INPI, 11 février 2011, 10-3431

Mots clés
r 712-16, 3° alinéa 2 • différent • décision après projet • transmission • produits • société • service • risque • transcription • tiers • presse • publicité • propriété • saisie • réel • solde • pouvoir • prestataire

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    10-3431
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : TIKI ; TICKIZI
  • Classification pour les marques : 9
  • Numéros d'enregistrement : 3442535 ; 3736146
  • Parties : TIKI LABS / EXTELIA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Résumé

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Texte intégral

OPP 10-3431 / NG 11 février 2011 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 (modifié) relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société EXTELIA (société par actions simplifiée) a déposé, le 6 mai 2010, la demande d'enregistrement n° 10 3 736 146, portant sur le si gne verbal TICKIZI. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Logiciels (programmes enregistrés) ; appareils électroniques pour réseaux nécessaires au paiement et à l'affranchissement par voie électronique d'envois postaux ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; ordinateurs ; ordinateurs pour le traitement de données et de texte ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de transmission de messages ; progiciels ; équipement pour le traitement de l'information et pour l'accès à Internet ; appareils d'horodatage ; automates de distribution ; disques compacts (Cédéroms), disquettes informatiques ; publications électroniques téléchargeables ; appareils pour l'enregistrement ou la reproduction du son et des images. Publipostage ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de base de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; location de photocopieurs ; location de machines et d'appareils de bureau ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; comptabilité ; établissement de relevés de compte ; tenue de livres ; publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire. documentation publicitaire ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; exploitation de banques de données administratives ; services d'enregistrement, de transcription, de composition ou de systématisation de communications écrites et d'enregistrements. Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'informations par voie télématique, par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; informations en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; stockage de données informatiques ; service d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies, agences de presse et d'informations ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par courriel ou SMS ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents. Expertises techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; développement de systèmes en communication (développement de nouveaux produits pour des tiers) ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques ; hébergement de sites informatiques ; services de cryptographie à savoir services de certification et d'authentification de signatures et de documents ». Le 11 août 2010, la société TIKI’LABS (société par actions simplifiée) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque verbale TIKI, déposée le 25 juillet 2006 et enregistrée sous le n° 06 3 442 535. Cette marque revendique notamment les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; unités à bande magnétique (informatique), claviers d'ordinateur, appareils pour le traitement de l'information, interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), mémoires pour ordinateurs, modems, ordinateurs, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, transmetteurs (télécommunication. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, traitement de textes, transcription de communications ; aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires notamment sur Internet. Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, services d'affichage électronique (télécommunications), communication par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, informations en matière de télécommunication. Conception et développement de logiciels ; reconstitution de base de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, hébergement de sites informatiques (sites Web), location de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateur, ingénierie, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ». L'opposition a été notifiée à la société déposante le 30 août 2010 et cette dernière a présenté des observations en réponse. Le 28 décembre 2010, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. La société opposante a contesté le bien-fondé de ce projet. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANTE La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations faisant suite au projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d’enregistrement contestée objets de l’opposition sont identiques et/ou similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles entre les signes, le risque de confusion étant renforcé par l'identité ou à tout le moins la similarité des produits et services, ainsi que par le fort pouvoir distinctif intrinsèque de la marque antérieure. Suite au projet de décision, la société opposante insiste sur les ressemblances d’ensemble visuelles et phonétiques entre les signes et sur le risque pour le public de percevoir le signe contesté comme une déclinaison de la marque antérieure. Elle invoque en outre la notoriété de la marque antérieure. B. – LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans ses observations en réponse à l’opposition, la société déposante conteste la comparaison de certains des produits et services en cause, ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Logiciels (programmes enregistrés) ; appareils électroniques pour réseaux nécessaires au paiement et à l'affranchissement par voie électronique d'envois postaux ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; ordinateurs ; ordinateurs pour le traitement de données et de texte ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de transmission de messages ; progiciels ; équipement pour le traitement de l'information et pour l'accès à Internet ; appareils d'horodatage ; automates de distribution ; disques compacts (Cédéroms), disquettes informatiques ; publications électroniques téléchargeables ; appareils pour l'enregistrement ou la reproduction du son et des images. Publipostage ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de base de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; location de photocopieurs ; location de machines et d'appareils de bureau ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; comptabilité ; établissement de relevés de compte ; tenue de livres ; publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; documentation publicitaire ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; exploitation de banques de données administratives ; services d'enregistrement, de transcription, de composition ou de systématisation de communications écrites et d'enregistrements. Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'informations par voie télématique, par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; informations en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; stockage de données informatiques ; service d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies, agences de presse et d'informations ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par courriel ou SMS ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents. Expertises techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; développement de systèmes en communication (développement de nouveaux produits pour des tiers) ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques ; hébergement de sites informatiques ; services de cryptographie à savoir services de certification et d'authentification de signatures et de documents » ; Que la marque antérieure revendique notamment les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; unités à bande magnétique (informatique), claviers d'ordinateur, appareils pour le traitement de l'information, interfaces (informatique), logiciels (programmes enregistrés), mémoires pour ordinateurs, modems, ordinateurs, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés, transmetteurs (télécommunication. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, traitement de textes, transcription de communications ; aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires notamment sur Internet. Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, services d'affichage électronique (télécommunications), communication par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, informations en matière de télécommunication. Conception et développement de logiciels ; reconstitution de base de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, hébergement de sites informatiques (sites Web), location de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateur, ingénierie, études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs) ». CONSIDERANT qu’il n’est pas contesté que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement : « Logiciels (programmes enregistrés) ; ordinateurs ; ordinateurs pour le traitement de données et de texte ; instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de transmission de messages ; progiciels ; équipement pour le traitement de l'information et pour l'accès à Internet ; disques compacts (Cédéroms), disquettes informatiques ; appareils pour l'enregistrement ou la reproduction du son et des images ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; transcription de communications ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un centre serveur de base de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de type Internet ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de bases de données ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès à Internet ou par réseau de type Internet permettant aux abonnés de connaître le solde de leurs comptes et opérations effectuées ; location de photocopieurs ; location de machines et d'appareils de bureau ; travaux de bureau ; traitement de textes ; compilation de renseignements ; comptabilité ; établissement de relevés de compte ; tenue de livres ; publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; documentation publicitaire ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; exploitation de banques de données administratives ; services d'enregistrement, de transcription, de composition ou de systématisation de communications écrites et d'enregistrements. Télécommunications ; transmission de messages, télégrammes ; transmission électronique de données, d'images, de documents, de cartes postales par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission de messages ou d'images assistés par ordinateurs ; traitement (transmission), émission et réception de données, de signaux et d'informations par voie télématique, par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; échange de données informatisées ; service de courrier électronique ; service de messagerie électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; informations en matière de télécommunication ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission de messages ; services d'acheminement pour télécommunications ; stockage de données informatiques ; service d'affichage électronique (télécommunication) ; location d'appareils pour la transmission des messages ; transmission de télécopies, transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, transmission et notification de messages, d'informations sur le suivi de colis et de courrier, par courriel ou SMS ; conseils techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données. Expertises techniques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; programmation pour ordinateurs ; services d'élaboration de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; développement de systèmes en communication (développement de nouveaux produits pour des tiers) ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques ; hébergement de sites informatiques ; services de cryptographie à savoir services de certification et d'authentification de signatures et de documents » sont identiques et/ou similaires à certains des produits et services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT que les « publications électroniques téléchargeables » de la demande d'enregistrement présentent un lien étroit et obligatoire avec les « services d'affichage électronique (télécommunications) » de la marque antérieure, les premières supposant le recours aux seconds, lesquels ont notamment pour objet les premières ; Que ces produits et services apparaissent dès lors complémentaires et partant similaires, le public étant susceptible de leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « Publipostage » de la demande d'enregistrement, qui s’entendent d’opérations consistant à envoyer en nombre un même document, par voie postale ou électronique, sont le plus souvent sollicités dans le cadre d’opérations publicitaires ou de marketing direct, pour assurer la promotion d’un produit, d’un service ou d’une enseigne, de sorte que ces services présentent avec les services de « diffusion d'annonces publicitaires notamment sur Internet » de la marque antérieure des nature, objet et destination communs ; Que s’il est vrai que le « publipostage » peut par ailleurs être utilisé dans d’autres contextes, il n’en demeure pas moins que cette technique est essentiellement sollicitée à des fins publicitaires ; Qu’ils sont en outre proposés par des prestataires communs (agences de marketing et de publicité) ; Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant susceptible de leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « fourniture d'accès à un portail d'accès à des services de certification et d'authentification de signatures et de documents » de la demande d'enregistrement désignent, tout comme les services de « fourniture d'accès à un réseau informatique