation de moyens et sa responsabilité est engagée en cas de faute ; en raison de sa rémunération, conformément à l'article 1928 du code civil, le dépositaire est débiteur d'obligations plus importantes et en particulier d'une obligation de surveillance et de sécurité et d'une obligation d'information et de conseil ; ainsi, l'entraîneur est responsable du dommage subi par l'animal lorsqu'il n'aura pas pris toutes les dispositions nécessaires pour éviter une blessure, alors qu'il doit informer loyalement le propriétaire de l'état de santé, de la forme et des aptitudes du cheval ; il n'y a pas lieu d'opérer un partage de responsabilité, alors que : la responsabilité de l'entraîneur est seule engagée par son comportement fautif, dès lors que le cheval n'a pas été entraîné dans les règles de l'art : l'entraînement au cours duquel le cheval a été blessé est intervenu dans de mauvaises conditions climatiques et alors que l'entraîneur connaissait l'état de santé fragile de l'animal en raison de sa tendinite liée à un mode d'entraînement inadapté ; la circonstance que la blessure serait consécutive à une ruade, outre qu'elle constitue un fait non évoqué lors des opérations d'expertise, engage également la responsabilité de l'entraîneur dès lors qu'il n'y aurait eu aucun choc contre le sulky si le cheval avait été bien sanglé ; par ailleurs, le caractère imprévisible de l'animal n'est pris en compte que lorsque l'entraîneur a respecté toutes ses obligations ; d'une part, l'entraîneur, détenant seul la garde du cheval, a remis prématurément le cheval à l'entraînement après sa tendinite, sans avoir conseillé le propriétaire ou avoir exigé des examens vétérinaires complémentaires ; d'autre part, s'il est, en sa qualité de propriétaire, débiteur d'une obligation de payer l'entraîneur, il ne s'est pas opposé à des soins et n'a pas acquiescé à des entraînements sur une piste gelée ; ainsi, seul l'entraînement inadapté a concouru au fait générateur ; la tendinite est sans incidence sur la réparation intégrale du préjudice et la valeur du cheval ne saurait être réduite en raison d'un « risque élevé de récidive » retenu par le premier juge et ce d'autant plus que le cheval était en pleine capacité, le premier juge ayant justement constaté l'absence de faiblesse du cheval le jour du sinistre. 4.2. Aux termes de ses conclusions notifiées le 25 août 2023, M. [M], intimé et appelant incident, demande à la cour, au visa des articles 1787 et suivants du code civil, de : => réformer le jugement en ce qu'il : l'a déclaré responsable à hauteur de 50% des préjudices subis par M. [C] ; l'a condamné à payer à M. [C] les sommes suivantes : 2 000 euros au titre du préjudice matériel direct constitué par la perte du cheval [J] ; 177,50 euros au titre du préjudice matériel indirect résultant des frais vétérinaires et frais d'équarrissage ; les a condamnés à supporter chacun par moitié la charge des entiers frais et dépens de l'instance ; l'a débouté de sa demande indemnitaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; a dit qu'ils devront supporter chacun la charge des frais qu'ils ont exposés personnellement et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; statuant à nouveau, juger que la blessure du cheval est survenue dans le cadre de l'entraînement du cheval ; juger qu'il n'a commis aucune faute dans l'entraînement du cheval ; écarter toute responsabilité de sa part dans le cadre du sinistre survenu au préjudice du cheval et de son propriétaire, M. [C] ; en conséquence, débouter M. [C] de toutes demandes, fins et prétentions ; le condamner à lui verser la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel ; à titre subsidiaire, confirmer le jugement en ce qu'il a retenu l'existence d'un partage de responsabilité ; réformer le jugement rendu le 17 février 2023 par le tribunal de proximité de Maubeuge en ce qu'il : l'a condamné à payer à M. [C] les sommes suivantes : 2 000 euros au titre du préjudice matériel direct constitué par la perte du cheval [J] ; 177,50 euros au titre du préjudice matériel indirect résultant des frais vétérinaires et frais d'équarrissage ; statuant à nouveau, juger que