INPI, 22 avril 2021, OP 20-2909

Mots clés
produits • risque • réparation • animaux • préjudice • propriété • presse • société • prêt • vente • parasitisme • production • rapport • reconnaissance • règlement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 20-2909
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : Ohso ; OYSHO
  • Numéros d'enregistrement : 4652470 ; 001977289
  • Parties : INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL SA (INDITEX SA) (Espagne) / Margot CHARLES agissant pour le compte de la Sté ATELIER B CUIR en cours de formation

Résumé

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Texte intégral

OP20-2909 22/04/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5- 1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame M C, agissant pour le compte de la société en cours de formation "Atelier B Cuir" (le déposant), a déposé, le 1er juin 2020, la demande d'enregistrement n° 20/4652470 portant sur le signe verbal OHSO ci-dessous reproduit, et servant à distinguer les produits et services suivants : «Cuir ; peaux d'animaux ; sacs ; colliers pour animaux ; Tissus ; Vêtements ; chemises ; vêtements en cuir ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de teinturerie ; retouche de vêtements »: La société de droit espagnol INDUSTRIA DE DISEÑO TEXTIL, S.A. (INDITEX, S.A.) - (l’opposant) - a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base des fondements et droit antérieur suivants dont elle est titulaire : - Sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque verbale de l’Union européenne OYSHO, déposée le 29 novembre 2000, enregistrée sous le n°001977289 et régulièrement renouvelée ; - Sur le fondement d’une atteinte à la renommée de cette même marque. L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. A l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées

II.- DECISION

A. Sur le risque de confusion avec la marque de l’Union européenne n°001977289 Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « Cuir ; peaux d'animaux ; sacs ; colliers pour animaux ; Tissus ; Vêtements ; chemises ; vêtements en cuir ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ». La marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : « Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; Peaux d'animaux ; colliers pour animaux ; Sacs de tous les jours ; Sacs à main ; Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; Vêtements pour dames, hommes ou enfants et chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie ». L’opposant soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. En l’espèce, il apparait que les «Cuir ; peaux d'animaux ; sacs ; colliers pour animaux ; Tissus ; Vêtements ; chemises ; vêtements en cuir ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; couture ; services de teinturerie ; retouche de vêtements » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour certains, identiques et pour d’autres similaires à certains des produits invoqués de la marque antérieure. A cet égard, sont inopérants les arguments du déposant relatifs aux méthodes de production et caractéristiques de commercialisation respectives des parties. En effet, la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d’opposition s'effectue uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d'exploitation réelles ou supposées. En revanche, les services d’« informations en matière de traitement de matériaux » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Tissus ; Vêtements pour dames, hommes ou enfants » invoqués de la marque antérieure, dès lors que les premiers n’ont pas nécessairement pour objet les seconds. Ainsi, les services et produits précités ne sont pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. En conséquence, les produits et services de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination OHSO, ci-dessous reproduite : La marque antérieure porte sur la dénomination OYSHO reproduite ci-dessous : OYSHO L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective que les signes sont de longueur proche (quatre lettres pour le signe contesté et cinq lettres pour la marque antérieure), présentent les mêmes quatre lettres O, H, S et O, et les mêmes sonorités d’attaque et finale marquées par le son [o], ce qui leur confère des ressemblances d’ensemble. A cet égard, le déposant indique que ces dénominations diffèrent par leur sonorité centrale à savoir le son [sseu] ou [zeu] dans la dénomination OHSO et le son [cheu] dans la dénomination OYSHO. Cependant, cette différence ne saurait suffire à écarter une même impression d’ensemble entre