INPI, 29 mai 2012, 11-5304

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • différent • décision après projet • produits • transmission • société • vente • saisie • risque • service • propriété • monnaie • recours • tiers • transcription • succession • rapport • règlement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    11-5304
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : VDO ; VOD
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 8921124 ; 3858437
  • Parties : CONTINENTAL AUTOMOTIVE GMBH / TELEVISION FRANCAISE 1 SOCIETE ANONYME

Résumé

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Texte intégral

11-5304/PAB 29 mai 2012 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712- 5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, R. 717-3, R. 717-5 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service; Vu l'arrêté modifié du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société TELEVISION FRANCAISE 1 (société anonyme) a déposé, le 13 septembre 2011, la demande d'enregistrement n° 113858437, portant sur le signe complexe VOD. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et les services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, électrotechniques, à savoir conducteurs électriques, collecteurs électriques, accumulateurs électriques, coupe-circuits, raccords de lignes électriques, relais électriques, interrupteurs, inverseurs, fils électriques à usage de réseaux téléphoniques, Internet et de télévision, circuits électriques basse tension, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; boîtiers électriques, électroniques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ou audiovisuelles ; câbles électriques ; câbles électriques pour transmissions téléphoniques, informatiques, télévisées ; commutateurs ; gaines pour câbles électriques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, autoradios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmission ; terminaux numériques, répéteurs, satellites ; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disques digitaux vidéo, disques magnétiques, vidéo-disques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur consoles de jeux, téléphones ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; supports électroniques de monnaie ; circuits intégrés et microcircuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques, installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques ; radios ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; extincteurs ; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guides électroniques de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments électroniques interactifs ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; aimants ; appareils de divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; programmes informatiques ; logiciels ; téléviseurs ; terminaux de contrôle d'accès ; boîtiers de connexions, connecteurs, écrans (retransmission, projection) ; vidéo-téléphones, répondeurs téléphoniques, fils de téléphone, transmetteurs téléphoniques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles ; batteries électriques ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord). Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; guide de programmes de télévision et de radio ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias, mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques ; location de décodeur et de tout appareil et instrument audiovisuel ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, HI-FI, décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) ; recherche de marché ; services de transmissions de données ; services de location d’appareils et d’instruments informatiques à savoir ordinateur, imprimante, scanner, services de location d’appareils et d’instruments téléinformatiques et de télématique à savoir modem ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits et services commodément ; services de transmission de données, en particulier de transmission par parquet. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : appareils pour la transmission des messages, modems ; services d'enseignement et de formation, d'éducation ; cours par correspondance ; organisation de concours en matière d’éducation. Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de téléphonie, de programmes vidéo, d'Internet ; travaux du génie (pas pour la construction) ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; gérance de droits d'auteurs, conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et à toute transmission d'information, conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; service de stylisme, services d'informations météorologiques ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie ; à usage interactif ou non ». Le 7 décembre 2011, la société CONTINENTAL AUTOMOTIVE GmbH (société de droit allemand) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire complexe VDO, déposée le 2 mars 2010 et enregistrée sous le numéro 8921124. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et les services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; clichés. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels ». Le 15 décembre 2011, l’opposition a été notifiée à la société déposante et celle-ci a présenté des observations en réponse à l'opposition. Le 11 avril 2012, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. Le 10 mai 2012, la société opposante a contesté le bien-fondé du projet de décision et la société déposante a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. Suite au projet de décision, la société opposante en conteste le bien-fondé en ce qu’il n’a pas retenu l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. B.- LA TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société déposante conteste l’argumentation de la société opposante relative à la comparaison des produits et des services ainsi que celle relative à la comparaison des signes. Suite au projet de décision, la société déposante répond aux observations de la société opposante.