Cour de cassation, Troisième chambre civile, 24 mai 2017, 15-24.412

Mots clés
rapport • propriété • bornage • immobilier • preuve • relever • bambous • nullité • prescription • procès-verbal • pourvoi • produits • remise • revendication • vente • rejet

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
24 mai 2017
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
4 mai 2015

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    15-24.412
  • Dispositif : Rejet
  • Publication : Inédit au recueil Lebon - Inédit au bulletin
  • Décision précédente :Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 mai 2015
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2017:C300600
  • Identifiant Légifrance :JURITEXT000034817542
  • Identifiant Judilibre :5fd90209e0414c98f2408896
  • Président : M. Chauvin (président)
  • Avocat(s) : Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini
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Résumé

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Texte intégral

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 600 F-D Pourvoi n° V 15-24.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Statuant sur le pourvoi formé par

M. X... Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TI), dans le litige l'opposant à M. Joseph Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. Y..., de Me J..., avocat de M. Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Sur le moyen

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 mai 2015), que, par actes des 21 juillet, 17 septembre,12 et 13 novembre 2008, MM. Jean-E..., Joseph et Emile Z... ont assigné M. Y... en bornage de leurs propriétés respectives ; que celui-ci a appelé en cause les propriétaires des parcelles voisines ; qu'après expertises à l'effet de déterminer la ligne divisoire entre les fonds respectifs, M. Y... a demandé de fixer l'emplacement de la limite de propriété entre la parcelle [...] lui appartenant et la parcelle [...] appartenant à M. Joseph Jean Z... ;

Attendu que M. Y... fait grief à

l'arrêt de rejeter sa demande de voir intégrer dans la parcelle [...] le triangle formé par les points R-S-I figurant sur le plan annexé au rapport d'expertise et de dire que la ligne divisoire suivrait le tracé représenté par les points I-R-D'-K'-L'-M'-N'-O'-C' ;

Mais attendu

qu'ayant, sans dénaturation, apprécié la valeur et la portée des éléments produits et des deux rapports d'expertise successivement établis à partir des plans cadastraux et des relevés sur le terrain, et relevé que les calculs géométriques effectués révélaient l'imprécision des surfaces mentionnées dans les actes, que les propositions cumulées des experts attribuaient à la parcelle de M. Y... une superficie totale supérieure à celle figurant dans la donation-partage consentie par ses parents et que le tracé qu'il invoquait ne correspondait pas à la description des lieux faite dans les actes, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées et n'a pas statué par des motifs hypothétiques, a légalement justifié sa décision de fixer la limite séparative telle que représentée sur le plan figurant en annexe du rapport du 12 août 2011 ;

PAR CES MOTIFS

: REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et le condamne à payer à M. Z... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept.

