Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 8 septembre 2022, 21-19.664

Mots clés
requête • pourvoi • relever

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
8 septembre 2022
Cour d'appel de Basse-Terre
31 mars 2021

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    21-19.664
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Décision précédente :Cour d'appel de Basse-Terre, 31 mars 2021
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2022:OR90794
  • Identifiant Judilibre :631991b16c6fb34f13970fe1
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé. Découvrir gratuitement Pappers Justice +

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: G 21-19.664 Demandeur: l'association pour la promotion du guidisme en Martinique Défendeur: l'association Scouts et guides de France Requête n°: 239/22 Ordonnance: 90794 du 8 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Scouts et guides de France, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association pour la promotion du guidisme en Martinique, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 23 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 22 février 2022 par laquelle l'association Scouts et guides de France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 21-19.664 formé le 20 juillet 2021 par l'association pour la promotion du guidisme en Martinique à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 22 juin 2022 , l'Association des Scouts et guides de France s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que l'association Scouts et guides de France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-19.664. Fait à Paris, le 8 septembre 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Joël Boyer