INPI, 26 décembre 2017, 2017-2757

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • publicité • publication • société • produits • production • tiers • propriété • presse • risque • service • transmission • affichage • spectacles • prestataire • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2017-2757
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : ADOPTE UN MEC ; ADOPTE UN VTC
  • Numéros d'enregistrement : 4051410 ; 4352091
  • Parties : GEB ADOPTAGUY / DIGIPULP

Résumé

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Texte intégral

OPP 17-2757/SHF26/12/2017 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718- 2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société DIGIPULP (société à responsabilité limitée) a déposé, le 5 avril 2017, la demande d'enregistrement n°17 4 352 091 portant sur le signe verbal ADOPTE UN VTC. Le 28 juin 2017, la société GEB ADOPTAGUY (société à responsabilité limitée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale ADOPTE UN MEC déposée le 2 décembre 2013 et enregistrée sous le n°4 051 410. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. L’opposition a été notifiée au déposant le 4 juillet 2017 sous le numéro 17-2757. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition au plus tard le 20 septembre 2017. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les services suivants : «Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données» ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : «Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement sonores ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et supports d'enregistrement numériques ; casques à écouteurs ; claviers d'ordinateurs ; clés USB ; souris (informatique) ; tapis de souris ; étuis à lunettes ; appareils pour l'amplification des sons ; haut-parleurs ; boîtiers de haut-parleurs ; logiciels de jeux ; logiciels ; jumelles (optique) ; articles de lunetterie ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; ordinateurs portables ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils photographiques ; appareils de radio ; règles (instruments de mesure) ; balances ; nécessaires mains libres pour téléphones ; chargeurs pour téléphones mobiles ; publications électroniques (téléchargeables) ; cartes électroniques ; Papier, carton ; affiches ; albums ; almanachs ; articles de papeterie ; crayons ; stylos ; porte-mines ; gommes à effacer ; taille-crayons, électriques ou non électriques ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants (articles de papeterie) ; journaux de bandes dessinées ; journaux ; magazines ; bandes dessinées ; blocs (papeterie) ; répertoires ; boîtes en carton ou en papier ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cahiers ; calendriers ; corbeilles à papier ; papier d'emballage ; flyers ; prospectus ; drapeaux en papier ; livres ; marques pour livres ; nappes en papier ; serviettes de table en papier ; linge de table en papier ; pochettes pour documents ; pochettes pour passeports ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; pinces à billets ; décalcomanies ; dessous de chopes à bière ; enveloppes (papeterie) ; faire-part (papeterie) ; cartes postales ; Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; affichage ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise en pages à buts publicitaires ; publication de textes publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; production de films publicitaires ; organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; étude de marché ; recherches de marché ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et national ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial et national ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux et nationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; mise à disposition de forums en ligne dans le cadre de l'organisation de clubs et forums de discussion ; fourniture d'accès à des clubs et forums de discussion ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; Divertissement ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; micro- édition ; services de publication, d'édition et de diffusion de livres, journaux, périodiques et bandes dessinées ; services d'édition (publication) en ligne de textes autres que textes publicitaires ; édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de bandes dessinées, de journaux, de périodiques, de magazines et de publication en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias ; services d'édition de programmes multimédias ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; mises à en pages autres qu'à buts publicitaires ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéos ; montage de bandes vidéos ; services de photographie ; divertissement radiophoniques ; divertissements télévisés ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de spectacles ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation et conduite de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; production musicale ; production de films cinématographiques ; production de films autres que films publicitaires ; services de billetterie (divertissement) ; boîtes de nuit ; services de jeux en ligne ; services de jeux en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation de concours, de jeux et de loteries en tout genre (éducation ou divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; clubs de rencontre sur Internet et réseaux de téléphonie mobile ; organisation de rencontres entre personnes physiques (à but social), à savoir services de clubs de rencontres ; mise en relation d'individus (à but social), à savoir services de clubs de rencontres ». CONSIDERANT que les services suivants «Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en technologie de l'information » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d’autres similaires à ceux de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche que les « service de gestion informatisée de fichiers » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « logiciels ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) » de la marque antérieure ; qu’en effet, les seconds ont des applications diverses et ne servent pas obligatoirement à la mise en œuvre des premiers ; Que ces services et produits ne sont donc pas complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de services proposés par des sociétés d’assistance personnelle à leurs clients afin de les décharger de la recherche d’un service en servant d’intermédiaire auprès d’un