Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Nîmes 14 septembre 2018
Cour de cassation 18 septembre 2019

Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2019, 18-86.158

Inédit au bulletin
Mots clés pourvoi · agressions sexuelles · rapport · recevabilité · recours · société · criminelle · nîmes · richard · examiné · correctionnelle · emprisonnement · profession · interdiction · empêché

Synthèse

Juridiction : Cour de cassation
Numéro affaire : 18-86.158
Décision précédente : Cour d'appel de Nîmes, 14 septembre 2018
Président : M. CASTEL
Rapporteur : M. Guéry
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2019:CR01599

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Nîmes 14 septembre 2018
Cour de cassation 18 septembre 2019

Texte

N° X 18-86.158 F-N

N° 1599

SM12
18 SEPTEMBRE 2019

NON-ADMISSION

M. CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante :

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M. Z... Y...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2018, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction d'exercer la profession de médecin.

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 juin 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Castel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Guéry, conseiller rapporteur, M. Guéry, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-huit septembre deux mille dix-neuf ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.