INPI, 23 août 2017, 2017-0547

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • tiers • publicité • propriété • société • vente • emploi • publication • risque • terme • transmission • presse • recevabilité • service • relever

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2017-0547
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : leboncoin ; LE BON EMPLOI
  • Numéros d'enregistrement : 4190324 ; 4315370
  • Parties : SCHIBSTED FRANCE / David L

Résumé

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Texte intégral

OPP 17-0547 SHF12/06/2017 Devenu définitif le 14 juillet 2017 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26, R 717-1, R 717-3, R 717-5, R 717-6 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l’arrêté du 24 avril 2008 modifié, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques ; Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d’opposition à enregistrement d’une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur David L a déposé, le 17 novembre 2016, la demande d'enregistrement n°16 4 315 370 portant sur le signe verbal LE BON EMPLOI. Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ». Le 9 février 2017, la société SCHIBSTED FRANCE (société par actions simplifiée à associé unique) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque de française portant sur le signe complexe LEBONCOIN, déposée le 18 juin 2015 et enregistrée sous le numéro 15 4 190 324. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques sur des places de marché en ligne via un réseau mondial de communications ; affiches ; albums ; journaux ; prospectus ; brochures ; magazines ; autocollants décoratifs et décalcomanies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placements ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relation publiques ; distribution de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d'échantillons ; conseils d'organisation et consultation professionnelle d'affaires ; services de gestion d'affaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; création d'expertises en affaires ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment des produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi et notamment télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes ; affaires immobilières ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; distribution de journaux ; fourniture d'accès d'utilisateur à Internet ; services de télécommunications, à savoir ; transmission électronique de données et d'informations ; fourniture d'accès à d'un tableau d'affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; fourniture d'accès d'une base de données d'évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services d'imagerie numérique ; divertissement audiovisuel, cinématographique, radiophonique et multimédia ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et développement d'ordinateurs ; logiciels et systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites Web ; hébergement de contenus pour le compte d'utilisateurs sur l'Internet ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels, d'applications logicielles, et d'interfaces de programmation ». Le 6 mars 2017, l'Institut a notifié au déposant une objection provisoire à enregistrement, portant sur des irrégularités de fond constatées dans la demande d'enregistrement, assorti d'une proposition de régularisation, réputée acceptée par son titulaire à défaut d'observation pour y répondre dans le délai imparti. L’opposition a été adressée au déposant le 1er mars 2017 sous le numéro 17-0547. Cette notification l’invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition au plus tard le 18 mai 2017. Le titulaire de la demande contestée a présenté des observations en réponse à l’opposition pour partie le 18 mai 2017. Le 19 mai 2017, le déposant a présenté de nouvelles observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut en application du principe du contradictoire. Toutefois, ces observations ayant été présentées hors délai, elles ne peuvent être prises en considération ce dont les parties ont été informées. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après : Sur la comparaison des produits et services Les services de la demande d’enregistrement contestée sont identiques et similaires au produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes Le signe contesté constitue l’imitation de la marque antérieure, dont il est susceptible d’être perçu comme une déclinaison. Les opposants invoquent également la connaissance de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Le déposant conteste la recevabilité de l’opposition ainsi que la comparaison des signes.

