INPI, 19 avril 2019, 2018-2201

OPP 18-2201 / PAB

19 avril 2019

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2008 (modifié) relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

La société HELLO NEWS (société par actions simplifiée) a déposé, le 1er mars 2018, la demande d'enregistrement n° 18/4433276 portant sur le signe verbal HELLO NEWS.

Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et les services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnellecontre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données. Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile ».

Le 23 mai 2018, la société HOLA S.L. (société de droit espagnol) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.La marque antérieure invoquée dans cet acte est la demande d’enregistrement de marque complexe de l’Union européenne HELLO!, déposée le 5 décembre 2014 et enregistrée le 4 février 2015 sous le numéro 13533211.

Cette marque porte notamment sur les produits et les services suivants : « Publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables; Sonneries de téléphones [téléchargeables]; Logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; Logiciels pour l'optimisation des capacités audiovisuelles des applications multimédia. Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services de marketing; Publicité; Services de courrier individuel; Publicité radiophonique et télévisée; Services de souscription d'abonnement à un magazine et d'exécution des commandes; Services publicitaires, mercatiques et promotionnels, et services d'assistance et de conseils liés à la publicité, à la mercatique et à la promotion; Services de stratégie commerciale, À savoir, Développement de stratégies et de concepts de marketing; Services de conseils en gestion commerciale; Services d'analyse de données commerciales; Étude de marché; Interprétation et analyse de données d'études de marché; Développement et production d'enregistrements vidéo et d'enregistrements audiovisuels à des fins de publicité et de marketing; Services de publicité graphique; Publicité dans des magazines, journaux et périodiques; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Assistance en publicité de presse; Médiation publicitaire; Mise à disposition d'espaces publicitaires; Publication de textes publicitaires; Organisation de présentations à des fins publicitaires; Publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; Conseils commerciaux en matière de franchises; Diffusion de matériel publicitaire; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de promotion fournis par une entreprise commerciale via une carte de fidélisation; Publicité en ligne sur un réseau d'ordinateurs; Services de vente au détail et de vente en gros dans des magasins, par le biais de réseaux informatiques mondiaux, de catalogues, de la vente par correspondance, du téléphone, de la radio et de la télévision, et d'autres voies électroniques de; Chaussures de protection contre les accidents, Lunettes [optique], Gants de plongeurs, Gants pour la protection contre les accidents, Vêtements de protection contre les accidents et les radiations, Combinaisons de protection conçues pour les aviateurs. Télécommunications; Communications par le biais de réseaux informatiques, sites web, messageries électroniques ou tout autre moyen informatique ou électronique inclus dans la classe 38; Services d'émission et de diffusion de programmes audiovisuels via tout moyen; Services de communication par radio et télévision; Télévision par câbles; Transmission par satellite; Gestion de transmission numérique; Transmission de messages et d'images assistée par téléphone ou par ordinateurs; Services de diffusion par le biais d'un réseau informatique mondial ou services de réseaux de communication, à savoir l'internet, les réseaux de télécommunication et les réseaux de données, tous les services précités concernant des programmes contenant des informations, images, contenu vidéo, contenu audio, revues, commentaires et opinions; Diffusion audio, vidéo et multimédia via l'internet et d'autres réseaux de communications; Diffusion et transmission de programmes télévisés; Services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux. Publication de magazines; Édition multimédia de livres, magazines, revues, logiciels, jeux, musique et publications électroniques; Fourniture de magazines en ligne; Fourniture de magazines en ligne; Publication de magazines traitant de sujets divers en ligne et non téléchargeables; Divertissement; Activités culturelles; Services d'édition; Publication électronique de livres, journaux et magazines en ligne; Exploitation de publications périodiques électroniques en ligne; Services de reporters et reportages photographiques; Publication, édition et production de programmes audiovisuels; Services de divertissement via tout moyen audiovisuel; Programmes d'informations et de divertissement via tout moyen audiovisuel; Production de spectacles; Production de services de contenu de divertissement multimédia, à savoir programmes contenant des informations, images, contenu vidéo, contenu audio, revues, commentaires et opinions; Production de films cinématographiques; Enregistrement de cassettes, vidéos, disques compacts, CD-ROM, DVD ou tout autre support; Services de reportages d'actualité; Services de studios d'enregistrement; Production de programmes télévisés; Production de programmes télévisés; Fourniture de films et de programmes télévisés non téléchargeables via un service de vidéo à la demande; Services récréatifs et pédagogiques, à savoir, fourniture d'un site web proposant des supports électroniques, du contenu multimédia, des vidéos, des films cinématographiques, des illustrations, des images, des textes, des photographies, du contenu audio et des informations connexes par le biais de l'internet et d'autres réseaux de communications sur une large variété de thèmes et sujets; Services de publication en ligne de divertissement vidéonumérique, audio et multimédia; Services d'édition numérique en ligne; Services d'un éditorial, À savoir, Services de reportage rédactionnel; Organisation d'événements à des fins culturelles et de divertissement. Programmation informatique; Prestation de services informatiques pour logiciels; Programmation d'ordinateurs, tabletteset applications mobiles; Développement de solutions d'applications logicielles; Création de logiciels; Services de développement de logiciels informatiques; Installation de logiciels; Mise à jour de logiciels; Développement de logiciels multimédia interactifs; Consultation en matière d'ordinateurs; Services de conseils en matière de logiciels. Services internet en rapport avec les réseaux sociaux; Fourniture d'un site Internet de réseautage social ».

