INPI, 26 juillet 2016, 2016-0460

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • transmission • tiers • publication • société • publicité • presse • propriété • animaux • service • prêt • risque • terme • banque • production

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2016-0460
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : VITALE ; VITAL ZEN
  • Numéros d'enregistrement : 3088676 ; 4223728
  • Parties : COMUNICA (société par actions simplifiée) / GIE SESAM VITALE (groupement d'intérêt économique)

Résumé

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Texte intégral

OPP 16-0460 / JHA26/07/2016 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société COMUNICA (société par actions simplifiée), a déposé, le 6 novembre 2015, la demande d'enregistrement n° 15 4 223 728 portant sur le signe complexe VITAL ZEN. Le 27 janvier 2016, le GIE SESAM V (groupement d'intérêt économique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque française portant sur le signe complexe V déposée le 7mars 2001, enregistrée et renouvelée sous le numéro 01 3 088 676. A l'appui de son opposition, l’opposant fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. L’opposition a été notifiée à la société déposante le 5 février 2016 sous le numéro 16-0460. Le déposant était alors invité à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; logiciel de santé ayant été agréé, homologué ou autorisé téléservices par l'assurance maladie aux fins d'élaboration et de transmission de feuilles de soins électroniques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; activités culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Cartes à mémoire ou à microprocesseur contenant des informations relatives à la santé ; lecteurs informatiques ; lecteurs de codes à barre ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; lecteurs de cartes magnétiques ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; logiciels et progiciels ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques compacts ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disquettes souples ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils d'intercommunication ; unités centrales de traitement (processeurs). Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, vétérinaires ; articles orthopédiques ; imprimés, journaux, périodiques ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données relatives à la santé dans un fichier central informatisé ; aide à la conduite d'affaires en particulier services d'intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé. Agences de presse et d'information ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; location d'appareils de télécommunication ; messagerie électronique ; diffusion de données sur réseaux de télécommunications ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; communications et échange d'informations sur un réseau de télécommunication ; téléchargement de données, de logiciels ; services de télécommunication, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; service de mise en relation de professionnels et non-professionnels avec des professionnels et non-professionnels sur un réseau de télécommunications notamment au travers de sites portails. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; édition de livres, de revues, édition électronique ; édition de textes sur tout support et notamment sur un réseau de télécommunication. Services médicaux et paramédicaux et services de santé ; soins d'hygiène et de beauté ; consultation en matière de pharmacie, de sécurité ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails ». CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ;; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; logiciel de santé ayant été agréé, homologué ou autorisé téléservices par l'assurance maladie aux fins d'élaboration et de transmission de feuilles de soins électroniques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; activités culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que en revanche, contrairement à ce que soutient l’opposant, les « lunettes 3D » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de lunettes destinées à l'observation de films, photographies en reliefs, ne relèvent pas de la catégorie générale des « appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, vétérinaires » de la marque antérieure qui désignent des outils spécifiquement conçus pour être utilisés dans le domaine médical ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques. CONSIDERANT que les « appareils pour le diagnostic non à usage médical » de la demande d’enregistrement ne relèvent pas de la catégorie générale des « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; appareils d'intercommunication ; unités centrales de traitement (processeurs) » de la marque antérieure qui s’entendent de dispositifs permettant la fixation du son et/ou des images sur un support d’enregistrement, leur écoute et/ou leur visionnage ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques. CONSIDERANT que contraire ment à ce que soutient l’opposant, les « mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer » de la demande d’enregistrement, qui désignent des dispositifs mécaniques équipant certains appareils automatiques, d’appareils utilisés dans le commerce pour faciliter les travaux de calcul des vendeurs et éditer la facture aux clients, et d’appareils utilisés pour faire des calculs, ne relèvent pas de la catégorie « générique » formée par les « appareils pour le traitement de l’information » de la marque antérieure qui s’entendent de dispositifs principalement informatiques permettant d’acquérir de stocker, de manipuler, d’afficher et de diffuser des données ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ; Que les produits précités ne