mondial » de la marque antérieure, des prestations assurées par des opérateurs de télécommunications permettant aux utilisateurs d’accéder depuis leur ordinateur à un réseau informatique ; Que ces services présentent dès lors les mêmes nature, objet et prestataires, de sorte qu’ils apparaissent similaires ; Que le fait que la destination des services précités de la marque antérieure soit plus générale que celle des prestations de la demande d'enregistrement n’écarte pas pour autant leur similarité, le public concerné étant fondé à croire qu’ils émanent du même prestataire ou d’entreprises économiquement liées, compte tenu de leurs caractéristiques communes précédemment relevées. CONSIDERANT en revanche, que contrairement à ce que considère la société opposante, les « appareils électroniques pour réseaux nécessaires au paiement et à l'affranchissement par voie électronique d'envois postaux ; appareils de contrôle de l'affranchissement ; appareils d'horodatage ; automates de distribution » de la demande d’enregistrement ne relèvent pas de la catégorie des « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; équipement pour le traitement de l'information ; appareils pour le traitement de l'information » de la marque antérieure, ces derniers désignant respectivement des dispositifs de haute précision utilisés dans les sciences, et du matériel informatique (ordinateurs et périphériques d’ordinateurs) ; Que ces produits ne sont dès lors pas identiques ; Qu’à défaut d’avoir justifié de caractéristiques communes permettant de conclure à une similarité entre ces produits, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion sur leur origine n’est pas établi. CONSIDERANT enfin, que les services d’ « agences de presse et d'informations » de la demande d'enregistrement, qui s’entendent de prestations assurées par des journalistes et ayant pour objet de fournir des informations sur des sujets historiques ou d’actualité aux journaux et autres médias, ne présentent pas les mêmes objet, destination et prestataires que les services d’ « informations en matière de télécommunications » de la marque antérieure, qui visent des renseignements relatifs aux télécommunications, fournis par les opérateurs de télécommunications auprès de leurs clients ; Que ces services ne sont dès lors pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement objets de l’opposition sont pour partie identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal TICKIZI, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal TIKI, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que les signes en présence ont en commun la séquence TI-KI- ; Que les signes diffèrent toutefois par l’adjonction de trois lettres dans le signe contesté, placées au centre ( C ) et à la fin ( ZI ) de la dénomination ; Qu’il en résulte d’importantes différences visuelles et phonétiques entre les signes ; Qu’en effet, visuellement, les signes se distinguent par leur longueur (le signe contesté apparaissant presque deux fois plus long que la marque antérieure), ainsi que par leurs syllabes centrale et finale ; Qu’à cet égard, la séquence supplémentaire ZI du signe contesté apparaît particulièrement remarquable compte tenu notamment de sa lettre Z, rare en français ; Qu’en outre, contrairement à ce que considère la société opposante, l’adjonction de la lettre C au sein de la dénomination TICKIZI apparaît également remarquable compte tenu de sa dimension et de la forme arrondie bien distincte des lettres qui l’entourent ; qu’elle confère au signe contesté une similitude avec le début du mot « ticket » ; Que phonétiquement, les signes diffèrent par leur rythme (en trois temps pour le signe contesté contre deux temps pour la marque antérieure) ainsi que par leurs sonorités finales (le son doux et sifflant [z-] du signe contesté tranchant avec la sonorité dure et heurtée [k-] de la marque antérieure) ; Qu’à cet égard, si la terminaison ZI du signe contesté génère une sonorité douce, elle demeure néanmoins perceptible et ne saurait être ignorée du consommateur, contrairement à ce que soutient la société opposante ; Que les différences précitées sont d’autant plus remarquables que la marque antérieure porte sur une dénomination courte et dès lors facilement mémorisable ; Qu’il en résulte une impression d’ensemble différente entre les signes excluant tout risque de les confondre ou de les associer ; Qu’à cet égard, ne saurait prospérer l’argument selon lequel le signe contesté pourrait apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure, rien n’incitant le consommateur à individualiser la séquence TICKI au sein de la dénomination TICKIZI et à la rattacher à la marque TIKI ; Que si la séquence IZI prise individuellement peut évoquer l’adjectif anglais « easy », il n’est pas établi qu’elle puisse être perçue comme telle par le public au sein du signe contesté et en tout état de cause une telle perception ne permettrait pas d’y reconnaître la marque antérieure TIKI ; Qu’il ne peut être tenu compte des autres marques de la société opposante déclinées à partir de l’élément TIKI, dont celle-ci se prévaut pour souligner le risque d’association entre les marques en cause ; qu’en effet, la comparaison des signes dans la procédure d’opposition doit s’effectuer en prenant en considération uniquement la marque antérieure invoquée et le signe contesté, indépendamment des autres marques dont les parties peuvent être par ailleurs titulaires ; Que s’il est vrai que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure et l’identité ou la forte similarité de certains des produits et services en cause, dont se prévaut la société opposante, constituent des facteurs d’appréciation du risque de confusion entre deux signes, ces circonstances ne sont néanmoins pas suffisantes pour compenser les différences précédemment relevées ; Qu’enfin, il ne peut être tenu compte de l’argumentation relative à la prétendue notoriété de la marque antérieure, les documents fournis par la société opposante, qui consistent en quelques articles de presse relatifs à la société TIKI’LABS et à l’application TIKI’ SURF (application pour l’Internet mobile dont un article datant de mai 2010 indique qu’elle « … a séduit 5000 happy fews »), ne permettant nullement d’établir une large connaissance de la marque TIKI auprès du public. CONSIDERANT ainsi, que le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure ; Que le public n’est notamment pas fondé à croire à l’existence d’une affiliation entre les marques en cause, contrairement à ce qu’affirme la société opposante ; Qu’il n’existe dès lors pas globalement de risque de confusion sur l’origine des deux marques, et ce nonobstant l’identité et la similarité d’une partie des produits et services en cause. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté TICKIZI peut être adopté comme marque pour les produits et services objets de l’opposition sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale TIKI.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 10-3431 est rejetée. Nathalie GAUTHIER, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de groupe