L'opposition a été notifiée à la société déposante sous le n°18-2201. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une marque faisant l’objet d’une action en annulation, la procédure a été suspendue puis a repris après le retrait de la demande de déclaration de nullité de cette marque.

La titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l'opposition.

Le 28 février 2019, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse.

Le 5 avril 2019, la société déposante a contesté le bien-fondé du projet de décision et la société opposante a présenté des observations en réponse.

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L'OPPOSANT

L’opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure.

Suite au projet de décision, la société opposante répond aux observations de la société déposante.

B.- LA TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE

Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste l’argumentation de la société opposante relative à la comparaison de certains des produits et des services ainsi que celle relative à la comparaison des signes.

Suite au projet de décision, la société déposante en conteste le bien-fondé en ce qu’il a retenu l’identité ou la similarité de certains des produits de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure et l’imitation de cette marque par le signe contesté.

III.- DECISIONA.- SUR LA PRODUCTION DES PIECES PROPRES A ETABLIR QUE LA DECHEANCE DES DROITS POUR DEFAUT D’EXPLOITATION DE LA MARQUE ANTERIEURE N’EST PAS ENCOURUE

CONSIDERANT en premier lieu que suite au projet de décision, la société déposante fait valoir qu’elle a demandé, dans ses premières observations, que la société opposante justifie de l’exploitation de la marque sur laquelle elle fonde son opposition ;

Qu’à cette occasion, l’Institut a indiqué à la société déposante que la marque antérieure sur laquelle est fondée cette opposition étant enregistrée depuis moins de cinq ans, son titulaire ne pouvait encourir la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de cette marque.

CONSIDERANT en second lieu que, suite au projet de décision, la société déposante sollicite de l’Institut qu’il invite la société opposante à fournir des preuves d’exploitation de la marque sur laquelle elle fonde son opposition.

Que toutefois, à cet égard, l’Institut ne peut que réitérer ses précédentes observations ;

Qu’ainsi, la demande de preuves d’exploitation formulée suite au projet de décision ne peut être accueillie par l’Institut, la marque antérieure étant enregistrée depuis moins de cinq ans.

B.- AU FOND

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et les services suivants : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ;fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données. Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti- intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile » ;

