INPI, 27 janvier 2017, 2016-3818

OPP 16-3818 / HT 23/12/2016 Définitif le 27/01/2017

PROJET DE DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

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LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ;

Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Vincent GALLE a déposé, le 7 juin 2016, la demande d'enregistrement n°16 4 278 198 portant sur le signe complexe EASYPOST.

Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : « Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés, notamment clichés à adresses ; imprimés, y compris imprimés commerciaux ; papier à lettres, enveloppes, timbres à adresses ; timbres ; dépliants et magazines ; cartes postales, cartes de voeux et cartes postales illustrées ; boîtes d'expédition en papier ou en carton ; pochettes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes pour l'emballage, en papier, en carton ou en matières plastiques ; cartonnages ; films et pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; bandes gommées ; bandescollantes et bandes adhésives pour la papeterie et le ménage ; feuilles bullées en matières plastiques, pour l'emballage ou le conditionnement ; papier d'emballage ; cartons d'emballage pour bouteilles ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion administrative de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation, systématisation, mise à jour et entretien de données dans des fichiers informatiques ; rassemblement, classement, classification et mise à jour de données pour bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gérance administrative de centres de stockage, de triage et de distribution de courrier ; services administratifs, également à des fins de suivi et de localisation d'envois postaux ("tracking et tracing ") ; traitement administratif de commandes d'achat ; facturation ; comptabilité ; gestion administrative relative au stockage de données électroniques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils en matière de traitement de données ; renseignements d'affaires ; services de secrétariat ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; vérification de comptes ; présentation de produits sur tous moyens de communication, pour la vente au détail ; promotion des ventes ; rédaction et mise à jour de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; transcription de communications ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion d'imprimés et autre matériel publicitaire et promotionnel ; organisation de campagnes de publicité directe ; travaux de bureau relatifs aux suivi et traçage de documents, électroniques ou non ; gestion administrative et traitement administratif de transactions et documents ; traitement administratif de commandes ; services administratifs relatifs aux traitement du courrier ; services administratifs relatifs à la compilation de jeux de formulaires et/ou de documents dans le cadre de la distribution postale ; services administratifs relatifs à la distribution porte-à-porte (sélective, séparée, adressée et par échantillonnage), au transport et à la distribution, la collecte, au tri et au stockage de produits de l'imprimerie, de documents et de marchandises, adressés ou non ; tous les services précités pouvant également être fournis par voie électronique, notamment Internet ; transport de marchandises, de courrier, de biens et de colis ; emballage et entreposage de marchandises, de courrier, de biens et de colis ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage et de stockage de marchandises, de courrier, de biens et de colis, ainsi qu'en matière de stockage physique de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière de transport relatives à la localisation de moyens de transport et d'articles postaux liés au suivi et au traçage et aux opérations de transit ; transport et livraison d'articles postaux et de colis, ainsi que rassemblement, tri, stockage, acheminement et livraison de ceux- ci ; mise sous enveloppe, conditionnement étanche à l'air et autres traitements prépostaux de documents et colis dans le cadre de services d'expédition ; services d'expédition ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ou par voie électronique ; livraisons de journaux ; distribution du courrier ; livraison de courrier, de colis ou de paquets ; services de chauffeurs ; conditionnement de produits ; courtage de fret ; suivi d'expéditions de marchandises par localisation électronique (transport) ; affranchissement de courrier, de marchandises et de colis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers (messages ou marchandises) ; transport de valeurs ; brochage, adressage et mise sous enveloppe de produits, de marchandises, de lettres, de colis et de paquets (services d'expédition) ».

Le 1 er septembre 2016, la société EASYGROUP LTD (société de droit anglais) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale de l’Union Européenne EASYGROUP, déposée le 23 janvier 2012 et enregistrée sous le n°010583111.

Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Communications, appareils et instruments photographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, scientifiques, optiques, nautiques, de secours (sauvetage) et géodésiques ; appareils et instruments électriques et électroniques de consommation à usage domestique, à savoir, lecteurs de disques audio, graveurs de disques audio, lecteurs de disques compacts, enregistreurs de disques compacts, tuners de radio, récepteurs audio, lecteurs MP3, amplificateurs audio, haut-parleurs, écouteurs, écouteurs, microphones, télévisions à écran à plasma, télévisions à écran à cristaux liquides, récepteurs de télévision, écrans à cristaux liquides, projecteurs à affichage à cristaux liquides, lecteurs de DVD, graveurs de DVD, caméras vidéo, appareils photographiques numériques, appareils de prises de vue, téléphones portables, lecteurs audio à usage automobile, récepteurs radio à usage automobile, caméras web, appareils de navigation pour voitures, chargeurs de batteries; matériel d'ordinateurs,micrologiciels et logiciels ; logiciels de jeux d ́ordinateurs ; appareils, instruments et supports d'enregistrement, reproduction, support, stockage, traitement, manipulation, transmission, diffusion et récupération de publications, textes, signaux, logiciels, informations, données, codes, sons et images ; enregistrements sonores et vidéo ; enregistrements audio, enregistrements vidéo, musique, sons, images, textes, publications, signaux, logiciels, informations, données et codes fournis par réseaux de télécommunications, par livraison en ligne et via l'internet et le world wide web; enregistrements phonographiques et vidéographiques ; machines d'enregistrement et de lecture sonores et vidéo ; appareils à prépaiement; télévisions et appareils et instruments de jeux pour télévision; films photographiques et cinématographiques destinés à la projection ; diapositives, publications électroniques (téléchargeables) ; appareils et instruments d'éducation et d'enseignement ; cartes d'identité et de membre électroniques, magnétiques et optiques ; lunettes de soleil et visières ; tapis de souris; vêtements et chapellerie de protection ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; imprimés et publications imprimées ; matériels pour l'emballage et l'empaquetage; livres, manuels, pamphlets, bulletins, albums, journaux, magazines et périodiques; tickets, bons, coupons et documents de voyage; cartes d'identification; étiquettes; affiches, cartes postales, calendriers, agendas, photographies, cartes pour cadeaux et cartes de vœux ; matériel d'instruction et d'enseignement; papeterie, matériel pour les artistes, instruments d'écriture, brochures, dépliants concernant les voyages, guides, chèques de voyage, badges, services promotionnels et matériel publicitaire, signes de papier ou carton. services de publicité et de marketing; diffusion de matériel publicitaire et de marketing; organisation commerciale, administration commerciale et services de gestion commerciale, services d'informations commerciales, services de vente aux enchères, travaux de bureaux, services de promotion; services d'agences d'import-export, conseils et assistance en matière commerciale et de gestion; achats et démonstration de produits pour des tiers ; services de vente au détail liés à la vente d'aliments et de boissons, préparations et substances destinées au soin et à l'apparence des cheveux, du cuir chevelu, des lèvres, du visage, de la peau, des dents, des ongles et des yeux, produits cosmétiques, produits de toilette non médicinaux, parfums, fragrances, eaux de Cologne et senteurs, savons et produits nettoyants, shampooings, après-shampooings, produits hydratants, produits de nettoyage dentaire, produits dépilatoires, produits de protection solaire et produits de bronzage, produits antiperspirants, produits désodorisants et déodorants, lunettes solaires, baladeurs, lecteurs MP3, lecteurs de disques compacts, appareils pour la lecture de musique et d'enregistrements vidéo, joaillerie, pierres, montres, horloges, livres, magazines, journaux, papeterie, calendriers, agendas, porte-monnaie, parapluies, parasols, porte-documents, porte-monnaie, portefeuilles, pochettes et sacs à main; bagages, mallettes, trousses de voyage, sacs de sport, trousses de bicyclettes, sacs à dos, jeux et jouets, cartes à jouer, articles de gymnastique et de sport, jouets; articles de gymnastique et de sport, modèles réduits d'avions, scouteurs, ours en peluches, balles, ballons ; administration commerciale de licences de produits et services pour des tiers; conseils en rapport avec la gestion des affaires; conseils relatifs à l'organisation commerciale; conseil en matière commerciale ; conseil en gestion d'affaires ; communication, télécommunications, diffusion et services de transmission de messages; accès à Internet ; services d'un fournisseur d'accès à l'internet; services de conseil et de consultation concernant les services précités, y compris, entre autres, tous les services précités fournis via des réseaux de télécommunications, par livraison en ligne et via l'internet et le web; crédit-bail de temps d'accès à une base de données informatique, services d'un café internet, à savoir location et crédit-bail de temps d'accès à une base de données informatique ; transport de marchandises, de passagers et de voyageurs par air; services de compagnies aériennes et d'expédition ; services d'enregistrement à l'aéroport; organisation en matière de transport de marchandises, de passagers et de voyageurs par route et par mer ; services de compagnies aériennes ; services de transport par bus, par car, services d'autocars, services de manipulation de bagages ; services de manutention de fret et services de fret ; organisation, gestion et mise à disposition d'installations de croisières, excursions et vacances ; affrètement d'avions; location d'aéronefs, véhicules et bateaux ; services de stationnement d'aéronefs ; services d'avitaillement, services réservation de voyages fournis via le Web, services d'information services en matière de voyages, y compris services d'information permettant aux consommateurs de comparer les prix de différentes compagnies ; agences de voyages et services d'offices de tourisme ; services de conseils et d'information dans tous les domaines précités ; services d'information concernant tous les services de transports, y compris services fournis d'information fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ».