MOYEN ANNEXE

au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. Y.... Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de M. X... Y... tendant à voir intégrer dans sa parcelle cadastrée [...], sise au lieu-dit « Grand Coude », à Saint Joseph (Réunion), le triangle formé par les points R-S-I sur le plan figurant à l'annexe 10 du rapport de M. B..., dit que la ligne divisoire entre, d'une part, la parcelle [...] appartenant à M. X... Y..., d'autre part, les fonds AH n° 992, AH n° 993, AH n° 994, AH n° 995, AH n° 996, AH n° 997, AH n° 999 et AH n° 1001 appartenant aux consorts Z..., passe par les points I-R-D'-K'-L'-M'-N'-O'-C' tels qu'ils se trouvent représentés sur le plan figurant à l'annexe 10 dudit rapport de M. B..., dit qu'à la demande de la partie la plus diligente, l'expert ou tout autre géomètre retournera sur les lieux pour implanter, si nécessaire, les bornes aux points susvisés et dressera un procès-verbal de ces opérations qui sera déposé au greffe du tribunal de grande instance de Saint Pierre et dit que les dépens, en ce compris les frais d'expertise et d'abornement, seront partagés à parts égales entre M. X... Y..., d'une part, les consorts Z..., d'autre part. AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la limite entre la parcelle [...] et la parcelle [...], que les propriétés des consorts Z... et notamment de Monsieur Joseph Z... sont toutes issues d'un acte de donation-partage intervenu les 16 et 21 octobre 1998, ayant abouti à diviser en dix terrains le fonds anciennement cadastré [...] ; que la propriété de Monsieur X... Y... résulte quant à elle d'un acte de donation-partage du 10 mai 1968 ; que les propositions cumulées des deux experts aboutissent à attribuer au terrain AH n 140 une surface totale de 521900 m2 alors que le titre de Monsieur X...! Y... ne mentionne que 3.75000 m2 ; que l'ancien terrain Z... se voit attribuer quant à lui une surface de 5.191,00 m2 alors que l'acte de donation-partage des 16 et 21 octobre 1998 lui conférait 5.000,00 m2 et même 4.154,00 m2 si l'on s'en tient à la contenance qui est décrite dans le titre initial de l'auteur des consorts Z... en date du 25 février 1969 ; que l'acte notarié rectificatif du 26 juin 2000 maintenant allégué par Monsieur X... Y... (pièce n° 5) n'a pas été porté à la connaissance des experts et ne peut être significatif puisque, basé sur les simples déclarations d'un dénommé Roland Z..., il vise à exclure la parcelle AH, n° 140 "d'une superficie de cinquante sept ares cinquante centiares" d'une vente des 23 et 27 juillet 1982 ; que tant Monsieur B... que Monsieur C... ont clairement relevé dans leurs rapports respectifs que les surfaces mentionnées dans les titres ne présentaient aucun gage de fiabilité ; qu'aucune mesure n'avait été faite et que les données étaient grandement approximatives, comme en témoigne l'importance du surplus de terrain constaté sur les lieux ; qu'en particulier, le terrain de Monsieur X... Y... se trouve délimité par une ravine, repère dont l'emplacement exact peut évoluer avec le temps, ainsi que l'a souligné le premier juge ; que le cadastre attribue à son fonds une surface de 5.750,00 m2 qu'à défaut de dimensions fiables indiquées dans les titres, cet élément pouvait légitimement être pris en compte par l'expert ; que Monsieur B... s'est aussi fondé, comme Monsieur C... avant lui, sur les signes de délimitation présents sur les lieux, notamment le prolongement de la ligne séparative entre, d'une part, les fonds AH n° 515 et AH n° 1111 et, d'autre part, les fonds AH n° 557 et AH n° 558 ; qu'au vu des éléments du dossier, il était logique de prolonger la droite moyenne passant par les quatre bornes situées au nord du chemin Emile Y... jusqu'à la clôture métallique située au sud de cet ensemble immobilier ; que Monsieur X... Y... revendique l'application au sud des points R et S, conduisant à lui attribuer le triangle R-S-I pris sur le fonds AH n° 992 de Monsieur Joseph Z... ; que, sur cette ligne R-S, a été implantée en 1998 par l'appelant une clôture, certes sans opposition à l'époque de la part de l'intimé ; que Monsieur X... Y... soutient que son titre ne souffre aucune approximation et doit nécessairement conduire à lui attribuer le triangle R-S-I, délimité par la clôture de 1998 et qui aurait été cultivé depuis 1938 par son père puis par lui-même ; qu'il indique que, suite à une erreur commise dans le partage du 10 mai 1968, les fonds AH n° 140 et AH n° 558 auraient été fusionnés" ; qu'en réunissant ces deux parcelles, on relèverait non pas un excédent mais un manque de surface de 317 m2 ; qu'il ajoute que le terrain Z... ne saurait se poursuivre jusqu'à la ravine, comme