Que la marque antérieure a été notamment enregistrée pour les produits et les services suivants : « Publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables; Sonneries de téléphones [téléchargeables]; Logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; Logiciels pour l'optimisation des capacités audiovisuelles des applications multimédia. Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services de marketing; Publicité; Services de courrier individuel; Publicité radiophonique et télévisée; Services de souscription d'abonnement à un magazine et d'exécution des commandes; Services publicitaires, mercatiques et promotionnels, et services d'assistance et de conseils liés à la publicité, à la mercatique et à la promotion; Services de stratégie commerciale, À savoir, Développement de stratégies et de concepts de marketing; Services de conseils en gestion commerciale; Services d'analyse de données commerciales; Étude de marché; Interprétation et analyse de données d'études de marché; Développement et production d'enregistrements vidéo et d'enregistrements audiovisuels à des fins de publicité et de marketing; Services de publicité graphique; Publicité dans des magazines, journaux et périodiques; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Assistance en publicité de presse; Médiation publicitaire; Mise à disposition d'espaces publicitaires; Publication de textes publicitaires; Organisation de présentations à des fins publicitaires; Publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; Conseils commerciaux en matière de franchises; Diffusion de matériel publicitaire; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services de promotion fournis par une entreprise commerciale via une carte de fidélisation; Publicité en ligne sur un réseau d'ordinateurs; Services de vente au détail et de vente en gros dans des magasins, par le biais de réseaux informatiques mondiaux, de catalogues, de la vente par correspondance, du téléphone, de la radio et de la télévision, et d'autres voies électroniques de; Chaussures de protection contre les accidents, Lunettes[optique], Gants de plongeurs, Gants pour la protection contre les accidents, Vêtements de protection contre les accidents et les radiations, Combinaisons de protection conçues pour les aviateurs. Télécommunications; Communications par le biais de réseaux informatiques, sites web, messageries électroniques ou tout autre moyen informatique ou électronique inclus dans la classe 38; Services d'émission et de diffusion de programmes audiovisuels via tout moyen; Services de communication par radio et télévision; Télévision par câbles; Transmission par satellite; Gestion de transmission numérique; Transmission de messages et d'images assistée par téléphone ou par ordinateurs; Services de diffusion par le biais d'un réseau informatique mondial ou services de réseaux de communication, à savoir l'internet, les réseaux de télécommunication et les réseaux de données, tous les services précités concernant des programmes contenant des informations, images, contenu vidéo, contenu audio, revues, commentaires et opinions; Diffusion audio, vidéo et multimédia via l'internet et d'autres réseaux de communications; Diffusion et transmission de programmes télévisés; Services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux. Publication de magazines; Édition multimédia de livres, magazines, revues, logiciels, jeux, musique et publications électroniques; Fourniture de magazines en ligne; Fourniture de magazines en ligne; Publication de magazines traitant de sujets divers en ligne et non téléchargeables; Divertissement; Activités culturelles; Services d'édition; Publication électronique de livres, journaux et magazines en ligne; Exploitation de publications périodiques électroniques en ligne; Services de reporters et reportages photographiques; Publication, édition et production de programmes audiovisuels; Services de divertissement via tout moyen audiovisuel; Programmes d'informations et de divertissement via tout moyen audiovisuel; Production de spectacles; Production de services de contenu de divertissement multimédia, à savoir programmes contenant des informations, images, contenu vidéo, contenu audio, revues, commentaires et opinions; Production de films cinématographiques; Enregistrement de cassettes, vidéos, disques compacts, CD-ROM, DVD ou tout autre support; Services de reportages d'actualité; Services de studios d'enregistrement; Production de programmes télévisés; Production de programmes télévisés; Fourniture de films et de programmes télévisés non téléchargeables via un service de vidéo à la demande; Services récréatifs et pédagogiques, à savoir, fourniture d'un site web proposant des supports électroniques, du contenu multimédia, des vidéos, des films cinématographiques, des illustrations, des images, des textes, des photographies, du contenu audio et des informations connexes par le biais de l'internet et d'autres réseaux de communications sur une large variété de thèmes et sujets; Services de publication en ligne de divertissement vidéonumérique, audio et multimédia; Services d'édition numérique en ligne; Services d'un éditorial, À savoir, Services de reportage rédactionnel; Organisation d'événements à des fins culturelles et de divertissement. Programmation informatique; Prestation de services informatiques pour logiciels; Programmation d'ordinateurs, tablettes et applications mobiles; Développement de solutions d'applications logicielles; Création de logiciels; Services de développement de logiciels informatiques; Installation de logiciels; Mise à jour de logiciels; Développement de logiciels multimédia interactifs; Consultation en matière d'ordinateurs; Services de conseils en matière de logiciels. Services internet en rapport avec les réseaux sociaux; Fourniture d'un site Internet de réseautage social ».

