INPI, 17 février 2022, OP 20-4587

Mots clés
tiers • société • publicité • risque • propriété • produits • service • publication • transmission • vente • presse • terme • animaux • spectacles • production

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 20-4587
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : opticlib ; DOCTOLIB ; DOCTOLIB
  • Classification pour les marques : CL35 ; CL38 ; CL42 ; CL44
  • Numéros d'enregistrement : 4683554 ; 013976329 ; 794598813 ; 4038280
  • Parties : DOCTOLIB SAS / M

Résumé

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Texte intégral

OPP 20-4587 17/02/2022 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5-1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur J M a déposé, le 18 septembre 2020, la demande d’enregistrement n° 4 683 554 portant sur la dénomination OPTICLIB. Le 9 décembre 2020, la société DOCTOLIB (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base des droits antérieurs suivants : - la marque de l’Union Européenne portant sur la dénomination DOCTOLIB, déposée le 22 avril 2015 et enregistrée sous le n° 013 976 329, sur le fondement du risque de confusion ; - la marque française portant sur la dénomination DOCTOLIB, déposée le 8 octobre 2013 et enregistrée sous le n° 4 038 280, sur le fondement de l’atteinte à la marque de renommée ; - la dénomination sociale DOCTOLIB. Siège Institut national de la propriété industrielle 15 rue des Minimes - CS 50001 92677 COURBEVOIE Cedex Téléphone : +33 (0)1 56 65 89 98 Télécopie : +33 (0)1 56 65 86 00 www.inpi.fr Établissement public national créé par la loi n° 51-444 du 19 avril 1951 L'opposition a été notifiée au titulaire de la demande d’enregistrement. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition. A l’issue des échanges, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

A. Sur les droits antérieurs non pris en compte Sur le fondement de l’atteinte à la marque de renommée n° 4 038 280 En l’espèce, en rubrique 6-2 du récapitulatif de l’opposition intitulé « Marque de renommée », la société opposante a indiqué invoquer le fondement de l’atteinte à la marque française de renommée portant sur la marque verbale DOCTOLIB, déposée le 8 octobre 2013 et enregistrée sous le n° 4 038 280. Il y est également précisé que la renommée est invoquée au regard des produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ». A l’appui de ce fondement, la société opposante a fourni une copie de la marque antérieure précitée dont la renommée est invoquée (documents intitulés « DOCTOLIB MF.pdf » et « DOCTOLIB MF inscription chgt adresse.pdf »). Aux termes des dispositions de l’article R 712-15 du Code de la propriété intellectuelle : « Est déclarée irrecevable toute opposition [...] non conforme aux conditions prévues aux articles R 712-13 et R 712-14 ». L’article R 712-14 du Code susvisé dispose que « L'opposition est présentée par écrit suivant les modalités fixées par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle. Elle comprend : [...] 3° L'exposé des moyens sur lesquels repose l'opposition ». L’article R 712-14 du Code précité précise que « Les pièces et informations susmentionnées doivent être fournies dans le délai prévu à l'article L. 712-4. Toutefois, l'exposé des moyens mentionné au 3° […peut] être fourni dans un délai supplémentaire d'un mois suivant l'expiration du délai susvisé, dans les conditions précisées par décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle [...] ». De plus, l’article 4 - II de la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle n° 2019-158 du 11 décembre 2019 relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque précise que : « L’opposant fournit, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de l’expiration du délai prévu à l’article L.712-4 du code précité : [...] 3° L’exposé des moyens, à savoir les faits et arguments sur lesquels l’opposition est fondée [...] ». En l’espèce, la société opposante a fourni un exposé des moyens intitulé « Mémoire opposition.pdf » dans le délai imparti. Néanmoins, force est de constater que ce document ne contient aucun élément ni aucune argumentation relatifs au fondement de l’atteinte à la marque de renommée n° 4 038 280 invoqué dans le cadre du récapitulatif de l’opposition. En conséquence, la société opposante n’a pas fourni de démonstration de nature à permettre l’exercice du régime de la marque de renommée n° 4 038 280 invoqué, l’Institut ne pouvant se substituer à la société opposante à cet égard. L’alinéa 2 de l’article R.712-15 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Lorsque l'opposition est fondée sur plusieurs droits antérieurs, elle n'est déclarée irrecevable que si l'ensemble de ces droits ne respecte pas les conditions énoncées aux articles R. 712-13 et R. 712-14. Sinon, l'opposition est déclarée recevable mais réputée non fondée à l'égard des seuls droits antérieurs ne respectant pas ces conditions. ». L’opposition