INPI, 21 juillet 2022, OP 20-1628

OP20-1628 21/07/2022

DECISION

STATUANT SUR UNE OPPOSITION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ;

Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ;

Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.-

FAITS ET PROCEDURE

Monsieur F R a déposé le 21 février 2020 la demande d’enregistrement n° 20 / 4626423 portant sur le signe verbal CO.CCI.NELLE.

Conformément à l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, la société opposante a disposé d’un délai supplémentaire pour former opposition et pour compléter son opposition.

Le 12 mai 2020, la société FRANCAP DISTRIBUTION (société anonyme) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants :

- la marque verbale française COCCINELLE déposée le 14 août 1985, enregistrée sous le n° 1384105 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion ;

Siège 15 rue des Minimes - CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr – [email protected] Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 19512

- la marque complexe française déposée le 14 octobre 2011, enregistrée sous le n° 3866892 et régulièrement renouvelée, sur le fondement du risque de confusion.

Le 3 juin 2020, l’Institut a émis une notification d’irrégularités matérielles portant sur des libellés de produits et services de la demande d’enregistrement contestée, régularisés par le déposant dans le délai imparti.

Le 14 octobre 2020, l'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois.

Dans le délai imparti, le déposant a présenté des observations en réponse et a invité la société opposante à fournir des preuves d’usage des marques antérieures pour les services revendiqués à l’appui de l’opposition.

Le 12 janvier 2021, les parties ont présenté conjointement, conformément à l'article R712-17 4° du Code de la propriété intellectuelle, une demande de suspension de la procédure d'opposition pour une période de quatre mois, ce qui leur a été accordé. Le délai pour statuer sur l’opposition a donc été suspendu. Le renouvellement de la suspension pour une deuxième période de quatre mois a été sollicité par les parties, ce qui leur a été accordé.

Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, le délai imparti à l’Institut pour statuer sur l’opposition a recommencé à courir.

Le 29 septembre 2021, les parties ont présenté une nouvelle demande de suspension pour accord, pour une troisième et dernière période de quatre mois, ce qui leur a été accordé. Le délai pour statuer sur l’opposition a donc été suspendu.

Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, le délai imparti à l’Institut pour statuer sur l’opposition a recommencé à courir.

Au cours de la phase d’instruction, des observations écrites ont été échangées.

A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

a) Sur l’usage des marques antérieures

Conformément à l’article L.712-5-1 du code de la propriété intellectuelle, sur requête du titulaire de la demande d'enregistrement, l'opposant apporte la preuve qu’au cours des cinq années précédant la date de dépôt ou la date de priorité de la demande d'enregistrement contestée, la marque antérieure a fait l'objet d'un usage sérieux dans les territoires où elle est protégée au regard des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure peut faire l’objet d’une demande de preuve de l’usage si, à cette date, elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.3

En vertu de cette même disposition, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.

L’article L.714-5 du code précité précise qu’« est assimilé à un usage [sérieux] [....] : 1° L’usage fait avec le consentement du titulaire de la marque [...] 3° l’usage de la marque par le titulaire ou avec son consentement, sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif, que la marque soit ou non enregistrée au nom du titulaire sous la forme utilisée ».

Aux termes de l’article L.712-5-1 in fine du code susvisé, « Aux fins de l'examen de l'opposition, la marque antérieure n'est réputée enregistrée que pour ceux des produits ou services pour lesquels un usage sérieux a été prouvé ou de justes motifs de non-usage établis ».

Appréciation de l’usage sérieux

Il est constant qu’une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l’exclusion d’usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque.

Il convient de prendre en considération, dans l’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque, l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (CJUE,11 mars 2003, Ansul, C 40/01).

Pour examiner le caractère sérieux de l’usage de la marque contestée, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. En effet, l’usage sérieux d’une marque ne peut être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent un usage effectif et suffisant de la marque sur le marché concerné.

La preuve de l’usage doit ainsi porter sur la période, le lieu, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque en relation avec les produits et services pertinents.

En l’espèce, dans l’acte d’opposition, la société opposante a revendiqué les services suivants à l’appui de son opposition :

- Pour la marque antérieure n° 1384105 COCCINELLE :

« Classe 35 : Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément : couteaux électriques, outils et instruments à main, coutellerie, fourchettes et cuillers, CD Roms, DVD, cassettes vidéos, appareils périphériques d'ordinateurs, logiciels, lecteurs de supports enregistrés numériques, appareils de divertissements conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, lunettes (optiques), articles de lunetterie, bijoux de fantaisie, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), articles en papier, produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, sachets en papier ou en matière plastique pour l'emballage, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques), articles de maroquinerie, malles et4

valises, parapluies, sacs à main, à dos, filets ou sacs à provisions, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), récipients d'emballage en matières plastiques, petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, verrerie, bouteilles, verres (récipients), vaisselle (non en métaux précieux), dessous de plats ou de carafe (vaisselle), ustensiles ou nécessaires de toilette, petits appareils à moudre, hacher ou peser entraînés manuellement, brosses à dents électriques, sacs, fils à usage textile, tissus et produits textiles, couvertures de table, linge de maison, linge de table non en papier, vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), sousvêtements, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés), graines (semences), fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, crustacés vivants, appâts vivants pour la pêche, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), extraits ou essences alcooliques, articles pour fumeurs non en métaux précieux, allumettes. ;

Classe 43 : Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir services de vente à emporter de produits alimentaires, services de restauration ».

