INPI, 27 juillet 2004, 04-0318

OPP 04-318 / CBO PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712- 3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Pierre G a déposé, le 29 octobre 2003, la demande d'enregistrement n° 03 3 254 172 portant sur le signe alphanumérique M9 TV. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement , appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes, articles de lunetterie, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical, cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de texte publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Conseil en communication. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences. Service de messagerie électronique. Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, enseignement en informatique, enseignement en communication. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Production de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publications électronique de livres et périodiques en ligne. Micro édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique" (classes 9, 35, 38, 41 et 42). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 03/49 NL du 5 décembre 2003. Le 4 février 2004, la société METROPOLE TELEVISION (société anonyme), représentée par Monsieur Jacques BEAUMONT, avocat justifiant d’un pouvoir, du cabinet DEPREZ DIAN GUIGNOT, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque alphanumérique W9, déposée le 4 septembre 2000 et enregistrée sous le n° 00 3 049 751. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs, caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; logiciels, lunettes. journaux, périodiques et revues ; photographies. Jeux. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, téléphoniques ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communication par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; jeux télévisés interactifs ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; production de spectacles, de films, d'émissions de télévision ; agence pour artistes ; locations de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d’éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour des spectacles ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; filmage sur bandes vidéo" (classes 9, 35, 38, 41 et 42). L'opposition, formée à l'encontre d’une partie seulement des produits et services désignés dans la demande d'enregistrement contestée, à savoir ceux précités, a été notifiée par l'Institut au déposant, le 10 février 2004 sous le n° 04-318. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 29 mars 2004, le déposant a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut, le 31 mars suivant. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société METROPOLE TELEVISION fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sont identiques les « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement , appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Logiciels (programmes enregistrés), lunettes. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Agences de presse ou d'informations. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de messagerie électronique. Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Publication de livres. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Production de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires de décors de théâtre. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles, services juridiques. Programmation pour ordinateur » qui figurent en termes identiques ou proches dans le libellé des deux marques en présence. Sont identiques ou, à tout le moins, similaires les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les services de « relations publiques. Conseil en communication » et le service de « Publicité », par leurs nature, fonction, destination et prestataires ; - les services d’« Éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques » et les services d’« édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo », par leurs nature et fonction. Sont similaires, voire identiques les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure, lesquels appartiennent à une même catégorie générale : - les "Supports d'enregistrement optiques" et "Appareils et instruments optiques" ; - les "disquettes souples " et les "Supports d'enregistrement magnétiques" ; - les "Logiciels de jeux " et les "logiciels" ; - "périphériques d'ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur" et les "appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs" ; - les "combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée" et les "Appareils etinstruments nautiques" ; - les "vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, bâches de sauvetage" et les "Appareils et instruments de secours (sauvetage)" ; - les "articles de lunetterie, étuis à lunette" et les "lunettes" ; - les "appareils pour le diagnostic non à usage médical " et les "Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection)" ; - les services de "Conseils en organisation et direction des affaires " et les services d’"aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires " ; - le service d’"Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publications de texte publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires " et le service de "Publicité " ; - le service de "location d'espaces publicitaires" et le service de "location de temps publicitaire sur tout moyen de communication" ; - les services d’"Informations en matière de télécommunications, location d’appareils de télécommunication" et les services de "Télécommunications" ; - les services de "Communications par réseau de fibres optiques" et les services de "Télécommunications" ; - les services de "Services de radiotéléphonie mobile. Service de téléconférences" et les services de "Télécommunications ; communications téléphoniques " ; - le service de "Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial" et les services de "communications par Internet ; transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux " ; - les "Services d'affichage électronique " et les services de "Télécommunications ;communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux decommunication d'informations nationaux et internationaux" ; - le service d’"enseignement en informatique, enseignement en communication" et les services d’"Education, formation " ; - le service de "Production de films sur bandes vidéos" et le service de "production de films " ; - les services de "Publications électronique de livres et périodiques en ligne. Micro édition" et le service d’"édition de livres, de revues " ; - les services d’"Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs " et les services de "recherche scientifique et industrielle ; travaux d'ingénieurs " ; - les services de "conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels" et le service de "programmation pour ordinateurs" ; - les services de "Recherche et développement de nouveaux produits" et les services de "recherche scientifique et industrielle ". En outre, sont similaires, voire identiques les « Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent » de la demande d’enregistrement contestée et les « Jeux ; jeux télévisés interactifs » de la marque antérieure, par leur destination. Enfin, sont similaires, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - le « Service d'abonnement de journaux pour des tiers » et le service