Cour d'appel de Poitiers, Chambre 1, 21 mars 2023, 21/01927

ARRET

N°134 N° RG 21/01927 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUA [T] C/ S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE S.A.R.L. GARAGE LG AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01927 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJUA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de POITIERS. APPELANT : Monsieur [W] [L] [P] [T] né le 28 Janvier 1975 à [Localité 3] 69 Avenue du 8 Mai 1945 [Localité 3] ayant pour avocat Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMEES : S.A. AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, S.A.R.L. GARAGE LG AUTO [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Gildas LESAICHERRE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : M. Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par M. Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ : [W] [T] exploite à titre individuel une activité de transport de voyageurs. Il a confié à la SARL Garage LG Auto son véhicule monospace 9 places Mercedes immatriculé AM 696 EX pour réparation d'une panne moteur survenue en juillet 2016. Le véhicule étant retombé en panne le 1er avril 2017, une expertise contradictoire a été mise en oeuvre et a conclu que cette panne était la conséquence d'un défaut de la réparation faite en 2016. Le garagiste ayant fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur, la compagnie AXA France Iard, celle-ci a accepté sa garantie, a offert à M. [T] une indemnité de 7.742,94 euros et lui a versé 7.660,11 euros à titre de provision. [W] [T] a confié les réparations à LG Auto, et aussi signé un devis de travaux portant sur le remplacement de pièces. La société Garage LG Auto a en définitive émis deux factures : .l'une de 9.928,24 euros au titre du remplacement du moteur .l'autre de 2.074,98 euros au titre des remplacements de pièces. M. [T] a refusé de régler ces factures en arguant de la mauvaise réparation initiale et du préjudice subi en raison de pertes d'exploitation dues à l'indisponibilité du véhicule, à la location d'un véhicule de remplacement et des frais annexes liés au remorquage, à l'expertise et aux honoraires du mandataire ad hoc dont il a demandé la désignation en raison du litige. La société Garage LG Auto a fait assigner [W] [T] par acte du 25 juin 2019 pour l'entendre condamner à lui payer 9.735,09 euros au titre de ses factures et 200 euros de dommages et intérêts, outre 2.000 euros d'indemnité de procédure. M. [T] a invoqué l'exception d'inexécution, reproché à la demanderesse un manquement à son obligation de résultat au titre du défaut de serrage du moteur lors de la première intervention identifié par l'expert comme à l'origine de la panne de 2017 ainsi qu'un manquement à son devoir de conseil pour n'avoir pas préconisé le changement des injecteurs, et il a sollicité à titre reconventionnel la condamnation du garagiste et de l'assurance à l'indemniser de ses préjudices en lui versant 2.074,13 euros au titre du coût de remise en état de son véhicule, 21.248 euros au titre de son préjudice financier dû à l'immobilisation de son outil de travail et 2.780 euros en remboursement de divers frais et dépenses annexes. La société Garage LG Auto a alors attrait en garantie par acte du 20 janvier 2020 son propre assureur, la compagnie AXA France IARD, laquelle a soutenu avoir rempli ses obligations en versant 7.660,11 euros, estimant que la franchise et le surplus incombaient à son assurée. Les deux instances ont été jointes. Par jugement du 17 mai 2021 assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Poitiers a condamné [W] [T] à payer à la SARL Garage LG Auto : *7.660,11 au titre du solde de la facture FT170992 *2.074,88 euros au titre du solde de la facture FT 170993 avec intérêts au taux légal majoré depuis le 15.09.2017 et capitalisation des intérêts *200 euros de dommages et intérêts pour résistance injustifiée *500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en le déboutant de ses demandes et en le condamnant aux dépens. Pour statuer ainsi, les juges consulaires ont retenu, en substance, que la société LG Auto ne contestait pas sa responsabilité dans la mauvaise réparation de 2016 en effet mise en lumière par une expertise judiciaire ; que M. [T] avait illégitimement suspendu son obligation de paiement en arguant à torte de l'exception d'inexécution, puisque