L'opposition a été notifiée au déposant le 12 septembre 2016 sous le n° 16-3818. Cette notification lui impartissait un délai pour présenter des observations en réponse à l’opposition.Le 21 novembre 2016, le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante en application du principe du contradictoire

II.- ARGUMENTS DES PARTIES

A.- L'OPPOSANT

La société EASYGROUP fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après.

Sur la comparaison des produits et services

Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La demande d'enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure invoquée, dont elle sera perçue comme une déclinaison. La société opposante invoque, à l’appui de son argumentation, l’interdépendance des critères qui doit être prise en considération dans l’appréciation du risque de confusion et la « ...forte renommée auprès des consommateurs ... » dont bénéficie la marque antérieure invoquée et « ... la grande connaissance par le public français de la famille de marques EASY ... ».

B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTÉE

Dans ses observations en réponse à l'opposition, Monsieur Vincent GALLE conteste la comparaison de certains des produits et services ainsi que celle des signes.III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services

CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés, notamment clichés à adresses ; imprimés, y compris imprimés commerciaux ; papier à lettres, enveloppes, timbres à adresses ; timbres ; dépliants et magazines ; cartes postales, cartes de voeux et cartes postales illustrées ; boîtes d'expédition en papier ou en carton ; pochettes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes pour l'emballage, en papier, en carton ou en matières plastiques ; cartonnages ; films et pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; bandes gommées ; bandes collantes et bandes adhésives pour la papeterie et le ménage ; feuilles bullées en matières plastiques, pour l'emballage ou le conditionnement ; papier d'emballage ; cartons d'emballage pour bouteilles ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion administrative de fichiers informatiques et de bases de données ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation, systématisation, mise à jour et entretien de données dans des fichiers informatiques ; rassemblement, classement, classification et mise à jour de données pour bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; gérance administrative de centres de stockage, de triage et de distribution de courrier ; services administratifs, également à des fins de suivi et de localisation d'envois postaux ("tracking et tracing ") ; traitement administratif de commandes d'achat ; facturation ; comptabilité ; gestion administrative relative au stockage de données électroniques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils en matière de traitement de données ; renseignements d'affaires ; services de secrétariat ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; vérification de comptes ; présentation de produits sur tous moyens de communication, pour la vente au détail ; promotion des ventes ; rédaction et mise à jour de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; transcription de communications ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion d'imprimés et autre matériel publicitaire et promotionnel ; organisation de campagnes de publicité directe ; travaux de bureau relatifs aux suivi et traçage de documents, électroniques ou non ; gestion administrative et traitement administratif de transactions et documents ; traitement administratif de commandes ; services administratifs relatifs aux traitement du courrier ; services administratifs relatifs à la compilation de jeux de formulaires et/ou de documents dans le cadre de la distribution postale ; services administratifs relatifs à la distribution porte-à-porte (sélective, séparée, adressée et par échantillonnage), au transport et à la distribution, la collecte, au tri et au stockage de produits de l'imprimerie, de documents et de marchandises, adressés ou non ; tous les services précités pouvant également être fournis par voie électronique, notamment Internet ; transport de marchandises, de courrier, de biens et de colis ; emballage et entreposage de marchandises, de courrier, de biens et de colis ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage et de stockage de marchandises, de courrier, de biens et de colis, ainsi qu'en matière de stockage physique de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière de transport relatives à la localisation de moyens de transport et d'articles postaux liés au suivi et au traçage et aux opérations de transit ; transport et livraison d'articles postaux et de colis, ainsi que rassemblement, tri, stockage, acheminement et livraison de ceux- ci ; mise sous enveloppe, conditionnement étanche à l'air et autres traitements prépostaux de documents et colis dans le cadre de services d'expédition ; services d'expédition ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ou par voie électronique ; livraisons de journaux ; distribution du courrier ; livraison de courrier, de colis ou de paquets ; services de chauffeurs ; conditionnement de produits ; courtage de fret ; suivi d'expéditions de marchandises par localisation électronique (transport) ; affranchissement de courrier, de marchandises et de colis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers (messages ou marchandises) ; transport de valeurs ; brochage, adressage et mise sous enveloppe de produits, de marchandises, de lettres, de colis et de paquets (services d'expédition) » ;Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : « Communications, appareils et instruments photographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle, scientifiques, optiques, nautiques, de secours (sauvetage) et géodésiques ; appareils et instruments électriques et électroniques de consommation à usage domestique, à savoir, lecteurs de disques audio, graveurs de disques audio, lecteurs de disques compacts, enregistreurs de disques compacts, tuners de radio, récepteurs audio, lecteurs MP3, amplificateurs audio, haut-parleurs, écouteurs, écouteurs, microphones, télévisions à écran à plasma, télévisions à écran à cristaux liquides, récepteurs de télévision, écrans à cristaux liquides, projecteurs à affichage à cristaux liquides, lecteurs de DVD, graveurs de DVD, caméras vidéo, appareils photographiques numériques, appareils de prises de vue, téléphones portables, lecteurs audio à usage automobile, récepteurs radio à usage automobile, caméras web, appareils de navigation pour voitures, chargeurs de batteries; matériel d'ordinateurs, micrologiciels et logiciels ; logiciels de jeux d ́ordinateurs ; appareils, instruments et supports d'enregistrement, reproduction, support, stockage, traitement, manipulation, transmission, diffusion et récupération de publications, textes, signaux, logiciels, informations, données, codes, sons et images ; enregistrements sonores et vidéo ; enregistrements audio, enregistrements vidéo, musique, sons, images, textes, publications, signaux, logiciels, informations, données et codes fournis par réseaux de télécommunications, par livraison en ligne et via l'internet et le world wide web; enregistrements phonographiques et vidéographiques ; machines d'enregistrement et de lecture sonores et vidéo ; appareils à prépaiement; télévisions et appareils et instruments de jeux pour télévision; films photographiques et cinématographiques destinés à la projection ; diapositives, publications électroniques (téléchargeables) ; appareils et instruments d'éducation et d'enseignement ; cartes d'identité et de membre électroniques, magnétiques et optiques ; lunettes de soleil et visières ; tapis de souris; vêtements et chapellerie de protection ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ; imprimés et publications imprimées ; matériels pour l'emballage et l'empaquetage; livres, manuels, pamphlets, bulletins, albums, journaux, magazines et périodiques; tickets, bons, coupons et documents de voyage; cartes d'identification; étiquettes; affiches, cartes postales, calendriers, agendas, photographies, cartes pour cadeaux et cartes de vœux ; matériel d'instruction et d'enseignement; papeterie, matériel pour les artistes, instruments d'écriture, brochures, dépliants concernant les voyages, guides, chèques de voyage, badges, services promotionnels et matériel publicitaire, signes de papier ou carton. services de publicité et de marketing; diffusion de matériel publicitaire et de marketing; organisation commerciale, administration commerciale et services de gestion commerciale, services d'informations commerciales, services de vente aux enchères, travaux de bureaux, services de promotion; services d'agences d'import-export, conseils et assistance en matière commerciale et de gestion; achats et démonstration de produits pour des tiers ; services de vente au détail liés à la vente d'aliments et de boissons, préparations et substances destinées au soin et à l'apparence des cheveux, du cuir chevelu, des lèvres, du visage, de la peau, des dents, des ongles et des yeux, produits cosmétiques, produits de toilette non médicinaux, parfums, fragrances, eaux de Cologne et senteurs, savons et produits nettoyants, shampooings, après-shampooings, produits hydratants, produits de nettoyage dentaire, produits dépilatoires, produits de protection solaire et produits de bronzage, produits antiperspirants, produits désodorisants et déodorants, lunettes solaires, baladeurs, lecteurs MP3, lecteurs de disques compacts, appareils pour la lecture de musique et d'enregistrements vidéo, joaillerie, pierres, montres, horloges, livres, magazines, journaux, papeterie, calendriers, agendas, porte-monnaie, parapluies, parasols, porte-documents, porte-monnaie, portefeuilles, pochettes et sacs à main; bagages, mallettes, trousses de voyage, sacs de sport, trousses de bicyclettes, sacs à dos, jeux et jouets, cartes à jouer, articles de gymnastique et de sport, jouets; articles de gymnastique et de sport, modèles réduits d'avions, scouteurs, ours en peluches, balles, ballons ; administration commerciale de licences de produits et services pour des tiers; conseils en rapport avec la gestion des affaires; conseils relatifs à l'organisation commerciale; conseil en matière commerciale ; conseil en gestion d'affaires ; communication, télécommunications, diffusion et services de transmission de messages ; accès à Internet ; services d'un fournisseur d'accès à l'internet ; services de conseil et de consultation concernant les services précités, y compris, entre autres, tous les services précités fournis via des réseaux de télécommunications, par livraison en ligne et via l'internet et le web ; crédit-bail de temps d'accès à une base de données informatique, services d'un café internet, à savoir location et crédit-bail de temps d'accès à une base de données informatique ; transport de marchandises, de passagers et de voyageurs par air; services de compagnies aériennes et d'expédition ; services d'enregistrement à l'aéroport ; organisation en matière de transport de marchandises, de passagers et de voyageurs par route et par mer ; services de compagnies aériennes ; services de transport par bus, par car, services d'autocars, services de manipulation de bagages ; services de manutention de fret et services de fret ; organisation, gestion et mise à disposition d'installations de croisières, excursions et vacances ; affrètement d'avions ; location d'aéronefs, véhicules et bateaux ; services de stationnementd'aéronefs ; services d'avitaillement, services réservation de voyages fournis via le Web, services d'information services en matière de voyages, y compris services d'information permettant aux consommateurs de comparer les prix de différentes compagnies ; agences de voyages et services d'offices de tourisme ; services de conseils et d'information dans tous les domaines précités ; services d'information concernant tous les services de transports, y compris services fournis d'information fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ».

CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés, notamment clichés à adresses ; imprimés, y compris imprimés commerciaux ; papier à lettres, enveloppes, timbres à adresses ; timbres ; dépliants et magazines ; cartes postales, cartes de voeux et cartes postales illustrées ; boîtes d'expédition en papier ou en carton ; pochettes pour l'emballage en papier, en carton ou en matières plastiques ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes pour l'emballage, en papier, en carton ou en matières plastiques ; cartonnages ; films et pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; bandes gommées ; bandes collantes et bandes adhésives pour la papeterie et le ménage ; feuilles bullées en matières plastiques, pour l'emballage ou le conditionnement ; papier d'emballage ; cartons d'emballage pour bouteilles ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion administrative de fichiers informatiques et de bases de données ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; renseignements d'affaires ; services de secrétariat ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; vérification de comptes ; présentation de produits sur tous moyens de communication, pour la vente au détail ; promotion des ventes ; rédaction et mise à jour de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; transcription de communications ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion d'imprimés et autre matériel publicitaire et promotionnel ; organisation de campagnes de publicité directe ; travaux de bureau relatifs aux suivi et traçage de documents, électroniques ou non ; gestion administrative et traitement administratif de transactions et documents ; traitement administratif de commandes ; tous les services précités pouvant également être fournis par voie électronique, notamment Internet » apparaissent pour les uns, identiques et, pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant.

