Tribunal Administratif de Caen, 1ère Chambre, 17 février 2023, 2100476

Mots clés
préjudice • réparation • rapport • requête • condamnation • ressort • assurance • compensation • retraites • provision • remboursement • requis • service • tiers

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal Administratif de Caen
  • Numéro d'affaire :
    2100476
  • Type de recours : Plein contentieux
  • Dispositif : Satisfaction partielle
  • Rapporteur : M. Bonneu
  • Président : M. Cheylan
  • Avocat(s) : DUPONT-BARRELLIER & JAUBERT

Résumé

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, Mme E D, Mme K C, M. J B, Mme A B, M. F B et M. G C, représentés par Me Dupont-Barrelier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Argentan à leur verser la somme de 947 089,69 euros en réparation de leurs préjudices compte tenu de la prise en charge médicale de M. I C ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Argentan aux dépens et au remboursement de la provision de 720 euros versée par Mme E D ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Argentan une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils soutiennent que : - le centre hospitalier d'Argentan a commis une faute de retard de diagnostic dès le 13 novembre 2014 ; - cette faute a fait perdre à M. I C une chance de survie de 90 % ; - ils sont bien fondés à solliciter du centre hospitalier d'Argentan le versement de la somme de 947 089,69 euros dont : * 621 095,60 euros à Mme E D, Mme K C et M. G C au titre des préjudices propres de M. I C, comprenant 27 000 euros au titre des souffrances endurées, 900 euros au titre de préjudice esthétique temporaire, 589 830 euros en réparation du préjudice de perte d'espoir de vie et 3 365,60 euros de frais d'obsèques ; * 278 294,09 euros à Mme E D, comprenant 5 890,50 euros de frais funéraires, 2 700 euros de frais de médecin conseil, 242 703,59 euros de perte de revenus et 27 000 euros au titre du préjudice d'affection ; *13 500 euros à Mme K C en réparation de son préjudice d'affection ; * 13 500 euros à M. G C en réparation de son préjudice d'affection ; * 9 000 euros à M. F B en réparation de son préjudice d'affection ; * 9 000 euros à Mme A B en réparation de son préjudice d'affection ; * 2 700 euros à M. J B en réparation de son préjudice d'affection. La procédure a été communiquée au centre hospitalier d'Argentan et à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados le 12 mars 2021. Une mise en demeure de défendre a été adressée au centre hospitalier d'Argentan le 12 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le rapport d'expertise déposé le 18 septembre 2019 et l'ordonnance du 7 octobre 2019 portant liquidation et taxation des frais d'expertise.

Vu :

- le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Jaubert, représentant les requérants. Une note en délibéré présentée pour les requérants a été enregistrée le 14 février 2023.

Considérant ce qui suit

: 1. M. I C, atteint d'un cancer du rectum, s'est présenté aux urgences du centre hospitalier d'Argentan le 11 novembre 2014 en raison d'une occlusion intestinale. Il a été opéré le même jour et une stomie de décharge a été mise en place. Il a présenté des douleurs et des gênes respiratoires importantes le 13 novembre 2014. Son état s'est rapidement dégradé et M. C est décédé le 14 novembre 2014. Ses proches ont sollicité une autopsie. Une enquête pénale a été réalisée et un rapport d'expertise déposé dans le cadre de l'enquête des services de la police nationale. Par une ordonnance du 27 février 2019, le juge des référés du présent tribunal a fait droit à la demande d'expertise médicale sollicitée par les requérants. Le rapport d'expertise a été déposé au greffe du tribunal le 18 septembre 2019. Une demande préalable indemnitaire a été présentée au centre hospitalier d'Argentan le 17 février 2021. Par la présente requête, Mme E D, Mme K C, M. J B, Mme A B, M. F B et M. G C demandent la condamnation du centre hospitalier d'Argentan à leur verser la somme de 947 089,69 euros en réparation des préjudices résultant de la prise en charge médicale de M. I C. Sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier : 2. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute () ". Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou du traitement d'un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d'obtenir une amélioration de son état de santé ou d'échapper à son aggravation, le préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être intégralement réparé n'est pas le dommage corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter que ce dommage advienne, la réparation qui incombe à l'hôpital devant alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 3. Il résulte de l'instruction, en particulier des rapports d'expertise de 2015 et de 2019, que M. I C est décédé le 14 novembre 2014 vers 10 heures 30 suite à un arrêt cardio-circulatoire brutal, dans un contexte de choc septique grave et évolutif lié à une péritonite stercorale occasionnée par une colite ischémique en post-opératoire. M. C souffrait d'un cancer du rectum diagnostiqué en septembre 2014 dont la mise en place thérapeutique était conforme. Il a été admis aux urgences le 11 novembre 2014 pour une occlusion intestinale, causée par la tumeur. L'expert, dans son rapport de 2015, précise l'importance dans un tel cas de lever l'occlusion et de s'assurer de la viabilité du colon. Il indique que seul le chirurgien est à même d'apprécier la viabilité du colon lors de la levée de l'occlusion et qu'en l'espèce l'opération initiale du 11 novembre 2014, sans résection du colon, semble avoir été adaptée à la situation, bien que le compte rendu opératoire note des fissures au niveau du colon. Le rapport d'expertise de 2019 conclut également à une prise en charge conforme. Il résulte de ces deux rapports que plusieurs anomalies sont par la suite apparues. Tout d'abord l'aspect " noir, nécrotique " de l'orifice de stomie noté dès le 13 novembre 2014 en fin de matinée, qui aurait dû interroger sur l'état du colon. Une infirmière a déclaré qu'un médecin avait bien examiné l'orifice de stomie lors de la journée du 13 novembre 2014, sans que le dossier ne comporte de trace de l'examen et des suites données. Ensuite, les difficultés respiratoires du patient sont apparues lors de cette même journée avec une poussée de fièvre vers midi et 14 heures 30 alors qu'il était sous paracétamol. Enfin, il a présenté un malaise avec douleurs abdominales brutales et importantes le soir à 22 heures. Dans ces conditions, au regard de ces différents symptômes, le premier expert indique qu'un scanner aurait dû être effectué le 13 novembre 2014 au soir et le second expert précise que ce scanner aurait dû avoir lieu dès la fin de matinée, pour vérifier l'existence d'une perforation ou d'une nécrose. D'autres anomalies postérieures ressortent de l'instruction, notamment une nouvelle dégradation de l'état du patient le 14 novembre 2014 à deux heures du matin, avec la présence d'extrémités froides des doigts rendant impossibles les prélèvements sanguins et une fréquence cardiaque rapide, rendant nécessaire la réalisation d'un scanner en urgence. Compte tenu des symptômes présents dès le 13 novembre 2014 en fin de matinée sur un patient dont le colon avait montré des fissures lors de l'opération du 11 novembre 2014, le centre hospitalier d'Argentan a commis une faute en ne pratiquant pas dès ce moment des examens complémentaires de nature à établir un diagnostic et déterminer un traitement des complications post-opératoires. Au demeurant, le centre hospitalier d'Argentan, malgré la mise en demeure présentée, n'apporte aucun élément en défense. Par suite, il doit être regardé comme ayant acquiescé aux faits ainsi présentés, qui résultent également de l'instruction. 4. Si le premier expert précise que les chances de succès de prise en charge de l'infection subie par M. C sont proportionnelles à la précocité de diagnostic et de traitement, le deuxième expert indique qu'une prise en charge appropriée en fin de matinée le 13 novembre 2014 aurait permis une chance raisonnable de survie évaluée à 90 %. Par suite, et à défaut d'éléments en défense, il y a lieu d'évaluer la perte de chance de survie de M. C à 90 % et de condamner le centre hospitalier d'Argentan à la prise en charge des préjudices qui en découlent. Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices propres de M. I C : Quant aux souffrances endurées : 5. Les souffrances endurées par M. C ont été évaluées à 5 sur une échelle allant de 1 à 7 durant les vingt-quatre dernières heures de vie. L'expert mentionne une impression de mort imminente ayant justifié un double appel aux proches dans la nuit du 13 au 14 novembre. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'évaluer ce préjudice à la somme de 13 500 euros après application du taux de perte de chance. Quant au préjudice esthétique temporaire : 6. Il n'y a pas lieu de retenir un préjudice esthétique temporaire lié à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard des tiers, durant les vingt-quatre heures de son hospitalisation à la suite de la faute retenue par le présent jugement. Par suite, cette demande doit être rejetée. Quant au préjudice de perte d'espoir de vie : 7. Les requérants sollicitent la réparation d'un préjudice de " perte d'espoir de vie " résultant de la perte d'années à vivre en raison d'une mort précoce. Toutefois, un tel préjudice ne peut donner naissance à aucun droit entré dans le patrimoine de la victime avant son décès et transmissible à ses héritiers. Il en va différemment, en revanche, de la douleur morale éprouvée par le patient du fait de la conscience d'une espérance de vie réduite. En l'espèce, ces souffrances ont été indemnisées au titre des souffrances endurées, tel que cela résulte du point 5 du présent jugement. Par suite, la demande de réparation du préjudice de perte d'années à vivre ne peut qu'être rejetée. Quant aux frais d'obsèques : 8. Une somme de 4 207 euros au titre des frais d'obsèques a été débitée du compte de M. C. Il y a lieu d'allouer 90 % de cette somme à ses héritiers, soit 3 786,30 euros. 9. Il résulte de tout ce qui précède, que le centre hospitalier d'Argentan est condamné à verser la somme globale de 17 286,30 euros à Mme E D, à Mme K C et à M. G C, en leur qualité d'héritiers de M. I C. En ce qui concerne les préjudices de Mme E D : Quant aux frais funéraires : 10. Mme E D sollicite la somme de 6 545 euros au titre des frais funéraires engagés à la suite du décès de son époux. Elle fait valoir avoir perçu la somme de 1 200 euros de son assurance privée à ce titre. Contrairement à ce qu'elle soutient, une telle somme doit être déduite de son préjudice. Il y a dès lieu de lui allouer la somme de 4 810,50 euros, après application du taux de perte de chance. Quant aux frais de médecin conseil : 11. Mme E D a engagé des frais de médecin conseil à hauteur de 2 700 euros. Il y a lieu de lui allouer l'intégralité de cette somme. Quant aux pertes de revenu : 12. Le préjudice économique subi par les ayants droit appartenant au foyer de la victime décédée est constitué par la perte des revenus de la victime qui étaient consacrés à l'entretien de chacun d'eux. Le préjudice économique subi par l'ensemble des membres du foyer est déterminé par référence à un pourcentage des revenus de la victime affectés à l'entretien de la famille, mais en prenant également en compte les revenus propres des membres survivants, ainsi que les éventuelles prestations reçues en compensation du décès. 