l'assureur du garage, AXA, lui avait versé une somme de 7.660,11 euros correspondant au coût de remplacement du moteur tel que chiffré contradictoirement par l'expert amiable; que M. [T] devait reverser cette somme au garagiste avec intérêts capitalisés ; que le garagiste n'avait nullement manqué à son devoir de conseil ; que M. [T] devait aussi lui payer le coût des réparations complémentaires dont il lui avait passé commande et qu'AXA n'avait pas à supporter ; qu'il n'apportait pas la preuve de l'absence d'indemnisation par son propre assureur de sa perte d'exploitation ni des préjudices invoqués et devait être débouté de ses demandes indemnitaires; que sa résistance indue aux demandes du garagiste justifiait de le condamner aux 200 euros de dommages et intérêts sollicités à ce titre. [W] [T] a relevé appel le 21 juin 2021. Les dernières écritures prises en compte par la cour au titre de l'article 954 du code de procédure civile ont été transmises par la voie électronique : * le 21 septembre 2021 par M. [T] * le 9 décembre 2021 par la SARL Garage LG Auto * le 10 décembre 2021 par la société AXA France Iard. [W] [T] demande à la cour de réformer le jugement et statuant à nouveau de rejeter tant comme irrecevables que comme mal fondées les prétentions des sociétés Garage LG Auto et AXA France Iard et de les condamner solidairement à lui verser 55.639,34 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices qu'il a subis. Si une condamnation était mise à sa charge, il sollicite la compensation avec sa créance. En tout état de cause, il réclame 6.000 euros d'indemnité de procédure. Il explique que son véhicule est tombé en panne en 2016 parce qu'un client auquel il l'avait loué avait fait le plein avec un mauvais carburant ; qu'après la réparation d'un injecteur par le garage Mercedes, il l'avait confié au Garage LG Auto et avait déboursé au total 4.229,10 euros pour la réparation de l'avarie ; que le 1er avril suivant, l'engin tombait en panne sur l'autoroute et devait être remorqué avant d'être déposé au garage LG Auto ; que l'expertise amiable contradictoire alors conduite a établi que la panne du 1er avril 2017 était due au défaut de serrage d'une des vis du chapeau de bielle du cylindre n°2 par LG Auto lors de son intervention en 2016 et a conclu à la nécessité de changer le moteur ; que LG Auto a alors émis un devis de réparations pour 2.054,47 euros que lui-même a signé ; qu'elle a ensuite émis deux factures, l'une de 9.928,24 euros TTC pour le remplacement du moteur et l'autre au titre de ce devis de remplacement de pièces ; qu'il était d'autant plus fondé à ne pas les régler que l'engin fonctionnait en mode dégradé lorsqu'il lui fut rendu, nécessitant un recadrage des injecteurs par le garage Mercedes, et que d'autre part ni LG Auto ni AXA n'entendaient assumer intégralement le coût du remplacement du moteur ni l'indemniser de ses préjudices consécutifs à la panne.. Il fustige la position des premiers juges, qui partant du postulat erroné que l'indemnité partielle versée à M. [T] par l'assureur du garagiste revenait 'de droit' audit garagiste, ont condamné le client victime de la mauvaise réparation à rendre cette indemnité au garagiste fautif, et à payer à celui-ci le coût de la réparation de sa faute.

Il fait valoir que

tenu d'une obligation de résultat, le garage y a manqué en réparant mal l'avarie de 2016, qu'il doit rembourser le coût des travaux effectués inutilement et indemniser son cocontractant des conséquences dommageables de son manquement ; que LG Auto ne peut donc évidemment prétendre au paiement des factures qu'elle a cru devoir émettre pour des travaux qui ne tendent qu'à réparer les conséquences de sa faute, y compris celle relative au remplacement de l'embrayage et des injecteurs qui était nécessité par l'avarie de 2016 et qui auraient donc aussi dû être faits, comme Mercedes l'avait prévu. Si la cour estimait qu'il soit néanmoins débiteur de ces factures, M. [T] demande que les intimées soient alors condamnées à lui verser des dommages et intérêts de même montant, avec compensation. Il demande remboursement de la facture de réparation de 2016 d'un montant de 4.229,10 euros puisque les travaux facturés ne furent pas bien faits. Il demande réparation des préjudices que lui a causés la faute du garagiste, et considère que le tribunal a inversé la charge de la preuve en retenant qu'il lui incomberait de