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que dans l’exposé des moyens tirés de la comparaison des produits et des services (annexe 1/3B, page 4, dernier paragraphe), la société opposante indique qu’elle forme notamment opposition à l’encontre des services de « vente au détail et en gros de produits audiovisuels, de télécommunications à savoir… » ; que toutefois, en annexe 1/3A page 2, dans l’identification des produits et des services contre lesquels elle entend former opposition, elle mentionne notamment les services de « vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir… » ; qu’il s’ensuit que, pour la clarté de l’appréciation de la pertinence des liens qu’elle a effectués, cette dernière formulation sera retenue ; Que l’opposition porte donc sur les produits et les services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, électrotechniques, à savoir conducteurs électriques, collecteurs électriques, accumulateurs électriques, coupe-circuits, raccords de lignes électriques, relais électriques, interrupteurs, inverseurs, fils électriques à usage de réseaux téléphoniques, Internet et de télévision, circuits électriques basse tension, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; boîtiers électriques, électroniques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ou audiovisuelles ; câbles électriques ; câbles électriques pour transmissions téléphoniques, informatiques, télévisées ; commutateurs ; gaines pour câbles électriques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques, appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, autoradios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmission ; terminaux numériques, répéteurs, satellites ; micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disques digitaux vidéo, disques magnétiques, vidéo-disques numériques, cartouches vidéo, supports électroniques sur consoles de jeux, téléphones ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; supports électroniques de monnaie ; circuits intégrés et microcircuits, lecteurs de cartes, composants électroniques, disques acoustiques, installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques ; radios ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; extincteurs ; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guides électroniques de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; appareils de messagerie électronique ; appareils et instruments électroniques interactifs ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; aimants ; appareils de divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; programmes informatiques ; logiciels ; téléviseurs ; terminaux de contrôle d'accès ; boîtiers de connexions, connecteurs, écrans (retransmission, projection) ; vidéo-téléphones, répondeurs téléphoniques, fils de téléphone, transmetteurs téléphoniques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles ; batteries électriques ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord). Papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques, peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; guide de programmes de télévision et de radio ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias, mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques ; location de décodeur et de tout appareil et instrument audiovisuel ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, HI-FI, décodeurs, téléphones portables, ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) ; recherche de marché ; services de transmissions de données ; services de location d’appareils et d’instruments informatiques à savoir ordinateur, imprimante, scanner, services de location d’appareils et d’instruments téléinformatiques et de télématique à savoir modem ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits et services commodément ; services de transmission de données, en particulier de transmission par parquet. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : appareils pour la transmission des messages, modems ; services d'enseignement et de formation, d'éducation ; cours par correspondance ; organisation de concours en matière d’éducation. Hébergement de sites (Internet) ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs, de téléphonie, de programmes vidéo, d'Internet ; travaux du génie (pas pour la construction) ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; gérance de droits d'auteurs, conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et à toute transmission d'information, conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; service de stylisme, services d'informations météorologiques ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, de l'informatique, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie ; à usage interactif ou non » ; Que la marque antérieure a notamment été enregistrée pour les produits et les services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures; photographies ; papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; clichés. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels ». CONSIDERANT que les produits et les services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, électrotechniques, à savoir conducteurs électriques, collecteurs électriques, accumulateurs électriques, coupe-circuits, raccords de lignes électriques, relais électriques, interrupteurs, inverseurs, fils électriques à usage de réseaux téléphoniques, Internet et de télévision, circuits électriques basse tension, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; boîtiers électriques, électroniques ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ou audiovisuelles ; câbles électriques ; câbles électriques pour transmissions téléphoniques, informatiques, télévisées ; commutateurs ; gaines pour câbles électriques ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique, téléviseurs, télécommandes, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, projecteurs, autoradios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, télécommandes, ordinateurs, claviers d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, modems, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information, dispositifs d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage de signaux et de désembrouillage de signaux et de retransmission ; terminaux numériques, répéteurs, satellites ; micros, téléphones ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, cartes