la valeur vénale du cheval ne saurait excéder la somme de 2 500 euros ; juger que les frais liés au décès du cheval s'élèvent à la somme de 355 euros ; juger que le préjudice indemnisable de M. [C] s'élève donc à la somme de 2 855 euros ; juger qu'il sera tenu au règlement de la quote-part de 50% lui incombant soit la somme de 1 427,50 euros ; débouter M. [C] de ses plus amples demandes. À l'appui de ses prétentions, M. [M] fait valoir que : dans le cadre de l'entraînement, le régime de responsabilité relève du contrat d'entreprise et l'entraîneur n'est donc tenu que d'une obligation de moyens : sa responsabilité n'est donc engagée que s'il commet une faute dont la charge de la preuve incombe au propriétaire du cheval ; il n'appartient pas à l'entraîneur de démontrer une force majeure de nature à l'exonérer de sa responsabilité, contrairement à l'appréciation du premier juge ; l'état antérieur du cheval et l'opportunité d'une reprise précoce du travail sont dépourvus de lien avec l'accident dès lors qu'il ne s'agit pas d'une aggravation de son état de santé et que sa fracture n'a pas été causée par sa tendinite ; outre qu'un animal reste imprévisible par nature, la fracture subie est un fait purement accidentel : elle est exclusivement consécutive à une ruade, sans aucun lien avec la température ou un sol inadapté ; alors que ce cheval n'était pas coutumier d'un tel comportement, l'entraîneur ne peut le prévoir ou l'éviter ; à l'inverse, il a entraîné le cheval dans les règles de l'art et l'a veillé en bon père de famille ; alors que la tendinite nécessitait un repos prolongé et un contrôle par imagerie, le propriétaire a insuffisamment suivi ces préconisations ; à titre subsidiaire, la valeur du cheval doit tenir compte de son état antérieur et du risque de récidive ; à supposer que sa responsabilité soit engagée, il a présenté des arguments sérieux de sorte qu'il n'a commis aucune résistance abusive. Pour un plus ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur l'homologation du rapport d'expertise : Outre que la déclaration d'appel ne vise pas le chef du jugement ayant dit n'y avoir lieu à une telle homologation, il n'appartient pas à la juridiction d'homologuer un rapport d'expertise, alors qu'une preuve est souverainement appréciée par le juge auquel elle est soumise, sans qu'elle puisse être validée de façon indivisible en lui accordant une valeur probante générale. En effet, une telle « homologation » n'a vocation à être prononcée par la juridiction que dans l'hypothèse où elle s'analyse comme une demande formulée conjointement par les parties, qui entendraient ainsi intégralement lier la juridiction par les constatations et conclusions du rapport d'expertise dans le cadre du principe dispositif. Le jugement est par conséquent confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'homologation du rapport d'expertise du docteur [G] du 4 juin 2019 et du rapport complémentaire du 9 septembre 2019. Sur la responsabilité de l'entraîneur Le contrat d'entraînement d'un cheval est un contrat mixte constitué d'une part d'un contrat de dépôt défini à l'article 1915 du code civil et d'autre part d'un contrat d'entreprise défini à l'article 1710 du même code. Ainsi, la prestation relative à la pension du cheval relève du contrat de dépôt régi par les articles 1927 et suivants du code civil, tandis que la prestation d'entraînement relève du contrat d'entreprise. Il convient d'appliquer distributivement les régimes de responsabilités du contrat de dépôt et du contrat d'entreprise, selon le cadre dans lequel survient le fait dommageable. Par conséquent, en cas de survenance d'un fait dommageable lors d'un entraînement, la responsabilité de l'entraîneur, régie par l'article 1789 du code civil, n'est engagée qu'en cas de faute prouvée de ce dernier ayant entraîné le préjudice invoqué. Par ailleurs, dans le cadre du contrat d'entreprise, l'entraîneur est tenu d'une obligation de moyens et d'une obligation d'information et de conseil à l'égard du propriétaire sur les meilleurs choix à faire pour la carrière sportive de l'animal. Sur ce, A titre liminaire, la cour observe que la