07-0343 / SBR
DEVENU DEFINITIF LE 18/07/2007
PROJET DE DECISION
STATUANT SUR UNE OPPOSITION
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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Vu l'arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1er avril 1996 ;
Vu le
Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 412-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-1, R. 717-3, R. 717-5, R. 717-6 et R.718-2 à R.718-4 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.
I.- FAITS ET PROCEDURE
La société PORTOCHEMO COMERCIO INTERNATIONAL LDA (société de droit portugais) est titulaire de l'enregistrement international n° 898 305 du 2 septembre 2005, portant sur la dénomination VALENTA et désignant la France.
Cette dénomination est destiné à distinguer les produits et services suivants : “produits anti-acariens; aconitine; alcaloïdes à usage médical; algicides; aldéhydes à usage pharmaceutique; amalgames dentaires en or; amalgames dentaires; acides aminés à usage vétérinaire; acides aminés à usage médical; antibiotiques; acétate d'alumine à usage pharmaceutique; acétates à usage pharmaceutique; germicides; baumes à usage médical; bandes hygiéniques; bandes pour pansements; biocides; bracelets à usage médical; bracelets antirhumatismaux; brome à usage pharmaceutique; papier à sinapismes; papier pour cataplasmes à la moutarde; attrape-mouches; papier antimite; vaseline à usage médical; vaccins; bains d'oxygène; coton antiseptique; coton aseptique; coton hydrophile; ouate hydrophile; coton à usage médical; ouate à usage médical;
substances diététiques à usage médical; substances de contraste radiologique à usage médical; substances nutritives pour micro-organismes; produits radioactifs à usage médical; sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; eau de mélisse à usage pharmaceutique; eau de mer pour bains médicinaux; eaux minérales à usage médical; eaux thermales; fibres végétales comestibles (non nutritives); cires à modeler à usage dentaire; gaz à usage médical; gayacol à usage pharmaceutique; hématogène; hémoglobine; hydrastine; hydrastinine; glycérine à usage médical; glycérophosphates; glucose à usage médical; gentiane à usage pharmaceutique; hormones à usage médical; moutarde à usage pharmaceutique; cataplasmes à la moutarde; sinapismes; boue pour bains; boues médicinales; sédiments médicinaux (boues); gommes-gouttes à usage médical; baume de gurjun (gurgu, gurgum ou gurjum) à usage médical; désodorisants autres que ceux à usage personnel; diastases à usage médical; digitaline; additifs pour fourrages à usage médical; compléments alimentaires minéraux; compléments alimentaires à usage médical; levure à usage pharmaceutique; gélatine à usage médical; huile de foie de morue; isotopes à usage médical; insecticides; iode à usage pharmaceutique; iodures à usage pharmaceutique; iodures alcalins à usage pharmaceutique; iodoforme; calomel; crème de tartre à usage pharmaceutique; tartre à usage pharmaceutique; camphre à usage médical; capsules pour médicaments; cachets à usage pharmaceutique; capsules à usage pharmaceutique; sucre candi à usage médical; pastilles à usage pharmaceutique; tablettes à usage pharmaceutique; crayons hémostatiques; crayons antiverrue; crayons caustiques; carbonyle (parasiticide); caustiques à usage pharmaceutique; cachou à usage pharmaceutique; quassia à usage médical; quebracho à usage médical; acide gallique à usage pharmaceutique; acides à usage pharmaceutique; adhésifs pour prothèses dentaires; bandes adhésives pour la médecine; rubans adhésifs pour la médecine; cocaïne; collodion à usage pharmaceutique; anneaux pour cors aux pieds; anneaux contre les rhumatismes; bonbons médicamenteux; bonbons à usage pharmaceutique; écorce d'angosture à usage médical; écorces à usage pharmaceutique; bois de cèdre anti-insectes; écorce de condurango; écorce de croton; écorce de manglier à usage pharmaceutique; écorce de myrobalan à usage pharmaceutique; quinquina à usage médical; cinchonine à usage médical; racines médicinales; racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; charpie; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; créosote à usage pharmaceutique; sang à usage médical; cultures de micro- organismes à usage médical ou vétérinaire; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; curare; laques dentaires; réglisse à usage pharmaceutique; lactose; sparadraps; pansements adhésifs; emplâtres adhésifs; taffetas gommés; remèdes contre la constipation; lécithine à usage médical; lotions à usage vétérinaire; lotions pour chiens; lotions à usage pharmaceutique; lupuline à usage pharmaceutique; magnésie à usage pharmaceutique; liniments; onguents à usage pharmaceutique; onguents contre les brûlures du soleil; onguents mercuriels; baume antigel à usage pharmaceutique; gaze pour pansements; huiles contre les taons; huiles médicinales; huile de moutarde à usage médical; huile camphrée à usage médical; huile de ricin à usage médical; essence de térébenthine à usage pharmaceutique; essence d'aneth à usage médical; mastics dentaires; abrasifs à usage dentaire; matériaux d'empreintes dentaires; matériaux d'obturation dentaire; pansements (à usage médical); pansements chirurgicaux; drogues à usage médical; médicaments à usage vétérinaire; médicaments sérothérapiques; médicaments pour la médecine humaine; médicaments à usage dentaire; menthol; boissons médicinales; moleskine à usage médical; lait albumineux; lait d'amandes à usage pharmaceutique; gelée royale (à usage médical); ferments lactiques à usage pharmaceutique; mousse d'Irlande à usage médical; farines lactées (pour bébés); farines à usage pharmaceutique; farine de lin à usage pharmaceutique; farine de poisson à usage pharmaceutique; glu contre les mouches; adhésifs pour attraper les mouches; menthe à usage pharmaceutique; pharmacies portatives équipées; trousses de soins médicaux (portatives) (équipées); boissons diététiques à usage médical; lait malté à usage médical; narcotiques; infusions médicinales; teinture d'iode; eucalyptol à usage pharmaceutique; teintures à usage médical; opium; opodeldoch; décoctions à usage pharmaceutique; colliers antiparasitaires pour animaux; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; mèches soufrées pour la désinfection (désinfectants); culottes hygiéniques pour personnes incontinentes; pectine à usage pharmaceutique; couches pour personnes incontinentes; pepsines à usage pharmaceutique; peptones à usage pharmaceutique; peroxyde d'hydrogène à usage médical; pilules à usage pharmaceutique; sangsues à usage médical; plasma sanguin; pansements adhésifs à usage médical; coques oculaires à usage médical; cataplasmes; compresses; scapulaires à usage chirurgical; coussinets pour oignons; coussinets d'allaitement; pommades à usage médical; poudre de cantharide; poudre de pyrèthre; ceintures pour serviettes périodiques; produits antiuriques; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire; préparations bactériologiques à usage médical et vétérinaire; balsamiques à usage médical; préparations albumineuses à usage médical; préparations biologiques à usage vétérinaire; préparations biologiques à usage médical; produits vétérinaires; préparations de bismuth à usage
