INPI, 7 février 2014, 13-0668

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • imitation • décision après projet • publicité • produits • publication • chasse • société • vente • terme • presse • risque • service • propriété • production • retrait • tiers • succession

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    13-0668
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : SEASONS ; SEASON ONE
  • Classification pour les marques : 35
  • Numéros d'enregistrement : 98718377 ; 3960739
  • Parties : MULTI THEMATIQUES / FREDERIC G AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE "SEASON ONE" EN COURS DE FORMATION

Résumé

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Texte intégral

OPP 13-0668 /DDLLe 7/02/2014 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION**** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté modifié du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Frédéric G, agissant au nom et pour le compte de la société SEASON ONE en cours de formation a déposé, le 13 novembre 2013, la demande d'enregistrement n°13 3 960 739 portant sur le signe verbal SEASON O NE. Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ». Le 7 février 2013, la société MULTI THEMATIQUES (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe SEASONS, renouvelée par déclaration en date du 20 février 2008 sous le n° 98 718 377. Cet enregistrement porte notamment sur les services suivants : « Jeux. Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; service d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, imprimés) et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; promotion commerciale sous toutes les formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Services de communications à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; agences de presse et d'informations ; services de télex, télégrammes ; téléscription ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques à savoir modem et périphériques d'ordinateurs, de téléinformatique et de télématique. Services d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genre et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; organisation d'expositions, de foires et de salons ». L'opposition a été notifiée le 15 février 2013 au titulaire de la demande d’enregistrement sous le numéro 13-0668. Suite à des demandes conjointes des parties, la procédure a été suspendue pendant six mois. Le titulaire de la demande d’enregistrement contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition. Dans ses observations, le titulaire de la demande d'enregistrement a invité la société opposante à produire des preuves d’usage de la marque antérieure. Suite à cette invitation qui lui a été notifiée le 21 octobre 2013 des pièces ont été fournies par l’opposant dans le délai imparti. Le 16 décembre 2013, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le titulaire de la demande d’enregistrement a présenté, en réponse au projet de décision, un retrait partiel de la demande contestée, transmis à la société opposante et inscrit au registre national des marques. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT Sur la comparaison des services Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que la demande d’enregistrement désigne des services identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure. La société opposante invoque la notoriété de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, le déposant conteste la comparaison des services, pour partie, ainsi que la comparaison des signes. Suite au projet de décision, le déposant a procédé au retrait partiel de sa demande pour certains produits de la classe 41 et à ajouter une mention exclusive pour les services conservés : « tous les services précités à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche ».