demande d'expertise n'est sollicitée par M. [C] qu'à titre subsidiaire, et dans la seule perspective d'une fixation du préjudice subi. Il s'en déduit par conséquent que les conditions de la responsabilité contractuelle de M. [M] résultent des seules pièces qu'il produit à l'appui de ses demandes indemnitaires, étant rappelé que la charge de la preuve d'une faute en lien de causalité avec les préjudices invoqués lui incombe et qu'il n'appartient pas à la cour de suppléer la carence probatoire d'une partie. Il est par ailleurs constant que M. [M] était chargé d'assurer l'entraînement de l'équidé et que lors d'un entraînement par temps de neige et de gel, le cheval a subi une fracture conduisant le vétérinaire à procéder à son euthanasie. Le docteur [N] confirme à cet égard que la fracture est survenue au cours d'une période d'entraînement et sur la piste. Les parties s'accordent également sur le diagnostic d'une tendinite le 9 juin 2018 et sur la gravité d'une telle blessure. Les rapports respectifs des assureurs divergent sur l'état du tendon du cheval lors de la reprise de l'entraînement et sur les circonstances précises de l'accident. S'agissant de l'état du tendon lors de la reprise des entraînements, le docteur [G], expert missionné par l'assureur de M. [C], considère qu'au vu des échographies, la guérison du cheval était acquise lors de sa reprise d'activité tandis que Mme [T] et le docteur [K], experts pour la compagnie Bpce assurances, considèrent que les deux échographies réalisées, lors du diagnostic pour la première et un mois après pour la seconde, sont seulement compatibles avec une cicatrisation en cours. Ces derniers rappellent par ailleurs que cette pathologie est essentiellement liée au mode de travail du cheval et présente des risques de récidives très importants. Mme [T] et le docteur [K] considèrent également que la reprise de l'entraînement a été précoce aux motifs que la durée de repos doit être en moyenne de 4 à 8 mois avant la reprise de l'exercice normal et qu'il est ensuite nécessaire de rééduquer très progressivement le cheval, environ pendant 3 mois, en augmentant l'intensité du travail du tendon par paliers en précédant chaque palier d'une échographie afin de s'assurer de l'absence de récidive. Pour autant, aucune pièce n'établit l'existence d'un lien de causalité entre une reprise de l'entraînement à compter de novembre 2018 et la fracture du métatarse ayant conduit à l'euthanasie de l'animal. En particulier, si la question de la récidive des tendinites est évoquée, elle n'est jamais mise en lien avec la survenance de fractures dans les différents rapports établis. A l'inverse, il n'est pas contesté que la fracture résulte d'un choc de la jambe antérieure gauche contre le sulky. Dans ces conditions, il est indifférent de s'interroger sur l'existence d'une faute résultant d'une reprise prématurée de l'entraînement et sur son imputabilité à l'entraîneur ou au propriétaire du cheval, dès lors qu'en tout état de cause, une telle circonstance est dépourvue de lien de causalité avec le préjudice subi par M. [C] et ne peut ainsi justifier une quelconque obligation indemnitaire. S'agissant des circonstances de l'accident, le procès-verbal rédigé par M. [D] [G], non signé par les parties, expose que « alors que les conditions climatiques étaient particulièrement mauvaises (gel et neige), [le cheval] rejoint la piste d'entraînement et en glissant, se tape le postérieur gauche dans le sulky et se fracture le métatarse PG ». Il précise encore que lors de l'accident, le cheval était sur la piste au trot et que Mme [M], leur a expliqué que le cheval était moins surveillé et que sa queue n'était pas attachée car il était « brave ». Aucun expert n'établit en quoi la circonstance que la queue du cheval n'était pas attachée présente à la fois un caractère fautif et/ou un lien de causalité avec la glissade ou la ruade ayant conduit à la fracture. De même, l'allégation de M. [C] selon laquelle le choc contre le sulky n'aurait pu survenir si le cheval avait été correctement sanglé n'est établie par aucune pièce. En revanche, la circonstance qu'il neigeait et gelait à la