Cour d'appel de Paris, 23 mars 2021, 2020/11606

Mots clés
désistement • contrefaçon • société

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
23 mars 2021
Tribunal de grande instance de Paris
4 juin 2020

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Paris
  • Numéro de pourvoi :
    2020/11606
  • Domaine de propriété intellectuelle : MARQUE
  • Parties : ZV FRANCE SAS / ADIDAS AG (Allemagne) ; ADIDAS FRANCE SARL
  • Décision précédente :Tribunal de grande instance de Paris, 4 juin 2020
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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL DU 23 mars 2021 Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 20/11606 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG7K Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque communautaire Décision attaquée : n° 17/14422 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 04 juin 2020 APPELANTE : S.A.S. ZV FRANCE, représentée par Me P W de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 - N° du dossier 1789/117 INTIMEES : Société ADIDAS AG, représentée par Me E L de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 S.A.R.L. ADIDAS FRANCE, représentée par Me E L de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Nous, F B, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Karine A, Greffier,

Vu les articles

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelante s'est désistée de son appel ; Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante. Ordonnance rendue par F B, magistrat en charge de la mise en état assistée de Karine A, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état