INPI, 5 février 2014, 13-3562

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • imitation • décision après projet • produits • société • publicité • animaux • tiers • production • vente • service • publication • spectacles • réduction • propriété • transmission • recouvrement • déchéance

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    13-3562
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : CITE EUROPE ; EUROPA CITY
  • Classification pour les marques : 16
  • Numéros d'enregistrement : 3537927 ; 4005544
  • Parties : ESPACE COMMERCE EUROPE / IMMOCHAN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Résumé

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Texte intégral

OPP 13-3562 / CBO05/02/2014 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société IMMOCHAN (société par actions simplifiée) a déposé, le 17 mai 2013, la demande d’enregistrement n° 13 4 005 544 portant sur le sig ne complexe EUROPA CITY. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, catalogues ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, cartes géographiques, journaux ; enseignes en papier ou en carton ; bons, coupons de réduction, billets (tickets) ; cartes cadeaux de paiement ; chèques cadeaux de paiement ; cartes de fidélité non magnétiques ; cartes d'identification non magnétiques. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; agences de publicité ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; services de marketing téléphonique ; production de films publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; relations publiques ; démonstration de produits ; décoration de vitrines ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales, promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité ; services d'offres promotionnelles, à savoir promotion de ventes pour des tiers ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; eau de Javel ; détachants ; assouplisseurs ; cirages ; savons ; parfums ; eaux de toilette ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques ; produits pour le soin des cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de toilette ; cosmétiques ; shampooings pour animaux de compagnie ; encens ; bois odorants ; pots-pourris odorants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; bougies et mèches (éclairage) ; chandelles ; bougies parfumées ; charbon de bois (combustible) ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; infusions médicinales ; tisanes ; préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; compléments nutritionnels à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés ; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons ; produits contre les brûlures ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; coton hydrophile ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; produits pour la purification de l'air ; produits anti-insectes ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; feuilles d'aluminium ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; couteaux, cisailles et ciseaux électriques ; appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons ; machines et robots de cuisine électriques ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments ; ciseaux ; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments ; ouvre-boîtes non électriques ; casse-noix ; rasoirs, lames de rasoirs ; limes et pinces à ongles, coupe-ongles ; trousses de manucure et de pédicure ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; biberons, tétines de biberons ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau ; porte-clés de fantaisie ; papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, cartes géographiques, journaux ; filtres à café en papier ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; enseignes en papier ou en carton ; papier hygiénique ; linge de table en papier ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes de voeux ; cartes postales ; malles, mallettes et valises ; sacs à main ; sacs de plage ; sacs, trousses et coffres de voyage ; sacs et filets à provisions ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; porte-monnaie ; meubles ; présentoirs ; glaces (miroirs) ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; balais, cuvettes ; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence ; gourdes, glacières portatives non électriques ; vaisselle ; vases ; bougeoirs ; nécessaires pour pique-nique (vaisselle) ; tire-bouchons ; ouvre-bouteilles ; sacs isothermes ; sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; vêtements ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), articles de mercerie (à l'exception des fils) ; jeux, jouets ; attrapes (farces) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; viande, poisson, volaille et gibier ; charcuterie ; fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures, marmelades, compotes ; gelées comestibles ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; soupes ; oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pommes chips ; café, thé, cacao, chocolat ; produits de chocolaterie ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, confiserie, sucreries ; glaces comestibles ; miel ; aromates autres que les huiles essentielles ; levure, sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; épices ; herbes potagères conservées ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; gazon naturel ; fruits et légumes frais ; champignons frais ; herbes potagères fraîches ; crustacés vivants ; semences ; arbres, arbustes ; plantes et fleurs naturelles ; arbres de Noël ; aliments et boissons pour animaux ; produits pour litière ; appâts pour la pêche (vivants) ; animaux vivants ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; allumettes, briquets pour fumeurs. Assurances ; services d'assurances de risques divers ; affaires financières, bancaires et monétaires ; services de financement et de prêt ; services de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ; émission de chèques de voyage ; consultation en matière financière et en matière d'assurances ; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, chèques, coupons, talons, cartes prépayées ou cartes de crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux ; recouvrement de loyers ; location d'exploitations agricoles ; location de terrains et d'espaces immobiliers à des tiers en vue de la production et de la distribution d'énergie ; établissement de baux ; expertise immobilière ; estimation d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres ; estimation numismatique ; parrainage financier. Communications radiophoniques, télégraphiques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de messagerie vidéo ; services de téléconférences ; services de téléconférences ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde. Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de musées (présentation, expositions) ; parcs d'attractions ; activités sportives ; clubs de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; organisation de compétitions sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; prêts de livres ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques, d'informations et de données audio ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de composition musicale ; montage de bandes vidéo ; production de spectacles ; production de films autres que films publicitaires ; location de films cinématographiques, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de cinéma, d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtre et de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), d'équipements de plongée sous-marine ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, de divertissement ou de récréation ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; services d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; microfilmage ; services de traduction ; services d'organisation et conduite de conférences en ligne ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de l'Internet ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet (fichiers au format MP3). Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes ». Le 8 août 2013, la société ESPACE COMMERCE EUROPE (société civile immobilière) a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque complexe CITE EUROPE, déposée le 16 novembre 2007 et enregistrée sous le n°07 3 537 927. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; brochures ; périodiques ; livres ; journaux ; catalogues ; calendriers ; papier ; cartons ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, feuilles ; sachets et sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; informations d’affaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide à la direction des affaires ; organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de matériels publicitaires, de temps publicitaire sur tout moyen de communication, d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance, services de promotion des ventes pour des tiers ; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales ; services de présentation et démonstration de produits ; décoration de vitrines ; services de gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de produits de grande consommation, à savoir de préparations pour blanchir, autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches pour l'éclairage, produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomberies dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, Cédéroms, disques DVD, cassettes audio et vidéo, logiciels, extincteurs, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, feux d'artifice, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art, coffrets à bijoux ou boîtes, bougeoirs, vases, boîtiers, statues ou figurines (statuettes), étuis à cigares ou à cigarettes, fume-cigarettes, poudriers, porte-monnaie, ustensiles de cuisine ou de ménage, vaisselle, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton, couches-culottes [à jeter], essuie-mains, mouchoirs de