prouver n'en avoir pas déjà été indemnisé par son propre assureur. Il détaille ses préjudices financier et de jouissance, en expliquant avoir dû louer ponctuellement des véhicules de substitution pour assurer un minimum de prestations pour son gros client la compagnie Vitalis, pour laquelle il fait du transport de voyageurs et dont il n'a pu pendant cinq mois honorer les demandes. Il assure justifier des préjudices qu'il invoque. Il s'insurge contre sa condamnation à des dommages et intérêts en l'absence de toute faute de sa part. Il soutient que les demandes de 'constat' formulées par AXA sont irrecevables car il ne s'agit pas de prétentions, et que nul ne plaide par procureur. Il sollicite la condamnation solidaire d'AXA avec son assurée au titre de sa garantie. La SARL LG Auto demande à la cour de confirmer le jugement sauf en ce qu'il lui a alloué 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de porter à 4.000 euros cette condamnation. Elle conclut au rejet des prétentions de l'appelant, auquel elle réclame 2.000 euros d'indemnité au titre des frais irrépétibles d'appel. Elle relate l'historique de son intervention en 2016, qui consista en investigations facturées 1.270,75 euros TTC après le diagnostic d'erreur de carburant posé par Mercedes, puis de 1.195,37 euros pour remonter le moteur après la réfection de la culasse et la reprise du moteur faite par un tiers, les établissements URDP Baudet, outre une vidange en décembre 2016. Elle rappelle que c'est l'assureur mandaté par M [T] qui lui a imputé un défaut de serrage de la vis. Elle indique qu'alors que le véhicule était déposé chez elle, M. [T] lui a demandé un devis pour des travaux sans rapport avec la panne, portant sur l'embrayage, un volant moteur et un injecteur, et qu'il a signé le devis lorsqu'elle le lui a présenté. Elle fustige l'attitude de l'appelant, en indiquant qu'il a été indemnisé par AXA en vue de payer les réparations, mais qu'il se refuse à les régler et rejette toute solution. Elle juge abusive la résistance du demandeur. La société AXA France Iard demande à la cour de confirmer le jugement déféré, en conséquence de débouter l'appelant de toutes ses prétentions, et de le condamner aux dépens et à 4.000 euros d'indemnité de procédure. Elle indique que l'expertise contradictoire ayant montré que la responsabilité de son assurée était engagée au titre de son intervention de 2016, elle a formulé à l'intention de M. [T] une offre d'indemnisation de 7742,94 euros correspondant aux coût des réparations sous déduction d'une prestation non garantie de 1.177,08 euros et des 968,89 euros de franchise opposable, et lui a ainsi versé une provision de 7.660,11 euros en restant dans l'attente des justificatifs de la perte d'exploitation qu'il alléguait, et qui n'avait pas été chiffrée par les experts. Elle s'offusque qu'alors qu'elle l'a déjà indemnisé de son préjudice, M. [T] refuse de payer les factures de travaux et en réclame le montant à titre de réparation de son préjudice. Elle indique qu'il aurait bien sûr dû débourser le coût de la réparation s'il avait choisi de la faire exécuter par un autre garage, et que l'indemnité d'assurance sert à payer ces travaux. Elle soutient que les autres factures portent sur des prestations non liées à la panne, que M. [T] a choisi de faire réaliser à cette occasion, et dont il doit payer le prix. Elle considère que les premiers juges n'ont nullement inversé la charge de la preuve puisque c'est M. [T] lui-même qui avait reconnu avoir été indemnisé par AXA. Elle dit ne pas comprendre comment après avoir initialement chiffré sa perte de chiffre d'affaires à 21.148 euros, il peut désormais réclamer pour la même période une indemnité pour perte d'exploitation de 35.845,95 euros. Elle considère que M. [T] n'établit pas avoir été empêché de travailler pendant 147 jours elle observe que le contrat avec Vitalis dont il est fait état ne prenait effet que le 8 juillet 2017, de sorte que la perturbation d'activité n'a pu porter que sur 49 jours. Elle estime que le préjudice invoqué n'est pas prouvé, qu'en tout état de cause, il ne s'agit que d'une perte de marge, hors taxe, et que le préjudice aurait pu être considérablement limité si M. [T] avait temporairement pris en location un véhicule pour continuer à travailler. L'ordonnance de clôture est en date du 7 novembre 2022. MOTIFS DE LA DÉCISION : * sur l'obligation de la société