INPI, 24 novembre 2011, 10-2316

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    10-2316
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : AUTO MOTO ; AUTOMOTO
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 3673073 ; 3717098
  • Parties : HACHETTE FILIPACCHI PRESSE / TELEVISION FRANCAISE 1 SOCIETE ANONYME

Texte intégral

24/11/2011 OPP 10-2316 / HT DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société TELEVISION FRANCAISE 1 (société anonyme) a déposé, le 26 février 2010, la demande d'enregistrement n° 10 3 717 098 portant su r le signe complexe AUTOMOTO. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, cartes de jeux sur supports électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique. Jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; articles de lunetterie, lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, machines à calculer,. Téléphones sans fil ; téléphones cellulaires ; pièces et accessoires pour téléphones cellulaires, à savoir, accessoires mains libres, housses pour téléphones cellulaires, étuis pour téléphones cellulaires et faces pour téléphones cellulaires ; téléphones et/ou récepteurs de radiomessagerie ; lecteurs de cassettes audio et de CD ; CD-ROM contenant des jeux ; CD-ROM contenant des jeux informatiques, lecteurs de karaoké portatifs ; magnétoscopes, lecteurs de disques compacts, enregistreurs et lecteurs de bandes audionumériques, agendas électroniques ; postes de radio ; tapis de souris ; lunettes, lunettes de soleil et leurs étuis ; programmes informatiques, à savoir logiciels de liaison d'un support audio/vidéo numérique à un réseau informatique d'information mondial ; équipements de jeux vendus sous forme d'ensemble pour jouer à des jeux de société informatiques ; programmes de jeux pour ordinateurs et jeux vidéo ; cartouches vidéo et cassettes ; cartes magnétiques encodées, cartes téléphoniques, cartes de crédit, cartes de paiement, cartes de débit et cartes à clé magnétique ; machines autonomes de jeux vidéo. Véhicules ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, housse de siège pour véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise,, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, gilet de surité et triangle de sécurité, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique. Cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles et tricycles. Amortisseurs de suspension, avertisseurs et indicateurs lumineux et sonores, capots de moteurs, carrosserie, indicateurs de direction, chaînes, freins, garnitures de freins, sabots de freins, jantes de roues et moyeux de roues, pare-boue, pompes à air, pneumatiques, pédales, guidons, béquilles, repose-pied, selles : tous ces produits étant destinés pour des cycles, bicyclettes, motocycles, motoscooters et tricycles. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; bracelets, boîtiers, chaînes, ressorts, verres de montres ; orfèvrerie ; argenterie ; services de vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts) ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux, écrins en métaux précieux ; médailles. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciaux ; services de sponsoring et de parrainage ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques). Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet). Gérance administrative de lieux d'exposition. Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (préparations pour polir, nettoyer, dégraisser et abraser, désinfectants, appareils d'éclairage, de chauffage, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules, amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, housse de siège pour véhicules, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, gilet de sécurité et triangle de sécurité, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, vidéo disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur, ordinateurs, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact ; papier, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caoutchouc, tissus, et peintures isolants, cuir et imitation du cuir, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non en métaux précieux), cordes, ficelles, sacs et sachets pour l'emballage, fils à usage textile, laine filée, vêtements, chaussure, chapellerie, tapis, cartes à jouer, vêtements, chaussures, vêtements de sports). Assurances et finances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), services de conseils, d'informations, de comparaison, de renseignements concernant les produits et services d'assurances ; banque, agence immobilière, affaires immobilières, recouvrement de créances, assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents- risques divers ; réassurances ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires monétaires ; placements de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières ; gestion de portefeuilles, placements financiers ; services de financement ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières ; recouvrement de créances ; affaires immobilières, estimations et expertises immobilières, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière d'affaires immobilières, placements immobiliers, gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location de biens immobiliers. Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; réparation, réglage et installation de composants de systèmes d'échappement automobiles ; réparation, réglage et installation de composants de systèmes de freinage automobiles ; réparation, réglage et installation d'amortisseurs et plaquettes ; réparation, réglage et installation de batteries, câbles, générateurs et alternateurs automobiles ; réparation, réglage et installation de soupapes et systèmes de recyclage de gaz de carter ; services de pose, équilibrage et réparation de pneumatiques ; réparation, réglage et installation de systèmes de climatisation ; services de vidange et graissage ; service d'entretien et de réparation de véhicules ; graissage de véhicules ; nettoyage de véhicules ; lavage de véhicules ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparations) ; polissage de véhicules ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ; traitement préventif contre la rouille ; informations en matière de réparation. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de véhicules, location de garages et de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ». Le 9 juin 2010, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. Le droit antérieur invoqué dans cet acte est la demande de marque complexe AUTO MOTO, déposée le 31 août 2009 sous le n° 09 3 673 073. Cette demande porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, à savoir imprimantes, dispositifs pour l'entrée et la sortie de données numériques et analogiques, écrans, terminaux, dispositifs de stockage, claviers, tables graphiques, souris et autres dispositifs d'entrée manuelle, tapis de souris, supports de stockage magnétique, électrique, électronique et optique tel que unités de disques et bandes et mémoires, télécopieurs, scanners, trieuses, photocopieuses, modems, caméras digitales, graveurs et disques durs ; lecteurs de disques compact, de disques interactifs, de disques compacts audio-numériques à mémoire morte, agendas électroniques, téléphones, téléphones portables et leurs accessoires, à savoir nécessaires mains libres pour téléphones, housses, façades, pour téléphone portable ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, disques compacts audio-numériques, vidéo disques, disques optiques ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, logiciels de jeux, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; lunettes, montures de lunettes, étuis à lunettes, articles de lunetterie ; machines à calculer. Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc- notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre- livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services de conseils commerciaux et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'automobile et du sport (activités et compétitions sportives), services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements à des journaux, revues et publications électroniques disponibles et consultables par et sur l'Internet ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données, gestion de fichiers informatiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services liés à une activité de promotion commerciale sous toutes ses formes à savoir services de parrainage publicitaire, de mécénat, organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire ; services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (vêtements, montres, bijoux, joaillerie), brosses (à l'exception des pinceaux), vaisselle (non en métaux précieux), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, statues, vases et coupes, lampes, bougies, horlogerie, tableaux, tapisserie, miroirs, meubles), de l'électronique (produits informatiques et électroniques, TV, hi-fi, vidéo). Elaboration, conception et maintenance de logiciels ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ». L'opposition a été notifiée le 16 juin 2010 à la société déposante sous le numéro 10-2316. Toutefois, cette opposition étant fondée sur une demande d'enregistrement, la procédure a été suspendue puis a repris après l’enregistrement de celle-ci. Il était précisé au titulaire de la demande d'enregistrement contestée, qu'un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de reprise de la procédure, lui était imparti pour présenter des observations en réponse à l'opposition. Le 28 avril 2011, la société déposante a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut. Le 27 juin 2011, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le 19 juillet 2011, les parties ont présenté conjointement, conformément à l'article L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle, une demande de suspension de la procédure d'opposition pour une période de trois mois, ce qui leur a été accordé. Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, la procédure d'opposition a repris le 20 octobre 2011, au stade où elle se trouvait le 19 juillet 2011. La société déposante a contesté le bien-fondé du projet de décision le 20 octobre 2011. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESSE fait valoir que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, dont il est susceptible d’être perçu comme une déclinaison. La société opposante invoque l’ancienneté de la marque antérieure, faisant valoir que celle-ci est « ...exploitée comme titre d’un magazine papier depuis au moins 1982... ». A l’appui de son argumentation, la société opposante invoque et joint des décisions de justice. Elle communique également des documents. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison de certains des produits et services, ainsi que celle des signes. A l’appui de son argumentation, elle invoque et joint des décisions de justice, de l’Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur et du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions. Suite au projet de décision, la société déposante conteste la comparaison des services en ce qu’elle porte sur les services d’« assurances et finances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), services de conseils, d'informations, de comparaison, de renseignements concernant les produits et services d'assurances ; banque, recouvrement de créances, assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires monétaires ; placements de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières ; gestion de portefeuilles, placements financiers ; services de financement ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières ; recouvrement de créances » de la demande d’enregistrement contestée.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, cartes de jeux sur supports électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique. Jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; articles de lunetterie, lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, machines à calculer,. Téléphones sans fil ; téléphones cellulaires ; pièces et accessoires pour téléphones cellulaires, à savoir, accessoires mains libres, housses pour téléphones cellulaires, étuis pour téléphones cellulaires et faces pour téléphones cellulaires ; téléphones et/ou récepteurs de radiomessagerie ; lecteurs de cassettes audio et de CD ; CD-ROM contenant des jeux ; CD-ROM contenant des jeux informatiques, lecteurs de karaoké portatifs ; magnétoscopes, lecteurs de disques compacts, enregistreurs et lecteurs de bandes audionumériques, agendas électroniques ; postes de radio ; tapis de souris ; lunettes, lunettes de soleil et leurs étuis ; programmes informatiques, à