OPP 06-3573 / STL
DEFINITIF DEPUIS LE 25/04/2007
PROJET DE DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;
Vu le
code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712- 3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société CARRE SAINT LOUIS (société à responsabilité limitée) a déposé, le 31 juillet 2007, la demande d'enregistrement n° 06 3 444 366, portant sur le signe complexe CARRE SAINT LOUIS.
Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits suivants : «Bijoux fantaisie - articles de décoration extérieure. Meubles - luminaires - ameublement - vannerie - miroirs - cadres. Verrerie - porcelaine - faïence - ustensiles et récipients pour la cuisine. Tissus d'ameublement et de décoration couvertures de lit et de table. Vêtements, accessoires de mode».
Le 8 novembre 2006, la société COMPAGNIE DES CRISTALLERIES DE SAINT-LOUIS (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe SAINT LOUIS déposée le 18 avril 2006 et enregistrée sous le n°0 6 3 423 740.
Cet enregistrement porte sur les produits suivants : «Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie, petits articles de quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, minerais, oeuvres d'art en métaux communs, poignées de portes métalliques. Coutellerie, à savoir articles de coutellerie, fourchettes et cuillères, couteaux, couteaux à légumes, canifs, couteaux à écailler, hachoirs (couteaux), baguettes chinoises, armes blanches, ciseaux, couteaux à huîtres, louches, couteaux à beurrer, casse-noix en métal non précieux, tenailles, pinces à glaçons, pinces à sucre, pierres à affûter, ouvre-boîtes non électriques, pincettes, cueille-fruits (outils à main), hache-légumes, limes à ongles, trousses de manucures, trousses de pédicures, coupe-ongles, pinces, pinces à épiler. Appareils d'éclairage, chandeliers, lampes, lampadaires, verres de lampes, lanternes chinoises, lanternes d'éclairage, plafonniers, abat-jours, robinets, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, globes de lampes, lampes électriques. Métaux précieux et leurs alliages, produits en métal précieux à savoir : oeuvres d'art en métal précieux, argenterie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des couteaux), vaisselle en métaux précieux, récipients pour le ménage et la cuisine, notamment argenterie, gobelets, assiettes, carafes, dessous de carafes, pots à lait, cloches à fromage, brocs, dessous- de-plat (ustensiles de table), flacons, carafes à décanter, cruches, bocaux, plats, saladiers, saucières, soupières, tasses, boîtes à café et à thé, cafetières et théières, ensembles à café et à thé, services à café et à thé, soucoupes, saucières, porte-serviettes, corbeilles à usage domestique, ustensiles de ménage et de cuisine, plateaux à usage domestique, plats à rafraîchir, mélangeurs [shakers], coupes à champagne, refroidisseurs à champagne, seaux à champagne, seaux à glace, bonbonnières, tabatières, salières et poivriers, plateaux, burettes et huiliers, services à épices, sucriers, gobelets et timbales, coquetiers, casse-noix, louches de cuisine et de ménage, étuis à biberons, passoires, coupes à caviar, pots à moutarde, ouvre-bouteilles, couvercles de plats, ronds de serviettes, vases, chandeliers et bougeoirs, photophores, porte- cure-dents, boîtes et étuis, étuis et boîtes à cigares et à cigarettes, porte-cigares et porte- cigarettes, fume-cigarettes, boîtes à allumettes, pots à tabac, cendriers, brûle-parfums, pulvérisateurs de parfums, plaques commémoratives, poudriers, porte-monnaie, trousses de toilette, jeux de dés, jeux d'échecs, trophées, bourses, sonnettes pour la table, porte-cartes de menus, porte-couteaux pour la table, clés, signets, crochets pour chaussures, parures pour chaussures, boucles de souliers, tous ces