le proposent les experts, puisque, dans une telle hypothèse son terrain ne serait plus contigu à celui de son frère José Y..., comme mentionné dans l'acte de partage de 1968 ; qu'il estime que les consorts Z... ont commis une erreur en se répartissant entre eux une surface de 5.000,00 m2, alors que leur titre initial de 1969 ne leur attribuait que 4.154,50 m2 et avant toute délimitation avec le fonds Y... ; qu'il fait également valoir que toutes les parcelles situées à cet endroit présentent la particularité de suivre une forme de coude, d'où l'appellation du lieudit " Grand Coude" ; que le terrain [...] se situe très exactement à l'endroit de ce " Grand Coude"; que, cependant et ainsi que l'a pertinemment souligné le premier juge, cette argumentation exposée par Monsieur X...! Y..., qui constitue le point central du litige opposant les parties n'a été suivie par aucun des trois géomètres qui se sont penchés sur le dossier, à savoir Monsieur D... en 2007, Monsieur C... en 2009 et Monsieur B... en 2011 ; qu'en aucun cas les calculs effectués par Monsieur X... Y... ne permettent de retrouver une quelconque cohérence entre les dimensions relevées sur les lieux et les surfaces mentionnées dans les titres ; que c'est pour cette raison que les experts judiciaires ont considéré que ces dernières ne constituaient pas un élément probant, du fait notamment de la présence de nombreuses ravines ; que, si la ligne divisoire entre les propriétés respectives devait suivre la ligne R-S, comme le sollicite Monsieur X... Y..., force est de constater que le terrain attribué aux consorts Z... ne pourrait en aucun cas correspondre à la description qui en est faite tant dans le titre de 1998 que dans celui de 1969 ; qu'en effet, ces actes signalent une borne sud constituée par une ravine qu'il s'agit d'un élément incontournable ; que, si le triangle R-S-I devait être intégré au fonds AH n° 140, l'ancien terrain Z... mentionnerait nécessairement une borne Sud matérialisée par le terrain Y... ; qu'à l'inverse et contrairement à ce qu'indique Monsieur X... Y..., les propositions expertales, qui conduisent à prolonger les lignes séparatives existantes entre les terrains avoisinants et sont également conformes au cadastre, ne sont pas incompatibles avec la description du fonds AH n° 140 issue du titre de 1968 ; qu'en effet, ce terrain reste borné à l'ouest par le fonds AH n° 558 si celui-ci intègre la ravine ; que l'examen des plans cadastraux versés aux débats fait apparaître que les formes des parcelles situées à cet endroit sont toutes différentes ; qu'il ne saurait en aucun cas être conclu que les terrains devraient tous avoir la forme d'un grand coude ; que Monsieur X... Y... se contente d'alléguer son occupation paisible du triangle R-S-I depuis 1938, position revenant, sans le dire expressément, à faire une véritable revendication de propriété par prescription trentenaire, alors que la clôture aboutissant à l'intégration de cet espace dans son terrain n'a été implantée qu'en 1998, l'appelant étant défaillant dans l'administration d'une preuve dont il a la charge ; que le juge ment entrepris doit donc être confirmé en toutes ses dispositions ; que Monsieur X... Y..., partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel. ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes de l'article 646 du code civil, tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contigües ; que le juge du bornage apprécie souverainement la valeur probante des titres et autres éléments soumis à son examen pour déterminer l'emplacement de la ligne divisoire séparant deux terrains ; que l'objet de la présente instance est de borner le terrain [...] appartenant à Monsieur X... Romuald Y..., avec les parcelles suivantes : - AH 992, appartenant à Jean E... Z... ; - AH 993, appartenant à Joseph Jean X... Z... ; - AH 994, appartenant à Benoît Ulysse Z...; - AH 995, appartenant à Jean E... Z... ; - AH 996, appartenant à Joseph F... Z... ; - AH 997, appartenant à Christophe Louis G... Z... ; - AH 998, appartenant à Emile Guy Noël Z... ; - AH 999, appartenant à Marie Annelle Z... ; - AH 1001, appartenant à Joseph Frédéric Z... ; que les propriétés des consorts Z... sont toutes issues d'un acte de donation-partage intervenu les 16 et 21 octobre 1998, ayant abouti à diviser en dix terrains le fonds anciennement cadastré [...] ; que la propriété de Monsieur Y... résulte quant à elle d'un acte de donation-partage du 10 mai 1968 ; que les consorts Z... Julia Marie Clémence, Joseph F..., Joseph Frédéric, Christophe Louis G... et Marie H... demandent au tribunal de constater, au visa de l'article 16 du code de procédure civile, que le principe du