les signes, lesquels restent marqués par une physionomie très proche et le doublement du son [o] dans les syllabes d’attaque et finale. Par ailleurs, le déposant souligne que la dénomination OHSO désigne l’ancêtre du bison, référence absente dans la marque antérieure OYSHO. Toutefois, rien ne permet d’affirmer que le consommateur d’attention moyenne, public de référence des produits et services en cause, percevra la signification de la dénomination contestée, celles-ci n’étant nullement évidente. Cette circonstance ne saurait donc suffire à écarter les grandes ressemblances visuelles et phonétiques précitées. Ainsi, compte tenu de ces ressemblances d'ensemble il existe une similarité entre les signes, contrairement à ce qu’indique le déposant. La dénomination contestée OHSO est donc similaire à la marque verbale de l’Union européenne OYSHO. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. De même, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits en cause. L’opposant invoque, comme facteur aggravant du risque de confusion, le caractère distinctif accru de la marque antérieure OYSHO acquis par sa grande connaissance par le public français dans le domaine de la lingerie et des produits d’habillement. Elle fournit à cet égard de nombreuses pièces, lesquelles démontrent la notoriété de la marque antérieure pour ces produits. Ainsi, s’agissant des « Cuir ; peaux d'animaux ; sacs ; colliers pour animaux ; Tissus ; Vêtements ; chemises ; vêtements en cuir ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; couture ; services de teinturerie ; retouche de vêtements » de la demande d’enregistrement contestée, compte tenu de l’identité et de la similarité de ces produits et services avec ceux invoqués de la marque antérieure et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public entre les deux marques, lequel est renforcé par la grande connaissance de la marque antérieure. A cet égard, il est rappelé que le risque de confusion ne saurait être écarté, ainsi que tente de le soutenir le déposant, du fait de l’origine et des raisons ayant présidé au choix de son signe qui ne seront pas perçues par le public de référence, et des conditions d’exploitation réelles ou supposées des marques en présence, inopérantes dans la procédure d’opposition. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion sur l’origine des services d’« informations en matière de traitement de matériaux » de la demande d’enregistrement, reconnus comme non similaires aux produits de la marque antérieure, et ce malgré la similitude des signes et la notoriété de la marque OYSHO dans le domaine de l’habillement. En conséquence, la demande d’enregistrement contestée doit être partiellement rejetée pour les « Cuir ; peaux d'animaux ; sacs ; colliers pour animaux ; Tissus ; Vêtements ; chemises ; vêtements en cuir ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; couture ; services de teinturerie ; retouche de vêtements », sur le fondement d’un risque de confusion avec la marque l’Union européenne n°001977289. B. Sur le fondement de l’atteinte la renommée de la marque de l’Union européenne n°001977289 Le titulaire d’une marque jouissant d’une renommée en France ou, dans le cas d'une marque de l'Union européenne, d'une renommée dans l'Union, peut s’opposer à l’enregistrement d’une marque lorsque la marque postérieure est identique ou similaire à la marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services soient identiques, similaires ou non similaires, et lorsque l’usage de cette marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou leur porterait préjudice. Cette protection élargie accordée à la marque de renommée suppose la réunion des conditions suivantes : premièrement, l’existence d’une renommée de la marque antérieure invoquée, deuxièmement, l’identité ou la similitude des marques en conflit et, troisièmement, l’existence d’un risque que l’usage sans juste motif de la marque demandée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice ; que ces trois conditions sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles suffisant à rendre inapplicable ce régime de protection. Sur la renommée de la marque antérieure La renommée implique un seuil de connaissance qui n'est atteint que lorsque la marque antérieure est connue d'une partie significative du public concerné par les produits ou services qu'elle désigne. Le public au sein duquel la marque antérieure doit avoir acquis une renommée est celui concerné par cette marque, c'est-à-dire selon le produit ou service commercialisé, le grand public ou un public plus spécialisé. Afin de déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, à savoir, notamment, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage, ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir. En l’espèce l'opposant invoque la renommée de la marque de l’Union européenne n°001977289 portant sur la dénomination OYSHO ci-dessous reproduite : OYSHO La renommée est invoquée au regard des produits suivants : « Vêtements pour dames, hommes ou enfants et chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie ; bandeaux pour la tête (habillement) ; Costumes de bain [maillots de bain] ; Casquettes et sandales de bain ; Sous- vêtements ; Articles de gymnastique et de sport ». Afin de démontrer la renommée de sa marque antérieure, l’opposant indique que « créée en 2001[...] la marque OYSHO est actuellement présente dans 44 pays avec près de 600 points de vente autour du monde » et est « spécialisée dans la lingerie et le prêt à porter en présentant des lignes de produits diversifiés (lingerie, accessoires, chaussures, gymwear, maillots de bain…) ». Il précise notamment que la marque OYSHO est « l’une des plus importantes dans le domaine de la lingerie et de la mode depuis plusieurs années », en témoignent les « multiples articles dans la presse nationale comme spécialisée », ainsi que « la visibilité de la marque sur les réseaux sociaux et [les] décisions de différents Offices ». A cet égard, l’opposant fournit, d’une part, un dossier de notoriété comportant 9 annexes, parmi lesquelles figurent notamment : - Annexe 2 : Des captures d’écran du site Internet oysho.com (pièces 2.1 à 2.10) prouvant que le site internet de la marque OYSHO est exploité depuis au moins 2011 pour de la lingerie, des pyjamas et des vêtements d’intérieure et est actif dans de nombreux pays européens et notamment en France avec des pages dédiées, ainsi qu’un document (pièce 2.11) indiquant le nombre de visiteurs sur le site français de juin 2019 à mai 2020 et en mentionnant « près de 500 000 en mai 2020 ». - Annexe 3 : un document de la société INDITEX indiquant qu’il existe 447 magasins en Europe (pièce 3.2) ainsi qu’un article extrait du site Internet fr.statista.com, daté du 22 janvier 2019 et intitulé Nombre de boutiques Oysho par pays dans le monde 2016-2018 (pièce 3.3) précisant qu’il existe presque 200 magasins en Espagne, une quarantaine en Italie, une trentaine au Portugal, un vingtaine en Grèce et une dizaine en France. - Annexes 4 et 5 : une dizaine d’extraits de journaux grand public en ligne, tels que Ladepeche.fr, madame.lefigaro.fr ou elle.fr, datés des années 2016, 2017 et 2019, et présentant des articles de lingerie, vêtements de nuit et vêtements d’intérieur de la marque OYSHO (pièces 4.1 à 4.6) et des vêtements de sport OYSHO (pièce 5.2 à 5.4). La marque OYSHO y est notamment désignée comme le « spécialiste des sous-vêtements, du homewear, du sport et des chaussures » (pièce 4.1 : article publié le 13 octobre 2016 sur Ladepeche.fr intitulé La marque Oysho se met au parfum). Par ailleurs, un article publié le 26 juillet 2019 sur le site belge journal.lesoir.be intitulé Oysho : la campagne pub lingerie qui décomplexe indique que « sur les réseaux sociaux, les photos dépassent déjà les 43.000 likes et les commentaires semblent unanimes : on adore l’initiative ! » (pièce 4.3). - Annexe 6 : Divers articles émanant de la presse espagnole et assortis d’une traduction. Dans un article du 20 septembre 2015 intitulé Stradivarius et Oysho, les chaînes qui réalisent le plus de rentabilité du groupe Inditex, le journal « La Opinion a Coruña » précise notamment que « la marque de lingerie et sous-vêtements féminins [OYSHO] est la deuxième plus rentable du groupe [...] » et que « les investissements de cette enseigne ont atteint les 122 millions [d’euros] ». - Annexe 7 : des copies d’écran datées du 23 janvier 2021 démontrant que cette marque est suivie sur Facebook par environ 3,3 millions de personnes et 2 millions sur Instagram (pièce 7.1). Par ailleurs, selon le site napoleoncat.com, la marque OYSHO se situait en 2017 en 3ème position du classement des marques de lingerie les plus suivies sur Instagram (pièce 7.2) - Annexe 8 : un article publié en 2019 sur le site fr.statista.com intitulé Chiffre d’affaires net de la marque Oysho 2013-2017 indiquant que « les ventes de cette marque d'habillement ont augmenté d'un montant d'environ 200 millions d'euros durant la période en question ». - Annexe 9 : notamment, un extrait du site brandirectory.com, rubrique « Brandfinance » sur le classement des 100 marques les plus importantes d’Espagne en 2020 et 2019 : OYSHO y figure à la 53ème place en 2019 et 48ème place en 2020. L’opposant fournit d’autre part un dossier de presse de 221 pages contenant de très nombreux articles parus en 2019 et 2020 dans des journaux grand public et variés tels que Madame Figaro, Avantage, Cosmopolitan, Version femina, Grazia, Marie-France, Public, Stylist, Glamour, Voici, Closer, Elle etc. et présentant des vêtements, sous-vêtement, articles de lingerie et vêtements de sport pour femme, sous la marque OYSHO. Il ressort clairement de ce dossier de presse ainsi que de l’ensemble des pièces transmises par l’opposant, et en particulier des pièces énumérées ci-dessus, lesquelles proviennent pour la plus grande partie de sources externes, indépendantes et récentes, que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et qu’elle est connue du grand public pour de la lingerie, des vêtements et des vêtements de sport ainsi que des maillots de bain pour femmes. La forte présence des magasins OYSHO en Europe (pièce 3.3) et sur les réseaux sociaux (pièces 7.1 et 7.2) ainsi que la très forte augmentation du chiffre d’affaire de la marque OYSHO entre 2013 et 2020 (annexe 8) constituent autant de circonstances qui établissent que la marque jouit d’un degré élevé de reconnaissance au sein du grand public. Ainsi la marque antérieure de l’Union européenne OYSHO, laquelle figure par ailleurs parmi les 100 marques les plus importantes en Espagne (pièce 9.2), est renommée dans l’Union européenne, et plus particulièrement en France, pour les « Vêtements pour dames ; Costumes de bain [maillots de bain] ; Sous-vêtements ; Articles de gymnastique et de sport », invoqués à l’appui de l’opposition. Les pièces fournies ne parviennent toutefois pas à établir la renommée de la marque pour l’ensemble des produits sur la base desquels l’opposition a été formée et pour lesquels elle a été revendiquée. En effet, les preuves concernent essentiellement de la lingerie, des vêtements et vêtements de sport et maillots de bain pour femmes alors que les références aux « Vêtements pour hommes ou enfants et chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie ; bandeaux pour la tête (habillement) ; Casquettes et sandales de bain » sont insuffisantes ou inexistantes. Ainsi, la renommée de la marque antérieure OYSHO n'a pas été établie au regard des produits précités. En conséquence, il convient d’examiner l’atteinte portée par le signe contestée au regard de la renommée dans l’Union européenne de la marque antérieure OYSHO pour les « Vêtements pour dames ; Costumes de bain [maillots de bain] ; Sous-vêtements ; Articles de gymnastique et de sport ». Sur la comparaison des signes en cause La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal OHSO. La marque antérieure porte sur la dénomination OYSHO. L’opposant soutient que les signes en cause sont similaires. Les signes ayant été comparés précédemment, il convient de se référer à cette comparaison qui a conclu à leur similarité. Sur le lien entre les signes dans l’esprit du public Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient d’établir que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public concerné établira un lien entre les signes. Les critères pertinents sont notamment le degré de similitude entre les signes, la nature des produits et des services ( y compris le degré de similitude ou de dissemblance de ces produits et services) ainsi que le public concerné, l’intensité de la renommée de la marque antérieure, (afin de déterminer si celle-ci s’étend au-delà du public visé par cette marque), le degré de caractère distinctif intrinsèque ou acquis par l’usage de la marque antérieure et l’existence d’un risque de confusion s’il en existe un. L’opposition fondée sur l’atteinte à la renommée de la marque de l’Union européenne OYSHO n°001977289 est dirigée à l’encontre d’une partie des produits et services de la demande d’enregistrement contestée, à savoir : « Cuir ; peaux d'animaux ; sacs ; colliers pour animaux ; Tissus ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ». Comme établi précédemment, la marque antérieure OYSHO possède un caractère distinctif intrinsèque accru par sa renommée dans l’Union européenne et notamment en France pour de la lingerie et des articles d’habillement féminin. De plus, les signes en cause présentent un certain degré de similarité. En outre, les « sacs » de la demande d’enregistrement contestée relèvent du même secteur de la mode que les produits vestimentaires pour lesquels la marque antérieure est renommée. Concernant les « cuir ; peau d’animaux ; tissus » de la demande