produits en métaux précieux ; bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, horloges, carillons, réveille-matin, cadrans solaires, boîtiers et habillages pour horloges, pendules murales et pendulettes, cadrans, montres, montres-bracelets, boîtiers d'horloges et de montres, boutons de manchettes, parures (bijouterie), boucles d'oreilles, chaînes, épingles de cravates, fixe-cravates, bracelets, broches, colliers, articles de bijouterie, breloques, tous ces produits en métaux précieux. Fournitures de bureau, et notamment presse- papiers, serre-livres, coupe-papiers, tous ces articles de bureau étant en cristal. Récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux ni recouverts de tels métaux), articles en cristal, en céramique, en terre cuite, en porcelaine, en verre ou en faïence à savoir : ustensiles de cuisson, assiettes, bassins (récipients), beurriers, bocaux, bols, bonbonnières, bouteilles, cruches, brûle-parfums, cafetières non électriques, chandeliers et bougeoirs, photophores, carafes, dessous de carafes (non en papier et autres que linge de table), coupes à crème glacée, porte-cartes de menus, bocaux à confiture, pots à lait, cloches à fromage, coquetiers, corbeilles à usage domestique, coupes, vaisselle, porte-couteaux pour la table, cruches, brocs, dessous-de- plat (ustensiles de table), carafes à décanter, flacons, burettes et huiliers, plats à rafraîchir, légumiers, saucières, soupières, louches de cuisine et de ménage, mélangeurs [shakers], ramasse-miettes, moules de cuisine et de ménage (ni en métaux précieux ni recouverts de tels métaux), moulins à usage domestique à main, pots à moutarde, ouvre-bouteilles, pulvérisateurs de parfums, salières et poivriers, pelles (accessoires de table), pelles à tartes, plateaux et corbeilles à usage domestique, couvercles de plats, vaisselle, porte-serviettes, poteries, pots, couvercles de pots, services à épices, poudriers, presse-fruits non électriques à usage ménager, assiettes à garniture, contenants à boissons, récipients isolants, ronds de serviettes, sabliers, saladiers, salières et poivriers, seaux, seaux à glace, seaux à champagne, refroidisseurs à champagne, coupes à champagne, services (vaisselle), soucoupes, sucriers, centres de table, tasses, pipettes (tâte-vin), boîtes à café et à thé, services à café et à thé, cafetières et théières, ensembles à café et à thé, trousses de toilette, ustensiles de cuisson non électriques, vaisselle, vaporisateurs à parfums, atomiseurs, vases, verres (récipients), parures, figurines, statues,
statuettes de cristal, céramique, porcelaine et faïence, services à caviar, vinaigriers, sets de table, boîtes à gâteaux, saupoudreuses, verres d'oenologie, verres, verres à dégustation, plateaux, bakers, plat à pickles, vide-poche, aucun de ces produits en métal précieux.Articles pour fumeurs, boîtes à allumettes non en métaux précieux, boîtes à cigares et à cigarettes non en métaux précieux, briquets, cendriers non en métaux précieux, porte-cigares et porte-cigarettes non en métaux précieux, râteliers à pipes, porte-allumettes non en métaux précieux, étuis à cigares et à cigarettes non en métaux précieux, pots à tabac non en métaux précieux, tabatières, blagues à tabac, cure-pipes, coupe-cigares».
L'opposition a été notifiée le 21 novembre 2006 au titulaire de la demande d’enregistrement contestée et ce dernier a présenté des observations en réponse à l’opposition.
Le titulaire de la demande d’enregistrement a procédé à un retrait partiel de la demande d’enregistrement, inscrit au registre.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L’OPPOSANT
L’opposant fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.
Sur la comparaison des produits
Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure.
B - LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison des produits ainsi que celle des signes.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits
CONSIDERANT que suite à la régularisation de la demande d’enregistrement et au retrait partiel effectué par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : «Bijoux fantaisies, vases en fonte, zinc, tables en fer, zinc, chaises, bancs, ornements en fonte, zinc, cages à oiseaux, portes-clés ; luminaires, bijoux fantaisies ; meubles en bois, commodes, dessertes, tables, chevets, lits, consoles, canapés, armoires, enfilades, bibliothèques, chaises, fauteuils, porte manteau ; cadre en bois, paniers en rotin, vases et ornements. Tissus d’ameublement et décoration ; couvertures de lits et de table ; vêtements, chapellerie» ;
Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : «Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie, petits articles de quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, minerais, oeuvres d'art en métaux communs, poignées de portes métalliques. Coutellerie, à savoir articles de coutellerie, fourchettes et cuillères, couteaux, couteaux à légumes, canifs, couteaux à écailler, hachoirs (couteaux), baguettes chinoises, armes blanches, ciseaux, couteaux à huîtres, louches, couteaux à beurrer, casse-noix en métal non précieux, tenailles, pinces à glaçons, pinces à sucre, pierres à affûter, ouvre-boîtes non électriques, pincettes, cueille-fruits (outils à main), hache-légumes, limes à ongles, trousses de manucures, trousses de pédicures, coupe-ongles, pinces, pinces à épiler. Appareils d'éclairage, chandeliers, lampes, lampadaires, verres de lampes, lanternes chinoises, lanternes d'éclairage, plafonniers, abat-jours, robinets, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, globes de lampes, lampes électriques. Métaux précieux et leurs alliages, produits en métal précieux à savoir : oeuvres d'art en métal précieux, argenterie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des couteaux), vaisselle en métaux précieux, récipients pour le ménage et la cuisine, notamment argenterie, gobelets, assiettes, carafes, dessous de carafes, pots à lait, cloches à fromage, brocs, dessous-de-plat (ustensiles de table), flacons, carafes à décanter, cruches, bocaux, plats, saladiers, saucières, soupières, tasses, boîtes à café et à thé, cafetières et théières, ensembles à café et à thé, services à café et à thé, soucoupes, saucières, porte-serviettes, corbeilles à usage domestique, ustensiles de ménage et de cuisine, plateaux à usage domestique, plats à rafraîchir, mélangeurs [shakers], coupes à champagne, refroidisseurs à champagne, seaux à champagne, seaux à glace, bonbonnières, tabatières, salières et poivriers, plateaux, burettes et huiliers, services à épices, sucriers, gobelets et timbales, coquetiers, casse-noix, louches de cuisine et de ménage, étuis à biberons, passoires, coupes à caviar, pots à moutarde, ouvre-bouteilles, couvercles de plats, ronds de serviettes, vases, chandeliers et bougeoirs, photophores, porte- cure-dents, boîtes et étuis, étuis et boîtes à cigares et à cigarettes, porte-cigares et porte- cigarettes, fume-cigarettes, boîtes à allumettes, pots à tabac, cendriers, brûle-parfums, pulvérisateurs de parfums, plaques commémoratives, poudriers, porte-monnaie, trousses de toilette, jeux de dés, jeux d'échecs, trophées, bourses, sonnettes pour la table, porte-cartes de menus, porte-couteaux pour la table, clés, signets, crochets pour chaussures, parures pour chaussures, boucles de souliers, tous ces produits en métaux précieux ; bijouterie, horlogerie et instruments chronométriques, horloges, carillons, réveille-matin, cadrans solaires, boîtiers et habillages pour horloges, pendules murales et pendulettes, cadrans, montres, montres-bracelets, boîtiers d'horloges et de montres, boutons de manchettes, parures (bijouterie), boucles d'oreilles, chaînes, épingles de cravates, fixe-cravates, bracelets, broches, colliers, articles de bijouterie, breloques, tous ces produits en métaux précieux. Fournitures de bureau, et notamment presse- papiers, serre-livres, coupe-papiers, tous ces articles de bureau étant en cristal. Récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux ni recouverts de tels métaux), articles en cristal, en céramique, en terre cuite, en porcelaine, en verre ou en faïence à savoir : ustensiles de cuisson, assiettes, bassins (récipients), beurriers, bocaux, bols, bonbonnières, bouteilles, cruches, brûle-parfums, cafetières non électriques, chandeliers et bougeoirs, photophores,
