INPI, 1 janvier 2004, 04-0315

OPP 04-0315 / SCA PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712- 3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Pierre G a déposé, le 29 octobre 2003, la demande d'enregistrement n° 03 3 254 171 portant sur le signe alphanumérique M9. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, batteries électriques, détecteurs, fils électriques, relais électriques, combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes, articles de lunetterie, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical, cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de texte publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Conseil en communication. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences. Service de messagerie électronique. Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, enseignement en informatique, enseignement en communication. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Production de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires de décors de théâtre. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publications électronique de livres et périodiques en ligne. Micro édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » (classes 9, 35, 38, 41 et 42). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 03/49 NL du 5 décembre 2003. Le 4 février 2004, la société METROPOLE TELEVISION (société anonyme), représentée par Monsieur Jacques BEAUMONT, avocat justifiant d’un pouvoir, du cabinet DEPREZ DIAN GUIGNOT, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque alphanumérique M6, renouvelée par déclaration en date du 12 février 1997 et enregistrée sous le n°1 396 033. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Jeux, jouets. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; service d’abonnement de journaux pour des tiers. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ;bureaux de placement. Agence de presse et d’informations ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; télescription ; transmission de messages, télégrammes. Education, institutions d’enseignement ; éditions de livres, de revues ; abonnement de journaux ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; agences pour artistes ; location de films ; d’enregistrements phonographiques, d’appareils de projection de cinéma et d’accessoires de décor de théâtre. Travaux d’ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires » (classes 9, 35, 38, 41 et 42). L'opposition, formée à l'encontre d’une partie seulement des produits et services désignés dans la demande d'enregistrement contestée, à savoir ceux précités, a été notifiée par l'Institut au déposant, le 10 février 2004 sous le n° 04-315. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans un délai de deux mois. Le 29 mars 2004, le déposant a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut, le 31 mars suivant. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société METROPOLE TELEVISION fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont, pour certains, identiques et, pour d’autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sont identiques les « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, extincteurs. Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons. Service d’abonnement de journaux pour des tiers. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Agences de presse ou d'informations. Éducation, divertissement. Publication de livres. Production de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre » qui figurent en termes identiques ou proches dans le libellé des deux marques en présence. En outre, sont identiques les services de « conseils en organisation et direction des affaires » de la demande d'enregistrement et les services de « conseils, informations ou renseignements d’affaires », tous ces services appartenant « à la même catégorie générale de conseils dans le domaine des affaires ». Sont identiques ou à tout le moins, similaires les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure : - les « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation,l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, batteries électriques, détecteurs, fils électriques, relais électriques » et les « … appareils et instruments électriques… », les premiers relevant de la catégorie générale des seconds ; - les services d’« édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition » et le service d’« édition de livres, de revues ». Sont similaires, voire identiques les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure, lesquels appartiennent à une même catégorie générale et/ ou présentent une même nature et/ou destination : - les "combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée " et les "Appareils et instruments nautiques" ; - les "vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, bâches de sauvetage" et les "Appareils et instruments de secours (sauvetage)" ; - les "lunettes, articles de lunetterie ; étuis à lunette" et les "appareils et instruments optiques" ; - les "appareils pour le diagnostic non à usage médical" et les "appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection)" ; - les "logiciels de jeux" et les "jeux ; jouets" ; - le service de "publicité en ligne sur un réseau informatique" et le service de "publicité" ; - les services de « formation, enseignement en informatique, enseignement encommunication » et les services d’« éducation, institutions d’enseignement », par leursfonction et prestataires ; - les service d’« organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de textes publicitaires, location d’espaces publicitaires, diffusion d’annonces publicitaires » et le service de « publicité », les premiers relevant de la catégorie générale des seconds et par leurs nature, destination et prestataires ; - les services de « production de films sur bandes vidéo ; production de spectacles, d’émissions de télévision » et le service de « production de films », par leur nature, - le service de « messagerie électronique » et le service de « transmission de messages ». Sont similaires les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée et de la marque antérieure, lesquels appartiennent à une même catégorie générale et/ ou présentent une même nature et/ou destination : - les services de « conseils en communication, relations publiques » et le service de "publicité", par leurs nature, fonction et prestataires ; - les services de « gestion des affaires commerciales, administration commerciale » et le service d’« aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires », par leurs fonction, destination et clientèle ; - l es services de « gestion de fichiers informatiques ; travaux de bureau » et lesservices d’« entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, desténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents », les premiers constituant des « prestations offertes par toute « entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents » ; - les « services de photographie » et les « appareils et instruments photographiques », par complémentarité ; - les « services de radiophonie mobile ; services de téléconférences » et les services de « communications téléphoniques », par leurs prestataires et par complémentarité ; - les services d’« émissions radiophoniques ou télévisées » et les services de« divertissements radiophoniques ou par télévision », par leurs prestataires et parcomplémentarité ; - le service d’« organisation de concours (éducation ou divertissement) » et les services d’« éducation, divertissement » ; - les services d’« activités sportives et culturelles, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès , organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs, réservation de place de spectacles, jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique), jeux d’argent » et les services d’« éducation, divertissement », les premiers relavant des catégories générales des seconds et par leur destination ; - le service de « montage de bandes vidéo » et le service de « production de films », par complémentarité ; - les « appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d’ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseurs » et les « appareils et instruments scientifiques, électriques (y compris la TSF), phonographiques, cinématographiques, optiques et d’enseignement », les premiers relevant de la catégorie générale des seconds ; - les services de « télécommunications, informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d’ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, fourniture d’accès à un réseau informatique mondial, services d’affichage électronique, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, locations d’appareils de télécommunication » et les services de « communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes », l’ensemble de ces services relevant d’une « même catégorie générale, celle des télécommunications » ; - les services d’« évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs » et les « travaux d’ingénieurs », les premiers n’étant « autres que les seconds », - les services de « conception et développement d’ordinateurs et de logiciels, études de projets techniques, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateurs, consultations en matière d’ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques, conversion de documents d’un support physique vers un support électronique » et les services de « travaux d’ingénieurs ; consultations professionnelles sans rapport avec les conduite des affaires ». Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes entre les signes en présence. A l’appui de son argumentation, la société opposante invoque des décisions de justice et insiste sur la notoriété de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, Monsieur Pierre G conteste la comparaison des produits et des services, aux motifs que « l’activité de télévision et d’exploitation de chaîne ne saurait être réservée à la société METROPOLE TELEVISION sous la marque M6 ». Il conteste également la comparaison des signes et souligne qu’existent de nombreuses marques composées à partir de la lettre M.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et des services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement. Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs. Logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, batteries électriques, détecteurs, fils électriques, relais électriques, combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes, articles de lunetterie, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical, cartes à mémoire ou à microprocesseur, bâches de sauvetage. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de texte publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Conseil en communication. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences. Service de messagerie électronique. Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, enseignement en informatique, enseignement en communication. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Production de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires de décors de théâtre. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publications électronique de livres et périodiques en ligne. Micro édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » ; CONSIDERANT que, dans l’acte d’opposition, la société opposante a visé comme servant notamment de base à la présente procédure les services de « distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, diffusion de matériel publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services d’abonnement de journaux pour des tiers », lesquels ne figurent pas, du moins sous cette exacte formulation, dans le libellé de la marque antérieure invoquée, mais sous la formulation suivante : « appareils automatiques déclenchés par l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton ; publicité ; distribution de prospectus, d’échantillons ; abonnements de journaux » ; Qu’ainsi , le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Jeux, jouets. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ;bureaux de placement. Agence de presse et d’informations ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; télescription ; transmission de messages, télégrammes. Education, institutions d’enseignement ; éditions de livres, de revues ; abonnement de journaux ; divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; agences pour artistes ; location de films ; d’enregistrements phonographiques, d’appareils de projection de cinéma et d’accessoires de décor de théâtre. Travaux d’ingénieurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires » ; CONSIDERANT que les « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, extincteurs. Logiciels de jeux, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes, articles de lunetterie, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical, bâches de sauvetage. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de texte publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Conseil en communication. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences. Service de messagerie électronique. Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, enseignement en informatique, enseignement en communication. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Production de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publications électronique de livres et périodiques en ligne. Micro édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique » apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. CONSIDERANT, en revanche, que « appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, batteries électriques, détecteurs, fils électriques, relais électriques » de la demande d'enregistrement, qui s’entendent de matériels (appareils, accessoires ou câbles) destinés à gérer la circulation du courant électrique afin d’alimenter des installations de toutes natures ne peuvent être comparés aux « appareils et instruments électriques » de la marque antérieure, puisque cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupe des produits dont il n’est pas possible d’identifier l’objet, la fonction et la destination ; Que les produits précités de la demande d'enregistrement ne relèvent pas davantage, à l’évidence, de la catégorie générale formée par la « TSF » de la marque antérieure, qui s’entend de radios ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ; Que les produits précités de la demande d'enregistrement n’apparaissent pas, à l’évidence, similaires à la « TSF » de la marque antérieure, précédemment définie ; Qu’à défaut d’argumentation de la société opposante justifiant de leur similarité, le risque de confusion n’est pas établi. CONSIDERANT que les « combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée » de la demande d’enregistrement qui s’entendent d’accessoires vestimentaires destinés à la pratique de la plongée sous-marine ne relèvent pas de la même catégorie générale que les « Appareils et instruments nautiques » de la marque antérieure, lesquels s’entendent de dispositifs spécifiques relevant du domaine de la navigation ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits identiques ; Que les produits précités de la demande d'enregistrement n’apparaissent pas similaires aux « Appareils et instruments nautiques » de la marque antérieure, précédemment définis ; Qu’à défaut d’argumentation précise de la société opposante justifiant de leur similarité, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi. CONSIDERANT que les « disquettes souples, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur » de la demande d'enregistrement, qui s’entendent de dispositifs informatiques permettant d’acquérir, de stocker, de manipuler, d’afficher et de diffuser des données afin d’en extraire des résultats qualitatifs ou quantitatifs, de programmes informatiques et de supports de données ne relèvent pas, contrairement aux assertions de la société opposante, des catégories générales des « appareils et instruments scientifiques, électriques (y compris la TSF), phonographiques, cinématographiques, optiques et d’enseignement » de la marque antérieure, qui s’entendent respectivement de dispositifs de haute précision, utilisés dans le domaine des sciences, de radios, d’appareils permettant la reproduction de son et d’images ou destinés à permettre la transmission de connaissances ; Que les produits précités de la demande d'enregistrement n’apparaissent pas, à l’évidence, similaires aux « appareils et instruments scientifiques, électriques (y compris la TSF), phonographiques, cinématographiques, optiques et d’enseignement » de la marque antérieure, précédemment définis ; Qu’à défaut d’argumentation de la société opposante justifiant de leur similarité, le risque de confusion n’est pas établi ; Qu’il ne s’agit donc pas de produit similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT, en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement, objets de l’opposition, sont, pour partie, identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal M9, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure invoquée porte sur le signe verbal M6, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; Que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important, soit intrinsèquement, soit en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné pour les produits et services en cause. CONSIDERANT que les signes en présence ont en commun la lettre M suivie d’un chiffre (respectivement 9 et 6), ce qui confère à ces deux signes une structure commune et produit chez le consommateur une impression d’ensemble très proche ; Que l’utilisation de la lettre M et d’un chiffre apparaît comme parfaitement distinctive pour désigner les produits et services en cause ; Qu’à cet égard, l’existence alléguée de marques comportant une telle association, sans autre indication quant à leur portée et à leur titulaire n’est pas suffisante pour démontrer que cette construction serait usuelle dans le domaine des produits et services désignés ; Qu’en outre, sont sans incidence les motivations du titulaire de la demande quant au choix du signe contesté (M évoquant, selon lui, le mot « méditerranée » et 9 le nombre de pays couverts par sa chaîne de télévision), dès lors que la comparaison des signes ne peut être effectuée qu’au vu des signes tels que déposés et de la perception qui en résulte pour le consommateur. Qu’enfin, en l’espèce la marque antérieure jouit d’une grande connaissance par le public dans le domaine de la communication audiovisuelle, comme l’attestent les documents fournis par l’opposant. CONSIDERANT ainsi que le signe contesté M 9 constitue l’imitation de la marque antérieure M 6 ; Qu’en raison de l’identité et de la similarité d’une partie des produits et services en cause et de l’imitation entre les signes, il existe un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le public. CONSIDERANT en conséquence, que le signe alphanumérique contesté M9 ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur le signe alphanumérique M6.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition numéro 04-0315 est reconnue partiellement justifiée en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, extincteurs. Logiciels de jeux, vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes, articles de lunetterie, étuis à lunettes, appareils pour le diagnostic non à usage médical, bâches de sauvetage. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publications de texte publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques. Conseil en communication. Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de téléconférences. Service de messagerie électronique. Éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles. Éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, enseignement en informatique, enseignement en communication. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Service de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Production de spectacles, de films, d'émissions de télévision. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Publications électronique de livres et périodiques en ligne. Micro édition. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ». Article 2 : La demande d'enregistrement n° 03 3 254 171 es t partiellement rejetée pour les produits et services précités. Sylvie CALVES, Juriste Pour le Directeur généralde l'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLEZChef de groupe