- Pour la marque antérieure n° 3866892 :

« Classe 35 : Présentation et promotion de produits et services par tout moyen de vente et de communication, y compris par Internet ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'offres promotionnelles, promotions des ventes pour les tiers ; services de publicité, services d'aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité télévisée ; publicité radiophonique ; vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires, à savoir : viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés), graines (semences), fruits et légumes frais, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, céréales en grains non travaillés, arbustes, bois bruts, plantes séchées pour la décoration, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons5

(à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), préparations pour blanchir et lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants, chandelles, bougies, veilleuses et mèches, produits diététiques pour enfants, herbes médicinales, tisanes, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, préparations pour détruire des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, insecticides, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), papiers (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie), articles en papier, cartons (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie) et articles en carton, sacs, sachets en papier ou en matière plastique pour l'emballage, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques), biberons, tétines de biberons. ;

Classe 39 : Service de livraison à domicile ;

Classe 43 : Restauration ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services de cafétaria ; service de bars ; service de traiteurs ».

Toutefois, faisant suite à la demande de preuves d’usage formulée par le déposant, la société opposante a limité la portée de ses droits antérieurs de la manière suivante :

- Pour la marque antérieure n° 1384105 COCCINELLE :

« Classe 35 : Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément : papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), articles en papier, produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, graines(semences), fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), extraits ou essences alcooliques ;

Classe 43 : Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir services de vente à emporter de produits alimentaires, services de restauration ».

- Pour la marque antérieure n° 3866892 :

« Classe 35 : Présentation et promotion de produits et services par tout moyen de vente et de communication, y compris par Internet ; services d'informations commerciales ; informations et6

conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'offres promotionnelles, promotions des ventes pour les tiers ; services de publicité, services d'aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires, à savoir : viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, graines (semences), fruits et légumes frais, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), préparations pour blanchir et lessiver, préparations pour nettoyer, savons, parfumerie, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, bougies, produits diététiques pour enfants, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), articles en papier ;

Classe 39 : Service de livraison à domicile ;

Classe 43 : Restauration ; services de cafétéria ; service de traiteurs ».

En conséquence, la société opposante est tenue de prouver l’usage des marques antérieures uniquement pour les services restant suite à la limitation de la portée de ses droits.

Par ailleurs, la date de dépôt de la demande contestée est le 21 février 2020. La société opposante est donc tenue de prouver que les marques antérieures ont fait l’objet d’un usage sérieux en France au cours de la période de cinq ans précédant cette date, soit du 21 février 2015 au 21 février 2020 inclus, pour les services précités.

Au titre des preuves d’usage, la société opposante a fourni notamment les pièces suivantes :

- Annexe 1 : Présentation de la Société Titulaire et Opposante FRANCAP DISTRIBUTION - Annexe 2 : Présentation de la Marque « COCCINELLE » et son historique, dont pages 19 à 21 : Extrait WHOIS www.coccinelle.fr dont pages 22 à 70 : Extraits www.archive.org : captures sur la période 2015 à 2020 - Annexe 3 : Publications et Extraits du Magazine « COCCI NEWS », dont Annexe 3-1 : Publications Cocci News Années 2011 à 2014, Annexe 3-2 : Publications Cocci News Années 2015 à 2020 - Annexe 4 : Prospectus de vente, dont Annexe 4-1 : Prospectus de vente année 2015, Annexe 4-2 : Prospectus de vente année 2016 : 4-2-1 (61 p.) 4-2-2 (65 p.), Annexe 4-3 : Prospectus de vente année 2017, Annexe 4-4 : Prospectus de vente année 2018, Annexe 4-5 : Prospectus de vente année 2019, Annexe 4-6 : Prospectus de vente année 2020 - Annexe 5 : Etats Financiers de certains magasins

Sur la période pertinente7

La majorité des éléments de preuve de l’usage sont datés dans la période pertinente.

Si certaines pièces fournies par la société opposante sont datées hors de la période pertinente, ainsi que le relève le déposant, elles peuvent néanmoins être prises en compte dans le cadre d’une appréciation globale, en combinaison avec d’autres éléments de preuve datés, afin de confirmer l’usage de la marque pendant la période pertinente.

Sur la nature et l’importance de l’usage

Sur l’usage en tant que marque

Les preuves doivent démontrer que la marque contestée est utilisée en tant que marque, c’est-à-dire conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité des produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Il est également nécessaire de prouver que la marque est utilisée telle qu’elle a été enregistrée, ou sous une forme modifiée qui n’altère pas le caractère distinctif de la marque contestée.

A cet égard, le déposant soutient que « si l’opposante fournit un volume important de documents, aucun ne permet d’établir un usage de ses marques antérieures à titre de marques, permettant d’identifier l’origine des produits et services. En effet, les éléments fournis démontrent un usage à titre d’enseigne. Or L’enseigne permet d’identifier un fonds de commerce et ne peut être considéré comme un usage à titre de marque ».

La société opposante répond que « S’il est vrai que les marques COCCINELLE sont notamment apposées sur les devantures des magasins « physiques », l’usage ne saurait être restreint à une simple utilisation à titre d’enseigne en relation avec un fonds de commerce identifié et ce, sans prendre en compte l’activité réelle déployée par le titulaire antérieur consistant en la proposition de nombreuses prestations de services dont l’objet est de conserver, d’acquérir des parts de marché, de se distinguer des autres marques exploitées par ses concurrents et ainsi de permettre aux utilisateurs/public concerné d’attribuer une origine certaine à ces mêmes services » et qu’« il est clair que l’ensemble des preuves soumises participe à démontrer cette activité déployée par le titulaire des marques antérieures consistant à inciter le public concerné à acheter divers produits par l’intermédiaire de ses points de vente dédiés (portant sur les devantures les marques invoquées) plutôt que chez l’un de ses concurrents ».