contradictoire n'a pas été respecté puisque Monsieur B... ne leur aurait pas communiqué le rapport d'expertise établi par Monsieur I... C..., sur lequel il aurait pourtant fondé sa proposition de délimitation ; qu'il est constant, en effet, que ces parties ont été mises en cause le 19 février 2010, soit postérieurement au dépôt du premier rapport d'expertise et n'en ont donc pas reçu communication ; que pour autant, s'ils discutent au fond de la pertinence du travail expertal, aucune demande de nullité n'est formée de ce chef par les consorts Z... ; que surtout, ces derniers, respectivement propriétaires des fonds AH 995, AH 996, AH 997, AH 999 et AH 1000, ne sont pas directement concernés par le rapport de Monsieur C..., dont la mission ne consistait qu'à proposer une limite entre la parcelle [...] de Monsieur Y..., d'une part, et les fonds AH 992, AH 993 et AH 994, d'autre part ; qu'il se déduit par ailleurs de la simple lecture du rapport de Monsieur B... que cet expert ne s'est aucunement basé sur le premier rapport d'expertise pour aboutir à sa proposition consistant à retenir une ligne divisoire passant par les points D'-K'-L'-M'-N'-O'-C', mais s'est fondé sur les indications des titres, du cadastre, puis des signes de délimitation présents sur les lieux ; que ce n'est qu'à l'issue de l'étude de ces différents éléments que Monsieur B... a constaté que ses conclusions rejoignaient celles du premier expert ; que les consorts Z... Julia Marie Clémence, Joseph F..., Joseph Frédéric, Christophe Louis G... et Marie H... ont été régulièrement convoqués par l'expert ; qu'ils ont pu faire valoir leur point de vue sur la fixation des limites entre leurs fonds et celui de Monsieur Y... ; qu'ils ont du reste déposé un dire le 13 juillet 2011, auquel Monsieur B... a répondu dans son rapport définitif ; qu'en conséquence, aucune violation du principe du contradictoire n'a été commise par l'expert ; que les consorts Z... Julia Marie Clémence, Joseph F..., Joseph Frédéric, Christophe Louis G... et Marie H... contestent également le contenu du rapport de Monsieur B... en faisant valoir que le surplus de terrain présent sur les lieux par rapport aux indications des titres a profité davantage au fonds de Monsieur Y... qu'à ceux des héritiers Z... ; qu'en effet, les propositions cumulées des deux experts aboutissent à attribuer au terrain [...] une surface totale de 5 219 m2 alors que son titre ne mentionne que 3 750 m2 ; que l'ancien terrain Z... se voit attribuer quant à lui une surface de 5 191 m2 alors que l'acte de donation-partage des 16 et 21 octobre 1998 lui en conférait 5 000 ; que cependant tant Monsieur B... que Monsieur C... ont clairement relevé dans leurs rapports respectifs que les surfaces mentionnées dans les titres ne présentaient aucun gage de fiabilité ; qu'aucune mesure n'avait été faite et que les données étaient grandement approximatives comme en témoigne du reste l'importance du surplus de terrain constaté sur les lieux ; qu'en particulier, le terrain de Monsieur Y... se trouve délimité par une ravine, repère dont l'emplacement exact peut évoluer avec le temps ; que surtout la surface de 5 000 m2 mentionnée dans l'acte d'octobre 1998, à laquelle se réfèrent les consorts Z..., est différente de celle, de 4 154 m2, qui est décrite dans le titre initial de leur père, du 25 février 1969 ; que contrairement à ce qu'indiquent ces parties, cet acte, plus ancien et qui leur est de toute évidence opposable en tant qu'héritiers, doit prévaloir ; qu'il convient de relever, enfin, que le cadastre attribue quant à lui au fonds de Monsieur Y... une surface de 5 750 m2 ; qu'à défaut de dimensions fiables indiquées dans les titres, cet élément pouvait légitimement être pris en compte par l'expert ; que Monsieur B... s'est fondé en sus, comme Monsieur C... avant lui, sur les signes de délimitation présents sur les lieux, notamment le prolongement de la ligne séparative entre, d'une part, les fonds AH 515 et AH 1111 et d'autre part, les fonds AH 557 et AH 558 ; qu'au vu des éléments du dossier, il était logique de prolonger la droite moyenne passant par les quatre bornes situées au nord du chemin Emile Y... jusqu'à la clôture métallique située au sud de cet ensemble immobilier ; que les contestations émises par les consorts Z... n'apparaissent donc nullement fondés ; que leur demande d'expertise complémentaire, dans un dossier ouvert depuis près de cinq ans, ne pourra donc qu'être rejetée ; que de son côté, Monsieur Y... demande au tribunal d'entériner la ligne divisoire proposée par l'expert B..., passant par les points D'-K'-L'-M'-N'-O'-C' sur le plan figurant à l'annexe 10 de son rapport, mais revendique