prestataire, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « Gestion des affaires commerciales » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations visant à la mise en œuvre des choix relatifs à la production, aux marchés et aux contrats d'une entreprise commerciale, et qui, impliquant une intervention direct dans l’activité de gestion d’une entreprise, requièrent des connaissances particulières en la matière ; Que répondant à des besoins distincts, ces services ne sont pas rendus par les mêmes prestataires (conciergerie pour les premiers, experts spécialisés, consultants en affaires commerciales pour les seconds) ni destinés au même public ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires d’affirmer que « tous ces services visent à optimiser, gérer et entretenir les ressources financières, matérielles et commerciales d’une entreprise » ; qu'en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires, de nombreux services présentant pourtant, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « recyclage professionnel » de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entendent de prestations de formation professionnelle complémentaire dispensée pour permettre de s’adapter à l’évolution technique de leur secteur d’activité, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de "clubs de rencontre sur Internet et réseaux de téléphonie mobile ; organisation de rencontres entre personnes physiques (à but social), à savoir services de clubs de rencontres ; mise en relation d'individus (à but social), à savoir services de clubs de rencontres » de la marque antérieure invoquée, qui désignent des prestations mises en œuvre pour permettre à des personnes de rentrer en contact, rendues par des structures spécialisées dans les rencontres ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires d’affirmer que "les nouveaux réseaux sociaux professionnels permettent d’organiser des rencontres entre profils professionnels similaires ou entre recruteurs et candidats […] en proposant des services de formation en ligne notamment pour les demandeurs d'emploi ou en situation de recyclage professionnel » en l’absence de lien nécessaire et exclusif entre ces prestations ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les services de «mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent une prestation visant à mettre à la disposition de tiers des productions cinématographiques contre paiement et pour une durée déterminée, n’appartiennent pas à la catégorie générale services de « divertissement » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations visant spécifiquement à distraire ou à amuser un public ; Qu’en effet, les premiers n’ont pas nécessairement pour objet de distraire le public, contrairement aux seconds ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ; CONSIDERANT que les services de "numérisation de documents ; informatique en nuage" de la demande d'enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations consistant à convertir un document d’un type de support vers un autre et de prestations permettant à des tiers d’utiliser la puissance de stockage de serveurs distants par l’intermédiaire d’un réseau de type Internet, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les "ordinateurs portables ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; périphériques d'ordinateurs" de la marque antérieure invoquée, qui désignent du matériel informatique et des programmes informatiques ; Qu'en effet, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les premiers n'ont pas nécessairement pour objets les seconds, lesquels peuvent être utilisés dans de nombreux domaines ; Qu'il ne s'agit donc pas de services et produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations visant à mettre à disposition de clients des espaces mémoires sur un serveur informatique, ne présentent pas les mêmes natures, objet et destination que les « logiciels ; programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables) » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Que répondant à des besoins distincts, ils ne sont pas fournis par les mêmes entreprises, ni destinés aux mêmes consommateurs, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’ils ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire, les seconds pouvant être utilisés dans de nombreux domaines ne sont pas exclusivement destinés à l’accomplissement des premiers ; Qu’il ne s’agit donc pas de services et produits complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « clubs de rencontre sur Internet et réseaux de téléphonie mobile » de la marque antérieure ; Qu'en effet, contrairement à ce qu’affirme la société opposante, les premiers ne sont pas exclusivement destinés à la mise en œuvre des seconds, ni davantage rendus par les mêmes prestataires ; Qu’il ne s’agit donc pas de services et produits complémentaires ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal ADOPTE UN VTC, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal ADOPTE UN MEC, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que visuellement et phonétiquement, les signes en présence comportent deux éléments verbaux identiques et placés dans le même ordre, à savoir ADOPTE UN ; Qu’intellectuellement, ces éléments verbaux consistent pareillement en une expression associant le verbe adopter, conjugué à la deuxième personne du singulier de l’impératif (ADOPTE), à un terme, objet de cette action, et au regard duquel la notion d’adoption est totalement inhabituelle (VTC / MEC) ; Qu’il en résulte un risque d’association dans l’esprit du public, le consommateur étant susceptible de croire que le signe contesté ADOPTE UN VTC appartient au même titulaire ou à des entreprises partenaires. CONSIDERANT en conséquence, qu’en raison de l’identité et de la similarité de certains des services en cause, et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque d’association entre les deux signes pour le consommateur concerné ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté ADOPTE UN VTC ne peut pas être adopté comme marque pour désigner les services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale française ADOPTE UN MEC.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les servicessuivants : «Publicité ; gestion des affaires commerciales ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en technologie de l'information » ; Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les services susvisés. Stéphane HIDALGO-FRIAZ, juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine BResponsable de pôle