INPI, 21 novembre 2022, OP 22-1132

Mots clés
produits • risque • preuve • propriété • société • terme • transmission • animaux • monnaie • requête • service • tabac • rapport • réel • règlement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 22-1132
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : FAVORITE CITY ; LA CITY ; LA CITY
  • Classification pour les marques : CL09
  • Numéros d'enregistrement : 4828964 ; 99810013 ; 018586407
  • Parties : K / NEW FASHION BRANDS SAS

Résumé

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Texte intégral

OP22-1132 21 novembre 2022 DÉCISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCÉDURE

Monsieur M K a déposé, le 24 décembre 2021, la demande d’enregistrement n° 4 828 964 portant sur le signe verbal FAVORITE CITY. Le 9 mars 2022, la société NEW FASHION BRANDS (société par actions simplifiée) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base du risque de confusion avec les droits antérieurs suivants : - la marque complexe française LA CITY, déposée le 31 août 1999 et régulièrement renouvelée sous le n° 99 810 013, dont elle est devenue titulaire par suite d'une transmission totale de propriété, inscrite au Registre. - la marque complexe de l’Union européenne LA CITY, déposée le 26 octobre 2021 et enregistrée sous le n° 018 586 407. Le même jour, l'Institut a notifié au déposant une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de forme constatées dans la demande d'enregistrement et l’a invité à procéder à la régularisation de sa demande dans le délai imparti. Aucune régularisation de la demande d’enregistrement n’ayant été effectuée dans le délai imparti, l’Institut a émis le 5 mai 2022, une décision de rejet partiel de cette demande d’enregistrement, inscrite au Registre. $2L'opposition a été notifiée à la société titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées. À cette occasion, le déposant a « (…) sollicit[é] de l’opposant la preuve de l’usage de sa marque pour la totalité des produits visés ». À l’issue de tous les échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

A- Sur la demande de preuve d’usage du déposant Selon l’article L. 712-5-1 du Code de la propriété intellectuelle, « L'opposition fondée sur une marque antérieure enregistrée depuis plus de cinq ans est rejetée lorsque l'opposant, sur requête du titulaire de la demande d'enregistrement, ne peut établir (…) 1° Que la marque antérieure a fait l'objet, pour les produits ou services sur lesquels est fondée l'opposition, d'un usage sérieux au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d'enregistrement contestée, dans les conditions prévues à l’article L. 714-5 …». L’article précité du code susvisé précise, in fine : « Aux fins de l'examen de l'opposition, la marque antérieure n'est réputée enregistrée que pour ceux des produits ou services pour lesquels un usage sérieux a été prouvé ou de justes motifs de non-usage établis ». Aux termes de l'article R. 712-16-1 du code susvisé : « 1° L'opposition est notifiée au titulaire de la demande d'enregistrement contestée, lequel dispose d'un délai de deux mois pour présenter des observations écrites en réponse (…). Dans le cadre de ces observations, le titulaire de la demande d'enregistrement contestée peut inviter l'opposant, qui invoque une marque antérieure, à produire les pièces propres à établir que cette marque a fait l'objet d'un usage sérieux au sens de l'article L. 714-5 ». Ainsi, conformément à l’article L. 712-5-1 du Code de la propriété intellectuelle, sur requête du titulaire de la demande d'enregistrement, l'opposant doit apporter la preuve qu’au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d'enregistrement contestée, la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée au regard des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure peut faire l’objet d’une demande de preuve de l’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins. En l'espèce, dans ses premières observations, le titulaire de la demande d'enregistrement contestée a « (…) sollicit[é] de l’opposant la preuve de l’usage de sa marque pour la totalité des produits visés ». La notification de l'Institut impartissait à la société opposante un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier pour fournir ces pièces, soit jusqu'au 27/07/2022. $2Dans ses observations en réponse, l’opposante soutient que la demande de preuve d’usage du déposant doit être déclarée irrecevable dès lors que la formulation empruntée « (…) ne permet pas d’identifier clairement