Il convient de préciser que la marque a notamment pour fonction d’établir un lien entre les produits et services et la personne qui les commercialise de sorte que la preuve de l’usage doit mettre en évidence un lien manifeste entre l’usage de la marque et les produits et services concernés. Il n’est pas nécessaire que la marque soit apposée sur les produits et services eux-mêmes.

Il ressort ainsi d’une jurisprudence constante que l’utilisation d’une dénomination sociale ou d’un nom commercial peut être considérée comme une utilisation pour des produits ou services lorsqu’un tiers appose le signe constituant sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne sur les produits qu’il commercialise ou même en l’absence d’apposition du signe, lorsque ce tiers utilise ledit signe de telle façon qu’il s’établit un lien entre la dénomination sociale, le nom commercial ou l’enseigne et les produits ou les services (Cass. com., 16 févr. 2016 ,RG 2014/15144 ; CJUE 11/09/2007, C-17/06, Céline, § 21-23).8

En l’espèce, les pièces démontrent un usage des signes pour désigner notamment des services de regroupement de produits pour le compte de tiers, de vente au détail et de restauration.

Ainsi, les pièces fournies par la société opposante portent effectivement sur un usage à titre de marque, qui s’est opéré publiquement et vers l’extérieur, se rapportant directement aux services précités.

Sur l’importance de l’usage

La question de savoir si un usage est quantitativement suffisant pour maintenir ou créer des parts de marché pour les produits ou les services protégés par la marque dépend de plusieurs facteurs et d'une appréciation au cas par cas. Les caractéristiques de ces produits ou de ces services, la fréquence ou la régularité de l'usage de la marque, le fait que la marque est utilisée pour commercialiser l'ensemble des produits ou des services identiques de l'entreprise titulaire ou simplement certains d'entre eux, ou encore les preuves relatives à l'usage de la marque que le titulaire est à même de fournir, sont au nombre des facteurs qui peuvent être pris en considération (CJUE, Ordonnance du 27 janvier 2004, La mer technology, C-259 /02).

Il n'est pas nécessaire que l'usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (CJUE, 11 mars 2003, ANSUL, C-40/01, point 39 ; Cass. Com. 24/05/2016, n° 14- 17.533).

En l’espèce, les pièces transmises, telles que précédemment énumérées, fournissent des indications suffisantes concernant le volume commercial, la portée territoriale, la durée, la fréquence et la nature de l’usage effectif qui a été fait des marques antérieures par la société opposante au cours de la période pertinente.

Sur l’usage pour les services enregistrés

La preuve de l’usage sérieux doit porter sur chacun des services des marques antérieures servant de base à l’opposition, à savoir :

- Pour la marque antérieure n° 1384105 COCCINELLE :

« Classe 35 : Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément : papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), articles en papier, produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, graines(semences), fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou9

de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), extraits ou essences alcooliques ;

Classe 43 : Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir services de vente à emporter de produits alimentaires, services de restauration ».

- Pour la marque antérieure n° 3866892 :

« Classe 35 : Présentation et promotion de produits et services par tout moyen de vente et de communication, y compris par Internet ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'offres promotionnelles, promotions des ventes pour les tiers ; services de publicité, services d'aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires, à savoir : viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, graines (semences), fruits et légumes frais, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), préparations pour blanchir et lessiver, préparations pour nettoyer, savons, parfumerie, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, bougies, produits diététiques pour enfants, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), articles en papier ;

Classe 39 : Service de livraison à domicile ;

Classe 43 : Restauration ; services de cafétéria ; service de traiteurs ».

En l’espèce, il ressort clairement des nombreuses pièces fournies par la société opposante que les marques antérieures sont exploitées pour les services précités.

Conclusion

La société opposante a apporté la preuve qu’au cours des cinq années précédant la date de dépôt de la demande d'enregistrement contestée, les marques antérieures ont fait l'objet d'un usage sérieux dans le territoire où elles sont protégées au regard des services sur lesquels l’opposition est fondée.

b) Sur le risque de confusion10

1. Sur le fondement de la marque n° 1384105 COCCINELLE

Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association.

L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent.

Sur la comparaison des produits et services

Suite à la notification d’irrégularités matérielles portant sur des libellés de produits et services de la demande d’enregistrement contestée, régularisée par le déposant, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés chauds ou froids préparés essentiellement à base de viandes, d'extraits de viande, de volaille, de poisson, de crustacés, de gibier, de légumes et de fruits ; graisses alimentaires ; crustacés et mollusque (non vivants) ; boissons lactées où le lait prédomine ; saucisses ; salades de fruits ; salades de légumes ; conserves de viande, de crustacés, de poisson, de volaille, de gibier, de légumes et de fruits ; marmelades, fruits conservés dans l'alcool ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; consommés ; potages ; soupes ; bouillons ; préparations pour faire des bouillons ; jus végétaux pour la cuisine ; beurre ; margarine ; crème fraîche ; yaourts ; fromages et autres produits laitiers ; pommes de terre frites ; pommes chips ; charcuterie et salaisons ; préparations alimentaires, à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille, gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes ; jambon ; boudins ; pickles ; cornichons ; choucroute ; gélatine pour aliments ; fruits confits ; dattes, huîtres, saindoux, mets à base de poisson ; mets à base de viande ; mets à base de volaille ; Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; infusions non médicinales ; chocolat ; édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; pâtes alimentaires, semoule ; farine de pommes de terre, de maïs à usage alimentaire ; flocons de céréales ; gâteaux ; brioches ; crêpes ; gaufres ; sucreries ; biscuits ; biscuiterie ; biscottes ; crème anglaise ; gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis [grains] ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; mélasse ; assaisonnements ; hot-dog ; hamburgers ; sandwiches ; pizzas ; feuilletés ; quiches ; croque-monsieur ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; farines et préparations faites de riz, de pommes de terre, de maïs ; glaces alimentaires ; pâte d'amande ; glutamate à usage alimentaire ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; bonbons ; curry ; sel de céleri ; clous de girofle ; condiments ; épaississants pour la cuisson des produits alimentaires ; menthe pour la confiserie ; mets à base de farine ; miel ; piment [assaisonnements] ; sel pour conserver les aliments ; sauces de soja ; sauces aigre-douce ; tartes ; gingembre [condiment] ; jus de viande ; crèmes glacées comestibles ; sorbets (glaces alimentaires) ; desserts glacés [crèmes glacées] ; plats cuisinés à base de : café, thé, cacao, succédanés du café, riz, tapioca, sagou, pain, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, pâtes alimentaires, semoule, farine de pommes de terre, de maïs à usage alimentaire, flocons de céréales, crème anglaise, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis, anis étoilé, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage11