III.- DECISION

Sur la comparaison des services CONSIDERANT que suite au retrait partiel n° 616 657 de la deman de d'enregistrement effectué par le déposant, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : «Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous les services précités à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous les services précités à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche. Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ; tous les services précités à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche» ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Jeux. Service de publicité et d'affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; service d'affichage, de distribution d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, imprimés) et de prospectus, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; promotion commerciale sous toutes les formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation, de promotion et de publicité en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Services de communications à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; agences de presse et d'informations ; services de télex, télégrammes ; téléscription ; services télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public ; services de communication sur réseaux informatiques en général ; services de communication dans le domaine audiovisuel, vidéo et multimédia ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques à savoir modem et périphériques d'ordinateurs, de téléinformatique et de télématique. Services d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; éditions de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genre et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; publication de livres ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'informations et de manifestations professionnelles ou non ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; organisation d'expositions, de foires et de salons ». CONSIDERANT que les « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; tous les services précités à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous les services précités à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche. Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition tous les services précités à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche» de la demande d’enregistrement objets de l’opposition apparaissent identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT que les services de « présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche » et de « relations publiques à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche » de la demande d’enregistrement contestée s'entendent, tout comme le service de « Publicité » de la marque antérieure, de prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise ; Que ces services présentent donc à l’évidence les mêmes nature, objet et destination ; que ces services sont donc similaires, le public étant amené à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce qu’indique le déposant. CONSIDERANT que les services d’« organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche » de la demande d’enregistrement contestée visent tout comme les services de « organisation d'expositions, de foires et de salons » des prestations visant à l’organisation de manifestations commerciales ; Que ces services présentent donc les mêmes nature, objet et destination ; que ces services sont donc similaires, le public étant amené à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce qu’indique le déposant ; Qu’à cet égard, la limitation apportée par le titulaire de la demande d’enregistrement contestée suite au projet de décision ne saurait faire échapper les services précités de la demande d’enregistrement aux catégories générales des services de la marque antérieure, ni écarter la similarité entre eux. CONSIDERANT en revanche que les « services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche » de la demande d’enregistrement contestée ne relèvent pas de la catégorie générale des « services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) » de la marque antérieure invoquée ; Qu’en effet, comme le relève à juste titre le déposant, les services précités de la demande d’enregistrement désignent des offres d’abonnement à des services techniques de télécommunication (internet, téléphonie…) alors que les services de la marque antérieure visent à proposer des conventions, pour un prix déterminé, entre un fournisseur et un client, pour la mise à disposition régulière de publications sur divers supports, rendus par des entreprises de souscription d'abonnement ; Qu’ainsi ces services n’ont pas les mêmes nature, objet et destination, pas plus qu’ils ne sont rendus par les mêmes prestataires ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce qu’indique le déposant. CONSIDERANT par conséquent que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des services identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe verbal SEASON ONE, ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe SEASONS ci-dessous reproduit : Que cette marque a été enregistrée en couleurs. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits désignés. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, que la marque antérieure est composée d’un terme présenté en couleurs et dans une calligraphie spécifique ; Que sur le plan visuel, l’élément SEASON du signe contesté et la marque antérieure SEASONS sont très proches, le premier étant perçu comme le singulier du second ; Qu’en effet, l’élément SEASON du signe contesté apparait comme le singulier du terme SEASONS de la marque antérieure ; Que phonétiquement, ces dénominations SEASON et SEASONS se prononcent pareillement en deux syllabes, dont la première est identique ([si]) et la deuxième est composée de la sonorité [zon] ; Que si ces dénominations diffèrent par leur terminaison (marque du pluriel dans la marque antérieure), cette modification simple marque du singulier ou du pluriel qui se situe en fin de signe n’est pas de nature à exclure tout risque de confusion entre les dénominations SEASON et SEASONS qui restent dominées par la même succession de lettres et de sonorités SEASON ainsi que par le même rythme et la même évocation du terme anglais désignant une ou des saisons ; Que les signes diffèrent par ailleurs par la présence du terme ONE dans le signe contesté ; Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences qui en résultent ; Qu’en effet, au sein du signe contesté, la dénomination SEASON, parfaitement arbitraire au regard des services en cause, apparaît comme l’élément dominant du signe ; qu’elle y est en effet mise en exergue par sa position en attaque, et l’élément ONE qui la suit apparaîtra accessoire pour désigner une gamme de produits ou services ; Qu’en outre, ne peut être retenu l’argument du déposant selon lequel la marque antérieure du fait de l’utilisation d’une police plus grande pour les trois lettres S qui y figurent, sera perçue comme composée des deux mots SEA et SONS et faisant référence aux « fils de la mer » ; Que ne saurait être retenue l’évocation par le déposant de marques comportant le terme SEASON(S) en classes 35, 38 ou 41, dont il ne tire aucune conclusion pertinente ; Qu’en outre les lettres composant la marque antérieure sont toutes accolées, de sorte qu’elle sera immédiatement appréhendée comme un seul et même terme SEASONS ; Qu’ainsi intellectuellement, les signes ont en commun une même évocation au terme français équivalent « saison », sans que la marque du singulier ou du pluriel, ni l’association à un chiffre, ne permette d’écarter tout risque de confusion, contrairement à ce qu’indique le déposant ; Qu'il résulte de ce qui précède que les deux signes produisent une impression d’ensemble très proche, générant un risque de confusion dans l’esprit du public, ce dernier étant susceptible de croire à l’existence d’une affiliation entre les deux marques. CONSIDERANT ainsi tant en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les deux signes pris dans leur ensemble que de la prise en considération de leurs éléments distinctifs et dominants que le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure. CONSIDERANT qu’en raison de l’identité et la similarité de la plupart des services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public des services concernés. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté SEASON ONE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale SEASONS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; tous les services précités à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche. Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; tous les services précités à l’exclusion des services relevant des domaines de la télévision, de l’audiovisuel, du spectacle et du divertissement et/ou directement des domaines de la nature, de la chasse ou de la pêche. Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; recyclage professionnel ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée pour les services précités. Diane DRUMMOND LANCEAUME, Juriste Pour le Directeur général del’Institut national de la propriété industrielle Isabelle MChef de Groupe