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INPI, 13 janvier 2021, OP 20-2066

Mots clés
produits • vente • vins • risque • société • animaux • propriété • publicité • vol • terme • service • rapport • tourisme • prestataire • règlement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 20-2066
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : Virgin red by vellas ; VIRGIN RED ; VIRGIN WINES ; VIRGIN
  • Classification pour les marques : CL03 ; CL05 ; CL09 ; CL11 ; CL12 ; CL14 ; CL16 ; CL31 ; CL32 ; CL33 ; CL35 ; CL36 ; CL38 ; CL39 ; CL41 ; CL42 ; CL43 ; CL44 ; CL45
  • Numéros d'enregistrement : 4638241 ; 018032580 ; 014175996 ; 015255235
  • Parties : VIRGIN ENTERPRISES Ltd (Royaume-Uni) / TEYRAN AGRI SERVICES SARL

Résumé

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Texte intégral

OPP 20-2066 13/01/2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société TEYRAN AGRI SERVICES (société à responsabilité limitée) a déposé le 10 avril 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4 638 241 portant sur le signe verbal VIRGIN RED BY VELLAS. Le 1 er juillet 2020, la société VIRGIN ENTERPRISES LIMITED (société de droit anglais) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants : - la marque de l’Union Européenne portant sur le signe verbal VIRGIN déposée le 3 juin 2013, enregistrée sous le n° 015 255 235, sur le fondement du risque de confusion ; - la marque de l’Union Européenne portant sur le signe verbal VIRGIN WINES déposée le 28 août 2015, enregistrée sous le n° 014 175 996, sur le fondement du risque de confusion ; - la marque de l’Union Européenne portant sur le signe verbal VIRGIN RED déposée le 7 août 2019, enregistrée sous le n° 018 032 580, sur le fondement du risque de confusion ; L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. 2 Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

A. Sur le fondement de la marque n° 015 255 235 Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; que le risque de confusion comprend le risque d’association ; L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services L'opposition est formée contre les produits et services suivants : « Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; Services de vente au détail de : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, parfum, eaux de toilette, produits pour parfumer le linge, extraits de fleurs et de plantes, bases pour parfums de fleurs et de plantes, micro-capsules parfumées, encens, eaux de senteur, huiles pour la parfumerie, shampooings, huiles à usage cosmétique, crèmes, laits pour le corps, laits de toilette, pommade à usage cosmétique, préparations cosmétiques pour le bain non à usage médical, sels pour le bain non à usage médical, désodorisants à usage personnel, substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, aliments pour bébés, préparations de vitamines, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, produits contre les brûlures, fibres végétales comestibles (non-nutritives), préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, sucre à usage médical, suppléments alimentaires minéraux ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées), bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour boissons, boissons isotoniques, jus de légumes, cocktails sans alcool » ; La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Bières; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; Produits pour la fabrication des eaux gazeuses; Eaux gazeuses; Boissons sans alcool à l'aloe vera; Apéritifs sans alcool; Moût de bière; Bières; Préparations pour faire des boissons; Jus de pomme gazéifié; Cocktails sans alcool; Essences pour la préparation de boissons; Nectars de fruits; Jus de fruit / jus de fruit; Bière de gingembre et ginger ale; Moût de raisin; Extraits de houblon pour la fabrication de bière; Boissons isotoniques; Kwas [boisson sans alcool]; Limonades; Préparations pour faire des liqueurs; Eaux lithinées; Moût de malt; Bière de malt; Lait d'amandes [boisson]; Produits pour la fabrication des eaux minérales; Eau minérale; Moûts; Boissons sans alcool à base de miel; Boissons sans alcool; Boissons à base de jus de fruits sans alcool; Extraits de fruits sans alcool; Orgeat; Pastilles pour boissons gazeuses; Lait d'arachides [boisson sans alcool]; Poudres pour boissons gazeuses; Salsepareille [boisson sans alcool]; Eau de Seltz; Sorbets laitiers (boissons) et sorbets (boissons); Smoothies [boissons de fruits ou de légumes mixés]; Sodas; Sirops pour limonades; Sirops pour boissons; Eaux de table; Jus de tomates [boissons]; Jus végétaux [boissons]; Eaux [boissons]; Boissons à base de petit-lait; Bières; Stout; 3 Bières blondes; Panaché; Eaux aromatisées; Boissons sans alcool; Boissons énergétiques; Boissons pour sportifs. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services de publicité, de promotion, de marketing, de gestion commerciale et d'assistance commerciale liés aux voyages et au tourisme, aux médias et aux télécommunications, à la musique et au divertissement, aux finances et à l'argent, à la santé et au bien-être, aux loisirs et au mode de vie, aux questions sociales et environnementales; Services de promotion et de marketing; Gestion des affaires commerciales; Services de consultance et de recherche commerciales; Surveillance et évaluation d'opportunités commerciales et de marché; Services commerciaux de collaboration et de réseautage; Services d'assistance à l'établissement d'un réseau de contacts commerciaux; Organisation de rencontres d'affaires; Organisation d'expositions à des fins commerciales; Informations commerciales fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; Préparation, diffusion et mise à jour de matériel publicitaire pour pages web sur l'internet ou autre; Services publicitaires par télétexte [télévision]; Publicité radiophonique; Fourniture et location d'espaces publicitaires; Fourniture de services d'informations commerciales en ligne; Services de planification commerciale, d'assistance et de gestion; Investigations et enquêtes pour