pharmaceutique; préparations de vitamines; produits de diagnostic à usage médical; préparations thérapeutiques pour le bain; produits antihémorroïdaux; produits contre la callosité; préparations pour faciliter la dentition; produits contre les brûlures; produits pour fumigations à usage médical; produits pour l'organothérapie; produits opothérapiques; préparations pour rafraîchir l'air; produits pour la purification de l'air; produits bronchodilatateurs; produits pour la stérilisation; produits stérilisants pour sols; produits contre les cors aux pieds; produits pharmaceutiques contre les pellicules; produits pour la destruction des animaux nuisibles; pesticides; herbicides; produits pour la destruction des herbes; désherbants; antimérule; produits pour détruire les larves; tue-mouches; produits pour détruire les souris; produits pour détruire les limaces; produits pour détruire la vermine; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau; préparations pour le nettoyage des verres de contact; produits à base de chaux à usage pharmaceutique; préparations pour le bain, médicamenteux; produits médicinaux pour la pousse des cheveux; opiats; produits anticryptogamiques; préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale; sulfamides (médicaments); produits pharmaceutiques; produits contre les coups de soleil à usage pharmaceutique; préparations enzymatiques à usage vétérinaire; préparations enzymatiques à usage médical; produits chimiopharmaceutiques; préparations chimiques à usage vétérinaire; préparations chimiques à usage médical; produits chimiques pour le traitement du charbon; produits chimiques pour le traitement de la nielle; produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; produits chimiques pour le traitement du mildiou; produits chimiques pour le traitement du phylloxéra; préparations chimiques à usage pharmaceutique; produits contre les engelures; produits antimites; collyre; eau blanche; conducteurs chimiques pour électrodes d'électrocardiographe; aliments à base d'albumine à usage médical; aliments pour bébés; aliments diététiques à usage médical; résidus du traitement des grains de céréales (à usage médical); bandes périodiques; serviettes hygiéniques; protège-slips (à usage sanitaire); radium à usage médical; chloral hydraté à usage pharmaceutique; solvants pour enlever le sparadrap; lavements vaginaux; solutions pour verres de contact; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire; gommes à usage médical; caoutchouc à usage dentaire; encens insectifuges; répulsifs contre les insectes; répulsifs pour chiens; serviettes hygiéniques; serviettes périodiques; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; salsepareille (à usage médical); sucre à usage médical; thé antiasthmatique; clous fumants; suppositoires; graines de lin à usage pharmaceutique; cigarettes sans tabac à usage médical; siccatifs (agents de séchage) à usage médical; sirops à usage pharmaceutique; térébenthine à usage pharmaceutique; graisse à traire; graisses à usage vétérinaire; graisses à usage médical; somnifères; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; sels pour bains d'eaux minérales; sels pour le bain à usage médical; sels à usage médical; sels de potassium à usage médical; sels de soude à usage médical; sels odorants; sels d'eaux minérales; malt à usage pharmaceutique; sperme pour l'insémination artificielle; alcool à usage pharmaceutique; alcools médicinaux; alliages de métaux précieux à usage dentaire; seigle ergoté à usage pharmaceutique; anesthésiques; antiseptiques; analgésiques; adjuvants à usage médical; styptiques; anthelminthiques; vermifuges; désinfectants à usage hygiénique; désinfectants pour w.-c. chimiques; coupe-faim à usage médical; préparations médicales pour l'amincissement; parasiticides; produits pour les soins de la bouche à usage médical; antipyrétiques; dépuratifs; produits pour laver les animaux; détergents à usage médical; produits pour laver les bestiaux; produits pour laver les chiens; vésicants; articles antimigraineux; crayons antimigraineux; remèdes contre la transpiration; remèdes contre la transpiration des pieds; contraceptifs chimiques; produits antiparasitaires; purgatifs; laxatifs; évacuants; reconstituants (médicaments); nervins; digestifs à usage pharmaceutique; bouillon de culture pour la bactériologie; milieux de culture bactériologique; stéroïdes; strychnine; sérums; pastilles de sel ammoniac; tampons pour la menstruation; éponges vulnéraires; thymol à usage pharmaceutique; tissus chirurgicaux; herbes à fumer à usage médical; herbes médicinales; sédatifs; calmants; implants chirurgicaux (tissus vivants); culottes hygiéniques; slips périodiques; culottes de menstruation; charbon de bois à usage pharmaceutique; fenouil à usage médical; porcelaine pour prothèses dentaires; phénol à usage pharmaceutique; enzymes à usage vétérinaire; enzymes à usage médical; ferments à usage pharmaceutique; aldéhyde formique à usage pharmaceutique; phosphates à usage pharmaceutique; fongicides; quinine à usage médical; quinoléine à usage médical; pain pour diabétiques; chloroforme; fleur de soufre à usage pharmaceutique; ciment pour sabots d'animaux; ciment osseux à usage chirurgical et orthopédique; ciments dentaires; tisanes aux plantes à usage médicinal; tisanes médicinales; thé amaigrissant à usage médical; eucalyptus à usage pharmaceutique; extraits de tabac (insecticides); extraits de houblon à usage pharmaceutique; élixirs (préparations pharmaceutiques); éthers à usage pharmaceutique; esters à usage pharmaceutique; esters de cellulose à usage pharmaceutique; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; jujubes (médicamenteux); mort-aux-rats; poisons; poisons bactériens; jalap ; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; agences immobilières; agences en douane; location d'exploitations
agricoles; agences de logement (appartements); recouvrement de loyers; émission de chèques de voyage; émission de cartes de crédit; informations en matière d'assurances; trafic de compensation (clearing) (finances); chambres de compensation (finances); conseils en matière d'assurances; services (financiers) de liquidation commerciale; courtage; services de cartes de débit; services de cartes de crédit; estimation d'antiquités; estimation de bijoux; estimation de timbres; évaluation de biens immobiliers; services de cautionnement; prêt (financement); prêt sur gage; vérification des chèques; crédit-bail immobilier; location de bureaux (immobilier); location d'appartements; location d'appartements; souscription d'assurance contre les accidents; souscription d'assurance contre l'incendie; souscription d'assurance maladie; souscription d'assurances; souscription d'assurance sur la vie; souscription d'assurance maritime; gérance d'immeubles; gestion de biens immobiliers; services d'actuariat; services fiduciaires; fidéicommis; fonds communs de placement; dépôt en coffres-forts; dépôt de valeurs; expertises fiscales“.