présentent pas davantage, à l’évidence, les mêmes natures, fonction et destination ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires d’indiquer qu’ « il s’agit de produits relatifs au traitement de données » ; qu’en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires de très nombreux produits présentant pourtant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement, qui désignent un ensemble de prestations de service du quotidien mis à disposition de tiers contre paiement, ne relèvent pas, à l’évidence, d’une « catégorie générique » constituée par les services d’ « aide à la conduite d’affaires en particulier services d’intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé » de la marque antérieure qui désignent des prestations, rendues par des entreprises d'audit et de conseils, visant à mettre à disposition de tiers des connaissances particulières en matière commerciales, financières et industrielles afin d'améliorer l'activité d'entités économiques ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques. CONSIDERANT que les services de « soins d'hygiène et de beauté pour animaux ; toilettage d'animaux » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de services de soins et de de beauté destinés spécifiquement aux animaux, ne relèvent pas de la catégorie générale des « soins d’hygiène et de beauté » de la marque antérieure ces derniers visant des services destinés exclusivement aux êtres humains ; Que de même, les « services vétérinaires » de la demande d’enregistrement, ne relèvent pas de la catégorie générale des « services médicaux et paramédicaux et services de santé » de la marque antérieure lesquels s’entendent de services uniquement dédiés aux humains ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ; Que ces services ne présentent pas davantage les mêmes nature, objet et destination ; Qu’en effet, les services destinés aux animaux ont des caractéristiques très spécifiques et bien distinctes de ceux destinés aux êtres humains, de sorte qu’ils font l’objet d’une mention particulière dans le libellé lorsqu’ils sont revendiqués ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « appareils et instruments nautiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement » de la demande d’enregistrement, désignent des dispositifs destinés à l'aide à la navigation, à mesurer la taille de la Terre, à mesurer un poids, une longueur, une surface ou un volume, de dispositifs destinés à assurer la bonne utilisation d'une voie et la sécurité des usagers, d’appareils utilisés pour fonction de vérifier le bon fonctionnement d’un matériel, de matériel d'aide d'urgence, et de dispositifs destinés à transmettre des connaissances à des tiers ; Que les produits précités de la demande d’enregistrement ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; appareils d'intercommunication ; unités centrales de traitement (processeurs) ; appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, vétérinaires » de la marque antérieure qui s’entendent de dispositifs permettant la fixation du son et/ou des images sur un support d’enregistrement, leur écoute et/ou leur visionnage, ainsi que d’outils utilisés dans le domaine médical ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent de prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise assurées par des agences spécialisées, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images assistée par ordinateurs ; messagerie électronique ; diffusion de données sur réseaux de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; communications et échange d'informations sur un réseau de télécommunication » de la marque antérieure qui désignent des prestations techniques, rendues par des opérateurs de télécommunications, permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations à distance ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires d’indiquer qu’ « ils impliquent par nature une transmission et une diffusion de données, de messages ou d’images » ; qu’en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires de très nombreux services présentant pourtant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que de même, les services de « diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) » de la demande d’enregistrement, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services d’ « agences de presse et d’information ; exploitation de bases de données commerciales ; services de télécommunication, à savoir transmission d'informations accessibles par tout moyen de télécommunication » de la marque antérieure, qui désignent des prestations assurées par des établissements spécifiques (agences de presse) ayant pour objet de fournir aux médias des informations collectées par des journalistes, des services de diffusion d’informations commerciales, ainsi que des prestations techniques permettant la communication à distance ; Qu’en effet, la prestation des premiers ne nécessite pas le recours aux seconds, et inversement ; Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « travaux de bureau ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; relations publiques » de la demande d’enregistrement s’entendent de tâches administratives et de secrétariat, de prestations visant à multiplier un document par un procédé technique approprié, de prestations rendues par des organismes spécialisés qui se chargent de répartir les offres et les demandes d'emplois, l’ensemble des méthodes et des techniques utilisées par des groupements (entreprises, administrations…) pour informer le public de leurs réalisations et promouvoir leur image de marque ; Que les services précités ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services d’ « aide à la conduite d’affaires en particulier services d’intermédiaire pour la fourniture de prestations de services dans le