est donc réputée non fondée en ce qui concerne le fondement de l’atteinte à la marque de renommée n° 4 038 280 invoqué par la société opposante. Sur le fondement de la dénomination sociale La société opposante invoque une atteinte à la dénomination sociale suivante : DOCTOLIB. En l'espèce, en rubrique 6-3 du récapitulatif de l’opposition, intitulé « Dénomination ou raison sociale», la société opposante a notamment renseigné les informations suivantes : - Type de fondement : Dénomination ou raison sociale - Désignation de la dénomination ou raison sociale : DOCTOLIB - Activités qui servent de base à l’opposition : « Création, conception, réalisation, exploitation, développement, achat et vente de logiciels, progiciels, bases de données et sites Internet ». L’article L. 712-4 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Dans le délai de deux mois suivant la publication de la demande d'enregistrement, une opposition peut être formée auprès du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle à l'encontre d'une demande d'enregistrement en cas d'atteinte à l'un des droits antérieurs suivants ayant effet en France : […] 3° Une dénomination ou une raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public ». De même, l’article L. 712-4-1 du même code dispose que « Peuvent former opposition sur le fondement d'un ou de plusieurs droits mentionnés à l’article L. 712-4, sous réserve que ces droits appartiennent au même titulaire, les personnes suivantes : […] 3° Toute personne morale agissant sur le fondement de sa dénomination ou de sa raison sociale mentionnée au 3° de l’article L. 712-4 ». De plus, l’article 4 - II de la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle n° 2019-158 du 11 décembre 2019 relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque (pris en application des articles R 712-14 et 26) précise que : « L’opposant fournit, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de l’expiration du délai prévu à l’article L.712-4 du code précité : 1° Au titre des pièces apportées au soutien des indications propres à établir l’existence, la nature, l’origine et la portée de ses droits : [... ] d) si l’opposition est fondée sur une atteinte à une dénomination ou raison sociale, les pièces de nature à établir son existence et son exploitation pour les activités invoquées à l’appui de l’opposition ». Par conséquent, l’opposant doit non seulement démontrer l’existence de sa dénomination sociale mais également son exploitation réelle à la date de dépôt de la demande d’enregistrement de marque contestée. En effet, la dénomination sociale étant un signe d'usage, elle n’est protégée qu'à la date de son exploitation effective dans la vie des affaires, indépendamment de la date de son inscription au registre. En l’espèce, la société opposante a fourni un extrait kbis afin de prouver l’existence de sa dénomination sociale (document intitulé « Extrait Kbis 12 02 2020.pdf ») mais n’a pas fourni de document de nature à démontrer son exploitation pour les activités invoquées dans le récapitulatif de l’opposition, à la date de dépôt de la demande d’enregistrement contestée. Dans son exposé des moyens, la société opposante ne se réfère à aucune pièce démonstrative de l’exploitation de sa dénomination sociale pour les activités invoquées à l’appui de l’opposition. En outre, dans son exposé des moyens, elle invoque des activités non invoquées dans le cadre du récapitulatif de l’opposition. Elle y fait ainsi valoir les activités suivantes : - elle « propose un service de gestion en ligne des consultations pour les professionnels de santé et un service de prise de rendez-vous en ligne pour les patients » - elle « propose des prestations de conseils en organisation » - « elle définit et ajuste avec chaque praticien de santé sa stratégie de consultations afin de développer son activité selon ses spécificités et priorités et améliorer en continu les résultats de son cabinet » - elle « propose également aux hôpitaux et établissements de santé des services d’expertise en matière d’interopérabilité, de gestion de projet et de communication » - « en partenariat avec l’AP-HP, [elle] a créé le premier hackathon e-santé de France, destiné à faire émerger les projets qui contribueront à transformer le système de santé français avec une remise de prix » - elle « propose également des services de téléconsultation » - « elle conçoit, développe et met à disposition des logiciels, et en particulier un logiciel de gestion de la patientèle et des consultations médicales ». Or, si la société opposante peut compléter son opposition dans le délai supplémentaire d’un mois, c’est « …sous réserve [qu’elle] n'invoque [pas] d’autres droits antérieurs ou d'autres produits ou services que ceux invoqués à l'appui de l'opposition » (Article R. 712-14 du Code de la propriété intellectuelle). Ainsi, les éléments produits par la société opposante ne permettent pas d’établir que la