INPI, 24 juillet 2008, 08-0402

OPP 08-0402 / HTDéfinitif le 24/07/2008 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION ****

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712- 26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Olivier C, agissant pour le compte de la société « THE MONTECITO GROUP » en cours de formation, a déposé, le 24 octobre 2007, la demande d'enregistrement n° 07 3 533 241 portant sur le signe verbal PLANETE REDUCTIONS. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ». Le 30 janvier 2008, la société PLANETE CABLE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe PLANETE, déposée le 18 janvier 2006 et enregistrée sous le n° 06 3 4 04 066. Cette enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, compilation et mise en forme informatique numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles ou sonores, bandes d'images. Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics ou privés ; logiciels télématiques, disquettes ; lunettes, étuis à lunettes. Papier et carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie, ou pour l'imprimante) ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publication en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravure ; images ; photogravures ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux à l'exception des appareils ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos .Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, informations d'affaires ; consultations en affaires ; service d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; service rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes les formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie ; reproduction de documents ; distribution de tout matériel publicitaire et de représentation commerciale (tracts prospectus, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques. Services de communications à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; agences de presse et d'informations ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; service d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de foires et de salons ». L'opposition a été notifiée au déposant le 11 février 2008. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans les deux mois. Le 17 avril 2008, le déposant a présenté des observations à l'opposition, transmises à la société opposante. Suite à une demande conjointe des parties, la procédure a été suspendue pendant un mois, puis a repris. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société PLANETE CABLE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont pour certains, identiques et pour d'autres similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure ; la société opposante fournit des décisions de justice et des décisions d'opposition à l'appui de son argumentation. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, Monsieur Olivier C conteste la comparaison des produits et services, ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