savoir logiciels de liaison d'un support audio/vidéo numérique à un réseau informatique d'information mondial ; équipements de jeux vendus sous forme d'ensemble pour jouer à des jeux de société informatiques ; programmes de jeux pour ordinateurs et jeux vidéo ; cartouches vidéo et cassettes ; cartes magnétiques encodées, cartes téléphoniques, cartes de crédit, cartes de paiement, cartes de débit et cartes à clé magnétique ; machines autonomes de jeux vidéo. Véhicules ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui- tête pour sièges de véhicules, housse de siège pour véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, gilet de surité et triangle de sécurité, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique. Cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles et tricycles. Amortisseurs de suspension, avertisseurs et indicateurs lumineux et sonores, capots de moteurs, carrosserie, indicateurs de direction, chaînes, freins, garnitures de freins, sabots de freins, jantes de roues et moyeux de roues, pare-boue, pompes à air, pneumatiques, pédales, guidons, béquilles, repose-pied, selles : tous ces produits étant destinés pour des cycles, bicyclettes, motocycles, motoscooters et tricycles. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; bracelets, boîtiers, chaînes, ressorts, verres de montres ; orfèvrerie ; argenterie ; services de vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts) ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux, écrins en métaux précieux ; médailles. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciaux ; services de sponsoring et de parrainage ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques). Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet). Gérance administrative de lieux d'exposition. Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (préparations pour polir, nettoyer, dégraisser et abraser, désinfectants, appareils d'éclairage, de chauffage, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau et installations sanitaires ; véhicules, amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, housse de siège pour véhicules, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise,, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, gilet de sécurité et triangle de sécurité, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, vidéo disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur, ordinateurs, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact ; papier, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caoutchouc, tissus, et peintures isolants, cuir et imitation du cuir, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non en métaux précieux), cordes, ficelles, sacs et sachets pour l'emballage, fils à usage textile, laine filée, vêtements, chaussure, chapellerie, tapis, cartes à jouer, vêtements, chaussures, vêtements de sports). Assurances et finances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), services de conseils, d'informations, de comparaison, de renseignements concernant les produits et services d'assurances ; banque, agence immobilière, affaires immobilières, recouvrement de créances, assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires monétaires ; placements de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières ; gestion de portefeuilles, placements financiers ; services de financement ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières ; recouvrement de créances ; affaires immobilières, estimations et expertises immobilières, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière d'affaires immobilières, placements immobiliers, gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location de biens immobiliers. Assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; réparation, réglage et installation de composants de systèmes d'échappement automobiles ; réparation, réglage et installation de composants de systèmes de freinage automobiles ; réparation, réglage et installation d'amortisseurs et plaquettes ; réparation, réglage et installation de batteries, câbles, générateurs et alternateurs automobiles ; réparation, réglage et installation de soupapes et systèmes de recyclage de gaz de carter ; services de pose, équilibrage et réparation de pneumatiques ; réparation, réglage et installation de systèmes de climatisation ; services de vidange et graissage ; service d'entretien et de réparation de véhicules ; graissage de véhicules ; nettoyage de véhicules ; lavage de véhicules ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparations) ; polissage de véhicules ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ; traitement préventif contre la rouille ; informations en matière de réparation. Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de véhicules, location de garages et de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique » ; CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, cartes de jeux sur supports électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique. Jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; articles de lunetterie, lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, machines à calculer. Téléphones sans fil ; téléphones cellulaires ; pièces et accessoires pour téléphones cellulaires, à savoir, accessoires mains libres, housses pour téléphones cellulaires, étuis pour téléphones cellulaires et faces pour téléphones cellulaires ; téléphones et/ou récepteurs de radiomessagerie ; lecteurs de cassettes audio et de CD ; CD-ROM contenant des jeux ; CD-ROM contenant des jeux informatiques, lecteurs de karaoké portatifs ; magnétoscopes, lecteurs de disques compacts, enregistreurs et lecteurs de bandes audionumériques, agendas électroniques ; tapis de souris ; lunettes, lunettes de soleil et leurs étuis ; programmes informatiques, à savoir logiciels de liaison d'un support audio/vidéo numérique à un réseau informatique d'information mondial ; équipements de jeux vendus sous forme d'ensemble pour jouer à des jeux de société informatiques ; programmes de jeux pour ordinateurs et jeux vidéo ; machines autonomes de jeux vidéo. Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciaux ; services de sponsoring et de parrainage ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques). Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet). Gérance administrative de lieux d'exposition ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (papier, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caoutchouc) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les « cartouches vidéo et cassettes ; cartes magnétiques encodées, cartes téléphoniques, cartes de crédit, cartes de paiement, cartes de débit et cartes à clé magnétique » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de supports vidéo, de cassettes et de cartes sur lesquelles sont stockées des données magnétiques conditionnant leur utilisation pour des applications diverses, sont manifestement incluses dans la catégorie générale des « supports de stockage magnétique » de la marque antérieure invoquée, qui recouvrent tous les différents supports matériels sur lesquels peuvent être stockés des données les plus diverses, selon des procédés magnétiques ; Qu’il s’agit donc de produits identiques, contrairement aux arguments de la société déposante. CONSIDERANT que les « véhicules ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, housse de siège pour véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, gilet de surité et triangle de sécurité, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique. Cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles et tricycles. Amortisseurs de suspension, avertisseurs et indicateurs lumineux et sonores, capots de moteurs, carrosserie, indicateurs de direction, chaînes, freins, garnitures de freins, sabots de freins, jantes de roues et moyeux de roues, pare-boue, pompes à air, pneumatiques, pédales, guidons, béquilles, repose-pied, selles : tous ces produits étant destinés pour des cycles, bicyclettes, motocycles, motoscooters et tricycles » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit aux « services de conseils commerciaux et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'automobile » de la marque antérieure, les premiers étant l’objet des seconds, lesquels sont rendus dans le domaine automobile ; Que ces produits et services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les « métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; bracelets, boîtiers, chaînes, ressorts, verres de montres ; orfèvrerie ; argenterie ; services de vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts) ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux, écrins en métaux précieux ; médailles » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit aux « services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de la mode (montres, bijoux, joaillerie) » de la marque antérieure invoquée, les premiers faisant nécessairement l’objet des seconds ; Que ces produits et services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « finances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; banque ; recouvrement de créances ; courtage ; affaires monétaires ; placements de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières ; gestion de portefeuilles ; placements financiers ; services de financement ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières ; recouvrement de créances » de la demande d’enregistrement contestée s’entendent respectivement de services relatifs aux ressources pécuniaires, à l’argent et notamment aux financements ; Qu’ainsi définis, ces services s’entendent, tout comme les services de « conseils en organisation et direction des affaires » de la marque antérieure invoquée, lesquels recouvrent des prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale et financière au services d’unités économiques dans la détermination de leurs choix d’entreprise, de services de nature financière ; Qu’en effet, contrairement aux assertions de la société déposante suite au projet de décision, les services de « conseils en organisation et direction des affaires » de la marque antérieure invoquée couvrent non seulement le domaine commercial mais aussi le domaine financier ; Que répondant aux mêmes besoins, les services précités sont susceptibles de s’adresser à la même clientèle et peuvent être assurés par les mêmes prestataires (sociétés de placement, établissements financiers) ; Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine ; Qu’il n’y a pas lieu de se prononcer sur les autres liens effectués par la société opposante entre les services précités de la demande d’enregistrement contestée et certains de ceux de la marque antérieure invoquée, la similarité ayant déjà été démontrée ; Que ne sauraient être retenues les décisions statuant sur des oppositions citées par la société déposante à l'appui de son argumentation ; qu'en effet, les décisions invoquées sont fondées sur des circonstances de fait et des espèces différentes de celles de la présente affaire. CONSIDERANT que les services de « regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (véhicules, amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, housse de siège pour véhicules, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise,, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, gilet de sécurité et triangle de sécurité, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit aux « services de conseils commerciaux et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'automobile » de la marque antérieure, ces services, compte tenu de leur objet commun, étant assurés en association les uns avec les autres ; Que ces services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, vidéo disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur, ordinateurs, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact) » de la demande d’enregistrement contestée sont en relation étroite avec les « services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines de l'électronique (produits informatiques et électroniques, TV, hi-fi, vidéo ) » de la marque antérieure invoquée, ces services, qui portent tous sur des dispositifs et matériels audiovisuels ou sur de l’équipement informatique, étant mis en œuvre en association les uns avec les autres ; Que ces services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (tissus, et peintures isolants, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non en métaux précieux), tapis) » de la demande d’enregistrement contestée sont en relation étroite avec les « services de vente au détail et par correspondance et notamment par et sur l'Internet de produits et services divers à savoir dans les domaines des brosses (à l'exception des