et de manière explicite à quelle marque il est fait référence ». Néanmoins, l’opposition étant fondée sur deux marques antérieures dont seulement l’une d’entre elles était enregistrée depuis plus de cinq ans, l’opposante était parfaitement en mesure d’identifier laquelle des deux marques était visée par la demande de preuve d’usage. En particulier, la marque française n° 99 810 013 ayant été enregistrée le 31 août 1999 et la marque de l’Union européenne ayant été enregistrée le 17 mars 2022, il ne fait aucun doute que la demande de preuve d’usage ne visait que la marque française n° 99 810 013, seule cette marque étant soumise à obligation d’usage. La société opposante n’ayant fourni aucune pièce de nature à prouver l’usage de la marque antérieure française n° 99 810 013 dans le délai imparti, il y a donc lieu de rejeter l’opposition fondée sur cette marque, en application de l'article 712-5-1 précité. En conséquence, les liens effectués par l’opposante entre certains des produits de la demande d’enregistrement et les produits suivants de la marque antérieure n° 99 810 013 invoqués à l’appui de l’opposition : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, le contrôle, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; fers à repasser électriques, appareils électriques de nettoyage à usage domestique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; modems ; lunettes et lunettes de soleil, leurs étuis et leurs montures ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; extincteurs ; à l'exclusion, pour tous les produits précités de la Classe 9, de ceux liés aux services bancaires et aux services de crédit, aux cartes de crédit et services liés, aux services financiers et d'assurance ; Métaux précieux et leurs alliages (autres qu'à usage dentaire) et produits en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir : argenterie (vaisselle), assiettes, boîtes à thé, bonbonnières, boules à thé, cabarets (plateaux à servir), cafetières non électriques, coquetiers, corbeilles à usage domestique, cruchons, filtres à thé, gobelets, ménagères (huiliers), passe-thé, passoires, plateaux à usage domestique, plats, poivriers, porte-cure-dents, récipients pour le ménage et la cuisine, ronds de serviettes, saladiers, salières, services (vaisselle), service à café, service à thé, soucoupes, soupières, sucriers, tasses, théières, cendriers, ustensiles de cuisine et de ménage, vaisselle, bougeoirs, bustes, chandeliers, figurines, objets d'art, orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers), statues, statuettes, vases, vases sacrés, briquets, boîtes, étuis et coffres à cigares, boîtes et étuis à cigarettes, fume-cigare, fume-cigarette, porte-allumettes, porte- cigare, porte-cigarette, pots à tabac, tabatières, boîtes, bourses de mailles, coffrets à bijoux, écrins, porte- monnaie, porte-serviettes, poudriers, aiguilles, garnitures de harnachement, insignes, monnaies ; joaillerie, bijouterie, bagues, bracelets, chaînes, colliers, pendentifs, broches, boucles d'oreilles, barrettes, médailles et médaillons, boutons de manchettes, épingles de cravates, affiquets ; pierres précieuses ; horlogerie, montres, réveils, pendules et instruments chronométriques ; Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) ; bourses ; bourses en mailles non en métaux précieux ; étuis pour les clefs (maroquinerie) ; fourreaux de parapluie ; mallettes pour documents ; porte-cartes (portefeuilles) ; porte-documents ; portefeuilles ; porte-monnaie, non en métaux précieux ; porte- musique ; sacs à main ; serviettes (maroquinerie) ; carnassières ; sacs, cartables et serviettes d'écoliers ; $2filets à provisions ; gibecières ; sachets et sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir) ; sacoches à outils (vides) ; sacoches pour porter les enfants ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs d'alpinistes ; sacs de campeurs ; sacs de plage ; sacs de voyage ; sacshousses pour vêtements (pour le voyage) ; boîtes à chapeau en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; coffres de voyages ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits “ vanity cases ” ; articles de bourrellerie ; articles de buffleterie ; bandoulières (courroies) en cuir ; cordons, courroies, fils, lanières, bandes et sangles en cuir ; colliers et habits pour animaux ; colliers de chiens ; laisses, muselières ; œillères ; couvertures en peau (fourrures) ; garnitures de cuir pour meubles ; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine et faïence, vaisselle non en métaux précieux objets d'art, figurines, statues, statuettes et bustes en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; vases, candélabres, chandeliers et bougeoirs non en métaux précieux ; nécessaires et ustensiles de toilette ; brosses de toilette ; étuis pour peignes ; blaireaux, porte-blaireaux ; boîtes à savons, distributeurs de savon, portesavon, brosses à dents ; houppes à poudrer et poudriers non en métaux précieux ; porte-éponge non en métaux précieux ; ustensiles cosmétiques ; ouvre-bouteilles ; filtres à café non électriques, bouilloires non électriques ; flacons, bouteilles, bonbonnes, cruches, cruchons, brocs, gobelets, gourdes et flasques non en métaux précieux ; carafes ; brûle-parfum, vaporisateurs et pulvérisateurs de parfum non en métaux précieux ; pièges à insectes ; boutons et poignées de porte en porcelaine ; cache-pots non en papier ; chinoiseries (porcelaines) ; enseignes en porcelaine ou en verre ; porcelaines ; poteries ; pots à fleurs ; surtouts de table (non en métaux précieux) ; tirelires non métalliques ; services à thé, théières, passe-thé, boîtes à thé et boules à thé (non en métaux précieux) ; bouchons de verre ; cabarets (plateaux à servir) non en métaux précieux ; cafetières non électriques et services à café non en métaux précieux ; chopes à bière ; coquetiers non en métaux précieux ; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux ; cornes à boire ; coupes à fruits ; cristaux (verrerie) ; dames-jeannes ; dessous de carafes, non en papier et autres que linge de table ; dessous de plats (ustensiles de table) ; écuelles ; hanaps non en métaux précieux ; jattes ; légumiers ; moulins à poivre et moulins à café à main ; nécessaires pour pique- niques (vaisselle) ; plateaux à usage domestique non en métaux précieux ; porte-cartes de menus ; portecouteaux ; porte-cure-dents non en métaux précieux ; pots ; ramasse-miettes ; récipients à boire ; ronds de serviettes (non en métaux précieux) ; seaux à rafraîchir ; services (vaisselle), services à épices, services à liqueur, non en métaux précieux ; chausse-pieds ; cornes à chaussures ; distributeurs de papier hygiénique ; Vêtements, sous-vêtements, vêtements de sport autre que de plongée, ceintures, gants, chaussures, chapellerie » ne seront pas examinés dans le cadre de la présente opposition. B- Sur le risque de confusion avec la marque antérieure de l’Union européennen° 018 586 407 Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents $2concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Suite à la décision rejetant partiellement la demande d’enregistrement, le libellé à prendre en considération aux fins de l’opposition est le suivant : « Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes 3d; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical; Coque de protection pour téléphone portable, téléphone portable; Joaillerie; bijouterie; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers de montres; bracelets de montres; chaînes de montres; ressorts de montres; verres de montres; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); statues en métaux précieux; figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis pour l'horlogerie; écrins pour l'horlogerie; médailles; Fixe cravate, bouton de manchette; Cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets; sellerie; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; colliers pour animaux; habits pour animaux de compagnie; Sac à dos, sac bandoulière, sac de sport; Ustensiles de ménage; récipients à usage ménager; récipients pour la cuisine; peignes; éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction; porcelaines; faïence; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles de toilette; nécessaires de toilette; poubelles; verres (récipients); vaisselle; Verre mug; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; poignet éponge contre la transpiration (habillement) ». La marque antérieure n° 018 586 407 a été enregistrée pour les produits suivants : « Lunettes [optique]; lunettes intelligentes; lunettes de sport; lunettes de soleil; lunettes 3D; étuis à lunettes; cordons de lunettes; chaînettes de lunettes; montures de lunettes; vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Articles de bijouterie; articles de bijouterie pour chaussures; articles de bijouterie pour la chapellerie; bagues [bijouterie]; boîtes à bijoux; boîtiers de montre; boucles d'oreilles; boutons de manchettes; bracelets [bijouterie]; bracelets de montres; broches [bijouterie]; chaînes [bijouterie]; chaînes