INPI, 13 mai 2015, 2014-5212

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • vente • publicité • tiers • terme • animaux • monnaie • propriété • société • risque • publication • règlement • siège • transmission

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2014-5212
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : REPUBLIC ; LOVE REPUBLIC
  • Numéros d'enregistrement : 6649396 ; 1218217
  • Parties : REPUBLIC IP LIMITED (Royaume-Uni) / PUBLIC JOINT STOCK COMPANY « MELON FASHION GROUP » (Russie)

Résumé

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Texte intégral

OPP 14-5212 / MS PVD le 08/05/2015 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques révisé du 14 avril 1891, le Protocole relatif à cet Arrangement adopté le 27 juin 1989 et le règlement d'exécution du 1er avril 1996 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712-5, L. 712-7, L. 713-2, L. 713-3, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26 et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis du 22 juin 2014 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société PUBLIC JOINT STOCK COMPANY « MELON FASHION GROUP » (société de droit russe) est titulaire de l'enregistrement international n° 1218217 du 15 mai 2014, portant sur le signe verbal LOVE REPUBLIC et désignant la France. Ce signe est destiné à distinguer notamment les produits et services suivants : « Préparations de parfums d'ambiance ; arômes [huiles essentielles] ; baumes autres qu'à usage médical ; brillants à lèvres ; coton hydrophile à usage cosmétique ; produits en sachets pour parfumer le linge ; adhésifs [matières collantes] à usage cosmétique ; eaux de senteur ; eaux de toilette ; gels de massage autres qu'à usage médical ; gels pour le blanchiment des dents ; déodorants pour êtres humains ou pour animaux ; préparations épilatoires ; parfums ; graisses à usage cosmétique ; produits de parfumerie ; motifs décoratifs à usage cosmétique ; crayons à usage cosmétique ; adhésifs pour fixer les cils postiches ; teintures cosmétiques ; crèmes cosmétiques ; laques pour les cheveux ; vernis brillants pour les ongles ; lotions capillaires ; lotions à usage cosmétique ; lotions après-rasage ; masques de beauté ; huiles pour la parfumerie ; huiles de nettoyage ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; huiles essentielles ; laits de toilette ; savons ; nécessaires de beauté ; autocollants de stylisme ongulaire ; ongles postiches ; eaux de Cologne ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; dentifrices ; pierre ponce ; étuis à rouge à lèvres ; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine ; rouges à lèvres ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations pour le bain, autres qu'à usage médical ; produits de toilette ; préparations pour l'ondulation des cheveux ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l'hygiène ; produits pour bains de bouche, autres qu'à usage médical ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations pour l'élimination de laques ; préparations de démaquillage ; préparations pour le soin des ongles ; préparations de nettoyage ; produits antisolaires ; poudre pour le maquillage ; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques ; pots- pourris [produits odorants] ; sels de bain, autres qu'à usage médical ; produits cosmétiques pour sourcils ; préparations pour le bronzage de la peau [cosmétiques] ; teintures pour cheveux ; neutralisants pour permanentes ; préparations cosmétiques pour cils ; préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; cosmétiques ; mascara ; shampooings ; essences volatiles. Lunettes 3D ; lunettes [optique] ; lunettes de soleil ; lunettes pour la pratique de sports ; verres de lunettes ; lunettes antireflet ; étuis à lunettes ; cordons de lunettes. Agates ; diamants ; amulettes [articles de bijouterie, joaillerie.] ; bracelets de montres ; bracelets [articles de bijouterie, joaillerie.] ; porte-clés de fantaisie [breloques ou colifichets] ; breloques [articles de bijouterie, joaillerie.] ; broches [articles de bijouterie, joaillerie.] ; réveille-matin ; épingles de parure ; épingles à cravate ; épingles [articles de bijouterie, joaillerie.] ; perles pour la confection d'articles de bijouterie ; perles d'ambroïde ; jais brut ou mi-ouvré ; perles [articles de bijouterie, joaillerie.] ; jetons de cuivre ; pinces à cravate ; boutons de manchettes ; fermoirs pour bijoux ; insignes en métaux précieux ; or brut ou battu ; bijoux en cloisonné [articles de bijouterie] ; objets d'art en métaux précieux ; articles de bijouterie ; iridium ; pierres précieuses ; pierres semi-précieuses ; colliers [articles de bijouterie, joaillerie.] ; bagues [articles de bijouterie, joaillerie.] ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; cabinets [boîtes] d'horloges ; médailles ; médaillons [articles de bijouterie.] ; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés ; mouvements d'horlogerie ; cadratures ; pièces de monnaie ; fils d'or (articles de bijouterie) ; fils de métaux précieux [articles de bijouterie] ; fils d'argent (articles de bijouterie) ; olivine [pierre précieuse] ; platine [métal] ; instruments chronométriques ; chronomètres à arrêt ; argent brut ou battu ; boucles d'oreilles ; lingots en métaux précieux ; alliages de métaux précieux ; statues en métaux précieux ; verres de montre ; strass (articles de bijouterie de fantaisie) ; aiguilles d'horloges [articles d'horlogerie] ; parures de chaussures en métaux précieux ; ornements de chapeaux en métaux précieux ; ornements en jais ; parures [articles de bijouterie] ; écrins pour montres [présentation] ; chronographes [montres] ; chronomètres ; chaînes [articles de bijouterie, joaillerie.] ; chaînes de montres ; cadrans [articles d'horlogerie] ; montres-bracelets ; horloges ; montres ; horloges et montres électriques ; coffrets à bijoux [écrins] ; spinelles [pierres précieuses]. Écharpes porte-bébés ; portefeuilles de poche ; étuis pour cartes de crédit [portefeuilles] ; porte-cartes [portefeuilles] ; parapluies ; parasols ; carcasses de sacs à main ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; boîtes en fibre vulcanisée ; porte-monnaie ; bourses de mailles ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage ; ensembles de voyage [maroquinerie] ; vanity-cases non garnis ; vêtements pour animaux de compagnie ; couvertures en peaux [fourrures] ; fourrures ; havresacs ; lanières de cuir ; sacs à dos ; sacs de voyage ; sacs ; sacoches porte-bébés ; mallettes ; sacs à main ; sacs kangourou ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de camping ; sacs d'écoliers ; coffres de voyage ; cannes ; étuis pour clés ; malles [bagages] ; mallettes ; mallettes pour documents ; fourreaux de parapluies. Bandanas [tours de cou] ; sous-vêtements ; bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; justaucorps [vêtements de dessous] ; caleçons de type boxer ; bottines ; culottes ; pantalons ; soutiens- gorge ; voiles [vêtements] ; jambières ; guêtres ; jerseys [vêtements] ; gilets ; articles de bonneterie ; talons ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux [ossatures] ; cache-cols ; collants ; combinaisons [vêtements de dessous] ; combinaisons [vêtements de dessus] ; camisoles [articles de lingerie] ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; maillots de bain ; vêtements de plage ; vestes ; leggins [pantalons] ; maillots de sport ; chemisettes ; mantilles ; manteaux ; masques pour dormir ; fourrures [habillement] ; chancelières non chauffées électriquement ; manchons [habillement] ; bavoirs, autres qu'en papier ; étoles [fourrures] ; couvre-oreilles [habillement] ; chaussettes ; articles chaussants ; vêtements ; pardessus ; culottes féminines ; pèlerines ; gants [habillement] ; pyjamas ; écharpes ; robes ; bandeaux pour la tête [habillement] ; jarretières ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; bretelles pour l'habillement ; ponchos ; gaines ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; ceintures [habillement] ; layette [habillement] ; chemises ; sandales ; bottes ; robes-chasubles ; chandails ; semelles intérieures ; chaussons de bain ; tricots [vêtements] ; slips ; chaussures ; coiffures [chapellerie] ; tabliers [habillement] ; tee-shirts ; peignoirs ; bas ; bas antisudoraux ; châles ; casquettes [chapellerie] ; bonnets de douche ; bonnets de bain ; écharpes ; chapeaux ; sous-pieds ; pelisses ; jupes ; jupons ; jupes-shorts. Agences d'import-export ; agences de publicité ; location d'espaces publicitaires ; vérification de comptes d'entreprises ; démonstration de produits ; études de marketing ; informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs [boutiques de conseil au consommateur] ; investigations pour affaires ; recherche en marketing ; services de conseillers en gestion et en organisation d'entreprises ; services de conseillers professionnels en affaires ; services de mise en page à des fins publicitaires ; marketing ; gestion commerciale pour affaires artistiques ; mise à jour de matériel publicitaire ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; organisation de salons à des fins commerciales ou publicitaires ; décoration de vitrines ; estimations dans le domaine des affaires ; aide à la gestion d'activités commerciales ; aide à la gestion d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'intermédiaire en affaires commerciales ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais d'un site Web ; mise à disposition d'informations portant sur des contacts commerciaux et d'affaires ; présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail ; prévisions économiques ; ventes aux enchères ; promotion des ventes pour des tiers, y compris services de vente au détail et en gros, services de vente au détail et en gros dans des magasins, services de vente au détail de produits fournis par le biais de catalogues de vente par correspondance, services de vente au détail par le biais de sites Web, services, services de télémarketing dans le cadre de la vente au détail ; location de matériel publicitaire ; location de kiosques de vente ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; distribution d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; publipostage ; rédaction de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur réseaux informatiques ; publicité télévisée ; prestation de conseils en gestion d'activités commerciales ; services de télémarketing ; administration commerciale des licences de produits et de services de tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; relations publiques ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; publicité par paiement au clic ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services d'experts en efficacité commerciale ». Le 8 décembre 2014, la société REPUBLIC IP LIMITED (société organisée selon les lois du Royaume-Uni) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire complexe REPUBLIC, déposée le 6 février 2008 et enregistrée sous le numéro 6649396. L’opposante indique qu’elle est titulaire de cette marque à la suite d’une transmission de propriété inscrite. Cette marque a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Cosmétiques ; articles de toilette ; fragrances ; produits déodorants, produits antiperspirants et sprays pour le corps ; savons ; produits capillaires ; shampooings ; produits de soin pour la peau. Lunettes de soleil ; montures de lunettes de soleil ; lunettes ; montures de lunettes ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Montres ; joaillerie, bijouterie ; porte-clefs ;articles en métaux précieux et/ou leurs imitations ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Sacs ; bagages ; bagages ; porte-monnaie ; portefeuilles ; articles en cuir et/ou imitations du cuir ; parapluies. Articles d'habillement ; articles de chaussures ; chapellerie ; ceintures. Services de vente au détail ; services de vente par correspondance ;services de commerce électronique de détail ;tous concernant les produits de soins personnels et les produits de toilette ; lunettes, montres et bijoux ; sacs, bagages, porte-monnaie, portefeuilles, accessoires personnels, vêtements, chaussures et chapellerie ; services de conseils et de consultation relatifs aux domaines précités ». L'opposition a été adressée à l'OMPI le 23 décembre 2014 pour qu'elle la transmette à l'administration du pays d'origine et au titulaire de l'enregistrement international contesté. Ce dernier a présenté des observations en réponse à l’opposition dans le délai imparti.II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANTE La société REPUBLIC IP LIMITED fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement objets de l’opposition sont identiques et similaires à ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. A l’appui de son argumentation, l’opposante fait valoir que le risque de confusion entre les signes en présence est renforcé par « l’identité ou la très grande similarité des produits et services concernés ». B - LE TITULAIRE DE L’ENREGISTREMENT INTERNATIONAL CONTESTE Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société PUBLIC JOINT STOCK COMPANY « MELON FASHION GROUP » conteste la comparaison de certains produits et services, ainsi que celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l’opposition porte sur les produits et services suivants : « Préparations de parfums d'ambiance ; arômes [huiles essentielles] ; baumes autres qu'à usage médical ; brillants à lèvres ; coton hydrophile à usage cosmétique ; produits en sachets pour parfumer le linge ; adhésifs [matières collantes] à usage cosmétique ; eaux de senteur ; eaux de toilette ; gels de massage autres qu'à usage médical ; gels pour le blanchiment des dents ; déodorants pour êtres humains ou pour animaux ; préparations épilatoires ; parfums ; graisses à usage cosmétique ; produits de parfumerie ; motifs décoratifs à usage cosmétique ; crayons à usage cosmétique ; adhésifs pour fixer les cils postiches ; teintures cosmétiques ; crèmes cosmétiques ; laques pour les cheveux ; vernis brillants pour les ongles ; lotions capillaires ; lotions à usage cosmétique ; lotions après-rasage ; masques de beauté ; huiles pour la parfumerie ; huiles de nettoyage ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; huiles essentielles ; laits de toilette ; savons ; nécessaires de beauté ; autocollants de stylisme ongulaire ; ongles postiches ; eaux de Cologne ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; dentifrices ; pierre ponce ; étuis à rouge à lèvres ; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine ; rouges à lèvres ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations pour le bain, autres qu'à usage médical ; produits de toilette ; préparations pour l'ondulation des cheveux ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l'hygiène ; produits pour bains de bouche, autres qu'à usage médical ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations pour l'élimination de laques ; préparations de démaquillage ; préparations pour le soin des ongles ; préparations de nettoyage ; produits antisolaires ; poudre pour le maquillage ; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques ; pots-pourris [produits odorants] ; sels de bain, autres qu'à usage médical ; produits cosmétiques pour sourcils ; préparations pour le bronzage de la peau [cosmétiques] ; teintures pour cheveux ; neutralisants pour permanentes ; préparations cosmétiques pour cils ; préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; cosmétiques ; mascara ; shampooings ; essences volatiles. Lunettes 3D ; lunettes [optique] ; lunettes de soleil ; lunettes pour la pratique de sports ; verres de lunettes ; lunettes antireflet ; étuis à lunettes ; cordons de lunettes. Agates ; diamants ; amulettes [articles de bijouterie, joaillerie.] ; bracelets de montres ; bracelets [articles de bijouterie, joaillerie.] ; porte-clés de fantaisie [breloques ou colifichets] ; breloques [articles de bijouterie, joaillerie.] ; broches [articles de bijouterie, joaillerie.] ; réveille-matin ; épingles de parure ; épingles à cravate ; épingles [articles de bijouterie, joaillerie.] ; perles pour la confection d'articles de bijouterie ; perles d'ambroïde ; jais brut ou mi-ouvré ; perles [articles de bijouterie, joaillerie.] ; jetons de cuivre ; pinces à cravate ; boutons de manchettes ; fermoirs pour bijoux ; insignes en métaux précieux ; or brut ou battu ; bijoux en cloisonné [articles de bijouterie] ; objets d'art en métaux précieux ; articles de bijouterie ; iridium ; pierres précieuses ; pierres semi-précieuses ; colliers [articles de bijouterie, joaillerie.] ; bagues [articles de bijouterie, joaillerie.] ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; cabinets [boîtes] d'horloges ; médailles ; médaillons [articles de bijouterie.] ; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés ; mouvements d'horlogerie ; cadratures ; pièces de monnaie ; fils d'or (articles de bijouterie) ; fils de métaux précieux [articles de bijouterie] ; fils d'argent (articles de bijouterie) ; olivine [pierre précieuse] ; platine [métal] ; instruments chronométriques ; chronomètres à arrêt ; argent brut ou battu ; boucles d'oreilles ; lingots en métaux précieux ; alliages de métaux précieux ; statues en métaux précieux ; verres de montre ; strass (articles de bijouterie de fantaisie) ; aiguilles d'horloges [articles d'horlogerie] ; parures de chaussures en métaux précieux ; ornements de chapeaux en métaux précieux ; ornements en jais ; parures [articles de bijouterie] ; écrins pour montres [présentation] ; chronographes [montres] ; chronomètres ; chaînes [articles de bijouterie, joaillerie.] ; chaînes de montres ; cadrans [articles d'horlogerie] ; montres-bracelets ; horloges ; montres ; horloges et montres électriques ; coffrets à bijoux [écrins] ; spinelles [pierres précieuses]. Écharpes porte-bébés ; portefeuilles de poche ; étuis pour cartes de crédit [portefeuilles] ; porte-cartes [portefeuilles] ; parapluies ; parasols ; carcasses de sacs à main ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton- cuir ; boîtes en fibre vulcanisée ; porte-monnaie ; bourses de mailles ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage ; ensembles de voyage [maroquinerie] ; vanity-cases non garnis ; vêtements pour animaux de compagnie ; couvertures en peaux [fourrures] ; fourrures ; havresacs ; lanières de cuir ; sacs à dos ; sacs de voyage ; sacs ; sacoches porte-bébés ; mallettes ; sacs à main ; sacs kangourou ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de camping ; sacs d'écoliers ; coffres de voyage ; cannes ; étuis pour clés ; malles [bagages] ; mallettes ; mallettes pour documents ; fourreaux de parapluies. Bandanas [tours de cou] ; sous-vêtements ; bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; justaucorps [vêtements de dessous] ; caleçons de type boxer ; bottines ; culottes ; pantalons ; soutiens-gorge ; voiles [vêtements] ; jambières ; guêtres ; jerseys [vêtements] ; gilets ; articles de bonneterie ; talons ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux [ossatures] ; cache-cols ; collants ; combinaisons [vêtements de dessous] ; combinaisons [vêtements de dessus] ; camisoles [articles de lingerie] ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; maillots de bain ; vêtements de plage ; vestes ; leggins [pantalons] ; maillots de sport ; chemisettes ; mantilles ; manteaux ; masques pour dormir ; fourrures [habillement] ; chancelières non chauffées électriquement ; manchons [habillement] ; bavoirs, autres qu'en papier ; étoles [fourrures] ; couvre-oreilles [habillement] ; chaussettes ; articles chaussants ; vêtements ; pardessus ; culottes féminines ; pèlerines ; gants [habillement] ; pyjamas ; écharpes ; robes ; bandeaux pour la tête [habillement] ; jarretières ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; bretelles pour l'habillement ; ponchos ; gaines ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; ceintures [habillement] ; layette [habillement] ; chemises ; sandales ; bottes ; robes-chasubles ; chandails ; semelles intérieures ; chaussons de bain ; tricots [vêtements] ; slips ; chaussures ; coiffures [chapellerie] ; tabliers [habillement] ; tee-shirts ; peignoirs ; bas ; bas antisudoraux ; châles ; casquettes [chapellerie] ; bonnets de douche ; bonnets de bain ; écharpes ; chapeaux ; sous-pieds ; pelisses ; jupes ; jupons ; jupes-shorts. Agences d'import-export ; agences de publicité ; location d'espaces publicitaires ; vérification de comptes d'entreprises ; démonstration de produits ; études de marketing ; informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs [boutiques de conseil au consommateur] ; investigations pour affaires ; recherche en marketing ; services de conseillers en gestion et en organisation d'entreprises ; services de conseillers professionnels en affaires ; services de mise en page à des fins publicitaires ; marketing ; gestion commerciale pour affaires artistiques ; mise à jour de matériel publicitaire ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; organisation de salons à des fins commerciales ou publicitaires ; décoration de vitrines ; estimations dans le domaine des affaires ; aide à la gestion d'activités commerciales ; aide à la gestion d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'intermédiaire en affaires commerciales ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais d'un site Web ; mise à disposition d'informations portant sur des contacts commerciaux et d'affaires ; présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail ; prévisions économiques ; ventes aux enchères ; promotion des ventes pour des tiers, y compris services de vente au détail et en gros, services de vente au détail et en gros dans des magasins, services de vente au détail de produits fournis par le biais de catalogues de vente par correspondance, services de vente au détail par le biais de sites Web, services, services de télémarketing dans le cadre de la vente au détail ; location de matériel publicitaire ; location de kiosques de vente ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; distribution d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; publipostage ; rédaction de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur réseaux informatiques ; publicité télévisée ; prestation de conseils en gestion d'activités commerciales ; services de télémarketing ; administration commerciale des licences de produits et de services de tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; relations publiques ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; publicité par paiement au clic ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services d'experts en efficacité commerciale » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Cosmétiques ; articles de toilette ; fragrances ; produits déodorants, produits antiperspirants et sprays pour le corps ; savons ; produits capillaires ; shampooings ; produits de soin pour la peau. Lunettes de soleil ; montures de lunettes de soleil ; lunettes ; montures de lunettes ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Montres ; joaillerie, bijouterie ; porte-clefs ;articles en métaux précieux et/ou leurs imitations ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités. Sacs ; bagages ; bagages ; porte-monnaie ; portefeuilles ; articles en cuir et/ou imitations du cuir ; parapluies. Articles d'habillement ; articles de chaussures ; chapellerie ; ceintures. Services de vente au détail ; services de vente par correspondance ;services de commerce électronique de détail ;tous concernant les produits de soins personnels et les produits de toilette ; lunettes, montres et bijoux ; sacs, bagages, porte-monnaie, portefeuilles, accessoires personnels, vêtements, chaussures et chapellerie ; services de conseils et de consultation relatifs aux domaines précités ». CONSIDERANT que les « Préparations de parfums d'ambiance ; arômes [huiles essentielles] ; baumes autres qu'à usage médical ; brillants à lèvres ; coton hydrophile à usage cosmétique ; produits en sachets pour parfumer le linge ; adhésifs [matières collantes] à usage cosmétique ; eaux de senteur ; eaux de toilette ; gels de massage autres qu'à usage