affaires; Services de comptabilité et de tenue de livres; Préparation d'expertises fiscales et préparation et rédaction de déclarations fiscales; Services d'informations en matière de fiscalité; Services de conseils et de planification en matière fiscale; Services de consultation et de conseil relatifs aux affaires; Services commerciaux liés au parrainage; Organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes; Campagnes de promotion et de sensibilisation publiques; Promotion de la sensibilisation aux questions et initiatives environnementales; Services commerciaux liés aux campagnes de collecte de fonds; Services commerciaux d'oeuvres de bienfaisance; Services de gestion et d'administration commerciales liés à une organisation non gouvernementale de bienfaisance, à une entreprise sociale et à une organisation sociale; Organisation et conduite de programmes de bénévolat et de projets de services communautaires; Ventes aux enchères; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne et services de vente au détail en vol liés à la vente de médias et télécommunications, contenu radiophonique, disques acoustiques, musique, livres et albums de bandes dessinées, services financiers et monétaires, clubs de santé et services de thermalisme, services de jeux, boissons, vins, services matrimoniaux, vêtements, cosmétiques et articles de joaillerie-bijouterie, services environnementaux, parfumerie, accessoires de mode, dispositifs multimédias et de l'électronique grand public, jouets et jeux, appareils photographiques, produits de soins personnels, papeterie, sacs, portefeuilles et articles en cuir, confiserie, linge et tissus; Dons de charité en nature, à savoir coordination et fourniture de produits et services offerts à titre de cadeaux par des tiers; Services d'administration des salaires; Services d'information et de conseil dans tous les domaines précités; Services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; Services d'informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. Les « Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; Services de vente au détail de : savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, parfum, eaux de toilette, produits pour parfumer le linge, extraits de fleurs et de plantes, bases pour parfums de fleurs et de plantes, micro-capsules parfumées, encens, eaux de senteur, huiles pour la parfumerie, shampooings, huiles à usage cosmétique, crèmes, laits pour le corps, laits de toilette, 4 pommade à usage cosmétique, préparations cosmétiques pour le bain non à usage médical, sels pour le bain non à usage médical, désodorisants à usage personnel ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées), bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour boissons, boissons isotoniques, jus de légumes, cocktails sans alcool » de la demande d’enregistrement contesté apparaissent identiques, pour certains, et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. En revanche, les « Services de vente au détail de : préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical, aliments pour bébés, préparations de vitamines, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, produits contre les brûlures, fibres végétales comestibles (non-nutritives), préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, sucre à usage médical, suppléments alimentaires minéraux » de la demande d’enregistrement ne se retrouvent pas à l'identique, ni en des termes proches dans le libellé de la marque antérieure invoquée, pas plus qu'ils n’appartiennent à la catégorie générale des « Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne et services de vente au détail en vol liés à la vente de boissons, cosmétiques, parfumerie, produits de soins personnels » de la marque antérieure, contrairement à ce qu’affirme la société opposante ; A cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que les services précités de la demande contestée « appartiennent à la catégorie général des « services de vente au détail » de la marque antérieure » ; qu'en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme complémentaires, et dès lors similaires, de nombreux services présentant pourtant, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; A défaut de démonstration par la société opposante d’une quelconque similarité entre ces services, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi. Il ne s'agit donc pas de services identiques ni similaires. Les produits et services de la demande d’enregistrement, objets de l'opposition, apparaissent, pour partie, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal VIRGIN RED GY VELLAS, ci-dessous reproduit : La marque antérieure porte sur le signe verbal VIRGIN. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Elle invoque également le fait que le signe contesté est susceptible d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. 5 Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes, que le signe contesté est composé de quatre éléments verbaux, alors que la marque antérieure est constituée d’une dénomination ; Les deux signes en présence ont en commun la dénomination VIRGIN, ce qui leur confère une physionomie proche ainsi qu’une sonorité et une évocation identiques ; Ces signes diffèrent par la présence des éléments verbaux RED BY VELLAS au sein du signe contesté ; Toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences qui en résultent ; En effet, la dénomination VIRGIN, commune aux deux signes, apparaît distinctive au regard des produits et services en cause ; En outre, la dénomination VIRGIN présente un caractère essentiel au sein du signe contesté, en ce que RED vient qualifier le terme VIRGIN de rouge et que l’ensemble verbal BY VELLAS sera perçu comme l’identification du prestataire de services du fait de l’utilisation courante du terme anglais BY signifiant « par » ou « de » en français ; Ainsi, compte tenu des ressemblances d'ensemble ainsi que de la prise en compte des éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté VIRGIN RED BY VELLAS est donc similaire à la marque verbale antérieure VIRGIN. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; qu'ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité de certains des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine de ces produits et services. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non similaires aux services de la marque antérieure, et ce malgré la similitude des signes. B. Sur le fondement de la marque n° 014 175 996 6 Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d’enregistrement restant à comparer sont les suivants : « Services de vente au détail de : viande et extraits de viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, compléments alimentaires à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'oeufs ou de lait ; substances diététiques à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'oeufs ou de lait, soupes, potages, pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, pâtes alimentaires ; compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, céréales préparées pour la consommation humaine, levure, levure en comprimés non à usage médical, gelée royale pour alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les huiles essentielles, pâte d'amandes, biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées, infusions non médicinales, muesli, semoule, flans, produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), fruits et légumes frais, aliments pour animaux, animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles, malt, amandes, arachides (fruits), noisettes, noix », seuls ces services n’ayant pas été précédemment considérés comme identiques ni similaires ; La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Bières; Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; Boissons à base de fruits et jus de fruits; Sirops et autres préparations pour faire des boissons; Boisson gazeuse préparée à partir d'extraits végétaux [root beer]; Bières à base de froment; Imitation de bière; Bière de malt; Bières aromatisées; Bière sans alcool; Bière à faible teneur en alcool; Vins sans alcool; Jus de pomme gazéifié; Cocktails sans alcool. Boissons alcoolisées (à l'exception des bières); Vin; alcools; Liqueurs; Vins aromatisés, Spiritueux et liqueurs; Vin rouge; Vin blanc; Vins effervescents; Vin chaud; Vins vinés; Boisson à base de vin et de jus de fruits. Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services de vente au détail, Services de vente au détail et services de vente au détail en vol de bières, Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, De boissons de fruits et de jus de fruits, Sirops et autres préparations pour faire des boissons, Bière de racinette, bières à base de froment, imitations de bière, Bière de malt, Bières aromatisées, bières sans alcool, bières à faible teneur en alcool; Services de vente au détail, services de vente au détail en ligne et services de vente au détail en vol de vin sans alcool, cidre sans alcool, cocktails, non alcooliques, boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, spiritueux, liqueurs, vins aromatisés, spiritueux et liqueurs, vin rouge, vin blanc, vins mousseux, vins chauds, vins vinés, refroidisseurs à vin [boissons]; Services d'information, de conseils et d'assistance en rapport avec les services précités. Services de restauration (alimentation); Hébergement temporaire; Services de préparation d'aliments; Services de traiteurs; Services de restauration; Services de préparation de nourriture et de boissons; Location d'appareils de cuisson; Services de restauration (alimentation); Services de traiteurs pour l'approvisionnement en nourriture et boissons; Services d'informations concernant la préparation d'aliments et de boissons; Services de bars; Bars à vins; Services de bars; Services de restauration (alimentation); Restaurants à service rapide et permanent [snack-bars]; Services d'informations et de conseils dans les domaines précités; Services de conseils et d'informations concernant les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou de l'internet; Services d'informations et de conseils liés aux services précités fournis sur un réseau de télécommunications ». Les « Services de vente au détail de : fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, produits laitiers, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, pâtes alimentaires ; pâte d'amandes, biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées, muesli, flans » sont similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. En revanche, les « Services de vente au détail de : viande et extraits de viande, poisson, volaille et gibier, oeufs, lait, huiles et graisses comestibles, compléments alimentaires à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'oeufs ou de lait ; 7 substances diététiques à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'oeufs ou de lait, soupes, potages, pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café, succédanés du café, farines, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir ; compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, céréales préparées pour la consommation humaine, levure, levure en comprimés non à usage médical, gelée royale pour alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les huiles essentielles, infusions non médicinales, semoule, produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), fruits et légumes frais, aliments pour animaux, animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles, malt, amandes, arachides (fruits), noisettes, noix » de la demande ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les « Services de préparation d'aliments; Services de traiteurs; Services de restauration; Services de préparation de nourriture et de boissons » de la marque antérieure ; Il ne saurait suffire contrairement à ce qu’indique l’opposante que ces services portent tous sur des produits alimentaires pour les déclarer similaires, ce critère étant trop général en présence de services possédant des nature, objets et destination distinctes ; Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Sur la comparaison des signes La marque antérieure porte sur le signe verbal VIRGIN WINES. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Le signe contesté doit être considéré comme étant similaire à la présente marque antérieure dès lors qu'il en diffère par la présence du terme WINES dans la marque antérieure, qui n’est pas de nature à écarter la similarité entre les signes résultant de la présence de l'élément commun VIRGIN comme développé précédemment. Sur l'appréciation globale du risque de confusion En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public. C. Sur le fondement de la marque n° 018 032 580 Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d’enregistrement restant à comparer sont les suivants : « Services de vente au détail de : viande et extraits de viande, poisson, volaille et gibier, oeufs, lait, huiles et graisses comestibles, compléments alimentaires à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'oeufs ou de lait ; substances diététiques à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'oeufs ou de lait, soupes, potages, pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café, succédanés du café, farines, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir ; compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, 8 céréales préparées pour la consommation humaine, levure, levure en comprimés non à usage médical, gelée royale pour alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les huiles essentielles, infusions non médicinales, semoule, produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), fruits et légumes frais, aliments pour animaux, animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles, malt, amandes, arachides (fruits), noisettes, noix », seuls ces services n’ayant pas été précédemment considérés comme identiques ni similaires ; La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « Services de restauration (alimentation); Hébergement temporaire; Services d'hébergement; Services d'hôtels de villégiature; Services hôteliers; Services liés à la réservation d'hôtels et de logements temporaires; Services de restaurants, clubs, boîtes de nuit, débits de boissons, cafés, cafétérias, bars et bars à cocktails; Restaurants à service rapide et permanent [snack-bars]; Services de traiteurs; Services hôteliers et de réservation hôtelière; Pouponnières; Services de camps de vacances [hébergement]; Services de crèches et de garde d'enfants; Services d'informations et de conseils dans les domaines précités ». Les « Services de vente au détail de : viande et extraits de viande, poisson, volaille et gibier, oeufs, lait, huiles et graisses comestibles, compléments alimentaires à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'oeufs ou de lait ; substances diététiques à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de fruits, de légumes, d'oeufs ou de lait, soupes, potages, pollen préparé pour l'alimentation, protéines pour l'alimentation humaine, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, café, succédanés du café, farines, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, poivre, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir ; compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine, céréales préparées pour la consommation humaine, levure, levure en comprimés non à usage médical, gelée royale pour alimentation humaine (non à usage médical), aromates autres que les huiles essentielles, infusions non médicinales, semoule, produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), fruits et légumes frais, aliments pour animaux, animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles, malt, amandes, arachides (fruits), noisettes, noix » de la demande ne présentent pas à l’évidence les mêmes nature, fonction et destination que les « Services de restauration (alimentation) ; Services de restaurants ; Restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] » de la marque antérieure ; Il ne saurait suffire contrairement à ce qu’indique l’opposante que ces services portent tous sur la fourniture et la vente d’aliments à des consommateurs pour les déclarer similaires, ce critère étant trop général en présence de services possédant des nature, objets et destination distinctes ; Il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Sur la comparaison des signes La marque antérieure porte sur le signe verbal VIRGIN RED. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. Le signe contesté doit être considéré comme étant similaire à la présente marque antérieure dès lors qu'il en diffère par la présence du terme RED dans la marque antérieure, qui n’est pas de nature à écarter la similarité entre les signes résultant de la présence de l'élément commun VIRGIN comme développé précédemment. Sur l'appréciation globale du risque de confusion 9 En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal VIRGIN RED BY VELLAS ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; Services de vente au détail de : savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, parfum, eaux de toilette, produits pour parfumer le linge, extraits de fleurs et de plantes, bases pour parfums de fleurs et de plantes, micro-capsules parfumées, encens, eaux de senteur, huiles pour la parfumerie, shampooings, huiles à usage cosmétique, crèmes, laits pour le corps, laits de toilette, pommade à usage cosmétique, préparations cosmétiques pour le bain non à usage médical, sels pour le bain non à usage médical, désodorisants à usage personnel ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, produits laitiers, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, pâtes alimentaires ; pâte d'amandes, biscottes, biscuits, flocons de céréales séchées, muesli, flans ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées), bières, eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sirops pour boissons, boissons isotoniques, jus de légumes, cocktails sans alcool » ; Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.
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