Garage LG Auto et de son assureur AXA Il ressort des productions, des explications des parties et des indications non discutées ni contredites contenues au rapport d'expertise contradictoire, qu'à la suite d'une avarie survenue en 2016 sur le moteur de son monospace Mercedes, probablement consécutive à un remplissage du réservoir avec un carburant inadapté par le client auquel il l'avais loué, [W] [T] a acheté lui-même un injecteur auprès de son concessionnaire Mercedes, demandé à celui-ci un diagnostic qui a révélé des défauts majeurs et a abouti au constat que le moteur était 'hors d'usage' et à l'établissement d'un devis de remplacement du moteur, fait remonter les injecteurs par une entreprise Montajault puis, devant le dysfonctionnement constaté, a confié le véhicule au Garage LG Autos qui a procédé à des investigations facturées 1.270,75 euros qui ont révélé que le piston du cylindre n°4 était percé et la chemise du même cylindre rayée ; qu'il a alors fait refaire la culasse par les établissements URDP Baudet, lesquels lui ont également fourni des pièces (bielles, vis de culasse, vis d'injecteur) ; que M. [T] a alors confié son véhicule à la société Garage LG Auto afin qu'elle procède au remontage du moteur en utilisant ces pièces, ce qu'elle a fait pour un prix de 1.195,37 euros qui lui a été réglé, le véhicule étant alors restitué le 7 décembre 2016 sans dysfonctionnement apparent. Le 1er avril 2017 soit quatre mois plus tard, il était immobilisé par une panne sur l'autoroute et pris en charge sur la bande d'arrêt d'urgence par un dépanneur qui le rapatriait dans ses locaux en Vendée avant de le transférer au Garage LG Auto. L'expertise du véhicule diligentée dans ces locaux en deux réunions des 4 mai et 15 juin 2017 en présence de [W] [T] et du gérant de la société Garage LG Auto réunissait amiablement l'expert mandaté par M. [T] et celui mandaté par l'assureur du garage LG Auto (cf pièce n°8 de l'appelant et n°14 de LG Auto) a conclu que l'origine des désordres provenait d'un défaut de serrage de l'une des vis du chapeau de bielle du cylindre n°2 par le garage LG Auto lors de son remontage du moteur en décembre 2016, que la remise en état du véhicule lui incombait, et que son coût s'élevait selon son propre devis du 15 mai 2017 à 8.740,06 euros. L'expert consigne que M. [T] demande la prise en charge des réparations conformément au devis et que 'par ailleurs, il souhaite être indemnisé des préjudices liés à l'immobilisation du véhicule'. Ces conclusions n'ont pas été et ne sont toujours pas discutées. Il en résulte que la panne qui a immobilisé le monospace le 1er avril 2017 est due à une faute du garagiste LG Auto. Celui-ci, tenu dans le cadre de son obligation de résultat de réaliser une prestation sans défaut, répond des conséquences de sa faute. Il ne conteste pas, et n'a pas discuté, le principe de son obligation de réparer les conséquences de sa faute. Son assureur de responsabilité professionnelle, la compagnie AXA -qui n'a jamais versé le contrat la liant à LG Auto- a elle-même expressément reconnu garantir la responsabilité de son assurée et elle a non seulement indemnisé M. [T] au titre du dommage matériel consistant dans le coût de réparation sous déduction de sa franchise, mais aussi écrit à M. [T] que ce paiement était fait à titre de provision afin de lui permettre de régler son dû sur la facture de réparation, dans l'attente de déterminer son 'préjudice global (préjudice matériel + préjudice économique)' ajoutant : 'nous soumettons les pièces que vous nous avez adressées à un cabinet d'expertise en préjudice économique afin qu'il donne son avis sur le préjudice économique résultant de l'immobilisation de votre véhicule', ce qui confirme que sa garantie portait aussi sur le préjudice immatériel ou financier, sous réserve de preuve de ce préjudice, ce qu'elle ne conteste toujours pas aujourd'hui, où elle soutient simplement que cette preuve ne lui aurait jamais été rapportée (cf pièce n°12 de LG Auto). AXA ne verse pas le contrat d'assurance dont elle soutient qu'il stipule une franchise opposable à M. [T]. Celui-ci, en sollicitant sa condamnation solidairement avec son assuré, à l'indemniser intégralement de son préjudice, conteste implicitement mais nécessairement cette franchise et/ou son opposabilité à son égard. Il ne peut être regardé comme ayant précédemment accepté cette franchise, y compris en encaissant