alimentaire, sauces à salade, ketchup, mayonnaises, mélasse, assaisonnements, farines et préparations (faites de céréales, riz, pommes de terre, maïs), pâte d'amande, glutamate, curry, sel de céleri, clous de girofle, condiments, épaississants pour la cuisson des produits alimentaires, menthe pour la confiserie, mets (à base de farine et miel), piment, sauces de soja, sauces aigre-douce, gingembre, jus de viande ; Organisation d'expositions, de manifestations, de salons à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine de la restauration et de la gastronomie ; services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; expertises en affaires et informations d'affaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; conseils en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; gestion des affaires commerciales, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; administration commerciale, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; aide à la direction des affaires et aide à la direction d'entreprises commerciales, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité ; services de publicité en relation avec l'organisation et la gestion d'établissements de restauration et de haute gastronomie ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'objets publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; actions promotionnelles et publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité radiophonique et télévisée, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité en ligne sur un réseau informatique, notamment dans le domaine de la restauration et la gastronomie ; organisation de salons à buts commerciaux ou publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de la clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; services de vente au détail de produits alimentaires ainsi que de boissons alcooliques, vins et spiritueux ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de couteaux, fourchettes, cuillères, coutellerie, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, articles de vaisselle, serviettes en papier ou en tissu, livres, livres de recettes, livres dans le domaine culinaire et œnologique, articles vestimentaires, briquets, articles de maroquinerie, sacs, parapluies, lunettes, magazines, linge de maison et linge de table en tissu ou en papier, CD ; vente au détail à emporter de produits alimentaires ainsi que de plats cuisinés et plats préparés, gâteaux, pâtisseries, pâte pour gâteau, confiseries, farine et préparations faites de céréales, pain, glaces alimentaires, sandwichs, conserves, miel, sirop de mélasse, viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, spiritueux, boissons alcooliques contenant des fruits, infusions non médicinales, boissons à base de thé, de café, de chocolat ou de cacao, thé et café glacé, huiles et graisses comestibles, sauces (à l'exception des sauces à salade), condiments, meubles, cadres, objets d'art en bois ; organisation de séminaires notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars, cafés, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas) ; services de traiteurs ; hôtellerie ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de dégustation de vins (fourniture de boissons) ; services visant à procurer des aliments, boissons, mets et plats préparés à emporter (services de traiteurs) ; conseils professionnels en matière culinaire et gastronomique ».

La marque antérieure est enregistrée notamment pour les services suivants, revendiqués à l’appui de l’opposition : « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément : papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), articles en papier, produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des12

produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, graines(semences), fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), extraits ou essences alcooliques ; Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir services de vente à emporter de produits alimentaires, services de restauration ».

La société opposante soutient que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques ou similaires à ceux invoqués de la marque antérieure.

Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire.

A titre préliminaire, il convient de rappeler que les libellés de produits et services doivent être suffisamment précis pour déterminer avec clarté leur nature, objet, destination et origine. Le libellé « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir regroupement pour le compte de tiers [d’articles en papier] (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément » au sein de la marque antérieure ne remplit pas cette exigence, la seule indication quant à la matière de ces produits ne permettant pas d'en identifier les nature, fonction, destination et origine. Ainsi, aucune comparaison effectuée avec ce service ne pourra être retenue.

Force est de constater que les « Services de restauration (alimentation) ; cantines, restaurants libre- service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas) » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent identiques aux « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir services de vente à emporter de produits alimentaires, services de restauration » de la marque antérieure.

Les « services de vente au détail de produits alimentaires ainsi que de boissons alcooliques, vins et spiritueux ; services de vente au détail de livres, livres de recettes, livres dans le domaine culinaire et œnologique, magazines ; vente au détail à emporter de produits alimentaires ainsi que de plats cuisinés et plats préparés, gâteaux, pâtisseries, pâte pour gâteau, confiseries, farine et préparations faites de céréales, pain, glaces alimentaires, sandwichs, conserves, miel, sirop de mélasse, viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, spiritueux, boissons alcooliques contenant des fruits, infusions non médicinales, boissons à base de thé, de café, de chocolat ou de cacao, thé et café glacé, huiles et graisses comestibles, sauces (à l'exception des sauces à salade), condiments ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, objet et destination que les « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément : papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et13

sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, graines(semences), fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), extraits ou essences alcooliques » de la marque antérieure.

En effet, ils consistent pareillement à proposer à la clientèle des produits identiques ou similaires dans divers lieux de vente.

Il s’agit donc de services similaires.

Les « services de bars, cafés, cafétérias, services de traiteurs ; services de dégustation de vins (fourniture de boissons) ; services visant à procurer des aliments, boissons, mets et plats préparés à emporter (services de traiteurs) » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, objet et destination que les « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir services de vente à emporter de produits alimentaires, services de restauration » de la marque antérieure.