dénomination sociale était exploitée pour les activités invoquées dans le cadre du récapitulatif de l’opposition, à la date de dépôt de la demande contestée. L’alinéa 2 de l’article R.712-15 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Lorsque l'opposition est fondée sur plusieurs droits antérieurs, elle n'est déclarée irrecevable que si l'ensemble de ces droits ne respecte pas les conditions énoncées aux articles R. 712-13 et R. 712-14. Sinon, l'opposition est déclarée recevable mais réputée non fondée à l'égard des seuls droits antérieurs ne respectant pas ces conditions. ». L’opposition est donc réputée non fondée en ce qui concerne la dénomination sociale invoquée par la société opposante. B. Sur le fondement du risque de confusion avec la marque n° 013 976 329 Le risque de confusion s'entend du risque que le public puisse croire que les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des services Pour apprécier la similitude entre les services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des services incluent, en particulier, leur nature, leur objet, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L'opposition est formée contre les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel- service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ». La marque antérieure a été enregistrée pour les services suivants : « Services administratifs pour la prise et la gestion de rendez-vous; confirmation de rendez-vous pour le compte de tiers; services de prise de rendez-vous médicaux en ligne, à savoir portail en ligne offrant aux patients des options de prise de rendez-vous médicaux; recherche et prise de rendez-vous par Internet; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; gestion de bases de données; gestion et compilation de bases de données informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques; audits d'entreprises (analyses commerciales); mise à jour, saisie, recueil, systématisation de données; collecte (compilation) d'informations dans le domaine de la santé. Télécommunications; services de télécommunication permettant la mise en relation ou l'échange d'informations; transmission et traitement d'informations et de données par voies téléphonique ou informatique, notamment dans le domaine de la santé; informations en matière de télécommunications; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; fourniture de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d'accès à une plateforme Internet; fourniture d'accès à une plateforme électronique de communication et d'information sur Internet; fourniture d'accès à des données médicales via des réseaux électroniques; fourniture de forums de discussion sur l'Internet; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agences de presse ou d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences ou de visioconférences; services de messagerie électronique; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; télécommunications et messageries électroniques par un réseau global de communication mondial (Internet) ou local (Intranet) ou par voie téléphonique et télématique; transmissions de données commerciales et/ou publicitaires par réseaux Internet, par réseaux téléphoniques ou par voie télématique; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données; plateforme Internet dans le domaine de la santé; transmission, diffusion et traitement de messages, de données et d'informations dans le domaine de la santé, par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par téléphone, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication; service de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations; télécommunication via des plates-formes et portails sur Internet; services de télécommunications fournissant en ligne un service de réseau permettant aux utilisateurs de transférer et d'échanger des données et des informations; fournitures (transmission) d'informations en matière de santé; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Mise à disposition de moteurs de recherche pour la consultation de données et d'informations; mise à disposition de moteurs de recherche proposant des options de recherches spécifiques; conception, développement et entretien d'outils et de systèmes informatiques de mise à jour de bases de données dans le domaine de la santé; création et installation de banques de données informatiques; programmation pour ordinateurs à savoir création de programmes pour le traitement de données informatiques; conception, mise en place et hébergement de sites sur Internet; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; recherches scientifiques et techniques; élaboration (conception), développement, programmation, installation, entretien, maintenance, location et mise à jour d'ordinateurs, de logiciels, de programmes informatiques et de logiciels d'applications pour téléphones mobiles et pour ordinateurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques; programmation