domaine de la santé » de la marque antérieure qui désignent des prestations, rendues par des entreprises d'audit et de conseils, visant à mettre à disposition de tiers des connaissances particulières en matière commerciales, financières et industrielles afin d'améliorer l'activité d'entités économiques ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information » de la demande d’enregistrement, qui s’entendent travaux préparatoires réalisés par un ingénieur, de travaux techniques et activités intellectuelles qui tendent à la découverte de connaissances nouvelles ou à l'élaboration de produits nouveaux, et de prestations d’assistance rendues dans le domaine des communications électroniques, ne présentent pas lien étroit et obligatoire avec les « cartes à mémoire ou à microprocesseur contenant des informations relatives à la santé ; cartes magnétiques contenant des informations relatives à la santé ; lecteurs informatiques ; lecteurs de codes à barre ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; lecteurs de cartes magnétiques ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; logiciels et progiciels ; supports d’enregistrement magnétiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; interface (informatique) ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; unités centrales de traitement (processeurs) » de la marque antérieure qui désignent du matériel informatique, des programmes informatiques, et divers dispositifs de traitement de données ; Qu’en effet, la prestation des premiers ne nécessite pas le recours aux seconds, lesquels sont susceptibles d’être utilisés dans de nombreux domaines ; qu’il ne s’agit donc pas de services et de produits complémentaires, ni dès lors similaires ; Que les services précités de la demande d’enregistrement ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet au travers de sites portails » de la marque antérieure qui désignent des services visant à concevoir des logiciels informatiques et à les mettre à la disposition de tiers, de prestations consistant à maintenir dans un état donné ou à conférer des caractéristiques de fonctionnement spécifiques à des programmes ou à des ordinateurs, de prestations portant sur la gestion de bases de données et sur la mise en place de portails informatiques dans le domaine de la santé ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires d’indiquer que ces services auraient une « nature technologique identique » ; qu’en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires de très nombreux services présentant pourtant, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin qu'en n'établissant pas de liens précis entre les « production et location de films cinématographiques » de la demande d'enregistrement et les produits ou services de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits ou services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT en conséquence que les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l’opposition, apparaissent pour partie identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signesCONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe VITAL ZEN, reproduit ci-dessous : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal V, reproduit ci-dessous : Que ce signe a été déposé en couleurs ; CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence que le signe contesté est composé de deux termes, d’un élément figuratif et de couleurs, alors que la marque antérieure est composée d’une dénomination, d’un élément figuratif et de couleurs ; Qu’ils ont en commun une dénomination visuellement proche et phonétiquement identiques, VITAL pour le signe contesté, V pour la marque antérieure ; Qu’ils diffèrent par la présence du terme ZEN dans le signe contesté, ainsi que par la présence d’éléments figuratifs et de couleurs au sein des deux signes ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences relevées ci-dessus ; Qu’en effet, les dénominations VITAL et V, unique élément verbal constitutif de la marque antérieure, apparaissent distinctives au regard des produits et services en cause ; Qu’au sein du signe contesté, la dénomination VITAL apparaît essentielle compte tenu de sa position d’attaque et de sa présentation à l’intérieur bleu foncé qui la mettent en évidence par rapport à au terme ZEN qui la suit ; Qu’en outre, le terme ZEN, lequel sera aisément compris par les consommateurs comme faisant référence à un comportement zen ou apaisé, est susceptible d’être perçu comme indiquant une caractéristique d’une partie des services en cause, à savoir être destinés à calmer, relaxer ou soulager ; Que de même, la présentation particulière de la marque antérieure, la dénomination V étant inscrite en lettres jaunes dans un cadre à fond vert, n’est pas de nature à altérer le caractère essentiel et immédiatement perceptible de cette dénomination au sein de ce signe ; Qu’il en résulte un risque de confusion ou d’association entre ces signes. CONSIDERANT ainsi que le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT, en conséquence, qu'en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour les consommateurs concernés ; Qu’ainsi, le signe complexe contesté VITAL ZEN ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur le signe complexe antérieure V.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ;; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; logiciel de santé ayant été agréé, homologué ou autorisé téléservices par l'assurance maladie aux fins d'élaboration et de transmission de feuilles de soins électroniques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; activités culturelles ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel- service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure » ; Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Julie HJuriste