pinceaux), vaisselle (non en métaux précieux), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, statues, vases et coupes, lampes, bougies, horlogerie, tableaux, tapisserie, miroirs, meubles) » de la marque antérieure invoquée, ces services, compte tenu de leur objet commun, étant assurés en association les uns avec les autres ; Que ces services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (vêtements, chaussure, chapellerie, vêtements, chaussures, vêtements de sports) » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit avec les « services de vente au détail de produits et services divers à savoir dans les domaines des vêtements) » de la marque antérieure invoquée, ces services, qui ont tous pour objet des articles vestimentaires, étant mis en œuvre en association les uns avec les autres ; Que ces services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services d’« assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; réparation, réglage et installation de composants de systèmes d'échappement automobiles ; réparation, réglage et installation de composants de systèmes de freinage automobiles ; réparation, réglage et installation d'amortisseurs et plaquettes ; réparation, réglage et installation de batteries, câbles, générateurs et alternateurs automobiles ; réparation, réglage et installation de soupapes et systèmes de recyclage de gaz de carter ; services de pose, équilibrage et réparation de pneumatiques ; réparation, réglage et installation de systèmes de climatisation ; services de vidange et graissage ; service d'entretien et de réparation de véhicules ; graissage de véhicules ; nettoyage de véhicules ; lavage de véhicules ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparations) ; polissage de véhicules ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ; traitement préventif contre la rouille ; informations en matière de réparation. assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de véhicules, location de garages et de places de stationnement ; services de parcs de stationnement » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit aux « services de conseils commerciaux et d'informations commerciales en rapport avec la vente et la promotion de produits et services divers notamment dans les domaines de l'automobile » de la marque antérieure, ces services, compte tenu de leur objet commun, étant assurés en association les uns avec les autres ; Que ces services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT en revanche, que les services d’« agence immobilière, affaires immobilières, affaires immobilières, estimations et expertises immobilières, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière d'affaires immobilières, placements immobiliers, gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location de biens immobiliers » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations matérielles ayant pour objet le commerce, l'évaluation et la gestion de biens immobiliers, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires » de la marque antérieure, qui recouvrent les prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale et financière au service d'unités économiques dans la détermination de leur choix d'entreprise ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire, comme le soutient la société opposante, que tous ces services « ... visent à optimiser le fonctionnement tant commercial que financier des sociétés... », dès lors qu’en décider ainsi sur la base d’un critère aussi large reviendrait à déclarer similaires entre eux une infinité de produits et services présentant comme en l’espèce des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Que répondant à des besoins distincts, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires (experts immobiliers, agences immobilières, syndics de copropriété ou administrateurs de biens pour les premiers, sociétés de conseils en affaires et en gestion pour les seconds) ; Que les services d’« agence immobilière, affaires immobilières, affaires immobilières, estimations et expertises immobilières, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière d'affaires immobilières, placements immobiliers, gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location de biens immobiliers » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas davantage de relation étroite et obligatoire avec les services de « gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires » de la marque antérieure invoquée, la prestation des premiers pouvant être assurée indépendamment des seconds, lesquels n’impliquent pas nécessairement le recours aux premiers ; Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services suivants : « assurances et services de conseils, d'informations, de comparaison, de renseignements concernant les produits et services d'assurances ; assurance de personnes ; assurances-vie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; caisses de prévoyance » de la demande d'enregistrement contestée s'entendent de services d’assurances, visant à garantir les risques de particuliers ou d’entreprises ; qu'ils sont fournis par des sociétés d’assurance ; Que les services de « conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales » de la marque antérieure s'entendent de prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale ou financière au service d'unités économiques dans la détermination de leur choix d'entreprise ; Que comme le démontre la société déposante dans ses dernières observations, ces services, ainsi définis, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination ni ne sont fournis par les mêmes prestataires ; Qu’il ne saurait suffire que tous ces services concourent à « optimiser le fonctionnement des sociétés » dès lors qu'une très grande quantité de services contribuent à ce qui constitue la finalité même de l'entreprise ; Que ces services ne sont donc pas similaires le public n'étant pas fondé à les croire fournis par la même entreprise, ni par des entreprises en étroite dépendance. CONSIDERANT que les services de « regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (préparations pour polir, nettoyer, dégraisser et abraser, désinfectants, appareils d'éclairage, de chauffage, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau et installations sanitaires) » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas en relation étroite avec les « services