pour ordinateur; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; consultation en matière d'ordinateurs; numérisation de documents; logiciel-service (SaaS); conseils en technologie de l'information; hébergement de serveurs; hébergement de plateformes sur Internet; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication; conception, analyse et développement de systèmes informatiques; stockage électronique de données; services de fournisseurs de services d'application (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles pour des tiers; informatique en nuage. Informations en matière de soins de santé par voie téléphonique et sur Internet; services médicaux; services médicaux en ligne sur Internet; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; assistance médicale; chirurgie esthétique; services hospitaliers; maisons médicalisées; maisons de convalescence ou de repos; services d'opticiens; services de médecine alternative; salons de beauté; salons de coiffure; toilettage d'animaux; jardinage; conseils et informations donnés en matière de santé; services d'expertise dans le domaine de la santé; services de télémédecine; services de téléassistance dans le domaine de la santé; services de consultation dans le domaine médical et pharmaceutique; location d'équipements médicaux; services de santé; mise à disposition d'informations en ligne dans le domaine de la santé à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ». La société opposante soutient que les services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires aux services de la marque antérieure invoquée. A titre liminaire, sont inopérants les arguments du déposant selon lesquels il est « un particulier, spécialisé dans le domaine de l’optique-lunetterie depuis 25 ans, porteur d’un projet lié au dépôt de la marque Opticilib et [qu’il est] aussi détenteur des noms [de domaine] opticlib.com et .fr ». En effet, la comparaison des services, dans le cadre de la procédure d'opposition, doit s'effectuer uniquement en fonction des services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions d'exploitations réelles ou supposées et des activités des parties. De plus, le bien-fondé d'une opposition doit s'apprécier eu égard aux droits conférés par les seuls droits antérieurs invoqués et à l'atteinte susceptible d'être portée à ces droits par l'enregistrement de la seule demande contestée, indépendamment des autres droits appartenant aux parties en présence. Les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux services de la marque antérieure invoquée. En revanche, les services d’ « architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie » de la demande d’enregistrement n’appartiennent manifestement pas aux catégories générales des services d’ « évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; recherches scientifiques et techniques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques » de la marque antérieure. Il ne s’agit donc pas de services identiques. Les services précités ne présentent pas davantage, à l’évidence, les mêmes nature, objet et destination. Ils ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent d’un ensemble de prestations de services du quotidien proposées par des sociétés d’assistance personnelle à leurs clients, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services de « gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau » de la marque antérieure, qui désignent des services de mise en œuvre des choix relatifs à la production, aux marchés et aux contrats d'une entreprise commerciale, de la mise à disposition d'une assistance et de connaissances dans le domaine commercial, et de l’ensemble des prestations visant à réaliser toute tâche administrative et de secrétariat pour le compte de tiers. A cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que les services précités s’entendent « de prestations visant à réaliser des tâches pour le compte de tiers » ; en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires, de nombreux services présentant pourtant, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement. Ainsi, il ne s’agit pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. En conséquence, les services de la demande d’enregistrement apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux services de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement porte sur la dénomination OPTICLIB, ci-dessous reproduite : La marque antérieure porte sur la dénomination DOCTOLIB. La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires. L'appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Il résulte d’une comparaison globale et objective des signes que le signe contesté et la marque antérieure sont chacun constitués d’une dénomination unique. Visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes en présence présentent une même structure reposant sur l’association d’un