INPI, 28 juillet 2010, 10-0499

Mots clés r 712-16, 2° alinéa 1 · imitation · décision sans réponse · société · voyages · signe · publicitaires · verbal · enregistrement · LOOK · opposition · publicité · publication · risque · terme · réservation

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 10-0499
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : LOOK VOYAGES ; LOOKOTEL
Classification pour les marques : 35
Numéros d'enregistrement : 3660800 ; 3686920
Parties : LOOK VOYAGES / MIRACL DEVELOPPEMENT (SARL)

Texte

OPP 10-0499 / OT Le 28/07/2010

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l’arrêté modifié du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



La société MIRACL DEVELOPPEMENT (société à responsabilité limitée) a déposé, le 27 octobre 2009, la demande d'enregistrement n° 09 3 686 920 p ortant sur le signe verbal LOOKOTEL.

Le 5 février 2010, la société LOOK VOYAGES (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale LOOK VOYAGES, déposée le 29 juin 2009 et enregistrée sous le n° 09 3 660 800. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants.

Sur la comparaison des services

Les services de la demande d'enregistrement sont, pour certains, identiques et similaires à ceux de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure.

L'opposition a été notifiée au déposant le 24 février 2010, sous le numéro 10-0499. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Cette notification a été retournée à l'Institut par La Poste avec la mention "non réclamée".

Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des services

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur les services suivants : "Publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Organisation de voyages ; Réservation pour les voyages ; Hébergement temporaire ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires" ;

Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : "Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; édition, diffusion et distribution de matériel publicitaire (brochures, tracts, imprimés, photographies, dessins, matériel visuel et audiovisuel, échantillons), de documents et de programmes publicitaires ; promotion et publicité des ventes ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Réservation pour les voyages ; organisation de voyages. Hôtellerie, réservation et location de chambres d'hôtels, de bungalows et de villas (logements temporaires)".

CONSIDERANT que les services de "Publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; Organisation de voyages ; Réservation pour les voyages ; Hébergement temporaire ; Services hôteliers ; Réservation de logements temporaires" de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour certains, identiques et pour d'autres, similaires à certains des services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal LOOKOTEL, présenté en lettres minuscules d'imprimerie, à l'exception de la lettre d'attaque en majuscule ;

Que la marque antérieure porte sur le signe verbal LOOK VOYAGES.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que le signe contesté est constitué d'un élément verbal de huit lettres ; que la marque antérieure comporte deux éléments verbaux de quatre et sept lettres ;

Qu'il n'est pas contesté que visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les ensembles verbaux LOOKOTEL et LOOK VOYAGES, constitutifs des signes, ont en commun le terme d'attaque LOOK associé à un élément verbal évoquant le voyage (OTEL dans le signe contesté renvoyant au terme HOTEL, VOYAGES pour la marque antérieure) ;

Qu’ainsi, ces deux signes présentent une structure et une évocation commune dont il résulte une même impression d’ensemble.

CONSIDERANT que le signe verbal LOOKOTEL constitue donc l’imitation de la marque antérieure LOOK VOYAGES.

CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité des services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur ;

Qu’ainsi, le signe verbal LOOKOTEL ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale LOOK VOYAGES.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article 1 er : L'opposition n° 10-0499 est reconnue justifiée.

Article 2 : La demande d'enregistrement n° 09 3 686 920 est rej etée.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle par intérim

Olivier T Juriste