En effet, ils consistent pareillement en des prestations fournissant des aliments et boissons au consommateur.

Il s’agit donc de services similaires.

Les « services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, objet et destination que les « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir services de vente à emporter de produits alimentaires, services de restauration » de la marque antérieure.

En effet, ils consistent pareillement à fournir des produits en vue de leur vente.

Il s’agit donc de services similaires.

Les services d’« hébergement temporaire ; hôtellerie ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées » de la demande d’enregistrement contestée qui consistent à loger des personnes présentent un lien avec les « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir services de vente à emporter de produits alimentaires, services de restauration » de la marque antérieure dans la mesure où ces derniers sont usuellement rendus en accompagnement des premiers.

Il s’agit donc de services faiblement similaires.

Les « conseils professionnels en matière culinaire et gastronomique » de la demande d’enregistrement contestée présentent un lien avec les « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir services de vente à emporter de produits alimentaires, services de restauration » de la marque antérieure, dans la mesure où les premiers peuvent être rendus dans le cadre de la mise en œuvre des seconds.

Il s’agit donc de services faiblement similaires.14

Les « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés chauds ou froids préparés essentiellement à base de viandes, d'extraits de viande, de volaille, de poisson, de crustacés, de gibier, de légumes et de fruits ; graisses alimentaires ; crustacés et mollusque (non vivants) ; boissons lactées où le lait prédomine ; saucisses ; salades de fruits ; salades de légumes ; conserves de viande, de crustacés, de poisson, de volaille, de gibier, de légumes et de fruits ; marmelades, fruits conservés dans l'alcool ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; consommés ; potages ; soupes ; bouillons ; préparations pour faire des bouillons ; jus végétaux pour la cuisine ; beurre ; margarine ; crème fraîche ; yaourts ; fromages et autres produits laitiers ; pommes de terre frites ; pommes chips ; charcuterie et salaisons ; préparations alimentaires, à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille, gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes ; jambon ; boudins ; pickles ; cornichons ; choucroute ; gélatine pour aliments ; fruits confits ; dattes, huîtres, saindoux, mets à base de poisson ; mets à base de viande ; mets à base de volaille ; Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; infusions non médicinales ; chocolat ; édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; pâtes alimentaires, semoule ; farine de pommes de terre, de maïs à usage alimentaire ; flocons de céréales ; gâteaux ; brioches ; crêpes ; gaufres ; sucreries ; biscuits ; biscuiterie ; biscottes ; crème anglaise ; gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis [grains] ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; mélasse ; assaisonnements ; hot-dog ; hamburgers ; sandwiches ; pizzas ; feuilletés ; quiches ; croque-monsieur ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; farines et préparations faites de riz, de pommes de terre, de maïs ; glaces alimentaires ; pâte d'amande ; glutamate à usage alimentaire; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles; bonbons ; curry ; sel de céleri ; clous de girofle ; condiments ; épaississants pour la cuisson des produits alimentaires ; menthe pour la confiserie ; mets à base de farine ; miel ; piment [assaisonnements] ; sel pour conserver les aliments ; sauces de soja ; sauces aigre-douce ; tartes ; gingembre [condiment]; jus de viande ; crèmes glacées comestibles ; sorbets (glaces alimentaires) ; desserts glacés [crèmes glacées]; plats cuisinés à base de : café, thé, cacao, succédanés du café, riz, tapioca, sagou, pain, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, pâtes alimentaires, semoule, farine de pommes de terre, de maïs à usage alimentaire, flocons de céréales, crème anglaise, gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical, anis, anis étoilé, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, sauces à salade, ketchup, mayonnaises, mélasse, assaisonnements, farines et préparations (faites de céréales, riz, pommes de terre, maïs), pâte d'amande, glutamate, curry, sel de céleri, clous de girofle, condiments, épaississants pour la cuisson des produits alimentaires, menthe pour la confiserie, mets (à base de farine et miel), piment, sauces de soja, sauces aigre-douce, gingembre, jus de viande » de la demande d’enregistrement contestée sont unis par un lien étroit et obligatoire aux « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément : papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir,15

sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, graines(semences), fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), extraits ou essences alcooliques » de la marque antérieure.

En effet, les seconds ont directement pour objet la mise à disposition au public des premiers ou de produits très proches.

Il s’agit donc de produits et services complémentaires, et dès lors similaires.

En revanche, les « services de vente au détail de couteaux, fourchettes, cuillères, coutellerie, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, articles de vaisselle, serviettes en papier ou en tissu, articles vestimentaires, briquets, articles de maroquinerie, sacs, parapluies, lunettes, linge de maison et linge de table en tissu ou en papier, CD » de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent ni identiques, ni ne présentent les mêmes nature, objet et destination que les « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément : produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, graines (semences), fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), extraits ou essences alcooliques » de la marque antérieure.

En effet, le service de vente au détail de la marque contestée et le service de regroupement de produits pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément de la marque antérieure ne portent pas sur les mêmes produits, ni sur des produits très proches ou relevant d’une même catégorie générale.

Il ne s’agit donc pas de services identiques ni similaires.

Le service de « vente au détail à emporter de meubles, cadres, objets d'art en bois » de la demande d’enregistrement contestée n’apparaissent ni identiques, ni ne présentent les mêmes nature, objet et destination que les « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément : produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines16

et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, graines (semences), fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), extraits ou essences alcooliques » de la marque antérieure.

En effet, le service de vente au détail de la marque contestée et le service de regroupement de produits pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément de la marque antérieure ne portent pas sur les mêmes produits, ni sur des produits très proches ou des produits relevant d’une même catégorie générale.