de montres; coffrets à bijoux; colliers [bijouterie]; écrins pour montres; écrins à bijoux; épingles de cravates; médailles; médaillons [bijouterie]; montres; montres-bracelets; pendentifs; porte- clés [anneaux brisés avec breloque ou colifichet]; Cuir et imitations de cuir; articles de maroquinerie en cuir ou imitations du cuir; bourses; bourses en mailles non en métaux précieux; fourreaux de parapluies; cartables; coffres de voyage; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits "vanity cases"; carnassières; gibecières; sacoches à outils (vides); sacoches pour porter les enfants; écharpes pour porter les bébés; étuis pour clés; filets à provisions; fourrures [peaux d'animaux]; malles; mallettes; mallettes pour documents; parapluies; parasols; porte-bébés hamac; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; porte- $2cartes de visite; porte-cartes [portefeuilles]; portefeuilles; porte-documents; porte-monnaie non en métaux précieux; porte-musique; sacs; sacs à dos; sacs à dos pour porter les bébés; sacs à main; sacs à provisions; sacs d'alpinistes; sacs de campeurs; sacs de plage; sacs de sport; sacs de voyage; sacs à roulettes; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage; sacs-housses pour vêtements pour le voyage; sacs kangourou [porte-bébés]; serviettes d'écoliers; serviettes [maroquinerie]; trousses de voyage [maroquinerie]; valises; valises à roulettes; valises motorisées; boîtes à chapeau en cuir; boîtes en cuir ou en carton-cuir; caisses en cuir ou en carton-cuir; articles de bourrellerie; articles de buffleterie; bandoulières (courroies) en cuir; cordons, courroies, fils, lanières, bandes et sangles en cuir; garnitures de cuir pour meubles; peaux chamoisées autres que pour le nettoyage; peaux d'animaux; Vêtements; chaussures; articles de chapellerie; articles chaussants; bandanas [foulards]; bandeaux pour la tête [habillement]; bas; bas absorbant la transpiration; bavoirs à manches non en papier; bavoirs non en papier; bérets; blouses; boas [tours de cou]; bodys [vêtements de dessous]; bonneterie; bonnets de bain; bonnets de douche; bottes; bottes de sport; bottines; bretelles; caleçons [courts]; caleçons de bain; casquettes; ceintures-écharpes; ceintures [habillement]; ceintures porte-monnaie [habillement]; châles; chancelières non chauffées électriquement; chandails; chapeaux; chasubles; chaussettes; chaussettes absorbant la transpiration; chaussons de bain; chaussures de plage; chaussures de sport; chemises; chemisettes; collants; cols; combinaisons [vêtements]; combinaisons [vêtements de dessous]; corsets [vêtements de dessous]; couvre-oreilles [habillement]; cravates; culottes; culottes [sous-vêtements]; débardeurs de sport; espadrilles; étoles [fourrures]; faux-cols; foulards; fourrures [vêtements]; gants de ski; gants [habillement]; gilets; jambières; jarretelles; jarretières; jupes; jupes-shorts; jupons; justaucorps; kimonos; leggins [pantalons]; maillots de bain; maillots de sport; maillots protecteurs [rashguards]; manteaux; masques pour dormir; mitaines; moufles; pantalons; pantoufles; pardessus; parkas; peignoirs; peignoirs de bain; pyjamas; robes; robes-chasubles; sandales; sandales de bain; slips; sous- vêtements; sous-vêtements absorbant la transpiration; soutiens-gorge; tabliers [vêtements]; tee-shirts; toges; tricots [vêtements]; uniformes; vestes; vêtements confectionnés; vêtements de dessus; vêtements de sport; vêtements de gymnastique; vêtements en cuir; vêtements en imitations du cuir; vêtements imperméables ». La société opposante soutient que les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires à certains des produits de la marque antérieure invoquée. Il n’est pas contesté par le déposant que les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « appareils et instruments optiques; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; lunettes (optique); lunettes 3d ; étuis à lunettes; Joaillerie; bijouterie; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers de montres; bracelets de montres; chaînes de montres; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); statues en métaux précieux; figurines (statuettes) en métaux précieux; médailles; bouton de manchette; Cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies et parasols; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; Sac à dos, sac de sport; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussures de plage; chaussures de sport; sous-vêtements » apparaissent identiques et similaires, notamment à l’évidence, à