poche, papier hygiénique, serviettes à démaquiller, filtres à café, linge de table, sac à ordures, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, stylos, crayons, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (à savoir sacs, sachets, films et feuilles), caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitation cuir, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyages, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), meubles, glaces (miroirs), cadres, tables, chaises, canapés, divans, tabourets, produits non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art, coussins, fauteuils, sièges, boîtes, bouchons, caisses en bois, chalumeaux [pailles] pour la dégustation des boissons, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles, distributeurs fixes de serviettes, échelles, figurines (statuettes), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, patères [rochets] pour vêtements, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, récipients d'emballage, stores d'intérieur à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres [récipients], flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs non compris dans d'autres classes à savoir sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table, serviettes de toilette, canevas pour la tapisserie ou la broderie, rideaux, stores, tentures murales, non-tissés [textiles], couvertures de lit et de table, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés et graines [semences], animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication. Assurances ; affaires immobilières ; finances, affaires financières, monétaires et bancaires ; consultation en matière financière ; parrainage financier ; prêts sur gage ; service de financement ; recouvrement de loyers ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédit ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité ; services de cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués. Services de formation, d'éducation, de divertissement ; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires ; organisation de loteries et concours (éducation ou divertissement) ; jardins et parcs d'attraction ; services de loisirs ; services de billeterie ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés, montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision, organisation d'expositions et de salons à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétitions sportives, organisation et production de spectacles (services d'imprésario), publication de livres et de textes (autres que publicitaires). Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service ; services de bar ; services de traiteurs ; agence de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; cantines ».L’opposition a été notifiée le 26 août 2013 à la société déposante sous le numéro 13-3562. Cette notification lui impartissait un délai de deux mois pour présenter des observations en réponse. Par courrier émis le 26 octobre 2013, la société déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition et a invité la société opposante à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation n'était pas encourue. Par courrier émis le 29 novembre 2013, la société opposante a produit les pièces sollicitées, communiquées à la société déposante par l'Institut, en application du principe du contradictoire. Le 10 décembre 2013, l’Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l’opposition et des observations en réponse. La société déposante a contesté le bien-fondé du projet de décision et la société opposante a présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision de l’Institut, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Dans l’acte d’opposition, la société opposante fait valoir que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée, dont il est susceptible d’être perçu comme une déclinaison. A l’appui de son argumentation, la société opposante invoque des décisions de justice et du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions. Suite au projet de décision de l’Institut, la société opposante sollicite la confirmation du projet de décision et entend répondre aux arguments de la société déposante. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante soulève l’irrecevabilité de l’opposition aux motifs que celle-ci a été formée hors délai. Elle conteste en outre la comparaison de certains des produits et services en cause ainsi que celle des signes. A l’appui de son argumentation, elle invoque et joint des décisions de l’Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur ainsi que des décisions de justice et du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions. Dans ses observations contestant le bien-fondé du projet de décision de l’Institut, la société déposante conteste la recevabilité de l’opposition insistant sur le fait que celle-ci a été reçue à l’Institut hors délai. En outre, la société déposante fait valoir que les pièces fournies par la société opposante, destinées à établir la réalité de l’usage de sa marque, ne permettent pas de justifier d’un usage sérieux de la marque antérieure invoquée pour les produits et services en cause. Enfin, la société IMMOCHAN conteste la comparaison des signes, insistant sur leur différences visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes. A l’appui de son argumentation, elle invoque et joint des décisions de justice et du Directeur général de l’Institut statuant sur une opposition. Elle communique en outre le résultat de recherches d’antériorités.

III.- DECISION

A. SUR LA RECEVABILITE DE L'OPPOSITION CONSIDERANT que l’article L. 712-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Pendant le délai de deux mois suivant la publication de la demande d’enregistrement, toute personne intéressée peut formuler des observations auprès du directeur de l’Institut national de la propriété industrielle » ; Que l'article L. 712-4 du code précité dispose que « pendant le délai mentionné à l’article L. 712-3, opposition à la demande d’enregistrement peut être faite auprès du directeur de l’Institut national de la propriété industrielle par le propriétaire d’une marque enregistrée (…) » ; Qu’enfin, aux termes de l'article R. 712-15 du code précité « Est déclarée irrecevable toute opposition soit formée hors délai soit présentée par une personne qui n’avait pas qualité, soit non conforme aux conditions prévues aux articles R. 712-13 et R. 712-14 et à l’arrêté mentionné à l’article R. 712-26 » ; Qu’en l’espèce, la demande d’enregistrement contestée ayant été publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle n° 13/23 du 7 juin 2013, une procédure d’opposition pouvait être engagée à son encontre jusqu’au 7 août 2013 inclus ; Que si l'opposition a été reçue à l’Institut le 8 août 2013, elle a toutefois été formée dans le délai puisque postée le 7 août 2013, comme l'atteste le cachet de la poste apposé sur l'enveloppe (dont copie a été transmise par l'Institut à la société déposante) ; Qu’ainsi, la société opposante a respecté la condition de délai imposée par les textes susvisés ; Qu’à cet égard, ne saurait être retenue l’argumentation de la société déposante selon laquelle « …ne peut avoir été valablement formée que l’opposition qui saisit effectivement l’INPI lequel doit donc être « touché » dans le délai soit directement, soit par télécopie, soit enfin en recevant l’opposition dans le délai… » ; Qu’en effet, rien dans le texte de l’article L. 712-4 du code de la propriété intellectuelle (« …opposition peut être faite auprès du directeur de l’institut national de la propriété industrielle … ») ne permet de faire prévaloir une lecture restrictive de cet article, excluant la possibilité pour l’Institut de prendre en considération la date à laquelle l’opposition a été émise ;Qu’enfin, cette position est conforme à l’article 16 de loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux relations des citoyens avec les administrations, article selon lequel « Toute personne tenue de respecter une date limite ou un délai pour présenter une demande, déposer une déclaration, exécuter un paiement ou produire un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet de la poste faisant foi… » ; Qu’il n’y a donc pas lieu de déclarer l’opposition irrecevable sur ce fondement. CONSIDERANT, en conséquence, que l’opposition a été présentée dans les délais ; qu’elle est donc recevable. B.- SUR LA PRODUCTION DE PIÈCES PROPRES À ÉTABLIR QUE LA DÉCHÉANCE DE LA MARQUE ANTÉRIEURE POUR DÉFAUT D'EXPLOITATION N'EST PAS ENCOURUE CONSIDERANT que selon l'article L. 714-5 alinéa 1 du Code de la propriété intellectuelle, "Encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l'enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans" ; Qu'aux termes de l'article R. 712-17 du code précité, "Le titulaire de la demande d'enregistrement peut, dans ses premières observations en réponse, inviter l'opposant à produire des pièces propres à établir que la déchéance de ses droits pour défaut d'exploitation n'est pas encourue. Ces pièces doivent établir l’exploitation de la marque antérieure, au cours des cinq années précédant la demande de preuves d’usage, pour au moins l’un des produits ou services sur lesquels se fonde l’opposition ou faire état d’un juste motif de non-exploitation. L'institut impartit alors un délai à l'opposant pour produire ces pièces" ; Qu'en outre, aux termes de l'article R. 712-18-1° du même code, "La procédure d'opposition est clôturée… lorsque l'opposant… n'a fourni dans le délai imparti aucune pièce propre à établir que la déchéance de ses droits n'est pas encourue". CONSIDERANT en l'espèce que, sur l'invitation du titulaire de la demande contestée à produire des pièces visant à établir l’exploitation de sa marque antérieure, la société opposante a fourni, dans le délai imparti, notamment des pages extraites du site internet www.citeeurope.com à la date du 26 novembre 2013, faisant apparaitre sur chacune d’entre elles le signe complexe CITE EUROPE en relation avec des « services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de produits de grande consommation » et également de « services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité ; services de cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués » proposés aux titulaires de la carte « CITE EUROPE » ; Que parmi les pages du site Internet www.citeeurope.com figure en particulier une indication sur les horaires d’ouverture de « CITE EUROPE » et en particulier les changements d’horaires en 2013 concernant les dates des 9 et 12 janvier 2013 ; Qu’en outre, la société opposante a également joint des factures d’affichage pour le compte de l’association des commerçants de la Cité Europe (datées de 2010 et 2011) ainsi qu’une présentation de ses campagnes de communication extérieure de 2009 à 2013 accompagnée notamment de photos d’affiches ou de pages d’écrans du site www.citeeurope.com en rapport avec les services précités, faisant apparaitre le signe complexe CITE EUROPE, et correspondant aux différents événements portés au budget de sa communication extérieure pour la période en cause ; Que ces documents attestent donc d’un usage antérieur de la marque invoquée à l’appui de l’opposition ; Qu'il convient de rappeler que, dans le cadre d'une procédure d'opposition, dès lors que des pièces datées sont fournies, qu'elles attestent d'un usage à titre de marque et qu'elles portent sur au moins l’un des produits et/ou services sur lesquels est fondée l’opposition, il n'appartient pas à l'Institut de se substituer aux tribunaux qui ont seuls compétence pour apprécier la portée de l'usage sur le maintien du droit à la marque et prononcer le cas échéant la déchéance de la marque en cause ; Qu’il ne saurait donc être reproché aux pièces communiquées de ne pas rapporter la preuve de l’usage de la marque antérieure pour des « … services de vente au détail de produits… », « …des services de restauration ou d’autres produits et services invoqués dans le cadre de l’opposition… », la société opposante ayant par ailleurs démontré la réalité de l’usage de sa marque pour d’autres services invoqués à l’appui de la présente opposition, à savoir les « services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de produits de grande consommation » et les « services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité ; services de cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués » ; Qu’en outre, il n’est pas exigé que chaque pièce possède à elle seule la capacité de prouver l’usage de la marque antérieure, la preuve d’un tel usage pouvant résulter de la liaison de plusieurs pièces entre elles ; Qu’enfin, contrairement à ce que soutient la société déposante, il suffit que la marque antérieure soit exploitée par le titulaire ou avec le consentement de ce dernier pour que la preuve de son usage soit rapportée ; Qu’ainsi, le titulaire de la marque antérieure a satisfait à l'obligation qui lui est faite par l'article R 712-17 du code de la propriété intellectuelle ; Qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de prononcer la clôture de la procédure. C. AU FOND Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, catalogues ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, cartes géographiques, journaux ; enseignes en papier ou en carton ; bons, coupons de réduction, billets (tickets) ; cartes cadeaux de paiement ; chèques cadeaux de paiement ; cartes de fidélité non magnétiques ; cartes d'identification non magnétiques. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; agences de publicité ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; services de marketing téléphonique ; production de films publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; relations publiques ; démonstration de produits ; décoration de vitrines ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales, promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité ; services d'offres promotionnelles, à savoir promotion de ventes pour des tiers ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; eau de Javel ; détachants ; assouplisseurs ; cirages ; savons ; parfums ; eaux de toilette ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques ; produits pour le soin des cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de toilette ; cosmétiques ; shampooings pour animaux de compagnie ; encens ; bois odorants ; pots-pourris odorants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; bougies et mèches (éclairage) ; chandelles ; bougies parfumées ; charbon de bois (combustible) ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; infusions médicinales ; tisanes ; préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; compléments nutritionnels à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés ; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons ; produits contre les brûlures ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; coton hydrophile ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; produits pour la purification de l'air ; produits anti-insectes ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; feuilles d'aluminium ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; couteaux, cisailles et ciseaux électriques ; appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons ; machines et robots de cuisine électriques ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments ; ciseaux ; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments ; ouvre-boîtes non électriques ; casse-noix ; rasoirs, lames de rasoirs ; limes et pinces à ongles, coupe-ongles ; trousses de manucure et de pédicure ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; biberons, tétines de biberons ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau ; porte-clés de fantaisie ; papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, cartes géographiques, journaux ; filtres à café en papier ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; enseignes en papier ou en carton ; papier hygiénique ; linge de table en papier ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes de voeux ; cartes postales ; malles, mallettes et valises ; sacs à main ; sacs de plage ; sacs, trousses et coffres de voyage ; sacs et filets à provisions ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; porte-monnaie ; meubles ; présentoirs ; glaces (miroirs) ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; balais, cuvettes ; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence ; gourdes, glacières portatives non électriques ; vaisselle ; vases ; bougeoirs ; nécessaires pour pique-nique (vaisselle) ; tire-bouchons ; ouvre-bouteilles ; sacs isothermes ; sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; vêtements ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), articles de mercerie (à l'exception des fils) ; jeux, jouets ; attrapes (farces) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; viande, poisson, volaille et gibier ; charcuterie ; fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures, marmelades, compotes ; gelées comestibles ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; soupes ; oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pommes chips ; café, thé, cacao, chocolat ; produits de chocolaterie ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, confiserie, sucreries ; glaces comestibles ; miel ; aromates autres que les huiles essentielles ; levure, sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; épices ; herbes potagères conservées ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; gazon naturel ; fruits et légumes frais ; champignons frais ; herbes potagères fraîches ; crustacés vivants ; semences ; arbres, arbustes ; plantes et fleurs naturelles ; arbres de Noël ; aliments et boissons pour animaux ; produits pour litière ; appâts pour la pêche (vivants) ; animaux vivants ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; allumettes, briquets pour fumeurs. Assurances ; services d'assurances de risques divers ; affaires financières, bancaires et monétaires ; services de financement et de prêt ; services de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ; émission de chèques de voyage ; consultation en matière financière et en matière d'assurances ; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, chèques, coupons, talons, cartes prépayées ou cartes de crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux ; recouvrement de loyers ; location d'exploitations agricoles ; location de terrains et d'espaces immobiliers à des tiers en vue de la production et de la distribution d'énergie ; établissement de baux ; expertise immobilière ; estimation d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres ; estimation numismatique ; parrainage financier. Communications radiophoniques, télégraphiques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de messagerie vidéo ; services de téléconférences ; services de téléconférences ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde. Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de musées (présentation, expositions) ; parcs d'attractions ; activités sportives ; clubs de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; organisation de compétitions sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; prêts de livres ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques, d'informations et de données audio ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de composition musicale ; montage de bandes vidéo ; production de spectacles ; production de films autres que films publicitaires ; location de films cinématographiques, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de cinéma, d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtre et de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), d'équipements de plongée sous-marine ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, de divertissement ou de récréation ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; services d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; microfilmage ; services de traduction ; services d'organisation et conduite de conférences en ligne ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de l'Internet ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet (fichiers au format MP3). Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes » ; Que l'enregistrement de la marque antérieure a été effectué notamment pour les produits et services suivants : « Produits de l'imprimerie ; brochures ; périodiques ; livres ; journaux ; catalogues ; calendriers ; papier ; cartons ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, feuilles ; sachets et sacs [enveloppes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide à la direction des affaires ; organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de matériels publicitaires, de temps publicitaire sur tout moyen de communication, d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance, services de promotion des ventes pour des tiers ; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales ; services de présentation et démonstration de produits ; décoration de vitrines ; services de gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de produits de grande consommation, à savoir de préparations pour blanchir, autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches pour l'éclairage, produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomberies dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, Cédéroms, disques DVD, cassettes audio et vidéo, logiciels, extincteurs, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, feux d'artifice, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art, coffrets à bijoux ou boîtes, bougeoirs, vases, boîtiers, statues ou figurines (statuettes), étuis à cigares ou à cigarettes, fume-cigarettes, poudriers, porte-monnaie, ustensiles de cuisine ou de ménage, vaisselle, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton, couches-culottes [à jeter], essuie-mains, mouchoirs de poche, papier hygiénique, serviettes à démaquiller, filtres à café, linge de table, sac à ordures, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, stylos, crayons, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (à savoir sacs, sachets, films et feuilles), caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitation cuir, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyages, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), meubles, glaces (miroirs), cadres, tables, chaises, canapés, divans, tabourets, produits non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art, coussins, fauteuils, sièges, boîtes, bouchons, caisses en bois, chalumeaux [pailles] pour la dégustation des boissons, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles, distributeurs fixes de serviettes, échelles, figurines (statuettes), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, patères [rochets] pour vêtements, plateaux de tables, porte- parapluies, porte-revues, rayonnages, récipients d'emballage, stores d'intérieur à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres [récipients], flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs non compris dans d'autres classes à savoir sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table, serviettes de toilette, canevas pour la tapisserie ou la broderie, rideaux, stores, tentures murales, non- tissés [textiles], couvertures de lit et de table, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés et graines [semences], animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication. Assurances ; affaires immobilières ; finances, affaires financières, monétaires et bancaires ; consultation en matière financière ; parrainage financier ; prêts sur gage ; service de financement ; recouvrement de loyers ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédit ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité ; services de cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués. Services de formation, d'éducation, de divertissement ; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires ; organisation de loteries et concours (éducation ou divertissement) ; jardins et parcs d'attraction ; services de loisirs ; services de billeterie ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés, montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision, organisation d'expositions et de salons à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétitions sportives, organisation et production de spectacles (services d'imprésario), publication de livres et de textes (autres que publicitaires). Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service ; services de bar ; services de traiteurs ; agence de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; cantines ». Que dans l'acte d'opposition, la société opposante a visé notamment comme servant de base à l'opposition les « enveloppes », lesquelles ne se retrouvent pas telles quelles dans le libellé de la marque antérieure invoquée mais sous la formulation suivante : « sachets et sacs [enveloppes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] » ; Qu'en conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : « Produits de l'imprimerie ; brochures ; périodiques ; livres ; journaux ; catalogues ; calendriers ; papier ; cartons ; papeterie ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, feuilles ; sachets et sacs [enveloppes] pour l'emballage [en papier ou en matière plastique] ; enseignes en papier ou en carton. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; informations d’affaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide à la direction des affaires ; organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location de matériels publicitaires, de temps publicitaire sur tout moyen de communication, d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance, services de promotion des ventes pour des tiers ; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales ; services de présentation et démonstration de produits ; décoration de vitrines ; services de gestion commerciale de cartes à usage non financier en vue de fidéliser la clientèle ; services de vente au détail et services de regroupement au profit de tiers (à l'exception de leur transport) de produits de grande consommation, à savoir de préparations pour blanchir, autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches pour l'éclairage, produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomberies dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, Cédéroms, disques DVD, cassettes audio et vidéo, logiciels, extincteurs, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, feux d'artifice, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art, coffrets à bijoux ou boîtes, bougeoirs, vases, boîtiers, statues ou figurines (statuettes), étuis à cigares ou à cigarettes, fume- cigarettes, poudriers, porte-monnaie, ustensiles de cuisine ou de ménage, vaisselle, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton, couches-culottes [à jeter], essuie-mains, mouchoirs de poche, papier hygiénique, serviettes à démaquiller, filtres à café, linge de table, sac à ordures, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, stylos, crayons, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (à savoir sacs, sachets, films et feuilles), caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitation cuir, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyages, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), meubles, glaces (miroirs), cadres, tables, chaises, canapés, divans, tabourets, produits non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art, coussins, fauteuils, sièges, boîtes, bouchons, caisses en bois, chalumeaux [pailles] pour la dégustation des boissons, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles, distributeurs fixes de serviettes, échelles, figurines (statuettes), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, patères [rochets] pour vêtements, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, rayonnages, récipients d'emballage, stores d'intérieur à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres [récipients], flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs non compris dans d'autres classes à savoir sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table, serviettes de toilette, canevas pour la tapisserie ou la broderie, rideaux, stores, tentures murales, non-tissés [textiles], couvertures de lit et de table, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés et graines [semences], animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication. Assurances ; affaires immobilières ; finances, affaires financières, monétaires et bancaires ; consultation en matière financière ; parrainage financier ; prêts sur gage ; service de financement ; recouvrement de loyers ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; émission de chèques de voyage ; services de cartes de crédit ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité ; services de cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, octroi de bonus ou de points, au prorata des montants des achats effectués. Services de formation, d'éducation, de divertissement ; organisation et conduite de conférences, de colloques, d'ateliers, de congrès, de séminaires ; organisation de loteries et concours (éducation ou divertissement) ; jardins et parcs d'attraction ; services de loisirs ; services de billeterie ; production de films, d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés, montage de bandes vidéo, de programmes radiophoniques et de télévision, organisation d'expositions et de salons à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétitions sportives, organisation et production de spectacles (services d'imprésario), publication de livres et de textes (autres que publicitaires). Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bar), restaurants libre-service ; services de bar ; services de traiteurs ; agence de logement (hôtels, pensions) ; location de logements temporaires ; cantines ». CONSIDERANT que les « Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, papeterie ; enveloppes ; livres, périodiques ; brochures, catalogues ; calendriers ; journaux ; enseignes en papier ou en carton. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; agences d'information commerciale ; démonstration de produits ; décoration de vitrines ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales ; services d'offres promotionnelles, à savoir promotion de ventes pour des tiers ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; eau de Javel ; détachants ; assouplisseurs ; cirages ; savons ; parfums ; eaux de toilette ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques ; produits pour le soin des cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de toilette ; cosmétiques ; shampooings pour animaux de compagnie ; encens ; bois odorants ; pots-pourris odorants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; bougies et mèches (éclairage) ; chandelles ; bougies parfumées ; charbon de bois (combustible) ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; infusions médicinales ; tisanes ; préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; compléments nutritionnels à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés ; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons ; produits contre les brûlures ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; coton hydrophile ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; produits pour la purification de l'air ; produits anti-insectes ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; feuilles d'aluminium ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; couteaux, cisailles et ciseaux électriques ; appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons ; machines et robots de cuisine électriques ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments ; ciseaux ; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments ; ouvre-boîtes non électriques ; casse-noix ; rasoirs, lames de rasoirs ; limes et pinces à ongles, coupe-ongles ; trousses de manucure et de pédicure ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; biberons, tétines de biberons ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau ; porte-clés de fantaisie ; papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, cartes géographiques, journaux ; filtres à café en papier ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; enseignes en papier ou en carton ; papier hygiénique ; linge de table en papier ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes de voeux ; cartes postales ; malles, mallettes et valises ; sacs à main ; sacs de plage ; sacs, trousses et coffres de voyage ; sacs et filets à provisions ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; porte-monnaie ; meubles ; présentoirs ; glaces (miroirs) ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; balais, cuvettes ; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence ; gourdes, glacières portatives non électriques ; vaisselle ; vases ; bougeoirs ; nécessaires pour pique-nique (vaisselle) ; tire-bouchons ; ouvre-bouteilles ; sacs isothermes ; sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; vêtements ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), articles de mercerie (à l'exception des fils) ; jeux, jouets ; attrapes (farces) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; viande, poisson, volaille et gibier ; charcuterie ; fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures, marmelades, compotes ; gelées comestibles ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; soupes ; oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pommes chips ; café, thé, cacao, chocolat ; produits de chocolaterie ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, confiserie, sucreries ; glaces comestibles ; miel ; aromates autres que les huiles essentielles ; levure, sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; épices ; herbes potagères conservées ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; gazon naturel ; fruits et légumes frais ; champignons frais ; herbes potagères fraîches ; crustacés vivants ; semences ; arbres, arbustes ; plantes et fleurs naturelles ; arbres de Noël ; aliments et boissons pour animaux ; produits pour litière ; appâts pour la pêche (vivants) ; animaux vivants ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; allumettes, briquets pour fumeurs. Assurances ; services d'assurances de risques divers ; affaires financières, bancaires et monétaires ; services de financement et de prêt ; services de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ; émission de chèques de voyage ; consultation en matière financière et en matière d'assurances ; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, chèques, coupons, talons, cartes prépayées ou cartes de crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux ; recouvrement de loyers ; location d'exploitations agricoles ; location de terrains et d'espaces immobiliers à des tiers en vue de la production et de la distribution d'énergie ; établissement de baux ; expertise immobilière ; parrainage financier. Communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de téléconférences ; services de téléconférences ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde. Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de musées (présentation, expositions) ; parcs d'attractions ; activités sportives ; clubs de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; organisation de compétitions sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; montage de bandes vidéo ; production de spectacles ; production de films autres que films publicitaires ; location de films cinématographiques, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de cinéma, d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtre et de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), d'équipements de plongée sous-marine ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, de divertissement ou de récréation ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; services d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters ; montage de bandes vidéo ; services d'organisation et conduite de conférences en ligne ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de l'Internet. Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de logements temporaires » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. CONSIDERANT que les « services de publicité » de la demande d’enregistrement contestée se retrouvent en termes identiques dans le libellé de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de services identiques. CONSIDERANT que les « clichés ; albums, almanachs ; lithographies, gravures ; affiches, cartes géographiques, bons, coupons de réduction, billets (tickets) ; cartes cadeaux de paiement ; chèques cadeaux de paiement ; cartes de fidélité non magnétiques ; cartes d'identification non magnétiques » de la demande d’enregistrement contestée, s’entendent tous, nonobstant leur vocation artistique pour certains ou leur destination commerciale pour d’autres, d’ouvrages ou documents, quel que soit le support, reproduits par impression afin de permettre leur vente ou leur diffusion à de multiples exemplaires ; Que ces produits, qui sont nécessairement le résultat d'une impression, relèvent donc tous de la catégorie générale des « produits de l’imprimerie » de la marque antérieure, qui recouvrent toute impression ou reproduction sur papier ou sur une matière permettant un tel procédé ; Que ces produits sont donc identiques, contrairement à ce que soutient la société déposante ; Qu’il n’y a donc pas lieu de se prononcer sur les autre liens effectués par la société opposante entre les « clichés ; albums, almanachs ; lithographies, gravures ; affiches, cartes géographiques, bons, coupons de réduction, billets (tickets) ; cartes cadeaux de paiement ; chèques cadeaux de paiement ; cartes de fidélité non magnétiques ; cartes d'identification non magnétiques » de la demande d’enregistrement contestée et les autres produits invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que les « articles de bureau (à l'exception des meubles) ; classeurs » de la demande d’enregistrement contestée, qui désignent respectivement des équipements destiné aux travaux de bureau et des porte-documents permettant de ranger des feuilles de papier de même taille, sont inclus dans la catégorie générale des articles de « papeterie » de la marque antérieure, qui recouvrent l’ensemble des papiers, fournitures et articles scolaires et de bureau ; Qu’il s’agit donc de produits identiques, contrairement à ce que soutient la société déposante ; Qu’il n’y a donc pas lieu de se prononcer sur les autre liens effectués par la société opposante entre les « classeurs » de la demande d’enregistrement contestée et les autres produits invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que les services d’« agences de publicité ; production de films publicitaires » de la demande d’enregistrement contestée relèvent à l’évidence de la catégorie générale des services de « publicité » de la marque antérieure, qui s’entendent de toutes les prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise assurées par des agences spécialisées ; Qu’ainsi, il s’agit de services identiques, contrairement à ce que soutient la société déposante. CONSIDERANT que les services de « marketing ; services de marketing téléphonique ; relations publiques ; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion » de la demande d'enregistrement contestée s’entendent, tout comme les services de « publicité ; organisation de campagnes promotionnelles régionales ou nationales » de la marque antérieure, de prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise ; Que ces services présentent donc à l’évidence les mêmes nature, objet et destination (services destinés principalement aux entreprises) et sont susceptibles d’être rendus par les mêmes prestataires (agences de publicité ou de marketing) ; Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « recueil