élément d’attaque susceptible d’être rattaché au secteur de la santé (OPTIC- pour le signe contesté, qui peut être appréhendé comme faisant référence au terme « opticien » ou « optique », et DOCTO- pour la marque antérieure, qui évoque le terme « docteur ») à l’élément LIB, évocateur de la liberté. Ainsi, les deux signes présentent une structure et une évocation communes dont il peut résulter un risque d’association dans l’esprit du public. A cet égard, le déposant fait valoir que « le seul terme « LIB », qu’il soit utilisé comme préfixe ou suffixe ne saurait à lui seul jeter un trouble dans l’esprit d’un consommateur quand bien même il serait associé à une attaque faisant référence à la santé » ; toutefois, le risque d’association entre les signes en présence ne résulte pas seulement de la présence commune de la séquence « LIB » mais de son association avec une séquence d’attaque relative à la santé, dont il résulte la construction commune précédemment décrite. En outre, le déposant fait valoir que « LIB » est […] devenu la désignation usuelle des notions qu’il vise » ; néanmoins, si la séquence –LIB est certes évocatrice de la notion de liberté, elle n’en demeure pas moins pourvue d’un certain caractère distinctif au regard des services en cause. De même, sont inopérants les arguments du déposant selon lesquels « une simple recherche effectuée avec « LIB » pour les classes 35, 38, 42 et 44 renvoie déjà plus de 110 résultats […] dans lesquels on peut trouver, entre autres, des marques enregistrées par l’INPI et faisant toutes directement référence au domaine de la santé comme Médi’lib (BOPI 2019-26), Lib+Med (BOPI 2017-36), Ophtalib pour les ophtalmologistes (2017-33), Vetolib (2017-19), ou Medicalib (2016-20), un concurrent direct de Doctolib sur les rendez-vous en ligne chez les médecins! » et que « la marque et entreprise Gymlib, pourtant enregistrée antérieurement à Doctolib, avec un terme d’attaque que l’on pourrait, en extrapolant […], aussi associer au domaine de la santé, est un service pourtant proposé à l’ensemble des salariés de Doctolib, via leur comité d’entreprise! ». En effet, la simple allégation de l’existence d’une centaine de marques comprenant la séquence LIB, sans indication quant à leur libellé exact ou leur titulaire, n’est pas en soi suffisante à en établir son caractère usuel pour les services en cause. En outre, eu égard au très grand nombre de marques protégées en France dans chacune des classes concernées, le nombre de marques citées par le déposant, dont rien ne permet d’affirmer en outre qu’elles coexistent paisiblement, n’apparaît pas significatif. En tout état de cause, la société opposante est seule juge de l'opportunité d'engager des poursuites à l’encontre des tiers. Enfin, le déposant fait valoir qu’ « il n’y a aucune similarité et donc confusion possible entre un Opticien et un Docteur pour un consommateur moyennement averti » et il soulève les différences entre ces deux professions. Toutefois, malgré leurs différences, il n’en demeure pas moins que ces métiers relèvent pareillement du secteur de la santé, que ce soit du domaine plus spécifique de la vue ou de la santé en général. Le signe verbal contesté OPTICLIB est donc similaire à la marque verbale antérieure DOCTOLIB. Sur l'appréciation globale du risque de confusion L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. De plus, le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les services en cause. En l’espèce, la société opposante a fourni des documents tendant à démontrer la grande connaissance de la marque antérieure pour désigner un site de prise de rendez-vous médical en ligne. Ainsi, le risque de confusion est aggravé par la grande connaissance de la marque antérieure dans le domaine des services en cause. En conséquence, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des services en cause, de la similarité des signes et de la grande connaissance de la marque antérieure dans le domaine de certains services concernés, il existe globalement un risque de confusion dans l'esprit du public sur l’origine desdits services. En revanche, il n’existe pas de risque de confusion pour les services de la demande d’enregistrement reconnus comme non identiques ni similaires aux services de la marque antérieure invoquée et ce, malgré la similitude des signes et la connaissance de la marque antérieure dans le domaine précité dont ne relèvent pas ces services en cause de la demande d’enregistrement. CONCLUSION En raison du risque de confusion avec la marque antérieure n° 013 976 329, le signe verbal contesté OPTICLIB ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des services identiques et similaires, sans porter atteinte au droit antérieur de la société opposante.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les services suivants: « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers- paysagistes ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités.