INPI, 24 juin 2008, 04-0985

OPP 04-985 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** Devenu définitif le 24/06/2008 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712- 26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (société anonyme) a déposé, le 18 décembre 2003, la demande d'enregistrement n° 03 3 263 720 p ortant sur le signe verbal TELE 14 JOURS. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Appareils et instruments électroniques (autres qu'à usage médical) pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication du son et/ou des images et plus généralement appareils et instruments électriques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; récepteurs audio et vidéos ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils et instruments de téléinformatique et télématique, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédia (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) lecteurs de disques compacts, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte ; lecteurs de vidéo-cassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré ; consoles de jeux vidéo ; appareils audio-visuels compacts ; appareils électroniques portatifs et ses périphériques et en particulier casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques ; traductrices électroniques ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'informations impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassette laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrement acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audio-numériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tout supports matériels, programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels ; compilation et mise en forme informatique, numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; bases de données et notamment bases de données vocales ; banques de données textuelles et sonores, banques d'images. Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres ; articles pour reliure ; photographies ; fiches en papier ou en carton illustrées ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; stylos et crayons ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers ; cavaliers pour fiches ; écussons (cachets en papier) ; marques pour livres ; serre-livres ; photogravures ; cartes à gratter sécurisées en papier ou en carton ; cartes postales ; représentations et reproductions graphiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet. Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, (notamment service télématique, site Internet ou Web, messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données, jeux téléphoniques, édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques) ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et cédéi ; services de réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques ; télévisés et sur l'Internet, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ». Le 22 mars 2003, la société EMAP FRANCE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque alphanumérique TELE 14, déposée le 5 décembre 2003 sous le n° 03 3 261 381. Cette demande d'enregistrement porte sur les produits et services suivants : « Papier, carton, produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, magazines, périodiques, publications, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir enveloppes, pochettes, sacs, caractères d'imprimerie, clichés. Agences de presse et d'information. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, services de télécommunications et de messagerie par réseau Internet. Education, divertissement, édition et publication de journaux, de périodiques, de prospectus, de magazines, de revues, d'affiches, de livres, séminaires d'information et de formation, de concours, de compétitions, de spectacles ; production de spectacles, d'émissions, de films destinés à une exploitation télévisuelle, radiophonique ». L'opposition a été notifiée le 1er avril 2004 au titulaire de la demande d'enregistrement. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d'enregistrement, la procédure a été suspendue puis a repris après l'enregistrement de cette demande. Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l'opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société EMAP FRANCE fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci- après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE La société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE conteste la comparaison des signes. Elle ne présente aucun argument sur la comparaison des produits et services.

III.- DECISION

Principalement, sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe alphanumérique TELE 14 JOURS, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe alphanumérique TELE 14, présentée en lettres minuscules d'imprimerie droites, grasses et noires à l'exception de l'initiale T en majuscule. CONSIDERANT que la société opposante invoque la reproduction de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que la reproduction s'entend de la reprise de la marque à l'identique, sans modification ni ajout ou avec des différences si insignifiantes quelles peuvent passer inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen ; Qu'en l'espèce, le signe contesté ne constitue pas, à l'évidence, la reproduction de la marque antérieure TELE 14, du fait de l'ajout d'un autre élément, JOURS, qui ne constitue pas une différence insignifiante ; Qu'ainsi, le signe contesté TELE 14 JOURS ne constitue pas la reproduction à l'identique de la marque antérieure TELE 14. Subsidiairement, sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Appareils et instruments électroniques (autres qu'à usage médical) pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication du son et/ou des images et plus généralement appareils et instruments électriques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; récepteurs audio et vidéos ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils et instruments de téléinformatique et télématique, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédia (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) lecteurs de disques compacts, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte ; lecteurs de vidéo- cassettes, magnétoscopes, caméras, magnétophones, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré ; consoles de jeux vidéo ; appareils audio-visuels compacts ; appareils électroniques portatifs et ses périphériques et en particulier casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques ; traductrices électroniques ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'informations impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassette laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrement acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audio-numériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tout supports matériels, programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels ; compilation et mise en forme informatique, numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; bases de données et notamment bases de données vocales ; banques de données textuelles et sonores, banques d'images. Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; produits de l'imprimerie ; almanachs ; imprimés, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres ; articles pour reliure ; photographies ; fiches en papier ou en carton illustrées ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; stylos et crayons ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers ; cavaliers pour fiches ; écussons (cachets en papier) ; marques pour livres ; serre-livres ; photogravures ; cartes à gratter sécurisées en papier ou en carton ; cartes postales ; représentations et reproductions graphiques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet. Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, (notamment service télématique, site Internet ou Web, messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données, jeux téléphoniques, édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques) ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et cédéi ; services de réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques ; télévisés et sur l'Internet, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs » ; Que suite à l'enregistrement avec modifications de la marque antérieure invoquée, le libellé de cette dernière à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Papier, carton, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage à savoir enveloppes, pochettes, sacs, caractères d'imprimerie, clichés. Agences de presse et d'information. Education. Organisation de concours ». CONSIDERANT que les produits suivants : « Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie ; almanachs ; imprimés, articles pour reliure ; photographies ; fiches en papier ou en carton illustrées ; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets ; stylos et crayons ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; calendriers ; cavaliers pour fiches ; écussons (cachets en papier) ; marques pour livres ; serre-livres ; photogravures ; cartes à gratter sécurisées en papier ou en carton ; cartes postales ; représentations et reproductions graphiques. Services d'enseignement, d'éducation, de formation, sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, (notamment service télématique, site Internet ou Web, messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données, jeux téléphoniques, édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques) ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent, pour certains, identiques et pour d'autres, similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les services de « communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet » de la demande d'enregistrement contestée ne se retrouvent pas dans les mêmes termes ni dans des termes proches dans le libellé invoqué de la marque antérieure telle qu'enregistrée, pas plus qu'ils n'appartiennent à des catégories de services qu'il revendique ni ne recouvrent les services suivants : « Agences de presse et d'information » de la marque antérieure ; qu'il ne s'agit donc pas de services identiques, contrairement aux assertions de la société opposante ; Que de même, les « services de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, (notamment service télématique, site Internet ou Web, messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données, jeux téléphoniques, édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques) ; prêt de livres » de la demande d'enregistrement contestée ne se retrouvent pas dans les mêmes termes ni dans des termes proches dans le libellé invoqué de la marque antérieure telle qu'enregistrée, pas plus qu'ils n'appartiennent à des catégories de services qu'il revendique ni ne recouvrent les services suivants : « éducation » de la marque antérieure ; qu'il ne s'agit donc pas de services identiques, contrairement aux assertions de la société opposante ; Que les services suivants : « organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs » de la demande d'enregistrement contestée ne se retrouvent pas dans les mêmes termes ni dans des termes proches dans le libellé invoqué de la marque antérieure telle qu'enregistrée, pas plus qu'ils n'appartiennent à des catégories de services qu'il revendique ni ne recouvrent les services suivants : « organisation de concours » de la marque antérieure ; qu'il ne s'agit donc pas de services identiques, contrairement aux assertions de la société opposante. CONSIDERANT que les « agendas électroniques, dictionnaires électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques ; traductrices électroniques ; stylos magnétiques et électroniques » de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas en étroite relation avec les produits suivants : « matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) » de la marque antérieure invoquée, les premiers n'ayant pas nécessairement pour objet de permettre la mise en œuvre des seconds ; CONSIDERANT que les services suivants : « Publicité ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; location d'espaces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité » de la demande d'enregistrement contestée n'ont pas, à l'évidence, les mêmes nature, fonction et destination que les services d' « Agences de presse et d'information. Organisation de concours » de la marque antérieure ; Qu'ils ne sont pas davantage en étroite relation, la prestation des seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante, ne nécessitant pas le recours aux premiers, lesquels n'ont pas pour objet d'être rendus en relation avec les seconds ; Qu'à cet égard, il ne saurait