INPI, 2 novembre 2020, 2020-0374

Mots clés
décision après projet • r 712-16, 3° alinéa 2 • produits • société • animaux • propriété • risque • rapport • prorogation • soutenir • terme • transmission • vente

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2020-0374
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : LE CORDON BLEU ; CORDON BLEU DE LA MER
  • Numéros d'enregistrement : 1295951 ; 4597003
  • Parties : LE CORDON BLEU INTERNATIONAL BV (Pays-Bas) / GIMBERT SURGELÉS

Résumé

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Texte intégral

OPP 2020-0374 / MAS02/11/2020 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société GIMBERT SURGELES (société par actions simplifiée) a déposé, le 7 novembre 2019 , la demande d’enregistrement n° 19 4 597 003 portant sur le signe verbal CORDON BLEU DE LA MER. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits suivants : "Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; œufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages". Le 27 janvier 2020, la société LE CORDON BLEU INTERNATIONAL B.V. (société de droit néerlandais) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque sur la base de la marque française LE CORDON BLEU déposée le 15 janvier 1985, enregistrée sous le n° 1295951, régulièrement renouvelée et dont elle est devenue titulaire suite à une transmission de propriété inscrite au Registre. Cette marque a été enregistrée notamment pour les produits suivants : "Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; œufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons". Le 4 février 2020, l'Institut a notifié à la société déposante une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de fond constatées dans la demande d'enregistrement, assortie d'une proposition de régularisation réputée acceptée par son titulaire à défaut d'observations pour y répondre dans le délai imparti. L'opposition a été notifiée à la déposante le 11 février 2020 sous le n° 20-0374. Ce courrier invitait cette dernière à présenter des observations en réponse à l'opposition au plus tard le 15 avril 2020. En raison de l’application, aux délais de la présente procédure, de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, le délai précité a été prorogé jusqu'au 23 août 2020. La société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition. Le 3 septembre 2020, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le titulaire de la demande d’enregistrement et l’opposant ont contesté le bien-fondé du projet et présenté des observations. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations présentées suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits Dans l’acte d’opposition, la société opposante a fait valoir que les produits de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure. Suite au projet de décision, elle conteste l'appréciation de l'Institut selon laquelle les "conserves" de la marque antérieure invoquée ne constitueraient pas un libellé suffisamment précis. Elle demande donc à l'Institut d'accepter le lien d'identité entre les "conserve de viande ; conserves de poisson" de la demande d'enregistrement contestée et les "conserves" de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposant invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante présente une argumentation relative à la comparaison des produits en cause et conteste la celle des signes en présence. Suite au projet de décision, la société déposante demande à l'Institut de confirmer que les "conserves" de la marque antérieure invoquée ne constituent pas un libellé suffisamment précis et ne peuvent donc pas être comparés aux "conserve de viande ; conserves de poisson" de la demande d'enregistrement contestée en cause. Quant à la comparaison des signes, elle estime qu'il n'existe aucun risque de confusion entre le signe invoqué LE CORDON BLEU et le signe contesté CORDON BLEU DE LA MER, les termes DE LA MER conférant à ce dernier des différences visuelles, phonétiques et intellectuelles et une impression d'ensemble bien distincte. En tout état de cause, elle demande à l'Institut de reconnaître l'opposition partiellement justifiée et d'accepter l'enregistrement de la demande contestée pour les produits susvisés.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que, suite à la proposition de régularisation de la demande d'enregistrement faite par l'Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : "Viande ;volaille ; gibier ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; beurre ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Produits de l'agriculture , produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages" ; Qu'à cet égard, si les "conserves de poisson" figuraient dans le libellé de dépôt de la demande d'enregistrement contestée, ces produits ont fait l'objet d'un refus provisoire à enregistrement réputé accepté par son titulaire, de sorte qu'ils ne figurent plus dans le libellé de cette marque ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits suivants : "Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; œufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers; huiles et graisses comestibles; sauces à salade; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, biscuiterie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade); épices; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons". CONSIDERANT que les "Viande ;volaille ; gibier ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; beurre ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Produits de l'agriculture , produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour les uns identiques et, pour les autres, similaires à certains des produits invoqués de la marque antérieure ; Qu'à cet égard, la société déposante ne saurait valablement soutenir le fait que la société opposante qui serait un restaurant proposant des produits frais et une boutique proposant des produits d'épiceries fines et d'art de la table alors qu'elle proposerait exclusivement des produits de la mer surgelés destinés à la vente dans des rayons surgelés des supermarchés ; Qu'en effet, la comparaison des produits s'effectue uniquement en fonction des produits tels que désignés dans les libellés en présence, indépendamment de leurs conditions d'exploitation réelles ou supposées ; Que de même les raisons ayant présidé au choix du signe contesté sont extérieures à la présente procédure. CONSIDERANT en revanche que les "conserves de viande" de la demande d'enregistrement ne peuvent être comparés aux "conserves" de la marque antérieure, dès lors que ce libellé regroupe des produits dont la seule indication quant à leur conditionnement ne permet pas de déterminer précisément la nature et la composition des produits qu'ils recouvrent, contrairement à ce que soutient la société opposante suite au projet de décision ; Qu'à cet égard, comme le relève à juste titre la société déposante, il ne saurait suffire que ces produits désignent des aliments conservés à l'aide de différents procédés et plus spécialement tout aliment conservé en boîte, en bocal par traitement à la chaleur ; qu'en décider autrement sur le fondement d'un critère aussi général, reviendrait à considérer comme similaires de nombreux produits relevant du domaine de l'alimentation alors même que ce domaine recouvre de très nombreux produits présentant des caractéristiques propres à les distinguer nettement. CONSIDERANT en conséquence que la demande d'enregistrement contestée désigne des produits qui sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal LE CORDON BLEU. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de cinq éléments verbaux la marque antérieure est constituée de trois termes ; Que ces signes ont en commun les éléments d’attaque CORDON BLEU, ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles ; Qu’ils diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, des termes DE LA MER et, dans la marque antérieure, par la présence de l’article défini LE en position d’attaque ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants de ces signes conduit à tempérer ces différences ; Qu’en effet, les termes CORDON BLEU communs aux deux signes apparaissent distinctifs au regard des produits en cause ; Qu'à cet égard, si ces termes désignent une personne qui fait très bien la cuisine ou une préparation panée garnie de jambon et de fromage fondu, comme le fait valoir à juste titre la société déposante suite au projet de décision, il n'est pas établi que ces termes CORDON BLEU constituent la désignation nécessaire, générique ou usuelle des produits en cause, pas plus qu’ils n’en indiquent directement une caractéristique précise et concrète ; Qu’en effet, la société déposante ne démontre pas en quoi ces termes, qui sont des produits bruts ou des produits finis sans rapport avec la spécialité culinaire précitée, seraient une caractéristique des "Viande ;volaille ; gibier ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; beurre ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ; Produits de l'agriculture , produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages", de la demande d’enregistrement, reconnus comme identiques et similaires aux produits de la marque antérieure ; Que le fait que ces produits soient pour certains « …des produits alimentaires… » ne saurait suffire à démonter l’absence de caractère distinctif de l’élément verbal CORDON BLEU au regard des produits précités ; Qu'il n'est pas davantage établi que ces termes soient si fréquemment utilisés qu'ils aient perdu leur caractère distinctif au regard de ces produits ; Qu’ainsi, ces termes ne sont pas dépourvus de caractère distinctif au regard des produits précités en cause reconnus comme identiques et similaires ; Que les termes CORDON BLEU apparaissent dominants au sein de la marque antérieure, où ils ne sont précédés que du simple terme LE qui apparaît accessoire s'agissant d'un article défini se rapportant à l'ensemble CORDON BLEU ; Que ces termes revêtent également un caractère essentiel et immédiatement perceptible au sein du signe contesté, les termes DE LA MER, qui les suivent indiquant simplement l’origine ou la provenance des produits en cause, à savoir l'origine ou la provenance marine ; que ces termes ne retiendront donc pas l’attention du consommateur de ces derniers à titre de marque, contrairement à ce que soutient la société déposante suite au projet de décision ; Qu'ainsi, les termes CORDON BLEU conservent leur caractère dominant au sein du signe contesté ; Qu'à cet égard, contrairement à ce que soutient la société déposante suite au projet de décision, les termes DE LA MER ne forment pas avec les termes CORDON BLEU un tout indissociable et un ensemble ayant un sens propre pour le consommateur d'attention moyenne et dans lequel les termes CORDON BLEU auraient un sens différent de celui qu'ils ont dans la marque antérieure ; Qu'il s'ensuit que la combinaison des éléments verbaux CORDON BLEU DE LA MER peut amener le consommateur à percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque LE CORDON BLEU pour une gamme de produits de la mer ou en rapport avec l'univers marin. Qu’ainsi, tant en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les deux signes pris dans leur ensemble que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe un risque d’association pour le public entre les signes en cause, celui-ci étant fondé à leur attribuer la même origine. Que dès lors, les différences visuelles, phonétiques et intellectuelles qui résultent de la présence d'autres éléments verbaux secondaires ne sauraient écarter le risque d’association entre les deux signes pris dans leur ensemble, le signe contesté risquant d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure comme précédemment évoqué ; Qu’ainsi il résulte tant des ressemblances d’ensemble entre les deux signes que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, un risque de confusion entre ces deux signes. CONSIDERANT que le signe verbal contesté CORDON BLEU DE LA MER constitue donc l’imitation de la marque verbale antérieure LE CORDON BLEU. CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ; Que le signe verbal contesté CORDON BLEU DE LA MER ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale LE CORDON BLEU. CONSIDERANT que sont sans incidence sur la présente procédure, les arguments de la société déposante fondés sur des décisions de justice, dès lors que ces précédents, portent sur des espèces différentes de la présente affaire.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits suivants: "Viande ;volaille ; gibier ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ;légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ;beurre ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants; boissons lactées où le lait prédomine ; Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ;préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ;sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ;glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;Produits de l'agriculture , produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ;légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour lesanimaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectescomestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ;plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages". Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, en ce qu'elle porte sur les produitsprécités. CH, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle MResponsable de Pôle