Chronologie de l'affaire
Cour d'Assises de la Dordogne 27 septembre 2018
Cour de cassation 25 juin 2019

Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2019, 18-86.154

Inédit au bulletin
Mots clés pourvoi · rapport · recevabilité · recours · référendaire · criminelle · meurtre · tentative · assises · examiné · empêché · remplacement · suivie · existe · admis

Synthèse

Juridiction : Cour de cassation
Numéro affaire : 18-86.154
Décision précédente : Cour d'Assises de la Dordogne, 27 septembre 2018
Président : M. PERS conseiller doyen faisant fonction de
Rapporteur : Mme Méano
Identifiant européen : ECLI:FR:CCASS:2019:CR01646

Chronologie de l'affaire

Cour d'Assises de la Dordogne 27 septembre 2018
Cour de cassation 25 juin 2019

Texte

N° T 18-86.154 F-N

N° 1646

SM12
25 JUIN 2019

NON-ADMISSION

M. PERS conseiller doyen faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

-
M. D... F..., partie civile,

contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 27 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre M. P... U... et M. Y... K... du chef, notamment de tentative de meurtre, a prononcé sur les intérêts civils.

Vu le mémoire produit ;

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Méano, conseiller rapporteur, M. Fossier, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Darcheux ;

En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.