Les premiers ne présentent pas plus les mêmes nature, objet et destination que les « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir services de vente à emporter de produits alimentaires, services de restauration » de la marque antérieure, en ce que les premiers consistent en la fourniture de produits non alimentaires alors que les seconds concernent la fourniture de produits alimentaires.

Enfin, l’argument de la société opposante selon lequel les premiers sont « identiques ou à tout le moins similaires aux services protégés par la marque antérieure que ce sont les « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir regroupement pour le compte de tiers des produits ci- après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément : [...]verrerie, bouteilles, verres (récipients), vaisselle (non en métaux précieux), dessous de plats ou de carafe (vaisselle), tissus et produits textiles, couvertures de table, linge de maison, linge de table non en papier » et qu’ils relèveraient ainsi du même domaine de la décoration intérieure ne saurait être retenu, dans la mesure où ces derniers ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre de la comparaison des produits et services, la société opposante ayant renoncé à ces derniers lors de la limitation de la portée de ses droits.

Il ne s’agit donc pas de services identiques ni similaires.

Les services d’« Organisation d'expositions, de manifestations, de salons à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine de la restauration et de la gastronomie ; expertises en affaires et informations d'affaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; conseils en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; gestion des affaires commerciales, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; administration commerciale, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; aide à la direction des affaires et aide à la direction d'entreprises commerciales, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; services de publicité en relation avec l'organisation et la gestion d'établissements de restauration et de haute gastronomie ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'objets publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; actions promotionnelles et publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité radiophonique et télévisée, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité en ligne sur un réseau informatique, notamment dans le domaine de la restauration et la gastronomie ; organisation de salons à buts commerciaux ou publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; organisation de séminaires notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir services de vente à emporter de produits alimentaires, services de restauration » de la marque antérieure.17

En effet, si les premiers peuvent être rendus dans le cadre de la gestion commerciale et publicitaire accessoire aux seconds, ces derniers ne nécessitent pas obligatoirement le recours aux premiers pour leur mise en œuvre, s’agissant de services consistant à proposer à la clientèle des produits alimentaires.

Il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires.

Enfin, le service d’« organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de la clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité » de la demande d’enregistrement contestée ne présente pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services relatifs à l'achat et à la vente de produits divers à savoir regroupement pour le compte de tiers des produits ci-après énumérés (à l'exception de leur transport) permettant au client de les voir et de les acheter commodément : papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), produits de l'imprimerie, journaux et périodiques, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, graines(semences), fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), extraits ou essences alcooliques » de la marque antérieure.

En effet, le premier consiste en une opération commerciale visant à fidéliser la clientèle notamment par des avantages financiers alors que le second consiste en une activité de commerce visant à proposer à la clientèle des produits sur divers lieux de vente.

Ils ne sont pas plus unis par un lien étroit et obligatoire, les seconds ne nécessitant pas le recours aux premiers pour leur mise en œuvre.

Il ne s’agit donc pas de services similaires, ni complémentaires.

En conséquence, les produits et services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal CO.CCI.NELLE.

La marque antérieure porte sur le signe verbal COCCINELLE.

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.18

L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de lettres et de points de ponctuation et la marque antérieure d’une dénomination unique.

Les signes en cause présentent les termes très proches CO.CCI.NELLE du signe contesté et COCCINELLE, seul élément constitutif de la marque verbale antérieure, ce qui leur confère de grandes ressemblances visuelles et une identité phonétique et conceptuelle (désignant un insecte au corps rouge ou orangé tacheté de noir).

En effet, s’ils diffèrent la présence d’un petit point entre chaque syllabe et à la fin du signe contesté, au demeurant sans incidence phonétique ou intellectuelle, le consommateur faisant une lecture d’ensemble du signe, cette différence n’est pas de nature à exclure tout risque de confusion dès lors que les deux signes restent dominés par de grandes ressemblances d’ensemble.

Le signe verbal contesté CO.CCI.NELLE est donc similaire à la marque verbale antérieure COCCINELLE.

Sur l'appréciation globale du risque de confusion

L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

En l’espèce, le risque de confusion sur l’origine de la marque est renforcé par la grande proximité des signes en cause.

Ainsi, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en présence et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services qui ne sont pas identiques ni similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes.

B. Sur le fondement de la marque n° 3866892

Sur la comparaison des services19

Les services de la demande d’enregistrement contestée restant à comparer sont les suivants : «Organisation d'expositions, de manifestations, de salons à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine de la restauration et de la gastronomie ; expertises en affaires et informations d'affaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; conseils en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; gestion des affaires commerciales, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; administration commerciale, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; aide à la direction des affaires et aide à la direction d'entreprises commerciales, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité ; services de publicité en relation avec l'organisation et la gestion d'établissements de restauration et de haute gastronomie ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'objets publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; actions promotionnelles et publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité radiophonique et télévisée, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité en ligne sur un réseau informatique, notamment dans le domaine de la restauration et la gastronomie ; organisation de salons à buts commerciaux ou publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de la clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; services de vente au détail de couteaux, fourchettes, cuillères, coutellerie, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, articles de vaisselle, serviettes en papier ou en tissu, articles vestimentaires, briquets, articles de maroquinerie, sacs, parapluies, lunettes, linge de maison et linge de table en tissu ou en papier, CD ; vente au détail à emporter de meubles, cadres, objets d'art en bois ; organisation de séminaires notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration», seuls ces derniers n’ayant pas été précédemment comparés ou considérés comme ni identiques ni similaires à ceux de la précédente marque antérieure.

