INPI, 12 janvier 2012, 11-0174

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    11-0174
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : BE ; BE
  • Classification pour les marques : 1
  • Numéros d'enregistrement : 3590842 ; 3775773
  • Parties : HACHETTE FILIPACCHI PRESSE / REGION BRETAGNE COLLECTIVITE TERRITORIALE

Texte intégral

OPP 11-174 / EB 12/01/2012 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La Collectivité REGION BRETAGNE (collectivité territoriale) a déposé, le 20 octobre 2010, la demande d'enregistrement n° 10 3 775 773, portant s ur le signe complexe BE. Le 12 janvier 2011, la société HACHETTE FILIPACCHI PRESS (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale BE, déposée le 25 juillet 2008 et enregistrée sous le n° 08 3 590 842. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure. La société opposante invoque la notoriété de la marque antérieure et également l’interdépendance des critères qui doit être prise en considération dans l’appréciation du risque de confusion. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure. L'opposition a été notifiée par l’Institut à la déposante le 18 janvier 2011, sous le numéro 11-174. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Suite à des demandes conjointes des parties, la procédure a été suspendue pendant six mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe BE, reproduit ci-dessous : Que la marque antérieure invoquée porte sur la dénomination BE, reproduite ci-dessous : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de la lettre B suivi d’un élément susceptible d’être perçu comme la lettre E, ainsi que d’un élément figuratif ; que la marque antérieure est constituée par le terme BE ; Que les signes en cause ont donc en commun le terme BE ; qu’ils diffèrent par la présence d’un élément figuratif dans le signe contesté ; Que toutefois, la dénomination BE, distinctive au regard des produits et services en cause, présente un caractère dominant dans le signe contesté, l’élément figuratif n’empêchant nullement la perception de la dénomination BE, seul élément verbal du signe contesté ; Qu’ainsi, le signe contesté est susceptible d’apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure. CONSIDERANT que le signe complexe contesté BE constitue donc l'imitation de la marque antérieure BE. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation matérielle de la demande d’enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants. Peintures. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Lessives. Produits de nettoyage. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions en acier. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; moteurs pour l'aéronautique, ascenseurs, générateurs d'électricité ; grues (appareils de levage), moissonneuses, moissonneuses batteuses ; transporteurs ; machines à savoir : machines agricoles, machines à battre, machines de brasserie, machines pour la construction des routes, machines à laver, machines à vapeur, broyeurs (machines), robots (machines), monte-charge, machines pour l’industrie textile, machines à travailler les métaux. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Agendas électroniques. Baladeurs. Logiciels (programmes enregistrés). Articles de lunetterie. Ordinateurs. Périphériques d'ordinateurs. Panneaux de signalisation ou mécaniques. Tapis de souris. Téléphones. Téléphones portables. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Biberons. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Autobus, autocars, automobiles, avions, bateaux, bicycles. Camions. Véhicules électriques. Tracteurs. Voitures. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Objets d'art en métaux précieux. Porte- clefs de fantaisie. Montres. Instruments de musique. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Affiches. Albums. Almanachs. Atlas. Journaux de bandes dessinées. Boîtes en carton ou en papier. Brochures. Cahiers. Calendriers. Carnets. Catalogues. Crayons. Classeurs (articles de bureau). Dessins. Dossiers (papeterie). Fournitures scolaires. Images. Journaux. Livres. Manuels. Articles de papeterie. Périodiques. Publications. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Boites en cuir ou en carton-cuir, cartables, mallettes pour documents, parapluies, parasols, sacs à dos, sacs à main, sacs à provision, sacs de plage, sacs de sport, sacs de voyage, sacs d'écoliers, valises. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, béton, bitume, bois de construction, briques, ciment. Meubles, glaces (miroirs), cadres. Pièces d'ameublement. Objets d'art en bois, cire, en plâtre ou en matières plastiques. Bureaux (meubles). Canapés. Commodes. Coussins. Récipients d'emballage en matières plastiques. Fauteuils. Lits. Sièges. Tables. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie. Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre. Bouteilles. Pots. Pots à fleurs. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes, fibres textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac. Fils à usage textile. Couvertures de lit et de table. Tissus d'ameublement. Linge de lit. Linge de maison. Linge de table (non en papier). Vêtements, chaussures, chapellerie. Bonnets, bottes, caleçons, caleçons de bain, casquettes, ceintures (habillement), chapeaux, chaussettes, chaussons, chaussures de sport, chemises, chemisettes, costumes, vêtements en cuir, écharpes, gants (habillement) ; gilets, habits, imperméables, jupes, maillots, manteaux, pantalons, pardessus, parkas, pull-overs, pyjamas, robes, sous-vêtements, tee- shirts, vestes. Dentelles, broderies, rubans et lacets, boutons, crochets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, articles décoratifs pour la chevelure. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, gazon artificiel, papiers de tentures, papiers peints. Jeux, jouets, décorations pour arbres de noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), balles de jeu, bassins (piscines, articles de jeu ou de sport), tables de billard, cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, appareils de culture physique, marionnettes, modèles réduits de véhicules, ours en peluche, patins à roulettes et à glace, attirail de pêche, planches à roulettes, planches à voile, poupées, puzzles, skis, jeux de société, véhicules (jouets). Viande, poisson. Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs et lait. Produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Extraits d'algues à usage alimentaire. Graisses alimentaires. Beurre. Charcuterie. Confitures. Coquillages et crustacés non vivants, à l'exception des moules et des huîtres. Crème (produit laitier). Fromages. Yaourt. Café, thé, cacao, sucre, riz, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, algues (condiments), assaisonnements, biscuiterie, bonbons, cacao, chocolat, crêpes (alimentation), sucreries, sucre, poivre, pizzas, petits fours (pâtisserie), pates alimentaires, gâteaux. Farine et péparations faites de céréales répondant au cahier des charges défini pour la demande d'indication géographique protégée « Farine de blé noir de Bretagne ou Farine de blé noir de Bretagne-gwinizh Breizh. Agrumes. Produits alimentaires pour animaux. Animaux vivants à l'exception des volailles. Nourritures pour animaux de compagnie. Arbres (végétaux). Blé. Fleurs naturelles. Fruits frais. Graines (semences). Grains (céréales). Légumes frais. Maïs. Paille (fourrages). Plantes. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques. Boissons de fruits et jus de fruits. Sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée « cidre de Bretagne » ou « cidre breton », spiritueux bénéficiant des appellations d'origine « pommeau de Bretagne », « eau de vie de cidre de Bretagne », « Eau de vie de poiré de Bretagne ». Tabac, articles pour fumeurs, allumettes. Publicité. Gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Aide à la direction des affaires. Informations d'affaires. Affichage. Agences d'import-export. Diffusion d'annonces publicitaires. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Comptabilité. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Courrier publicitaire. Démonstration de produits. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Etude de marché. Expertises en affaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Recrutement de personnel. Relations publiques. Services de secrétariat. Vente aux enchères. Comptabilité. Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Estimation d'objets d'art. Parrainage financier. Services de construction. Entretien et réparation d'automobiles. Nettoyage de bâtiments (ménage). Blanchisserie. Installation et réparation de chauffage. Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air. Informations en matière de construction. Travaux de cordonnerie. Equipement de cuisines. Travaux d'ébénisterie. Démolition de constructions. Installation et réparation d'appareils électriques. Exploitation de carrières. Installation de portes et de fenêtres. Nettoyage d'habits. Services d'isolation (construction). Lavage d'automobiles. Maçonnerie. Entretien et restauration de mobilier. Nettoyage à sec. Construction navale. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Travaux de peinture. Travaux de plâtrerie, de plomberie. Construction de ports. Rénovation de vêtements. Réparation de serrures. Restauration d'œuvres d'art. Construction et réparation sous- marine. Installation et réparation de téléphones. Traitement contre la rouille. Télécommunications. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications. Agences de presse. Communications par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Informations en matière de télécommunications. Services téléphoniques. Transport. Emballage et entreposage de marchandises. Organisation de voyages. Accompagnement de voyageurs. Transports aériens. Transport en automobile. Transport en chemin de fer. Conditionnement de produits. Services de chauffeurs. Livraison de colis. Distribution du courrier. Déménagement. Distribution (livraison) de produits. Distribution d'énergie. Distribution des eaux. Entreposage. Location d'entrepôts. Transport fluvial. Informations en matière de transport et de trafic. Fret (transport de marchandises). Distribution de journaux. Livraison de marchandises. Location de véhicules. Transports maritimes. Organisation de croisières, de voyages, d'excursions. Réservation de places de voyages. Sauvetage. Services de taxis. Visites touristiques. Abattage d'animaux. Abattage et débitage du bois. Congélation d'aliments. Assemblage de matériaux sur commande des tiers. Travaux sur bois. Chaudronnerie. Conservation des aliments et des boissons. Traitement des déchets (transformation). Impression de dessins. Traitement de l'eau. Production d'énergie. Travail des fourrures. Retouche d'habits. Imprimerie. Informations en matière de traitement des matériaux. Traitement des métaux. Encadrement d'œuvres d'art. Traitement du papier. Tirage de photographies. Purification de l'air. Sciage. Sérigraphie. Soudure. Services de traiteurs. Services de tannerie. Traitement de textiles et de tissus. Traitement antimite des étoffes ; traitement antimite des fourrures ; traitement de séparation des couleurs, traitement des déchets (transformation) ; traitement du pétrole ; traitement de films cinématographiques. Education. Formation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences. Organisation de compétitions sportives. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Production de films. Jardins d'attraction. Jeux d'argent. Prêt de livres. Publication de livres. Mise à disposition d'installations sportives. Services de musée (présentation, expositions). Reportages photographiques. Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation). Production de spectacles. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Analyse chimique. Architecture. Services de dessinateurs d'art graphique. Recherches en chimie. Conception de systèmes informatiques. Conseils en construction. Conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs. Contrôle de qualité. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Décoration intérieure. Dessin industriel. Essai de matériaux. Etudes de projets techniques. Recherches géologiques. Hébergement de sites Web. Services d'informations météorologiques. Ingénierie. Recherches en mécanique. Etablissement de plans (construction). Programmation pour ordinateurs. Recherches en matière de protection de l'environnement. Recherches biologiques. Stylisme (esthétique industrielle). Evaluations, estimation et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherche scientifiques à buts médicaux ; recherche de chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie ; analyse chimique ; analyse pour l’implantation des systèmes d’ordinateurs ; Services de restauration (alimentation). Services de bars, cafés restaurants, cafétérias, mise à disposition de terrains de campings, crèches d'enfants, services hôteliers, maisons de retraite pour personnes âgées. Services de traiteurs. Services médicaux. Services vétérinaires. Soins d'hygiène et de beauté pour êtes humains ou pour animaux. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Elevage d'animaux. Art dentaire. Art vétérinaire. Salons de beauté. Chirurgie esthétique. Salons de coiffure. Conception d'aménagements paysagers. Consultation en matière de pharmacie. Désintoxication de toxicomanes. Entretien de pelouse. Services de garde-malades. Services de fécondation in vitro. Destruction des mauvaises herbes. Services hospitaliers. Jardinage. Maisons de repos. Maisons médicalisées. Massage. Services d'opticien. Services de pharmaciens (préparation d'ordonnances). Services d'un psychologue. Services de santé. Services de stations thermales. Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences de détectives. Agences matrimoniales. Services d'arbitrage. Protection civile. Clubs de rencontres. Services de conseils en propriété intellectuelle. Agences de détectives. Gardes d'enfants à domicile. Enterrement. Pompes funèbres. Recherches judiciaires. Retour des objets trouvés. Consultation en matière de sécurité. Services d'avocats » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, masques de beauté, désodorisants à usage personnel [parfumerie], aérosols pour rafraîchir l'haleine, huiles à usage cosmétique, huiles essentielles, lotions à usage cosmétique, produits cosmétiques pour les soins de la peau, du visage et du corps ; pommades à usage cosmétique ; dentifrices ; savons pour le bain sous forme liquide, solide ou de gel ; huiles de toilette ; laits de toilettes ; pierre à adoucir ; produits de toilette ; parfums ; parfumerie ; eaux de toilettes ; eaux de senteur ; lotions pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits de maquillage ; fonds de teints et correcteurs de teints ; rouge à lèvres ; vernis à ongles ; talc pour la toilette ; shampooings. Métaux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers) ; horlogerie et instruments chronométriques ; pendules, montres ; boitiers et chaines de montres ; réveille-matin ; bracelets de montre ; bracelets (bijouterie) ; bagues (bijouterie) ; épingles de parure ; écrins en métaux précieux ; colliers (bijouterie) ; boucles d'oreille ; médailles et médaillons (bijouterie) ; épinglettes (pins) et broches (bijouterie), pendentifs (bijouterie) ; breloques ; épingles de cravates ; boutons de manchettes ; bustes, statuettes, figurines en métaux précieux ; porte-clés fantaisie en métaux précieux ; boîtes, urnes et/ou coffrets en métaux précieux. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, valises, bagages ; bourses ; cartables ; articles de bourrellerie ; coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits “ vanity cases ” ; pochettes de maquillage ; trousses de voyage ; porte-documents ; havesacs ; sacs de voyage ; sacs à dos, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de sport, sacs à main, sacs-housses pour vêtements, articles de maroquinerie en cuir ou imitation cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), étuis pour permis de conduire (maroquinerie), étuis de poche (maroquinerie), porte-cartes, pochette (maroquinerie), bandoulières (courroies) en cuir, étuis pour clefs (maroquinerie), porte-monnaie non en métaux précieux, portefeuille ; mallettes pour documents ; cannes, parapluies, ombrelles, parasols. Vêtements (habillement) en général, notamment pantalons, knickers, shorts, caleçons, combinaisons, chemises, chemisettes, tee- shirts, pull-over, chandails, tricots, gilets, vestes, imperméables, anoraks, manteaux, pardessus, pèlerines, jupes, robes, blouses, survêtements, vêtements en fourrure, foulards, châles, écharpes, vêtements de sport (autres que de plongée), maillots de bain, gants, peignoirs, sous-vêtements, bonneterie, lingerie, soutien-gorge, slips, culottes, pyjamas, robes de chambres, bas, chaussettes, collants, bretelles, ceintures, cravates, chaussures (autres qu'orthopédiques), bottes, pantoufles, sandales, chaussures de sport, chapeaux, casquettes, bérets, visières ». CONSIDERANT que les « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Lessives. Produits de nettoyage. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Objets d'art en métaux précieux. Porte-clefs de fantaisie. Montres. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Boites en cuir ou en carton-cuir, cartables, mallettes pour documents, parapluies, parasols, sacs à dos, sacs à main, sacs à provision, sacs de plage, sacs de sport, sacs de voyage, sacs d'écoliers, valises. Vêtements, chaussures, chapellerie. Bonnets, bottes, caleçons, caleçons de bain, casquettes, ceintures (habillement), chapeaux, chaussettes, chaussons, chaussures de sport, chemises, chemisettes, costumes, vêtements en cuir, écharpes, gants (habillement) ; gilets, habits, imperméables, jupes, maillots, manteaux, pantalons, pardessus, parkas, pull-overs, pyjamas, robes, sous- vêtements, tee-shirts, vestes » de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et pour les autres similaires à certains des produits invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la déposante. CONSIDERANT en revanche, que les « fouets et sellerie » de la demande d'enregistrement ne sont pas identiques aux « articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir (à l’exception des étuis adaptés aux produits qu’ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures) » de la marque antérieure ; qu’en effet, les premiers sont des produits destinés aux animaux, alors que les seconds visent des articles destinés au transport des affaires ; Qu’en outre, ils n’ont pas les mêmes nature, fonction et destination ; qu’ils ne saurait suffire que les produits précités soient réalisés à partir de morceaux de cuir assemblés entre eux pour les considérer comme similaires ; qu’en effet, retenir un critère aussi large reviendrait à considérer comme similaires un grand nombre de produits présentant, comme en l’espèce des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’en outre, les « fouets et sellerie » de la demande d'enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « cuir et imitations du cuir ; peaux d’animaux » de la marque antérieure ; qu’en effet, les seconds ne sont pas exclusivement destinés à la fabrication des premiers mais sont susceptibles de multiples autres applications ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits complémentaires ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que les « Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants. Peintures. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions en acier. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; moteurs pour l'aéronautique, ascenseurs, générateurs d'électricité ; grues (appareils de levage), moissonneuses, moissonneuses batteuses ; transporteurs ; machines à savoir : machines agricoles, machines à battre, machines de brasserie, machines pour la construction des routes, machines à laver, machines à vapeur, broyeurs (machines), robots (machines), monte-charge, machines pour l’industrie textile, machines à travailler les métaux. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Agendas électroniques. Baladeurs. Logiciels (programmes enregistrés). Articles de lunetterie. Ordinateurs. Périphériques d'ordinateurs. Panneaux de signalisation ou mécaniques. Tapis de souris. Téléphones. Téléphones portables. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Biberons. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Autobus, autocars, automobiles, avions, bateaux, bicycles. Camions. Véhicules électriques. Tracteurs. Voitures. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Instruments de musique. Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Affiches. Albums. Almanachs. Atlas. Journaux de bandes dessinées. Boîtes en carton ou en papier. Brochures. Cahiers. Calendriers. Carnets. Catalogues. Crayons. Classeurs (articles de bureau). Dessins. Dossiers (papeterie). Fournitures scolaires. Images. Journaux. Livres. Manuels. Articles de papeterie. Périodiques. Publications. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, béton, bitume, bois de construction, briques, ciment. Meubles, glaces (miroirs), cadres. Pièces d'ameublement. Objets d'art en bois, cire, en plâtre ou en matières plastiques. Bureaux (meubles). Canapés. Commodes. Coussins. Récipients d'emballage en matières plastiques. Fauteuils. Lits. Sièges. Tables. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie. Objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre. Bouteilles. Pots. Pots à fleurs. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes, fibres textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac. Fils à usage textile. Couvertures de lit et de table. Tissus d'ameublement. Linge de lit. Linge de maison. Linge de table (non en papier). Dentelles, broderies, rubans et lacets, boutons, crochets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, articles décoratifs pour la chevelure. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, gazon artificiel, papiers de tentures, papiers peints. Jeux, jouets, décorations pour arbres de noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries), balles de jeu, bassins (piscines, articles de jeu ou de sport), tables de billard, cartes à jouer, cerfs-volants, jeux de construction, appareils de culture physique, marionnettes, modèles réduits de véhicules, ours en peluche, patins à roulettes et à glace, attirail de pêche, planches à roulettes, planches à voile, poupées, puzzles, skis, jeux de société, véhicules (jouets). Viande, poisson. Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs et lait. Produits laitiers. Huiles et graisses comestibles. Extraits d'algues à usage alimentaire. Graisses alimentaires. Beurre. Charcuterie. Confitures. Coquillages et crustacés non vivants, à l'exception des moules et des huîtres. Crème (produit laitier). Fromages. Yaourt. Café, thé, cacao, sucre, riz, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, algues (condiments), assaisonnements, biscuiterie, bonbons, cacao, chocolat, crêpes (alimentation), sucreries, sucre, poivre, pizzas, petits fours (pâtisserie), pates alimentaires, gâteaux. Farine et péparations faites de céréales répondant au cahier des charges défini pour la demande d'indication géographique protégée « Farine de blé noir de Bretagne ou Farine de blé noir de Bretagne-gwinizh Breizh. Agrumes. Produits alimentaires pour animaux. Animaux vivants à l'exception des volailles. Nourritures pour animaux de compagnie. Arbres (végétaux). Blé. Fleurs naturelles. Fruits frais. Graines (semences). Grains (céréales). Légumes frais. Maïs. Paille (fourrages). Plantes. Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques. Boissons de fruits et jus de fruits. Sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidre bénéficiant de l'indication géographique protégée « cidre de Bretagne » ou « cidre breton », spiritueux bénéficiant des appellations d'origine « pommeau de Bretagne », « eau de vie de cidre de Bretagne », « Eau de vie de poiré de Bretagne ». Tabac, articles pour fumeurs, allumettes. Publicité. Gestion des affaires commerciales, travaux de bureau. Aide à la direction des affaires. Informations d'affaires. Affichage. Agences d'import-export. Diffusion d'annonces publicitaires. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Comptabilité. Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Courrier publicitaire. Démonstration de produits. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Etude de marché. Expertises en affaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion de fichiers informatiques. Recrutement de personnel. Relations publiques. Services de secrétariat. Vente aux enchères. Comptabilité. Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Estimation d'objets d'art. Parrainage financier. Services de construction. Entretien et réparation d'automobiles. Nettoyage de bâtiments (ménage). Blanchisserie. Installation et réparation de chauffage. Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air. Informations en matière de construction. Travaux de cordonnerie. Equipement de cuisines. Travaux d'ébénisterie. Démolition de constructions. Installation et réparation d'appareils électriques. Exploitation de carrières. Installation de portes et de fenêtres. Nettoyage d'habits. Services d'isolation (construction). Lavage d'automobiles. Maçonnerie. Entretien et restauration de mobilier. Nettoyage à sec. Construction navale. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Travaux de peinture. Travaux de plâtrerie, de plomberie. Construction de ports. Rénovation de vêtements. Réparation de serrures. Restauration d'œuvres d'art. Construction et réparation sous- marine. Installation et réparation de téléphones. Traitement contre la rouille. Télécommunications. Services d'acheminement et de jonction pour télécommunications. Agences de presse. Communications par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à des bases de données. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Informations en matière de télécommunications. Services téléphoniques. Transport. Emballage et entreposage de marchandises. Organisation de voyages. Accompagnement de voyageurs. Transports aériens. Transport en automobile. Transport en chemin de fer. Conditionnement de produits. Services de chauffeurs. Livraison de colis. Distribution du courrier. Déménagement. Distribution (livraison) de produits. Distribution d'énergie. Distribution des eaux. Entreposage. Location d'entrepôts. Transport fluvial. Informations en matière de transport et de trafic. Fret (transport de marchandises). Distribution de journaux. Livraison de marchandises. Location de véhicules. Transports maritimes. Organisation de croisières, de voyages, d'excursions. Réservation de places de voyages. Sauvetage. Services de taxis. Visites touristiques. Abattage d'animaux. Abattage et débitage du bois. Congélation d'aliments. Assemblage de matériaux sur commande des tiers. Travaux sur bois. Chaudronnerie. Conservation des aliments et des boissons. Traitement des déchets (transformation). Impression de dessins. Traitement de l'eau. Production d'énergie. Travail des fourrures. Retouche d'habits. Imprimerie. Informations en matière de traitement des matériaux. Traitement des métaux. Encadrement d'œuvres d'art. Traitement du papier. Tirage de photographies. Purification de l'air. Sciage. Sérigraphie. Soudure. Services de traiteurs. Services de tannerie. Traitement de textiles et de tissus. Traitement antimite des étoffes ; traitement antimite des fourrures ; traitement de séparation des couleurs, traitement des déchets (transformation) ; traitement du pétrole ; traitement de films cinématographiques. Education. Formation. Divertissement. Activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences. Organisation de compétitions sportives. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Production de films. Jardins d'attraction. Jeux d'argent. Prêt de livres. Publication de livres. Mise à disposition d'installations sportives. Services de musée (présentation, expositions). Reportages photographiques. Orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation). Production de spectacles. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Analyse chimique. Architecture. Services de dessinateurs d'art graphique. Recherches en chimie. Conception de systèmes informatiques. Conseils en construction. Conseils en matière d'économie d'énergie. Consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs. Contrôle de qualité. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Décoration intérieure. Dessin industriel. Essai de matériaux. Etudes de projets techniques. Recherches géologiques. Hébergement de sites Web. Services d'informations météorologiques. Ingénierie. Recherches en mécanique. Etablissement de plans (construction). Programmation pour ordinateurs. Recherches en matière de protection de l'environnement. Recherches biologiques. Stylisme (esthétique industrielle). Evaluations, estimation et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherche scientifiques à buts médicaux ; recherche de chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie ; analyse chimique ; analyse pour l’implantation des systèmes d’ordinateurs ; Services de restauration (alimentation). Services de bars, cafés restaurants, cafétérias, mise à disposition de terrains de campings, crèches d'enfants, services hôteliers, maisons de retraite pour personnes âgées. Services de traiteurs. Services médicaux. Services vétérinaires. Soins d'hygiène et de beauté pour êtes humains ou pour animaux. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Elevage d'animaux. Art dentaire. Art vétérinaire. Salons de beauté. Chirurgie esthétique. Salons de coiffure. Conception d'aménagements paysagers. Consultation en matière de pharmacie. Désintoxication de toxicomanes. Entretien de pelouse. Services de garde- malades. Services de fécondation in vitro. Destruction des mauvaises herbes. Services hospitaliers. Jardinage. Maisons de repos. Maisons médicalisées. Massage. Services d'opticien. Services de pharmaciens (préparation d'ordonnances). Services d'un psychologue. Services de santé. Services de stations thermales. Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences de détectives. Agences matrimoniales. Services d'arbitrage. Protection civile. Clubs de rencontres. Services de conseils en propriété intellectuelle. Agences de détectives. Gardes d'enfants à domicile. Enterrement. Pompes funèbres. Recherches judiciaires. Retour des objets trouvés. Consultation en matière de sécurité. Services d'avocats » de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas identiques ni similaires à l’évidence aux « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; préparations cosmétiques pour l'amincissement, masques de beauté, désodorisants à usage personnel [parfumerie], aérosols pour rafraîchir l'haleine, huiles à usage cosmétique, huiles essentielles, lotions à usage cosmétique, produits cosmétiques pour les soins de la peau, du visage et du corps ; pommades à usage cosmétique ; dentifrices ; savons pour le bain sous forme liquide, solide ou de gel ; huiles de toilette ; laits de toilettes ; pierre à adoucir ; produits de toilette ; parfums ; parfumerie ; eaux de toilettes ; eaux de senteur ; lotions pour les cheveux ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits de maquillage ; fonds de teints et correcteurs de teints ; rouge à lèvres ; vernis à ongles ; talc pour la toilette ; shampooings. Métaux et leurs alliages, autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers) ; horlogerie et instruments chronométriques ; pendules, montres ; boitiers et chaines de montres ; réveille-matin ; bracelets de montre ; bracelets (bijouterie) ; bagues (bijouterie) ; épingles de parure ; écrins en métaux précieux ; colliers (bijouterie) ; boucles d'oreille ; médailles et médaillons (bijouterie) ; épinglettes (pins) et broches (bijouterie), pendentifs (bijouterie) ; breloques ; épingles de cravates ; boutons de manchettes ; bustes, statuettes, figurines en métaux précieux ; porte-clés fantaisie en métaux précieux ; boîtes, urnes et/ou coffrets en métaux précieux. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles, valises, bagages ; bourses ; cartables ; articles de bourrellerie ; coffrets destinés à contenir des articles de toilettes dits “ vanity cases ” ; pochettes de maquillage ; trousses de voyage ; porte-documents ; havesacs ; sacs de voyage ; sacs à dos, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de sport, sacs à main, sacs-housses pour vêtements, articles de maroquinerie en cuir ou imitation cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures), étuis pour permis de conduire (maroquinerie), étuis de poche (maroquinerie), porte-cartes, pochette (maroquinerie), bandoulières (courroies) en cuir, étuis pour clefs (maroquinerie), porte-monnaie non en métaux précieux, portefeuille ; mallettes pour documents ; cannes, parapluies, ombrelles, parasols. Vêtements (habillement) en général, notamment pantalons, knickers, shorts, caleçons, combinaisons, chemises, chemisettes, tee-shirts, pull-over, chandails, tricots, gilets, vestes, imperméables, anoraks, manteaux, pardessus, pèlerines, jupes, robes, blouses, survêtements, vêtements en fourrure, foulards, châles, écharpes, vêtements de sport (autres que de plongée), maillots de bain, gants, peignoirs, sous-vêtements, bonneterie, lingerie, soutien-gorge, slips, culottes, pyjamas, robes de chambres, bas, chaussettes, collants, bretelles, ceintures, cravates, chaussures (autres qu'orthopédiques), bottes, pantoufles, sandales, chaussures de sport, chapeaux, casquettes, bérets, visières » de la marque antérieure ; Que s’il est vrai que la proximité des signes et la notoriété de la marque antérieure constituent un facteur d’appréciation du risque de confusion susceptible de compenser un faible degré de similitude entre les produits et services, il n’en demeure pas moins qu’en l’espèce les produits et services sont à ce point différents qu’aucun risque de confusion sur leur origine n’est à craindre. CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée désigne, en partie, des produits et services identiques et similaires aux produits de la marque antérieure. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et la similarité de certains produits en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ; Que le signe complexe contesté BE ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale BE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition n° 11-174 est reconnue partiellement j ustifiée, en ce qu’elle porte sur les produits suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Lessives. Produits de nettoyage. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Objets d'art en métaux précieux. Porte-clefs de fantaisie. Montres. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes. Boites en cuir ou en carton-cuir, cartables, mallettes pour documents, parapluies, parasols, sacs à dos, sacs à main, sacs à provision, sacs de plage, sacs de sport, sacs de voyage, sacs d'écoliers, valises. Vêtements, chaussures, chapellerie. Bonnets, bottes, caleçons, caleçons de bain, casquettes, ceintures (habillement), chapeaux, chaussettes, chaussons, chaussures de sport, chemises, chemisettes, costumes, vêtements en cuir, écharpes, gants (habillement) ; gilets, habits, imperméables, jupes, maillots, manteaux, pantalons, pardessus, parkas, pull- overs, pyjamas, robes, sous-vêtements, tee-shirts, vestes ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 10 3 775 773 est partiellement rejetée, pour les produits précités. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Elise B Juriste