INPI, 23 janvier 2009, 08-2635

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • différent • décision sans réponse • transmission • publicité • produits • société • publication • service • spectacles • tiers • vente • production • saisie • propriété • risque • prêt • affichage

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    08-2635
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : PUBLIC ; PUBLIMAG
  • Classification pour les marques : 16
  • Numéros d'enregistrement : 3223000 ; 3570275
  • Parties : HACHETTE FILIPACCHI PRESSE / PUBLI'MAG SARL

Résumé

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Texte intégral

OPP 08-2635 / PAB 23 janvier 2009 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté modifié du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société PUBLI’MAG (société à responsabilité limitée) a déposé, le 17 avril 2008, la demande d'enregistrement n° 083570275 portant sur le signe complexe PUBLIMAG. Le 23 juillet 2008, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale PUBLIC, déposée le 29 avril 2003 et enregistrée sous le n° 033223000. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. L'opposition a été notifiée à la société déposante le 30 juillet 2008. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Cette notification a fait l’objet d’un retour à l’envoyeur de la Poste avec la mention « non réclamé ». Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et les services suivants : « Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; livres, guides, brochures, journaux, revues ; prospectus, brochures, calendrier ; articles pour reliures ; linge de table en papier ; serviettes, mouchoirs de poche et couches en papier à jeter ; papiers et cartons pour l'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; boîtes en papier ou en carton ; écussons, fanions en papier, timbre-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, plans et dessins, photographies, chromolithographies (chromos), objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non, patrons pour la couture ; appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire électriques ou non et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles (papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture. Publicité ; publicité par parrainage, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services commerciaux relatifs à la logistique des transports et à la livraison de marchandises, à savoir services de gestion de données informatique de la chaîne d'approvisionnement, location de bureau (meuble) ; reproduction de documents ; bureau de placements, gestion de fichiers informatique ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de communication, par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission de programmes ; fourniture d'accès à des sites Internet de musique numérique (non téléchargeables) ; fourniture d'un service interactif de sélection de programmes de télévision de télévision à partir de téléviseurs à savoir : diffusion d'une sélection de programmes de télévision, service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages relatifs aux informations sur les lignes régulières, sur la manutention portuaire, à l'annuaire des professions portuaires, au système d'échange d'informations entre les professionnels portuaires sur les escales de navires, à la consultation des escales, aux informations sur la navigation, services de fourniture d'accès à un site de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication, fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations, location de dispositifs d'accès en ligne à des programmes audiovisuels (modems). Education ; enseignement, informations en matière d'éducation, prêt de livres, publication de livres, édition de livres, de revues ; services de loisirs, formation ; divertissement, y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; formation ; service de vente ou location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules, vente ou de location d'équipements pour toutes activités sportives ; stages de perfectionnement sportif, clubs de santé (mise en forme physique), organisation de compétitions sportives, mise à disposition d'installation sportives, informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports, production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences de modèles pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ou de spectacles ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services montage ou de de location d'œuvres vidéo et audio ; fourniture (exploitation) de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; micro-édition ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; services d'expositions en ligne (activités culturelles) ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; services de clubs (éducation ou divertissement) ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; informations sur la mode fournies par voie de télécommunication à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités, location de terrain de sport ». Que l'enregistrement de la marque antérieure a notamment été effectué pour les produits et les services suivants : « Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; stylos et crayons ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers ; cavaliers pour fiches ; écussons (cachets en papier) ; représentations et reproductions graphiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimations en affaires commerciales ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; recrutement de personnel. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le medium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmissions et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'informations contenues dans une banque de données. Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, (notamment service télématique, site Internet ou Web, messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données, jeux téléphoniques, édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, cédéroms et cédéi ; services de réservation de places pour les spectacles ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques, télévisés, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ». CONSIDERANT que les produits et les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; livres, guides, brochures, journaux, revues ; prospectus, brochures, calendrier ; articles pour reliures ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en matières plastiques pour l'emballage ; écussons, fanions en papier, timbre-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, plans et dessins, photographies, chromolithographies (chromos), objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non, patrons pour la couture ; appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles (papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture. Publicité ; publicité par