certains des produits de la marque antérieure invoquée. Contrairement à ce que soutient le déposant, force est de constater que le « sac bandoulière » et les « chaussons; chaussures de ski » de la demande d’enregistrement contestée appartiennent respectivement aux catégories générales couvertes par les « sacs » et les « articles chaussants; chaussures; chaussures de sport » de la marque antérieure invoquée, de sorte que ces produits sont identiques. En outre, les « articles de lunetterie » de la demande d’enregistrement contestée constituent la catégorie générale couvrant les « lunettes [optiques] » de la marque antérieure invoquée, de sorte que ces produits doivent être considérés comme identiques ou à tout le moins similaires. $2De même, les « étuis pour l'horlogerie; écrins pour l'horlogerie » de la demande d’enregistrement contestée constituent les catégories générales couvrant les « écrins pour montres; boitiers de montres » de la marque antérieure invoquée, de sorte que ces produits doivent être considérés comme identiques ou à tout le moins similaires. Qui plus est, les « combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent d’équipements d’habillement liés à la pratique de la plongée et destinés à protéger le corps humain du froid et de l’eau, ont les mêmes nature, fonction et destination que les « vêtements de sport » de la marque antérieure invoquée, qui regroupent l’ensemble des habits destinés à la pratique du sport. Ces produits sont dès lors susceptibles de se retrouver dans les mêmes canaux de distribution (magasins de sport) et visent le même public. Il importe peu, contrairement à ce que soutient le déposant, que les premiers soient isothermiques tandis que les seconds ne le sont pas systématiquement, dès lors qu’il s’agit dans les deux cas d’équipements sportifs répondant aux mêmes besoins. Aussi, ces produits sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une même origine. Les « dispositifs de protection personnelle contre les accidents » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent d’équipements divers destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé, ont les mêmes nature, fonction et destination que les « vêtements et chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu » de la marque antérieure. Répondant aux mêmes besoins, ces produits sont susceptibles d’être vendus dans les mêmes magasins et visent le même public. Aussi, ces produits sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une même origine. Les « sacoches conçues pour ordinateurs portables » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les « sacs; sacs à dos » de la marque antérieure invoquée, désignent des contenants destinés à placer, ranger et transporter diverses choses ; ils présentent donc les mêmes nature, fonction et destination. En outre, ces produits sont susceptibles de relever des mêmes circuits de distribution en ce qu’ils se retrouvent pareillement dans les maroquineries ou les rayons des grands magasins consacrés à la bagagerie pour certains. Aussi, ces produits sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une même origine. Aussi, ces produits sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une même origine. Les « ressorts de montres; verres de montres » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire avec les « montres » de la marque antérieure invoquée, dès lors que les premiers sont exclusivement destinés aux seconds. Il n’est pas nécessaire d'examiner les autres liens de similarité invoqués par l’opposante, dès lors que la similarité entre les produits précités de la demande d'enregistrement contestée et certains des produits de la marque antérieure a déjà été démontrée. $2Ces produits sont donc complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une même origine. Le « Fixe cravate » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les « épingles de cravates » de la marque antérieure invoquée, permet de maintenir la cravate bien droite sur le plastron d’une chemise ; ces produits présentent donc les mêmes nature, fonction et destination. Ainsi, ces produits sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une même origine. Le « poignet éponge contre la transpiration (habillement) » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les « vêtements de sport; vêtements de gymnastique; chaussettes absorbant la transpiration; sous-vêtements absorbant la transpiration », désignent des articles d’habillement destinés à retenir la transpiration, notamment lors de la pratique