INPI, 10 juin 2015, 2014-4572

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • société • risque • propriété • terme • règlement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2014-4572
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MAD-CROC ; SO CROC
  • Numéros d'enregistrement : 986492 ; 4115008
  • Parties : VOIMA LTD / ROLLAND SAS

Résumé

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Texte intégral

07/04/2015 OPP 14-4572 / MCR PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** DEVENU DEFINITIF LE 12/05/2015 LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société ROLLAND (société par actions simplifiée) a déposé, le 2 septembre 2014, la demande d'enregistrement n°14 4 115 008 portant sur le signe verbal SO CROC. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits suivants : « fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; confitures, compotes ; œufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; aliments à grignoter à base de fruits à coque ; boissons à base de produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; chips de fruits ; conserves de fruits ; crème [produit laitier] ; écorces [zestes] de fruits ; en-cas à base de fruits ; gelées comestibles ; gelées de fruits ; milk-shakes [boissons frappées à base de lait] ; pâtes à tartiner à base de fruits ; pâtes à tartiner aux noisettes ; pulpes de fruits ; salades de fruits ; yaourt ; café, thé, cacao et succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; desserts glacés et notamment bûches glacées, crèmes glacées, liants pour glaces alimentaires, poudres pour glaces alimentaires, yaourts glacés (glaces alimentaires) ; barres glacées aux fruits ; bonbons ; coulis de fruits [sauces] ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; gâteaux ; gaufres ; glaçages pour gâteaux ; pâtes de fruits [confiserie] ; sorbets [glaces alimentaires] ». Le 27 octobre 2014, la société VOIMA LIMITED (société régie selon les lois du Liechtenstein) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est l’enregistrement international n°986 492 du 08 juillet 2008, portant sur le signe verbal MAD-CROC et désignant la Communauté Européenne. Cet enregistrement porte notamment sur les produits suivants : « viande, poisson, volaille et gibier ; produits carnés, produits de la pêche ; pâtés de foie ; légumes, légumineuses, viande, produits carnés, poisson, produits de la pêche et fruits congelés, conservés, séchés, cuits et en conserve ; produits de crèmerie et leurs succédanés ; produits laitiers et leurs succédanés ; œufs ; yaourts ; fromages et leurs succédanés ; boissons lactées ; succédanés de boissons lactées ; boissons lactées frappées et aromatisées (milk-shakes) (essentiellement à base de lait) ; boissons à base de succédanés de lait ; lait en poudre pour faire des boissons ; lait en poudre ou succédanés de lait ; confitures, marmelades ; beurre d'arachides ; viande, poisson, fruits, légumes, canapés chauds, pâtes à tartiner sucrées et pâtes à tartiner pour sandwiches ; huiles et graisses alimentaires ; pickles ; condiments au vinaigre ; gelées ; cristaux pour gelées ; pâte à base de fruits hachés (mincemeat); crèmes aux fruits ; desserts à base de fruits ; salades de fruits ; zestes confits et non confits ; fruits en bocaux ; pâtés de légumes, poisson et viande ; plats préparés, en-cas ; desserts lactés en conserve ; protéine bactérienne alimentaire destinée à l'alimentation humaine ; canapés chauds partiellement ou entièrement à base de protéines bactériennes ; desserts ; desserts lactés ; desserts et desserts lactés à base de succédanés de lait ; nappages pour desserts essentiellement à base de noix; produits alimentaires amincissants et diététiques, ainsi que leurs succédanés ; chips; noix, mélanges de noix et fruits secs, également avec du maïs ajouté et des produits à base de maïs, flocons ; blanc-manger ; aromes et assaisonnements ; aromes de plantes pour faire des boissons ; aromes pour boissons ; café, mélanges de café et chicorée, essences de café, extraits de café, succédanés de café, préparations de café ; boissons contenant du café ; chicorée et mélanges de chicorée, tous utilisés comme succédanés de café; thé, thé noir, thé vert, tisanes, essences de thé, extraits de thé, thé instantané, mélanges de thé ; thé aux fruits, thé aromatisé aux plantes et fruits ; infusions pour faire des boissons ; cacao, produits de cacao, cacao en poudre, chocolat à boire, boissons entièrement ou partiellement à base de chocolat ; boissons entièrement ou partiellement à base de cacao ; préparations pour faire des boissons à base de chocolat ou de cacao ; crème anglaise ; crème anglaise en poudre ; poudre à lever; farine; préparations à base de farine ; son, germes de blé, levures ; biscottes ; céréales et préparations à base de céréales ; pains, produits de boulangerie, pâte à gâteau ; produits de boulangerie ; produits à base de pâte ; préparations et produits féculents ; macaronis ; vermicelles ; spaghettis ; pâtes alimentaires ; sauces pour pâtes alimentaires ; nouilles ; pizzas ; pâtisseries et confiseries ; tartes ; biscuits ; cookies ; gâteaux ; chocolat ; produits de chocolaterie ; barres chocolatées ; épices ; sucre, riz, tapioca, sagou ; sirop ; miel et succédanés de miel; sirop de mélasse ; pâte à tartiner au chocolat ; sel ; moutarde ; poivre ; vinaigre ; sauces ; desserts ; poudings ; nappages pour desserts essentiellement à base de chocolat ou confiseries ; nappages pour poudings sous forme de sauces ; crèmes glacées et préparations pour crème glacée ; glaces à l'eau ; glaces congelées ; confiseries glacées ; sucettes ; tourtes ; poudre de curry ; pâte de curry ; mayonnaise, extrait de levure; sauces à salade ; plats préparés, en-cas et sandwiches ; chutneys, sauces et crème pour salade ; gingembre conservé ; préparations pour sauce au fromage, préparations pour sauce blanche, préparations pour sauces, préparations pour gâteaux, préparations pour pâte à pain et pâte à pizzas, préparations pour biscuits, préparations pour muffins, préparations pour beignets ; boissons et produits alimentaires diététiques ; boissons et produits alimentaires amincissants ; barres de céréales ; barres alimentaires à base de céréales et gâteaux sous forme de barres; plats préparés à base de riz, plats préparés à base de pâtes ; mousses ; bretzels, flocons à base de céréales ; gommes à mâcher ; bonbons à mâcher ; yaourts gelés ». L’opposition a été notifiée le 25 novembre 2014 au titulaire de la demande d’enregistrement sous le n° 14-4572. La société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après: Sur la comparaison des produits Les produits de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée et apparaît comme en étant la déclinaison. Le société opposante invoque l’incidence sur la comparaison des signes de l’identité ou de la similarité des produits en présence. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste la comparaison des signes en présence et fournit de la documentation à l’appui de son argumentation. Elle ne conteste pas la comparaison des produits en cause.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits suivants : fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; confitures, compotes ; œufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; aliments à grignoter à base de fruits à coque ; boissons à base de produits laitiers ; boissons lactées où le lait prédomine ; chips de fruits ; conserves de fruits ; crème [produit laitier] ; écorces [zestes] de fruits ; en-cas à base de fruits ; gelées comestibles ; gelées de fruits ; milk-shakes [boissons frappées à base de lait] ; pâtes à tartiner à base de fruits ; pâtes à tartiner aux noisettes ; pulpes de fruits ; salades de fruits ; yaourt ; café, thé, cacao et succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; desserts glacés et notamment bûches glacées, crèmes glacées, liants pour glaces alimentaires, poudres pour glaces alimentaires, yaourts glacés (glaces alimentaires) ; barres glacées aux fruits ; bonbons ; coulis de fruits [sauces] ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; gâteaux ; gaufres ; glaçages pour gâteaux ; pâtes de fruits [confiserie] ; sorbets [glaces alimentaires]» ; Que la société opposante a fondé son opposition sur les produits suivants : « viande, poisson, volaille et gibier ; produits carnés, produits de la pêche ; pâtés de foie ; légumes, légumineuses, viande, produits carnés, poisson, produits de la pêche et fruits congelés, conservés, séchés, cuits et en conserve ; produits de crèmerie et leurs succédanés ; produits laitiers et leurs succédanés ; œufs ; yaourts ; fromages et leurs succédanés ; boissons lactées ; succédanés de boissons lactées ; boissons lactées frappées et aromatisées (milk-shakes) (essentiellement à base de lait) ; boissons à base de succédanés de lait ; lait en poudre pour faire des boissons ; lait en poudre ou succédanés de lait ; confitures, marmelades ; beurre d'arachides ; viande, poisson, fruits, légumes, canapés chauds, pâtes à tartiner sucrées et pâtes à tartiner pour sandwiches ; huiles et graisses alimentaires ; pickles ; condiments au vinaigre ; gelées ; cristaux pour gelées ; pâte à base de fruits hachés (mincemeat); crèmes aux fruits ; desserts à base de fruits ; salades de fruits ; zestes confits et non confits ; fruits en bocaux ; pâtés de légumes, poisson et viande ; plats préparés, en-cas ; desserts lactés en conserve ; protéine bactérienne alimentaire destinée à l'alimentation humaine ; canapés chauds partiellement ou entièrement à base de protéines bactériennes ; desserts ; desserts lactés ; desserts et desserts lactés à base de succédanés de lait ; nappages pour desserts essentiellement à base de noix; produits alimentaires amincissants et diététiques, ainsi que leurs succédanés ; chips; noix, mélanges de noix et fruits secs, également avec du maïs ajouté et des produits à base de maïs, flocons ; blanc-manger ; aromes et assaisonnements ; aromes de plantes pour faire des boissons ; aromes pour boissons ; café, mélanges de café et chicorée, essences de café, extraits de café, succédanés de café, préparations de café ; boissons contenant du café ; chicorée et mélanges de chicorée, tous utilisés comme succédanés de café; thé, thé noir, thé vert, tisanes, essences de thé, extraits de thé, thé instantané, mélanges de thé ; thé aux fruits, thé aromatisé aux plantes et fruits ; infusions pour faire des boissons ; cacao, produits de cacao, cacao en poudre, chocolat à boire, boissons entièrement ou partiellement à base de chocolat ; boissons entièrement ou partiellement à base de cacao ; préparations pour faire des boissons à base de chocolat ou de cacao ; crème anglaise ; crème anglaise en poudre ; poudre à lever; farine; préparations à base de farine ; son, germes de blé, levures ; biscottes ; céréales et préparations à base de céréales ; pains, produits de boulangerie, pâte à gâteau ; produits de boulangerie ; produits à base de pâte ; préparations et produits féculents ; macaronis ; vermicelles ; spaghettis ; pâtes alimentaires ; sauces pour pâtes alimentaires ; nouilles ; pizzas ; pâtisseries et confiseries ; tartes ; biscuits ; cookies ; gâteaux ; chocolat ; produits de chocolaterie ; barres chocolatées ; épices ; sucre, riz, tapioca, sagou ; sirop ; miel et succédanés de miel; sirop de mélasse ; pâte à tartiner au chocolat ; sel ; moutarde ; poivre ; vinaigre ; sauces ; desserts ; poudings ; nappages pour desserts essentiellement à base de chocolat ou confiseries ; nappages pour poudings sous forme de sauces ; crèmes glacées et préparations pour crème glacée ; glaces à l'eau ; glaces congelées ; confiseries glacées ; sucettes ; tourtes ; poudre de curry ; pâte de curry ; mayonnaise, extrait de levure; sauces à salade ; plats préparés, en-cas et sandwiches ; chutneys, sauces et crème pour salade ; gingembre conservé ; préparations pour sauce au fromage, préparations pour sauce blanche, préparations pour sauces, préparations pour gâteaux, préparations pour pâte à pain et pâte à pizzas, préparations pour biscuits, préparations pour muffins, préparations pour beignets ; boissons et produits alimentaires diététiques ; boissons et produits alimentaires amincissants ; barres de céréales ; barres alimentaires à base de céréales et gâteaux sous forme de barres; plats préparés à base de