et systématisation de données dans un fichier central » de la demande d’enregistrement contestée désignent les prestations techniques de manipulation de données informatiques rendues par un prestataire et permettant la mise en place et l'utilisation de fichiers informatiques ; Que le service de « Gestion de fichiers informatiques » de la marque antérieure s'entend d'une prestation consistant à supprimer, modifier et plus largement à manipuler pour le compte d'un tiers les informations susceptibles de figurer dans un fichier informatique ; Que ces services présentent donc les mêmes nature, objet et destination ; Que répondant aux mêmes besoins, ils sont susceptibles de s’adresser à une même clientèle et d’être assurés par les mêmes prestataires ; Qu’il s'agit donc de services similaires, le public étant amené à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce que soutient la société déposante. CONSIDERANT que les « services de messagerie vidéo ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; microfilmage » de la demande d’enregistrement contestée, impliquent, tout comme le service de « montage de bandes vidéo » de la marque antérieure, la réalisation de l’enregistrement de sons et d’images ; Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de composition musicale ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de l'Internet ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet (fichiers au format MP3) » de la demande d’enregistrement contestée, visent, tout comme les « services de Divertissement » de la marque antérieure, à distraire le public ; Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le service de « location de distributeurs automatiques » de la demande d’enregistrement contestée s’entend, tout comme les « services de vente au détail de produits de grande consommation, à savoir : distributeurs automatiques ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication » de la marque antérieure, de services visant à la mise à disposition du public de distributeurs automatiques ; Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant amené à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux « journaux » de la marque antérieure, les premiers ayant nécessairement pour objet les seconds ; Que ces services et produits, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'à cet égard, il convient de rappeler que conformément à une jurisprudence et une doctrine constantes, la complémentarité telle que précédemment démontrée entre des produits et/ou services est de nature à engendrer, à elle seule, un risque de confusion dans l'esprit du public, et ce en dépit des caractéristiques distinctes qu'ils peuvent présenter par ailleurs. CONSIDERANT que les « services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit aux services de « production d'émissions de radio, de divertissements radiophoniques et télévisés, montage de programmes radiophoniques et de télévision » de la marque antérieure, ces services étant nécessairement assurés en association les uns avec les autres ; Qu’enfin, ces services sont susceptibles d’être proposés par les mêmes sociétés de production et diffusion d’émissions radiophoniques ou télévisées qui gèrent également les services d’abonnement auprès du public ; Que ces services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune, et ce en dépit des caractéristiques distinctes qu'ils peuvent présenter par ailleurs. CONSIDERANT que le service de « reproduction de documents » de la demande d’enregistrement contestée est uni par un lien étroit aux « services de vente au détail de produits de grande consommation, à savoir : appareils pour la reproduction des images ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication » de la marque antérieure, la réalisation du premier impliquant nécessairement la mise en œuvre des seconds ; Que ces services, complémentaires, sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune, et ce en dépit des caractéristiques distinctes qu'ils peuvent présenter par ailleurs. CONSIDERANT en revanche, que les « peintures (tableaux) » de la demande d'enregistrement contestée qui s'entendent d'œuvres d'art consistant en des peintures réalisées sur des supports et destinées à être accrochées ne relèvent pas de la catégorie générale des « Produits de l’imprimerie ; papeterie » de la marque antérieure, tels que précédemment définis ; Que ces produits ne sont donc pas identiques ; Que les « peintures (tableaux) » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination que les « Produits de l’imprimerie ; papeterie » de la marque antérieure ; Qu'en outre, répondant à des besoins distincts, ces produits ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne suivent les mêmes circuits de distribution (galerie d’art pour les uns, librairies, papeteries notamment pour les autres) ; Que ces produits ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’ « estimation d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres » de la demande contestée, qui désignent des prestations d’estimation d’objets d’art et de valeur, ne relèvent pas de la catégorie générale des services d’« affaires financières » de la marque antérieure, qui recouvrent les services relatifs aux ressources pécuniaires, à l'argent et notamment aux financements ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ; Qu’en outre, ces services, tels que précédemment définis, ne présentent pas davantage les mêmes nature, objet et destination ; Que répondant à des besoins distincts, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont rendus par les mêmes prestataires (experts formés dans les domaines spécifiques précités pour les premiers, banques et établissements financiers pour les seconds) ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT de même, que les services d’ « estimation numismatique » de la demande contestée, qui désignent des prestations d’estimation de pièces de monnaie et de médailles, ne relèvent pas de la catégorie générale des services d’« affaires monétaires » de la marque antérieure, qui recouvrent les services relatifs aux ressources pécuniaires, à l'argent et notamment aux financements ; Qu’il ne s’agit donc pas de services identiques ; Qu’en outre, ces services, tels que précédemment définis, ne présentent pas davantage les mêmes nature, objet et destination ; Que répondant à des besoins distincts, ces services ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont rendus par les mêmes prestataires (numismates pour les premiers, banques et établissements financiers pour les seconds) ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services de comparaison de prix » de la demande d'enregistrement contestée, qui visent à comparer les prix de divers produits ou services proposés sur le marché, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les services de « Publicité » de la marque antérieure, précédemment définis ; Que ces services répondant à des besoins distincts, ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ; Que ces services ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « prêts de livres ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques, d'informations et de données audio ou vidéo, de jeux et de divertissements » de la demande d'enregistrement, qui s’entendent de prestations de mise à disposition pour un temps déterminé de livres, d’informations et de données diverses, de jeux et de divertissement fournies par des bibliothèques notamment électroniques, n’ont pas les mêmes nature, fonction, destination et prestataires que les services de « publication de livres et de textes (autres que publicitaires) » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations consistant à publier et diffuser, divers types d'œuvres écrites pour le compte de leurs auteurs, rendus par les maisons d'édition ; Qu'à cet égard, il ne saurait suffire, pour les déclarer similaires, que tous ces services aient « …pour objet le domaine des livres ou des publications… », dès lors qu’en décider ainsi, sur la base d'un critère aussi général, reviendrait à déclarer similaires un très grand nombre de services susceptibles d’y répondre et présentant, par ailleurs, comme en l’espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers » de la demande contestée, qui correspondent à des prestations consistant à rechercher pour le compte de tiers des informations figurant dans des fichiers informatiques, ne sont pas inclus dans la catégorie générale des services d’« informations d’affaires » de la marque antérieure, qui s’entendent de services visant à mettre à la disposition d’entités économiques des connaissances particulières dans le domaine des affaires ; Que ces services, tels que précédemment définis, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’en outre, répondant à des besoins différents, ils ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ; Que les services de « recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers » de la demande contestée ne sont pas davantage en relation étroite avec les services d’« informations d’affaires » de la marque antérieure, dès lors que ces services ne sont pas nécessairement mis en œuvre en association les uns avec les autres ; Que ces services ne sont donc ni similaires, ni complémentaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le service de « traitement administratif des commandes d'achat » de la demande contestée, qui s’entend des prestations visant à la gestion administrative des commandes d’achat, ne relève pas de la catégorie générale des « services de vente au détail de produits de grande consommation, à savoir de préparations pour blanchir, autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière, combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, bougies et mèches pour l'éclairage, produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomberies dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, Cédéroms, disques DVD, cassettes audio et vidéo, logiciels, extincteurs, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, feux