III.- DECISION

A- SUR LA RECEVABILITE DE L’OPPOSITION CONSIDERANT que l’article R. 712-15 du Code de la propriété intellectuelle dispose qu’« est déclarée irrecevable toute opposition (…) non conforme aux conditions prévues aux articles R. 712-13 et R. 712- 14 et par la décision mentionnée à l'article R. 712-26 » ; Que les articles L 712-3 et L 712-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoient que pendant le délai de deux mois suivant de la publication de la demande d'enregistrement au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle, « opposition à la demande d'enregistrement peut être faite auprès du directeur de l'Institut national de la propriété industrielle par : 1° Le propriétaire d'une marque enregistrée ou déposée antérieurement […] » ; Qu’à cet égard, l’article R 718-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Lorsqu'un délai est exprimé en mois […] ce délai expire le jour du dernier mois […] qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai. A défaut de quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois. […] Tout délai expire le dernier jour à vingt- quatre heures » ; Qu’il convient de relever que, conformément aux textes précités, seule cette date doit être prise en compte, indépendamment de la mise en ligne sur le site de l’INPI ; Qu’en outre, conformément aux dispositions de l’article R 718-2 précités, tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures ; Que le déposant conteste « la recevabilité de l’opposition » en ce que l’opposition aurait été formée « au-delà d’un délai de deux mois après publication de [la] demande d’enregistrement au BOPI » ; Qu’en l’espèce, force est de constater que la demande d’enregistrement contestée a été publiée le9 décembre 2016 au BOPI n°2016-49 ; Qu’ainsi, le délai pour former opposition expirait le 9 février 2017, à vingt-quatre heures ; Qu’ainsi, l’opposition a été formée dans le délai prévu par les textes précités ; CONSIDERANT que l'article R. 712-13 prévoit que « l’opposition à enregistrement formée […] par le propriétaire d'une marque antérieure, […] peut être présentée par la personne physique ou morale opposante agissant personnellement […] » ; Qu’en outre, l’article R. 712-15, dispose qu'« Est déclarée irrecevable toute opposition… présentée par une personne qui n’avait pas qualité […] » ; Que le déposant invoque l’irrecevabilité de l’opposition au motif que « l’établissement qui a forméopposition […] est officiellement fermé depuis le 16 décembre 2016 » et fournit, à cet égard, une copiede « l’avis de situation fourni par l’INSEE » ; Que toutefois, le document transmis comporte simplement la mention « établissement actif au répertoireSirene depuis le 16/12/2016 » ; Qu’ainsi, aucun élément fourni par le déposant n’est de nature à justifier de l’absence de personnalitéjuridique de la société opposante au jour de l’opposition ; Qu’en outre, l’opposition a été formée par la société SCHIBSTED FRANCE en qualité de « propriétairedès l’origine » tel qu’il ressort du récapitulatif d’opposition à enregistrement et de la marque antérieuredans son dernier état ; Qu’ainsi, force est de constater que l’opposant a qualité pour former opposition conformément aux textes précités ; CONSIDERANT par conséquent, et contrairement à ce que soutient le déposant, l’opposition a été présentée dans les formes et conditions prescrites ; qu’elle est donc recevable. B- AU FOND Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT à titre liminaire, qu’il convient de rappeler que seules les règles applicables à la procédure d’opposition et contenues dans le code de la propriété intellectuelle peuvent être examinées dans le cadre de la présente procédure à l’exclusion de toute considération qui lui est extérieure. CONSIDERANT que, suite à la proposition de régularisation de la demande d'enregistrement faite par l'Institut et réputée acceptée par son titulaire, le libellé à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques sur des places de marché en ligne via un réseau mondial de communications ; affiches ; albums ; journaux ; prospectus ; brochures ; magazines ; autocollants décoratifs et décalcomanies. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour les tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placements ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relation publiques ; distribution de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d'échantillons ; conseils d'organisation et consultation professionnelle d'affaires ; services de gestion d'affaires ; expertises dans le domaine des affaires commerciales ; création d'expertises en affaires ; service de présentation de produits et services sur tout moyen de communication notamment pour la vente au détail et la vente en ligne et notamment des produits musicaux, de DVD, de CD, de matériel informatique et radiophonique, de jeux, de jouets, de produits multimédia et notamment de consoles et jeux vidéo, de produits Hifi et notamment télévisions, appareils photo, home cinéma, caméscopes ; affaires immobilières ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; distribution de journaux ; fourniture d'accès d'utilisateur à Internet ; services de télécommunications, à savoir ; transmission électronique de données et d'informations ; fourniture d'accès à d'un tableau d'affichage interactif en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs ; fourniture d'accès d'une base de données d'évaluation des produits et services mis à disposition en ligne pour acheteurs et vendeurs ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro édition ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services d'imagerie numérique ; divertissement audiovisuel, cinématographique, radiophonique et multimédia ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et développement d'ordinateurs ; logiciels et systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites Web ; hébergement de contenus pour le compte d'utilisateurs sur l'Internet ; évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels, d'applications logicielles, et d'interfaces de programmation ». CONSIDERANT que les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » de la demande d’enregistrement apparaissent pour certains, identiques et pour d’autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT, en revanche, que les services d’« architecture » de la demande d’enregistrement contestée, qui s’entendent de prestations consistant à concevoir les formes et structures d’édifices, fournis par des architectes, ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les « affaires immobilières ; services d'imagerie numérique ; services de conception d'art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs » de la marque antérieure, qui s’entendent de prestations matérielles et intellectuelles relatives au commerce, à l’administration et à la gestion courante de biens immobiliers, de prestations mettant en œuvre l'ensemble des méthodes informatiques permettant de créer, traiter, représenter, comprendre des images représentées dans un format informatique compréhensible par un ordinateur, de prestations intellectuelles consistant à concevoir visuellement et mettre en scène via différentes techniques une création artistique et de travaux et d’activités intellectuelles rendus par des ingénieurs et tendant à la découverte de connaissances nouvelles ou à l'élaboration de produits nouveaux, scientifiques ou technologiques ; Qu’il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que les services précités de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas davantage de lien étroit et obligatoire avec les services d’« affaires immobilières ; services d'imagerie numérique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs » de la marque antérieure, la prestation des seconds n’ayant pas nécessairement pour objet la mise en œuvre des premiers ; Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'œuvres d'art » de la demande d’enregistrement contestée, qui correspondent à des prestations consistant à décorer l’intérieur de bâtiments et à des prestations rendues par un designer visant à la création de nouveaux modèles, de formes nouvelles dans le domaine de l'ameublement, de l'habillement, de la carrosserie automobile etc., ne présentent pas les mêmes nature, objet et destination que les services d’« affaires immobilières ; services d'imagerie numérique ; services de conception d'art graphique ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs » tels que précédemment définis ; Qu’en particulier, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires que les services précités de la demande d’enregistrement contestée et les « services de conception d'art graphique » « suivent la même logique : la création d’un design particulier et attractif par la prise en compte de contraintes physiques et techniques » ; qu'en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires de nombreux services présentant pourtant, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement ; Qu’ainsi, il ne s’agit donc pas de services similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que les services précités de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas davantage les mêmes nature, fonction et destination que les « affiches ; albums ; autocollants décoratifs et décalcomanies » de la marque antérieure qui consistent en des produits imprimés ; Qu’à cet égard, il ne saurait suffire pour les déclarer similaires de relever que certains des produits précités de la marque antérieure sont susceptible d’être « largement utilisés en matière de décoration d’intérieure et de stylisme industriel » dès lors qu’aucun lien étroit et obligatoire n’est établi entre eux, la prestation des premiers pouvant s’effectuer sans les seconds lesquels sont distribués en dehors de la prestation des premiers ; qu'en effet, en décider ainsi sur la base d’un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires de nombreux services et produits présentant pourtant, comme en l'espèce, des caractéristiques propres à les distinguer nettement et aucun lien nécessaire et exclusif ; Qu’il ne s’agit donc pas de services et de produits similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services d’« authentification d'œuvres d'art » de la demande d’enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les « services d'imagerie numérique ; recherches scientifiques et techniques ; services d'analyses et de recherches industrielles » de la marque antérieure, la prestation des seconds n’ayant pas nécessairement pour objet la mise en œuvre des premiers ; Qu’il ne s’agit donc pas de services complémentaires, ni dès lors similaires, le public n’étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d’enregistrement contestée désigne pour partie des services identiques ou similaires à certains des produits et des services de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe verbal LE BON EMPLOI, reproduit ci-dessous : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe LEBONCOIN reproduit ci-dessous : Que cette marque a été enregistrée en couleur. CONSIDERANT que l’opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que la société opposante invoque la connaissance dont bénéficie la marque antérieure ; qu’il est vrai que le risque de confusion est d’autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif important en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou les services en cause ; Que la société opposante fournit dans l’acte d’opposition des pièces établissant la connaissance particulière de la marque LEBONCOIN en ce qui concerne un site Internet spécialisé dans les petites annonces destinées à la présentation de produits et de services notamment pour leur vente, sur tout moyen de communication ; Que la marque complexe LEBONCOIN présente donc un fort caractère distinctif au regard des services qui sont directement liés à ces activités ; Qu’il convient donc de prendre en compte cette connaissance de la marque antérieure sur le marché pour apprécier plus largement le risque de confusion. CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective des signes en cause que le signe contesté est composé de trois éléments verbaux et que la marque antérieure est composée de trois éléments verbaux accolés et de couleurs ; Qu’ils ont en commun les termes LEBON ; Qu’ils diffèrent par la présence du terme EMPLOI dans le signe contesté et la présence du terme COIN dans la marque antérieure et de couleurs ; Que toutefois, la connaissance particulière de la marque antérieure pour désigner un site Internet spécialisé dans les petites annonces destinées à la présentation de produits et de services ainsi que les services qui lui sont directement liés confère à l’élément LEBON un fort caractère distinctif à l’égard des services relevant de ce