carafes, dessous de carafes (non en papier et autres que linge de table), coupes à crème glacée, porte-cartes de menus, bocaux à confiture, pots à lait, cloches à fromage, coquetiers, corbeilles à usage domestique, coupes, vaisselle, porte-couteaux pour la table, cruches, brocs, dessous-de- plat (ustensiles de table), carafes à décanter, flacons, burettes et huiliers, plats à rafraîchir, légumiers, saucières, soupières, louches de cuisine et de ménage, mélangeurs [shakers], ramasse-miettes, moules de cuisine et de ménage (ni en métaux précieux ni recouverts de tels métaux), moulins à usage domestique à main, pots à moutarde, ouvre-bouteilles, pulvérisateurs de parfums, salières et poivriers, pelles (accessoires de table), pelles à tartes, plateaux et corbeilles à usage domestique, couvercles de plats, vaisselle, porte-serviettes, poteries, pots, couvercles de pots, services à épices, poudriers, presse-fruits non électriques à usage ménager, assiettes à garniture, contenants à boissons, récipients isolants, ronds de serviettes, sabliers, saladiers, salières et poivriers, seaux, seaux à glace, seaux à champagne, refroidisseurs à champagne, coupes à champagne, services (vaisselle), soucoupes, sucriers, centres de table, tasses, pipettes (tâte-vin), boîtes à café et à thé, services à café et à thé, cafetières et théières, ensembles à café et à thé, trousses de toilette, ustensiles de cuisson non électriques, vaisselle, vaporisateurs à parfums, atomiseurs, vases, verres (récipients), parures, figurines, statues, statuettes de cristal, céramique, porcelaine et faïence, services à caviar, vinaigriers, sets de table, boîtes à gâteaux, saupoudreuses, verres d'oenologie, verres, verres à dégustation, plateaux, bakers, plat à pickles, vide-poche, aucun de ces produits en métal précieux.Articles pour fumeurs, boîtes à allumettes non en métaux précieux, boîtes à cigares et à cigarettes non en métaux précieux, briquets, cendriers non en métaux précieux, porte-cigares et porte-cigarettes non en métaux précieux, râteliers à pipes, porte-allumettes non en métaux précieux, étuis à cigares et à cigarettes non en métaux précieux, pots à tabac non en métaux précieux, tabatières, blagues à tabac, cure-pipes, coupe-cigares».
CONSIDERANT que les «bijoux fantaisies» de la demande d’enregistrement appartiennent à la catégorie générale des «bijoux» de la marque antérieure, leur caractère fantaisie ainsi que leur matière ne les faisant pas échapper à cette catégorie générale ;
Qu'il s'agit donc de produits identiques, contrairement aux assertions de la société déposante.
CONSIDERANT que les «vases en fonte, zinc, tables en fer, zinc, chaises, bancs, ornements en fonte, zinc, cages à oiseaux, luminaires ; meubles en bois, commodes, dessertes, tables, chevets, lits, consoles, canapés, armoires, enfilades, bibliothèques, chaises, fauteuils, porte manteau ; cadre en bois, paniers en rotin, vases et ornements» de la demande d’enregistrement contestée tout comme les «oeuvres d’arts en métaux commun et en métal précieux… les chandeliers, lanternes chinoises, globes de lampes… les brûle-parfums et les pulvérisateurs de parfums… les jeux de dés, d’échec et les trophées… les presse papiers, serre- livres et coupe- papier en cristal… les photophores… les poteries et les pots… les vaporisateurs de parfums, les vases… les parures… les figurines, les statues et statuettes… les plateaux… les plateaux, plat à pickles et les vide-poche» de la marque antérieure invoquée s’entendent d’objets de décoration et d’ameublement de la maison ;
Qu’il s’agit donc de produits identiques ou, à tout le moins similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine.
CONSIDERANT que les produits suivants : «vêtements, chapellerie» de la demande d’enregistrement contestée tout comme les «boutons de manchettes, épingles et fixes cravates» de la marque antérieure invoquée contribuent à l’habillement et à la parure de la personne ;
Qu’en outre, les «portes-clés» de la demande d’enregistrement et les produits précités de la marque sont tous des accessoires qui se portent sur la personne, susceptible d’être composés des mêmes matières ;
Qu’il s’agit donc de produits similaires.
