INPI, 7 décembre 2007, 07-1158

Mots clés r 712-16, 2° alinéa 1 · différent · décision sans réponse · produits · société · enregistrement · appareils · électriques · spectacles · publication · ordinateurs · éducation · optiques · production · service · transmission · logiciels · divertissement

Synthèse

Juridiction : INPI
Numéro affaire : 07-1158
Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
Marques : DBMAIL ; DB 5
Classification pour les marques : 9
Numéros d'enregistrement : 3443350 ; 3472308
Parties : ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS / ALERTE ORANGE SARL

Texte

OPP 07-1158 / CBO 07/12/2008

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

****

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.-

FAITS ET PROCEDURE



La société ALERTE ORANGE (société à responsabilité limitée) a déposé, le 27 décembre 2006, la demande d'enregistrement n°06 3 472 308 portant sur le signe alphanumérique DB 5.

Le 6 avril 2007, la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque complexe DBMAIL, déposée le 28 juillet 2006 et enregistrée sous le n° 06 3 443 350.

A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services

Dans l’acte d’opposition la société ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison de leurs ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes, le signe contesté étant susceptible d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure.

La société opposante invoque en outre l'incidence de l'identité et de la similarité des produits et services sur la comparaison des signes en présence.

A l’appui de son argumentation, la société opposante invoque des décisions du directeur général de l’Institut ainsi que des décisions de justice.

L'opposition a été notifiée à la société déposante le 17 avril 2007, sous le numéro 07-1158. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Le 19 juin 2007, la société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition ; toutefois, ces observations présentées hors délai n’ont pas pu être prises en considération dans le cadre de la procédure d’opposition, ce dont les parties ont été informées.

Suite à une demande conjointe des parties, la procédure a été suspendue pendant deux mois.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical » ;

Que dans l'acte d'opposition, la société opposante a visé notamment comme servant de base à l'opposition les « lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes », lesquels ne se retrouvent pas dans le libellé de la marque antérieure invoquée qui désigne toutefois les « Appareils et instruments optiques » ;

Qu'en conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments électroniques pour le traitement de l'information ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériels pour conduite d'électricité (fils, câbles) ; prise de courant ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques optiques compacts ; disques optiques compacts numériques interactifs ; disquettes souples ; logiciels de jeux, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques, détecteurs, fils électriques, relais électriques ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations du feu, dispositifs de protection contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Cartes à mémoire ou à microprocesseur, batteries, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; édition de livres, prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements sonores, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, de textes et/ou d'images, fixes ou animées ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; organisation et animation de colloques, de congrès, de conférences ».

CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires à l’évidence aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante.

CONSIDERANT en revanche, que les « services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical » de la demande d’enregistrement ne sont pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, unis par un lien étroit et obligatoire aux « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) » de la marque antérieure, la prestation des premiers ne faisant pas nécessairement appel aux seconds, lesquels sont susceptibles d’intervenir dans le cadre des prestations les plus diverses ;

Que ces services et produits, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT que les services de « conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » de la demande d’enregistrement ne sont pas, contrairement à ce que soutient la société opposante, en relation étroite et obligatoire avec les « ordinateurs, logiciels » de la marque antérieure, dès lors que si les premiers utilisent les seconds dans le cadre de leur prestation, ces derniers constituent de simples moyens techniques intervenant aujourd’hui en association avec de nombreux services ;

Que ces service et produits, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.

CONSIDERANT en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne des produits et services pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe alphanumérique, ci- dessous reproduit :

Que la marque antérieure porte sur le signe complexe DB MAIL, ci-dessous reproduit :

CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun l’élément DB ;

Que toutefois, la seule présence de cet élément ne saurait suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble ;

Qu’en effet, d’une part, appliqué aux « machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » de la demande d’enregistrement, l’élément DB, perçu comme l’abréviation courante des termes anglais « data base » (signifiant « base de données »), apparaît très faiblement distinctif, dès lors qu’il est susceptible d’en désigner une caractéristique, à savoir d’avoir pour objet des bases de données ;

Que le terme DB n’est donc pas apte, à lui seul, à retenir l’attention du public au sein du signe contesté ;

Que d’autre part, si à l’égard des « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical » de la demande d’enregistrement, l’élément DB apparaît distinctif et revêt un caractère essentiel, tel n’est pas le cas dans la marque antérieure ;

Qu’en effet, l’élément DB s’y retrouve accompagné du terme MAIL, lequel apparaît également distinctif au regard des « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; matériels pour conduite d'électricité (fils, câbles) ; prise de courant ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques optiques compacts ; disques optiques compacts numériques interactifs ; disquettes souples ; batteries électriques, détecteurs, fils électriques, relais électriques ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations du feu, dispositifs de protection contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical. Cartes à mémoire ou à microprocesseur, batteries, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisirs ; édition de livres, prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films ; location de vidéogrammes et de phonogrammes, de films, d'enregistrements sonores, de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes audiovisuels, de textes et/ou d'images, fixes ou animées ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle ; organisation et animation de colloques, de congrès, de conférences » de la marque antérieure et revêt un caractère tout aussi essentiel que l’élément DB ;

Qu’ainsi, l’élément DB, en dépit de sa position d’attaque, n’apparaît pas prépondérant dans la marque antérieure ;

Qu'en outre, les deux signes produisent une impression d'ensemble distincte tant au plan visuel que phonétique ;

Qu'en effet, visuellement, les éléments DB 5 du signe contesté et DB MAIL de la marque antérieure, se distinguent par leur structure (association d’un élément verbal avec le chiffre 5 pour le signe contesté, deux éléments verbaux pour la marque antérieure), leur longueur et leur présentation (caractères très stylisés dans la marque antérieure), en sorte qu'ils présentent une physionomie différente ;

Que phonétiquement, les signes en présence se différencient par leurs sonorités finales ; Qu’enfin, intellectuellement, rien ne permet d’affirmer, comme le soutient la société opposante, que le consommateur percevra la lettre finale L dans la marque antérieure comme le chiffre romain cinquante, l’élément verbal anglo-saxon MAIL étant perçu dans son ensemble, en sorte qu’il apparaît arbitraire d’en isoler la lettre L ;

Qu'ainsi le signe contesté ne constitue pas l'imitation de la marque antérieure, dont il ne saurait être perçu comme une simple déclinaison.

CONSIDERANT, en conséquence, qu'en raison de l'absence d'imitation entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques, et ce nonobstant l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause ;

Qu'ainsi, le signe alphanumérique contesté DB 5 peut être adopté comme marque pour désigner ces produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur le signe complexe DB MAIL.

CONSIDERANT que ne sauraient être retenus les arguments de la société opposante tirés de décisions de justice, dès lors que celles-ci ont été rendues dans des circonstances différentes de la présente espèce.

PAR CES MOTIFS



DECIDE

Article unique : L'opposition n° 07-1158 est rejetée.

Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Céline B Juriste