A. SUR LA PROPOSITION DE RETRAIT DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONSIDERANT que dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant a indiqué que le « … Montecito Group est disposé exceptionnellement à accéder aux propositions … quant à la limitation des classes 9, 16, 35, 38 … » ; Que toutefois, en l'absence d'une déclaration de retrait formelle de la part du titulaire de la demande d'enregistrement, cette proposition ne saurait être pris en considération. B. AU FOND Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, compilation et mise en forme informatique numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles ou sonores, bandes d'images. Jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics ou privés ; logiciels télématiques, disquettes ; lunettes, étuis à lunettes. Papier et carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie, ou pour l'imprimante) ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publication en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravure ; images ; photogravures ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux à l'exception des appareils ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimation en affaires commerciales, expertise en affaires, informations d'affaires ; consultations en affaires ; service d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; service rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes les formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie ; reproduction de documents ; distribution de tout matériel publicitaire et de représentation commerciale (tracts prospectus, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques, publicité et affaires commerciales concernant des services télématiques. Services de communications à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; agences de presse et d'informations ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; service d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; organisation d'expositions, de foires et de salons ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux » apparaissent, pour certains, identiques et pour d'autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure ; Qu'à cet égard, ne sauraient être retenus les arguments du déposant tenant aux différences d'activités et d'objet social des deux entités en présence, dès lors que la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d'opposition s'effectue uniquement au regard des produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en cause, indépendamment de l'activité de leurs titulaires. CONSIDERANT en revanche, que les « appareils pour le diagnostic à usage médical » de la demande d'enregistrement contestée ne relèvent pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, de la catégorie générale des « appareils de contrôle (inspection) » de la marque antérieure invoquée ; Qu'ainsi, il ne s'agit pas produits identiques. CONSIDERANT que les « machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), instruments d'écriture » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « produits de l'imprimerie » de la marque antérieure invoquée ; Que ne répondant pas aux mêmes besoins, ils n'empruntent pas les mêmes circuits de distribution ; Qu'ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers n'étant pas exclusivement destinés à la réalisation des seconds ; Qu'ainsi, il ne s'agit pas produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le,public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les « patrons pour la couture » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « peintures (tableaux) et gravures » de la marque antérieure invoquée ; Que ne répondant pas aux mêmes besoins, ils n'empruntent pas les mêmes circuits de distribution ; Qu'ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les premiers n'étant pas exclusivement destinés à la réalisation des seconds ; Qu'ainsi, il ne s'agit pas produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le,public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « travaux de bureau, bureaux de placement » de la demande d'enregistrement contestée, qui peuvent être fournis dans le cadre d'activités très diverses, ne sont pas inclus dans les « services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction aux entreprises industrielles et commerciales » de la marque antérieure invoquée, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu'ainsi, il ne s'agit pas de services identiques ; Que les services précités de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entendent respectivement de divers travaux de secrétariat et de prestations consistant à répartir les offres et les demandes d'emplois rendues par des organismes spécifiques, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services précités de la marque antérieure invoquée, qui désignent des prestations d'aide et de conseils aux entreprises rendues dans le cadre d'une franchise ; Que ne répondant pas aux mêmes besoins, ces services ne s'adressent pas à la même clientèle ni ne sont rendus par les mêmes prestataires ; Qu'à cet égard, il ne saurait suffire, comme le soutient la société opposante, que tous ces services relèvent « … de la gestion globale des affaires…», dès lors qu'en décider ainsi sur la base d'un critère aussi large reviendrait à déclarer similaires entre eux une infinité de services présentant comme en l'espèce des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu'ainsi, il ne s'agit pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT par conséquent, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal PLANETE REDUCTIONS, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe PLANETE, ci-dessous reproduit : Que cette marque a été enregistrée en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes ont en commun le terme PLANETE, distinctif au regard des produits et services en cause ; Que le terme PLANETE apparaît dominant dans la marque antérieure dont il constitue le seul élément verbal ; Qu'il en va de même dans le signe contesté dans lequel il demeure immédiatement perceptible, en raison de sa position d'attaque, le terme REDUCTIONS qui l'accompagne ne venant que le qualifier et le mettre en exergue ; Qu'en effet, contrairement à ce que soutient le déposant, le terme PLANETE ne forme pas avec le terme REDUCTIONS qui le suit une expression ayant un sens propre dans lequel il perdrait son caractère essentiel ou revêtirait un sens différent de celui qu'il possède pris isolément ; Qu'à cet égard, rien ne permet d'affirmer que le signe contesté PLANETE REDUCTIONS sera perçu comme une expression dans laquelle le terme PLANETE prend un sens figuré, alors que le consommateur pourra y percevoir la juxtaposition de la marque antérieure PLANETE à un terme évoquant une caractéristique des produits et services en cause, à savoir de bénéficier de réductions ; Qu'ainsi, du fait de la présence au sein du signe contesté du terme REDUCTIONS, le signe contesté est susceptible d'être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure pour des produits et services bénéficiant de réductions ; Qu'il résulte donc de la présence commune de l'élément distinctif et dominant PLANETE un risque de confusion sur l'origine des marques en cause, le consommateur étant fondé à croire qu'il existe une affiliation entre ces deux marques ; Que les différences de structure et de rythme relevées par le déposant et tenant à la présence du terme REDUCTIONS dans le signe contesté ne sont pas de nature à écarter tout risque de confusion dès lors que celui-ci résulte de la présence commune du terme PLANETE distinctif et dominant, comme précédemment démontré ; Qu'il en va de même des présentations, des couleurs et des éléments figuratifs adoptés dans la marque antérieure et absents du signe contesté, lequel se présente comme une marque purement verbale, le terme PLANETE demeurant immédiatement perceptible. CONSIDERANT que sont extérieurs à la présente procédure les arguments du déposant tenant à la forme sous laquelle le signe contesté est utilisé ; qu'en effet, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d'opposition s'effectue au regard des signes tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d'exploitation. CONSIDERANT qu'est sans incidence sur la présente procédure l'argumentation du déposant fondée sur des décisions de l'Institut, rendues dans des circonstances différentes. CONSIDERANT que le signe verbal contesté PLANETE REDUCTIONS constitue donc l'imitation de la marque antérieure PLANETE. CONSIDERANT qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l'origine de ces marques ; Qu'ainsi, le signe verbal contesté PLANETE REDUCTIONS ne peut être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe PLANETE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 08-0402 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ». Article 2 : La demande d'enregistrement numéro 07 3 533 241 est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Héloïse TRICOT, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de groupe