la provision d'un montant qui l'intègre, d'autant qu'il n'est pas produit de quittance subrogative signée faisant état de cette franchise. En l'absence de preuve par AXA de la réalité, du montant, du caractère contractuel et de l'opposabilité à la victime du sinistre de la facture qu'elle invoque, il y a lieu de retenir qu'elle est tenue solidairement avec son assurée de réparer intégralement les conséquences dommageables de la faute du garagiste. * sur le préjudice indemnisable ¿ le coût des réparations Le garage et son assureur doivent en premier lieu supporter le coût des travaux visant à réparer la panne moteur consécutive à la faute commise par la société LG Auto. Ces travaux ayant été réalisés effectivement par LG Auto, M. [T] n'est pas fondé à en réclamer le prix et au contraire, lui ayant confié la charge de les exécuter, il doit les lui payer. Dans la mesure où la compagnie AXA lui a versé pour ce faire sur la base de l'expertise une somme de 7.660,11 euros à titre de provision, la société LG Auto est fondée à obtenir sa condamnation pour ce seul montant, et non pour celui de la facture qu'elle a émise, puisque la différence entre les deux sommes tient à la franchise qu'AXA a opposée à M. [T] et qu'indépendamment de la question de la preuve de l'existence et de l'opposabilité de cette franchise, il est certain que LG Auto doit réparer intégralement les conséquences de sa faute et donc remettre en état le véhicule à ses frais, en gardant à sa charge le montant de la franchise qu'AXA a entendu lui laisser supporter, qu'elle ne conteste pas quant à elle, et qui reste par définition à sa charge. Le jugement sera ainsi confirmé en ce qu'il a condamné [W] [T] à payer à LG Auto la somme de 7.660,11 au titre du solde de la facture FT170992. S'agissant de la prétention de LG Auto, accueillie par les premiers juges, à obtenir aussi de M. [T] le paiement de sa facture FT 170993 de 2.074,98 euros au titre des travaux complémentaires commandés pendant l'immobilisation du véhicule, elle n'est pas fondée. [W] [T] a certes signé le 19 juillet 2017 un devis DV170263 de 2.054,47 euros (pièce n°3 de l'intimée) correspondant à quelques euros près au montant de cette facture (pièce n°6). La société LG Auto, et son assureur comme elle, soutiennent qu'il s'agit de prestations sans rapport avec la panne dont ils doivent assumer les conséquences, et que M. [T] avait demandé au garagiste de réaliser à l'occasion de l'immobilisation du véhicule. M. [T], qui le conteste, est fondé à le faire. Il suffit en effet de lire le devis qu'il a signé pour constater que celui-ci s'ouvre par l'indication : 'DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DU MOTEUR' . Cette indication ne peut se comprendre si les prestations étaient sans rapport avec le remplacement nécessité par la panne imputable à LG Auto, et n'est pas compatible avec l'idée que ces travaux ne seraient commandés qu'à l'occasion des réparations mais sans lien avec elles. L'indication, dans le devis 'OBSERVATIONS : PIECES NON DÉFECTUEUSES REMPLACÉES A LA DEMANDE DU CLIENT' ne remet pas en cause ce constat. En outre et surtout, contrairement à ce que soutiennent les intimées, ces prestations, consistant à remplacer le Kit embrayage, le volant moteur et un injecteur, sont en lien de causalité avérée avec la panne dont elles répondent, puisqu'elles figurent sur l'ordre de réparation 170008 que LG Auto a fait signer le même jour (sa pièce n°4) à M. [T] au titre du 'REMPLACEMENT DU MOTEUR (ECHANGE STANDARD)', cette mention étant précédée en liminaire de l'indication 'SUITE A EXPERTISE CASSE MOTEUR' qui rattache à cette casse les prestations qu'elle énumère, parmi lesquelles figurent 'REMPLACEMENT DU KIT EMBRAYAGE/MOTEUR REMPLACEMENT DES INJECTEURS' de sorte que c'est le garagiste lui-même qui les rattachait à la panne litigieuse et aux travaux de 'remplacement' que celle-ci induisait. M. [T] n'est pas débiteur de cette facture et il était et reste fondé à ne pas l'acquitter, le jugement étant ainsi infirmé en ce qu'il l'a condamné à la payer. ¿ les préjudices financiers consécutifs à la panne [W] [T] est fondé à soutenir que les premiers juges ont inversé la charge de la preuve en considérant qu'il lui incombait de démontrer qu'il n'avait pas été indemnisé par son propre assureur des préjudices subis au titre de la panne, alors que la charge de réparer ces préjudices incombe au responsable