par contre, contrairement aux propositions de l'expertise de Monsieur C..., l'application au sud des points R et S, conduisant à lui attribuer le triangle RSI pris sur le fonds AH 992 de Monsieur Joseph Jean X... Z... ; que sur cette ligne R-S, a été implantée en 1998 par Monsieur Y... une clôture, sans opposition à l'époque de la part de Monsieur Z... ; que Monsieur Y... soutient que son titre ne souffre aucune approximation et doit nécessairement conduire à lui attribuer le triangle RSI, délimité par la clôture de 1998 et qui aurait été cultivé depuis 1938 par son père puis par lui-même ; qu'il indique que suite à une erreur commise dans le partage du 10 mai 1968, les fonds AH 140 et AH 558 auraient été « fusionnés »; qu'en réunissant ces deux parcelles, on relèverait non pas un excédent mais un manque de surface de 317 m2 ; qu'il ajoute que le terrain Z... ne saurait se poursuivre jusqu'à la ravine, comme le proposent les experts, puisque dans une telle hypothèse, son terrain ne serait plus contigu à celui de son frère José Y..., comme mentionné dans l'acte de partage de 1968 ; qu'il estime que les consorts Z... ont commis une erreur e se répartissant entre eux une surface de 5 000 m2, alors que leur titre initial de 1969 ne leur en attribuait que 4 154, 50 et avant toute délimitation avec le fonds Y... ; qu'il fait également valoir que l'ensemble des parcelles situées à cet endroit présentent la particularité de suivre une forme de « coude », d'où l'appellation du lieudit « Grand Coude » ; que le terrain [...] se situe très exactement à l'endroit de ce « grand coude »; cependant que cette argumentation exposée par Monsieur Y..., qui constitue le point central du litige opposant les parties, n'a été suivie par aucun des trois géomètres qui se sont penchés sur le dossier, à savoir Monsieur D... en 2007, Monsieur C... en 2009 et Monsieur B... en 2011 ; qu'en aucun cas les calculs effectués par Monsieur Y... ne permettent de retrouver une quelconque cohérence entre les dimensions relevées sur les lieux et les surfaces mentionnées dans les titres ; que c'est pour cette raison que les experts judiciaires ont considéré que ces dernières ne constituaient pas un élément probant, du fait notamment de la présence de nombreuses ravines ; que surtout, si la ligne divisoire entre les propriétés respectives devait suivre la ligne RS, comme le sollicite Monsieur Y..., force est de constater que le terrain attribué aux consorts Z... ne pourrait en aucun cas correspondre à la description qui en est faite tant dans le titre de 1998 que dans celui de 1969 ; qu'en effet, ces actes signalent une borne sud constituée par une ravine ; qu'il s'agit d'un élément incontournable ; que si le triangle RSI devait être intégré au fonds AH 140, l'ancien terrain Z... mentionnerait nécessairement une borne sud matérialisée par le terrain Y... ; qu'à l'inverse, contrairement à ce qu'indique Monsieur Y..., les propositions expertales, qui conduisent à prolonger les lignes séparatives existantes entre les terrains avoisinant et sont également conformes au cadastre, ne sont pas incompatibles avec la description du fonds AH 140 issue du titre de 1968 ; qu'en effet, ce terrain reste borné à l'ouest par le fonds AH 558 si celui-ci intègre la ravine ; qu'en outre, l'examen des plans cadastraux versés aux débats fait apparaître que les formes des parcelles situées à cet endroit sont toutes différentes ; qu'il ne saurait en aucun cas être conclu que les terrains devraient tous avoir la forme d'un « grand coude »; qu'enfin, Monsieur Y... se contente d'alléguer de son occupation paisible du triangle RSI depuis 1938 sans en rapporter la preuve ; qu'il est constant en tout cas que la clôture aboutissant à l'intégration de cet espace dans son terrain n'a été implantée qu'en 1998 ; qu'il se déduit de ce qui vient d'être exposé qu'aucune des parties ne fait état d'éléments probants qui seraient de nature à remettre en cause les propositions des deux experts ; que ces dernières seront donc entérinées ; que la ligne divisoire entre le terrain [...] de Monsieur Y..., d'une part, et les fonds AH 992 à AH 999 et AH 1001, appartenant aux consorts Z..., d'autre part, passera par les points notés I-R-D'-K'-L'-M'-N'-O'-C' tels qu'ils se trouvent représentés sur le plan figurant à l'annexe 10 du rapport de Monsieur B... ; qu'à la demande de la partie la plus diligente, l'expert ou ,tout autre géomètre retournera sur les lieux pour implanter lesdites bornes ; qu'enfin, les dépens, comprenant les frais d'expertise et d'abornement, seront divisés à pats égales entre Monsieur Y..., d'une part, et les consorts Z... Julia Marie Clémence, Joseph F..., Joseph