INPI, 10 novembre 2005, 05-1246

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    05-1246
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MEDIAMAT ; MEDIA ZAP
  • Classification pour les marques : 35
  • Numéros d'enregistrement : 1678338 ; 3338444
  • Parties : MEDIAMETRIE / 2P2L SARL

Texte intégral

OPP 05-1246 / STL 10/11/05 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712- 26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société 2P2L (société à responsabilité limitée) a déposé, le 25 janvier 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 338 444 portant sur le sig ne verbal MEDIA ZAP. Le 25 mars 2005, l’Institut a notifié à la société déposante un relevé d’irrégularités matérielles constatées dans sa demande d'enregistrement, l’invitant à procéder à la régularisation de sa demande dans le délai imparti. Le 11 mai 2005, la société MEDIAMETRIE (société anonyme), représentée par Madame Sylvie SZILVASI, avocat justifiant d’un pouvoir, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque MEDIAMAT renouvelée par déclaration en date du 6 juillet 2001 et enregistrée sous le n° 1 678 338. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, pour certains identiques et, pour d’autres similaires à certains des produits de la marque antérieure invoquée. Sont identiques les produits et services suivants : «appareils pour l’enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; appareils et instruments de mesurage ; papier, carton ; cartonnages ; imprimés ; affiches ; images ; photogravure ; produits de l’imprimerie ; clichés ; matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; services de publicité et d’informations d’affaires ; services d’aide et de conseil pour l’organisation et la direction des affaires ; consultation en affaires ; services de conseils et d’ informations commerciales ; services de saisie, de mise en forme de compilation et de traitement de données et plus généralement d’enregistrement, de transcription , de transmission et de systématisation de communications écrites et d’enregistrements sonores et/ou visuels ; publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Radiotéléphonie mobile. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non. Services de télex, service de transmission de télégrammes ; transmission d'informations par télescripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) sur réseaux informatiques en général» de la demande d’enregistrement contesté qui se retrouvent dans les mêmes termes ou dans des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée. Sont respectivement similaires ou, à tout le moins complémentaires les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les «logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, ordinateurs ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique» et les «appareils et instruments d’enregistrement et de mesure ; services de communication y compris agence de presse et d’informations ; collection et distribution d’informations ; communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, télématiques ; expédition, transmission de dépêches et messages ; tous services destinés à l’information du public et des professionnels des médias» ; - les «base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d’images ; exploitation d’une banque de données administratives» et les «appareils et instruments d’enregistrement et de mesures automatique ; travaux statistiques ou établissement de statistiques ; recueil, traitement et notamment informatique, analyses et travaux statistiques portant notamment sur les données d’audience des médias et autres données ; sondage d’opinion ; études, recherches et analyses de marchés ; tous services destinés à l’information du public et des professionnels des médias ; notamment transmission recueil par télématique ou tout autre moyen de données et d’informations» ; - les «services de location d’appareils et instruments informatiques , de téléinformatique. et de télématique. Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; Filmage (enregistrement) sur bandes vidéo. hébergement de sites (Internet) ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux» et les «appareils et instruments d’enregistrements et de mesure ; travaux statistiques ou établissement de statistiques ; recueil, traitement notamment informatique, analyse et travaux statistiques portant notamment sur les données d’audience des médias et autres données ; sondages d’opinions, études, recherches et analyses de marchés ; tous services de communication y compris agence de presse et d’informations ; collection et distribution d’informations ; communication radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, télématiques ; expédition, transmission de dépêches et messages ; tous services destinés à l’information du public et des professionnels des médias» ; Sont respectivement similaires les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure invoquée : - les «journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnels ; brochures ; publications ; magazines ; revues ; périodiques ; gravures, cartes postales ; décalcomanies ; dessins ; gravures ; bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateurs ; matériel d’enseignement sous forme de jeux (livres) ; caractère d’imprimerie» et les «papier, carton et produits en ces matiéres ; produits de l’imprimerie, documents et rapports ; photographies ; matériel d’instruction ou d’enseignement» ; - les services de «mise à jour de documentation publicitaire ; services d’affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; promotion commerciales pour des tiers sous toutes ses formes et notamment par la fourniture de cartes d’utilisateurs privilégiés ; services d’animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité» et les «services de publicité» ; - les «services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l’exploitation ou la direction d’entreprises industrielles ou commerciales» et les services de «renseignements d’affaires ; conseils et aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires». Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée en raison des ressemblances visuelles et phonétiques entre les signes en cause. L'opposition a été notifiée à la société déposante, le 14 mai 2005, sous le numéro 05-1158 ; cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT suite à la régularisation matérielle de la demande d'enregistrement faite par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : «Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments de mesurage ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; ordinateurs ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique. Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques ; gravures ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photogravure ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo- conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Radiotéléphonie mobile. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non. Services de télex, service de transmission de télégrammes ; transmission d'informations par télescripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non. Filmage (enregistrement) sur bandes vidéo. hébergement de sites (Internet) ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux» ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué, notamment, pour les produits suivants : «Appareils et instruments d'enregistrement et de mesure automatique de fréquentation et d'audience des médias. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enregistrement ; renseignements d'affaires ; services de publicité ; conseil et aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; recueil, traitement notamment informatique ; études, recherches et analyses de marchés. Tous services de communication y compris agences de presse et d'informations ; collection et distribution d'informations ; communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, télématiques ; expédition, transmission de dépêches et messages ; tous services destinés à l'information du public et des professionnels des médias; notamment transmission, recueil par télématique, ou tout autre moyen de données et d'informations sur la fréquentation et l'audience des médias». CONSIDERANT que les produits et services invoqués de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal MEDIA ZAP présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la marque antérieure porte sur la dénomination MEDIAMAT présentée en lettres majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté est composé de deux termes alors que la marque antérieure est constituée quant à elle d’une seule dénomination ; Que visuellement, le terme MEDIA ZAP et la dénomination MEDIAMAT sont de même longueur (huit lettres) et sont pareillement composés des lettres M, E, D, I, A et A placées dans le même ordre et selon le même rang ; Que phonétiquement, ces signes se prononcent en quatre temps et comportent les mêmes sonorités [mé-di-a-a], ce qui leur confère un même rythme et une sonorité comparable ; Que les seules différences entre ces deux dénominations résident dans la substitution des lettres Z et P aux lettres M et T au sein du signe contesté et dans sa présentation en deux mots ; Que toutefois cette substitution n’est pas de nature à supprimer tout risque de confusion résultant des ressemblances visuelles et phonétiques précédemment relevées ; Que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques ; Que le signe verbal contesté MEDIA ZAP ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner les produits et services en cause sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque MEDIAMAT.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : l'opposition numéro 05-1246 est reconnue justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : «Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments de mesurage ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; ordinateurs ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique. Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques ; gravures ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photogravure ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Service de publicité et informations d'affaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; travaux de conception dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet ; services de messagerie sécurisée. Services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Radiotéléphonie mobile. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non. Services de télex, service de transmission de télégrammes ; transmission d'informations par télescripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique. Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non. Filmage (enregistrement) sur bandes vidéo. hébergement de sites (Internet) ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux». Article 2 : la demande d’enregistrement n° 05 3 338 444 est par tiellement rejetée, pour les produits et services précités. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle