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INPI, 16 avril 2013, 12-3439

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • imitation • décision sans réponse • produits • transmission • spectacles • production • société • service • presse • publication • tiers • prêt • propriété • représentation • enseignement • rapport • risque

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    12-3439
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : JULIE & MOI ; LES CARNETS DE JULIE
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 3920486 ; 3920670
  • Parties : JULIE ANDRIEU SARL / FRANCE TELEVISIONS SOCIETE ANONYME

Résumé

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Texte intégral

OPP 12-3439/FL Le 16 avril 2013 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712- 5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26, R 717-1, R 717-3, R 717- 5, R 717-6 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société FRANCE TELEVISIONS (société anonyme) a déposé, le 16 mai 2012 la demande d'enregistrement n°12 3 920 670, portant sur le sig ne verbal LES CARNETS DE JULIE. Le 8 août 2012, la société JULIE ANDRIEU SARL (société à responsabilité limitée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale JULIE & MOI déposée le 16 mai 2012 sous le numéro 12 3 920 486. A l'appui de son opposition, l’opposant fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont pour les uns, identiques et pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée. L'opposition a été notifiée à la société déposante le 17 août 2012, sous le n° 12-3439. Toutefois, la marque antérieure n’étant pas enregistrée, la procédure a été suspendue puis a repris à l’enregistrement de la marque antérieure, ce dont les parties ont été informées par notification du 9 novembre 2012. Cette notification invitait la société déposante à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans les deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils d'enregistrement ; enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; disques compacts ; vidéos- disques préenregistrés ; CD-ROM ; DVD-ROM ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; appareils pour la projection de films ; écrans vidéo ; disques acoustiques ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; lunettes (optiques) ; articles de lunetterie ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; revues de presse ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; Agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câble ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; boîtes de nuit ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films ; jeux d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications et informatiques ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'aide technique à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de transmission de données ; expertise technique pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; programmation pour ordinateurs ; recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherche scientifiques à buts médicaux ; services de mise à jour de base de données et de logiciels ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; service d'indexation de sites Internet ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets internet (travaux d'ingénieurs) » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son ou des images ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques, téléphones, répondeurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, télécopieurs ; Télévisions ; écrans vidéo ; serveurs informatiques, logiciels enregistrés, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disques digital vidéo, disques magnétiques, vidéo disques numériques, cartouches vidéo, progiciels ; programmes d'ordinateurs. Programmes d'ordinateurs pour des applications interactives, multimédias, de réalités virtuelles et de simulation tridimensionnelles ; publications électroniques par le biais d'un centre de réseau international de télécommunications ; logiciels et cartes électroniques de prestations de services, de communications de programmes, de bases de données de textes, d'images fixes ou animées, de musique, de son ; via des terminaux téléphoniques fixes ou mobiles, des téléviseurs, des écrans ou Internet ; publications en ligne téléchargeables. Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; classeurs ; articles pour reliures, journaux, magazines, périodiques, livres, revues, prospectus ; photographies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) en matières plastiques ou en papier, pour l'emballage ; affiches ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier, linge de table en papier ; ronds de table en papier ; nappes en papier ; stylos ; crayons ; blocs-notes ; Télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion ; transmission de messages, transmission de télégrammes, transmission d'images assistées par ordinateur ; télétransmission ; émissions télévisées, émissions de radio ; diffusion de programmes notamment par réseaux informatiques, téléphones, radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes et de phonogrammes ; diffusion de programmes et audiovisuels, de multimédia, (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou de sons musicaux ou non, de sonneries) à usage interactif ou non ; communication par terminaux d'ordinateurs ; Education, formation ; publication et prêt de livres ; émissions de télévision, de radio, divertissements télévisées, radiodiffusées ; productions, diffusions de films ; organisation, diffusion de spectacles, organisation de concours, colloques, séminaires, à des fins d'éducation et de divertissements ; enregistrement, filmage, montage, location de bandes vidéo, de films ; organisation de loterie, de spectacles ; services de traductions ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ou par programme télévisés ; services de club (divertissements et éducation) ; cours par correspondance ; organisation d'expositions en matière d'éducation et de divertissements ; représentation théâtrale ; divertissement ; informations en matière de divertissements ou d'éducation ; services de loisirs ; académies (éducation) ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre et leurs accessoires. Réservation de places de spectacles ; organisation de spectacles ; services d'imprésario. Organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes radiophoniques et de télévision, de bandes vidéo, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Enregistrement (filmage) sur bandes vidéo. Services photographiques, à savoir prises de vues photographiques, reportages photographiques ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires). Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ». CONSIDERANT que les « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils d'enregistrement ; enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; disques compacts ; vidéos-disques préenregistrés ; CD-ROM ; DVD-ROM ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; appareils pour la projection de films ; écrans vidéo ; disques acoustiques ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; revues de presse ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre- livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; Agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câble ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; boîtes de nuit ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films ; jeux d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications et informatiques ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'aide technique à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de transmission de données ; expertise technique pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; programmation pour ordinateurs ; services de mise à jour de base de données et de logiciels ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; service d'indexation de sites Internet ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets internet (travaux d'ingénieurs) » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour les uns, identiques et pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les « lunettes (optiques) ; articles de lunetterie » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent manifestement pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images »de la marque antérieure invoquée qui désignent des dispositifs techniques permettant la fixation des images sur un support d’enregistrement, leur visionnage et leur duplication ; Qu'il ne s'agit donc pas de produits similaires, le public ne pouvant être amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « recherches et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; recherche scientifiques à buts médicaux » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas un lien étroit et obligatoire avec les « logiciels ; programmes d’ordinateurs » de la marque antérieure ; Qu'en effet, les premiers désignent des travaux préparatoires réalisés par un ingénieur pour la création de nouveaux produits en vue de leur mise sur le marché ; que ces services sont susceptibles de concerner des domaines très divers et peuvent parfaitement être fournis sans les produits précités de la marque antérieure qui ne sont pas nécessairement l’objet des premiers ; Que ces services et produits ne sont pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d'enregistrement contestée désigne des produits et services pour partie identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal LES CARNETS DE JULIE ci-dessous représenté : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal JULIE & MOI ci-dessous reproduit ; CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux et la marque antérieure de deux éléments verbaux séparés par une esperluette ; Que ceux-ci ont en commun la dénomination JULIE qui leur confère des ressemblances visuelles et phonétiques ; Qu’ils diffèrent par la présence, dans le signe contesté, des termes LES CARNETS DE placés en position d’attaque et dans la marque antérieure par les éléments & MOI en position finale ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces conduit à tempérer ces différences ; Qu’en effet, le terme JULIE présente un caractère distinctif à l’égard des produits et services en cause dans chacun des signes ; Qu’au sein de la marque antérieure JULIE, en évidence par sa position d’attaque et les éléments & MOI se rapportant directement à l’élément JULIE et le mettant en exergue ; Que de même dans le signe contesté, les éléments LES CARNETS, évocateurs au regard de certains produits en cause qui relèvent du domaine des produits d’imprimerie ou de la papeterie, n’apparaissant pas essentiels, l’élément JULIE étant quant à lui parfaitement distinctif ; Que le prénom JULIE apparaît donc essentiel tant que sein du signe contesté que de la marque antérieure. CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause, ainsi que de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine des marques dans l’esprit du public, ce dernier étant susceptible de croire à l’existence d’une affiliation entre celles-ci ; Que le signe verbal LES CARNETS DE JULIE ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale JULIE & MOI.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 er : L'opposition numéro est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils d'enregistrement ; enregistrements phonographiques et vidéographiques relatifs à l'informatique ; disques compacts ; vidéos-disques préenregistrés ; CD-ROM ; DVD- ROM ; logiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mémoires pour ordinateur ; périphériques d'ordinateur ; ordinateurs ; progiciels ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques interactifs ; appareils pour la projection de films ; écrans vidéo ; disques acoustiques ; bandes audio, cassettes vidéo, disques lasers, disques optiques ; logiciels multimédia interactifs ; hologrammes ; diapositives ; cameras vidéo ; appareils cinématographiques ; téléphones portables ; appareils de télévision ; bandes vidéo ; Livres ; magazines ; journaux ; bandes dessinées ; revues ; périodiques ; plaquettes ; manuscrits ; manuels ; notices ; rapports ; dépliants ; pamphlets ; bulletins, bulletins d'information ; livrets, publications ; produits de l'imprimerie, répertoires, articles pour reliure, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d'instruction et d'enseignement ; revues de presse ; tracts ; affiches ; prospectus ; calendriers ; autocollants (articles de papeterie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures scolaires ; fournitures pour le dessin ; stylos ; instruments d'écriture ; classeurs (articles de bureau) ; blocs (papeterie) ; almanachs ; atlas ; affiches ; carnets ; fournitures scolaires ; couvertures (papeterie) ; serre-livres ; sachets et sacs d'emballage en papier ou en matières plastiques ; photographies, discours polycopiés ; produits en papier ou en carton non compris dans d'autres classes à savoir essuie mains en papier, mouchoirs de poche en papier ; serviettes à démaquiller en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier ; Agences de presse et d'informations nouvelles ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; diffusion d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câble ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; location d'appareils de télécommunications ; location de lignes de télécommunications ; location de réseaux de télécommunications, de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs ; Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; prêt de livres ; académies (éducation) ; location et montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; location d'enregistrements sonores ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; informations en matière d'éducation et d'enseignement ; location de films cinématographiques ; micro filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; photographie ; reportages photographiques ; production de films sur bandes vidéo ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; rédaction de scénarios ; sous-titrage ; représentations théâtrales ; services de traduction ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; location de bandes vidéo ; boîtes de nuit ; services de casinos (jeux) ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; cirques ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; informations en matière de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; location de films cinématographiques ; production de films ; jeux d'argent ; services de jeux et de divertissement par tout moyen et notamment par voie télématique ou Internet ; services de jeux et de divertissement sur Internet ; jeux radiophoniques et/ou télévisés ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; exploitation de salles de jeux ; location de décors de spectacles ; services de loisirs ; services de musées (présentation, expositions) ; music-hall ; services d'orchestres ; organisation de bals ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles, services d'éducation et de formation dans le domaine de la culture et de la citoyenneté ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; services de dessinateurs d'art graphique à savoir services de créations (conception et réalisation) d'images virtuelles et interactives ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications et informatiques ; conception, création, hébergement, maintenance de sites Internet pour le compte de tiers ; élaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'aide technique à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de transmission de données ; expertise technique pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunication ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de donnés nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique (travaux d'ingénieurs) ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; programmation pour ordinateurs ; services de mise à jour de base de données et de logiciels ; service de maintenance de logiciels ; services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services de cryptage et de codification de langage informatique ; service d'indexation de sites Internet ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et développement de projets internet (travaux d'ingénieurs) » Articles 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. France LAUREYS Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Christine BOUWENS Chef de Groupe
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