CONSIDERANT en revanche que les «tissus d’ameublement et de décoration, couvertures de lit et de tables» de la demande d’enregistrement contestée qui sont du linge de maison et relèvent du domaine textile, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les «œuvres d’arts, lanternes, poteries, pots, statues et statuettes» de la marque antérieure invoquée ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine.
CONSIDERANT que, ne saurait prospérer l'argument de la société déposante selon lequel les produits en cause ne sont pas déposés dans les mêmes classes; qu'en effet, la Classification Internationale n'a qu'une valeur administrative sans portée juridique.
CONSIDERANT que la société déposante ne saurait invoquer les conditions d’exploitation des produits en cause ;
Qu'en effet, la comparaison des produits s'effectue uniquement en fonction des produits et services tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d'exploitation réelles ou supposées ;
Qu’enfin, la société déposante ne saurait invoquer le fait que la société opposante ne justifie pas de «l’utilisation effective de sa marque dans les cinq dernières années» dès lors que la marque antérieure sur laquelle est fondée l'opposition étant enregistrée depuis moins de cinq ans, son titulaire ne saurait encourir la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation de cette marque.
CONSIDERANT en conséquence que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe CARRE SAINT LOUIS présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires.
Que la marque antérieure porte sur le signe complexe SAINT LOUIS ci-dessous reproduit :
CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun l’élément verbal SAINT LOUIS distinctif au regard des produits en cause ;
Qu’en outre, les termes SAINT LOUIS, constitutifs de la marque antérieure, présentent un caractère dominant dans la marque antérieure dont ils constituent les seul éléments verbaux par lesquels elle sera lue et prononcée ;
Que, de même, le terme SAINT-LOUIS constitue l’élément dominant du signe contesté dès lors que le terme CARRE qui ne fait qu’évoquer un lieu sur un espace, présente un caractère faiblement distinctif et que l’attention des consommateurs se portera principalement sur le nom donné à ce lieu ou à cet espace à savoir SAINT LOUIS ;
Qu’enfin , et contrairement aux assertions de la société déposante, la différence de calligraphie entre les signes en cause et la présence d’un logo uniquement au sein du signe contesté ne sauraient supplanter la similitude de ces deux signes tenant à la présence commune des termes SAINT LOUIS ;
Qu’il en résulte une même impression d’ensemble entre les signes, dominés par le même élément verbal SAINT LOUIS.
CONSIDERANT qu’est extérieur à la présente procédure le fait que le déposant ait choisi le signe contesté pour faire référence à un immeuble carré donnant sur la place rue Saint louis à Périgueux dès lors que la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer uniquement entre les signes tels que déposés, indépendamment de leurs conditions d’exploitation réelles ou supposées.
CONSIDERANT ainsi, que le signe verbal contesté CARRE SAINT LOUIS constitue l’imitation de la marque antérieure SAINT LOUIS.
CONSIDERANT qu'en raison de l'identité et de la similarité des produits en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ;
Que le signe verbal contesté CARRE SAINT LOUIS ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque SAINT LOUIS.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article 1 : L'opposition numéro 06-3573 est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits suivants : ««Bijoux fantaisies, vases en fonte, zinc, tables en fer, zinc, chaises, bancs, ornements en fonte, zinc, cages à oiseaux, portes-clés ; luminaires, bijoux fantaisies ; meubles en bois, commodes, dessertes, tables, chevets, lits, consoles, canapés, armoires, enfilades, bibliothèques, chaises, fauteuils, porte manteau ; cadre en bois, paniers en rotin, vases et ornements. vêtements, chapellerie» ;
Article 2 : La demande d’enregistrement n° 06 3 443 366 est p artiellement rejetée pour les produits précités.
Stéphanie LEGUAY, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Jean-Yves CAILLIEZChef de Groupe