CONSIDERANT que les produits et les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services dephotographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de réseautage social en ligne » sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure ;

Qu’à cet égard, si la société déposante fait valoir l’absence de lien et d’argumentation de la société opposante, il convient toutefois de relever que cette dernière cite les produits et les services qu’elle déclare identiques et similaires ; que l’identité ou la similarité est à ce point évidente entre les produits et les services susvisés de la demande d’enregistrement contestée et certains de ceux de la marque antérieure qu’aucune argumentation supplémentaire n’était nécessaire ; que dès lors, l’argumentation de la société opposante, certes sommaire mais pas inexistante, suffisait à démontrer le risque de confusion sur l’origine des produits et des services précités ;

Qu’il n’y a donc pas lieu de procéder à des comparaisons plus détaillées, contrairement à ce qu’indique la société déposante suite au projet de décision, laquelle ne détaille pas davantage en quoi les produits et les services en cause ne seraient ni identiques ni similaires.

CONSIDERANT, en revanche, que le service de « prêt de livres » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entend de la prestation de mise à disposition pour un temps déterminé de livres, fournie par des bibliothèques, ne possède pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Publication de magazines; Édition multimédia de livres, magazines, revues, logiciels, jeux, musique et publications électroniques; Fourniture de magazines en ligne; Fourniture de magazines en ligne; Publication de magazines traitant de sujets divers en ligne et non téléchargeables; Services d'édition; Publication électronique de livres, journaux et magazines en ligne; Exploitation de publications périodiques électroniques en ligne; Services d'édition numérique en ligne; Services d'un éditorial, À savoir, Services de reportage rédactionnel » de la marque antérieure, qui correspondent à des prestations consistant à publier et à diffuser divers types d'ouvrages pour le compte de leurs auteurs et rendus par les maisons d'édition ;

Que la société opposante ne saurait invoquer l’appartenance des services concernés à la même classe de services de la classification, en l’occurrence la classe 41 ;

Qu’en effet, la classification internationale des produits et des services n’ayant qu’une valeur administrative sans portée juridique, cet argument est sans incidence sur la constatation de l’identité ou l’appréciation de la similarité des services en cause ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que le service de « location de postes de télévision » de la demande d’enregistrement contestée, qui s'entend d’une prestation qui n’a pas pour objet de divertir mais de mettre à disposition pour un temps déterminé et contre paiement d'appareils audiovisuels, ne présentent pas le même objet que les services de « Divertissement; Activités culturelles; Services de divertissement via tout moyen audiovisuel; Programmes d'informations et de divertissement via tout moyen audiovisuel; Production de spectacles; Services récréatifs et pédagogiques, à savoir, fourniture d'un site web proposant des supports électroniques, du contenu multimédia, des vidéos, des films cinématographiques, des illustrations, des images, des textes, des photographies, du contenu audio et des informations connexes par le biais de l'internet et d'autres réseaux de communications sur une large variété de thèmes et sujets; Services de publication en ligne de divertissement vidéonumérique, audio et multimédia; Organisation d'événements à des fins culturelles et de divertissement » de la marque antérieure, qui correspondent à des prestations visant à divertir ou à cultiver le public ;

Que répondant à des objets et à des destinations différents, contrairement aux assertions de la société opposante, ils ne sont pas rendus par les mêmes prestataires ni ne s’adressent au même public ;Que la société opposante ne saurait invoquer l’appartenance des services concernés à la même classe de services de la classification, en l’occurrence la classe 41 ;

Qu’en effet, la classification internationale des produits et des services n’ayant qu’une valeur administrative sans portée juridique, cet argument est sans incidence sur la constatation de l’identité ou l’appréciation de la similarité des services en cause ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services d’« Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent diverses prestations techniques, scientifiques ou artistiques, ne présentent pas les mêmes objet et destination que les services de « Programmation informatique; Prestation de services informatiques pour logiciels; Programmation d'ordinateurs, tablettes et applications mobiles; Développement de solutions d'applications logicielles; Création de logiciels; Services de développement de logiciels informatiques; Développement de logiciels multimédia interactifs; Consultation en matière d'ordinateurs; Services de conseils en matière de logiciels » de la marque antérieure, qui s'entendent de la conception de programmes informatiques et des prestations de conseils s’y rapportant ;