CONSIDERANT que les services de « gérance administrative de centres de stockage, de triage et de distribution de courrier ; services administratifs, également à des fins de suivi et de localisation d'envois postaux ("tracking et tracing ") ; services administratifs relatifs aux traitement du courrier ; services administratifs relatifs à la compilation de jeux de formulaires et/ou de documents dans le cadre de la distribution postale ; services administratifs relatifs à la distribution porte-à-porte (sélective, séparée, adressée et par échantillonnage), au transport et à la distribution, la collecte, au tri et au stockage de produits de l'imprimerie, de documents et de marchandises, adressés ou non ; tous les services précités pouvant également être fournis par voie électronique, notamment Internet » de la demande d’enregistrement contestée s’entendent, tout comme les services de « travaux de bureau, administration commerciale ; conseils et assistance en matière de gestion » de la marque antérieure invoquée, de services administratifs et de gestion administrative ;

Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune.

Que les services de « recueil et systématisation de données dans un fichier central ; compilation, systématisation, mise à jour et entretien de données dans des fichiers informatiques ; rassemblement, classement, classification et mise à jour de données pour bases de données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achat ; gestion administrative relative au stockage de données électroniques ; tous les services précités pouvant également être fournis par voie électronique, notamment Internet » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes objets et destination que les « appareils, instruments et supports d'enregistrement, reproduction, support, stockage, traitement, manipulation, transmission, diffusion et récupération de données » de la marque antérieure invoquée, dès lors qu’ils participent au traitement des données ;Qu’en outre, ils présentent un lien étroit et obligatoire, les premiers nécessitant l’usage des seconds pour leur mise en œuvre ;

Que certains de ces services relèvent en outre de la catégorie générale des « travaux de bureau » de la marque antérieure invoquée ;

Qu’ainsi, il s’agit de services et produits identiques ou, à tout le moins, similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;

Que les services de « facturation ; comptabilité » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes objets et destinations que les services d’« administration commerciale et services de gestion commerciale » de la marque antérieure invoquée, en ce qu’ils participent de la gestion commerciale d’une entreprise ;

Qu’ainsi, il s’agit de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ;

Que ne saurait être retenus les arguments du déposant selon lesquels « ... ces services ne sont aucunement présents dans le libellé de la marque antérieure ... », la protection conférée à une marque s’étendant non seulement aux produits et services tels que figurant dans le libellé adopté, mais aussi à ceux qui leurs sont identiques ou similaires.