riz, plats préparés à base de pâtes ; mousses ; bretzels, flocons à base de céréales ; gommes à mâcher ; bonbons à mâcher ; yaourts gelés». CONSIDERANT que les produits de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits invoqués de la marque antérieure ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe verbal SO CROC ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe verbal MAD-CROC, reproduit ci-dessous : CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux, que la marque antérieure est composée de deux éléments verbaux séparés par un tiret ; Que les signes en présence ont en commun l’élément CROC précédée d’un terme court anglophone ; Que toutefois, cette circonstance ne saurait suffire à créer un risque de confusion dans l’esprit du public, contrairement aux allégations de la société opposante ; Qu’en effet, l’élément commun CROC apparaît, comme le fait valoir la société déposante, faiblement distinctif au regard des produits alimentaires en cause, en ce qu'il est susceptible d'évoquer leur caractère croquant, de sorte qu’il n’est pas de nature à retenir à lui seul l’attention du consommateur ; Que l’élément CROC n’apparaît donc pas dominant, tant dans le signe contesté que dans la marque antérieure invoquée, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Qu’en outre, les signes pris dans leur ensemble présentent des différences propres à les distinguer nettement ; Que visuellement les signes SO CROC et MAD-CROC diffèrent par leur longueur (respectivement six et sept lettres) et par leur séquence d’attaque bien distincte SO / MAD ce qui confère aux signes en présence une physionomie distincte ; Que phonétiquement, ces dénominations diffèrent par leurs sonorités d’attaque [so / mad]; Qu’enfin, intellectuellement, si comme le soutient la société opposante l’élément commun CROC peut être perçu par le public comme faisant référence à une dent, rien ne permet d’exclure que l’élément CROC soit au regard des produits alimentaires en présence perçu par le public comme une onomatopée faisant référence à l’adjectif croquant ou au verbe croquer ; Que dés lors, l’évocation commune tenant à la présence de l’élément CROC ne saurait suffire à créer un risque de confusion entre les signes en cause dès lors que cette évocation est étroitement liée à une caractéristique des produits en cause et par conséquent faiblement distinctive ; Que par ailleurs, comme le reconnaît la société opposante, le terme SO du signe contesté est un terme anglais signifiant « si » ou « ainsi », et le terme MAD de la marque antérieure est un terme anglais signifie « fou » de sorte que les signes en cause présente des différences intellectuelles importantes ; Qu’il résulte de ce qui précède que le signe verbal contesté ne pourra pas être considéré comme la déclinaison de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT, comme le relève la société opposante, que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu’un faible degré de similitude entre les signes peut être compensé par une identité ou un degré élevé de similarité entre les produits ; Que toutefois, encore faut-il qu’il existe un risque de confusion entre les signes, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. CONSIDERANT ainsi que le signe verbal contesté SO CROC, ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure verbale MAD-CROC ; qu'en particulier, le consommateur ne sera pas amené à percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure. CONSIDERANT en conséquence qu’en raison de l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe pas globalement de risque de confusion sur l’origine des marques, et ce nonobstant l’identité et la similarité des produits en présence ; Qu’ainsi, le signe verbal contesté SO CROC peut être adopté comme marque pour désigner les produits identiques et similaires précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale MAD-CROC.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : l’opposition est rejetée. . Marie-Charlotte RIVASSEAU, Juriste Pour le Directeur général deL’Institut national de la propriété industrielle Christine B Chef de groupe