date de la fracture est confirmée par le vétérinaire [N] ayant euthanasié le cheval. Si les experts mandatés par l'assureur de M. [M], Mme [Z] [T] et le docteur [S] [K] estiment que la fracture a été causée lors d'une ruade du cheval, ils admettent également que le poulain « aurait rué en raison de la météo froide et ventée », ajoutant que de telles conditions « peuvent expliquer la réaction du poulain ». Ainsi, alors que les experts respectifs s'opposent sur le motif du choc contre le sulky (glissade ou ruade), ils s'accordent en revanche sur l'existence d'un lien de causalité entre les conditions météorologiques et la fracture résultant d'un tel choc. Pour autant, Mme [T] et le docteur [K] rappellent valablement qu'il ne peut être considéré comme fautif en soi d'avoir attelé le cheval un jour de froid, précisant à cet égard que durant les meetings d'hiver de l'hippodrome de [Localité 8], les chevaux sont entraînés et courent normalement. À cet égard, si le cheval était effectivement entraîné par M. [M] depuis novembre 2018, il n'appartenait toutefois pas au premier juge de spéculer sur la circonstance que cet animal avait déjà été exposé à de telles conditions météorologiques sans dommages pour exclure l'existence d'une faute imputable à l'entraineur. D'une part, le seul fait qu'aucun dommage ne soit antérieurement survenu n'excluait pas la survenance d'un tel accident. D'autre part et surtout, il est démontré que la piste était à la fois gelée et recouverte d'une légère couche de neige lors de l'accident. S'il est effectivement exclu qu'un cheval cesse son entraînement pendant l'intégralité de la période hivernale, les conditions observées le jour de l'accident impliquaient que l'utilisation de la piste devenue glissante au moment de la survenance de l'accident était dangereuse pour la sécurité du cheval. Sur ce point, les experts mandatés par l'assureur de M. [M] ne prétendent d'ailleurs pas que les courses et entraînements sont compatibles avec une telle surface gelée de la piste. A l'inverse, M. [M] n'offre pas de contester qu'il disposait notamment d'un « marcheur », dispositif permettant l'entraînement en intérieur lors de gelées. Il en résulte que M. [M] a été imprudent en entraînant le cheval sur une telle piste gelée. Le risque que l'animal glisse ou réagisse négativement à de telles conditions d'entraînement ne constituait ainsi pas un caractère imprévisible pour l'entraîneur. L'existence d'un préjudice n'étant pas discutée par M. [M], sa responsabilité est engagée dès lors que l'euthanasie du cheval, en lien de causalité avec sa faute, a causé un préjudice au propriétaire du cheval. Enfin, alors qu'il n'est pas démontré que M. [C] ait par ailleurs exigé que son cheval s'entraîne dans de telles conditions météorologiques, la responsabilité de M. [M] est intégrale. Le jugement sera ainsi réformé en ce qu'il a déclaré M. [M] responsable à hauteur de 50% des préjudices subis par M. [C]. Sur le préjudice Les parties s'accordent sur les frais de vétérinaire et d'équarrissage à hauteur de 355 euros. En revanche, elles s'opposent sur la valeur du cheval. M. [C] soutient que la valeur vénale du cheval, estimée à 8 000 euros par le docteur [G] ne doit pas être réduite en raison de sa tendinite et du risque de récidive. Il expose par ailleurs que le 20 janvier 2018, le propriétaire de la demi-s'ur de [J] était prêt à lui faire une offre d'environ 40 000 euros pour lui acheter son cheval après l'avoir essayé. M. [M] fait valoir que la valeur du cheval doit être réduite à la somme de 2 500 euros aux motifs que la valeur vénale a d'abord été fixée à 5 000 euros par Mme [T] et le docteur [K] avant d'être réduite de moitié en raison des risques de récidives de tendinite, de la castration du cheval et du fait qu'âgé de trois ans, le cheval n'avait encore jamais participé à une course alors que la carrière d'un trotteur peut commencer dès ses deux ans. Sur ce, S'il résulte du rapport des experts mandatés par l'assureur de M. [M] que les tendinites sont « liées essentiellement au mode de travail », il n'est pas établi en l'espèce que la tendinite dont a souffert [J] engage la responsabilité