à puce, circuits intégrés et microcircuits, lecteurs de cartes, disques acoustiques, installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs télématiques ; radios ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et appareils pour le traitement de l'information ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; extincteurs ; dispositifs de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; satellites à usage scientifique et de télécommunication ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; aimants ; appareils de divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; programmes informatiques ; logiciels ; téléviseurs ; terminaux de contrôle d'accès ; boîtiers de connexions, connecteurs, écrans (retransmission, projection) ; vidéo-téléphones, répondeurs téléphoniques, fils de téléphone, transmetteurs téléphoniques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; câbles à fibre optique et câbles optiques ; batteries et piles ; batteries électriques ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord). Papier ; carton ; services de location d’appareils et d’instruments téléinformatiques et de télématique à savoir modem. Services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : appareils pour la transmission des messages, modems » apparaissent, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les « clichés » de la demande d’enregistrement contestée se retrouvent sous la même formulation dans le libellé de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de produits identiques. CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « imprimés ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres) ; produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) » se trouvent englobés dans les catégories formées par les « produits de l’imprimerie ; matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils) » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de produits identiques. CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques, écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales, décalcomanies ; images ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; guide de programmes de télévision et de radio » se trouvent englobés dans la catégorie formée par les « produits de l’imprimerie » de la marque antérieure, qui correspondent à des ouvrages ou documents reproduits par impression ; Qu’il s’agit donc de produits identiques. CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « sacs, sachets et feuilles d'emballage en matière plastique » se trouvent nécessairement inclus dans la catégorie formée par les « matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de produits identiques. CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « appareils électroniques pour l'amplification des sons, émetteurs de signaux électroniques pour le montage de films cinématographiques ; appareils et instruments pour le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation ; appareils de messagerie électronique » présentent les mêmes nature, fonction et destination que les « Appareils et instruments photographiques, cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images » de la marque antérieure en ce que tous ces produits correspondent à des dispositifs destinés à traiter des images et du son ; Qu’il s’agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes, bandes magnétiques, bandes vidéo, disques compacts (audio et vidéo), disques optiques, Cédéroms, disques digitaux vidéo, disques magnétiques, vidéo-disques numériques, cartouches vidéo », qui correspondent à divers supports sur lesquels sont enregistrées des données, présentent les mêmes nature, fonction et destination que les « supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « cartonnages ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier » présentent la même fonction que les « matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes) » de la marque antérieure dès lors qu’ils ont tous pour vocation d’envelopper les produits les plus divers en vue de leur protection et de leur transport ; Qu’il s’agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux ; recherche et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs), consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; travaux du génie (pas pour la construction) ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de location d'ordinateur ; conception (élaboration) de programmes et d'appareils interactifs ; services d'établissement de normes (standardisation) techniques, services de normalisation à savoir élaboration (conception) de normes techniques de produits manufacturés et de services de télécommunication ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de l'informatique ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonnerie ; à usage interactif ou non », qui correspondent à des activités relevant du domaine informatique ou étroitement liées au domaine scientifique présentent le même objet que les « Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels » de la marque antérieure et sont susceptibles d’être rendus par les mêmes entités ; Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « caractères d'imprimerie » de la demande d’enregistrement contestée sont étroitement liés aux « produits de l’imprimerie » de la marque antérieure, la réalisation des seconds impliquant le recours aux premiers ; Qu’il s’agit donc de produits complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « bandes en papier ou cartes pour l’enregistrement des programmes d’ordinateurs » de la demande d’enregistrement contestée sont étroitement liées aux « équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs » de la marque antérieure, dès lors que les premières sont nécessairement utilisées avec les seconds ; Qu’il s’agit donc de produits complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « peintures (tableaux) et gravures, dessins ; gravures » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent étroitement liés aux « matériels pour les artistes » de la marque antérieure, les seconds étant nécessaires à la réalisation des premiers, de même que les seconds ont pour objet la réalisation des premiers ; Qu’il s’agit donc de produits complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir bandes vidéo, téléviseurs, magnétoscopes, baladeurs, magnétophones, radio, HI-FI, décodeurs, téléphones portables » de la demande d’enregistrement contestée sont étroitement liés aux « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images » de la marque antérieure, la prestation des premiers ayant pour objet des les seconds ; Qu’il s’agit donc de services et de produits complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de saisie, de mise en forme, de compilation et services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent étroitement liés aux « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information » de la marque antérieure, la prestation des premiers impliquant le recours aux seconds ; Qu’il s’agit donc de services et de produits complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de location d’appareils et d’instruments informatiques à savoir ordinateur, imprimante, scanner ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits et services commodément » de la demande d’enregistrement contestée sont étroitement liés aux « équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs » de la marque antérieure, les seconds constituant l’objet des premiers ; Qu’il s’agit donc de services et de produits complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « conseils (à savoir informations de consommation) concernant le choix d'équipements informatiques ; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications à savoir ordinateurs, bandes (rubans) magnétiques, changeurs de disques (informatique), circuits imprimés, circuits intégrés, claviers d'ordinateurs, coupleurs (informatique), disquettes souples, supports de données magnétiques, écrans vidéo, scanneurs, imprimantes d'ordinateurs, interfaces (informatique), lecteurs (informatique), logiciels (programmes enregistrés), microprocesseurs, modems, moniteurs (matériel), moniteurs, (programmes d'ordinateurs), ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, processeurs (unités centrales de traitement), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), puces (circuits intégrés) » apparaissent étroitement liés aux « supports d'enregistrement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs » de la marque antérieure, la prestation des premiers ayant pour objet les seconds ; Qu’il s’agit donc de services et de produits complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « vente au détail et en gros de bandes (rubans) magnétiques, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disquettes souples, supports de données magnétiques » de la demande d’enregistrement contestée sont étroitement liés aux « supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques » de la marque antérieure, la prestation des premiers ayant pour objet les seconds ; Qu’il s’agit donc de services et de produits complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de transmissions de données ; services de transmission de données, en particulier de transmission par parquet » de la demande d’enregistrement contestée sont étroitement liés aux « appareils pour la transmission du son ou des images » de la marque antérieure, la prestation des premiers impliquant le recours aux seconds ; Qu’il s’agit donc de services et de produits complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d'enseignement et de formation, d'éducation ; cours par correspondance ; organisation de concours en matière d’éducation » de la demande d’enregistrement contestée sont étroitement liés aux « Appareils et instruments d'enseignement ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) » de la marque antérieure, les seconds étant nécessairement mis en œuvre dans le cadre de la prestation des premiers ; Qu’il s’agit donc de services et de produits complémentaires et, dès lors, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT qu’il n’y a pas lieu d’apprécier les autres liens invoqués par la société opposante, dès lors que l’identité ou la similarité des produits et des services en cause a été constatée ou démontrée. CONSIDERANT, en revanche, que les services de « recherche de marché » de la demande d’enregistrement contestée, qui correspondent à des prestations réalisées en relation avec le domaine commercial afin de trouver des débouchés pour des produits ou des services, ne sont pas inclus dans les « Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs » de la marque antérieure, qui correspondent à des prestations relevant du domaine scientifique ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Hébergement de sites (Internet) ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : ordinateurs, logiciels informatiques, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes ; consultations professionnelles en matière de téléphonie, de programmes vidéo, d'Internet ; gérance de droits d'auteurs, conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et à toute transmission d'information ; service de stylisme, recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, des télécommunications, de l'audiovisuel ; services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine) ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications », qui correspondent principalement à des prestations relevant du secteur des télécommunications, ne présentent pas le même objet et la même destination que les « Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; conception et développement de matériel informatique et de logiciels » de la marque antérieure, lesquels correspondent à des prestations visant à mettre au point de nouveaux produits, notamment dans le domaine informatique ; Que les services précités de la demande d’enregistrement contestée et de la marque antérieure n’ont pas la même destination (des entités utilisant des services de télécommunications en ce qui concerne les premiers, des entités soucieuses d’innover ou ayant besoin de certaines prestations relevant du domaine informatique en ce qui concerne les seconds) et ne sont pas fournis par les mêmes prestataires (des sociétés du secteur des télécommunications pour les premiers, des bureaux d’études, des sociétés de services informatiques pour les seconds) ; Qu’il ne s’agit donc pas de services