Frédéric, Christophe Louis G..., Jean E..., Marie-Armelle, Joseph Jean X... d'autre part. 1) ALORS QU'il résulte des mentions claires et précises de l'acte de donation-partage consentie par les époux Y... à leurs enfants en date du 10 mai 1968 (p.5) et du plan cadastral annexé audit acte que la parcelle attribuée à M. X... Y..., à prendre au sommet du terrain « Grand Coude », est bornée au Sud par celle de son frère, M. José Y..., (AH n° 558) et que, réciproquement (p.9), celle attribuée à M. José Y... est bornée au Nord par celle de M. X... Y... de sorte qu'il existe une contiguïté entre ces deux parcelles ; que, cependant, la fixation, par l'expert judiciaire, M. B..., de la limite divisoire entre la parcelle [...], appartenant à M. X... Y..., et la parcelle [...], propriété de M. Joseph Z..., selon la ligne I-R du plan annexé au rapport d'expertise (annexe 10) fait obstacle à cette contiguïté en « intercalant » entre les parcelles de M. X... Y... et de M. José Y... celle de M. Joseph Z..., le terrain de l'exposant n'ayant plus de limite continue avec celle de son frère ; qu'en affirmant que les propositions expertales qui conduisent à prolonger les lignes séparatives existantes entre les terrains avoisinants jusqu'au point I ne sont pas incompatibles avec le description de la parcelle [...] issue du titre de 1968, ce terrain restant, prétendument, borné à « l'Ouest » par le fonds AH n° 558 « si celui-ci intègre la ravine », la cour d'appel a dénaturé l'acte de donation-partage du 10 mai 1968 et violé l'article 1134 du code civil. 2) ALORS QUE le juge ne peut se déterminer par un motif hypothétique ; que, devant la cour d'appel (conclusions p.7, dernier al.), M. X... Y... avait soutenu que le fait que la parcelle [...] de M. José Y... soit bornée à son terrain et non à la ravine confirme que la parcelle [...] se situe « à cheval » sur cette ravine, la parcelle [...] de M. Joseph Z... ne touchant la ravine qu'au-dessus et en son extrémité ; qu'en affirmant qu'en cas de fixation de la limite divisoire entre le terrain de l'exposant, cadastré [...], et la parcelle [...], propriété de M. Joseph Z..., selon la ligne R-I, ce terrain resterait borné à l'Ouest par le fonds AH n° 558, propriété de M. José Y..., « si celui-ci intègre la ravine » sans procéder à une constatation certaine sur l'éventuelle intégration de cette ravine par la parcelle [...], la cour d'appel s'est déterminée par un motif hypothétique et a violé l'article 455 du code de procédure civile. 3) ALORS QU'en outre, dans ses conclusions d'appel (p.7, § III, al.2), M. X... Y... avait fait valoir que le triangle formé par les points R-S-I du plan de l'expert B... ne pouvait faire partie du terrain des consorts Z... dès lors que s'il tel avait été le cas, il aurait alors été mentionné dans l'acte de donation-partage du 10 mai 1968 comme voisin de la parcelle [...], propriété de M. X... Y..., et de celle de son frère, M. José Y..., propriétaire de la parcelle [...] ; qu'en omettant de répondre à ce chef des conclusions de l'exposant, la cour d'appel a derechef violé l'article 455 du code de procédure civile. 4) ALORS QUE le juge ne saurait procéder par voie de simple affirmation ; qu'en se bornant à relever que les propositions expertales, conduisant à prolonger les lignes séparatives existantes entre les terrains avoisinants, sont également conformes au cadastre sans autrement justifier en fait cette appréciation, la cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation et violé l'article 455 du code de procédure civile. 5) ALORS QUE dans ses écritures d'appel (p.9, § VI, al. 2), M. X... Y... avait soutenu que le fait qu'une ravine soit indiquée au Sud de la parcelle-mère de celle des consorts Z... n'impliquait pas une remise en cause de la clôture qu'il avait posée en 1998, correspondant à la ligne R-S du plan de l'expert B..., dans la mesure où, même en retenant comme limite divisoire cette clôture parfaitement alignée avec une touffe de bambous visible sur les lieux, la parcelle [...], issue du terrain Z... d'origine, resterait délimitée au Sud par la ravine existante ; qu'ainsi en retenant que si la ligne divisoire entre les propriétés respectives devait suivre la ligne R-S, le terrain attribué aux consorts Z... ne pourrait en aucun cas correspondre à la description qui en est faite tant dans la donation-partage des 16 et 21 octobre 1998 que dans le titre initial de l'auteur des consorts Z... du 25 février 1969 dès lors que ces actes signalent une borne Sud constituée par une ravine qui serait un élément incontournable, la cour d'appel s'est déterminée par un motif inopérant et a violé les articles 646 et 1353 du code civil.