de vente au détail de produits et services divers à savoir dans les domaines de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, statues, vases et coupes, lampes, bougies, horlogerie, tableaux, tapisserie, miroirs, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme) » de la marque antérieure, ces derniers, portant sur des produits distincts, n’étant pas mis en œuvre en association avec les premiers ; Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (cuir et imitation du cuir, cordes, ficelles, fils à usage textile, laine filée) » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas en relation étroite avec les « services de vente au détail de produits et services divers à savoir dans les domaines des brosses (à l'exception des pinceaux), vaisselle (non en métaux précieux), de l'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs (linge et services de table, linge de maison, statues, vases et coupes, lampes, bougies, horlogerie, tableaux, tapisserie, miroirs, meubles, décoration intérieure et extérieure, paysagisme) » de la marque antérieure, ces services, qui ne partagent pas le même objet, n’étant pas assurés en association les uns avec les autres ; Qu’à cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, les cordes, ficelles, fils à usage textile, laine filée, s’entendent de matériaux de base divers utilisés dans de nombreux secteurs et ne participent pas exclusivement à l’aménagement intérieur et extérieur ; Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services de « conception et développement d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent respectivement de prestations visant à concevoir des ordinateurs et de prestations d'informations et de conseils relatifs aux ordinateurs, ne présentent pas les mêmes nature et destination que les services d’« élaboration, conception et maintenance de logiciels ; transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » de la marque antérieure, qui s’entendent respectivement des services rendus par un programmeur, consistant à réaliser pour le compte d’un tiers, un programme informatique exécutable par un ordinateur, et de la manipulation et du traitement de documents en vue de leur numérisation ; Que répondant à des besoins distincts, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ; Qu’enfin, les services de « conception et développement d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis pas un lien étroit et obligatoire aux services d’« élaboration, conception et maintenance de logiciels ; transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » de la marque antérieure, ces services étant assurés indépendamment les uns des autres ; Que ces services, non complémentaires, ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée « supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; postes de radio » ne peuvent être comparés aux « appareils et instruments autres qu'à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, de sons ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images » de la marque antérieure, ces derniers ne figurant plus dans le libellé de la marque antérieure, tel qu’enregistrée ; Qu’à défaut d’argumentation justifiant de l’identité ou de la similarité des produits précités de la demande d’enregistrement contestée avec d’autres produits et services de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe AUTOMOTO, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe AUTO MOTO, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs. CONSIDERANT que l’opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que ceux-ci ont visuellement, phonétiquement et intellectuellement en commun les séquences AUTO et MOTO ; qu’ils diffèrent dans le signe contesté, par la présentation accolée des séquences AUTO et MOTO ainsi que par sa présentation particulière et en couleurs, et dans la marque antérieure, par la calligraphie des termes AUTO et MOTO et leur positionnement au sein d’une vignette rouge ; CONSIDERANT que l’élément verbal AUTOMOTO apparaît distinctif au regard des produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition et pour lesquels l’identité ou la similarité a été reconnue avec les produits et services invoqués de la marque antérieure, à savoir les : « logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, cartes de jeux sur supports électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique. Jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; articles de lunetterie, lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, machines à calculer, ; téléphones sans fil ; téléphones cellulaires ; pièces et accessoires pour téléphones cellulaires, à savoir, accessoires mains libres, housses pour téléphones cellulaires, étuis pour téléphones cellulaires et faces pour téléphones cellulaires ; téléphones et/ou récepteurs de radiomessagerie ; lecteurs de cassettes audio et de CD ; CD-ROM contenant des jeux ; CD-ROM contenant des jeux informatiques, lecteurs de karaoké portatifs ; magnétoscopes, lecteurs de disques compacts, enregistreurs et lecteurs de bandes audionumériques, agendas électroniques ; tapis de souris ; lunettes, lunettes de soleil et leurs étuis ; programmes informatiques, à savoir logiciels de liaison d'un support audio/vidéo numérique à un réseau informatique d'information mondial ; équipements de jeux vendus sous forme d'ensemble pour jouer à des jeux de société informatiques ; programmes de jeux pour ordinateurs et jeux vidéo ; cartouches vidéo et cassettes ; cartes magnétiques encodées, cartes téléphoniques, cartes de crédit, cartes de paiement, cartes de débit et cartes à clé magnétique ; machines autonomes de jeux vidéo ; métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; bracelets, boîtiers, chaînes, ressorts, verres de montres ; orfèvrerie ; argenterie ; services de vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts) ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux, écrins en métaux précieux ; médailles ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciaux ; services de sponsoring et de parrainage ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; gérance administrative de lieux d'exposition ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, vidéo disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur, ordinateurs, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact ; papier, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caoutchouc, tissus, et peintures isolants, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non en métaux précieux), sacs et sachets pour l'emballage, vêtements, chaussure, chapellerie, tapis, cartes à jouer, vêtements, chaussures, vêtements de sports) ; finances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; banque, recouvrement de créances ; courtage ; affaires monétaires ; placements de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières ; gestion de portefeuilles, placements financiers ; services de financement ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières ; recouvrement de créances ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; conception et développement de logiciels, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique » ; Qu’en effet, cet élément AUTOMOTO n’apparaît pas comme la désignation nécessaire, générique ou usuelle des produits et services précités, pas plus qu’il ne peut servir à en indiquer une caractéristique ; Que dans la marque antérieure invoquée, tout comme dans le signe contesté, la présentation et les couleurs ne viennent pas altérer le caractère immédiatement perceptible des termes AUTO MOTO et de l’élément verbal AUTOMOTO ; Qu’il en résulte ainsi pour les produits et services précités un risque de confusion entre les signes, dominés par l’association des éléments verbaux AUTO MOTO ; Que dès lors, compte tenu de la comparaison des signes dans leur ensemble et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe un risque de confusion pour le consommateur entre les signes en cause pour les produits et services précités. CONSIDERANT enfin que ne sauraient être retenus, les arguments de la société déposante tirés de décisions du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions, dès lors que celles-ci ont toutes été rendues dans des circonstances distinctes de la présente espèce ; Que le signe complexe contesté AUTOMOTO constitue donc l'imitation de la marque complexe antérieure AUTO MOTO, au regard de tels produits et services ; Que par conséquent, le signe complexe contesté AUTOMOTO ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les produits et services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe AUTO MOTO. CONSIDERANT en revanche, que la seule présence des séquences AUTO et MOTO dans le signe contesté ne saurait suffire à établir un risque de confusion à l’égard des produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « véhicules ; amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, housse de siège pour véhicules, automobiles, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare- soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte-bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, gilet de surité et triangle de sécurité, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique. Cycles, bicyclettes, motoscooters, motocycles et tricycles. Amortisseurs de suspension, avertisseurs et indicateurs lumineux et sonores, capots de moteurs, carrosserie, indicateurs de direction, chaînes, freins, garnitures de freins, sabots de freins, jantes de roues et moyeux de roues, pare-boue, pompes à air, pneumatiques, pédales, guidons, béquilles, repose-pied, selles : tous ces produits étant destinés pour des cycles, bicyclettes, motocycles, motoscooters et tricycles. Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (véhicules, amortisseur de suspension pour véhicules, antivols pour véhicules, appui-tête pour sièges de véhicules, housse de siège pour véhicules, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, stores et pare-soleil pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, porte- bagages pour véhicules, bandages de roues pour véhicules, barres de torsions pour véhicules, bielles pour véhicules terrestres (autres que parties de moteurs), boites de vitesses pour véhicules terrestres, bouchons pour réservoirs à essence de véhicules, pare-brise,, capotes de véhicules, capots de moteurs pour véhicules, carrosseries, carters pour organes de véhicules terrestres (autres que pour moteurs), ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, gilet de sécurité et triangle de sécurité, chaînes antidérapantes, chaînes de commande pour véhicules terrestres, chaînes motrices pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, indicateurs de direction pour véhicules, moteurs électriques pour véhicules terrestres, véhicules électriques, embrayages pour véhicules terrestres, siège de sécurité pour enfants pour véhicules, engrenages pour véhicules terrestres, enjoliveurs, enveloppes (pneumatiques), plombs pour l'équilibrage des roues de véhicules, essieux, fusées d'essieux, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules, segments de freins pour véhicules, freins de véhicules, frettes de moyeux, hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres), housse de véhicules, housses pour siège de véhicules, jantes de roues de véhicules, moteurs pour véhicules terrestres, machines motrices pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-boue, pare-chocs de véhicules, pompes à air (accessoires de véhicules), portes de véhicules, porte-skis pour automobiles, mécanisme de propulsion pour véhicules terrestres, remorques (véhicules), attelage de remorques pour véhicules, ressorts amortisseurs pour véhicules, ressorts de suspension pour véhicules, rétroviseurs, roues de véhicules, roues libres pour véhicules terrestres, harnais de sécurité pour siège de véhicules, siège de véhicules, voitures de sport, tracteurs, traîneaux (véhicules), voitures de tramways, arbres de transmission pour véhicules terrestres, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres, turbines pour véhicules terrestres, dispositifs antiéblouissants pour véhicules, capitonnage, garnitures intérieures de véhicules, pneumatiques pour véhicules, vitres de véhicules, volants pour véhicules ; véhicules à locomotion par terre ; voitures, voitures à propulsion hybride thermique et électrique) ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; réparation, réglage et installation de composants de systèmes d'échappement automobiles ; réparation, réglage et installation de composants de systèmes de freinage automobiles ; réparation, réglage et installation d'amortisseurs et plaquettes ; réparation, réglage et installation de batteries, câbles, générateurs et alternateurs automobiles ; réparation, réglage et installation de soupapes et systèmes de recyclage de gaz de carter ; services de pose, équilibrage et réparation de pneumatiques ; réparation, réglage et installation de systèmes de climatisation ; services de vidange et graissage ; service d'entretien et de réparation de véhicules ; graissage de véhicules ; nettoyage de véhicules ; lavage de véhicules ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparations) ; polissage de véhicules ; remise à neuf de moteurs usés ou partiellement détruits ; traitement préventif contre la rouille ; informations en matière de réparation ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; location de véhicules, location de garages et de places de stationnement ; services de parcs de stationnement » ; Qu’en effet, la dénomination AUTOMOTO, composée des deux abréviations « auto » du terme « automobile » et « moto » du terme « motocyclette », apparaît faiblement distinctive en ce qu’elle évoque la nature, l’objet ou la destination des produits et services concernés, comme le souligne la société déposante dans ses observations ; Qu’il s’ensuit qu’en présence de termes faiblement distinctifs, le consommateur portera son attention sur chacune des spécificités des marques en cause, à savoir leurs présentations et leurs couleurs ; Qu’enfin, si intellectuellement les deux signes évoquent pareillement des véhicules, cette évocation commune est étroitement liée à une caractéristique des produits et services en cause, de sorte qu’elle ne saurait suffire à justifier un risque de confusion entre les signes. CONSIDERANT, comme l'invoque la société opposante, d'une part que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits et/ou services en cause, et d'autre part, qu’un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre les produits et/ou services ; Que toutefois, en l’espèce, la proximité établie entre certains des produits et services en cause ne permet pas de compenser le faible degré de similitude entre les signes en présence ; Qu’enfin, la société opposante invoque également la notoriété de la marque antérieure pour un magazine ; Que toutefois, les produits et services en cause dans la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas de ce domaine ; Qu’ainsi, le signe complexe contesté AUTOMOTO ne constitue pas l'imitation de la marque complexe antérieure AUTO MOTO, au regard de tels produits et services ; Qu’il n’existe donc pas de risque de confusion entre les signes en présence à l’égard des produits et services susvisés, le signe complexe contesté AUTOMOTO pouvant ainsi être adopté comme marque sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe AUTO MOTO. CONSIDERANT enfin que ne sauraient être retenus, les arguments de la société opposante tirés de décisions de justice statuant sur des oppositions, dès lors que celles-ci ont toutes été rendues dans des circonstances distinctes de la présente espèce.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 10-2316 est reconnue partiellement justifiée, pour les produits et services suivants : « Logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, cartes de jeux sur supports électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateurs ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique. Jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ; articles de lunetterie, lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, machines à calculer, ; téléphones sans fil ; téléphones cellulaires ; pièces et accessoires pour téléphones cellulaires, à savoir, accessoires mains libres, housses pour téléphones cellulaires, étuis pour téléphones cellulaires et faces pour téléphones cellulaires ; téléphones et/ou récepteurs de radiomessagerie ; lecteurs de cassettes audio et de CD ; CD-ROM contenant des jeux ; CD-ROM contenant des jeux informatiques, lecteurs de karaoké portatifs ; magnétoscopes, lecteurs de disques compacts, enregistreurs et lecteurs de bandes audionumériques, agendas électroniques ; tapis de souris ; lunettes, lunettes de soleil et leurs étuis ; programmes informatiques, à savoir logiciels de liaison d'un support audio/vidéo numérique à un réseau informatique d'information mondial ; équipements de jeux vendus sous forme d'ensemble pour jouer à des jeux de société informatiques ; programmes de jeux pour ordinateurs et jeux vidéo ; cartouches vidéo et cassettes ; cartes magnétiques encodées, cartes téléphoniques, cartes de crédit, cartes de paiement, cartes de débit et cartes à clé magnétique ; machines autonomes de jeux vidéo ; métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres ; bracelets, boîtiers, chaînes, ressorts, verres de montres ; orfèvrerie ; argenterie ; services de vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts) ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux, écrins en métaux précieux ; médailles ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciaux ; services de sponsoring et de parrainage ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; gérance administrative de lieux d'exposition ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception du transport) de produits et services (appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts, vidéo disques, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur, ordinateurs, jeux sur disques optiques numériques, jeux sur disques compact ; papier, manuels, produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caoutchouc, tissus, et peintures isolants, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (non en métaux précieux), sacs et sachets pour l'emballage, vêtements, chaussure, chapellerie, tapis, cartes à jouer, vêtements, chaussures, vêtements de sports) ; finances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; banque, recouvrement de créances ; courtage ; affaires monétaires ; placements de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers, analyses financières ; gestion de portefeuilles, placements financiers ; services de financement ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières ; recouvrement de créances ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; conception et développement de logiciels, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 10 3 717 098 est p artiellement rejetée, pour les produits et services précités. Héloïse TRICOT, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZ Chef de Groupe