et de produits identiques, ni similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les produits suivants de la demande d’enregistrement contestée : « appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électroniques ; supports électroniques sur consoles de jeux, cartes électroniques ; supports électroniques de monnaie ; composants électroniques, guides électroniques de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments électroniques interactifs », qui correspondent à des équipements relevant du domaine informatique et des télécommunications, n’ont pas la même fonction que les « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique » de la marque antérieure, qui s’entendent de dispositifs permettant l’utilisation du courant électrique dans tout secteur d’activité ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias, mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) », qui correspondent à des prestations visant à mettre à la disposition du public, moyennant le versement d’une certaine somme d’argent, des supports d’information sous diverses formes et proposées par des fournisseurs d’abonnements, ne présentent pas les mêmes nature, fonction, destination et origine que les « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information » de la marque antérieure, qui correspondent à du matériel audiovisuel et informatique, mis au point par des entreprises spécialisées dans la fabrication de matériel ; Qu’il ne s’agit donc pas de services et de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « conception (élaboration) de systèmes de cryptage, décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et à toute transmission d'information ; recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, d'embrouillage et de contrôle d'accès dans le domaine de la télévision, des télécommunications, de l'audiovisuel ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées, de services financiers, de services boursiers ; informations en matières d'informatique appliquée aux télécommunications » ne sont pas étroitement liés aux « appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs » de la marque antérieure l’utilisation des seconds n’ayant pas nécessairement pour objet la mise en œuvre des seconds ; Qu’il ne s’agit donc pas de services et de produits complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin qu’en ne mettant pas les services de « location de décodeur et de tout appareil et instrument audiovisuel » de la demande d'enregistrement contestée en relation avec les produits et les services de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et les services en relation les uns avec les autres. CONSIDERANT, en conséquence, que les produits et les services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe VOD, reproduit ci- dessous : Que ce signe a été déposé en couleur ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe complexe VDO, reproduit ci-dessous : Que cette marque a été enregistrée en couleur. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence qu’ils comportent tous deux un élément verbal de trois lettres commençant par la lettre V et suivie des lettres O et D ; Que toutefois, ces ressemblances ne sauraient suffire à créer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur ; Qu'en effet, ainsi que le fait valoir la société déposante, le sigle VOD de la demande d’enregistrement contestée constitue l’abréviation usuelle de l’expression anglaise « video on demand », qui désigne un service permettant d’accéder à des vidéos et qui présente donc un caractère peu ou pas distinctif au regard de produits ou de services relevant du domaine de la communication ; Qu’appliquée aux produits et aux services visés, le sigle VOD du signe contesté n’est donc pas de nature à indiquer leur origine commerciale ni à retenir l’attention du consommateur en tant que marque ; Qu’en outre, les signes en présence produisent une impression d’ensemble différente, tant visuellement que phonétiquement ; Qu’en effet, visuellement, les signes se distinguent par l’inversion, au sein du signe contesté, des lettres D et O, ce qui leur confère une physionomie distincte ; Qu’en outre, les lettres du signe contesté sont présentées en couleur rouge selon une typographie particulière qui leur donne un certain volume et sont placées sur un élément bleu et rouge, les lettres de la marque antérieure étant présentées en couleur bleue dans une typographie banale ; qu’à cet égard, le fait que le signe contesté comporte un élément figuratif de couleur bleue ne saurait être considéré de nature à faire naître un risque de confusion entre les deux signes ; qu’en outre, la présentation du signe contesté contraint le lecteur à un effort particulier afin d’identifier la succession des lettres V, O et D, de sorte que cette attention soutenue contribue également à éviter un risque de confusion avec les lettres constitutives de la marque antérieure ; Que phonétiquement, si les signes comportent pareillement trois syllabes, ils se distinguent nettement par leurs sonorités centrale et finale ([o-dé] pour le signe contesté, [dé-o] pour la marque antérieure) ; Que, contrairement à ce que soutient la société opposante, les différences précitées sont d’autant plus perceptibles qu’elles portent sur des éléments verbaux courts et donc facilement mémorisables ; Qu’il en résulte une impression d’ensemble différentes entre les signes. CONSIDERANT ainsi, que compte tenu des différences visuelles, phonétiques et surtout intellectuelles prépondérantes par rapport aux ressemblances entre les deux signes pris dans leur ensemble, le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure, de sorte que, malgré l'identité et la similarité de certains des produits et des services en cause, il n'existe pas globalement de risque de confusion sur l'origine de ces marques dans l’esprit du consommateur concerné. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté VOD peut être adopté comme marque pour désigner des produits et des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire complexe VDO.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : l'opposition numéro 11-5304 est rejetée. Pierre-André BOSSUAT, juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de groupe