Le 26 janvier 2007, la société GLAXO GROUP LIMITED (société de droit anglais) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.
La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque internationale verbale BALENT, enregistrée le 30 novembre 2004 sous le n° 842 770.
Cet enregistrement porte sur les produits suivants : “produits et substances pharmaceutiques“.
L'opposition a été a été notifiée, le 31 janvier 2007, à l'OMPI, sous le numéro 07-0343, pour qu'elle la transmette sans retard à l'Administration du pays d'origine et au titulaire de la marque internationale et ce dernier a présenté des observations en réponse.
II.- ARGUMENTS DES PARTIES
A.- L'OPPOSANT
La société GLAXO GROUP LIMITED fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.
Sur la comparaison des produits et services
Les produits et services de l'enregistrement international contesté sont identiques ou, à tout le moins, similaires aux produits de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure.
La société opposante souligne, en outre, que le risque de confusion doit être apprécié d'autant plus que les produits en présence sont identiques et similaires.
B - LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT
Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société PORTOCHEMO COMERCIO INTERNATIONAL LDA conteste la comparaison de certains produits et services.
Elle conteste également l'argumentation de la société opposante relative à la comparaison des signes.
III.- DECISION
Sur la comparaison des produits et services
CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : “produits anti-acariens; aconitine; alcaloïdes à usage médical; algicides; aldéhydes à usage pharmaceutique; amalgames dentaires en or; amalgames dentaires; acides aminés à usage vétérinaire; acides aminés à usage médical; antibiotiques; acétate d'alumine à usage pharmaceutique; acétates à usage pharmaceutique; germicides; baumes à usage médical; bandes hygiéniques; bandes pour pansements; biocides; bracelets à usage médical; bracelets antirhumatismaux; brome à usage pharmaceutique; papier à sinapismes; papier pour cataplasmes à la moutarde; attrape-mouches; papier antimite; vaseline à usage médical; vaccins; bains d'oxygène; coton antiseptique; coton aseptique; coton hydrophile; ouate hydrophile; coton à usage médical; ouate à usage médical; substances diététiques à usage médical; substances de contraste radiologique à usage médical; substances nutritives pour micro-organismes; produits radioactifs à usage médical; sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; eau de mélisse à usage pharmaceutique; eau de mer pour bains médicinaux; eaux minérales à usage médical; eaux thermales; fibres végétales comestibles (non nutritives); cires à modeler à usage dentaire; gaz à usage médical; gayacol à usage pharmaceutique; hématogène; hémoglobine; hydrastine; hydrastinine; glycérine à usage médical; glycérophosphates; glucose à usage médical; gentiane à usage pharmaceutique; hormones à usage médical; moutarde à usage pharmaceutique; cataplasmes à la moutarde; sinapismes; boue pour bains; boues médicinales; sédiments médicinaux (boues); gommes-gouttes à usage médical; baume de gurjun (gurgu, gurgum ou gurjum) à usage médical; désodorisants autres que ceux à usage personnel; diastases à usage médical; digitaline; additifs pour fourrages à usage médical; compléments alimentaires minéraux; compléments alimentaires à usage médical; levure à usage pharmaceutique; gélatine à usage médical; huile de foie de morue; isotopes à usage médical; insecticides; iode à usage pharmaceutique; iodures à usage pharmaceutique; iodures alcalins à usage pharmaceutique; iodoforme; calomel; crème de tartre à usage pharmaceutique; tartre à usage pharmaceutique; camphre à usage médical; capsules pour médicaments; cachets à usage pharmaceutique; capsules à usage pharmaceutique; sucre candi à usage médical; pastilles à usage pharmaceutique; tablettes à usage pharmaceutique; crayons hémostatiques; crayons antiverrue; crayons caustiques; carbonyle (parasiticide); caustiques à usage pharmaceutique; cachou à usage pharmaceutique; quassia à usage médical; quebracho à usage médical; acide gallique à usage pharmaceutique; acides à usage pharmaceutique; adhésifs pour prothèses dentaires; bandes adhésives pour la médecine; rubans adhésifs pour la médecine; cocaïne; collodion à usage pharmaceutique; anneaux pour cors aux pieds; anneaux contre les rhumatismes; bonbons médicamenteux; bonbons à usage pharmaceutique; écorce d'angosture à usage médical; écorces à usage pharmaceutique; bois de cèdre anti-insectes; écorce de condurango; écorce de croton; écorce de manglier à usage pharmaceutique; écorce de myrobalan à usage pharmaceutique; quinquina à usage médical; cinchonine à usage médical; racines médicinales; racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; charpie; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; créosote à usage pharmaceutique; sang à usage médical; cultures de micro- organismes à usage médical ou vétérinaire; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; curare; laques dentaires; réglisse à usage pharmaceutique; lactose; sparadraps; pansements adhésifs; emplâtres adhésifs; taffetas gommés; remèdes contre la constipation; lécithine à usage médical; lotions à usage vétérinaire; lotions pour chiens; lotions à usage pharmaceutique;
lupuline à usage pharmaceutique; magnésie à usage pharmaceutique; liniments; onguents à usage pharmaceutique; onguents contre les brûlures du soleil; onguents mercuriels; baume antigel à usage pharmaceutique; gaze pour pansements; huiles contre les taons; huiles médicinales; huile de moutarde à usage médical; huile camphrée à usage médical; huile de ricin à usage médical; essence de térébenthine à usage pharmaceutique; essence d'aneth à usage médical; mastics dentaires; abrasifs à usage dentaire; matériaux d'empreintes dentaires; matériaux d'obturation dentaire; pansements (à usage médical); pansements chirurgicaux; drogues à usage médical; médicaments à usage vétérinaire; médicaments sérothérapiques; médicaments pour la médecine humaine; médicaments à usage dentaire; menthol; boissons médicinales; moleskine à usage médical; lait albumineux; lait d'amandes à usage pharmaceutique; gelée royale (à usage médical); ferments lactiques à usage pharmaceutique; mousse d'Irlande à usage médical; farines lactées (pour bébés); farines à usage pharmaceutique; farine de lin à usage pharmaceutique; farine de poisson à usage pharmaceutique; glu contre les mouches; adhésifs pour attraper les mouches; menthe à usage pharmaceutique; pharmacies portatives équipées; trousses de soins médicaux (portatives) (équipées); boissons diététiques à usage médical; lait malté à usage médical; narcotiques; infusions médicinales; teinture d'iode; eucalyptol à usage pharmaceutique; teintures à usage médical; opium; opodeldoch; décoctions à usage pharmaceutique; colliers antiparasitaires pour animaux; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; mèches soufrées pour la désinfection (désinfectants); culottes hygiéniques pour personnes incontinentes; pectine à usage pharmaceutique; couches pour personnes incontinentes; pepsines à usage pharmaceutique; peptones à usage pharmaceutique; peroxyde d'hydrogène à usage médical; pilules à usage pharmaceutique; sangsues à usage médical; plasma sanguin; pansements adhésifs à usage médical; coques oculaires à usage médical; cataplasmes; compresses; scapulaires à usage chirurgical; coussinets pour oignons; coussinets d'allaitement; pommades