13. En l'espèce, il ressort du dernier avis d'imposition commun que le revenu global annuel du foyer était de 33 395 euros. M. C et Mme D, seuls membres du foyer, tous deux retraités, bénéficiaient d'un montant de revenus proches. Dès lors que le couple n'avait plus d'enfant à charge, la part du revenu du ménage consacrée à la consommation personnelle de M. C peut être évaluée à 35 %, laissant un revenu annuel global au foyer de 21 706,75 euros. Il ressort des avis d'imposition postérieurs au décès de M. C que Mme D a bénéficié d'un revenu annuel de 23 980 euros en 2015 et de 23 723 euros en 2016. Par conséquent, la perte économique de Mme D du fait du décès de son époux a été compensée et la demande doit être rejetée. Quant aux frais divers : 14. Mme D fait valoir que son époux effectuait de nombreuses tâches d'entretien, en particulier des extérieurs. Elle fait valoir que suite au décès de son époux, elle a dû faire appel à une aide extérieure, comme en témoignent les attestations de proches qui l'aident dans ces tâches. Elle transmet un devis d'une entreprise de jardinage pour un coût annuel de 8 114,40 euros et estime que la perte de l'entretien du potager cause une perte économique de 1 500 euros par an. Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que Mme D ait effectivement fait appel à une entreprise de jardinage depuis le décès de son mari et l'évaluation de la perte liée au potager, à la supposer établie, n'est corroborée par aucune pièce. Dans ces conditions, le préjudice économique qui résulterait de l'augmentation des coûts liés aux tâches extérieures n'est pas établi et doit être rejeté. Quant au préjudice d'affection : 15. Il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affection de Mme D compte tenu du décès brutal de son époux à l'âge de 63 ans et dans les circonstances de l'espèce, en l'évaluant à la somme de 25 000 euros soit 22 500 euros après application du taux de perte de chance. 16. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'allouer la somme de 30 010,50 euros à Mme E D en réparation de ses préjudices propres. Sur les préjudices d'affection des autres requérants : 17. Il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affection de Mme K C et M. G C compte tenu du décès brutal de leur père à l'âge de 63 ans et dans les circonstances de l'espèce, en l'évaluant à la somme de 15 000 euros pour chacun d'eux soit 13 500 euros après application du taux de perte de chance. 18. Il sera fait une juste appréciation du préjudice d'affection de M. F B et Mme A B, âgés de 14 ans et 10 ans à la date du décès de leur grand-père, en leur allouant à chacun la somme de 5 000 euros, soit 4 500 après application du taux de perte de chance. 19. M. J B, gendre de M. C, fait valoir une relation d'affection de longue date et fournit une attestation de sa compagne, Mme K C. Toutefois, ces éléments ne suffisent pas à établir l'existence de liens affectifs étroits de nature à caractériser un préjudice d'affection. Par suite, cette demande doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 20. En premier lieu, aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'État. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ". 21. Dans les circonstances de l'espèce, les dépens de l'instance, constitués des frais et honoraires de l'expertise rendue le 18 septembre 2019, liquidés et taxés, par ordonnance du 7 octobre 2019 à la somme globale de 3 129,70 euros TTC, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier d'Argentan, lequel devra rembourser l'allocation provisionnelle mise à la charge de Mme D si cette allocation a été versée. 22. En second lieu, aux termes de l'article L. 7 61-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 23. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier d'Argentan le versement aux requérants de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens.

D E C I D E :

Article 1er : Le centre hospitalier d'Argentan est condamné à verser la somme globale de 17 286,30 euros à Mme E D, à Mme K C et à M. G C. Article 2 : Le centre hospitalier d'Argentan est condamné à verser la somme de 30 010,50 euros à Mme E D, la somme de 13 500 euros à Mme K C, la somme de 13 500 euros à M. G C, la somme de 4 500 euros à M. F B et la somme de 4 500 euros à Mme A B. Article 3 : Les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la somme totale de 3 129,70 euros TTC, sont mis à la charge définitive du centre hospitalier d'Argentan, qui devra rembourser à Mme D l'allocation provisionnelle si celle-ci a été versée. Article 4 : Le centre hospitalier d'Argentan versera une somme de 2 000 euros solidairement aux requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme E D, Mme K C, M. J B, Mme A B, M. F B, M. G C, au centre hospitalier d'Argentan et à la CPAM du Calvados. Copie en sera transmise pour information à l'expert. Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Cheylan, président, M. Martinez, premier conseiller, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, Signé C. H Le président, Signé F. CHEYLAN La greffière, Signé C. BÉNIS La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière, C. Bénis