de son entraîneur, les circonstances dans lesquelles la tendinite est survenue n'étant pas connues. Par conséquent et conformément au principe de la réparation intégrale sans perte ni profit, il convient de tenir compte de l'état de santé du cheval lors du fait dommageable et des risques de récidives réduisant sa valeur vénale. Concernant la somme qu'aurait été prêt à investir dans le rachat de [J] le propriétaire de la demi-s'ur de ce dernier, il est constaté, d'une part, qu'aucune offre n'a été réellement formalisée et d'autre part, qu'un tel achat a été envisagé antérieurement à l'apparition de la tendinite. Il résulte à cet égard que M. [I] [A] indique qu'il « aurait été prêt à donner environ +/- 40 000 euros pour le cheval », après l'avoir essayé le 20 janvier 2018, sur la seule prise en compte des performances de sa demi-soeur. La perte de chance de céder le cheval pour un prix de 40 000 euros n'est ainsi pas démontrée, alors qu'une telle valeur n'était plus envisageable à la date de l'accident du 22 janvier 2019, après que l'animal a présenté une tendinite ayant débuté dès le 9 juin 2018, étant précisé que le risque de récidive de ce type d'affection n'est pas contesté. Il convient ainsi de retenir la valeur de l'équidé à hauteur de 5 000 euros telle qu'évaluée par Mme [T] et le docteur [K] tenant compte de la castration, de son état de santé et du fait qu'il n'avait encore jamais participé à une compétition. M. [M] sera ainsi condamné à payer à M. [C] la somme de 5 355 euros en réparation intégrale de son préjudice. Sur la résistance abusive En application de l'article 1240 du code civil dans sa rédaction postérieure à l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, l'exercice d'une action en justice, de même que la défense à une telle action, constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi, d'erreur grossière équipollente au dol, de faute, même non grossière ou dolosive, ou encore de légèreté blâmable, dès lors qu'un préjudice en résulte. Alors que M. [M] a opposé des moyens sérieux, M. [C] échoue à démontrer une quelconque malice, mauvaise foi, erreur grossière ou faute de la part de l'entraîneur caractérisant une résistance abusive de sa part. M. [C] sera donc débouté de sa demande au titre de la résistance abusive. Le jugement sera confirmé de ce chef. Sur les dépens et les frais irrépétibles de l'article 700 du code de procédure civile : Le sens du présent arrêt conduit d'une part à réformer le jugement attaqué sur ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles, et d'autre part, à condamner M. [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à payer à M. [C], la somme de 1 000 euros au titre de la première instance et la somme de 2 000 euros au titre de la procédure d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

La cour, Confirme le jugement rendu le 17 février 2023 par le tribunal de proximité de Maubeuge en ce qu'il a - rejeté la demande d'homologation du rapport d'expertise du docteur [G] du 4 juin 2019 et dommages-intérêts rapport complémentaire du 9 septembre 2019 ; - dit n'y avoir lieu à ordonner une mesure d'instruction ; - débouté M. [B] [C] de sa demande indemnitaire pour résistance abusive à l'encontre de M. [D] [M], Le réforme pour le surplus de ses dispositions critiquées, Statuant à nouveau sur les chefs réformés et y ajoutant, Déclare M. [D] [M] entièrement responsable du préjudice subi par M. [B] [C] ; Condamne M. [D] [M] à payer à M. [B] [C] la somme de 5 000 euros au titre du préjudice constitué par la perte du cheval [J] ; Condamne M. [D] [M] à payer à M. [B] [C] la somme de 355 euros au titre des frais de vétérinaire et des frais d'équarrissage ; Condamne M. [D] [M] aux entiers dépens de première instance et d'appel ; Condamne M. [D] [M] à payer à M. [B] [C] la somme de 1 000 euros au titre de la procédure de première instance et la somme de 2 000 euros au titre de la procédure d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute les parties de leurs plus amples prétentions. Le greffier Fabienne DUFOSSÉ Le président Guillaume SALOMON
Note...

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