INPI, 8 mars 2021, OP 20-1960

Mots clés
produits • risque • société • publicité • propriété • service • publication • vente • production • tiers • spectacles • prorogation • rapport • référencement • règlement

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    OP 20-1960
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : En Selle Julien ; EN SELLE MARCEL PARIS
  • Classification pour les marques : CL09 ; CL12 ; CL16 ; CL20 ; CL25 ; CL28 ; CL35 ; CL41
  • Numéros d'enregistrement : 4616395 ; 016621567
  • Parties : LE PAPE SAS / C

Résumé

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Texte intégral

OPP20-1960 8 mars 2021 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L’INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Vu le

règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5- 1, L 712-7, L-713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-19, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-5 ; Vu l’arrêté du 6 mars 2020 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2019-158 du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur J C, agissant pour le compte de la société EN SELLE JULIEN, société par actions simplifiée unipersonnelle en cours de formation, a déposé le 22 janvier 2020, la demande d’enregistrement n° 20 4 616 395 portant sur le signe verbal EN SELLE JULIEN. Suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les délais de la procédure ont été repoussés. Le 24 juin 2020, la société LE PAPE, société par actions simplifiée, a formé opposition à l’enregistrement de cette marque. Le droit antérieur invoqué dans cet acte est la marque de l’Union européenne EN SELLE MARCEL PARIS, déposée le 20 avril 2017 et enregistrée sous le n° 016621567. L’opposition a été notifiée à la société déposante par courrier du 13 octobre 2020 sous le n° 20-1960. Cette notification l’invitait à présenter des observations en réponse à l’opposition dans un délai de deux mois à compter de sa réception. Aucune observation en réponse à l’opposition n’ayant été présentée à l’Institut dans le délai imparti, la phase d’instruction a pris fin, ce dont les parties ont été informées.

II.- DECISION

Le risque de confusion s’entend du risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement ; Le risque de confusion comprend le risque d’association. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de nombreux facteurs qui incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en litige et le public pertinent. Sur la comparaison des produits et services Pour apprécier la similitude entre les produits et services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre ces produits et services. Les facteurs pertinents concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, leur nature, leur fonction, leur destination ainsi que leur caractère complémentaire. L’opposition est formée contre les produits et services suivants : « cycles ; cadres de cycles ; guidons de cycles ; selles de cycles ; photographies ; cintres pour vêtements ; Vêtements ; chaussures de sport ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ». La marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique; décodeurs électroniques; appareils de mesure et de contrôle électroniques; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de jeux; appareils et instruments d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le traitement du son ou des images; téléphones dont téléphones mobiles; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs dont portables, lecteurs MP3, MP4; appareils de télécommunication, téléviseurs, magnétoscopes, lecteur de vidéo disques; écrans vidéos; cassettes audio et vidéo; disques compacts, disques vidéos, Cédéroms, disques optiques et numériques, disquettes; agendas électroniques, logiciels informatiques; périodiques et journaux sous forme électronique téléchargeables ou non; GPS (système de positionnement mondial), GPS intégré dans une montre; balances; bascules (appareils de pesage); appareils pour la mesure des distances; podomètres; fréquencemètres; cardio-fréquencemètres; altimètres; compteurs de cycles pour vélos; appareils pour le diagnostic non à usage médical; appareils pour l'analyse non à usage médical; vêtements de protection; protège-dents; gants de plongée; bouchons d'oreilles pour la plongée; pince-nez; combinaisons de plongée; combinaisons en néoprène pour la natation, la plongée; costumes de plongée; lunettes (optiques), lunettes de soleil, lunettes de sport, lunettes de plongée, étuis à lunettes; masques de plongée, étuis pour masques; casques de protection pour le sport; boussoles; jumelles; lampes optiques; piles et batteries notamment solaires. Vêtements de sport à savoir tee-shirts, pantalons, pull-overs, sweatshirts, shorts, chaussettes, vestes, coupe- vent, anoraks, survêtements, caleçons de bain, maillots de bain, peignoirs de bain, body (justaucorps), combinaisons de sport, habillement pour cyclistes, vêtements de gymnastique; chaussures pour le sport à savoir bottes, sandales, souliers de bain, baskets, tennis, chaussures de courses, chaussures de training, chaussures de marche, chaussons de gymnastique; sous-vêtements adaptés à la pratique sportive à savoir collants, soutien-gorge; chapellerie pour le sport à savoir bonnets, bonnets de bain, bandeaux pour la tête, casquettes. Articles de gymnastiques et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis); blocs de départ pour le sport, engins pour exercices corporels; gants (accessoires de jeux); équipements sportifs (à l'exception des véhicules et des tapis) notamment rameurs, tapis de course, stimulateurs d'escalier, vélos, vélos d'intérieur, vélos ergomètres, bicyclettes fixes d'entraînement, vélos elliptiques, stations de musculation, haltères, bancs de musculation, planches de musculation, steppers, planches abdominales; équipement de cardio-training et de musculation; appareils d'électrostimulation musculaire; cordes à sauter, cerceaux, balles et ballons de gymnastique, ceintures abdominales de maintien pour le sport, la musculation, disques pour la musculation; jeux; flotteurs pour la natation; gilets de natation; ceintures pour la natation; appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un récepteur permettant la lecture. Publicité; publicité par correspondance; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité dans le domaine du sport; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; parrainage publicitaire; agence publicitaire, service de location d'espaces et de temps publicitaires; services d'abonnement de journaux pour les tiers, à une lettre d'information; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; comptabilité; conseil en organisation et direction des affaires; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; gestion, location de fichiers informatiques; organisations d'expositions et autres manifestations publiques à buts commerciaux ou de publicité; traitement de données et d'informations par moyens électroniques; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits pour d'autres entreprises); services de vente au détail, en gros ou semi-gros, par correspondance, en direct ou via Internet d'équipements sportifs, d'articles de sport; services de vente au détail, en gros ou semi-gros, par correspondance, en direct ou via Internet de matériels de sport, de chaussures, vêtements, textiles, chapellerie pour la pratique du sport, de montres, instruments chronométriques, bijoux, produits de soins, de toilettes, produits diététiques, compléments alimentaires, appareils médicaux, appareils et installation de production de vapeurs, jeux, jouets, d'articles de décorations; présentation (démonstration) au profit de tiers sur tout moyen de communication permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue de marchandises ou sur un site Internet ou toute autre forme de média électronique de télécommunication; services de vente au détail, en gros ou semi-gros, par correspondance, en direct ou via Internet d'équipements sportifs pour la course à pied, le vélo, la randonnée, le fitness, le golf; publicité relative à des articles de sport ou des événements sportifs; organisation d'opérations promotionnelles concernant des articles de sport ou des événements sportifs; services d'achats groupés, de ventes privées d'articles de sport, articles d'équipements pour le sport, matériels de sport, de chaussures, vêtements, textiles, chapellerie pour la pratique du sport, montres, instruments chronométriques, bijoux, produits de soins, de toilette, produits diététiques, compléments alimentaires, appareils médicaux, appareils et installation de production de vapeurs, jeux, jouets; informations et conseils commerciaux au consommateur; conseil et aide au développement et à la création de réseaux de franchise et de commerce organisé, à savoir conseil et aide à l'organisation et à la direction des affaires pour des sociétés franchisées; conseils en organisation et direction de réseaux de franchise; service de promotion de la franchise (ou du franchisage) et du commerce organisé; relations publiques; service d'abonnement à une lettre d'information dans le domaine de la franchise en matière de sports; services de promotion des ventes par fidélisation de la clientèle; services de référencement commercial de sites informatiques sur un réseau de télécommunications; services de mise en relation commerciale ou publicitaire de sites informatiques et d'orientation vers des sites informatiques sur un réseau de télécommunications, notamment via un site portail; Ces services concernent le domaine du sport, des équipements sportifs et des articles de sport. Divertissement; services de loisirs; éducation; formation; information en matière de divertissement, d'éducation; organisation et conduite d'ateliers de formation; divertissements radiophoniques et/ou par télévision et/ou par réseau de communication mondiale; activités sportives et culturelles; conseils et information sur le sport, la forme physique (notamment l'entraînement, la nutrition, la santé, les équipements, les événements sportifs); édition et publication de textes, d'illustrations, livres, revues, journaux, magazines, périodiques en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à but publicitaire) y compris publications électroniques et numériques de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia; édition et publication de jeux, notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact, sur support magnétique; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique); publication électronique de journaux, de périodiques disponibles en ligne; micro- édition, prêts de livres; production de spectacles, de films, d'émissions télévisées, de reportages, de vidéogrammes, de phonogrammes; organisation de colloques; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement notamment dans le domaine du sport; organisation d'événements sportifs; organisation de compétitions sportives organisation de loteries, de concours avec remise de prix; montage de programmes, d'émissions; enregistrement (filmage) sur bande vidéo; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès notamment dans le domaine du sport; organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif notamment dans le domaine du sport; réservation de places de spectacle; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement); service d'enregistrement d'images (filmages); organisation de stages de perfectionnement sportif pour les sportifs amateurs ou professionnels; coaching d'entraînement sportif; organisation et conduite de rencontres interprofessionnelles et de colloques relatifs au sport; organisation de tests et sélections pour les sportifs; activités de conseil et d'information relative aux services précités; conseils professionnels dans les domaines du sport, de la condition physique et de l'exercice physique pour les sportifs; agences pour artistes ». La société opposante soutient que les produits et services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires aux produits et services de la marque antérieure. Les produits et services suivants : « cycles ; cadres de cycles ; guidons de cycles ; selles de cycles ; photographies ; cintres pour vêtements ; Vêtements ; chaussures de sport ; organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité » de la demande d’enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques, et pour d’autres similaires aux produits et services de la marque antérieure invoquée, ce qui n’est pas contesté par la société déposante. Sur la comparaison des signes La demande d’enregistrement contestée porte sur le signe verbal EN SELLE JULIEN. La marque antérieure porte sur le signe complexe EN SELLE MARCEL PARIS, ci-dessous reproduit : La société opposante soutient que les signes en cause sont similaires et que le signe contesté constitue une déclinaison de la marque antérieure. L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. Il convient également de tenir compte du fait que le consommateur moyen des produits ou services en cause n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il a gardée en mémoire. Le signe contesté est composé de trois éléments verbaux et la marque antérieure est constituée de quatre éléments verbaux et d’une présentation particulière. Visuellement, phonétiquement et intellectuellement, les signes ont en commun l’association des termes EN SELLE, placés en position d’attaque, à un prénom masculin, à savoir JULIEN pour le signe contesté et MARCEL pour la marque antérieure, et renvoyant à la même injonction de « monter en selle ». Les signes diffèrent par la présence du terme PARIS au sein de la marque antérieure, figurant en caractères de plus petites tailles et placé sur une ligne en dessous et qui ne retiendra pas l’attention du consommateur à titre de marque en ce qu’il ne fait que désigner une caractéristique des produits et services, à savoir leur provenance géographique. Il en résulte un risque d’association pour le consommateur. Le signe verbal contesté EN SELLE JULIEN est donc similaire à la marque antérieure complexe EN SELLE MARCEL PARIS. Sur l’appréciation globale du risque de confusion L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés ; ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement. En l’espèce, en raison de l’identité et de la similarité des produits et services en cause et de la similarité des signes, il existe globalement un risque de confusion dans l’esprit du public sur l’origine des produits et services précités. CONCLUSION En conséquence, le signe verbal EN SELLE JULIEN ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits et services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque antérieure EN SELLE MARCEL PARIS.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L’opposition est reconnue justifiée. Article 2 : La demande d’enregistrement est rejetée. 5