à usage médical; poudre de cantharide; poudre de pyrèthre; ceintures pour serviettes périodiques; produits antiuriques; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire; préparations bactériologiques à usage médical et vétérinaire; balsamiques à usage médical; préparations albumineuses à usage médical; préparations biologiques à usage vétérinaire; préparations biologiques à usage médical; produits vétérinaires; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; préparations de vitamines; produits de diagnostic à usage médical; préparations thérapeutiques pour le bain; produits antihémorroïdaux; produits contre la callosité; préparations pour faciliter la dentition; produits contre les brûlures; produits pour fumigations à usage médical; produits pour l'organothérapie; produits opothérapiques; préparations pour rafraîchir l'air; produits pour la purification de l'air; produits bronchodilatateurs; produits pour la stérilisation; produits stérilisants pour sols; produits contre les cors aux pieds; produits pharmaceutiques contre les pellicules; produits pour la destruction des animaux nuisibles; pesticides; herbicides; produits pour la destruction des herbes; désherbants; antimérule; produits pour détruire les larves; tue-mouches; produits pour détruire les souris; produits pour détruire les limaces; produits pour détruire la vermine; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau; préparations pour le nettoyage des verres de contact; produits à base de chaux à usage pharmaceutique; préparations pour le bain, médicamenteux; produits médicinaux pour la pousse des cheveux; opiats; produits anticryptogamiques; préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale; sulfamides (médicaments); produits pharmaceutiques; produits contre les coups de soleil à usage pharmaceutique; préparations enzymatiques à usage vétérinaire; préparations enzymatiques à usage médical; produits chimiopharmaceutiques; préparations chimiques à usage vétérinaire; préparations chimiques à usage médical; produits chimiques pour le traitement du charbon; produits chimiques pour le traitement de la nielle; produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; produits chimiques pour le traitement du mildiou; produits chimiques pour le traitement du phylloxéra; préparations chimiques à usage pharmaceutique; produits contre les engelures; produits antimites; collyre; eau blanche; conducteurs chimiques pour électrodes d'électrocardiographe; aliments à base d'albumine à usage médical; aliments pour bébés; aliments diététiques à usage médical; résidus du traitement des grains de céréales (à usage médical); bandes périodiques; serviettes hygiéniques; protège-slips (à usage sanitaire); radium à usage médical; chloral hydraté à usage pharmaceutique; solvants pour enlever le sparadrap; lavements vaginaux; solutions pour verres de contact; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire; gommes à usage médical; caoutchouc à usage dentaire; encens insectifuges; répulsifs contre les insectes; répulsifs pour chiens; serviettes hygiéniques; serviettes périodiques; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; salsepareille (à usage médical); sucre à usage médical; thé antiasthmatique; clous fumants; suppositoires; graines de lin à usage pharmaceutique; cigarettes sans tabac à usage médical; siccatifs (agents de séchage) à usage médical; sirops à usage pharmaceutique; térébenthine à usage pharmaceutique; graisse à traire; graisses à usage vétérinaire; graisses à usage médical; somnifères; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; sels pour bains d'eaux minérales; sels pour le bain à
usage médical; sels à usage médical; sels de potassium à usage médical; sels de soude à usage médical; sels odorants; sels d'eaux minérales; malt à usage pharmaceutique; sperme pour l'insémination artificielle; alcool à usage pharmaceutique; alcools médicinaux; alliages de métaux précieux à usage dentaire; seigle ergoté à usage pharmaceutique; anesthésiques; antiseptiques; analgésiques; adjuvants à usage médical; styptiques; anthelminthiques; vermifuges; désinfectants à usage hygiénique; désinfectants pour w.-c. chimiques; coupe-faim à usage médical; préparations médicales pour l'amincissement; parasiticides; produits pour les soins de la bouche à usage médical; antipyrétiques; dépuratifs; produits pour laver les animaux; détergents à usage médical; produits pour laver les bestiaux; produits pour laver les chiens; vésicants; articles antimigraineux; crayons antimigraineux; remèdes contre la transpiration; remèdes contre la transpiration des pieds; contraceptifs chimiques; produits antiparasitaires; purgatifs; laxatifs; évacuants; reconstituants (médicaments); nervins; digestifs à usage pharmaceutique; bouillon de culture pour la bactériologie; milieux de culture bactériologique; stéroïdes; strychnine; sérums; pastilles de sel ammoniac; tampons pour la menstruation; éponges vulnéraires; thymol à usage pharmaceutique; tissus chirurgicaux; herbes à fumer à usage médical; herbes médicinales; sédatifs; calmants; implants chirurgicaux (tissus vivants); culottes hygiéniques; slips périodiques; culottes de menstruation; charbon de bois à usage pharmaceutique; fenouil à usage médical; porcelaine pour prothèses dentaires; phénol à usage pharmaceutique; enzymes à usage vétérinaire; enzymes à usage médical; ferments à usage pharmaceutique; aldéhyde formique à usage pharmaceutique; phosphates à usage pharmaceutique; fongicides; quinine à usage médical; quinoléine à usage médical; pain pour diabétiques; chloroforme; fleur de soufre à usage pharmaceutique; ciment pour sabots d'animaux; ciment osseux à usage chirurgical et orthopédique; ciments dentaires; tisanes aux plantes à usage médicinal; tisanes médicinales; thé amaigrissant à usage médical; eucalyptus à usage pharmaceutique; extraits de tabac (insecticides); extraits de houblon à usage pharmaceutique; élixirs (préparations pharmaceutiques); éthers à usage pharmaceutique; esters à usage pharmaceutique; esters de cellulose à usage pharmaceutique; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; jujubes (médicamenteux); mort-aux-rats; poisons; poisons bactériens; jalap ; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; agences immobilières; agences en douane; location d'exploitations agricoles; agences de logement (appartements); recouvrement de loyers; émission de chèques de voyage; émission de cartes de crédit; informations en matière d'assurances; trafic de compensation (clearing) (finances); chambres de compensation (finances); conseils en matière d'assurances; services (financiers) de liquidation commerciale; courtage; services de cartes de débit; services de cartes de crédit; estimation d'antiquités; estimation de bijoux; estimation de timbres; évaluation de biens immobiliers; services de cautionnement; prêt (financement); prêt sur gage; vérification des chèques; crédit-bail immobilier; location de bureaux (immobilier); location d'appartements; location d'appartements; souscription d'assurance contre les accidents; souscription d'assurance contre l'incendie; souscription d'assurance maladie; souscription d'assurances; souscription d'assurance sur la vie; souscription d'assurance maritime; gérance d'immeubles; gestion de biens immobiliers; services d'actuariat; services fiduciaires; fidéicommis; fonds communs de placement; dépôt en coffres-forts; dépôt de valeurs; expertises fiscales“ ;
Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : “produits et substances pharmaceutiques“.
CONSIDERANT qu’il n’est pas contesté que les “aconitine; alcaloïdes à usage médical; algicides; aldéhydes à usage pharmaceutique; acides aminés à usage vétérinaire; acides aminés à usage médical; antibiotiques; acétate d'alumine à usage pharmaceutique; acétates à usage pharmaceutique; germicides; baumes à usage médical; bandes pour pansements; biocides; bracelets à usage médical; bracelets antirhumatismaux; brome à usage pharmaceutique; papier à sinapismes ; papier pour cataplasmes à la moutarde; vaseline à usage médical; vaccins; bains d'oxygène; coton antiseptique; coton aseptique; coton à usage médical; ouate à usage médical; substances diététiques à usage médical; substances de contraste radiologique à usage médical; substances nutritives pour micro- organismes; produits radioactifs à usage médical; sous-nitrate de bismuth à usage pharmaceutique; eau de mélisse à usage pharmaceutique; eau de mer pour bains médicinaux; eaux minérales à usage médical; eaux thermales; fibres végétales comestibles (non nutritives); gaz à usage médical; gayacol à usage pharmaceutique; hématogène; hémoglobine; hydrastine; hydrastinine; glycérine à usage médical; glycérophosphates; glucose à usage médical; gentiane à usage pharmaceutique; hormones à usage médical; moutarde à usage pharmaceutique; cataplasmes à la moutarde; sinapismes; boues médicinales; sédiments médicinaux (boues); gommes-gouttes à usage médical; baume de gurjun (gurgu, gurgum ou gurjum) à usage médical; diastases à usage médical; digitaline; additifs pour
fourrages à usage médical; compléments alimentaires à usage médical; levure à usage pharmaceutique; gélatine à usage médical; isotopes à usage médical; iode à usage pharmaceutique; iodures à usage pharmaceutique; iodures alcalins à usage pharmaceutique; iodoforme; calomel; crème de tartre à usage pharmaceutique; tartre à usage pharmaceutique; camphre à usage médical; capsules pour médicaments; cachets à usage pharmaceutique; capsules à usage pharmaceutique; sucre candi à usage médical; pastilles à usage pharmaceutique; tablettes à usage pharmaceutique; crayons hémostatiques; crayons antiverrue; crayons caustiques; carbonyle (parasiticide); caustiques à usage pharmaceutique; cachou à usage pharmaceutique; quassia à usage médical; quebracho à usage médical; acide gallique à usage pharmaceutique; acides à usage pharmaceutique; bandes adhésives pour la médecine; rubans adhésifs pour la médecine; cocaïne; collodion à usage pharmaceutique; anneaux pour cors aux pieds; anneaux contre les rhumatismes; bonbons médicamenteux; bonbons à usage pharmaceutique; écorce d'angosture à usage médical; écorces à usage pharmaceutique; bois de cèdre anti-insectes; écorce de condurango; écorce de croton; écorce de manglier à usage pharmaceutique; écorce de myrobalan à usage pharmaceutique; quinquina à usage médical; cinchonine à usage médical; racines médicinales; racines de rhubarbe à usage pharmaceutique; charpie; amidon à usage diététique ou pharmaceutique; créosote à usage pharmaceutique; sang à usage médical; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire; curare; réglisse à usage pharmaceutique; lactose; sparadraps; pansements adhésifs; emplâtres adhésifs; taffetas gommés; remèdes contre la constipation; lécithine à usage médical; lotions à usage vétérinaire; lotions à usage pharmaceutique; lupuline à usage pharmaceutique; magnésie à usage pharmaceutique; liniments; onguents à usage pharmaceutique; onguents contre les brûlures du soleil; onguents mercuriels; baume antigel à usage pharmaceutique; gaze pour pansements; huiles médicinales; huile de moutarde à usage médical; huile camphrée à usage médical; huile de ricin à usage médical; essence de térébenthine à usage pharmaceutique; essence d'aneth à usage médical; pansements (à usage médical); pansements chirurgicaux; drogues à usage médical; médicaments à usage vétérinaire; médicaments sérothérapiques; médicaments pour la médecine humaine; boissons médicinales; moleskine à usage médical; lait albumineux; lait d'amandes à usage pharmaceutique; gelée royale (à usage médical); ferments lactiques à usage pharmaceutique; mousse d'Irlande à usage médical; farines à usage pharmaceutique; farine de lin à usage pharmaceutique; farine de poisson à usage pharmaceutique; menthe à usage pharmaceutique; pharmacies portatives équipées; trousses de soins médicaux (portatives) (équipées); boissons diététiques à usage médical; lait malté à usage médical; narcotiques; infusions médicinales; teinture d'iode; eucalyptol à usage pharmaceutique; teintures à usage médical; opium; opodeldoch; décoctions à usage pharmaceutique; colliers antiparasitaires pour animaux; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique; mèches soufrées pour la désinfection (désinfectants); pectine à usage pharmaceutique; pepsines à usage pharmaceutique; peptones à usage pharmaceutique; peroxyde d'hydrogène à usage médical; pilules à usage pharmaceutique; sangsues à usage médical; plasma sanguin; pansements adhésifs à usage médical; coques oculaires à usage médical; cataplasmes; compresses; scapulaires à usage chirurgical; coussinets pour oignons; coussinets d'allaitement; pommades à usage médical; poudre de cantharide; poudre de pyrèthre; produits antiuriques; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire; préparations bactériologiques à usage médical et vétérinaire; balsamiques à usage médical; préparations albumineuses à usage médical; préparations biologiques à usage vétérinaire; préparations biologiques à usage médical; produits vétérinaires; préparations de bismuth à usage pharmaceutique; produits de diagnostic à usage médical; préparations thérapeutiques pour le bain; produits antihémorroïdaux; produits contre la callosité; produits