La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « Présentation et promotion de produits et services par tout moyen de vente et de communication, y compris par Internet ; services d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'offres promotionnelles, promotions des ventes pour les tiers ; services de publicité, services d'aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale en régime de franchise ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires, à savoir : viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, graines (semences), fruits et légumes frais, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), préparations pour blanchir et lessiver, préparations pour nettoyer, savons, parfumerie, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, bougies, produits diététiques pour enfants, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), articles en papier ; Service de livraison à domicile ; Restauration ; services de cafétéria ; service de traiteurs ».

A titre préliminaire, il convient de rappeler que les libellés de produits et services doivent être suffisamment précis pour déterminer avec clarté leur nature, objet, destination et origine. Le libellé « vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires, à savoir : articles en papier » au sein20

de la marque antérieure ne remplit pas cette exigence, la seule indication quant à la matière de ces produits ne permettant pas d'en identifier les nature, fonction, destination et origine. Ainsi, aucune comparaison effectuée avec ce service ne pourra être retenue.

Force est de constater que le service de « publicité » de la demande d’enregistrement contestée se retrouve à l’identique au sein du libellé de la marque antérieure.

Les services d’ « Organisation d'expositions, de manifestations, de salons à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine de la restauration et de la gastronomie ; services de publicité en relation avec l'organisation et la gestion d'établissements de restauration et de haute gastronomie ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'objets publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; actions promotionnelles et publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité radiophonique et télévisée, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité en ligne sur un réseau informatique, notamment dans le domaine de la restauration et la gastronomie ; organisation de salons à buts commerciaux ou publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de la clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; organisation de séminaires notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, objet et destination que les « services d'offres promotionnelles, promotions des ventes pour les tiers ; services de publicité ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance » de la marque antérieure.

En effet, ils ont pareillement vocation à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou un service.

Il s’agit donc de services similaires.

Les services d’ « expertises en affaires et informations d'affaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; conseils en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; gestion des affaires commerciales, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; administration commerciale, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; aide à la direction des affaires et aide à la direction d'entreprises commerciales, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration » de la demande d’enregistrement contestée présentent les mêmes nature, objet et destination que les « services d'informations commerciales ; promotions des ventes pour les tiers ; services d'aide à l'exploitation d'une entreprise commerciale en régime de franchise » de la marque antérieure.

En effet, il s’agit pareillement de services rendus afin d'améliorer l'activité commerciale d'entités économiques.

Il s’agit donc de services similaires.

En revanche, les « services de vente au détail de couteaux, fourchettes, cuillères, coutellerie, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, articles de vaisselle, serviettes en papier ou en tissu, articles vestimentaires, briquets, articles de maroquinerie, sacs, parapluies, lunettes, linge de maison et linge de table en tissu ou en papier, CD ; vente au détail à emporter de meubles, cadres, objets d'art en bois » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « vente au détail de produits alimentaires et non alimentaires, à savoir : viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles,21

beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, sauces à salade, conserves, pickles, plats préparés, cuisinés et sous-vide à base des produits précités, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé, fruits et légumes frais, aliments pour les animaux, bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, cidres, spiritueux, liqueurs, digestifs (alcools et liqueurs), préparations pour blanchir et lessiver, préparations pour nettoyer, savons, parfumerie, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, bougies, produits diététiques pour enfants, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter) » de la marque antérieure.

En effet, les services de vente au détail en présence ne portent pas sur les mêmes produits, ni sur des produits très proches ou relevant d’une même catégorie générale.

Il ne s’agit donc pas de services identiques ni similaires.

En conséquence, les services précités de la demande d’enregistrement contestée apparaissent, pour partie, identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée.

Sur la comparaison des signes

La demande d’enregistrement porte sur le signe verbal CO.CCI.NELLE.

La marque antérieure porte sur le signe complexe COCCINELLE, déposé en couleurs, ci-dessous reproduit :

La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires.

L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.

Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire.

Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté est composé de lettres et de points de ponctuation et la marque antérieure de deux éléments verbaux, d’un élément figuratif et de couleurs.

Les signes en cause sont constitués des termes très proches CO.CCI.NELLE du signe contesté et COCCINELLE de la marque antérieure, qui ce qui leur confère des ressemblances visuelles, phonétiques et conceptuelles (désignant un insecte au corps rouge ou orangé tacheté de noir).22

Si les signes en cause diffèrent par la présence d’un petit point entre chaque syllabe et à la fin du signe contesté ainsi que par la présence du terme SUPERMARCHE, d’un élément figuratif représentant une coccinelle et de couleurs dans la marque antérieure, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit toutefois à tempérer ces différences.

En effet, au sein des signes en présence, le terme COCCINELLE est parfaitement distinctif au regard des produits et services en cause.

Au sein de la marque antérieure, ce terme présente également un caractère dominant en raison de sa position centrale et en grande taille et en ce que le terme SUPERMARCHE apparait faiblement distinctif au regard des services en cause et en position accessoire, sur une ligne inférieure, en caractères de petite taille.

Par ailleurs, l’élément figuratif représentant une coccinelle renforce la perception de l’évocation à cet insecte par l’élément verbal COCCINELLE et le met ainsi en valeur.

Enfin, la présence de couleurs au sein de la marque antérieure est sans incidence sur la perception très proche des deux signes, dès lors qu'elle n'altère pas le caractère immédiatement perceptible de l’élément verbal COCCINELLE.

Ainsi, compte tenu des ressemblances d'ensemble entre les signes et de la prise en compte de leurs éléments distinctifs et dominants, il existe une similarité entre les signes.

Le signe verbal contesté CO.CCI.NELLE est donc similaire à la marque complexe antérieure COCCINELLE

Sur l'appréciation globale du risque de confusion

L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des signes et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similarité entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement.

En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des services en présence et de la similitude des signes, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur.

En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services qui ne sont pas identiques ni similaires à ceux de la marque antérieure et ce malgré la similitude des signes.