d'artifice, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art, coffrets à bijoux ou boîtes, bougeoirs, vases, boîtiers, statues ou figurines (statuettes), étuis à cigares ou à cigarettes, fume-cigarettes, poudriers, porte-monnaie, ustensiles de cuisine ou de ménage, vaisselle, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, instruments de musique, papier, carton, couches-culottes [à jeter], essuie-mains, mouchoirs de poche, papier hygiénique, serviettes à démaquiller, filtres à café, linge de table, sac à ordures, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, stylos, crayons, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (à savoir sacs, sachets, films et feuilles), caractères d'imprimerie, clichés, cuir et imitation cuir, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main à dos, à roulettes, sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyages, de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), meubles, glaces (miroirs), cadres, tables, chaises, canapés, divans, tabourets, produits non compris dans d'autres classes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir objets d'art, coussins, fauteuils, sièges, boîtes, bouchons, caisses en bois, chalumeaux [pailles] pour la dégustation des boissons, chevilles non métalliques, cintres pour vêtements, corbeilles, distributeurs fixes de serviettes, échelles, figurines (statuettes), niches pour animaux d'intérieur, parcs pour bébés, patères [rochets] pour vêtements, plateaux de tables, porte- parapluies, porte-revues, rayonnages, récipients d'emballage, stores d'intérieur à lamelles, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres [récipients], flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum, cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs non compris dans d'autres classes à savoir sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage en matières textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac, matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, fils à usage textile, tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linge de bain, linge de lit, linge de maison, linge de table, serviettes de toilette, canevas pour la tapisserie ou la broderie, rideaux, stores, tentures murales, non- tissés [textiles], couvertures de lit et de table, vêtements, chaussures, chapellerie, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés et graines [semences], animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcooliques (à l'exception des bières), tabac, articles pour fumeurs, allumettes ; permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans les grands magasins, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet, à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication » de la marque antérieure, qui désignent les prestations de vente au détail des divers produits susmentionnés ; Que ces services, tels que précédemment définis, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination ; Qu’en outre, répondant à des besoins différents, ils ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ; Que le service de « traitement administratif des commandes d'achat » de la demande d’enregistrement contestée n’est pas davantage uni par un lien étroit avec les services précités de la marque antérieure, dès lors que la prestation du premier ne fait pas nécessairement appel aux seconds, lesquels peuvent être réalisés sans le recours au premier ; Que ces services ne sont donc ni similaires, ni complémentaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de salles de réunions ; location de tentes » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent manifestement pas le même objet que le service de « location de logements temporaires » de la marque antérieure, qui s’entent de la mise à disposition pour un temps déterminé et contre le paiement d’un loyer d’un lieu d’habitation temporaire (appartements, maisons) ; Que ces services, répondant à des besoins distincts, ne s’adressent pas à la même clientèle ni ne sont assurés par les mêmes prestataires ; Qu’enfin, les services de « location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de salles de réunions ; location de tentes » de la demande d’enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit au service de « location de logements temporaires » de la marque antérieure, ces services pouvant être assurés indépendamment les uns des autres ; Que ces services ne sont donc ni similaires, ni complémentaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’« analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit avec les services de « Publicité » de la marque antérieure, ces services pouvant être parfaitement assurés indépendamment les uns des autres ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « machines à écrire » de la demande d'enregistrement contestée ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « Produits de l’imprimerie ; papeterie » de la marque antérieure, dès lors que si les premiers peuvent impliquer le recours à certains des seconds, ces derniers ne sont pas exclusivement destinés à être utilisés en association avec les premiers ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin, qu'à défaut de lien et d’argumentation, entre les « matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Communications télégraphiques ; services de traduction » de la demande d’enregistrement contestée et les produits et services invoqués de la marque antérieure, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et/ou services en relation les uns avec les autres ; Qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée. CONSIDERANT que les produits et services demande d’enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par les parties suite au projet de décision de l’Institut. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe EUROPA CITY, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe CITE EUROPE, ci-dessous représenté : Que ce signe a été déposé en couleur. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de deux éléments verbaux entre lesquels s’intercale le dessin d’une étoile à cinq branches de couleurs distinctes, et la marque antérieure est constituée de deux termes, dont l’un est inscrit en blanc et l’autre en trois couleurs, positionnés au sein d’une vignette ronde et noire ; Que les signes en présence ont en commun une expression fondée sur l’association de termes visuellement et phonétiquement proches EUROPA/EUROPE et CITY/CITE, formant les expressions EUROPA CITY pour le signe contesté et CITE EUROPE pour la marque antérieure, porteuses de la même évocation, à savoir une « ville (d’)Europe » ; Qu'ils présentent ainsi une structure proche et une même évocation résultant de l'association de ces éléments verbaux respectivement identiques dans leur contenu sémantique ; Qu’à cet égard, le fait que le signe contesté EUROPA CITY soit construit comme un nom de ville, à l’instar des villes américaines « Salt Lake City, Kansas City, New York City » n’est pas de nature à exclure que celui-ci soit perçu comme un simple jeu de traduction de la marque antérieure par le consommateur français d’attention et de culture moyennes ; Que certes les signes différent par leur présentation, le signe contesté comportant le dessin d’une petite étoile à cinq branches de couleurs distinctes, positionnées entre les termes EUROPA et CITY, alors que la marque antérieure est présentée sous la forme d’une vignette ronde et noire, au sein de laquelle sont insérés, l’un en dessous de l’autre, les termes CITE et EUROPE (le premier étant inscrit en lettres blanches et le second en couleurs ) ; Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants tend à minimiser ces différences entre les signes, contrairement aux dernières observations de la société déposante ; Qu’en effet, les expressions EUROPA CITY et CITE EUROPE apparaissent, toutes deux, respectivement distinctives au regard des produits et services en cause, dont elles ne constituent pas la désignation nécessaire, générique ou usuelle ni n’en désignent une caractéristique précise et concrète ; Qu’à cet égard, l’argument de la société opposante selon lequel le terme CITE ou CITY et le terme EUROPE ou EUROPA, pris individuellement, seraient faiblement distinctifs ne saurait être retenu en l’espèce, dès lors que le risque de confusion entre les signes ne tient pas à la seule présence des termes CITE ou CITY, EUROPA ou EUROPE mais à leur association particulière, au sein des deux signes, formant les expressions EUROPA CITY et CITE EUROPE ; Qu’il en va de même des arguments de la société déposante visant à invoquer la banalité des termes CITE d’une part et EUROPE d’autre part ; Qu’en effet, outre que cette dernière fournit le résultat de recherche d’antériorités effectuée à partir de ces termes, dont il ressort que le terme CITE est présent respectivement en classes 16, 35, 36, 41 et 43 dans 235, 393, 136, 475 et 347 marques et le terme EUROPE respectivement dans 772, 1223, 567, 1182 et 781, sans autre précision quant au libellé exact de ces marques ou leur date de validité, ces circonstances ne sauraient suffire à démontrer le caractère usuel de l’expression CITE EUROPE, dans son ensemble, au regard des produits et services en cause ; Qu’en outre, les termes EUROPA CITY présentent un caractère dominant au sein du signe contesté ; qu’en effet, la présence d’une étoile en couleurs, de petite taille, s’intercalant entre ces deux termes, apparaît comme un élément décoratif très simple et parfaitement négligeable, et n’est pas de nature à amoindrir la lisibilité et le caractère immédiatement perceptible de ces termes, qui retiendront de surcroît d’autant plus l’attention du consommateur qu’ils constituent les seuls éléments verbaux permettant de désigner cette marque ; Que les termes CITE EUROPE apparaissent également prépondérants dans la marque antérieure, où ils sont inscrits en caractères de grande taille, leur positionnement au sein d’une vignette ronde et noire, qui met du reste en exergue la lisibilité de ces termes, inscrits en lettres blanches ou de couleur, n’altérant nullement la perception immédiate de ces termes, seuls aptes à retenir l’attention du consommateur, en tant que seuls éléments verbaux par lesquels cette marque sera lue et prononcée ; Qu’il résulte de cette structure commune et de cette correspondance sémantique un risque d’association dans l’esprit du public entre les marques en cause, ce dernier étant susceptible de croire qu’elles émanent du même titulaire ou d’entreprises partenaires ; Que le signe complexe contesté EUROPA CITY constitue donc l’imitation de la marque complexe antérieure CITE EUROPE. CONSIDERANT que ne sauraient être retenus les arguments de la société opposante tirés des décisions qu’elle invoque de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, des décisions de justice et du Directeur général de l’Institut statuant sur des oppositions, celles-ci ayant toutes été rendues dans des circonstances distinctes de la présente espèce. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ; Que le signe complexe contesté EUROPA CITY ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe CITE EUROPE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qui concerne les produits et services suivants : « Papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie, caractères d'imprimerie ; articles de bureau (à l’exception des meubles) ; articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, catalogues ; calendriers ; lithographies, gravures ; affiches, cartes géographiques, journaux ; enseignes en papier ou en carton ; bons, coupons de réduction, billets (tickets) ; cartes cadeaux de paiement ; chèques cadeaux de paiement ; cartes de fidélité non magnétiques ; cartes d'identification non magnétiques. Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; agences de publicité ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; services de marketing téléphonique ; production de films publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels ; agences d'information commerciale ; relations publiques ; démonstration de produits ; décoration de vitrines ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; reproduction de documents ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales, promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité ; services d'offres promotionnelles, à savoir promotion de ventes pour des tiers ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance des produits suivants : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; eau de Javel ; détachants ; assouplisseurs ; cirages ; savons ; parfums ; eaux de toilette ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; cosmétiques ; produits pour le soin des cheveux ; shampooings ; dentifrices, produits de toilette ; cosmétiques ; shampooings pour animaux de compagnie ; encens ; bois odorants ; pots-pourris odorants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; bougies et mèches (éclairage) ; chandelles ; bougies parfumées ; charbon de bois (combustible) ; substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; préparations médicales pour l'amincissement ; infusions médicinales ; tisanes ; préparations de vitamines, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine et animale ; compléments nutritionnels à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et farines lactées pour bébés ; antiseptiques ; désinfectants à usage médical ou hygiénique autres que les savons ; produits contre les brûlures ; produits antisolaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; coton hydrophile ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; produits pour la purification de l'air ; produits anti-insectes ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; feuilles d'aluminium ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; couteaux, cisailles et ciseaux électriques ; appareils électromécaniques pour la préparation des aliments et des boissons ; machines et robots de cuisine électriques ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers, autres que pour la pêche et pour médicaments ; ciseaux ; outils mécaniques pour hacher, découper les aliments ; ouvre-boîtes non électriques ; casse-noix ; rasoirs, lames de rasoirs ; limes et pinces à ongles, coupe-ongles ; trousses de manucure et de pédicure ; tondeuses pour la coupe des cheveux électriques et non électriques ; appareils pour l'épilation électriques ou non électriques, pinces à épiler ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; biberons, tétines de biberons ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de désinfection, de distribution d'eau ; porte-clés de fantaisie ; papier ; carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnages ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; feuilles (papeterie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers ; calendriers ; lithographies, gravures ; peintures (tableaux) ; affiches, cartes géographiques, journaux ; filtres à café en papier ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ; sachets pour la cuisson par micro-ondes ; enseignes en papier ou en carton ; papier hygiénique ; linge de table en papier ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes de voeux ; cartes postales ; malles, mallettes et valises ; sacs à main ; sacs de plage ; sacs, trousses et coffres de voyage ; sacs et filets à provisions ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; porte-monnaie ; meubles ; présentoirs ; glaces (miroirs) ; paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matières plastiques ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; balais, cuvettes ; ustensiles pour la cuisine et la vaisselle en verre, porcelaine, et faïence ; gourdes, glacières portatives non électriques ; vaisselle ; vases ; bougeoirs ; nécessaires pour pique-nique (vaisselle) ; tire-bouchons ; ouvre-bouteilles ; sacs isothermes ; sacs et sachets pour l'emballage en matières textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; vêtements ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), articles de mercerie (à l'exception des fils) ; jeux, jouets ; attrapes (farces) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; viande, poisson, volaille et gibier ; charcuterie ; fruits, champignons et légumes conservés, séchés, congelés et cuits ; pulpes et salades de fruits ; salades de légumes ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures, marmelades, compotes ; gelées comestibles ; pollen préparé pour l'alimentation ; extraits d'algues à usage alimentaire ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; protéines pour l'alimentation humaine ; soupes ; oeufs, lait, beurre, crème, yaourts, fromages et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pommes chips ; café, thé, cacao, chocolat ; produits de chocolaterie ; boissons à base de café, thé, cacao, chocolat ; infusions non médicinales ; sucre, édulcorants naturels ; riz, tapioca, sagou ; pâtes alimentaires, semoule ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie, confiserie, sucreries ; glaces comestibles ; miel ; aromates autres que les huiles essentielles ; levure, sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments), sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; assaisonnements ; épices ; herbes potagères conservées ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; gazon naturel ; fruits et légumes frais ; champignons frais ; herbes potagères fraîches ; crustacés vivants ; semences ; arbres, arbustes ; plantes et fleurs naturelles ; arbres de Noël ; aliments et boissons pour animaux ; produits pour litière ; appâts pour la pêche (vivants) ; animaux vivants ; bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; allumettes, briquets pour fumeurs. Assurances ; services d'assurances de risques divers ; affaires financières, bancaires et monétaires ; services de financement et de prêt ; services de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ; émission de chèques de voyage ; consultation en matière financière et en matière d'assurances ; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, chèques, coupons, talons, cartes prépayées ou cartes de crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de carte de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux ; recouvrement de loyers ; location d'exploitations agricoles ; location de terrains et d'espaces immobiliers à des tiers en vue de la production et de la distribution d'énergie ; établissement de baux ; expertise immobilière ; parrainage financier. Communications radiophoniques, diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services de messagerie vidéo ; services de téléconférences ; services de téléconférences ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde. Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de musées (présentation, expositions) ; parcs d'attractions ; activités sportives ; clubs de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; organisation de compétitions sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de composition musicale ; montage de bandes vidéo ; production de spectacles ; production de films autres que films publicitaires ; location de films cinématographiques, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de cinéma, d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtre et de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), d'équipements de plongée sous-marine ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation, de divertissement ou de récréation ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; services d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; microfilmage ; services d'organisation et conduite de conférences en ligne ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de l'Internet ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet (fichiers au format MP3). Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de logements temporaires ». Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Céline BOISSEAU, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de Groupe