d’enregistrement contestée, l’opposant fait valoir que ces produits sont des matières premières utilisées notamment dans l’industrie de la mode et de l’habillement, secteur dans lequel la marque antérieure invoquée est renommée. Ces circonstances ne sont pas contestées par le déposant. Ainsi, le public pertinent de ces produits pourra donc être amené à penser que les marques sont liées ou que la marque antérieure OYSHO a étendu son activité pour créer ses propres matières premières. Il en va de même s’agissant des services d’« entretien, nettoyage et réparation du cuir », lesquels sont, comme le fait valoir l’opposant, susceptibles de relever du secteur de la mode qui propose des articles dans cette matière. Concernant les « colliers pour animaux », même s’ils diffèrent de par leur nature, fonction et destination des produits pour lesquels la marque OYSHO est renommée, l’opposant fournit quatre exemples d’entreprises issues de l’industrie du prêt à porter de luxe et grand public et proposant à la vente des colliers pour chien. Les services de « rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; couture ; services de teinturerie ; retouche de vêtements » de la demande d’enregistrement contestée présentent quant à eux un degré de similitude avec les « Vêtements pour dames » pour lesquels la marque antérieure est renommée. En effet, ces services et produits présentent un lien étroit, en ce que la prestation des premiers a pour objet les seconds. Concernant les services d’« informations en matière de traitement de matériaux », l’opposant fait valoir que les « [...] entreprises commercialisant des vêtements prodiguent également de nombreux conseils pour leur entretien, leur traitement [...] ». Cette circonstance n’est pas contestée par le déposant. En conséquence, eu égard à l’ensemble de ces facteurs pertinents il est établi que lorsqu'ils rencontreront la demande d’enregistrement contestée OHSO, les consommateurs concernés l'associeront vraisemblablement à la marque antérieure de renommée OYSHO, c'est-à-dire établiront un lien mental entre les signes, en relation aux produits et services précités. Sur le risque de préjudice Il existe un risque de préjudice lorsque l’usage de la demande d’enregistrement contestée pourrait tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, pourrait porter préjudice à la renommée de la marque antérieure ou porter préjudice à son caractère distinctif. Il appartient à l’opposant d’établir que le préjudice ou le profit indu est probable en ce sens qu’il est prévisible dans des circonstances normales. L’opposant soutient que « l’enregistrement de la demande contestée porterait atteinte et tirerait indûment profit du caractère la renommée de la marque antérieure ». La notion de profit indu englobe les cas où il y a exploitation et «parasitisme» manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il s’agit du risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par cette association avec la marque antérieure renommée. En l’espèce, la marque antérieure OYSHO présente un caractère distinctif intrinsèque. Il a par ailleurs été démontré par l’opposant que cette marque a acquis une renommée importante pour de la lingerie et des articles d’habillement féminin. Les signes sont similaires et les marques sont susceptibles de s’adresser à un même public à savoir le grand public. Il existe donc un risque que les consommateurs établissent une association entre les signes en conflit. L’usage de la demande d’enregistrement contestée OHSO est donc susceptible de tirer indûment profit de la renommée de la marque antérieure OYSHO. En conséquence, la demande d’enregistrement contestée doit être partiellement rejetée pour les «Cuir ; peaux d'animaux ; sacs ; colliers pour animaux ; Tissus ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de teinturerie ; retouche de vêtements », sur le fondement d’une atteinte à la renommée de la marque l’Union européenne n°001977289. CONCLUSION En raison de l’atteinte à la renommée de la marque de l’Union européenne antérieure OYSHO n°001977289 ainsi que du risque de confusion avec cette même marque antérieure, la demande d’enregistrement contestée OHSO ne peut pas être adoptée comme marque pour désigner des «Cuir ; peaux d'animaux ; sacs ; colliers pour animaux ; Tissus ; Vêtements ; chemises ; vêtements en cuir ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; couture ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de teinturerie ; retouche de vêtements », et doit donc être rejetée.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d'enregistrement est rejetée.