CONSIDERANT que les services de « transport de marchandises, de courrier, de biens et de colis ; informations en matière de transport ; informations en matière d'entreposage et de stockage de marchandises, de courrier, de biens et de colis, ainsi qu'en matière de stockage physique de données ou de documents stockés électroniquement ; informations en matière de transport relatives à la localisation de moyens de transport et d'articles postaux liés au suivi et au traçage et aux opérations de transit ; transport et livraison d'articles postaux et de colis, ainsi que rassemblement, tri, stockage, acheminement et livraison de ceux- ci ; services d'expédition ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ou par voie électronique ; livraisons de journaux ; distribution du courrier ; livraison de courrier, de colis ou de paquets ; services de chauffeurs ; suivi d'expéditions de marchandises par localisation électronique (transport) ; affranchissement de courrier, de marchandises et de colis ; messagerie (courrier ou marchandises) ; services de coursiers (messages ou marchandises) ; brochage, adressage et mise sous enveloppe de produits, de marchandises, de lettres, de colis et de paquets (services d'expédition) » de la demande d’enregistrement contestée, tout comme les services de « transport de marchandises, de passagers et de voyageurs par air; services de compagnies aériennes et d'expédition ; services de compagnies aériennes ; services de transport par bus, par car, services d'autocars, services de manipulation de bagages ; affrètement d'avions ; location d'aéronefs, véhicules et bateaux ; services de conseils et d'information dans tous les domaines précités ; services d'information concernant tous les services de transports, y compris services fournis d'information fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet » de la marque antérieure invoquée, de services de transport et de livraison, ainsi que de prestations fournies en amont ;

Qu’à cet égard, ne sauraient être retenu les arguments du déposant tenant aux contraintes matérielles propres aux livraisons de personnes et de marchandises et à la livraison postale, dès lors que ces circonstances ne sauraient faire échapper les services précités à leur nature de services de transport et de livraison ; qu’en tout état de cause, dans le cadre de la procédure d’opposition, la comparaison des produits et/ou services doit s’effectuer uniquement entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions matérielles d’exploitation effectives ou supposées.

CONSIDERANT en revanche, que les services de « conseils en matière de traitement de données » de la demande d’enregistrement contestée ne se retrouvent pas à l’identique dans le libellé de la marque antérieure invoquée, et ne relèvent pas davantage des catégories générales formées par les services de « conseils en rapport avec la gestion des affaires; conseils relatifs à l'organisation commerciale; conseil en matière commerciale ; conseil en gestion d'affaires » de la marque antérieure invoquée ;

Qu’ainsi, il ne s’agit pas de services identiques.CONSIDERANT que s’il est vrai comme le relève la société opposante, qu'un faible degré de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, il n’en demeure pas moins, qu’en l’espèce, les produits et services précités et les signes en cause sont à ce point différents qu’aucun risque de confusion dans l’esprit du public n’est à craindre.

CONSIDERANT enfin, qu'en n'établissant pas de liens précis entre les services d’« emballage et entreposage de marchandises, de courrier, de biens et de colis ; mise sous enveloppe, conditionnement étanche à l'air et autres traitements prépostaux de documents et colis dans le cadre de services d'expédition ; conditionnement de produits ; courtage de fret ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage ; transport de valeurs » de la demande d'enregistrement contestée et les produits et services de la marque antérieure servant de base à l'opposition, la société opposante ne permet pas à l'Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; qu'ainsi, aucune identité entre eux n'a été mise en évidence, de même qu'aucune similarité n'a été démontrée.

CONSIDERANT par conséquent, que la demande d’enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Sur la comparaison des signes

CONSIDERANT que le signe contesté porte sur le signe complexe EASYPOST, reproduit ci-dessous :

Que ce signe est déposé en couleurs ;

Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal EASYGROUP, présenté en majuscules d’imprimerie droites, grasses et noires.

CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté.

CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte, notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté comporte un élément verbal, ainsi qu’un élément figuratif en couleur, la marque antérieure invoquée étant quant à elle, constituée d’une dénomination unique ;

Qu’ils ont visuellement et phonétiquement en commun cinq lettres, dont quatre formant la même séquence d’attaque EASY-, et des sonorités d’attaque identiques ([i][zi]) ;

Que toutefois, ces seules circonstances ne sauraient suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes qui, pris dans leur ensemble, présentent des différences visuelles et phonétiques propres à les distinguer nettement ;Qu’en effet, les dénominations EASYPOST et EASYGROUP diffèrent par leur séquence finale (-POST pour le signe contesté, -GROUP pour la marque antérieure), ce qui leur confère des différences visuelles et phonétiques ;

Qu’intellectuellement, le signe contesté évoque un service postal, évocation absente de la marque antérieure, qui fait référence à un groupe ;

Que les signes produisent ainsi une impression d’ensemble distincte que tend à renforcer la prise en compte des éléments distinctifs et dominants ;

Qu’en effet, contrairement à ce que soutient la société opposante, le terme anglais EASY, traduit par le terme « facile », apparait faiblement distinctif au regard des produits et services en présence ; qu’en effet, cet élément évoque une caractéristique des produits et services en cause, à savoir d’être accessibles ou rendus facilement ;

Qu’à cet égard, sont sans incidence sur la présente procédure les décisions de justice et les décisions statuant sur des oppositions invoquées par la société opposante, lesquelles reconnaîtraient le caractère distinctif du terme EASY, dès lors que ces décisions portent sur des espèces différentes de la présente affaire ;

Qu’en outre, le terme EASY se trouve suivi de la séquence POST dans le signe contesté et du terme GROUP dans la marque antérieure, présentés dans une même police et sur une même ligne dans chacun des signes et qui apparaissent tout autant perceptibles que le terme EASY ;

Qu’à cet égard, si les éléments verbaux POST et GROUP apparaissent faiblement distinctifs comme le souligne la société opposante, cette circonstance ne saurait avoir pour effet de conférer un caractère distinctif et dominant à l'élément EASY ;

Qu’à cet égard, si intellectuellement, les signes en présence renvoient, comme le soutient la société opposante, à la notion de facilité (le mot EASY étant un terme qui sera compris du public français comme signifiant « facile »), cette évocation est liée à une caractéristique des produits et services en cause, et ne saurait être considérée comme une ressemblance susceptible, à elle seule, d’engendrer un risque de confusion pour le public concerné par ces produits et services ;

Qu’il en résulte que le terme EASY, malgré sa position d’attaque, n'est pas de nature à retenir à lui seul l'attention du consommateur tant dans le signe contesté qu’au sein de la marque antérieure, ni à créer un risque de confusion entre les signes ;

Qu’ainsi, il n’existe pas de risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public entre les signes ;

Que s’il est vrai que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné, cette circonstance ne saurait être retenue en l’espèce ;

Qu’en effet, si la société opposante invoque le notoriété de la marque antérieure, il n’est toutefois pas démontré que la marque antérieure invoquée bénéficierait d’une quelconque renommée pour les produits et services en cause, aucun document ne venant étayer cette affirmation ;

Qu’en effet, si les documents fournis à l’appui de l’acte d’opposition établissent l’exploitation de marques déclinées autour du préfixe EASY et appartenant à la société opposante, ils n’établissent toutefois nullement la connaissance de la marque antérieure EASYGROUP par le public ;

Qu’ainsi, la connaissance de la marque antérieure invoquée à l’appui ne saurait être retenue en l’espèce ;

Qu’enfin, s'il est vrai, comme le relève la société opposante, que l'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faibledegré de similitude entre les signes puisse être compensé par un degré élevé de similarité entre les produits et services, encore faut-il qu'il existe un risque de confusion entre les signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

CONSIDERANT enfin qu’est extérieur à la présente procédure l’argument de la société opposante tenant à une famille de marques dont elle serait titulaire, dès lors que le bien-fondé d'une opposition doit s'apprécier eu égard aux droits conférés par la seule marque antérieure invoquée et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la seule demande contestée, indépendamment des autres droits appartenant aux parties en présence.

CONSIDERANT que le signe complexe EASYPOST ne constitue donc pas l'imitation de la marque antérieure EASYGROUP.

CONSIDERANT ainsi, que malgré l'identité et la similarité de certains des produits et services en cause, en l’absence d’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il n’existe donc pas globalement de risque de confusion sur l’origine des marques dans l’esprit du consommateur concerné.

CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté EASYPOST peut être adopté comme marque pour désigner de tels produits et services, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale antérieure EASYGROUP.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article unique : L'opposition est rejetée.

Héloïse TRICOT, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Isabelle M Responsable de Pôle