médical ; gels pour le blanchiment des dents ; déodorants pour êtres humains ou pour animaux ; préparations épilatoires ; parfums ; graisses à usage cosmétique ; produits de parfumerie ; motifs décoratifs à usage cosmétique ; crayons à usage cosmétique ; adhésifs pour fixer les cils postiches ; teintures cosmétiques ; crèmes cosmétiques ; laques pour les cheveux ; vernis brillants pour les ongles ; lotions capillaires ; lotions à usage cosmétique ; lotions après-rasage ; masques de beauté ; huiles pour la parfumerie ; huiles à usage cosmétique ; huiles de toilette ; huiles essentielles ; laits de toilette ; savons ; nécessaires de beauté ; autocollants de stylisme ongulaire ; ongles postiches ; eaux de Cologne ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; dentifrices ; pierre ponce ; étuis à rouge à lèvres ; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine ; rouges à lèvres ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations pour le bain, autres qu'à usage médical ; produits de toilette ; préparations pour l'ondulation des cheveux ; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l'hygiène ; produits pour bains de bouche, autres qu'à usage médical ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations pour l'élimination de laques ; préparations de démaquillage ; préparations pour le soin des ongles ; produits antisolaires ; poudre pour le maquillage ; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques ; pots-pourris [produits odorants] ; sels de bain, autres qu'à usage médical ; produits cosmétiques pour sourcils ; préparations pour le bronzage de la peau [cosmétiques] ; teintures pour cheveux ; neutralisants pour permanentes ; préparations cosmétiques pour cils ; préparations cosmétiques pour les soins de la peau ; cosmétiques ; mascara ; shampooings ; essences volatiles. Lunettes 3D ; lunettes [optique] ; lunettes de soleil ; lunettes pour la pratique de sports ; verres de lunettes ; lunettes antireflet ; étuis à lunettes ; cordons de lunettes. Agates ; diamants ; amulettes [articles de bijouterie, joaillerie.] ; bracelets de montres ; bracelets [articles de bijouterie, joaillerie.] ; porte-clés de fantaisie [breloques ou colifichets] ; breloques [articles de bijouterie, joaillerie.] ; broches [articles de bijouterie, joaillerie.] ; réveille-matin ; épingles de parure ; épingles à cravate ; épingles [articles de bijouterie, joaillerie.] ; perles pour la confection d'articles de bijouterie ; perles d'ambroïde ; jais brut ou mi-ouvré ; perles [articles de bijouterie, joaillerie.] ; jetons de cuivre ; pinces à cravate ; boutons de manchettes ; fermoirs pour bijoux ; insignes en métaux précieux ; or brut ou battu ; bijoux en cloisonné [articles de bijouterie] ; objets d'art en métaux précieux ; articles de bijouterie ; iridium ; pierres précieuses ; pierres semi-précieuses ; colliers [articles de bijouterie, joaillerie.] ; bagues [articles de bijouterie, joaillerie.] ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; cabinets [boîtes] d'horloges ; médailles ; médaillons [articles de bijouterie.] ; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés ; mouvements d'horlogerie ; cadratures ; pièces de monnaie ; fils d'or (articles de bijouterie) ; fils de métaux précieux [articles de bijouterie] ; fils d'argent (articles de bijouterie) ; olivine [pierre précieuse] ; platine [métal] ; instruments chronométriques ; chronomètres à arrêt ; argent brut ou battu ; boucles d'oreilles ; lingots en métaux précieux ; alliages de métaux précieux ; statues en métaux précieux ; verres de montre ; strass (articles de bijouterie de fantaisie) ; aiguilles d'horloges [articles d'horlogerie] ; parures de chaussures en métaux précieux ; ornements de chapeaux en métaux précieux ; ornements en jais ; parures [articles de bijouterie] ; écrins pour montres [présentation] ; chronographes [montres] ; chronomètres ; chaînes [articles de bijouterie, joaillerie.] ; chaînes de montres ; cadrans [articles d'horlogerie] ; montres-bracelets ; horloges ; montres ; horloges et montres électriques ; coffrets à bijoux [écrins] ; spinelles [pierres précieuses]. portefeuilles de poche ; étuis pour cartes de crédit [portefeuilles] ; porte-cartes [portefeuilles] ; parapluies ; parasols ; carcasses de sacs à main ; caisses en cuir ou en carton-cuir ; boîtes à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ou en carton-cuir ; porte- monnaie ; bourses de mailles ; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage ; ensembles de voyage [maroquinerie] ; vanity-cases non garnis ; havresacs ; sacs à dos ; sacs de voyage ; sacs ; mallettes ; sacs à main ; sacs kangourou ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de camping ; sacs d'écoliers ; coffres de voyage ; étuis pour clés ; malles [bagages] ; mallettes ; mallettes pour documents ; fourreaux de parapluies. Bandanas [tours de cou] ; sous-vêtements ; bérets ; blouses ; boas [tours de cou] ; justaucorps [vêtements de dessous] ; caleçons de type boxer ; bottines ; culottes ; pantalons ; soutiens-gorge ; voiles [vêtements] ; jambières ; guêtres ; jerseys [vêtements] ; gilets ; articles de bonneterie ; talons ; capuchons [vêtements] ; carcasses de chapeaux [ossatures] ; cache-cols ; collants ; combinaisons [vêtements de dessous] ; combinaisons [vêtements de dessus] ; camisoles [articles de lingerie] ; corsets [vêtements de dessous] ; costumes ; maillots de bain ; vêtements de plage ; vestes ; leggins [pantalons] ; maillots de sport ; chemisettes ; mantilles ; manteaux ; masques pour dormir ; fourrures [habillement] ; manchons [habillement] ; étoles [fourrures] ; couvre-oreilles [habillement] ; chaussettes ; articles chaussants ; vêtements ; pardessus ; culottes féminines ; pèlerines ; gants [habillement] ; pyjamas ; écharpes ; robes ; bandeaux pour la tête [habillement] ; jarretières ; doublures confectionnées [parties de vêtements] ; bretelles pour l'habillement ; ponchos ; gaines ; ceintures porte- monnaie [habillement] ; ceintures [habillement] ; layette [habillement] ; chemises ; sandales ; bottes ; robes-chasubles ; chandails ; semelles intérieures ; chaussons de bain ; tricots [vêtements] ; slips ; chaussures ; coiffures [chapellerie] ; tabliers [habillement] ; tee-shirts ; peignoirs ; bas ; bas antisudoraux ; châles ; casquettes [chapellerie] ; bonnets de douche ; bonnets de bain ; écharpes ; chapeaux ; sous- pieds ; pelisses ; jupes ; jupons ; jupes-shorts. Recherche en marketing ; prévisions économiques ; ventes aux enchères ; location de kiosques de vente ; publication de textes publicitaires » de la demande d'enregistrement apparaissent, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par la déposante. CONSIDERANT qu’à défaut de précision, les « Huiles de nettoyage ; préparations de nettoyage » de la demande d'enregistrement sont susceptibles d’être destinées au corps humain ; que ces produits relèvent donc de la catégorie plus générale des « Cosmétiques » de la marque antérieure ; Qu’il s’agit donc de produits identiques. CONSIDERANT que les « Écharpes porte-bébés ; sacoches porte-bébés » de la demande d'enregistrement possèdent les mêmes nature et fonction que les « Sacs » de la marque antérieure, en ce que tous ces produits sont des contenants servant à transporter ; Qu’il s’agit donc de produits similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’« Agences d'import-export ; informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs [boutiques de conseil au consommateur] ; services d'intermédiaire en affaires commerciales ; mise à disposition d'informations commerciales par le biais d'un site Web ; mise à disposition d'informations portant sur des contacts commerciaux et d'affaires ; services de vente au détail et en gros, services de vente au détail et en gros dans des magasins, services de vente au détail de produits fournis par le biais de catalogues de vente par correspondance, services de vente au détail par le biais de sites Web ; services de télémarketing dans le cadre de la vente au détail ; prestation de conseils en gestion d'activités commerciales ; traitement administratif de commandes d'achats ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services d'experts en efficacité commerciale » de la demande d'enregistrement, tout comme les « Services de vente au détail ; services de vente par correspondance ;services de commerce électronique de détail ;tous concernant les produits de soins personnels et les produits de toilette ; lunettes, montres et bijoux ; sacs, bagages, porte-monnaie, portefeuilles, accessoires personnels, vêtements, chaussures et chapellerie ; services de conseils et de consultation relatifs aux domaines précités » de la marque antérieure, ont trait à une activité commerciale et notamment à la vente de produits et/ou services ; Qu’il s’agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en revanche, que, contrairement à ce que soutient l’opposante, les « Boîtes en fibre vulcanisée » de la demande d'enregistrement, qui s’entendent d’articles constitués de fibre vulcanisée servant à ranger ou conserver certains objets, ne possèdent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Sacs ; bagages ; bagages ; porte-monnaie ; portefeuilles » de la marque antérieure, utilisés pour transporter différents objets ou articles ; Qu'en outre, les produits précités de la demande d'enregistrement ne peuvent être comparés aux « Articles en cuir et/ou imitations du cuir » de la marque antérieure, puisque cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupe des produits dont il n'est pas possible d'identifier la nature, la fonction et la destination ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT de même, que, contrairement à ce que soutient l’opposante, les « Vêtements pour animaux de compagnie ; couvertures en peaux [fourrures] ; fourrures ; lanières de cuir » de la demande d'enregistrement, ne peuvent être comparés aux « Articles en cuir et/ou imitations du cuir » de la marque antérieure, puisque cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupe des produits dont il n'est pas possible d'identifier la nature, la fonction et la destination ; Qu'en conséquence, le risque de confusion n'est pas établi. CONSIDERANT que, contrairement à ce que soutient l’opposante, les « Cannes » de la demande d'enregistrement, qui désignent des instruments en forme de bâton destinés à s’aider à marcher, ne présentent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Parapluies » de la marque antérieure, qui désignent des accessoires portatifs formés d'un manche et d'une armature pliante entoilée, destinés à protéger de la pluie ; Que ces produits, qui ne répondent pas aux mêmes besoins (la marche à pied pour les premiers, la protection contre la pluie pour les seconds), ne s’adressent pas à la même clientèle et ne suivent pas davantage les mêmes circuits de distribution ; Qu’à cet égard, si les produits précités de la demande d’enregistrement et de la marque antérieure peuvent être vendus dans les mêmes points de vente, il n’est pas démontré que cette pratique présente un caractère de généralité tel que le public leur attribuera nécessairement une origine commune ; Que ces produits ne sont donc pas similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une même origine. CONSIDERANT que, contrairement à ce que soutient l’opposante, les « Chancelières non chauffées électriquement ; bavoirs, autres qu'en papier » de la demande d'enregistrement, qui s’entendent d’articles pour bébés, respectivement une housse chaude adaptable à la poussette, au cosi ou au siège auto, et un accessoire utilisé pour protéger les vêtements de bébé de la bave, des régurgitations et/ou lors des repas, ne possèdent pas les mêmes nature, fonction et destination que les « Articles d'habillement ; articles de chaussures ; chapellerie ; ceintures » de la marque antérieure ; que ces produits n’ont pas davantage les mêmes circuits de distribution (magasins spécialisés dans les articles de puériculture pour les premiers / magasins d’habillement et chausseurs pour les seconds) ; Qu’il ne s’agit donc pas de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT enfin, que, contrairement à ce que soutient l’opposante, les services d’« Agences de publicité ; location d'espaces publicitaires ; vérification de comptes d'entreprises ; démonstration de produits ; études de marketing ; investigations pour affaires ; services de conseillers en gestion et en organisation d'entreprises ; services de conseillers professionnels en affaires ; gestion commerciale pour affaires artistiques ; estimations dans le domaine des affaires ; aide à la gestion d'activités commerciales ; aide à la gestion d'entreprises commerciales ou industrielles ; présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; services ; location de matériel publicitaire ; publicité radiophonique ; distribution d'échantillons ; diffusion d'annonces publicitaires ; publipostage ; rédaction de textes publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur réseaux informatiques ; publicité télévisée ; services de télémarketing ; administration commerciale des licences de produits et de services de tiers ; relations publiques ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; publicité par paiement au clic » de la demande d'enregistrement, qui s’entendent de prestations relevant du domaine des affaires et de prestations de publicité, ne possèdent pas les mêmes nature, objet, destination et prestataires que les « Services de vente au détail ; services de vente par correspondance ;services de commerce électronique de détail ;tous concernant les produits de soins personnels et les produits de toilette ; lunettes, montres et bijoux ; sacs, bagages, porte-monnaie, portefeuilles, accessoires personnels, vêtements, chaussures et chapellerie ; services de conseils et de consultation relatifs aux domaines précités » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations relatives à la vente ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement objets de l’opposition sont, pour partie, identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal LOVE REPUBLIC ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe REPUBLIC, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que l’opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants.CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en présence qu’ils ont en commun le terme REPUBLIC ; Que si les signes diffèrent par la présence, au sein du signe contesté, du terme LOVE placé en attaque et par celle, au sein de la marque antérieure, d’un certain graphisme, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants des deux signes conduit à tempérer ces différences ; Qu’en effet, le terme REPUBLIC apparaît distinctif au regard des produits et services en présence ; Que le terme REPUBLIC apparaît comme l’élément dominant de la marque antérieure, son graphisme n’affectant son caractère immédiatement perceptible ; Que de même, le terme REPUBLIC revêt un caractère dominant au sein du signe contesté, en raison de sa longueur nettement supérieure à celle du terme LOVE (sept lettres / quatre lettres) et du fait que le terme LOVE fait porter l’attention sur lui, objet de cet amour ; Qu’ainsi, le terme REPUBLIC demeure parfaitement individualisable et apte à retenir l’attention du consommateur au sein du signe contesté ; Qu’intellectuellement, la déposante fait valoir que le signe contesté « évoque l’amour alors que la marque antérieure évoque exclusivement la République » ; Que toutefois, il n’en demeure pas moins que les signes renvoient tous deux à la notion de « république », l’amour ne venant que renforcer et mettre en exergue cette évocation ; Qu’il en résulte un risque d’association entre les deux signes, le signe contesté risquant d’être perçu comme une déclinaison de la marque antérieure. CONSIDERANT que le signe contesté LOVE REPUBLIC constitue donc l'imitation de la marque antérieure REPUBLIC. CONSIDERANT par conséquent, qu'en raison de l'identité et la similarité de certains des produits et services en présence, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine de ces marques pour le consommateur concerné ; Qu’ainsi, l’enregistrement international verbal contesté LOVE REPUBLIC ne peut bénéficier d’une protection en France pour désigner les produits et services identiques et similaires précités, sans porter atteinte aux droits antérieurs de l’opposante sur la marque communautaire complexe REPUBLIC.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les produits et services suivants : Préparations de parfums d'ambiance; arômes [huiles essentielles]; baumes autres qu'à usage médical; brillants à lèvres; coton hydrophile à usage cosmétique; produits en sachets pour parfumer le linge; adhésifs [matières collantes] à usage cosmétique; eaux de senteur; eaux de toilette ; gels de massage autres qu'à usage médical; gels pour le blanchiment des dents; déodorants pour êtres humains ou pour animaux; préparations épilatoires; parfums ; graisses à usage cosmétique; produits de parfumerie; motifs décoratifs à usage cosmétique; crayons à usage cosmétique; adhésifs pour fixer les cils postiches; teintures cosmétiques; crèmes cosmétiques; laques pour les cheveux; vernis brillants pour les ongles; lotions capillaires; lotions à usage cosmétique; lotions après-rasage; masques de beauté; huiles pour la parfumerie; huiles de nettoyage; huiles à usage cosmétique; huiles de toilette; huiles essentielles; laits de toilette; savons; nécessaires de beauté; autocollants de stylisme ongulaire; ongles postiches; eaux de Cologne; bâtonnets ouatés à usage cosmétique; dentifrices; pierre ponce; étuis à rouge à lèvres; bandelettes rafraîchissantes pour l'haleine; rouges à lèvres; pommades à usage cosmétique; préparations cosmétiques pour le bain; préparations pour le bain, autres qu'à usage médical; produits de toilette; préparations pour l'ondulation des cheveux; préparations de lavage pour la toilette intime, déodorantes ou pour l'hygiène; produits pour bains de bouche, autres qu'à usage médical; préparations cosmétiques pour l'amincissement; préparations pour l'élimination de laques; préparations de démaquillage; préparations pour le soin des ongles; préparations de nettoyage; produits antisolaires; poudre pour le maquillage; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques; pots-pourris [produits odorants]; sels de bain, autres qu'à usage médical; produits cosmétiques pour sourcils; préparations pour le bronzage de la peau [cosmétiques]; teintures pour cheveux; neutralisants pour permanentes; préparations cosmétiques pour cils; préparations cosmétiques pour les soins de la peau; cosmétiques; mascara; shampooings; essences volatiles. Lunettes 3D; lunettes [optique]; lunettes de soleil; lunettes pour la pratique de sports; verres de lunettes; lunettes antireflet; étuis à lunettes; cordons de lunettes. Agates; diamants; amulettes [articles de bijouterie, joaillerie.]]; bracelets de montres; bracelets [articles de bijouterie, joaillerie.]]; porte-clés de fantaisie [breloques ou colifichets]; breloques [articles de bijouterie, joaillerie.]]; broches [articles de bijouterie, joaillerie.]]; réveille-matin; épingles de parure; épingles à cravate; épingles [articles de bijouterie, joaillerie.]]; perles pour la confection d'articles de bijouterie; perles d'ambroïde; jais brut ou mi-ouvré; perles [articles de bijouterie, joaillerie.]]; jetons de cuivre; pinces à cravate; boutons de manchettes; fermoirs pour bijoux; insignes en métaux précieux; or brut ou battu; bijoux en cloisonné [articles de bijouterie]; objets d'art en métaux précieux; articles de bijouterie; iridium; pierres précieuses; pierres semi-précieuses; colliers [articles de bijouterie, joaillerie.]]; bagues [articles de bijouterie, joaillerie.]]; boîtes en métaux précieux; boîtiers de montres; cabinets [boîtes] d'horloges; médailles; médaillons [articles de bijouterie.]]; métaux précieux bruts ou mi-ouvrés; mouvements d'horlogerie; cadratures; pièces de monnaie; fils d'or (articles de bijouterie); fils de métaux précieux [articles de bijouterie]; fils d'argent (articles de bijouterie); olivine [pierre précieuse]; platine [métal]; instruments chronométriques; chronomètres à arrêt; argent brut ou battu; boucles d'oreilles; lingots en métaux précieux; alliages de métaux précieux; statues en métaux précieux; verres de montre; strass (articles de bijouterie de fantaisie); aiguilles d'horloges [articles d'horlogerie]; parures de chaussures en métaux précieux; ornements de chapeaux en métaux précieux; ornements en jais; parures [articles de bijouterie]; écrins pour montres [présentation]; chronographes [montres]; chronomètres; chaînes [articles de bijouterie, joaillerie.]]; chaînes de montres; cadrans [articles d'horlogerie]; montres-bracelets; horloges; montres; horloges et montres électriques; coffrets à bijoux [écrins]; spinelles [pierres précieuses]. Écharpes porte-bébés; portefeuilles de poche; étuis pour cartes de crédit [portefeuilles]; porte-cartes [portefeuilles]; parapluies; parasols; carcasses de sacs à main; caisses en cuir ou en carton-cuir; boîtes à chapeaux en cuir; boîtes en cuir ou en carton-cuir; boîtes en fibre vulcanisée; porte-monnaie; bourses de mailles; sacs [enveloppes, pochettes] en cuir pour l'emballage; ensembles de voyage [maroquinerie]; vanity-cases non garnis; havresacs; sacs à dos; sacs de voyage; sacs; sacoches porte-bébés; mallettes; sacs à main; sacs kangourou; sacs de plage; sacs de sport; sacs de camping; sacs d'écoliers; coffres de voyage; étuis pour clés; malles [bagages]; mallettes; mallettes pour documents; fourreaux de parapluies. Bandanas [tours de cou]; sous- vêtements; bérets; blouses; boas [tours de cou]; justaucorps [vêtements de dessous]; caleçons de type boxer; bottines; culottes; pantalons; soutiens-gorge; voiles [vêtements]; jambières; guêtres; jerseys [vêtements]; gilets; articles de bonneterie; talons; capuchons [vêtements]; carcasses de chapeaux [ossatures]; cache-cols; collants; combinaisons [vêtements de dessous]; combinaisons [vêtements de dessus]; camisoles [articles de lingerie]; corsets [vêtements de dessous]; costumes; maillots de bain; vêtements de plage; vestes; leggins [pantalons]; maillots de sport; chemisettes; mantilles; manteaux; masques pour dormir; fourrures [habillement]; manchons [habillement]; étoles [fourrures]; couvre- oreilles [habillement]; chaussettes; articles chaussants; vêtements; pardessus; culottes féminines; pèlerines; gants [habillement]; pyjamas; écharpes; robes; bandeaux pour la tête [habillement] ; jarretières; doublures confectionnées [parties de vêtements]; bretelles pour l'habillement; ponchos; gaines; ceintures porte-monnaie [habillement]; ceintures [habillement]; layette [habillement]; chemises; sandales; bottes; robes-chasubles; chandails; semelles intérieures; chaussons de bain; tricots [vêtements]; slips; chaussures; coiffures [chapellerie]; tabliers [habillement]; tee-shirts; peignoirs; bas; bas antisudoraux; châles; casquettes [chapellerie]; bonnets de douche; bonnets de bain; écharpes; chapeaux; sous-pieds; pelisses; jupes; jupons; jupes-shorts. Agences d'import-export; informations commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs [boutiques de conseil au consommateur]; services d'intermédiaire en affaires commerciales; mise à disposition d'informations commerciales par le biais d'un site Web; mise à disposition d'informations portant sur des contacts commerciaux et d'affaires; services de vente au détail et en gros, services de vente au détail et en gros dans des magasins, services de vente au détail de produits fournis par le biais de catalogues de vente par correspondance, services de vente au détail par le biais de sites Web, services, services de télémarketing dans le cadre de la vente au détail; prestation de conseils en gestion d'activités commerciales; traitement administratif de commandes d'achats; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises]; services d'experts en efficacité commerciale.Article 2 : La protection de l’enregistrement international contesté est partiellement refusée enFrance, pour les produits et services précités. Murielle BOHEC, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves CAILLIEZChef de Groupe