suffire, pour considérer ces services comme similaires, que les prestataires des services d' « Agences de presse et d'information. Organisation de concours » puissent avoir recours à la publicité dans le cadre de leur prestation ; qu'en décider autrement reviendrait à déclarer similaires aux services précités de la demande d'enregistrement tous les services pouvant faire appel à la publicité, lesquels peuvent revêtir une infinie variété, compte tenu de la généralisation de l'activité publicitaire ; Que les services suivants : « aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau » de la demande d'enregistrement contestée n'ont pas, à l'évidence, les mêmes nature, fonction et destination que les services d' « Agences de presse et d'information. Organisation de concours » de la marque antérieure ; Qu'ils ne sont pas davantage en étroite relation, la prestation des seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante, ne nécessitant pas le recours aux premiers, lesquels n'ont pas pour objet d'être rendus en relation avec les seconds ; Que les services suivants : « services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; location de machines et d'appareils de bureau ; reproduction par héliographie ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; relations publiques ; transcription de communications » n'ont pas, à l'évidence, les mêmes nature, fonction et destination que les services d' « Agences de presse et d'information. Organisation de concours » de la marque antérieure ; Qu'ils ne sont pas davantage en étroite relation, la prestation des seconds, contrairement à ce que soutient la société opposante, ne nécessitant pas le recours aux premiers, lesquels n'ont pas pour objet d'être rendus en relation avec les seconds ; Que ces services ne sont donc pas respectivement complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin qu'il est vrai, comme le relève la société opposante, qu'un faible degré de similarité entre les produits et services puisse être compensé par un degré élevé de similarité entre les signes, en l'espèce, en l'absence de reproduction de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe aucun risque de confusion. CONSIDERANT en outre, que les « Appareils et instruments électroniques (autres qu'à usage médical) pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication du son et/ou des images et plus généralement appareils et instruments électriques, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement ; récepteurs audio et vidéos ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédia (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) lecteurs de disques compacts, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte ; lecteurs de vidéo-cassettes, magnétoscopes, vidéophones, visiophones, caméra vidéo portative à magnétoscope intégré ; consoles de jeux vidéo ; appareils audio-visuels compacts ; appareils électroniques portatifs et ses périphériques et en particulier casques audiovisuels récepteurs de sons et d'images virtuelles ; agendas électroniques, dictionnaires électroniques et plus généralement publications électroniques et numériques ; traductrices électroniques ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'informations impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassette laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrement acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audio-numériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tout supports matériels, programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels ; compilation et mise en forme informatique, numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; bases de données et notamment bases de données vocales ; banques de données textuelles et sonores, banques d'images. Produits de l'imprimerie, journaux, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet. Services de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, (notamment service télématique, site Internet ou Web, messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données, jeux téléphoniques, édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques) ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et cédéi ; services de réservation de places pour les spectacles ; divertissements radiophoniques ; télévisés et sur l'Internet, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs » de la demande d'enregistrement contestée ne peuvent être comparés aux « produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, magazines, périodiques, publications. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, services de télécommunications et de messagerie par réseau Internet. Divertissement, édition et publication de journaux, de périodiques, de prospectus, de magazines, de revues, d'affiches, de livres, séminaires d'information et de formation, de compétitions, de spectacles ; production de spectacles, d'émissions, de films destinés à une exploitation télévisuelle, radiophonique » dès lors que ces derniers ne figurent pas, comme le souligne la société déposante, dans le libellé de la marque antérieure telle qu'enregistrée ; Qu'en outre, en l'absence d'argumentation de la société opposante de nature à établir des liens de similarité entre les produits et services précités de la demande d'enregistrement et les produits et services figurant dans le libellé de la marque antérieure, lesquels n'apparaissent pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi. CONSIDERANT enfin, qu'en n'établissant pas de lien entre les produits et services suivants : « appareils et instruments de téléinformatique et télématique, caméras, magnétophones planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles » de la demande d'enregistrement et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d'enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée ; Que toutefois, en raison de l'absence de reproduction de la marque antérieure par le signe contesté, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques et ce nonobstant l'identité et la similarité de certains des produits et services en présence ; Que le signe verbal contesté TELE 14 JOURS peut donc être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale TELE 14.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 04-985 est rejetée. Ruth COHEN-AZIZA, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M, Chef de Groupe