CONCLUSION23

En conséquence, le signe verbal contesté CO.CCI.NELLE ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE

Article 1 er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; œufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés chauds ou froids préparés essentiellement à base de viandes, d'extraits de viande, de volaille, de poisson, de crustacés, de gibier, de légumes et de fruits ; graisses alimentaires ; crustacés et mollusque (non vivants) ; boissons lactées où le lait prédomine ; saucisses ; salades de fruits ; salades de légumes ; conserves de viande, de crustacés, de poisson, de volaille, de gibier, de légumes et de fruits ; marmelades, fruits conservés dans l'alcool ; graines de soja conservées à usage alimentaire ; consommés ; potages ; soupes ; bouillons ; préparations pour faire des bouillons ; jus végétaux pour la cuisine ; beurre ; margarine ; crème fraîche ; yaourts ; fromages et autres produits laitiers ; pommes de terre frites ; pommes chips ; charcuterie et salaisons ; préparations alimentaires, à savoir farces et garnitures à base de viande, volaille, gibier, poisson et fruits de mer, fruits et légumes ; jambon ; boudins ; pickles ; cornichons ; choucroute ; gélatine pour aliments ; fruits confits ; dattes, huîtres, saindoux, mets à base de poisson ; mets à base de viande ; mets à base de volaille ; Café, thé, cacao et succédanés du café ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; infusions non médicinales ; chocolat ; édulcorants naturels ; glucose à usage alimentaire ; pâtes alimentaires, semoule ; farine de pommes de terre, de maïs à usage alimentaire ; flocons de céréales ; gâteaux ; brioches ; crêpes ; gaufres ; sucreries ; biscuits ; biscuiterie ; biscottes ; crème anglaise ; gelée royale pour l'alimentation humaine non à usage médical ; anis [grains] ; anis étoilé ; extrait de malt pour l'alimentation ; aromates autres que les huiles essentielles ; préparations aromatiques à usage alimentaire ; sauces à salade ; ketchup ; mayonnaises ; mélasse ; assaisonnements ; hot-dog ; hamburgers ; sandwiches ; pizzas ; feuilletés ; quiches ; croque-monsieur ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; farines et préparations faites de riz, de pommes de terre, de maïs ; glaces alimentaires ; pâte d'amande ; glutamate à usage alimentaire ; aromates pour boissons autres que les huiles essentielles ; bonbons ; curry ; sel de céleri ; clous de girofle ; condiments ; épaississants pour la cuisson des produits alimentaires ; menthe pour la confiserie ; mets à base de farine ; miel ; piment [assaisonnements] ; sel pour conserver les aliments ; sauces de soja ; sauces aigre-douce ; tartes ; gingembre [condiment] ; jus de viande ; crèmes glacées comestibles ; sorbets (glaces alimentaires) ; desserts glacés [crèmes glacées] ; plats cuisinés à base de : café, thé, cacao, succédanés du café, riz, tapioca, sagou, pain, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, édulcorants naturels, glucose à usage alimentaire, pâtes alimentaires, semoule, farine de pommes de terre, de maïs à usage alimentaire, flocons de céréales, crème anglaise, gelée royale pour l'alimentation24

humaine non à usage médical, anis, anis étoilé, extrait de malt pour l'alimentation, aromates autres que les huiles essentielles, préparations aromatiques à usage alimentaire, sauces à salade, ketchup, mayonnaises, mélasse, assaisonnements, farines et préparations (faites de céréales, riz, pommes de terre, maïs), pâte d'amande, glutamate, curry, sel de céleri, clous de girofle, condiments, épaississants pour la cuisson des produits alimentaires, menthe pour la confiserie, mets (à base de farine et miel), piment, sauces de soja, sauces aigre-douce, gingembre, jus de viande ; Organisation d'expositions, de manifestations, de salons à buts commerciaux ou de publicité, notamment dans le domaine de la restauration et de la gastronomie ; services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration ; expertises en affaires et informations d'affaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; conseils en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; gestion des affaires commerciales, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; administration commerciale, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; aide à la direction des affaires et aide à la direction d'entreprises commerciales, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité ; services de publicité en relation avec l'organisation et la gestion d'établissements de restauration et de haute gastronomie ; distribution de prospectus, d'échantillons, d'objets publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; actions promotionnelles et publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité radiophonique et télévisée, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; publicité en ligne sur un réseau informatique, notamment dans le domaine de la restauration et la gastronomie ; organisation de salons à buts commerciaux ou publicitaires, notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de la clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; services de vente au détail de produits alimentaires ainsi que de boissons alcooliques, vins et spiritueux ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de vente au détail de livres, livres de recettes, livres dans le domaine culinaire et œnologique, magazines ; vente au détail à emporter de produits alimentaires ainsi que de plats cuisinés et plats préparés, gâteaux, pâtisseries, pâte pour gâteau, confiseries, farine et préparations faites de céréales, pain, glaces alimentaires, sandwichs, conserves, miel, sirop de mélasse, viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins, spiritueux, boissons alcooliques contenant des fruits, infusions non médicinales, boissons à base de thé, de café, de chocolat ou de cacao, thé et café glacé, huiles et graisses comestibles, sauces (à l'exception des sauces à salade), condiments ; organisation de séminaires notamment dans le domaine de la gastronomie et de la restauration ; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars, cafés, cafétérias, cantines, restaurants libre-service, restaurants à service rapide et permanent (snack-bars), restauration (repas) ; services de traiteurs ; hôtellerie ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de dégustation de vins (fourniture de boissons) ; services visant à procurer des aliments, boissons, mets et plats préparés à emporter (services de traiteurs) ; conseils professionnels en matière culinaire et gastronomique ».25

Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités.