Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, 22-20.077

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
2 février 2023
Cour d'appel de Montpellier
9 juin 2022

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    22-20.077
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Cour d'appel de Montpellier, 9 juin 2022
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2023:OR60166
  • Identifiant Judilibre :63db631404a8de05deba66fb
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Résumé

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-20.077 Demandeur(s) : M. [U] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Distribution sanitaire chauffage (DSC) Ordonnance : 60166 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [V] [U], 2°/ Mme [Z] [R] veuve [U], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ M. [X] [U], domicilié [Adresse 4], 4°/ la société d'Onet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Distribution sanitaire chauffage (DSC), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], exerçant sous l'enseigne Cedeo. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [V] [U], de Mme [Z] [R] veuve [U], de M. [X] [U] et de de la société d'Onet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023