et à l'assureur de celui-ci, et qu'il ne peut être demandé à M. [T] de rapporter la preuve, négative et donc impossible, qu'il n'a rien reçu de son assureur, étant ajouté qu'il n'est justifié, ni fait état, d'aucun élément ni seulement même indice propre à accréditer le soupçon des défenderesses à l'action que la victime de la panne leur demanderait réparation de préjudices dont elle aurait déjà été indemnisée. Le garage LG Auto et son assureur doivent indemniser M. [T] pour la somme de 229,82 euros qu'il justifie au moyen de sa pièce n°4 avoir déboursée au titre des frais de dépannage sur l'autoroute et de remorquage de son véhicule jusqu'au garage. L'appelant est également fondé à leur réclamer au titre de l'indemnisation de son préjudice le coût des honoraires qu'il justifie par ses pièces n°24 et 25 avoir réglés pour 180 et 780 soit au total 960 euros au cabinet d'expertise automobile qu'il a mandaté à ses frais pour rechercher la cause de la panne. Il est aussi fondé à leur réclamer le coût, dont il justifie à hauteur de 1.371,25 euros par ses pièces n°15 à 20, de location ponctuelle de véhicules de remplacement pendant la période où son véhicule était immobilisé, son entreprise individuelle d'artisan taxi ne pouvant fonctionner sans véhicule, et ces locations, utiles et même nécessaires, s'étant faites à un tarif qui n'est ni contesté, ni suspect. [W] [T] est également fondé en sa prétention à être indemnisé de la perte d'exploitation qu'il a subie en raison de l'immobilisation des mois durant de son outil de travail. La société Garage LG Auto, même si elle n'a jamais rien proposé à ce titre, n'a jamais véritablement contesté le principe d'un tel préjudice, qui relève de la pure évidence, puisque M. [T] est artisan taxi et qu'il ne peut pas travailler, ni donc réaliser du chiffre d'affaires et des résultats, sans véhicule. La compagnie AXA France Iard a, ainsi qu'il a été dit, écrit à M. [T] que son préjudice global était constitué du 'préjudice matériel' et du 'préjudice économique', et c'est du chef de ce dernier qu'elle lui a dit soumettre les pièces qu'il lui avait transmises à un cabinet d'expertise en préjudice économique afin qu'il donne son avis 'sur le préjudice économique résultant de l'immobilisation de votre véhicule'. Au vu des termes mêmes de ce courrier, dont il ressort que M. [T] lui avait transmis 'des pièces', elle n'est pas fondée à arguer de sa carence à avoir produit des justificatifs. Elle n'explique pas en quoi les pièces ainsi reçues n'étaient pas probantes, ou pertinentes ou suffisantes, et n'a rien dit de tel dans la lettre où elle disait les avoir soumises à un expert. Elle n'indique pas quel a été l'avis de cet expert, alors qu'il lui serait aisé de produire l'avis de ce technicien s'il avait soit critiqué les documents fournis, soit conclu après leur examen à l'absence de tout préjudice. Ni la compagnie AXA, ni la société LG Auto ne justifient ni ne prétendent avoir sollicité en vain des pièces complémentaires nécessaires à chiffrer un préjudice certain en son principe. Elles n'ont pas proposé de mandater un expert pour chiffrer ce préjudice, dont la réalité même n'était et n'est pas discutable, et dont l'indemnisation leur incombe. M. [T] avait transmis dès le mois suivant la panne une attestation de son expert-comptable en date du 19 mai 2017 (cf sa pièce n°22) indiquant qu'il avait réalisé au cours de l'année civile 2016 -exercice précédent celui de l'immobilisation de son véhicule- un chiffre d'affaires HT pour l'activité de courses taxe de 58.745,86 euros pour 265 jours de travail, soit un chiffre d'affaires journalier de 221,68 euros HT. La compagnie AXA n'est pas fondée à prétendre que le préjudice aurait été moindre si M. [T] avait loué un véhicule de remplacement, alors que ne pouvant plus travailler du fait de l'indisponibilité du monospace, il ne percevait plus de revenus et qu'elle ne lui a pas versé ni proposé d'indemnité pour financer une telle location, à laquelle elle est malvenue de lui reprocher de n'avoir pas recouru. L'immobilisation du monospace a duré du 1er avril au 25 août 2017, date à laquelle M. [T] a co-signé avec le gérant de LG Auto une attestation énonçant que l'ordre de réparation était exécuté et que le véhicule lui était restitué à 18h45 (pièce n°5 de LG Auto), soit 147 jours. Pendant cette période, il a pu travailler grâce aux véhicules pris en location, du jour