parrainage, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques ; comptabilité ; établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services commerciaux relatifs à la logistique des transports et à la livraison de marchandises, à savoir services de gestion de données informatique de la chaîne d'approvisionnement, location de bureau (meuble) ; reproduction de documents ; bureau de placements, gestion de fichiers informatique ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Services de communication, par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission de programmes ; fourniture d'accès à des sites Internet de musique numérique (non téléchargeables) ; fourniture d'un service interactif de sélection de programmes de télévision de télévision à partir de téléviseurs à savoir : diffusion d'une sélection de programmes de télévision, service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages relatifs aux informations sur les lignes régulières, sur la manutention portuaire, à l'annuaire des professions portuaires, au système d'échange d'informations entre les professionnels portuaires sur les escales de navires, à la consultation des escales, aux informations sur la navigation, services de fourniture d'accès à un site de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication, fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations, location de dispositifs d'accès en ligne à des programmes audiovisuels (modems). Education ; enseignement, informations en matière d'éducation, prêt de livres, publication de livres, édition de livres, de revues ; services de loisirs, formation ; divertissement, y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; formation ; service de vente ou location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules, vente ou de location d'équipements pour toutes activités sportives ; stages de perfectionnement sportif, clubs de santé (mise en forme physique), organisation de compétitions sportives, mise à disposition d'installation sportives, informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports, production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences de modèles pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ou de spectacles ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services montage ou de de location d'œuvres vidéo et audio ; fourniture (exploitation) de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; micro-édition ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; services d'expositions en ligne (activités culturelles) ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; services de clubs (éducation ou divertissement) ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; informations sur la mode fournies par voie de télécommunication à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités, location de terrain de sport » apparaissent, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT, en revanche, que les « linge de table en papier ; serviettes, mouchoirs de poche et couches en papier à jeter ; papiers et cartons pour l'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en papier pour l'emballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; boîtes en papier ou en carton » de la demande d’enregistrement contestée, qui correspondent à divers produits finis, ne sont pas inclus dans la catégorie générale formée par les « papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie » de la marque antérieure, qui correspondent à des produits destinés à la fabrication d’articles les plus divers ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « machines à écrire électriques ou non » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « imprimés ; produits de l'imprimerie » de la marque antérieure, dès lors que les seconds ne sont pas nécessairement réalisés à l’aides des premières ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT, en conséquence, que les produits et les services, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe PUBLIMAG, reproduit ci-dessous : Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination PUBLIC, présentée en lettres majuscules d’imprimerie, droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun la séquence PUBLI ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes, dès lors que la séquence PUBLI ne saurait retenir à elle seule l’attention du consommateur, ni concentrer l’essentiel du pouvoir distinctif du signe contesté ; Qu’en effet, au sein du signe contesté, la séquence PUBLI est associée à la séquence MAG qui, en raison de sa présentation dans les mêmes caractères, est tout autant perceptible ; Que contrairement aux assertions de la société opposante, la séquence PUBLI n'apparaît donc pas dominante dans le signe contesté ; Qu’ainsi, et contrairement à ce qu’indique la société opposante, il convient de comparer les marques prises dans leur ensemble, sans les réduire au seul élément PUBLI. CONSIDERANT que pris dans leur ensemble, ces signes produisent une impression distincte ; Qu’en effet, visuellement, les signes en présence diffèrent par leur longueur (huit lettres en ce qui concerne le signe contesté, six en ce qui concerne la marque antérieure), ce qui leur confère une physionomie distincte ; Que phonétiquement, les signes se distinguent par leur rythme (prononciation en trois temps pour le signe contesté, en deux temps pour la marque antérieure) et par leur sonorité finale ; Qu’intellectuellement, il est très peu probable, comme le soutient la société opposante, que le consommateur perçoive le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure ; qu’en effet, les signes en présence apparaissent pourvus de pouvoirs évocateurs nettement distincts ; qu’à cet égard, le signe contesté, composé de l’élément PUBLI évocateur de « publicité » ou de « publication » et associé à l’élément MAG compris comme le diminutif de « magazine », évoque le monde de la publicité et de la presse, alors que la marque antérieure renvoie inévitablement à la population prise dans son ensemble. CONSIDERANT enfin que ne saurait être prise en compte l’argumentation de la société opposante relative à la connaissance de la marque antérieure PUBLIC, cette connaissance ne pouvant avoir pour effet de créer un risque de confusion entre les signes en présence, du fait des nombreuses et importantes différences précédemment relevées. CONSIDERANT que le signe contesté ne constitue donc pas l'imitation de la marque antérieure ; Qu'ainsi, en raison de l'absence d'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques et ce, malgré l’identité ou la similarité de certains des produits et des services en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté PUBLIMAG peut être adopté comme marque pour désigner des produits et des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale PUBLIC.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : l'opposition n° 08-2635 est rejetée. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Pierre-André BOSSUATjuriste