d’« édition de livres, de revues », par complémentarité et par leurs prestataires communs ; - le « Service d'abonnement de journaux pour des tiers » et les « journaux, périodiques et revues », par complémentarité ; - le « Service de photographie » et les « Appareils et instruments photographiques ; photographies », par complémentarité ; - le service de « Montage de bandes vidéo » et le service de « filmage sur bandes vidéo », par complémentarité et par leurs prestataires ; - le service de « location de logiciels » et les « logiciels », par complémentarité ; - le service de « consultation en matière d’ordinateurs » et les services de « consultations professionnelles… », ces services appartenant à une même catégorie générale ; - le service de « consultation en matière d’ordinateurs » et les « appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs », ces produits et services relevant «…du même domaine de l’informatique… » et par leurs prestataires ; - les services de « Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » et le service de « programmation pour ordinateurs» , par leurs prestataires ; - les services de « Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » et les « logiciels », par complémentarité. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes entre les deux signes. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant conteste la comparaison des produits et services, aux motifs que « …l’activité de télévision et d’exploitation de chaîne ne saurait être réservée à la société METROPOLE TELEVISION sous la marque M6… ». Il conteste également la comparaison des signes, en raison des différencesprépondérantes entre les deux signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivant : "Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement , appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes, articles de lunetterie, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical, cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de texte publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Conseil en communication. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences. Service de messagerie électronique. Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, enseignement en informatique, enseignement en communication. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Production de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publications électronique de livres et périodiques en ligne. Micro édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique". CONSIDERANT que, dans l’acte d’opposition, la société opposante a visé comme servant notamment de base à la présente procédure, les services de « Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) », lesquels ne figurent pas sous cette formulation, dans le libellé de la marque antérieure invoquée mais sous la formulation suivante : « Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons » ; Qu’ainsi, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : "Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs, caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; logiciels, lunettes. journaux, périodiques et revues ; photographies. Jeux. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, téléphoniques ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; communication par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; jeux télévisés interactifs ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; production de spectacles, de films, d'émissions de télévision ; agence pour artistes ; locations de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d’éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour des spectacles ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; filmage sur bandes vidéo". CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement , appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes, articles de lunetterie, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical, cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de texte publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Conseil en communication. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences. Service de messagerie électronique. Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, enseignement en informatique, enseignement en communication. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Production de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publications électronique de livres et périodiques en ligne. Micro édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » de la demande d'enregistrement apparaissent, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT, en revanche, que les « combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée » de la demande d’enregistrement qui s’entendent d’accessoires vestimentaires destinées à la pratique de la plongée sous-marine ne relèvent pas de la même catégorie générale que les « Appareils et instruments nautiques » de la marque antérieure, lesquels s’entendent de dispositifs spécifiques relevant du domaine de la navigation ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ; Que les produits précités de la demande d'enregistrement n’apparaissent pas similaires aux « Appareils et instruments nautiques » de la marque antérieure, précédemment définis ; Qu’à défaut d’argumentation précise de la société opposante justifiant de leur similarité, le risque de confusion n’est pas établi. CONSIDERANT, en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement sont, pour partie, identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe alphanumérique M9 TV, présenté en caractères d'imprimerie droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe alphanumérique W9, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté est composé d’un élément alphanumérique suivi d’un terme, alors que la marque antérieure ne comporte qu’un élément alphanumérique ; qu’ils ont cependant en commun une consonne associée au chiffre 9 ; Que cette association distinctive apparaît dominante dans le signe contesté en raison du caractère évocateur de l’élément TV au regard des produits et services en présence ; Que toutefois, visuellement et phonétiquement, les sigles M9 du signe contesté et W9 de la marque antérieure diffèrent par leur lettre d’attaque (M pour le signe contesté et W pour la marque antérieure), ce qui leur confère une physionomie et prononciation distincte ; Qu’enfin, contrairement aux assertions de la société opposante, l’absence de signification et la nature alphanumérique de ces sigles ne sauraient suffire pour caractériser une similitude conceptuelle entre eux ; Que les différences entre les deux sigles sont d’autant plus sensibles qu’elles portent sur des sigles courts et donc facilement mémorisables. CONSIDERANT ainsi, que compte tenu des différences visuelles et phonétiques, prépondérantes par rapport aux ressemblances, entre les signes en présence pris dans leur ensemble, le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure ; Qu’il n’existe donc pas de risque de confusion pour les consommateurs des produits concernés. CONSIDERANT, en conséquence, que le signe alphanumérique M9 TV peut être adopté comme marque pour désigner des produits identiques, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque alphanumérique W9.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 04-318 est rejetée. Céline BOISSEAU, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLEZChef de Groupe