domaine, à savoir les services de « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux » ; Que dès lors, malgré la présence du terme EMPLOI au sein du signe contesté, il est possible que le public concerné, qui connaît bien la marque antérieure, soit amené à l’associer au signe contesté et à penser que ce dernier et la marque antérieure présentent la même origine ; Qu’à cet égard, est sans incidence l’argument du déposant selon lequel le signe contesté se prononcera « le bonne » et non pas « le bon », dès lors que, cette circonstance ne saurait suffire à écarter le risque d’association entre les signes résultant de la connaissance de la marque antérieure ; Que de même, ne saurait être retenu l’argument du déposant selon lequel « la demande d’enregistrement […] est enregistrée auprès de l’INPI sous une forme 100% verbale, alors que la marque [antérieure] est quant à elle enregistrée […] comme une marque sous forme semi-figurative, enregistrée en couleur, et prenant en compte son graphisme et la typologie utilisée par cette dernière », dès lors que la présentation de la marque antérieure dans une calligraphie particulière et la présence de la couleur orange ne sont pas de nature à altérer le caractère immédiatement perceptible et dominant de la séquence LEBON ; Qu’en outre, le déposant invoque le fait que la marque antérieure serait constituée d’un seul mot « LEBONCOIN » et non pas en trois mots distincts « LE BON COIN » ; que toutefois, si les trois termes sont accolés dans le signe contesté, ils sont clairement dissociables ; que dès lors, la séquence LEBON est identifiable et immédiatement perceptible dans le signe contesté et ne forme pas avec la séquence COIN un ensemble au sein duquel il perdrait son individualité, l’association des termes LEBON et COIN ne présentant pas un sens distinct que celui qu’ils possèdent pris isolément ; Qu’enfin, ne saurait être retenu l’argument du déposant selon lequel la séquence LEBON pourrait être interprétée comme un nom de famille ; qu’en effet, compte tenu de la structure de la marque antérieure, il est peu probable que le consommateur français d’attention et de culture moyennes des produits et services en cause perçoive le signe LEBONCOIN autrement que comme constitué des termes « le bon coin » ; Qu’il en résulte un risque d’association entre les deux signes dans l’esprit du public au regard des services précités de la demande d’enregistrement contestée. CONSIDERANT, en revanche, qu’au regard des services suivants de la demande d’enregistrement contestée reconnus comme identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure : « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel- service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » les documents fournis par la société opposante ne démontrent pas de connaissance particulière de la marque antérieure pour le consommateur ; Qu’ainsi, la seule présence de la séquence LEBON dans le signe contesté ne saurait suffire à établir un risque de confusion entre les signes pris dans leur ensemble, le consommateur étant susceptible de percevoir les différences entre les éléments EMPLOI et COIN ; Qu'en effet, visuellement, les signes se distinguent par leurs longueurs et leurs physionomies, différences induites par la substitution du terme EMPLOI au terme COIN au sein du signe contesté, ces deux termes ne présentant aucune similitude visuelle ; Que phonétiquement, les éléments verbaux LE BON EMPLOI et LEBONCOIN se distinguent par leurs sonorités centrales et finales ; Qu’enfin, intellectuellement, les ressemblances relevées par la société opposante, tenant à l’association des éléments LE BON/ LEBON « à un autre terme » ne sauraient suffire à engendrer un risque de confusion entre les signes en cause dès lors que les éléments EMPLOI et COIN confèrent aux signes en cause des évocations distinctes et qu’aucune connaissance particulière de la marque antérieure pour les services précités n’est de nature à aggraver le risque de confusion ; Que, par conséquent, au regard des services précités, la seule présence de l’élément LEBON dans le signe contesté ne saurait suffire à établir un risque de confusion ou d’association entre les deux signes ; Que dès lors, le signe contesté ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure au regard des services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données » ; CONSIDERANT que sont sans incidence les décisions de l’Institut invoquées par la société opposante en ce qui concerne la comparaison des signes dès lors que ces décisions, rendues dans des circonstances différentes, ne sauraient être transposées à la présente espèce. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal LE BON EMPLOI peut être adopté comme marque pour désigner les services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe LEBONCOIN.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu’elle porte sur les servicessuivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ;travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés,échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; servicesd'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation deproduits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisationet direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiersinformatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à butscommerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location detemps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ;location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale(conciergerie) ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ;communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibresoptiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ;radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiquesmondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases dedonnées ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement partélécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agencesd'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissionsradiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services devisioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à desréseaux informatiques mondiaux » ; Article 2 : La demande d’enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits susvisés. Stéphane HIDALGO-FRIAZ, juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine BResponsable de pôle