Que ces services ne sont donc pas identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « extincteurs » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas, à l’évidence, les mêmes nature, fonction et destination que les « Publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables; Sonneries de téléphones [téléchargeables]; Logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; Logiciels pour l'optimisation des capacités audiovisuelles des applications multimédia. Services de vente au détail et de vente en gros dans des magasins, par le biais de réseaux informatiques mondiaux, de catalogues, de la vente par correspondance, du téléphone, de la radio et de la télévision, et d'autres voies électroniques de; Chaussures de protection contre les accidents, Lunettes [optique], Gants de plongeurs, Gants pour la protection contre les accidents, Vêtements de protection contre les accidents et les radiations, Combinaisons de protection conçues pour les aviateurs » de la marque antérieure, pas plus qu’ils ne sont étroitement liés, l’utilisation des premiers étant indépendante de celle des seconds ;

Qu’il ne s’agit donc pas de produits et de services complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers » de la demande d’enregistrement contestée, qui s'entendent de services proposés par des prestataires de télécommunications auprès de clients cherchant à accéder à des services de communication à distance de données, n'ont pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services de souscription d'abonnement à un magazine et d'exécution des commandes; Services de promotion fournis par une entreprise commerciale via une carte de fidélisation » de la marque antérieure, qui désignent des services visant à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client, pour la livraison régulière de journaux et des prestations relatives au développement des ventes par la publicité et des efforts de ventes exceptionnels, ayant pour objectif le développement de l’activité commerciale d’une entreprise en augmentant ses ventes ;

Que répondant à des besoins différents, ces services ne s'adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires (opérateurs de télécommunications pour les premiers, entreprises de souscription d'abonnement ou sociétés commerciales pour les seconds) ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.CONSIDERANT que les services de « reproduction de documents » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations permettant de multiplier les exemplaires d'un original par un procédé technique approprié, ne présentent pas, à l’évidence, les mêmes nature, objet et destination que les « Services de marketing; Services de courrier individuel; Publicité radiophonique et télévisée; Services publicitaires, mercatiques et promotionnels, et services d'assistance et de conseils liés à la publicité, à la mercatique et à la promotion; Services de publicité graphique; Publicité dans des magazines, journaux et périodiques; Mise à disposition d'espaces publicitaires; Publicité par le biais de réseaux de téléphonie mobile; Diffusion de matériel publicitaire; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Publicité en ligne sur un réseau d'ordinateurs » de la marque antérieure ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement contestée, qui correspondent à des prestations d’assistance personnelle rendues par des structures spécialisées proposant aux clients d’assurer à leur place des démarches matérielles, administratives et ménagères, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Services de stratégie commerciale, À savoir, Développement de stratégies et de concepts de marketing; Services de conseils en gestion commerciale; Services d'analyse de données commerciales; Étude de marché; Interprétation et analyse de données d'études de marché; Développement et production d'enregistrements vidéo et d'enregistrements audiovisuels à des fins de publicité et de marketing; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; Assistance en publicité de presse; Médiation publicitaire; Organisation de présentations à des fins publicitaires; Conseils commerciaux en matière de franchises » de la marque antérieure, qui désignent des prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciales et industrielles afin d’améliorer l’activité des entités économiques et l’information des consommateurs, des prestations tenant à la réalisation d’enquêtes auprès de consommateurs et de professionnels et des services événementiels ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services d’« agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations ayant pour objet de fournir aux médias des informations (nouvelles) brutes collectées par des journalistes, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Communications par le biais de réseaux informatiques, sites web, messageries électroniques ou tout autre moyen informatique ou électronique inclus dans la classe 38; Services d'émission et de diffusion de programmes audiovisuels via tout moyen; Services de communication par radio et télévision; Télévision par câbles; Transmission par satellite; Gestion de transmission numérique; Transmission de messages et d'images assistée par téléphone ou par ordinateurs; Services de diffusion par le biais d'un réseau informatique mondial ou services de réseaux de communication, à savoir l'internet, les réseaux de télécommunication et les réseaux de données, tous les services précités concernant des programmes contenant des informations, images, contenu vidéo, contenu audio, revues, commentaires et opinions; Diffusion audio, vidéo et multimédia via l'internet et d'autres réseaux de communications; Diffusion et transmission de programmes télévisés; Services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux » de la marque antérieure, qui désignent des prestations techniques de communication à distance permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toutes sortes, par des moyens techniques appropriés ;

Que ces services ne sont pas davantage rendus par les mêmes prestataires (agence de presse pour les premiers ; opérateurs de télécommunications pour les seconds) ;

Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caissesenregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; casques de réalité virtuelle ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical » ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « Publications électroniques; Publications électroniques téléchargeables; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables; Sonneries de téléphones [téléchargeables]; Logiciels informatiques d'application et d'intégration de bases de données; Programmes de jeux d'ordinateur téléchargés sur Internet [logiciels]; Logiciels pour l'optimisation des capacités audiovisuelles des applications multimédia » de la marque antérieure ; que produits précités ne sont pas étroitement liés, les premiers n’ayant pas nécessairement recours aux seconds pour leur fonctionnement ;

Que ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de « Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; service d'expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas, à l’évidence, les mêmes objet et destination que les « Services de diffusion par le biais d'un réseau informatique mondial ou services de réseaux de communication, à savoir l'internet, les réseaux de télécommunication et les réseaux de données, tous les services précités concernant des programmes contenant des informations, images, contenu vidéo, contenu audio, revues, commentaires et opinions. Publication de magazines; Édition multimédia de livres, magazines, revues, logiciels, jeux, musique et publications électroniques; Programmes d'informations et de divertissement via tout moyen audiovisuel; Production de spectacles; Production de services de contenu de divertissement multimédia, à savoir programmes contenant des informations, images, contenu vidéo, contenu audio, revues, commentaires et opinions » de la demande d’enregistrement contestée ; que les services précités ne sont pas davantage étroitement liés, les premiers ne portant pas nécessairement sur les seconds ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de « recyclage professionnel » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent une formation complémentaire donnée à un adulte, en vue d’une mise à jour de ses connaissances, d’une amélioration de sa compétence, de sa qualification ou d’une éventuelle reconversion, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « Divertissement; Activités culturelles; Services de divertissement via tout moyen audiovisuel; Programmes d'informations et de divertissement via tout moyen audiovisuel; Production de spectacles; Services récréatifs et pédagogiques, à savoir, fourniture d'un site web proposant des supports électroniques, du contenu multimédia, des vidéos, des films cinématographiques, des illustrations, des images, des textes, des photographies, du contenu audio et des informations connexes par le biais de l'internet et d'autres réseaux de communications sur une large variété de thèmes et sujets; Services de publication en ligne de divertissement vidéonumérique, audio et multimédia; Organisation d'événements à des fins culturelles et de divertissement » de la marque antérieure, qui correspondent à des prestations permettant de proposer des activités à finalité récréative ou culturelle ;

Que répondant à des besoins distincts, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle (des personnes souhaitant se former à des fins professionnelles pour les premiers, des consommateurs souhaitant se distraire ou se cultiver en ce qui concerne les seconds) ;

Que la société opposante ne saurait invoquer l’appartenance des services concernés à la même classe de services de la classification, en l’occurrence la classe 41 ;

Qu’en effet, la classification internationale des produits et des services n’ayant qu’une valeur administrative sans portée juridique, cet argument est sans incidence sur la constatation de l’identité ou l’appréciation de la similarité des services en cause ;Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les « Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; garde d'enfants à domicile » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent manifestement pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services internet en rapport avec les réseaux sociaux; Fourniture d'un site Internet de réseautage social » de la marque antérieure ; que les services précités ne sont pas étroitement liés, la mise en œuvre des premiers n’impliquant pas celle des seconds ;

Que ne saurait être retenue l’argumentation de la société opposante selon laquelle les services précités de la demande d’enregistrement contestée « sont des services très variés qui paraissent difficilement conciliables au sein d’une même société » et que l’« on peut valablement présumer de l’absence d’utilisation future du Dépôt Contesté pour ces services par le Déposant » ; qu’en effet, dans le cadre de la procédure d’opposition, la comparaison des produits et des services s’effectue indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées ;

Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni similaires.

CONSIDERANT enfin qu’en ne mettant pas les services de « travaux de bureau ; comptabilité ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web » de la demande d'enregistrement contestée en relation avec les produits et les services de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et les services en relation les uns avec les autres.

CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et des services identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal HELLO NEWS, présenté en lettres majuscules d’imprimerie, droites et noires ;

Que la marque antérieure porte sur le signe complexe HELLO!, reproduit ci-dessous :Que ce signe a été déposé en couleur.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective, que le signe contesté est composé de deux termes alors que la marque antérieure est composée d’un terme suivi d’un point d’exclamation ;

Que les signes en présence ont en commun le terme HELLO, seul élément verbal de la marque antérieure et présenté en attaque dans le signe contesté, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles ;

Qu’à cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société déposante selon lequel les signes en présence seraient inscrits en caractères très différents ;

Qu’en effet, la présentation en lettres minuscules du signe contesté et en caractères majuscules de la marque antérieure n’est pas de nature à retenir l’attention du public, les typographies utilisées étant banales ;

Qu’ils diffèrent par leur couleur ainsi que par la présence du terme NEWS dans le signe contesté et celle d’un point d’exclamation dans la marque antérieure ;

Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer ces différences ;

Qu’en effet, l’élément commun HELLO est distinctif au regard des produits et des services en cause dès lors qu’il n’en indique pas une caractéristique quelconque, ni n’en constitue la désignation générique ou usuelle ;

Qu’en outre, il n’est pas démontré qu’il soit devenu banal ou usuel au regard de ces mêmes produits et services à titre de marque ; qu’à cet égard, ne saurait être retenu l’argument de la société déposante selon lequel « ... ce terme a fait l’objet de très nombreux dépôts antérieurs, tels qu’attestés par les recherches d’antériorités ... » qu’elle a réalisées, ce fait étant simplement allégué et non démontré ;

Que le terme HELLO apparaît dominant dans la marque antérieure, la présence d’un point d’exclamation, simple signe de ponctuation, n’étant pas de nature à retenir à lui seul l’attention du consommateur, contrairement aux assertions de la déposante ; qu’à cet égard, contrairement aux assertions de la société déposante suite au projet de décision, il importe peu que le point d’exclamation soit accolé au terme HELLO dès lors que ce signe n’en altère ni la perception immédiate ni la signification ; que de même, la typographie n’affecte pas le caractère essentiel et immédiatement perceptible de la dénomination HELLO, seul élément verbal de ce signe par lequel celui-ci sera lu et communiqué oralement ;

Que le terme HELLO apparaît également dominant dans le signe contesté en raison du caractère faiblement distinctif du terme NEWS au regard de bon nombre des services désignés, ce terme anglais étant facilement traduit par le public français par les mots « nouvelles », « informations », indiquant l’objet ou la destination des services concernés ;Qu’intellectuellement, les deux signes comportent la même évocation du terme anglais « hello » signifiant « bonjour » ; qu’à cet égard, la présence d’un point d’exclamation dans la marque antérieure n’est pas de nature à en modifier substantiellement la perception ; qu’en effet, ce signe de ponctuation, placé immédiatement après le terme HELLO ne sera pas perçu de façon autonome mais comme un élément accessoire venant moduler son intonation ; que ce point d’exclamation est donc totalement dépourvu de portée intellectuelle, contrairement aux assertions de la société déposante, puisqu’il ne modifie en rien la signification du terme qui le précède par rapport au terme HELLO du signe contesté ;

Que même, ne saurait être retenu l’argument de la société déposante selon lequel « il est, au regard du code NAF 6311 Z du déposant, incontestable que le terme NEWS présente un caractère distinctif propre permettant d’appréhender la marque HELLO NEWS de manière globale, sans référence immédiate au seul terme HELLO constituant la marque antérieure opposée » ; qu’en effet, la présence du terme NEWS n’entraîne pas une modification du sens revêtu par le terme HELLO ;

Que dès lors, les différences visuelles et phonétiques engendrées par la présence du terme NEWS dans le signe contesté ne sont pas suffisantes pour supprimer tout risque d’association dès lors que le terme HELLO, ainsi qu’il vient d’être démontré, est dominant dans le signe contesté et que l’impression d’ensemble laissée par les signes est très proche ;

Qu’il en résulte que le signe contesté risque d’apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure pour désigner une nouvelle gamme de produits et de services relatifs aux informations.

CONSIDERANT qu’est sans incidence sur la présente procédure l’argumentation de la société déposante fondée sur des décisions de justice, rendues dans des circonstances distinctes de la présente espèce.

CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l'imitation de la marque antérieure.

CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et des services en présence et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public concerné ;

Qu’ainsi, le signe verbal contesté HELLO NEWS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner ces produits et ces services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe de l’Union européenne HELLO!.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 : l'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et les services suivants : « logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de réseautage social en ligne ».

Article 2 : la demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et les services précités.

Pour le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle

Isabelle M, responsable de pôle