INPI, 1 août 2017, 2016-3578

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • publication • production • société • terme • propriété • prêt • spectacles • risque • presse • règlement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2016-3578
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : LITTLE MISS ; LITTLE MISS SOCCER
  • Classification pour les marques : 16
  • Numéros d'enregistrement : 1282617 ; 4274259
  • Parties : THOIP / Mélina B ; Candice P

Résumé

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Texte intégral

OPP 16-3578 / HT26/06/2017 Définitif le 01/08/2017 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Mademoiselle Mélina B et Mademoiselle Candice P ont déposé, le 23 mai 2016, la demande d'enregistrement n° 16 4 274 259 portant sur le signe complexe LITTLE MISS SOCCER. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; jeux ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; trottinettes [jouets] ; figurines [jouets] ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ». Le 17 août 2016, la société THOIP (société de droit anglais) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque internationale LITTLE MISS, enregistrée le 24 février 2015 sous le n° 1282617 et désignant l’Union Européenne. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Musique, sons, images, textes et logiciels, tous téléchargeables, fournis par des réseaux de télécommunication, par fourniture en ligne et par le biais d'Internet et du Web, y compris par téléchargement ou par diffusion en continu ; papier, carton ; produits d'imprimerie; matériel de reliure ; photographies ; articles de papeterie ; matières adhésives pour la papeterie ou à usage domestique ; articles de bureau (à l'exception de meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception d'appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés d'impression ; sacs de conditionnement en matières plastiques ou en papier, livres, périodiques, journaux de bandes dessinées, livres de coloriage, albums, cartes de voeux, cartes à collectionner; affiches et cartes postales ; stylos, crayons, leurs étuis, gommes à effacer, craies grasses, marqueurs, crayons de couleur, taille-crayons ; nécessaires de peinture, pinceaux ; cartes géographiques. vêtements, articles de chapellerie ; ceintures, foulards ; chaussettes; chaussures, chaussons de chalet ; jeux ; jouets et articles de sport, à savoir figurines d'action et leurs accessoires ; ballons gonflables ; véhicules [jouets], balles de jeu, à savoir balles de jeu, ballons de football, balles de base-ball, ballons de basket ; cartes à jouer ; éducation ; services de formation ; divertissements ; activités sportives et culturelles ; services de divertissement sous forme d'action en direct, de comédies, de drames services de divertissement sous forme d'émissions d'action en direct, de comédies, de drames et/ou longs métrages cinématographiques d'animation ; production de films cinématographiques d'action en direct, de comédie, de drame et ou d'animation; productions cinématographiques et d'animation et avec de vrais acteurs ; production et présentation d'enregistrements audio et vidéo ; informations en matière d'éducation et de divertissement fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; publication en ligne de livres et revues électroniques (non téléchargeables); publication de supports imprimés ; production et distribution de programmes et émissions radiophoniques et télévisés ; services de production radiophonique ; production et distribution de films et enregistrements ; organisation et animation de divertissements, jeux et concours ; mise à disposition d'installations et de services pour les loisirs ; éducation ; services de formation ; organisation et animation d'expositions photographiques ». L'opposition a été adressée aux déposantes le 30 août 2016 sous le n° 16-3578. Toutefois, la protection de la marque internationale invoquée n’étant pas encore octroyée pour l’Union Européenne, la procédure a été suspendue puis a repris à l’octroi de cette protection, ce dont les parties ont été informées. La notification de la reprise de la procédure invitait les déposantes à présenter des observations en réponse à l'opposition au plus tard le 14 juin 2017. Le 9 juin 2017, les titulaires de la demande contestée ont présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante en application du principe du contradictoire II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société THOIP fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée, dont il sera perçu comme une déclinaison. La société opposante invoque, à l’appui de son argumentation, l’interdépendance des critères qui doit être prise en considération dans l’appréciation du risque de confusion et la « la connaissance particulière [de la marque antérieure invoquée] sur le marché … « MR.MEN LITTLE MISS bénéficient d’une notoriété notamment dans les domaines de l’édiction et de l’audiovisuel mais aussi également pour tous les produits dérivés associés ». B.- LES TITULAIRES DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans leurs observations en réponse à l'opposition, les déposantes contestent la comparaison des produits et services ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que dans l’acte d’opposition, la société opposante a indiqué former opposition pour la totalité des produits et services de la demande d’enregistrement contestée ; Qu’ainsi, l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; jeux ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; trottinettes [jouets] ; figurines [jouets] ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » ; Que la marque antérieure invoquée a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Musique, sons, images, textes et logiciels, tous téléchargeables, fournis par des réseaux de télécommunication, par fourniture en ligne et par le biais d'Internet et du Web, y compris par téléchargement ou par diffusion en continu ; papier, carton ; produits d'imprimerie; matériel de reliure ; photographies ; articles de papeterie; matières adhésives pour la papeterie ou à usage domestique ; articles de bureau (à l'exception de meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception d'appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés d'impression ; sacs de conditionnement en matières plastiques ou en papier, livres, périodiques, journaux de bandes dessinées, livres de coloriage, albums, cartes de voeux, cartes à collectionner ; affiches et cartes postales ; stylos, crayons, leurs étuis, gommes à effacer, craies grasses, marqueurs, crayons de couleur, taille-crayons ; nécessaires de peinture, pinceaux ; cartes géographiques. vêtements, articles de chapellerie ; ceintures, foulards ; chaussettes; chaussures, chaussons de chalet ; jeux ; jouets et articles de sport, à savoir figurines d'action et leurs accessoires ; ballons gonflables ; véhicules [jouets], balles de jeu, à savoir balles de jeu, ballons de football, balles de base-ball, ballons de basket ; cartes à jouer ; éducation ; services de formation ; divertissements ; activités sportives et culturelles ; services de divertissement sous forme d'action en direct, de comédies, de drames services de divertissement sous forme d'émissions d'action en direct, de comédies, de drames et/ou longs métrages cinématographiques d'animation ; production de films cinématographiques d'action en direct, de comédie, de drame et ou d'animation; productions cinématographiques et d'animation et avec de vrais acteurs ; production et présentation d'enregistrements audio et vidéo ; informations en matière d'éducation et de divertissement fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; publication en ligne de livres et revues électroniques (non téléchargeables) ; publication de supports imprimés ; production et distribution de programmes et émissions radiophoniques et télévisés ; services de production radiophonique ; production et distribution de films et enregistrements ; organisation et animation de divertissements, jeux et concours ; mise à disposition d'installations et de services pour les loisirs ; éducation ; services de formation ; organisation et animation d'expositions photographiques ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de sport ; jeux ; balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; trottinettes [jouets] ; figurines [jouets] ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » apparaissent pour les uns, identiques et, pour d’autres, similaires à ceux invoqués de la marque antérieure ; Qu’à cet égard, ne saurait être prise en considération l’argumentation des déposantes tenant aux différences d’activité des parties en cause (« … association à but non lucratif dont le projet est de faire un tour du monde d’un an à la rencontre de footballeuses d’âges, d’origines et de culture différentes … » pour les déposantes), ainsi qu’à leurs cibles respectives, dès lors que, dans le cadre de la procédure d’opposition, la comparaison des produits et/ou services doit s’effectuer uniquement entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de l’activité de leurs titulaires et de leurs clientèles respectives. CONSIDERANT en revanche, qu'en n'établissant pas de liens précis entre les services de « communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de postes de télévision » de la demande d'enregistrement contestée et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT par conséquent, que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe LITTLE MISS SOCCER, reproduit ci-dessous : Que ce signe est déposé en couleurs ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal LITTLE MISS, présenté en majuscules d’imprimerie droites, grasse et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté comporte trois éléments verbaux, accompagnés d’éléments figuratifs et de couleurs, tandis que la marque antérieure invoquée est constituée de deux termes ; Que les signes en présence ont en commun les termes d’attaque LITTLE MISS ; Qu’ils diffèrent par la présence du terme SOCCER dans le signe contesté, ainsi que par la calligraphie, la présentation particulière et en couleurs et les éléments figuratifs de ce dernier ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des signes en présence conduit à tempérer les différences précitées ; Qu'en effet, l’expression LITTLE MISS, constitutive de la marque antérieure invoquée, n’apparaît pas dépourvue de tout caractère distinctif au regard des produits et services en cause ; Qu’à cet égard, la seule mention, par les déposantes, d’une liste de onze marques comportant l’expression LITTLE MISS, sans indication quant à leur portée et leur titulaire, ne permet pas d’établir le caractère usuel de l’expression LITTLE MISS au regard des produits et services désignés ; Que l’expression LITTLE MISS se trouve accompagnée, au sein du signe contesté, du terme SOCCER ainsi que d’éléments figuratifs et de couleurs ; Qu’au regard des produits et services suivants : « produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de sport ; jeux ; balles et ballons de jeux ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition », jugés identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure invoquée, le terme SOCCER, compris en France comme désignant une discipline sportive, est susceptible d’évoquer la destination sportive des produits et services, comme le relève la société opposante en ce qu’elle indique que « le terme SOCCER , présenté dans la partie inférieure du signe, apparaît accessoire en ce qu’il évoque uniquement un caractéristique ou une activité de la « little miss » ; Que le terme SOCCER n’est donc pas susceptible de retenir, au regard des produits et services précités, l’attention du consommateur ; Qu’enfin, la présentation en couleurs ainsi que les éléments figuratifs du signe contesté ne sont pas de nature à y affecter le caractère immédiatement perceptible de l’expression LITLLE MISS ; Qu’ainsi, au regard des produits et services précités, le signe contesté est susceptible d’être perçu comme la déclinaison de la marque antérieure invoquée pour une nouvelle gamme de produits et services destinés au soccer ou ayant pour objet le soccer. CONSIDERANT que sont extérieurs à la présente procédure les arguments des déposantes selon tenant au choix du signe contesté et à leur activité, dès lors que la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d’opposition doit s’effectuer en prenant en considération les signes tels que désignés dans le dépôt de marque, indépendamment de leurs conditions effectives d’exploitation et des raisons ayant présidé au choix du signe contesté CONSIDERANT que le signe complexe contesté LITTLE MISS SOCCER constitue donc l'imitation de la marque antérieure invoquée LITTLE MISS pour les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de sport ; jeux ; balles et ballons de jeux ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition », le signe contesté apparaissant comme une déclinaison de la marque antérieure invoquée pour des produits et services relatifs à la pratique du soccer. CONSIDERANT en revanche, qu’au regard des « articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; chaussures de plage ; jeux de cartes ; trottinettes [jouets] ; figurines [jouets] ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie » de la demande d’enregistrement contestée, jugés identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, la seule présence commune de l’expression d’attaque LITTLE MISS n’est pas de nature à créer, à elle seule, un risque de confusion entre les signes en présence ; Qu’en effet, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les termes LITTLE MISS n’apparaissent pas dominants ni de nature à retenir à eux seuls l’attention du consommateur au sein du signe contesté, et ce malgré leur position d’attaque, dès lors que le terme SOCCER qui leur est adjoint apparaît distinctif au regard des produits et services précités, dont il n’est pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle ni n’en indique une caractéristique ; Qu’en outre, visuellement, les signes se distinguent par leur longueurs et physionomies, différences induites par la présence du terme SOCCER au sein du signe contesté ; Que ces différences visuelles sont renforcées, dans le cadre d’une appréciation d’ensemble, par la présentation des éléments verbaux du signe contesté (alternance de lettres de tailles et de calligraphies différentes), ses éléments figuratifs et ses couleurs, autant d’éléments absents de la marque antérieure invoquée, laquelle se présente comme une marque purement verbale ; Que phonétiquement, les éléments verbaux LITTLE MISS SOCCER et LITTLE MISS se distinguent par leurs rythmes et leurs sonorités centrales et finales ; Qu’en outre, le signe contesté évoque le football de par la présence du terme SOCCER, évocation absente de la marque antérieure invoquée ; Qu’ainsi, les signes en présence, pris dans leur globalité, produisent une impression d’ensemble différente. CONSIDERANT ainsi, que compte tenu tant de l’impression d’ensemble entre les deux signes pris dans leur ensemble que de leurs éléments distinctifs et dominants, le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure et ne risque pas d’en être perçu comme une déclinaison au regard des produits et services précités. CONSIDERANT que le signe complexe contesté LITTLE MISS SOCCER ne constitue donc pas l'imitation de la marque antérieure invoquée LITTLE MISS pour les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; chaussures de plage ; jeux de cartes ; trottinettes [jouets] ; figurines [jouets] ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; éducation ; formation ; activités culturelles ; informations en matière d'éducation ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ». CONSIDERANT que la société opposante invoque la « connaissance particulière » de la marque antérieure sur le marché ; qu’il n’est toutefois pas démontré que la marque antérieure invoquée bénéficierait d’une connaissance sur le marché des produits et services en cause, aucun document ne venant étayer cette affirmation ; Qu’ainsi, la connaissance de la marque antérieure invoquée ne saurait être retenue en l’espèce ; Qu’en outre s’il est vrai, comme le relève la société opposante, que l’identité des produits ou services peut compenser de faibles similitudes entre les signes, encore faut-il que ces similitudes soient suffisantes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. CONSIDERANT enfin, qu’est extérieur à la présente procédure l’argument de la société opposante tenant à l’existence d’une série de livres pour enfants intitulée « MR. MEN LITTLE MISS », qui « bénéficie d’une notoriété notamment dans les domaines de l’édition et l’audiovisuel mais également pour tous les produits dérivés associés » ; qu’en effet, le bien-fondé d’une opposition doit uniquement s’apprécier eu égard aux droits conférés par l’enregistrement de la marque antérieure et à l’atteinte susceptible d’être portée à ces droits par l’enregistrement de la demande contesté.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L’opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de sport ; jeux ; balles et ballons de jeux ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Héloïse TRICOT, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Isabelle MResponsable de Pôle