d'un sport ; ces produits partagent dès lors les mêmes nature, fonction et destination. Il n’est pas nécessaire d'examiner les autres liens de similarité invoqués par l’opposante, dès lors que la similarité entre les produits précités de la demande d'enregistrement contestée et certains des produits de la marque antérieure a déjà été démontrée. Ainsi, ces produits sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une même origine. Enfin, les « casques de réalité virtuelle » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent des appareils à poser sur la tête, permettant de vivre des expériences vidéoludiques 3D en réalité virtuelle, sont à l’évidence similaires aux « lunettes 3D » de la marque antérieure, lesquelles permettent de voir la profondeur dans une vidéo filmée en trois dimensions. Ainsi, ces produits sont similaires, le public étant fondé à leur attribuer une même origine. En revanche et contrairement à ce que soutient l’opposante, les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « porte-monnaies électroniques téléchargeables », qui désignent des dispositifs virtuels pouvant stocker électroniquement de la monnaie sans avoir besoin d'un compte bancaire et d'effectuer directement des paiements sur des terminaux de paiement, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que le « porte-monnaie non en métaux précieux » de la marque antérieure, qui s’entend d’un objet matériel, issu de la petite maroquinerie et destiné à ranger des pièces et des billets. Ainsi, ces produits ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. De plus, les « tablettes électroniques; ordiphones [smartphones]; liseuses électroniques; montres intelligentes ; téléphone portable » de la demande d’enregistrement contestée, qui regroupent divers équipements électroniques, notamment destinés à stocker, manipuler et communiquer des données, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « lunettes intelligentes » de la marque antérieure, qui s’entendent de dispositifs informatiques portés comme des lunettes traditionnelles et utilisant des techniques de réalité augmentée pour afficher des informations en temps réel devant le champ de vision de l’utilisateur. Si tout comme les premiers, les seconds peuvent dans leur processus d’utilisation « acquérir, stocker, manipuler, afficher et diffuser des données », ces circonstances ne sauraient suffire à considérer ces produits similaires, tant ils présentent des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Aussi, ces produits ne sont pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. $2Enfin, en n'établissant pas de lien précis entre les « Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; équipements de traitement de données; ordinateurs; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; extincteurs; cartes à mémoire ou à microprocesseur; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical; Coque de protection pour téléphone portable; métaux précieux et leurs alliages; cannes; fouets; sellerie; colliers pour animaux; habits pour animaux de compagnie; Ustensiles de ménage; récipients à usage ménager; récipients pour la cuisine; peignes; éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction; porcelaines; faïence; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; ustensiles de toilette; nécessaires de toilette; poubelles; verres (récipients); vaisselle; Verre mug » de la demande d’enregistrement contestée et les produits de la marque antérieure n° 018 586 407 invoquée, l’opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à l’opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres, excepté lorsque le lien entre ceux-ci est évident, ce qui n’est pas le cas en l’espèce ; ainsi, le risque de confusion n’est pas établi. En conséquence, les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires, notamment à l’évidence, à certains des produits de la marque antérieure n° 018 586 407. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal FAVORITE CITY, représenté ci-après : La marque antérieure n° 018586407 porte sur le signe complexe LA CITY, représenté ci-après : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. $2Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux et la marque antérieure, de deux éléments verbaux représentés dans une calligraphie légèrement stylisée ainsi que d’un élément figuratif. Les signes ont en commun la dénomination CITY, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles. Les signes diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, du terme FAVORITE et au sein de la marque antérieure, de l’article défini LA ainsi que par l’adoption d’une calligraphie particulière. Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus. En effet, la dénomination CITY apparaît distinctive au regard des produits en cause, ce qui n’est pas contesté par le déposant. Au sein du signe contesté, la dénomination CITY revêt un caractère dominant dès lors que le terme FAVORITE, aisément traduit par le consommateur français comme « préférée », désigne un adjectif venant qualifier le terme qui le suit, mettant ainsi en exergue la dénomination CITY. À cet égard, la simple circonstance tenant à la position en attaque du terme FAVORITE ne saurait suffire à lui conférer, à elle seule, un caractère prépondérant au sein de ce signe. La dénomination CITY présente également un caractère dominant au sein de la marque antérieure dès lors que l’article défini LA, ne fait qu’annoncer ce qui suit, mettant ainsi pareillement la dénomination CITY en exergue. À cet égard, est inopérante l’assertion du déposant selon laquelle LA CITY « serait compris par le consommateur comme « L.A City », c’est-à-dire « Los Angeles city » », dès lors que, outre le fait que le terme LA ne comporte pas de point, cette évocation apparaît purement artificielle. En outre, la présence d’un élément figuratif représentant une ligne en dents de scie ainsi que la calligraphie légèrement stylisée utilisée au sein de la marque antérieure, apparaissent purement décoratives et n’altèrent pas la perception immédiate de la dénomination CITY. Il en va de même des différences de « typographiques qu’ont mis en avant les analyses de la police, des espaces inter-mots, de l’interlettrage, du jambage, des barres et contrepoinçons de chaque élément verbal » relevées par le déposant, dès lors qu’elles ne constituent que des différences minimes à peine perceptibles qui risquent d’échapper totalement à l’attention du consommateur. Enfin, ne saurait être pris en considération l’argument du déposant selon lequel « la marque antérieure laisse apparaître un élément figuratif, plus précisément, un trait en zigzag soulignant les deux termes « LA CITY ». La présence de ce trait encourage les consommateurs à se représenter un liquide en mouvement (ex : de l’eau, des vagues) ce que ne suggère pas le visuel de la marque « FAVORITE CITY » qui, comme expliqué précédemment, laisse davantage place à l’imagination ou à l’émotion des consommateurs », lequel constitue une interprétation purement fantaisiste. En tout état de cause, la présence commune du terme CITY renvoie dans chacun des signes à l’univers urbain. La dénomination CITY apparaît donc comme l’élément le plus à même de retenir l’attention du consommateur au sein de chacun des deux signes. Ainsi, compte tenu des ressemblances d’ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. $2Le signe verbal contesté FAVORITE CITY est donc similaire à la marque complexe antérieure LA CITY. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la forte similarité de certains des produits en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine des produits précités. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les produits de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal contesté FAVORITE CITY ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur n° 018 586 407 de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DÉCIDE Article un : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « appareils et instruments optiques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; lunettes (optique); lunettes 3d; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie; étuis à lunettes; sacoches conçues pour ordinateurs portables; Joaillerie; bijouterie; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers de montres; bracelets de montres; chaînes de montres; ressorts de montres; verres de montres; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); statues en métaux précieux; figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis pour l'horlogerie; écrins pour l'horlogerie; médailles; Fixe cravate, bouton de manchette; Cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies et parasols; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits «vanity cases»; Sac à dos, sac bandoulière, sac de sport; Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; poignet éponge contre la transpiration (habillement) ». Article deux : La demande d'enregistrement n° 4 828 964 est partiellement rejetée, pour les produits précités. $2