INPI, 20 février 2015, 2014-3524

Mots clés
décision sans réponse • r 712-16, 2° alinéa 1 • produits • publicité • publication • spectacles • propriété • service • tiers • production • risque • société • vente • prêt • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2014-3524
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : THANX GOD I'M A VIP ; THANK GOD IT'S SUNDAY
  • Classification pour les marques : 25
  • Numéros d'enregistrement : 4069297 ; 4094384
  • Parties : C / BRAND IT SARL, D TOUKO

Résumé

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Texte intégral

OPP 14-3524 / OT Le 20 février 2015 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société BRAD IT et Monsieur Touko D ont déposé, le 28 mai 2014, la demande d'enregistrement n° 14 4 094 384 portant sur le signe verbal THANK GOD IT'S SUNDAY. Le 4 août 2014, Madame Sylvie C a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la marque verbale THANX GOD I'M A VIP, déposée le 17 février 2014 et enregistrée sous le n° 14 4 069 297. A l'appui de son opposition, l’opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement sont identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. L'opposition a été adressée aux déposants le 29 août 2014. Cette notification les invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. La notification adressée au déposant a été retournée à l'Institut par La Poste avec la mention "non réclamée". Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur les produits et services suivants : "Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition" ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : "Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences. Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition". CONSIDERANT que les "Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition" de la demande d’enregistrement apparaissent, pour certains, identiques et pour d'autres, similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT en revanche, que les services de "travaux de bureau ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques" de la demande d'enregistrement contestée qui relèvent respectivement des domaines du secrétariat, de la bureautique, de la gestion d'offres et de demandes d'emplois et de personnel et de l'établissement de bilans comptables ne présentent pas les mêmes natures, objets et prestataires que les services d'"audits d'entreprises (analyses commerciales) de la marque antérieure, ces services ayant trait à des activités relevant du domaine commercial (mise à disposition d'une assistance et de connaissances dans le domaine commercial) ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le consommateur n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. Que les "services d'abonnement à des journaux (pour des tiers)" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent de services visant à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client, pour la livraison régulière de journaux, rendus par des entreprises de souscription d'abonnement ne présentent pas les mêmes nature, objet, destination et prestataires que les services de "Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences" de la marque antérieure invoquée qui s'entendent de prestations techniques de communication à distance permettant de transmettre et d’échanger des messages et des informations de toutes sortes, par des moyens techniques appropriés et rendues par des opérateurs de télécommunications ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le consommateur n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT enfin, que le service de "location de postes de télévision" de la demande d'enregistrement contestée qui s'entend de la mise à disposition pour un temps déterminé et moyennant paiement de matériels audiovisuels n'a pas les mêmes objet et destination que le service de "mise à disposition d'installations de loisirs", le premier n’ayant pas immédiatement et directement pour vocation de distraire le public, contrairement au second ; Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d'enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à certains des produits et services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal THANK GOD IT'S SUNDAY ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal THANX GOD I'M A VIP, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que l’opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de cinq éléments verbaux et d'une apostrophe et la marque antérieure est constituée de six termes et d'une apostrophe ; Que ces signes ont visuellement et phonétiquement en commun un slogan en anglais, comprenant des séquences très proches (THANK GOD / THANX GOD), placées en position d'attaque et suivies du verbe "être conjugué et d'un complément d'objet direct ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre ces signes, dès lors que, pris dans leur globalité, ils produisent une impression d’ensemble différente ; Qu’en effet, visuellement et phonétiquement, les deux signes se distinguent par leurs séquences centrales et finales, respectivement I SUNDAY et I'M A VIP, qui présentent des physionomies, rythmes et sonorités différents ; Qu’enfin, intellectuellement, si les signes en cause présentent la même idée d'un remerciement à Dieu ("dieu merci") il n'en demeure pas moins que la raison de ce remerciement (ou soulagement) est différente, I SUNDAY signifiant "c'est dimanche" et I'M A VIP "je suis un VIP" (une personne importante) ; Que la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à renforcer cette impression d’ensemble différente ; Que les éléments THANK GOD / THANX GOD et I SUNDAY / I'M A VIP apparaissent distinctifs au regard des produits et services en cause ; Qu’en outre, la séquence THANK GOD / THANX GOD sera perçue comme introduisant les séquences I SUNDAY et I'M A VIP au sein d'expressions anglo-saxonnes appréhendées dans leur ensemble ; Qu’il en résulte que la séquence verbale THANK GOD / THANX GOD ne peut retenir à elle seule l’attention du consommateur dans les signes en cause, perçus dans leur ensemble ; Qu’il s’ensuit que le consommateur des produits et services en cause ne percevra pas le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté THANK GOD IT'S SUNDAY ne constitue donc pas l’imitation de la marque verbale antérieure THANX GOD I'M A VIP. CONSIDERANT en conséquence, que malgré l’identité et la similarité de certains des produits et services en cause, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du consommateur concerné ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté THANK GOD IT'S SUNDAY peut être adopté comme marque pour désigner de tels services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale THANX GOD I'M A VIP.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition est rejetée. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Olivier T Juriste