contre les brûlures; produits pour fumigations à usage médical; produits pour l'organothérapie; produits opothérapiques; produits bronchodilatateurs; produits contre les cors aux pieds; produits pharmaceutiques contre les pellicules; produits pour la destruction des animaux nuisibles; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau; produits à base de chaux à usage pharmaceutique; médicamenteux; produits médicinaux pour la pousse des cheveux; opiats; produits anticryptogamiques; sulfamides (médicaments); produits pharmaceutiques; produits contre les coups de soleil à usage pharmaceutique; préparations enzymatiques à usage vétérinaire; préparations enzymatiques à usage médical; produits chimiopharmaceutiques; préparations chimiques à usage vétérinaire; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; produits contre les engelures; collyre; eau blanche; conducteurs chimiques pour électrodes d'électrocardiographe; aliments à base d'albumine à usage médical; aliments diététiques à usage médical; résidus du traitement des grains de céréales (à usage médical); radium à usage médical; chloral hydraté à usage pharmaceutique; lavements vaginaux; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire; gommes à usage médical; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques; salsepareille (à usage médical); sucre à usage médical; thé
antiasthmatique; clous fumants; suppositoires; graines de lin à usage pharmaceutique; cigarettes sans tabac à usage médical; siccatifs (agents de séchage) à usage médical; sirops à usage pharmaceutique; térébenthine à usage pharmaceutique; graisse à traire; graisses à usage vétérinaire; graisses à usage médical; somnifères; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique; sels pour le bain à usage médical; sels à usage médical; sels de potassium à usage médical; sels de soude à usage médical; malt à usage pharmaceutique; sperme pour l'insémination artificielle; alcool à usage pharmaceutique; alcools médicinaux; alliages de métaux précieux à usage dentaire; seigle ergoté à usage pharmaceutique; anesthésiques; antiseptiques; analgésiques; adjuvants à usage médical; styptiques; anthelminthiques; coupe-faim à usage médical; préparations médicales pour l'amincissement; parasiticides; produits pour les soins de la bouche à usage médical; antipyrétiques; dépuratifs; détergents à usage médical; vésicants; articles antimigraineux; crayons antimigraineux; contraceptifs chimiques; produits antiparasitaires; purgatifs; laxatifs; évacuants; reconstituants (médicaments); nervins; digestifs à usage pharmaceutique; bouillon de culture pour la bactériologie; milieux de culture bactériologique; stéroïdes; strychnine ; sérums; tampons pour la menstruation ; éponges vulnéraires; thymol à usage pharmaceutique; tissus chirurgicaux; herbes à fumer à usage médical; herbes médicinales; sédatifs; calmants; implants chirurgicaux (tissus vivants); charbon de bois à usage pharmaceutique; fenouil à usage médical; porcelaine pour prothèses dentaires; phénol à usage pharmaceutique; enzymes à usage vétérinaire; enzymes à usage médical; ferments à usage pharmaceutique; aldéhyde formique à usage pharmaceutique; phosphates à usage pharmaceutique; fongicides; quinine à usage médical; quinoléine à usage médical; pain pour diabétiques; chloroforme; fleur de soufre à usage pharmaceutique; ciment pour sabots d'animaux; ciment osseux à usage chirurgical et orthopédique; tisanes aux plantes à usage médicinal; tisanes médicinales; thé amaigrissant à usage médical; eucalyptus à usage pharmaceutique; extraits de houblon à usage pharmaceutique; élixirs (préparations pharmaceutiques); éthers à usage pharmaceutique; esters à usage pharmaceutique; esters de cellulose à usage pharmaceutique; éthers de cellulose à usage pharmaceutique; jujubes (médicamenteux); jalap“ de la demande d'enregistrement contestée sont, pour les uns, identiques et pour les autres, similaires aux produits de la marque antérieure.
CONSIDERANT que les “fongicides ; produits antiparasitaires ; parasiticides ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; carbonyle (parasiticide)“ de l'enregistrement international contesté, qui sont des substances et solutions médicamenteuses destinées à détruire les parasites (poux, champignons …) nuisibles aux êtres humains et pour d'autres susceptibles d'avoir des vertus thérapeutiques, vendues en pharmacie, sont tout comme les “produits et substances pharmaceutiques“ de la marque antérieure, des produits utilisés dans le cadre de soins médicaux et employés dans le traitement curatif de différentes affections de l'organisme humain, ce qui leur confère une nature thérapeutique ;
Qu'il s'agit donc de produits similaires, contrairement aux allégations de la société déposante, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT en outre, que les “aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical“ de l'enregistrement international contesté s’entendent de substances ayant des propriétés thérapeutiques qui participent à l'alimentation et contribuent à l'équilibre nutritionnel des individus, utilisées dans le cadre médical ;
Que ces produits, tout comme les “produits et substances pharmaceutiques“ de la marque antérieure, sont employés dans le traitement curatif de certaines affections de l’organisme ; que, relevant du monopole pharmaceutique, ils sont également vendus en pharmacies sur prescription médicale, et intéressent la même clientèle de personnes malades ou soucieuses de préserver leur santé ;
Qu’il s’agit donc de produits similaires, contrairement à ce que soutient la société déposante, le public étant fondé à croire qu’ils proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, d’entreprises en étroite dépendance.
CONSIDERANT de même, que les “colliers antiparasitaires pour animaux ; acides aminés à usage vétérinaire; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; lotions à usage vétérinaire; médicaments à usage vétérinaire; préparations bactériennes à usage médical ou vétérinaire; préparations bactériologiques à usage vétérinaire ; préparations biologiques à usage vétérinaire; produits vétérinaires; préparations
enzymatiques à usage vétérinaire ; préparations chimiques à usage vétérinaire; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire ; graisses à usage vétérinaire ; enzymes à usage vétérinaire“ de l'enregistrement international contesté, qui désignent des produits, substances et préparations médicamenteuses, employées dans le traitement curatif des différentes affections de l’organisme animal possèdent les mêmes nature et fonction que les produits précités de la marque antérieure et empruntent les mêmes circuits de distribution ;
Que si ces produits sont destinés, pour les uns, aux animaux et, pour les autres, aux êtres humains, ils n’en sont pas moins composés des mêmes agents actifs, remplissent la même fonction thérapeutique et contribuent tous deux à l’amélioration et à la préservation de la santé ;
Qu’enfin, ils proviennent de l'industrie pharmaceutique et sont susceptibles d’être distribués, sur prescription médicale, dans les mêmes lieux de vente que sont les pharmacies ;
Qu’à cet égard, le fait que les produits précités de l'enregistrement international et de la marque antérieure soient susceptibles également d’être commercialisés dans les lieux de vente différents ne saurait suffire à supprimer le risque de confusion résultant de leurs fonction, destination et origine communs ;
Qu’il s’agit donc de produits similaires, contrairement à ce qu'affirme la société déposante, le public étant fondé à croire qu’ils proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, d’entreprises en étroite dépendance.
CONSIDERANT en outre, que les “baume à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions pharmaceutiques ; bandes pour pansements ; coton antiseptique ; coton aseptique ; coton à usage médical ; ouate à usage médical ; sparadraps ; pansements adhésifs ; emplâtres adhésifs ; pansements (à usage médical) ; pansements chirurgicaux ; pansements adhésifs à usage médical ; gaze pour pansements ; bandes adhésifs pour la médecine ; rubans adhésifs pour la médecine ; pharmacies portatives équipées ; trousses de soins médicaux (portatives) (équipées)“ de l'enregistrement international contesté désignent des préparations et des objets utilisés, tout comme les produits précités de la marque antérieure, dans un cadre médical ;
Qu'à cet égard, même si les premiers sont à usage externe, il n'en demeure pas moins qu'ils contribuent à l'amélioration de la santé ;
Qu'ainsi, outre le fait que ces derniers ainsi que les produits précités de la marque antérieure ont des fonctions, destinations et circuits de distributions communs, le risque de confusion résulte en l'espèce de la nature thérapeutique commune de tous ces produits, contrairement à ce que soutient la société déposante ;
Qu’il s’agit donc de produits similaires, contrairement aux assertions de la société déposante, le public étant fondé à croire qu’ils proviennent de la même entreprise ou, à tout le moins, d’entreprises en étroite dépendance.
CONSIDERANT en revanche, que les “huile de foie de morue; aliments pour bébés ; farines lactées (pour bébés) ; préparations de vitamines; compléments alimentaires minéraux ; préparations d'oligo- éléments pour la consommation humaine et animale ; menthol" de l'enregistrement international contesté s’entendent de denrées alimentaires destinées à compléter l'alimentation et à nourrir les bébés ; que ces produits, dont le seul but est de répondre aux besoins naturels d’alimentation et qui sont issus de l’industrie agroalimentaire, ne possèdent aucun lien de similarité avec les les “produits et substances pharmaceutiques“ de la marque antérieure ;
Qu'en effet, ces produits, outre le fait qu'ils ne s'adressent pas à la même clientèle, ne possèdent aucune finalité sanitaire ou thérapeutique et peuvent également être vendus dans les rayons des grandes surfaces ;
Qu'il ne s'agit donc pas, contrairement aux allégations de la société opposante, de produits similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune.
CONSIDERANT de même, que les “amalgames dentaires en or; amalgames dentaires; cires à modeler à usage dentaire ; adhésifs pour prothèses dentaires; laques dentaires; mastics dentaires; abrasifs à usage dentaire; matériaux d'empreintes dentaires; matériaux d'obturation dentaire; médicaments à usage dentaire ; caoutchouc à usage dentaire; alliages de métaux précieux à usage dentaire; porcelaine pour prothèses dentaires; ciments dentaires; préparations pour faciliter la dentition“ de la demande d’enregistrement qui s’entendent de substances utilisées dans le cadre du traitement très localisé des infections dentaires, n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination que les “produits et substances pharmaceutiques“ de la marque antérieure ;
Que ne répondant pas aux mêmes besoins, ils ne sont pas destinés à la même clientèle (praticiens dentaires pour les premiers, patients pour les seconds), ne sont pas issus des mêmes entreprises (laboratoires spécialisés dans le secteur dentaire pour les premiers, industrie pharmaceutique pour les seconds) ;
Qu’en outre, les produits précités de l'enregistrement international contesté sont exclusivement commercialisés auprès des professionnels qui les utilisent ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, contrairement aux prétentions de la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine.
CONSIDERANT en outre, que les “remèdes contre la transpiration, remèdes contre la transpiration des pieds ; préparations pour le bain ; désinfectants à usage hygiénique, désinfectants pour w-c chimiques, préparations pour rafraîchir l'air, produits pour la purification de l'air, détergents à usage médical, produits stérilisants pour sols, mèches soufrées pour la désinfection (désinfectants), désodorisants autres que ceux à usage personnel ; bandes hygiéniques ; coton hydrophile ; ouate hydrophile, culottes hygiéniques pour personnes incontinentes ; couches pour personnes incontinentes ; serviettes hygiéniques ; serviettes périodiques ; ceintures pour serviettes périodiques ; bandes périodiques ; serviettes hygiéniques ;protège-slips à usage sanitaire ; culottes hygiéniques ; slips périodiques ; culottes de menstruation ; pastilles de sel ammoniac ; tampons pour la menstruation ; produits pour laver les animaux ; lotions pour chiens ; produits pour laver les bestiaux ; produits pour laver les chiens ; solvants pour enlever le sparadrap; préparations pour le nettoyage des verres de contact ; solutions pour verres de contact“ de l'enregistrement international contesté s’entendent de produits ayant pour fonction de maintenir la propreté de certains objets, lieux mais également du corps humain et animal ; que ces produits, qui s’adressent à des personnes soucieuses de la propreté et de leur hygiène, sont commercialisés dans les rayons d’hygiène des grandes surfaces et les parapharmacies ;
Qu'en outre, ils ne répondent à aucune finalité thérapeutique et n’ont donc pas les mêmes nature,
fonction et destination que les “produits et substances pharmaceutiques“ de la marque antérieure ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, contrairement à ce que soutient la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine.
CONSIDERANT que les “produits anti-acariens; attrape-mouches; papier antimite; pesticides ; herbicides; produits pour la destruction des herbes; désherbants; antimérule; produits pour détruire les larves; tue-mouches; produits pour détruire les souris; produits pour détruire les limaces; produits pour détruire la vermine; encens insectifuges ; insecticides ; répulsifs contre les insectes ; répulsifs pour chiens ; insecticides ; produits chimiques pour le traitement du charbon; produits chimiques pour le traitement de la nielle; produits chimiques pour le traitement des maladies de la vigne; produits chimiques pour le traitement du mildiou; produits chimiques pour le traitement du phylloxéra; extraits de tabac (insecticides); mort-aux-rats; poisons; poisons bactériens;produits anti-mites ; huiles contre les taons ; glu contre les mouches; adhésifs pour attraper les mouches “ de l'enregistrement international contesté ne possèdent pas de lien de similarité avec les produits de la marque antérieure ;
Qu'en effet, les produits précités de l'enregistrement international contesté qui désignent des substances toxiques visent à détruire des parasites, sont uniquement destinées aux cultures et aux habitations et distribuées dans les coopératives agricoles ou rayons des grandes surfaces consacrées au jardinage ;
Que répondant à des besoins différents, ils ne s'adressent pas à la même clientèle et ne sont pas davantage issus des mêmes industries (industries chimiques pour les premiers ; industries pharmaceutiques pour les seconds) ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, contrairement aux prétentions de la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine.
CONSIDERANT enfin que les “boues pour bains ; sels odorants ; sels pour bains d'eaux minérales ; sels d'eaux minérale ; préparations pour le bain“ de l'enregistrement international contesté qui sont des produits cosmétiques, ne possèdent pas de finalité thérapeutique de sorte qu'ils ne sont pas similaires aux “produits et substances pharmaceutiques“ de la marque antérieure ;
Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, contrairement à ce qu'affirme la société opposante, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine.
CONSIDERANT qu'en n'établissant pas de lien entre les services d'“agences de crédit; agences de recouvrement de créances; agences immobilières; agences en douane; location d'exploitations agricoles; agences de logement (appartements); recouvrement de loyers; émission de chèques de voyage; émission de cartes de crédit; informations en matière d'assurances; trafic de compensation (clearing) (finances); chambres de compensation (finances); conseils en matière d'assurances; services (financiers) de liquidation commerciale; courtage; services de cartes de débit; services de cartes de crédit; estimation d'antiquités; estimation de bijoux; estimation de timbres; évaluation de biens immobiliers; services de cautionnement; prêt (financement); prêt sur gage; vérification des chèques; crédit-bail immobilier; location de bureaux (immobilier); location d'appartements; location d'appartements; souscription d'assurance contre les accidents; souscription d'assurance contre l'incendie; souscription d'assurance maladie; souscription d'assurances; souscription d'assurance sur la vie; souscription d'assurance maritime; gérance d'immeubles; gestion de biens immobiliers; services d'actuariat; services fiduciaires; fidéicommis; fonds communs de placement; dépôt en coffres-forts; dépôt de valeurs; expertises fiscales“ de la demande d'enregistrement et les produits de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée.
CONSIDERANT en conséquence que l'enregistrement international contesté désigne, pour partie, des produits identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée.
Sur la comparaison des signes
CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination VALENTA, présentée en lettres majuscules d'imprimerie, droites, grasses et noires ;
Que la marque antérieure porte sur la dénomination BALENT, présentée en lettres majuscules d'imprimerie, droites, grasses et noires.
CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.
CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.
CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun cinq lettres A, L, E, N et T, placées dans le même ordre et formant la séquence ALENT ;
Que toutefois, tant au sein du signe contesté que de la marque antérieure, cette séquence se trouve accolée à d'autres lettres V et A / B, pour former les éléments VALENTA et BALENT, dont la perception est nécessairement globale ;
Qu'ainsi, la séquence ALENT n'apparaît pas dominante et ne peut donc, contrairement à ce que soutient la société opposante, être extraite des dénominations en cause autrement que par une opération purement artificielle ;
Qu'en outre, ces signes produisent dans l’esprit du consommateur une impression d’ensemble distincte excluant tout risque de confusion ;
Qu’en effet, visuellement, ils diffèrent par leur longueur, l'adjonction d'une lettre en attaque et en position finale conférant à la dénomination contestée une impression de longueur, contrairement à ce qu'affirme la société opposante ;
Que phonétiquement, les deux dénominations se différencient par leur rythme ainsi que par leurs sonorités d’attaque et finales (prononciation en trois temps [va-len-ta] pour l’une, en deux temps dont le dernier est long [ba-lente] pour l’autre) ;
Qu’à cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, rien ne permet à la société opposante d’affirmer que les lettres d’attaque (V pour le signe contesté et B pour la marque antérieure), prises isolément et qui possèdent une physionomie nettement distincte, ont une prononciation voisine ;
Que de même, ne saurait être retenu l’argument de la société opposante selon lequel la présence de la voyelle A en position finale de la dénomination VALENTA est sans réelle incidence, dans la mesure où elle sera parfaitement perceptible dès lors que la dénomination contestée sera lue et prononcée par un consommateur français selon les règles de la langue française et que le signe contesté sera prononcé du fait de la présence de cette lettre en trois temps contre deux pour la marque antérieure.
CONSIDERANT que s'il est vrai, comme le relève la société opposante, que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits, encore faut-il qu'il existe une similitude suffisante entre les signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
CONSIDERANT, ainsi, que compte tenu des différences visuelles et phonétiques prépondérantes par rapport aux ressemblances entre les signes en présence, pris dans leur ensemble, le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure ;
Que malgré l’identité et la similarité de certains produits, il n’existe donc pas globalement de risque de confusion sur l’origine des marques en cause pour les consommateurs concernés.
CONSIDERANT en conséquence, que la dénomination contestée VALENTA peut être adoptée comme marque pour désigner ces produits, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale BALENT.
PAR CES MOTIFS
DECIDE
Article unique : L’opposition n° 07-0343 est rejetée.
Sophie BRUN, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle
Christine B Chef de groupe