de la panne au 14 avril soit deux semaines (pièces n°15 et 16), du 12 mai au soir au 14 mai au soir soit 2 jours (pièce n°17), du 6 juin au soir au 8 juin à 8h du matin soit un jour (pièce n°18 à 20), ce qui totalise dix-sept jours. AU vu de ces éléments, et compte-tenu de ce que son préjudice est une perte de marge hors taxes et non une perte de chiffre d'affaires, son préjudice économique sera réparé par l'allocation d'une indemnité de 10.000 euros dont la charge pèse, solidairement, sur la société LG auto et son assureur AXA. M. [T] n'est pas fondé à réclamer au titre des préjudices consécutifs à la faute du garagiste le coût des honoraires du mandataire ad hoc, lesquels relèvent éventuellement du champ d'application des frais irrépétibles. Enfin, M. [T] n'est pas fondé à réclamer aux intimées une somme de 4.229,10 euros correspondant au coût des travaux qu'il avait réglés en 2016 en raison de l'avarie moteur de son monospace due à l'erreur de carburant commise par un de ses clients, ses travaux ayant été utiles et nécessaires, et la circonstance que le garage LG Auto ait à cette occasion mal serré l'une des vis du chapeau de bielle d'un des cylindres et ainsi causé la panne du 1er avril 2017 ne retirant rien à ce constat, la fautive supportant comme il est jugé les conséquences de cette faute. L'indemnité due solidairement par les intimées à [W] [T] au titre de son préjudice économique s'établit ainsi au total à ( 229,82 + 960 + 1.371,25 + 10.000) = 12.561,07 euros. * sur la résistance abusive invoquée par LG Auto et l'exception de compensation par M. [T] En première instance, la société LG Auto a sollicité et obtenu une somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'elle disait subir en raison de la résistance abusive de M. [T]. Elle sollicite devant la cour la confirmation de ce chef de décision dont [W] [T] demande quant à lui la réformation. M. [T] n'a assurément pas commis de résistance abusive en l'affaire, en refusant de régler des factures réclamées sous quinze jours dont l'une incluait le montant d'une franchise qu'il ne devait pas supporter et dont l'autre n'était pas due, pas plus qu'en invoquant pour ne pas reverser l'indemnité provisionnelle reçue de l'assureur une exception de compensation avec sa créance d'indemnisation de son préjudice financier qui était fondée en son principe et pour laquelle ni LG Auto ni l'assureur de celle-ci ne lui proposaient quoique ce soit. * sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Au vu du sens du présent arrêt, les sociétés LG Auto et AXA France Iard succombent au procès. Elle supporteront les dépens de première instance et d'appel, et verseront à M. [T] en application de l'article 700 du code de procédure civile une indemnité de procédure de 6.000 euros couvrant les frais irrépétibles de première instance et d'appel.

PAR CES MOTIFS

la cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort: CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il dit que la somme de 7.660,11 euros revient de droit au Garage LG Auto et en ce qu'il condamne [W] [T] à verser à la société LG Auto ladite somme de 7.660,11 euros pour solde de la facture n°170993 L'INFIRME pour le surplus statuant à nouveau : DIT la SARL Garage LG Auto et la SA AXA France Iard solidairement tenues de réparer intégralement les conséquences dommageables de la panne du véhicule Mercedes de [W] [T] survenue le 1er avril 2017 DIT que la société AXA France Iard ne justifie pas d'une franchise contractuelle opposable à [W] [T] et LA JUGE non fondée à s'en prévaloir CONDAMNE in solidum la SARL Garage LG Auto et la SA AXA France Iard à payer à [W] [T] en réparation de son préjudice économique la somme totale de 12.561,07 euros DIT que le préjudice matériel de M. [T] a déjà été entièrement réparé par la société LG Auto en ce que celle-ci a procédé à la remise en état du véhicule DIT que [W] [T] était fondé à invoquer l'exception de compensation DÉBOUTE la société LG Auto de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ORDONNE la compensation entre les dettes et créances réciproques DÉBOUTE les parties de leurs demandes autres ou contraires CONDAMNE in solidum la SARL Garage LG Auto et la SA AXA France Iard aux dépens de première instance et d'appel CONDAMNE in solidum la SARL Garage LG Auto et la SA AXA France Iard à payer 6.000 euros à [W] [T] en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,