INPI, 22 décembre 2011, 11-2754

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • imitation • décision sans réponse • produits • société • risque • propriété • animaux • service • statuer

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    11-2754
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : MONTBLANC ; MONT BLANC BEAUTE & BIEN-ETRE
  • Classification pour les marques : 3
  • Numéros d'enregistrement : 668633 ; 3818426
  • Parties : MONTBLANC-SIMPLO GMBH / G VERONIQUE

Résumé

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Texte intégral

OPP 11-2754 / JM22/12/2011 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Véronique G a déposé, le 28 mars 2011, la demande d'enregistrement n° 11 3 818 426 portant sur le signe complexe MONT BLANC BEAUTE & BIEN-ETRE. Le 22 juin 2011, la société MONTBLANC-SIMPLO GmbH a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque verbale internationale MONTBLANC, renouvelée le 8 août 2006 sous le n° 668 633. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d’enregistrement sont identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée constitue l’imitation de la marque antérieure. La société opposante invoque la notoriété de la marque antérieure. L'opposition a été notifiée par l’Institut à la déposante le 6 juillet 2011, sous le numéro 11-2754. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a donc lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d’enregistrement contestée porte sur le signe complexe MONT BLANC BEAUTE ET BIEN-ETRE, ci-dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal MONTBLANC, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires ; CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que les signes ont en commun des termes visuellement proches et phonétiquement identiques (MONT BLANC dans le signe contesté, MONTBLANC dans la marque antérieure) .; Qu’ils diffèrent par la présence des termes BEAUTE & BIEN-ETRE inscrits en caractères de petite taille au sein du signe contesté ; Que toutefois la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences précitées entre les signes ; Qu’en effet, l’élément MONT / BLANC apparaît distinctif au regard des produits et services en cause ; Que l’élément MONT BLANC occupe une place essentielle dans le signe contesté au sein duquel il est présenté en attaque et suivi des termes BEAUTE & BIEN-ETRE, lesquels fortement évocateurs de la nature et de l’objet des produits et services visés, apparaissent faiblement distinctifs à leur égard ; Qu’il en résulte une impression d’ensemble proche entre les signes dominés par des termes visuellement proches et phonétiquement identiques. CONSIDERANT que le signe complexe contesté MONT BLANC BEAUTE & BIEN-ETRE constitue donc l’imitation de la marque verbale antérieure MONTBLANC, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; substances diététiques à usage médical ; Bains médicinaux ; herbes médicinales ; tisanes ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Salons de beauté » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits suivants : « Produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, savons, produits de beauté pour le soin des cheveux, en particulier lotions pour cheveux, dentifrices ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Salons de beauté » apparaissent identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la déposante. CONSIDERANT en revanche que les « substances diététiques à usage médical ; Bains médicinaux ; herbes médicinales ; tisanes » de la demande d'enregistrement contestée qui s’entendent de substances participant à l'alimentation et contribuant à l'équilibre nutritionnel des individus, utilisés dans un cadre médical ou thérapeutique, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « huiles essentielles, savons ou lotions pour les cheveux » de la marque antérieure qui s’entendent globalement de produits de toilette, de beauté et de parfumerie ; Que ces produits ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire, les premiers pouvant être utilisés indépendamment des seconds, lesquels n’entrent pas nécessairement dans la composition des premiers ; Que ces produits ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT de même, que les services de « soins d'hygiène et de beauté pour animaux » de la demande d’enregistrement ne sont pas unis par un lien étroit et obligatoire aux « cosmétiques » de la marque antérieure, les seconds n’étant pas liés à la fourniture des premiers ; Qu’en effet, les premiers, destinés exclusivement aux animaux, sont rendus chez les vétérinaires ou dans les magasins de toilettage, alors que les seconds, destinés aux personnes soucieuses de leur bien être et de leur apparence physique, sont vendus dans les grands magasins ou dans les magasins spécialisés tels que les salons de beauté, pharmacies ou salons de coiffure ; Que ces produits et services ne sont donc pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que le risque de confusion dans l'esprit du public doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, ce qui implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte ; qu’à cet égard, s'il est vrai qu'un faible degré de similarité entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, encore faut-il qu'il existe entre les produits et services un degré de similarité suffisant pour établir l'existence d'un risque de confusion, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Qu’en outre, la société opposante invoque « la grande connaissance de la marque antérieure sur le marché »; qu’il est vrai que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause ; que toutefois, si l’opposante établit que la marque antérieure est exploitée pour un des produits servant de base à l’opposition, à savoir un parfum, elle ne démontre pas pour autant que cette marque bénéficierait d’une large connaissance au regard de ce produit. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont, pour partie, identiques et similaires aux produits de la marque antérieure invoquée. CONSIDERANT qu’ainsi, en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné ; Que le signe complexe contesté MONT BLANC BEAUTE & BIEN-ETRE ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner les produits et services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque verbale MONTBLANC.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition n° 11-2754 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Salons de beauté ». Article 2 : La demande d’enregistrement n° 11 3 818 426 est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Pour le Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle Marie JAOUEN, Juriste