Cour d'appel de Grenoble, Chambre 2, 21 février 2023, 21/01274

Mots clés
Contrats • Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction • Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction • société • syndicat • relever

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Grenoble
21 février 2023
Tribunal judiciaire de Grenoble
4 février 2021

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Grenoble
  • Numéro de pourvoi :
    21/01274
  • Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  • Nature : Arrêt
  • Décision précédente :Tribunal judiciaire de Grenoble, 4 février 2021
  • Identifiant Judilibre :63f711c585a81605de19fd16
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Résumé

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Texte intégral

N° RG 21/01274 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZFN N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Elise QUAGLINO la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Ronald LOCATELLI Me Pascale MODELSKI Me Laurent FAVET Me Josette DAUPHIN Me Cyril PIERROT Me Isabelle KESTENES-PSILA Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Laure BELLIN Me Céline GUILLET LHOMAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

ARRÊT

DU MARDI 21 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 15/03169) rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 04 février 2021, suivant déclaration d'appel du 15 Mars 2021 APPELANTE : S.N.C. [Adresse 39] Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 16] Représentée par Me Elise QUAGLINO, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me COTTIN avocat au barreau de Lyon, substituant Me BONNET, avocat au barreau de Lyon INTIMÉES : Société SDE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 23] [Localité 11] Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A. ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur de la Société ITEE FLUIDES SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 30] Représentée Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE Compagnie ABEILLE IARD & SANTE, nouvelle dénomination de la Compagnie AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 31] Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S. TEM PARTNERS Anciennement dénommée ITEE FLUIDES SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A. ALLIANZ IARD Prise en qualité d'assureur de SCS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 30] Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S. SOCIETE SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE - SCS - prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 40] [Localité 17] Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 27] Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, substitué par Me Almy-Aubert, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Piras, avocat au barreau de Lyon S.A. AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualite d'assureur de la societe SOGICS [Adresse 8] [Localité 32] Représentée par Me Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L. TISSOT ETANCHEITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 24] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et Me HUTT de la SCP SELORON-HUTT-GRELET, avocat au barreau de GRENOBLE Compagnie d'assurance SMABTP es qualité d'assureur de la SARL TISSOT ETANCHEITE, es qualité d'assureur de la SARL ACL ECO et es qualité d'assueur de la SARL IN SITU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 25] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE et Me HUTT de la SCP SELORON-HUTT-GRELET, avocat au barreau de GRENOBLE Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] », représenté par son Syndic en exercice, la société VERCORS IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 18], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 39] [Localité 14] Représentée par Me Cyril PIERROT de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE S.A. ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 30] Représentée par Me Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE S.A. GENERALI IARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 25] Représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et Me Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocat au barreau de Paris Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 26] Représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S. GERMAIN BONNE COORDINATION prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 9] [Localité 12] Représentée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.S. SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS DU GRESIVAUDAN -STPG prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 33] [Localité 14] Représentée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE Compagnie d'assurance MUTUELLE L'AUXILIAIRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 20] [Localité 22] Représentée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L. IN SITU prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE plaidant par Me BOROT, avocat au barreau de GRENOBLE Société SOCIETE GRENOBLOISE D'INSTALLATIONS CHAUFFAGE SANITAIRE - SOGICS prise en la personne de son représentant demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité 15] Non représentée S.A.R.L. ACL ECO Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Localité 13] Non représentée S.A.S. IBSE Prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 12] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente M. Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 29 juin 2022 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 12 Décembre 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo, greffière,en présence de Catherine Silvan, greffière stagiaire, a entendu seule les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile. Elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. EXPOSÉ DU LITIGE La SNC [Adresse 39] a réalisé une opération de construction sur un terrain situé à [Localité 35] ([Localité 14]). L'ensemble immobilier édifié se compose de 6 bâtiments répartis en 2 tranches. - 1 ère tranche : bâtiments F, G et H, - 2 ème tranche : bâtiments D, E et I. Pour ce faire, la SNC [Adresse 39] a confié : S'agissant de la première tranche, ' Une mission de maîtrise d''uvre de conception à la SCP d'architecture [H] [K] [E] SARL [R] [A] architecte, entreprises radiées du RCS, assurées auprès de la MAF, ' Une mission de maîtrise d''uvre d'exécution à la SAS Germain bonne coordination, assurée auprès de la compagnie l'Auxiliaire, ' Une mission de contrôle technique à la SA Socotec France, assurée auprès de la SA Axa France Iard, ' Une mission d'études des fluides à la SAS Itee Fluides, devenue Tem Partners SAS, assurée auprès de la société Gan Eurocourtage, aux droits de laquelle vient la SA Allianz IARD, ' Une mission d'économiste à la société ACL Eco, assurée auprès de la société SMABTP , ' Une mission d'étude VRD à la société IBSE, assurée auprès de la compagnie MMA IARD assurances mutuelles, ' Le lot gros 'uvre à la société Entreprise SDE, assurée auprès de la SA Aviva assurances, ' Le lot étanchéité à la SARL Tissot Etanchéité, assurée auprès de la société SMABTP, ' Le lot serruerie à la société Somer, placée en liquidation judiciaire depuis le 28 février 2014, assurée auprès de la SA Generali IARD, ' Le lot chauffage, sanitaire et VMC à la SAS SOGICS, assurée auprès de la SA Axa France Iard, ' Le lot chaufferie bois à la SAS société Savoie chauffage sanitaire SCS, assurée auprès de la SA Allianz IARD, ' Le lot espaces verts et VRD à la société société de travaux publics du Grésivaudan assurée auprès de la compagnie l'Auxiliaire. S'agissant de la deuxième tranche, ' Une mission de maîtrise d''uvre de conception la SCP [H] [K] [E] et à la SARL [R] [A] architecte, radiées du RCS depuis le 7 mai 2014, assurées auprès de la MAF, ' Une mission de maîtrise d''uvre d'exécution à la SARL In Situ, assurée auprès de la société SMABTP, ' Une mission de contrôle technique à la SA Socotec France, ' Une mission d'études des fluides à la SAS Itee Fluides, devenue Tem Partners SAS, ' Une mission d'économiste à la société ACL Eco, ' Une mission d'étude VRD à la société IBSE, ' Le lot gros 'uvre à la société SDE, ' Le lot étanchéité à la société Tissot, ' Le lot serrureries à la société Somer, ' Le lot plomberie, sanitaire, chauffage à la SAS société Savoie chauffage sanitaire SCS, ' Le lot espaces verts et VRD à la société société de travaux publics du Grésivaudan. Les parties communes ont été livrées : - Le 12 juillet 2013 s'agissant de la première tranche, - Le 27 janvier 2014 s'agissant de la deuxième tranche. Par acte d'huissier en date du 4 juillet 2014, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 36] a assigné la SNC [Adresse 39] et le SA Allianz IARD, prise en qualité d'assureur CNR, devant le juge des référés de [Localité 11] aux fins de voir instaurer une mesure d'expertise judiciaire. Par ordonnance du 5 novembre 2014, une mesure d'expertise a été ordonnée. Par actes d'huissier en date des 19 et 23 juin 2015, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 39] a assigné en référé la SNC [Adresse 39] et la SA Allianz IARD prise en sa qualité d'assureur dommage ouvrage devant le tribunal de Grande Instance de Grenoble aux fins que les opérations d'expertises ordonnées en référé le 5 novembre 2014 leurs soient déclarées communes et opposables, et que la mission d'expertise soit étendue aux désordres objet du constat d'huissier du 11 juin 2015. Par actes d'huissier en date des 22 et 23 juin 2015, la SNC [Adresse 39] a assigné en référés la MAF assureur de la SARL [R] [A] et la SCP [I] [H], [D] [K] architecte et [P] [E] Economiste, la SAS Germain bonne coordination, la SAS travaux publics du Grésivaudan (STPG), la Mutuelle L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la SAS Germain bonne coordination et de la SAS STPG, la SAS TEM Partners anciennement dénommée ITEE fluides, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la SA Allianz Iard en sa qualité d'assureur de al SAS ITEE fluides et de la SCS, la SA Socotec France, la SAS grenobloise d'installations chauffage sanitaire SOGICS, la SA Axa France IARD assureur de la SA Socotec et de la SA SOGICS, la SARL Tissot étanchéité, la SARL ACL ECO, la SARL In situ, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SARL Tissot étanchéité, de la SARL ACL ECO et de la SARL In situ, la SA Generali assureur de la société Somer, la SAS IBSE, la compagnie MMA IARD assurances mutuelles assureur de la SAS IBSE, la SAS entreprise SDE et la société Aviva assurances assureur de la SAS entreprise SDE. La SNC [Adresse 39] sollicitait également la jonction de sa procédure avec celle initiée par le syndicat des copropriétaires par acte d'huissier du 19 et 23 juin 2015. Suivant une ordonnance du 30 septembre 2015, il a été fait droit à ces demandes. Par acte d'huissier du 22 juillet 2015, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] a assigné la SNC [Adresse 39] et la SA Allianz IARD par devant la juridiction de céans aux fins qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle formulerait des demandes après le dépôt du rapport d'expertise. Par acte d'huissier en date des 25 et 26 novembre 2015, la SNC [Adresse 39] a assigné la MAF assureur de la SARL [R] [A] et la SCP [I] [H], [D] [K] architecte et [P] [E] Economiste, la SAS Germain bonne coordination, la SAS travaux publics du Grésivaudan (STPG), la Mutuelle L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la SAS Germain bonne coordination et de la SAS STPG, la SAS TEM Partners anciennement dénommée ITEE fluides, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la SA Allianz IARD en sa qualité d'assureur de la SAS ITEE fluides et de la SCS, la SA Socotec France, la SAS grenobloise d'installations chauffage sanitaire SOGICS, la SA Axa France IARD assureur de la SA Socotec et de la SA SOGICS, la SARL Tissot étanchéité, la SARL ACL ECO, la SARL In situ, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SARL Tissot étanchéité, de la SARL ACL ECO et de la SARL In situ, la SA Generali assureur de la société Somer, la SAS IBSE, la compagnie MMA IARD assurances mutuelles assureur de la SAS IBSE, la SAS entreprise SDE et la société Aviva assurances assureur de la SAS entreprise SDE, devant le tribunal de Grande Instance de Grenoble. La jonction a été opérée. Le sursis à statuer a été ordonné dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise. Le rapport d'expertise a été déposé le 26 juin 2017. Par jugement en date du 4 février 2021, le tribunal judiciaire de Grenoble a: -mis hors de cause la compagnie MMA es qualité d'assureur de la société IBSE ; -rejeté les demandes formées contre la SCP [H] [K] [E] et Monsieur [R] [A] par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » la SNC [Adresse 39] comme étant irrecevables ; -rejeté les demandes formées par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] », la SNC [Adresse 39], la société par actions simplifiées Germain bonne coordination, la société par actions simplifiées société de travaux publics du Grésivaudan, la société anonyme Socotec, la compagnie d'assurance l'Auxiliaire et la société anonyme Axa France contre la société à responsabilité limitée In situ, la société par actions simplifiées IBSE, la société par actions simplifiées société Grenobloise d'installations chauffage sanitaire comme étant irrecevables ; -rejeté les demandes formées contre la société à responsabilité limitée unipersonnelle ACL ECO comme étant irrecevable ; -rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » à l'encontre de la SNC [Adresse 39] fondée sur les dispositions de l'article 1642-1 du code civil ; -déclaré irrecevable pour cause de forclusion les demandes du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » à l'encontre de la SNC [Adresse 39] fondées sur la garantie de bon fonctionnement au titre des désordres relatifs à la perforation des canalisations de chauffage, aux déformations de la géométrie des canalisations des réseaux bouclés de chauffage ; -rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » à l'encontre de la SNC [Adresse 39] fondé sur la garantie de bon fonctionnement pour les autres désordres ; -déclaré irrecevables pour cause de forclusion les demandes du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » formées à l'encontre de la société Mutuelle des architectes français (MAF), en sa qualité d'assureur de la SARL [R] [A] et de la SCP [H] [K] [E], la société par actions simplifiées Germain bonne coordination (GBC), la société Travaux publics du Grésivaudan (STPG), la compagnie L'Auxiliaire en qualité d'assureur de la société GBC et de la société STPGS la SAS TEM Partners, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la SA Allianz IARD, venant aux droits de la société GAN eurocourtage en sa qualité d'assureur de la SAS ITEE fluides, la société Socotec, la société grenobloise d'installations chauffage sanitaireS (SOGICS), la société Axa France IARD, en sa qualité d'assureur de la SOGICS et de Socotec, la SARL Tissot étanchéité, la SMABTP, en qualité d'assureur de la SARL Tissot étanchéité, de la SARL ACL ECO, de la SARL In situ, la société Generali IAO, la SAS IBSE et son assureur la compagnie MMA TARD assurances mutuelles, la société entreprise SDE et son assureur la société AVIVA assurances sur le fondement de la garantie biennale ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 59 094 euros TTC (cinquante-neuf mille quatre-vingt-quatorze euros) au titre des désordres affectant la chaufferie et l'installation de chauffage ; -dit que la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz seront intégralement relevées et garanties des condamnations prononcées au titre des désordres affectant la chaufferie et l'installation de chauffage par la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz TARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz ; -dit que dans les relations entre la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz : - la MAF supportera 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination, la compagnie I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec, la compagnie Axa France IARD seront condamnées à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 10 565,50 euros TTC au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 1 ; -dit que la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz sera entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Germain bonne coordination, la compagnie I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et la compagnie Axa France IARD des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche I ; -dit que dans les relations entre la société par actions simplifiées Germain bonne coordination, la compagnie I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et la compagnie Axa France IARD, en sa qualité d'assureur de la société anonyme Socotec: - la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et la compagnie I'Auxiliaire prendront en charge 50% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche I ; - la société anonyme Socotec et la compagnie Axa France IARD, en sa qualité d'assureur de la société anonyme Socotec prendront en charge 50% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 1 ; -condamné in solidum la SNC LE [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société Socotec et la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » une somme de 1 1808,50 euros au titre des désordres affectant la tranche 2 du réseau de canalisation eau chaude sanitaire; -dit que dans les relations entre la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz d'une part et la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz, la société Socotec et la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz seront entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société Socotec et la compagnie I'Auxiliaire des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2 ; -dit que dans les relations entre la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société anonyme Socotec et la compagnie I'Auxiliaire : - la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire et la compagnie Allianz IARD prendront en charge 75% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2 ; -la société anonyme Socotec et la compagnie I'Auxiliaire prendront en charge des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 4 972 euros TTC (quatre mille neuf cent soixante douze euros) au titre des désordres affectant le réseau de canalisation d'eau froide sanitaire ; -dit que dans les relations entre la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz d'une part et la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et la société anonyme Allianz seront entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau froide sanitaire ; -dit que dans le cadre de leurs relations la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire d'une part et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD d'autre part, chacune prendra en charge la moitié des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau froide sanitaire ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire une somme de 5 593,50 euros TTC (cinq mille cinq cent quatre vingt treize euros et cinquante centimes) au tire des désordres affectant le réseau d'évacuation des eaux usées ; -dit que dans les relations entre la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz d'une part et la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et la société anonyme Allianz seront entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau d'évacuation des eaux usées, -dit que dans le cadre de leurs relations la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire d'une part et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD d'autre, chacune prendra en charge la moitié des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau d'évacuation des eaux usées ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 15 654 euros TTC (quinze mille six cent cinquante quatre euros) au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 1 ; -dit que dans les relations entre la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz d'une part et la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et la société anonyme Allianz seront entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 1 ; -dit que dans le cadre de leurs relations la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire d'une part et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France JARD d'autre, chacune prendra en charge la moitié des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » au titre des désordres affectant a VMC de la tranche 1 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la SMABTP, la société anonyme Socotec, la compagnie Axa France IARD, la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire et la compagnie Allianz seront condamnées in solidum à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 20 341 euros TTC (vingt mille trois cent quarante et un euros) au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 2. -dit que dans les relations entre la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz d'une part et la SMABTP, la société anonyme Socotec, la compagnie Axa France IARD, la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire et la compagnie Allianz, d'autre part, la SNC [Adresse 39] et la société anonyme Allianz seront entièrement relevées et garanties par la SMABTP, la société anonyme Socotec, la compagnie Axa France IARD, la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 2 ; -dit que dans le cadre de leurs relations, la société par actions simplifiées AS SCS et son assureur, Allianz supporteront 75% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] », la société anonyme Socotec et son assureur, la compagnie la compagnie Axa France IARD, 25 % des desdites condamnations ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39], la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommée « [Adresse 39] » la somme de 6 215 euros TTC (six mille deux cent quinze euros) au titre des désordres affectant l'écran mécanique de type Delta MS de la tranche 1 ; -dit que dans ses rapports avec la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, et la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz seront intégralement relevées et garanties des condamnations prononcées à leur encontre au titre des désordres affectant l'écran de type Delta MS de la tranche 1 ; -dit que dans le cadre des relations entre la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD : -la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, supporteront 75% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommée « [Adresse 39] » des désordres affectant la membrane de type DELTA MS pour la tranche 1; -la SAS Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire supporteront 12,5 % desdites condamnations ; la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 12,5% desdites condamnations ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39], la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires la somme de 10 858, 10 euros (dix mille huit cent cinquante-huit euros et dix centimes) au titre des désordres affectant les couvertines de la tranche 1 ; -dit que dans ses rapports avec la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz seront intégralement relevées et garanties des condamnations prononcées à leur encontre au titre des désordres affectant les couvertines de la tranche 1 ; -dit que dans les relations entre la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD : - la société Tissot étanchéité, en charge de la fourniture et de la pose de ces couvertines et son assureur la compagnie SMABTP, supporteront 75% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant les couvertines de la tranche 1 ; - la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire supporteront 12,5 % desdites condamnations ; - la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 12,5% desdites condamnations. -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 6215 euros (six mille deux cent quinze euros) au titre des désordres affectant l'écran de type Delta MS de la tranche 2 ; -dit que dans ses rapports avec la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IAO, la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz seront intégralement relevées et garanties des condamnations prononcées à leur encontre à raison des désordres affectant l'écran de type Delta MS de la tranche 2 ; -dit que dans les relations entre la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD : - la société SDE, en charge de la fourniture et de la pose de cet écran et son assureur la compagnie Aviva assurances, supporteront 75% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant l'écran de type Delta MS de la tranche 2 ; -la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 25% desdites condamnations ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD seront condanmés in solidum avec la SNC [Adresse 39] à verser au syndicat de copropriétaires la somme de 7 172 euros au titre des désordres affectant la couvertine de la tranche 2 ; -dit que dans ses relations avec la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France TARD, la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, seront intégralement relevées et garanties de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres affectant la couvertine de la tranche 2 ; -dit que dans les relations entre la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France TARD : - la société Tissot étanchéité, en charge de la fourniture et de la pose de ces couvertines et son assureur la compagnie SMABTP, supporteront 75 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant la couvertine de la tranche 2 ; - la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 25% desdites condamnations. -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 14 994 euros TTC (quatorze mille neuf cent quatre vingt quatorze euros) au titre des désordres affectant les tubes horizontaux des baies de fenêtres et tôles striées sur les baies de portes fenêtres des tranches 1 et 2 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 12 016,40 euros au titre des désordres affectant les sous sols ; -dit que la SAS Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire relèveront intégralement la SNC [Adresse 39] et son assureur, la compagnie Allianz des condamnations prononcées à leur encontre au titre des désordres affectant les sous sols ; -condamné la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 146 659,70 euros (cent quarante six mille six cent cinquante neuf euros et soixante dix centimes) au titre des désordres affectant les façades des tranches 1 et 2 ; -condamné in solidum la MAF, la société Tem Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD seront condamnés à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 5 365,98 euros TTC (cinq mille trois cent soixante cinq euros et quatre vingt dix huit centimes) au titre de la facture émise par IDEX ; -dit que dans les relations entre la MAF, la société Tem Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz : - la MAF supportera 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme ; - la société Tem Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme ; - la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme ; la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » de cette somme ; - la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » de cette somme ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie I'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz à verser syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 15 491 ,90 euros (quinze mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-dix centimes) à titre de dommages intérêts ; -dit que dans leurs relations entre eux la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie I'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz supporteront chacun un septième de cette somme ; -dit que l'ensemble des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » produiront intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; -dit que les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1 154 du code civil, dans sa version applicable au litige ; -débouté le syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39]» du surplus de ses demandes ; -dit que dans le cadre des condamnations prononcées à l'encontre de la société par actions simplifiées Germain bonne coordination, la garantie de la compagnie L'Auxiliaire sera limitée conformément aux plafonds de garanties prévus par le contrat et par sa franchise contractuelle ; -dit que dans le cadre des condamnations prononcées à l'encontre de la la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la garantie de la compagnie Allianz IARD sera limitée conformément aux plafonds de garanties prévus par le contrat et par sa franchise contractuelle ; -débouté les parties de leurs demandes plus ample ou contraire ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie I'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 5 000 euros (cinq mille) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie I'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France TARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz aux dépens qui comprendront les frais d'expertise ; -autorisé la SCP Pierrot & Neel et la SELARL Cabinet [W] [C] à recouvrer les dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; -dit que dans le cadre de leurs relations, la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie I'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz supporteront chacun un septième des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile ; -ordonné l'exécution provisoire de la présente décision. Par déclaration en date du 15 mars 2021, la SNC [Adresse 39] a interjeté appel du jugement en ce qu'il a: -rejeté les demandes formées par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé «[Adresse 39] », la SNC [Adresse 39] , la société par actions simplifiées Germain bonne coordination, la société par actions simplifiées société de travaux publics du Grévisaudan, la société anonyme Socotec, la compagnie d'assurance l'Auxiliaire et la société anonyme Axa France contre la société à responsabilité limitée In situ, la société par actions simplifiées IBSE, la société par actions simplifiées société Grenobloise d'Installations chauffage sanitaire comme étant irrecevables ; -rejeté les demandes formées contre la société à responsabilité limitée unipersonnelle ACL ECO comme étant irrecevable ; -rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » à l'encontre de la SNC [Adresse 39] fondée sur les dispositions de l'article 1642-1 du code civil ; -rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » à l'encontre de la SNC [Adresse 39] fondée sur la garantie de bon fonctionnement pour les autres désordres ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » la somme de 59 094 euros TTC (cinquante-neuf mille quatre-vingt-quatorze euros) au titre des désordres affectant la chaufferie et l'installation de chauffage ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD seront condamnées à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 10 565,50 euros TTC au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 1 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société Socotec et la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 11 808,50 euros au titre des désordres affectant la tranche 2 du réseau de canalisation eau chaude sanitaire; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 4 972 euros TTC (quatre mille neuf cent soixante-douze) au titre des désordres affectant le réseau de canalisation d'eau froide sanitaire ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire une somme de 5 593,50 euros TTC (cinq mille cinq cent quatre-vingt-treize euros et cinquante centimes) au titre des désordres affectant le réseau d'évacuation des eaux usées ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 15 654 euros TTC (quinze mille six cent cinquante-quatre euros) au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 1 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la SMABTP, la société anonyme Socotec, la compagnie Axa France IARD, la société par actions simplifiées SAVOIR chauffage sanitaireS et la compagnie Allianz seront condamnées in solidum à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 20 341 euros TTC (vingt mille trois cent quarante et un euros) au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 2 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39], la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la SAS GBC et son assureur l'Auxiliaire ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » la somme de 6 215 euros TTC (six mille deux cent quinze euros) au titre des désordres affectant l'écran mécanique de type Delta MS de la tranche 1 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39], la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur l'Auxiliaire ainsi que la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires la somme de 10 858,10 euros (dix mille huit cent cinquante-huit euros et dix centimes) au titre des désordres affectant les couvertines de la tranche 1 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 6 215 euros (six mille deux cent quinze euros) au titre des désordres affectant l'écran mécanique de type Delta MS de la tranche 2; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD seront condamnés in solidum avec la SNC [Adresse 39] à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 7 172 euros au titre des désordres affectant la couvertine de la tranche 2 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et la SAS GBC et son assureur l'Auxiliaire à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 14 994 euros TTC (quatorze mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros) au titre des désordres affectant les tubes horizontaux des baies de fenêtres et tôles striées sur les baies de portes fenêtres des tranches 1 et 2 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et la SAS GBC et son assureur l'Auxiliaire à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 12 016,40 euros au titre des désordres affectant les sous-sols ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 146 659,70 euros (cent quarante-six mille six cent cinquante-neuf euros et soixante-dix centimes) au titre des désordres affectant les façades des tranches 1 et 2 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé «[Adresse 39] » une somme de 15 491,90 euros (quinze mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-dix centimes) à titre de dommages intérêts ; -dit que dans leurs relations entre eux la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz supporteront chacun un septième de cette somme ; -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraire ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 5 000 euros (cinq mille) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz aux dépens qui comprendront les frais d'expertise ; -dit que dans leurs relations entre eux la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz supporteront chacun un septième des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile. Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 39], les sociétés SCS et Allianz IARD, la société MAF, la compagnie Allianz, la société Socotec construction, la société SMABTP, les sociétés Tem Partners et Allianz IARD, la société GBC et son assureur ont formé un appel incident. Dans ses conclusions notifiées le 14 novembre 2022 et signifiées aux parties non constituées, la SNC [Adresse 39] demande à la cour de: Vu les dispositions des articles 4 et 753 du code de procédure civile Vu les dispositions des articles 1642-1, 1648, 1231-1 et 1792 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats. -confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 4 février 2021 en ce qu'il a: -déclaré irrecevables pour cause de forclusion les demandes du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » à l'encontre de la SNC [Adresse 39] fondées sur la garantie de bon fonctionnement au titre des désordres relatifs à la perforation des canalisations de chauffage, aux déformations de la géométrie des canalisations des réseaux bouclés de chauffage, -débouté le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 37] » du « surplus de ses demandes », limitant ainsi les indemnités allouées au syndicat des copropriétaires à une somme globale de 358 016.58 euros et limitant les condamnations à l'encontre de certaines parties, -infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 4 février 2021 en ce qu'il a : -rejeté les demandes formées par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] », la SNC [Adresse 39] , la société par actions simplifiées Germain bonne coordination, la société par actions simplifiées société de travaux publics du Grévisaudan, la société anonyme Socotec, la compagnie d'assurance l'Auxiliaire et la société anonyme Axa France contre la société à responsabilité limitée In situ, la société par actions simplifiées IBSE, la société par actions simplifiées société Grenobloise d'Installations chauffage sanitaire comme étant irrecevables ; -rejeté les demandes formées contre la société à responsabilité unipersonnelle ACL ECO comme étant irrecevable ; -rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » à l'encontre de la SNC [Adresse 39] fondée sur les dispositions de l'article 1642-1 du code civil ; -rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'action du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » à l'encontre de la SNC [Adresse 39] fondée sur la garantie de bon fonctionnement pour les autres désordres ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » la somme de 59 094 euros TTC (cinquante-neuf mille quatre-vingt-quatorze euros) au titre des désordres affectant la chaufferie et l'installation de chauffage ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD seront condamnées à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 10 565,50 euros TTC au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 1 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société Socotec et la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 11 808,50 euros au titre des désordres affectant la tranche 2 du réseau de canalisation eau chaude sanitaire ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 4 972 euros TTC (quatre mille neuf cent soixante-douze) au titre des désordres affectant le réseau de canalisation d'eau froide sanitaire ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire une somme de 5 593,50 euros TTC (cinq mille cinq cent quatre-vingt-treize euros et cinquante centimes) au titre des désordres affectant le réseau d'évacuation des eaux usées ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 15 654 euros TTC (quinze mille six cent cinquante-quatre euros) au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 1 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la SMABTP, la société anonyme Socotec, la compagnie Axa France IARD, la société par actions simplifiées SAVOIR chauffage sanitaireS et la compagnie Allianz seront condamnées in solidum à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 20 341 euros TTC (vingt ille trois cent quarante et un euros) au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 2 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39], la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la SAS GBC et son assureur l'Auxiliaire ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » la somme de 6 215 euros TTC (six mille deux cent quinze euros) au titre des désordres affectant l'écran mécanique de type Delta MS de la tranche 1 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39], la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur l'Auxiliaire ainsi que la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires la somme de 10 858,10 euros (dix mille huit cent cinquante-huit euros et dix centimes) au titre des désordres affectant les couvertines de la tranche 1 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 6 215 euros (six mille deux cent quinze euros) au titre des désordres affectant l'écran mécanique de type Delta MS de la tranche 2; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD seront condamnés in solidum avec la SNC [Adresse 39] à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 7 172 euros au titre des désordres affectant la couvertine de la tranche 2 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et la SAS GBC et son assureur l'Auxiliaire à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 14 994 euros TTC (quatorze mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros) au titre des désordres affectant les tubes horizontaux des baies de fenêtres et tôles striées sur les baies de portes fenêtres des tranches 1 et 2 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et la SAS GBC et son assureur l'Auxiliaire à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 12 016,40 euros au titre des désordres affectant les sous-sols ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 146 659,70 euros (cent quarante-six mille six cent cinquante-neuf euros et soixante-dix centimes) au titre des désordres affectant les façades des tranches 1 et 2 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 15 491,90 euros (quinze mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-dix centimes) à titre de dommages intérêts ; -dit que dans leurs relations entre eux la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz supporteront chacun un septième de cette somme ; -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraire ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 5 000 euros (cinq mille) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz aux dépens qui comprendront les frais d'expertise. -dit que dans leurs relations entre eux la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz supporteront chacun un septième des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant de nouveau et à titre principal, -dire et juger que les demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 36] fondées sur les dispositions de l'article 1642-1 du code civil se heurtent à la forclusion du délai d'action ; -dire et juger que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 36] ne fait pas la démonstration du caractère apparent des vices et défauts de conformité allégués au titre de l'article 1642-1 du code civil ; -les rejeter purement et simplement ; -dire et juger que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 36] ne rapporte pas la preuve de l'existence de désordres de nature décennale et imputables aux travaux réalisés sous l'égide de la SNC Pré-Mayen ; -rejeter purement et simplement toutes demandes au titre de la garantie décennale ; -dire et juger que les demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 38] fondées sur les dispositions de l'article 1792-3 du code civil se heurtent à la forclusion du délai d'action ; -dire et juger que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 38] ne justifie pas de désordre relevant de la garantie de bon fonctionnement ; -rejeter purement et simplement toutes demandes au titre de la garantie de bon fonctionnement ; -dire et juger que la SNC Pré-Mayen n'a commis aucune faute contractuelle de nature à engager sa responsabilité ; - rejeter purement et simplement toutes demandes au titre de la responsabilité contractuelle de droit commun ; -dire et juger que les demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 38] au titre des « Factures d'intervention de la société IDEX », du « Coût financier du traitement de l'eau » et du « coût financier de l'impact des dysfonctionnements sur la consommation » ne sont pas justifiées ; -les rejeter purement et simplement ; A titre subsidiaire, -condamner la SA Allianz IARD, assureur DO à supporter seule toute condamnation au titre de désordres de nature décennale ; A titre infiniment subsidiaire, -condamner in solidum la compagnie MAF, la SAS Tem Parteners, venant aux droits de ITEE, la SA Allianz IARD, venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, la SAS GBC, la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France Iard, la SAS SCS et la compagnie Allianz, la société Team Partners et Allianz IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-1 Equipements chaufferie (chauffage et eau chaude sanitaire) » ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la société Team Partners et Allianz IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-2 Distribution chauffage » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la SAS SCS, la SA Axa France IARD, la société In Situ, la société SMABTP, la société Socotec la Axa France IARD, la société Team Partners et Allianz IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-2 Distribution chauffage » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la société Team Partners et Allianz IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-3 Distribution eau chaude sanitaire » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la SAS SCS, la SA Axa France IARD, la société In Situ, la société SMABTP, la société Socotec la Axa France IARD, la société Team Partners et Allianz IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-3 Distribution eau chaude sanitaire » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-4 Distribution eau froide sanitaire» ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-5 Réseaux d'évacuation des eaux usées et vanne » ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-6 Systèmes de VMC » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la SAS SCS, la SA Axa France IARD, la société In Situ, la société SMABTP, la société Socotec la Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-6 Systèmes de VMC » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la SAS SDE, la compagnie Abeille IARD & Santé venant aux droits de la compagnie Aviva, la société SN Tissot, la société SMABTP, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC ' l'écran mécanique, de type Delta MS » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la société SN Tissot, la société SMABTP, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC ' Les couventines et les deux gouttières des deux petites toitures en bac acier » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la compagnie Generali IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC ' Les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes fenêtres » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la SAS SDE, la compagnie Abeille IARD & Santé venant aux droits de la compagnie Aviva, la société In situ, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC ' l'écran mécanique, de type Delta MS » pour la tranche 2; -condamner in solidum la société SN Tissot, la société SMABTP, la société In situ, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC ' Les couvertines et les deux gouttières des deux petites toitures en bac acier » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la compagnie Generali IARD, la société In situ, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC ' Les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes fenêtres » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-8 Ouvrages des sous-sols » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la SAS SCS, la SA Axa France IARD, la société In Situ, la société SMABTP, la société Socotec la Axa France IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-8 Ouvrages des sous-sols » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la compagnie MAF, la SARL ACL ECO, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la SAS SDE et la compagnie Abeille IARD & Santé venant aux droits de la compagnie Aviva à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « B-1 Ouvrages de façade ' les nez de balcons » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la compagnie MAF, la SARL ACL ECO, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société SN Tissot et la compagnie l'Auxiliaire à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « B-1 Ouvrages de façade ' la sous-face d'un retrait de façade de la construction » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la compagnie Generali IARD, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la SAS GBC et l'Auxiliaire à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « B-1 Ouvrages de façade ' les quelques vis d'assemblage des garde-corps des balcons et certains garde-corps des loggias » pour la tranche1 ; -condamner in solidum la compagnie MAF, la SARL ACL ECO, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la société In Situ, la société SMABTP, la SAS SDE et la compagnie Abeille IARD & Santé venant aux droits de la compagnie Aviva à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « B-1 Ouvrages de façade ' les nez de balcons » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la compagnie Generali IARD, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la société In Situ et la société SMABTP à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre « B-1 Ouvrages de façade ' les quelques vis d'assemblage des garde-corps des balcons et certains garde-corps des loggias » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la SAS société Savoie chauffage sanitaire SCS, et son assureur, la SA Allianz IARD à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre des factures des opérations d'entretien confiées à la société Idex ; -condamner in solidum la compagnie MAF, la SAS Tem Partners, venant aux droits de ITEE, la SA Allianz IARD, venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, la SAS GBC, la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France Iard, la SAS SCS et la compagnie Allianz à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre du coût financier du traitement de l'eau ; -condamner in solidum la SAS société Savoie chauffage sanitaire SCS à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre des surconsommations ; -condamner in solidum l'ensemble de locateurs d'ouvrage concernés et leurs assureurs à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation mise à sa charge au titre des rapports d'expertises amiables, des différents constats d'huissier et de l'assistance technique en cours d'expertise ; A titre encore plus infiniment subsidiaire, -condamner la SA Allianz IARD, assureur CNR, à relever et garantir la SNC [Adresse 39] de toute condamnation qui viendrait à demeurer à sa charge. A tous les titres, -condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 38], ou qui mieux le devra à payer à la SNC [Adresse 39] la somme de 10 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. -condamner le même aux entiers frais et dépens de la présente instance et autoriser Maître Elise Quaglino, avocat, sur son affirmation de droit qu'elle en a fait l'avance, à les recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du même code. Au soutien de ses demandes, la SNC [Adresse 39] énonce que le syndicat des copropriétaires formule des demandes à la fois sur le fondement des vices apparents et des vices cachés. S'agissant des vices apparents, elle soulève la forclusion de l'action. Elle rappelle que ce délai a bien été interrompu par la délivrance de l'assignation en référé-expertise le 4 juillet 2014, pour les seuls désordres qu'elle dénonce, que l'effet interruptif a commencé avec la citation et a pris fin au prononcé de l'ordonnance qui mettait un terme à l'instance en référé même si elle désignait un expert, que la seconde assignation du 19 juin 2015 est intervenue trop tard pour empêcher la forclusion. De même, elle souligne l'absence de demande contenue dans l'assignation au fond du 22 juillet 2015, contrairement à ce qu'a jugé le premier juge. Elle ajoute qu'en toute hypothèse, la copropriété ne fait pas la démonstration du caractère apparent, dans le mois suivant la livraison, des vices de construction et non-conformités alléguées, S'agissant des vices cachés, elle estime que l'analyse du rapport d'expertise ne révèle aucune impropriété à destination, atteinte à la solidité ou risque immédiat pour la sécurité des personnes. Elle énonce que l'action fondée sur la garantie biennale est forclose et que de surcroît en cause d'appel, le syndicat des copropriétaires a déclaré que toutes ses demandes étaient formées sur la garantie décennale. Subsidiairement, elle énonce que l'action fondée sur la responsabilité de droit commun suppose la démonstration d'une faute du vendeur. Par ailleurs, elle conteste le montant des sommes retenues au titre de certains préjudices connexes allégués. A titre subsidiaire, elle sollicite en cas de condamnation à être relevée et garantie par les locateurs d'ouvrage, ainsi que par par la compagnie Allianz IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale. Dans ses conclusions notifiées le 9 septembre 2021 et signifiées aux parties n'ayant pas constitué avocat, le syndicat des copropriétaires demande à la cour de:

Vu les articles

L.261-5 et L.261-6 du code de la construction et de l'habitation, Vu les articles 1147 (devenu 1231-1), 1642-1 et 1648 alinéa 2, 1792 et suivants du code civil, Vu les articles L 242-1 et suivants du code des assurances, Vu le rapport d'expertise définitif de Monsieur [M] [N] du 23 juin 2017, Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble le 4 février 2021, Vu la déclaration d'appel régularisée par la SNC [Adresse 39] le 15 mars 2021, -débouter la SNC [Adresse 39] de l'intégralité de ses prétentions, moyens et demandes développées à l'appui de son appel principal, -confirmer le jugement déféré en ce qu'il a déclaré responsable et condamné in solidum les différents défendeurs (intimés dans le cadre de l'actuelle procédure) à indemniser le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 36] » au titre de la réparation des désordres et préjudices retenus par l'expert judiciaire, à l'exception du montant des indemnités allouées à hauteur d'une somme globale de 358 016.58 euros, -faire droit à l'appel incident du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 36] ». Statuant par nouvelle décision, -déclarer recevable et bien fondée l'action engagée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 36] » -dire et juger que la SNC [Adresse 39], promoteur a concouru à la réalisation de l'ensemble des désordres retenus par l'expert et engage dès lors sa responsabilité pour l'ensemble des désordres, -dire et juger que la SNC [Adresse 39], promoteur responsable de l'ensemble des désordres mis en évidence dans le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [M] [N], -dire et juger que les garanties de son assureur respectif, la compagnie Allianz, sont dues et que cette dernière est donc tenue à garantir son assurée de toutes les condamnations prononcées à son encontre, -constater que la compagnie Allianz assure également l'immeuble au titre d'une police d'assurance Dommages Ouvrage, -dire et juger que la compagnie Allianz doit sa garantie pour indemniser le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de ses préjudices, -dire et juger que les locateurs d'ouvrage en charge de la réalisation des différents lots engagent également, quant à eux, leur responsabilité relativement aux lots dont ils avaient la charge, et ce conformément à la répartition des responsabilités envisager par l'expert dans son rapport, -dire et juger que les garanties de leurs assureurs respectifs sont dues et que ces derniers seront donc tenus à garantir leurs assurés de toutes les condamnations prononcées à leur encontre. En conséquence, Sur les demandes à l'encontre de la SNC [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, -condamner in solidum la S.N.C. [Adresse 39] et la compagnie Allianz, en sa double qualité d'assureur de la SNC [Adresse 39] d'une part et d'assureur Dommages Ouvrage d'autre part, à indemniser le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de la totalité des travaux de reprise préconisés par l'expert, soit : 1- Chaufferie (chauffage et eau chaude sanitaire), qualifié A 1 par l'expert : 74 494 euros 2- Distribution chauffage, qualifié A 2 par l'expert : 21 131 euros. 3- Distribution eau chaude sanitaire, qualifié A 3 par l'expert : 26 774 euros. 4- Distribution eau froide sanitaire, qualifié A 4 par l'expert : 4 972 euros. 5- Réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vanne, qualifié A 5 par l'expert : 5 593,50 euros . 6- VMC, qualifié A 6 par l'expert : 37 785 euros. 7- Ouvrages du clos et couvert, qualifié A 7 par l'expert : 45 454,10 euros. 8- Ouvrages des sous-sols, qualifié A 8 par l'expert : 12 017 euros. 9- Ouvrages de façade, qualifié B 1 par l'expert : 146 659.70 euros 10- Ouvrages des sous-sols, qualifié B2 par l'expert : 621.50 euros. 11- Interphones, qualifié B 3 par l'expert : 2 486 euros. Soit une somme globale de 377 987.80 euros. -condamner in solidum la S.N.C. [Adresse 39] et la compagnie Allianz, en sa double qualité d'assureur de la SNC [Adresse 39] d'une part et d'assureur Dommages Ouvrage d'autre part, à indemniser le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé «[Adresse 39] » de la totalité des préjudices connexes retenues par l'expert, soit : 1- Factures d'intervention de la société IDEX : 5 365,98 euros 2- Factures GN assainissement : 900,00 euros 3- Coût financier relatif à la nécessité de traitement de l'eau de réseau (chauffage et eau chaude sanitaire) : 4 440 euros par an. Il est proposé de retenir que ce préjudice soit fixé sur une période de 10 ans soit 44 400 euros 4- Coût financier relatif à l'impact des dysfonctionnements sur la consommation d'énergie : 280 euros + 43 250,04 euros 5- Coût financier relatif à la nécessité de procéder à de longues investigations techniques préalables ayant donné lieu aux rapports d'expertises amiable préalables de M. [T] et de M. [U], à la nécessité d'établir la réalité des désordres dans le cadre de différents constats d'huissier ainsi qu'à l'assistance technique, tout au long des opérations d'expertise judiciaire, de Monsieur [F] [Y], l'expert ayant retenu une somme globale d'un montant de 15 491,90 euros Soit une somme globale de 109 687.92 euros. -condamner in solidum la S.N.C. [Adresse 39] et la compagnie Allianz, en sa double qualité d'assureur de la SNC [Adresse 39] d'une part et d'assureur Dommages Ouvrage d'autre part, à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » la somme de 5 000.00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et une somme de 5 000.00 euros pour la procédure devant la cour d'appel, -condamner in solidum la S.N.C. [Adresse 39] et la compagnie Allianz, en sa double qualité d'assureur de la SNC [Adresse 39] d'une part et d'assureur Dommages Ouvrage d'autre part, aux entiers dépens, comprenant ceux de référé et ceux de l'instance au fond, ainsi que de l'intégralité des frais d'expertise, dont distraction au profit de la SCP Pierrot & Neel, société d'avocats, sur son affirmation de droit en application de l'article 699 du code de procédure civile, -dire et juger que l'ensemble des sommes allouées produiront intérêts au taux légal et capitalisation des dits intérêts en application de l'article 1154 du code civil, Sur les demandes à l'encontre des constructeurs et de leurs assureurs : -condamner in solidum, aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, la SCP [H] [K] [E], architecte, et mandataire de l'équipe d'ingénierie, de Monsieur [R] [A], architecte associé de l'équipe d'ingénierie, la compagnie MAF, la société ITEE BET fluides de l'opération immobilière, la compagnie GAN eurocourtage, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la compagnie Allianz au paiement d'une somme globale de 74 494 euros, au titre des travaux concernant la chaufferie (chauffage et eau chaude sanitaire), qualifié A 1 par l'expert, -condamner in solidum aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, la société grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), la compagnie Axa France IARD, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la compagnie Allianz, la société In situ, la compagnie SMABTP au paiement d'une somme globale de 21 131 euros au titre des travaux concernant la Distribution chauffage, qualifié A 2 par l'expert, -condamner in solidum aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, la société grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), la compagnie Axa France IARD, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la compagnie Allianz, la société In situ, la compagnie SMABTP au paiement d'une somme globale de 26 774 euros au titre des travaux concernant le réseau de distribution eau chaude sanitaire, qualifié A 3 par l'expert, -condamner in solidum aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, la société grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), la compagnie Axa France IARD, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la compagnie Allianz au paiement d'une somme globale de 4 972 euros au titre des travaux concernant le réseau de distribution eau froide sanitaire, qualifié A 4 par l'expert, -condamner in solidum aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, la société grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), la compagnie Axa France IARD, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la compagnie Allianz au paiement d'une somme globale de 5 593,50 euros au titre des travaux concernant les réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux vanne, qualifié A 5 par l'expert, -condamner in solidum aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, la société grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), la compagnie Axa France IARD, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), assuré auprès de la compagnie Allianz, et de la société In situ, la compagnie SMABTP au paiement d'une somme globale de 37 785 euros au titre des travaux concernant la VMC, qualifié A 6 par l'expert, -condamner in solidum aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, la SAS SDE, la compagnie AVIVA, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD, la société Tissot, assurée la compagnie SMABTP, la société In situ et la compagnie SMABTP au paiement d'une somme globale de 45 454,10 euros au titre des travaux concernant les ouvrages du clos et couvert, qualifié A 7 par l'expert, -condamner in solidum aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz,de la société grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), la compagnie Axa France IARD, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la compagnie Allianz, la société In situ, la compagnie SMABTP au paiement d'une somme globale de 12 017 euros au titre des travaux concernant les ouvrages des sous-sols, qualifié A 8 par l'expert, -condamner in solidum aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, la SCP [H] [K] [E], architecte, et mandataire de l'équipe d'ingénierie, de Monsieur [R] [A], architecte associé de l'équipe d'ingénierie, la compagnie MAF, la société ACL ECO, la compagnie SMABTP, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD, la société Tissot, la compagnie SMABTP, la SAS SDE, la compagnie Aviva, la société In situ, et la compagnie SMABTP au paiement d'une somme globale de 146 659.70 euros au titre des travaux concernant les ouvrages de façade, qualifié B 1 par l'expert, -condamner in solidum aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, la SCP [H] [K] [E], architecte, et mandataire de l'équipe d'ingénierie, de Monsieur [R] [A], architecte associé de l'équipe d'ingénierie, la compagnie MAF, grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), la compagnie Axa France IARD, la société ACL ECO, la compagnie SMABTP, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD, la société Tissot, la compagnie SMABTP, la SAS SDE, la compagnie Aviva, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la compagnie Allianz, la société In situ et la compagnie SMABTP au paiement d'une somme globale de 109 687.92 euros au titre des préjudices connexes retenus par l'expert, -condamner in solidum aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, la SCP [H] [K] [E], architecte, et mandataire de l'équipe d'ingénierie, de Monsieur [R] [A], architecte associé de l'équipe d'ingénierie, la compagnie MAF, grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), la compagnie Axa France IARD, la société ACL ECO, la compagnie SMABTP, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, de la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD, la société Tissot, la compagnie SMABTP, la SAS SDE, la compagnie Aviva, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la compagnie Allianz, la société In situ et la compagnie SMABTP au paiement d'une somme de 5 000.00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance et une somme de 5 000.00 euros pour la procédure devant la cour d'appel, -condamner in solidum aux côtés la S.N.C. [Adresse 39] et de la compagnie Allianz, la SCP [H] [K] [E], architecte, et mandataire de l'équipe d'ingénierie, de Monsieur [R] [A], architecte associé de l'équipe d'ingénierie, la compagnie MAF, grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), la compagnie Axa France IARD, la société ACL ECO, la compagnie SMABTP, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD, la société Tissot, la compagnie SMABTP, la SAS SDE, la compagnie Aviva, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la compagnie Allianz, la société In situ et la compagnie SMABTP aux entiers dépens, comprenant ceux de référé et ceux de l'instance au fond, ainsi que de l'intégralité des frais d'expertise, dont distraction au profit de la SCP Pierrot & Neel, société d'avocats, sur son affirmation de droit en application de l'article 699 du code de procédure civile. -dire et juger que l'ensemble des sommes allouées produiront intérêts au taux légal et capitalisation des dits intérêts en application de l'article 1154 du code civil. Le syndicat des copropriétaires excipe d'abord de la matérialité des désordres telle qu'attestée par les constats d'huissier et rapports d'expertise. Il réfute toute forclusion, en se fondant sur l'article 2241 du code civil, qui attribue à toute assignation un effet interruptif de prescription et de forclusion, et en soulignant qu'il est très clairement précisé dans l'assignation au fond du syndicat des copropriétaires que l'instance engagée a pour objet de voir consacrer la responsabilité de la SNC [Adresse 39], en qualité de promoteur vendeur, et que les fondements juridiques de l'action sont également précisés. Le syndicat des copropriétaires souligne qu'il est également bien fondé à formuler ses demandes, aux côtés du promoteur, à l'encontre de la compagnie Allianz, prise en sa double qualité d'assureur constructeur non réalisateur et tous risques chantier de la SNC Pré-Mayen et d'assureur Dommages Ouvrage de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 36] », construit par la SNC Pré-Mayen. Il énonce que ses demandes formées à titre subsidiaire à l'encontre des locateurs d'ouvrage sur le fondement des articles 1792 et suivants sont recevables puisqu'ils sont parties à la procédure. A titre incident, il conteste toute forclusion de son action fondée sur la garantie de bon fonctionnement au motif que que lesdits désordres, mis en évidence et retenus par l'expert judiciaire, entraînaient une impropriété à la destination de l'ouvrage, de sorte qu'ils relèvent du régime de la garantie décennale et non de la garantie biennale. Dans ses conclusions notifiées le 13 septembre 2021 et signifiées aux parties n'ayant pas constitué avocat, la compagnie Allianz, prise en sa qualité d'assureur D.O et constructeur non réalisateur de la SNC [Adresse 39] selon polices n° 213.345.637 et assureur tous risques chantier selon police n°213.345.643, demande à la cour de: Vu les articles L 242-1 et annexe II A 241-1 du code des assurances, Vu les articles L 121-12 et suivants du code des assurances Vu les articles 1642-1 et 1648 al2 du code civil Vu les articles 1792 et suivant du code civil, Vu le rapport d'expertise de M. [N] du 23 juin 2017 -dire et juger recevable et bien fondé l'appel incident à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble le 04 février 2021 -réformer ledit jugement, Et, statuant à nouveau A titre principal : -dire et juger les demandes formées par le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 39] forcloses au titre des vices apparents de l'article 1648 du code civil et prescrites au titre des dispositions de l'article 1792-3 du code civil ; -constater que les désordres relevés par l'expert judiciaire ne revêtent pas le caractère décennal propre à mobiliser les garanties de la compagnie Allianz tant sur le volet dommage ouvragent que sur le volet constructeur non réalisateur -débouter tant le syndicat des copropriétaires [Adresse 39] que la SNC [Adresse 39] de leurs demandes ; -condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39], ou qui mieux le devra à payer à la compagnie Allianz la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au profit de la SCP MBC avocats sur son affirmation de droit. A titre subsidiaire : -condamner in solidum la compagnie MAF, la SAS Tem Partners, venant aux droits de ITEE, la SA Allianz IARD, venant aux droits de la société Gan Eurocourtage, la SAS GBC, la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France Iard, la SAS SCS et la compagnie Allianz à relever et garantir la compagnie Allianz assureur DO de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-1 Equipements chaufferie (chauffage et eau chaude sanitaire) » ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz assureur DO de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-2 Distribution chauffage » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la SAS SCS, la SA Axa France IARD, la société In Situ, la société SMABTP, la société Socotec la Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz assureur DO de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-2 Distribution chauffage » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz assureur DO de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-3 Distribution eau chaude sanitaire » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la SAS SCS, la SA Axa France IARD, la société In Situ, la société SMABTP, la société Socotec la Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz assureur DO de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-3 Distribution eau chaude sanitaire » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-4 Distribution eau froide sanitaire » ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-5 Réseaux d'évacuation des eaux usées et vanne » ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-6 Systèmes de VMC » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la SAS SCS, la SA Axa France IARD, la société In Situ, la société SMABTP, la société Socotec la Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-6 Systèmes de VMC » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la SAS SDE, la compagnie Aviva, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC ' l'écran mécanique, de type Delta MS » pour la tranche 1; -condamner in solidum la société SN Tissot, la société SMABTP, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC les couvertines et les deux gouttières des deux petites toitures en bac acier » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la compagnie Generali IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC ' Les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes fenêtres » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la SAS SDE, la compagnie Aviva, la société In situ, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC l'écran mécanique, de type Delta MS » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la société SN Tissot, la société SMABTP, la société In situ, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC les couventines et les deux gouttières des deux petites toitures en bac acier » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la compagnie Generali IARD, la société In situ, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-7 Systèmes de VMC Les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes fenêtres » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la SAS SOGICS, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-8 Ouvrages des sous-sols » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la SAS SCS, la SA Axa France IARD, la société In Situ, la société SMABTP, la société Socotec, la Axa France IARD à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « A-8 Ouvrages des sous-sols » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la compagnie MAF, la SARL ACL ECO, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la SAS SDE et la compagnie Aviva à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « B-1 Ouvrages de façade ' les nez de balcons » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la compagnie MAF, la SARL ACL ECO, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la société SN Tissot et la compagnie l'Auxiliaire à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « B-1 Ouvrages de façade ' la sous-face d'un retrait de façade de la construction » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la compagnie Generali IARD, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la SAS GBC et l'Auxiliaire à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « B-1 Ouvrages de façade ' les quelques vis d'assemblage des garde-corps des balcons et certains garde-corps des loggias » pour la tranche 1 ; -condamner in solidum la compagnie MAF, la SARL ACL ECO, la société MABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la société In Situ, la société SMABTP, la SAS SDE et la compagnie Aviva à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « B-1 Ouvrages de façade ' les nez de balcons » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la compagnie Generali IARD, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la société In Situ et la société SMABTP à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre « B-1 Ouvrages de façade ' les quelques vis d'assemblage des garde-corps des balcons et certains garde-corps des loggias » pour la tranche 2 ; -condamner in solidum la compagnie MAF, la SAS TEM Partners venant aux droits de ITEE, la compagnie Allianz donnant aux droits de la société GAN eurocourtage, la SAS GBC, la compagnie l'auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France, la SAS SCS à relever et garantir la compagnie Allianz de toute condamnation mise à sa charge au titre des préjudices connexes revendiqués à hauteur de 109 687,92 euros ; -condamner in solidum le syndicat des copropriétaires Le [Adresse 39] et la SNC Le [Adresse 39] ou qui mieux le devra au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP MBC avocats sur son affirmation de droit. La compagnie Allianz énonce que les demandes formées par le syndicat des copropriétaires sont d'une part forcloses au titre des vices apparents de l'article 1648 du code civil puisque l'assignation du 22 juillet 2015 ne saurait constituer un acte interruptif du délai de forclusion à son encontre dès lors qu'elle ne forme dans ses motifs aucune demande contre elle, et d'autre part prescrites au titre des dispositions de l'article 1792-3 du code civil, pour les mêmes motifs. Elle estime par ailleurs ces demandes mal fondées puisque l'assurance CNR, assurance de responsabilité décennale, ne couvre que les désordres de nature décennale, alors que la plupart des désordres allégués ne sont pas de nature décennale et ne rendent l'immeuble impropre à sa destination et que la plupart d'entre eux étaient apparents à la réception et à la livraison de l'ouvrage. S'agissant de la police d'assurance « Tous Risques Chantier', elle rappelle qu'elle est souscrite dès l'ouverture du chantier et cesse à la livraison de l'ouvrage, que l'assurance décennale prend le relais des garanties dommages d'ouvrage après livraison, pour une période de 10 ans. Subsidiairement, elle fait état de son action récursoire. Dans ses conclusions notifiées le 9 septembre 2021 et signifiées aux parties n'ayant pas constitué avocat, la Mutuelle des architectes français demande à la cour de: Vu les articles 1792 et suivant du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [N] du 23 juin 2017, Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble le 4 février 2021, -infirmer le jugement du 4 mars 2021 du tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu'il est entré en voie de condamnation à l'encontre de la Mutuelle des architectes français et en ce qu'il a: -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » la somme de 59 094 euros TTC (cinquante-neuf mille quatre-vingt-quatorze euros) au titre des désordres affectant la chaufferie et l'installation de chauffage ; -dit que la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz seront intégralement relevées et garanties des condamnations prononcées au titre des désordres affectant la chaufferie et l'installation de chauffage par la MAF, la société TEAM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz. -dit que dans les relations entre la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz : - La MAF supportera 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - La société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - La société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur l'Auxiliaire supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - La société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - La société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage ; -condamné in solidum la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur l'Auxiliaire, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa FRANCE IARD seront condamnés à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 5365,98 euros TTC (cinq mille trois cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) au titre de la facture émise par IDEX, -dit que dans les relations entre la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz : - La MAF supportera 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme. - La société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme. - La société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur l'Auxiliaire supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage - La société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme. - La société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme, -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 15491,90 euros (quinze mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-dix centimes) à titre de dommages intérêts ; -dit que dans leurs relations entre eux la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz supporteront chacun un septième de cette somme, -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 5 000 euros (cinq mille) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz aux dépens qui comprendront les frais d'expertise, -dit que dans leurs relations entre eux la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz supporteront chacun un septième des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile, -faire droit à l'appel incident de la Mutuelle des architectes français, Statuant de nouveau : A titre principal, -confirmer le jugement du 4 mars 2021 du tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu'il a déclaré irrecevables pour cause de forclusion les demandes du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » formées à l'encontre de la Mutuelle des architectes français en sa qualité d'assureur de la SARL [R] [A] et de la SCP [H] [K] [E]. Sur les désordres affectant le système de chauffage, -infirmer le jugement du 4 mars 2021 tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu'il a: -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiée Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » la somme de 59 094 euros TTC (cinquante-neuf mille quatre-vingt-quatorze euros) au titre des désordres affectant la chaufferie et l'installation de chauffage, -infirmer le jugement du 4 mars 2021 du tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu'il a -dit que la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz seront intégralement relevées et garanties des condamnations prononcées au titre des désordres affectant la chaufferie et l'installation de chauffage par la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz, -infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu'il a -dit que dans les relations entre la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz : - La MAF supportera 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - La société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - La société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur l'Auxiliaire supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage - La société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - La société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage ; -constater que le bureau d'étude fluide ITEE était en charge de la description des ouvrages et de la rédaction du CCTP relatif au lot chauffage, -juger qu'il n'appartenait pas aux architectes en charge de la conception générale du projet de faire procéder à des analyses d'eau ni de se substituer à la société ITEE pour préconiser la mise en 'uvre d'un système de traitement de l'eau, -juger qu'au terme de leur contrat de maîtrise d''uvre, les sociétés [H] [K] [E] et [R] [A] n'avaient à leur charge que le contrôle de la cohérence des pièces graphiques avec les plans et CCTP des lots techniques établis par le BET Fluide, -juger que les désordres allégués ne présentent aucun lien d'imputabilité avec la mission de maîtrise d''uvre de conception de la SARL [R] [A] et de la société [H] [K] [E], -juger que la Mutuelle des architectes français n'est pas responsable des désordres subis, -débouter le syndicat des copropriétaires et toute autre partie de ses demandes à l'encontre de la Mutuelle des architectes français, -mettre purement et simplement hors de cause la Mutuelle des architectes français. Sur les désordres affectant les façades et nez de balcons : -confirmer le jugement du 4 février 2021 du tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu'il a : -condamné la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 146.659,70 euros au titre des désordres affectant les façades des tranches 1 et 2. -juger que les désordres allégués ne présentent aucun lien d'imputabilité avec la mission de maîtrise d''uvre de conception de la SARL [R] [A] et de la société [H] [K] [E]. -juger que la SARL [R] [A] et de la société [H] [K] [E] n'a commis aucune faute dans l'exécution de sa mission. -juger que la Mutuelle des architectes français n'est pas responsable des désordres subis. -débouter le syndicat des copropriétaires et toute autre partie de ses demandes à l'encontre de la Mutuelle des architectes français. -mettre purement et simplement hors de cause la Mutuelle des architectes français. Sur la condamnation à verser au syndicat des copropriétaires « [Adresse 39] » la somme de 15.491,90 euros à titre de dommages et intérêts : -infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 4 février 2021 en ce qu'il a, -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 15491,90 euros (quinze mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-dix centimes) à titre de dommages intérêts ; -infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 4 février 2021 en ce qu'il a dit que dans leurs relations entre eux la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz supporteront chacun un septième de cette somme. -constater que les frais engagés par le syndicat de copropriétaires ont été rendus strictement nécessaires compte tenu des désordres affectant l'immeuble. -juger les désordres relevés par l'expert et leurs causes sont sans lien avec la mission de conception confiée à la société [H] [K] [E] et à Monsieur [R] [A]. -juger que la Mutuelle des architectes français n'est pas responsable des désordres subis. -débouter le syndicat des copropriétaires et toute autre partie de ses demandes à l'encontre de la Mutuelle des architectes français. -mettre purement et simplement hors de cause la Mutuelle des architectes français. Sur la condamnation à verser au syndicat des copropriétaires « [Adresse 39] » la somme de 5 365,98 euros au titre de la facture émise par IDEX -infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 4 février 2021 en ce qu'il a: -condamné in solidum la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur l'Auxiliaire, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD seront condamnés à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 5 365,98 euros TTC (cinq mille trois cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) au titre de la facture émise par IDEX. -dit que dans les relations entre la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz : - La MAF supportera 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme. - La société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme. - La société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur l'Auxiliaire supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage. - La société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme. - La société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz supporteront 20% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme. -constater que la facture émise par IDEX est en lien avec le désordre de chauffage. -juger que la SARL [R] [A] et la société [H] [K] [E] sont parfaitement étrangers à ces désordres, leur mission de conception ne portant pas sur les lots techniques et particulièrement le lot fluide dévolu à la société ITEE désormais dénommée TEM Partners. -débouter le syndicat des copropriétaires et toute autre partie de ses demandes à l'encontre de la Mutuelle des architectes français. -juger que la Mutuelle des architectes français n'est pas responsable des désordres subis. -mettre purement et simplement hors de cause la Mutuelle des architectes français. A titre subsidiaire, Sur les désordres affectant le système de chauffage -condamner in solidum la SAS TEM Partners venant aux droits de ITEE, la SA Allianz IARD, venant aux droits de la société GAN eurocourtage, la SAS GBC, la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la SAS SCS et la compagnie Allianz à relever et garantir la Mutuelle des architectes français de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au titre des désordres affectant la chaufferie et l'installation chauffage. Sur les désordres affectant les façades et nez de balcons : -condamner in solidum la SARL ACL ECO, la SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la SAS GBC, l'Auxiliaire, la SAS SDE et la compagnie Aviva à relever et garantir la Mutuelle des architectes français de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au titre des désordres affectant les nez de balcons de la tranche 1, -condamner in solidum la SARL ACL ECO, la SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la SAS GBC et l'Auxiliaire, à relever et garantir la Mutuelle des architectes français de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au titre des désordres affectant les sous face d'un retrait de façade de la tranche 1, -condamner in solidum la SARL ACL ECO, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD, la société In Situ, la société SMABTP, la SAS SDE et la compagnie Aviva à relever et garantir la Mutuelle des architectes français de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre au titre des désordres affectant les nez de balcons de la tranche 2. Sur la condamnation à verser au syndicat des copropriétaires « [Adresse 39] » la somme de 15.491,90 euros à titre de dommages et intérêts : -condamner in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie Axa France IARD, a SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie l'Auxiliaire, la société Socotec, la société étanchéité Tissot, la compagnie SMABTP, la SAS SDE, la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et la compagnie Allianz à relever et garantir la Mutuelle des architectes français de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre à ce titre. Sur la condamnation à verser au syndicat des copropriétaires « [Adresse 39] » la somme de 5 365,98 euros au titre de la facture émise par IDEX : -condamner in solidum la compagnie Allianz, la société grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), la compagnie Axa France IARD, la société ACL ECO, la compagnie SMABTP, la SAS Germain bonne coordination (GBC), la compagnie L'Auxiliaire, la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, la compagnie Axa France IARD, la société Tissot, la compagnie SMABTP, la SAS SDE, la compagnie Aviva, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la compagnie Allianz, la société In situ et la compagnie SMABTP à relever et garantir la Mutuelle des architectes français de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre à ce titre. En tout état de cause, -juger que toute condamnation à l'encontre de la Mutuelle des architectes français ne saurait excéder la part de responsabilité fixée par l'expert judiciaire pour la SARL [R] [A] et la société [H] [K] [E], rejeter le surplus. -rejeter l'ensemble des appels en garantie à l'encontre de la Mutuelle des architectes français. -condamner la SNC [Adresse 39] ou qui mieux le devra à verser à la Mutuelle des architectes français une somme de 5000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL BSV avocats sur son affirmation de droits. La mutuelle des architectes français soulève que que la SARL [R] [A] et la société [H] [K] [E] sont intervenues exclusivement pour des missions de conception de l'ensemble immobilier. Elle déclare que le bureau d'étude fluide ITEE avait la charge de la conception de ce lot technique, comme cela se pratique habituellement au sein d'une équipe de maîtrise d''uvre, qu'il était à ce titre en charge de la description des ouvrages et de la rédaction du CCTP relatif au lot chauffage qu'il lui incombait en conséquence de préconiser la mise en 'uvre d'un système de traitement de l'eau si la qualité de celle-ci n'était pas adaptée au fonctionnement de l'installation. Elle fait valoir qu'il n'incombait pas aux architectes de se substituer au bureau d'étude fluide dans la définition des dispositifs techniques à mettre en 'uvre, mais qu'à l'inverse, un devoir de conseil était dû par la société SCS, cette société étant la plus sachante concernant la problématique du traitement l'eau, avec le BE ITEE, que de même, la société Germain bonne coordination, maître d''uvre d'exécution, et la société Socotec, contrôleur technique, engagent également leur responsabilité au titre de leur devoir de conseil. A titre incident, elle soulève l'irrecevabilité des demandes formulées par le syndicat des copropriétaires à son encontre sur le fondement de la garantie biennale puisque ce n'est que par conclusions du 29 août 2017 que le syndicat des copropriétaires a formé des demandes à son encontre. Dans leurs conclusions notifiées le 13 septembre 2021 et signifiées aux parties n'ayant pas constitué avocat, la société Tem Partners et son assureur Allianz IARD demandent à la cour de: Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil Vu les dispositions des articles 1231 et suivants du code civil Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du code civil et L 124-3 du code des assurances, Vu les pièces versées aux débats, et notamment le rapport d'expertise [N], -statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel de la SNC [Adresse 39] et de la recevabilité des appels incidents, -confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 4 février 2021, en ce : - Qu'il a retenu les forclusions et prescriptions de certaines demandes à l'encontre des locateurs d'ouvrage, dont la société Tem partners et son assureur Allianz IARD ; - Qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble « [Adresse 36] » de ses prétentions financières, notamment au niveau du quantum ; - Qu'il n'a pas condamné la société Tem partners et son assureur Allianz IARD au titre des frais engagés par le syndicat (15.491,90 euros), au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens. Sur l'appel incident des concluantes : -faire droit à l'appel incident formé par la société Tem partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, à l'encontre du jugement qui a retenu la responsabilité de la société Tem parters s'agissant des désordres relatifs aux ouvrages de chaufferie (A1), et condamné cette société sous la garantie de son assureur à : - 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage (20% de 59.094 euros TTC) , - 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de la somme due à IDEX (20% de 5.365,98 euros TTC). Statuant de nouveau : -juger que la société Tem partners ne peut voir sa responsabilité retenue, s'agissant des désordres relatifs aux ouvrages de chaufferie (A1), En conséquence, -débouter la SNC [Adresse 39], le syndicat des copropriétaires ou toute autre partie qui en ferait la demande, de leurs demandes et/ou appels en garantie dirigés contre la société Tem partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, -débouter également la MAF et la société Socotec et des parties qui en font la demande, de leur appel en garantie dirigé contre la société Tem partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, pour les mêmes raisons, -débouter toutes autres parties qui en feraient la demande, de leur éventuelle demande en garantie contre les concluantes. A titre subsidiaire, -dire et juger que la société Tem partners et son assureur la compagnie Allianz IARD seront relevées et garanties indemnes par : En ce qui concerne le désordre qualifié A1 : *La MAF (assureur de la SCP d'architecture [H] [K] [E]), la SAS Germain bonne coordination (GBC), maître d''uvre d'exécution et OPC, la société Socotec, bureau de contrôle, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), et leurs assureurs respectifs. En ce qui concerne les préjudices connexes : Par l'ensemble des parties concernées par les désordres affectant les réseaux d'eau et autres, et leurs assureurs respectifs. A titre infiniment subsidiaire, -confirmer le jugement, s'agissant des condamnations prononcées contre la société Tem partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, soit : - 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage (20% de 59.094 euros TTC) , - 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de la somme due à IDEX (20% de 5.365,98 euros TTC). En tout état de cause, Déboutant les parties qui en font la demande, de leurs prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la SNC [Adresse 39] ou qui mieux le devra des autres parties, à payer à la société Tem partners et à son assureur Allianz IARD la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 susvisé, -condamner la SNC [Adresse 39] ou qui mieux le devra des autres parties, aux entiers dépens d'appel, de première instance (en ce compris les frais d'expertise), dont distraction au profit de la SCP Guidetti ' Bozzarelli ' Le Mat. La société Tem partners et son assureur Allianz IARD concluent à la confirmation du jugement s'agissant de la garantie biennale de bon fonctionnement. Elles réfutent toute responsabilité au titre du dommage qualifié de A1 par l'expert. Subsidiairement, elles demandent à être relevées et garanties par les autres locateurs d'ouvrage. Dans leurs conclusions notifiées le 15 novembre 2022 et signifiées aux parties n'ayant pas constitué avocat, la société Germain bonne coordination, la société de travaux publics du Grésivaudan STPG et la mutuelle L'Auxiliaire demandent à la cour de: Vu les articles 15 et 56 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivant du code civil 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 1310 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'Article 462 du code de procédure civile, -infirmer le jugement du 4 février 2021 en ce qu'il a : -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 59 094 euros TTC (cinquante neuf mille quatre vingt quatorze euros) au titre des désordres affectant la chaufferie et l'installation de chauffage ; -dit que la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz seront intégralement relevées et garanties des condamnations prononcées au titre des désordres affectant la chaufferie et l'installation de chauffage par la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz TARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz ; -dit que dans les relations entre la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz : - la MAF supportera 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage, - la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre de la chaufferie et de l'installation de chauffage ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination, la compagnie I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec, la compagnie Axa France IARD seront condamnées à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 10565,50 euros TTC au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 1 ; -dit que la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz sera entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Germain bonne coordination, la compagnie I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et la compagnie Axa France IARD des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 1 ; -dit que dans les relations entre la société par actions simplifiées Germain bonne coordination, la compagnie I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et la compagnie Axa France IARD, en sa qualité d'assureur de la société anonyme Socotec : - la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et la compagnie I'Auxiliaire prendront en charge 50% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche I ; - la société anonyme Socotec et la compagnie Axa France IARD, en sa qualité d'assureur de la société anonyme Socotec prendront en charge 50% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 1 ; -dit que dans les relations entre la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz d'une part et la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz, la société Socotec et la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz seront entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société Socotec et la compagnie I'Auxiliaire des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2 ; -dit que dans les relations entre la société par actions simplifiées Savoie Chauffage Sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société anonyme Socotec et la compagnie I'Auxiliaire : - la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire et la compagnie Allianz IARD prendront en charge 75% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2 ; - la société anonyme Socotec et la compagnie I'Auxiliaire prendront en charge des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39]» au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé «[Adresse 39] » une somme de 4 972 euros TTC (quatre mille neuf cent soixante-douze euros) au titre des désordres affectant le réseau de canalisation d'eau froide sanitaire ; -dit que dans les relations entre la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz d'une part et la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et la société anonyme Allianz seront entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé «[Adresse 39]» au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau froide sanitaire ; -dit que dans le cadre de leurs relations la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire d'une part et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD d'autre part, chacune prendra en charge la moitié des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau froide sanitaire ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire une somme de 5 593,50 euros TTC (cinq mille cinq cent quatre-vingt-treize euros et cinquante centimes) au tire des désordres affectant le réseau d'évacuation des eaux usées ; -dit que dans les relations entre la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz d'une part et la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et la société anonyme Allianz seront entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau d'évacuation des eaux usées , -dit que dans le cadre de leurs relations la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur l'Auxiliaire d'une part et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD d'autre, chacune prendra en charge la moitié des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau d'évacuation des eaux usées ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France TARD, à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 15 654 euros TTC (quinze mille six cent cinquante-quatre euros) au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 1 ; -dit que dans les relations entre la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz d'une part et la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et la société anonyme Allianz seront entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé «[Adresse 39]» au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 1 ; -dit que dans le cadre de leurs relations la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire d'une part et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France JARD d'autre, chacune prendra en charge la moitié des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 1 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39], la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommée « [Adresse 39] » la somme de 6 215 euros TTC (six mille deux cent quinze euros) au titre des désordres affectant l'écran mécanique de type Delta MS de la tranche 1 ; -dit que dans ses rapports avec la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, et la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz seront intégralement relevées et garanties des condamnations prononcées à leur encontre au titre des désordres affectant l'écran de type Delta MS de la tranche 1 ; -dit que dans le cadre des relations entre la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD : - la société SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, supporteront 75% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommée « [Adresse 39] » des désordres affectant la membrane de type DELTA MS pour la tranche 1; - la SAS Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire supporteront 12,5 % desdites condamnations ; la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 12,5% desdites condamnations; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39], la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires la somme de 1 085 8, 10 euros (dix mille huit cent cinquante-huit euros et dix centimes) au titre des désordres affectant les couvertines de la tranche 1 ; -dit que dans ses rapports avec la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz seront intégralement relevées et garanties des condamnations prononcées à leur encontre au titre des désordres affectant les couvertines de la tranche 1 ; -dit que dans les relations entre la société Tissot étanchéité et son assureur la compagnie SMABTP, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire ainsi que la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD : - la société Tissot étanchéité, en charge de la fourniture et de la pose de ces couvertines et son assureur la compagnie SMABTP, supporteront 75% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant les couvertines de la tranche 1 ; - la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire supporteront 12,5 % desdites condamnations ; - la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 12,5% desdites condamnations ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 14994 euros TTC (quatorze mille neuf cent quatre-vingt quatorze euros) au titre des désordres affectant les tubes horizontaux des baies de fenêtres et tôles striées sur les baies de portes fenêtres des tranches 1 et 2 ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et la SAS GBC et son assureur I'Auxiliaire à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 12 016,40 euros au titre des désordres affectant les sous-sols ; -dit que la SAS Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire relèveront intégralement la SNC [Adresse 39] et son assureur, la compagnie Allianz des condamnations prononcées à leur encontre au titre des désordres affectant les sous-sols ; -condamné in solidum la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz et la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD seront condamnés à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 5 365,98 euros TTC (cinq mille trois cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) au titre de la facture émise par IDEX ; -dit que dans les relations entre la MAF, la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD, la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire, la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD et la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz : - la MAF supportera 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme; - la société TEM Partners et son assureur la compagnie Allianz IARD supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme ; - la société par actions simplifiées Germain bonne coordination et son assureur I'Auxiliaire supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » de cette somme ; la société anonyme Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » de cette somme ; - la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la compagnie Allianz supporteront 20 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] » de cette somme ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie I'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 15 491 ,90 euros (quinze mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et quatre-vingt-dix centimes) à titre de dommages intérêts; -dit que dans leurs relations entre eux la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie I'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz supporteront chacun un septième de cette somme ; -dit que l'ensemble des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] produiront intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; -dit que les intérêts seront capitalisés conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, dans sa version applicable au litige ; -débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie I'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz à verser au syndicat de copropriétaires une somme de 5 000 euros (cinq mille) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie I'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France TARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz aux dépens qui comprendront les frais d'expertise ; -dit que dans le cadre de leurs relations, la SNC [Adresse 39] et son assureur la compagnie Allianz, la compagnie MAF, la SAS Germain bonne coordination et son assureur la compagnie I'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la société étanchéité Tissot et son assureur la compagnie SMABTP, la SAS SDE et son assureur la compagnie Aviva assurances, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) et son assureur la compagnie Allianz supporteront chacun un septième des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile ; -rectifier le jugement du 4 février 2021 en ce qu'il a : -condamné in solidum la SNC LE [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société Socotec et la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé «[Adresse 39] » une somme de 11808,50 euros au titre des désordres affectant la tranche 2 du réseau de canalisation eau chaude sanitaire; -dit que dans les relations entre la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz d'une part et la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz, la société Socotec et la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz seront entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société Socotec et la compagnie l'Auxiliaire des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2 ; -dit que dans les relations entre la société par actions simplifiées Savoie Chauffage Sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société anonyme Socotec et la compagnie l'Auxiliaire : - la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire et la compagnie Allianz IARD prendront en charge 75% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2 ; - la société anonyme Socotec et la compagnie l'Auxiliaire prendront en charge 25% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2 » ; -condamné in solidum la SNC [Adresse 39] et la SAS GBC et son assureur l'Auxiliaire à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 14.994 euros TTC (quatorze mille neuf cent quatre vingt quatorze euros) au titre des désordres affectant les tubes horizontaux des baies de fenêtres et tôles striées sur les baies de portes fenêtres des tranches 1 et 2 » ;(page 68) Et statuant à nouveau : -dire et juger le [Adresse 39] irrecevable et mal fondée en ses demandes, - débouter le [Adresse 39] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - rejeter purement et simplement toutes les demandes, fins et conclusions qui pourraient être formulées à l'encontre de la société Germain bonne coordination et la Mutuelle L'Auxiliaire, - Chaufferie (chauffage et eau chaude sanitaire) A1, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de réparation à ce titre. A titre subsidiaire, -condamner in solidum la compagnie MAF, la SAS Team Partners, venant aux droits d'ITEE, la SA Allianz IARD, venant aux droits de la société GAN eurocourtage, la société Socotec, la SA Axa France IARD, et la SAS SCS et la compagnie Allianz à relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de A-1 Equipements chaufferie (chauffage et eau chaude sanitaire). A titre infiniment subsidiaire si tribunal estimait que la société GBC devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, le tribunal ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société GBC ne saurait être supérieure à 5 %. - Distribution chauffage A2 - débouter la SNC [Adresse 39] de sa demande de réparation à ce titre, A titre subsidiaire, -condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SOGICS et la SA Axa France IARD à relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire condamnation mise à leur charge au titre de A-2 Distribution de chauffage pour la tranche 1. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois le tribunal estimait que la société GBC devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, le tribunal ne pourra que -dire et juger que la part imputable à la société GBC ne saurait être calculer sur une somme supérieure à 9.944 euros au titre de A-2 Distribution de chauffage pour la tranche 1. - Distribution eau chaude sanitaire A3, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de réparation à ce titre. A titre subsidiaire, -condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SOGICS et la SA Axa France IARD à relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de A-3 Distribution eau chaude sanitaire pour la tranche 1. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois le tribunal estimait que la société GBC devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, le tribunal ne pourra que -dire et juger que la part imputable à la société GBC ne saurait être calculer sur une somme supérieure à 10.565,50 euros au titre de A-3 Distribution Eau Chaude Sanitaire pour la tranche 1. - Distribution eau froide sanitaire A4, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de réparation à ce titre. A titre subsidiaire, -condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SOGICS et la SA Axa France IARD à relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de A-4 Distribution eau froide sanitaire pour la tranche1. - Réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes A5, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de réparation à ce titre, A titre subsidiaire, -condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SOGICS et la SA Axa France IARD à relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de A-5 Réseaux d'évacuation des eaux usées et vanne. - Systèmes VMC A6, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de réparation à ce titre, A titre subsidiaire, -condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SOGICS et la SA Axa France IARD à relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de A-6 Systèmes VMC. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois le tribunal estimait que la société GBC devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, le tribunal ne pourra que -dire et juger que la part imputable à la société GBC ne saurait être calculer sur une somme supérieure à 15.664,00 euros au titre de A-6 de la VMC pour la tranche 1. - Sur les ouvrages de clos et couvert A7, ' L'écran mécanique, de type Delta MS pour la tranche1, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de réparation à ce titre. A titre subsidiaire, -condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SDE et la société Abeille IARD & santé anciennement dénommée SA compagnie Aviva à relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de A-7 Clos et couvert : L'écran mécanique, de type Delta MS pour la tranche 1. A titre encore subsidiaire, -condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SN Tissot et la SMABTP à la relever et garantir, la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de A-7 Clos et couvert : Sur l'écran mécanique, de type Delta MS pour la tranche 1. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois le tribunal estimait que la société GBC devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, le tribunal ne pourra que -dire et juger que la part imputable à la société GBC ne saurait être calculé sur une somme supérieure à 6.215,00 euros au titre A-7 Clos et couvert : L'écran mécanique, de type Delta MS pour la tranche1. ' Les couvertines et les deux gouttières des deux petites toitures en bac acier pour la tranche 1, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demandes de réparation à ce titre, -condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SN Tissot et la compagnie SMABTP à relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de A-7 Clos et couvert : Les couvertines et les deux gouttières des deux petites toitures en bac acier pour la tranche 1. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois le tribunal estimait que la société GBC devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, le tribunal ne pourra que -dire et juger que la part imputable à la société GBC ne saurait être calculé sur une somme supérieure à 10.858,10 euros au titre A-7 Clos et couvert : Les couvertines et les deux gouttières des deux petites toitures en bac acier pour la tranche 1. ' Les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes fenêtres pour la tranche 1 - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demandes de réparation à ce titre, -condamner la société Socotec, la SA Axa France IARD, la société Somer et la compagnie Generali à relever et garantir la société GBC et la mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de A-7 Clos et couvert : les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes fenêtres pour la tranche 1. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois le tribunal estimait que la société GBC devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, le tribunal ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société GBC ne saurait être calculé sur une somme supérieure à 7.458,00 euros au titre A-7 Clos et couvert : les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes fenêtres pour la tranche 1. - Sur les ouvrages de clos et couvert A8, - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demandes de réparation à ce titre. A titre subsidiaire, -condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD, la société SOGICS et la SA Axa France IARD à relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de A-8 Ouvrages des sous-sols pour la tranche 1. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois le tribunal estimait que la société GBC devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, le tribunal ne pourra que -dire et juger que la part imputable à la société GBC ne saurait être calculé sur une somme supérieure à 10.152,50 euros au titre A-8 Ouvrages des sous-sols pour la tranche 1. - Sur les ouvrages de façade, qualifié B1, ' Les nez de balcon pour la tranche 1 - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demandes de réparation à ce titre, -condamner in solidum la compagnie MAF, la SARL ACL ECO, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SDE et la société Abeille IARD & santé anciennement dénommée compagnie Aviva à la relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de B-1 Ouvrages de façades : les nez de balcon pour la tranche 1. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois le tribunal estimait que la société GBC devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, le tribunal ne pourra que -dire et juger que la part imputable à la société GBC ne saurait être calculé sur une somme supérieure à 60.412,00 euros au titre de B-1, Ouvrages de façades : les nez de balcon pour la tranche 1. ' La sous-face d'un retrait de façade de la construction pour la tranche 1 - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demandes de réparation à ce titre, -condamner in solidum la compagnie MAF, la SARL ACL ECO, la société SMABTP, la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SN Tissot à relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de B-1 Ouvrages de façades : la sous-face d'un retrait de façade de la construction pour la tranche 1. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois le tribunal estimait que la société GBC devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, le tribunal ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société GBC ne saurait être calculé sur une somme supérieure à 2.548,70 euros au titre de B-1 Ouvrages de façades : la sous-face d'un retrait de façade de la construction pour la tranche 1. ' Les quelques vis d'assemblage des garde-corps des balcons et certains garde-corps des loggias pour la tranche 1. - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demandes de réparation à ce titre, A titre subsidiaire, -condamner in solidum la société Somer, la compagnie Generali, la société Socotec et la SA Axa France IARD, à relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre de B-1 Ouvrages de façade : les quelques vis d'assemblage des garde-corps des balcons et certains garde-corps des loggias pour la tranche 1. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois le tribunal estimait que la société GBC devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, le tribunal ne pourra que -dire et juger que la part imputable à la société GBC ne saurait être calculer sur une somme supérieure à 11.808,50 euros au titre de B-1 Ouvrages de façades : les quelques vis d'assemblage des garde-corps des balcons et certains garde-corps des loggias pour la tranche 1. - Sur les préjudices connexes - débouter le syndicat des copropriétaires de sa demandes de réparation au titre des préjudices connexes, A titre subsidiaire, -condamner in solidum la MAF assureur de la SARL [R] [A] et la SCP [I] [H], [D] [K] architecte et [P] [E] Economiste, la SAS TEM Partners anciennement dénommée ITEE fluides, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la SA Allianz IARD, la SA Socotec France, la SAS grenobloise d'installations chauffage sanitaire SOGICS, la SA Axa France IARD, la SARL Tissot étanchéité, la SARL ACL ECO, la SARL In situ, la SMABTP, la SA Generali, la SAS IBSE, la compagnie MMA IARD assurances mutuelles, la SAS entreprise SDE et la société Abeille IARD & santé anciennement dénommée société Aviva assurances à la relever et garantir la société GBC et la Mutuelle L'Auxiliaire de toute condamnation mise à leur charge au titre des préjudices connexes. En tout état de cause, -dire et juger qu'en cas de reconnaissance de la responsabilité de la société GBC, la Mutuelle L'Auxiliaire est bien fondée à opposer à la SNC [Adresse 39] ou qui mieux le devra les plafonds de garanties prévues à son contrat d'assurance, ainsi qu'à lui opposer la franchise contractuelle égale à 10 % du coût du sinistre, avec un minimum de 1.143 euros et un maximum de 3.430 euros. -constater qu'aucune demande n'est formulée à l'encontre de la SAS travaux publics du Grésivaudan, -mettre hors de cause la SAS travaux publics du Grésivaudan, - débouter les parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples et contraire ; -condamner la SNC [Adresse 39] ou qui mieux le devra à verser à la société Germain bonne coordination, à la Mutuelle L'Auxiliaire et la SAS travaux publics du Grésivaudan la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SNC [Adresse 39] ou qui mieux le devra aux entiers dépens, Sur la rectification d'erreur matérielle -ordonner la rectification du jugement rendu le 04 février 2021 -dire que les paragraphes des pages 64 et 65 concernant les désordres affectant le réseau d'eau chaude sanitaire de la tranche 2 seront rectifiés comme suit : « -condamné in solidum la SNC LE [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz, la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société Socotec et la compagnie Axa France IARD à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 11 808,50 euros au titre des désordres affectant la tranche 2 du réseau de canalisation eau chaude sanitaire; -dit que dans les relations entre la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz d'une part et la société par actions simplifiées Savoie Chauffage Sanitaire, la compagnie Allianz, la société Socotec et la compagnie Axa France IARD, la SNC [Adresse 39] et son assureur la société anonyme Allianz seront entièrement relevées et garanties par la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société Socotec et la compagnie Axa France IARD des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2 ; -dit que dans les relations entre la société par actions simplifiées Savoie Chauffage Sanitaire, la compagnie Allianz IARD, la société anonyme Socotec et la compagnie Axa France IARD : - la société par actions simplifiées Savoie chauffage sanitaire et la compagnie Allianz IARD prendront en charge 75% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2 ; - la société anonyme Socotec et la compagnie Axa France IARD prendront en charge 25% des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des désordres affectant le réseau de canalisation eau chaude sanitaire de la tranche 2 » ; -dire que le paragraphe de la page 68 concernant les désordres affectant les tubes horizontaux des baies de fenêtres et tôles striées sur les baies de portes fenêtre des tranches 1 et 2 seront rectifiés comme suit : «-condamné la SNC [Adresse 39] à verser au syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » une somme de 14.994 euros TTC (quatorze mille neuf cent quatre vingt quatorze euros) au titre des désordres affectant les tubes horizontaux des baies de fenêtres et tôles striées sur les baies de portes fenêtres des tranches 1 et 2 » ; -dire que mention de la décision à intervenir sera portée en marge de la minute du jugement du 04 février 2021 et de ses expéditions. La société Germain bonne coordination, la société de travaux publics du Grésivaudan STPG et la mutuelle L'Auxiliaire concluent en premier lieu à l'irrecevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires qui se contente selon eux de procéder à une énumération des travaux de reprises et des préjudices annexes sans qu'il soit indiqué de quel régime juridique ils relèvent. Elles réfutent toute responsabilité de la société GBC qui se devait simplement de s'assurer que les travaux étaient réalisés conformément au CCTP, et qui n'a pas failli à ses obligations en terme de suivi d'exécution des travaux. Dans leurs conclusions notifiées le 26 juillet 2021 et signifiées aux parties n'ayant pas constitué avocat, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz demandent à la cour de : Vu les articles 1792 et suivants du code civil ; Vu les articles 1231 et suivants du code civil ; Vu les articles 1240 du code civil et L124-3 du code des assurances ; -infirmer le jugement entrepris en ce qu'il est entré en voie de condamnation à l'encontre de la société SCS et son assureur Allianz IARD. Sur la prescription de l'action au titre de la garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du code civil) -dire et juger que le premier acte interruptif de forclusion notifié à la société SCS et à la société Allianz IARD en qualité d'assureur de SCS à la requête du syndicat des copropriétaire de la résidence [Adresse 39] est constitué par les conclusions de reprise d'instance notifiées le 29 août 2017 par RPVA. -dire et juger que compte tenu de la réception des travaux le 5 décembre 2013, toute action au titre de la garantie de bon fonctionnement est forclose. Sur l'absence de responsabilité de la société SCS et de garantie de la société Allianz IARD assureur de SCS -dire et juger que les dommages affectant les ouvrages de la tranche 1 ne sauraient être imputés à la société SCS. Rejeter les demandes formées contre la société SCS et Allianz IARD au titre de la tranche 1. -dire et juger que les défauts relevant de la tranche 2 et imputés pour partie à SCS ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination et ne portent pas atteinte à sa solidité. -dire et juger que la preuve des manquements contractuels de la société SCS n'est pas rapportée. -dire et juger que les griefs opposés par l'expert aux travaux de la société SCS portent sur des réclamations ne constituant pas des dommages. -dire et juger les demandes formées contre la société SCS et son assureur la société Allianz IARD mal fondées. Les rejeter purement et simplement. A titre subsidiaire sur les actions récursoires -dire et juger qu'au titre des réclamations portant sur les dommages affectant les ouvrages à la réalisation desquels la société SCS a contribué, l'expert Monsieur [N] établi les fautes de : ' La société ITEE, Germain bonne coordination, Socotec (réclamation A1). ' Le maître d''uvre d'exécution et OPC IN SITU et le contrôleur technique Socotec (réclamations A2, A3, A6 et A7). -condamner in solidum les sociétés Tem partners (aux droits d'ITEE fluides), Germain bonne coordination et L'Auxiliaire, Socotec et Axa France IARD, à relever et garantir la société SCS et son assureur Allianz IARD de toute condamnation relative à la réclamation A. Condamner in solidum les sociétés Socotec et Axa France IARD, IN SITU et SMABTP à relever et garantir la société SCS et son assureur Allianz IARD de toutes condamnations relatives aux réclamations A2, A3, A6 et A7. -constater au surplus que les autres réclamations de la copropriété sous couvert d'in solidum intéressent les dommages relevant des autres corps d'état. -condamner en conséquence in solidum les sociétés Tem partners (aux droits d'ITEE fluides), Germain bonne coordination et L'Auxiliaire, Socotec et Axa France IARD, et In situ et SMABTP, mais également et encore SOGICS et son assureur Axa France IARD, la SCP [H] [K] [E] Monsieur [A] et leur assureur la MAF, ACL ECO et SMABTP, la société Tissot et SMABTP, la société SDE et Aviva à relever et garantir SCS et la société Allianz IARD es qualité d'assureur de SCS de toutes autres condamnations. En toute hypothèse -donner acte à la société Allianz IARD de ce qu'elle ne saurait être tenue au-delà des limites de ses garanties, savoir : ' Franchise sur garantie décennale de 10% de l'indemnité avec un minimum de 800 euros et un maximum de 3 200 euros. ' S'agissant de la garantie vice intermédiaire, plafond de garantie de 200 000 euros par année d'assurance (matériels et immatériels inclus), franchise de 10% de l'indemnité avec un minimum de 3 200 euros et un maximum de 10 000 euros. ' Ces limites sont, s'agissant des la garantie vices intermédiaires et immatériels non obligatoire, opposables aux tiers. -condamner le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 39] ou qui mieux le devra à verser à la société SCS et la société Allianz IARD es qualité d'assureur de SCS 3 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile. -condamner le même aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Deniau avocat Grenoble sur son affirmation de droit. La société Savoie chauffage sanitaire et son assureur concluent à la forclusion des demandes au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement. Ils énoncent que les dommages ne ptésentent pas de caractère décennal, soulignent que les défauts mis en exergue par l'epert concernent les deux tranches de travaux. Subsidiairement, ils demandent à être relevés et garantis par les autres locateurs d'ouvrage. Dans ses conclusions notifiées le 9 décembre 2021 et signifiées aux parties n'ayant pas constitué avocat, la compagnie Axa France IARD, prise en sa qualité d'assureur de la responsabilité décennale de la société SOGICS, demande à la cour de: Vu les dispositions de l'article 1792 du code civil, Vu les articles 1231 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, A titre principal, -statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel interjeté par la SNC [Adresse 39]. -confirmer le jugement du tribunal en toutes ses dispositions à l'égard de la compagnie Axa France IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SOGICS. -débouter le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 39] de son appel incident en ce que dirigé contre la compagnie Axa France IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SOGICS. -dire et juger que la société SOGICS s'est vue confier les travaux du lot « chauffage-sanitaire-VMC » pour les seuls bâtiments de la première tranche des travaux, soit les bâtiments F, G et H. -débouter en conséquence le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 39] des demandes qu'il forme à l'encontre de la société SOGICS et de son assureur, la compagnie Axa France IARD, s'agissant des désordres relatifs aux ouvrages réalisés dans le cadre de la seconde tranche des travaux. -dire et juger que la compagnie Axa France IARD est l'assureur de la société SOGICS et non pas celui de la société SCS Savoie chauffage sanitaire, qui s'est vue confier la réalisation des travaux du lot « chauffage- sanitaire-VMC » de la seconde tranche des travaux. -débouter, en conséquence, la SNC [Adresse 39] des demandes qu'elle croit former à l'encontre de la compagnie Axa France IARD s'agissant des désordres affectant le lot « chauffage-sanitaire-VMC» de la deuxième tranche des travaux. -dire et juger irrecevable comme forclose les demandes présentées par le syndicat des copropriétaires [Adresse 39] sur le fondement de la garantie de bon fonctionnement. -dire et juger qu'en l'état de la réception prononcée le 11 juillet 2013, l'action exercée pour la première fois par le syndicat des copropriétaires aux termes de ses conclusions du 29 août 2017 est irrecevable comme tardive. -dire et juger que les désordres A2, A3, A4, A5, A6 et A8 affectant les ouvrages du lot « chauffage-sanitaire-VMC » de la première tranche des travaux ne sont pas de nature à compromettre la destination des ouvrages. -dire et juger que ces désordres ne sont pas susceptibles d'être assimilés à des désordres de nature décennale et de relever, par conséquence, de la garantie décennale de la société SOGICS, seule couverte par la compagnie Axa France IARD. -dire et juger en conséquence que toute garantie de la compagnie Axa France IARD en application du contrat d'assurance de responsabilité décennale souscrit par la société SOGICES est exclue s'agissant de ces désordres. -dire et juger que toute garantie de la compagnie Axa France IARD est s'agissant des condamnations qui seraient prononcées à l'encontre de la société SOGICS sur le fondement de l'article 1147 du code civil, le contrat de responsabilité décennale n'ayant pas vocation à couvrir les conséquences de la responsabilité contractuelle de droit commun que peut encourir son assuré. - débouter en conséquence le syndicat des copropriétaires de l'ensemble des demandes qu'il forme à l'encontre de la compagnie Axa France IARD en sa qualité d'assureur de la société SOGICS. -confirmer la décision en ce qui concerne la compagnie Axa France IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SOGICS. -mettre la compagnie Axa France IARD en sa qualité d'assureur de la société SOGICS purement et simplement hors de cause. -condamner la SNC [Adresse 39] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39] et la SNC [Adresse 39] à payer à la compagnie Axa France prise en sa qualité d'assureur de la responsabilité décennale de la société SOGICS une somme de 3.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. -les condamner encore aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat au Barreau de Grenoble, sur son affirmation de droit. A titre infiniment subsidiaire, - débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes relatives aux préjudices connexes qu'il allègue, lesquels ne sont ni fondés, ni justifiés. - dire et juger que les travaux du lot chaufferie ont été confiés à la seule société SAVOIR chauffage sanitaire ' SCS. - débouter en conséquence, tant le syndicat des copropriétaires que la SNC [Adresse 39] et la SNC [Adresse 39] de leurs demandes contre la compagnie Axa France IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SOGICS s'agissant des désordres A1 (chaufferie), des désordres A2, A3, A6 et A7 pour la part afférant à la seconde tranche de travaux et des préjudices connexes qui en résulteraient. - dire et juger en toute état de cause, que les préjudices ainsi allégués sont la conséquence des désordres relatifs à la chaufferie bois et sont donc insusceptibles d'être imputés à la société SOGICS. - débouter le syndicat des copropriétaires et la SNC [Adresse 39] de leur demande de condamnation in solidum en ce que dirigée contre la garantie de la compagnie Axa France IARD prise en sa qualité d'assureur de la société SOGICS. - débouter la société Socotec, la SMABTP et la société Tissot étanchéité, la Mutuelle des architectes français ainsi que la compagnie Allianz IARD prise en sa qualité d'assureur CNR et d'assureur dommages ouvrage des actions récursoires qu'elles prétendent pouvoir exercer contre la compagnie Axa France IARD prise en sa qualité d'assureur SOGICS, pour la compagnie Allianz en sa qualité d'assureur CNR et d'assureur dommage ouvrages, la compagnie Germain bonne coordination et la compagnie L'Auxiliaire. En toute hypothèse, -condamner in solidum la SNC Germain bonne coordination et la compagnie L'Auxiliaire à relever et garantir les condamnations qui seraient prononcées à l'encontre de la compagnie Axa FRANCE IARD dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 25 % et ce s'agissant des désordres A2, A3, A4, A5, A6 et A8. Dans l'hypothèse où la Cour estimerait devoir faire droit à la demande de condamnation in solidum formée par le syndicat des copropriétaires pour l'ensemble des désordres des deux tranches de travaux, -condamner in solidum les sociétés TEM Partners, Germain bonne coordination et L'Auxiliaire, In situ et la SMABTP, ainsi que Monsieur [A] et la MAF, la société ACL ECO et la SMABTP, la société Tissot et la SMABTP, la société SDE et la compagnie Aviva, ainsi que la société SCS et son assureur, la compagnie Allianz IARD, à la relever et garantir des condamnations qui seraient prononcées à son encontre et ce sur le fondement de l'article 1240 du code civil et ce s'agissant des désordres autres que les désordres A2, A3, A4, A5, A6 et A8, ainsi que les préjudices connexes. En tout état de cause - dire et juger en tout état de cause, que la garantie de la compagnie Axa France IARD ne pourrait être acquise sur ce point en application des dommages immatériels qu'après déduction de la franchise contractuelle opposable au tiers lésé. -condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé [Adresse 39], ou qui mieux le devra, à payer à la compagnie Axa France prise en sa qualité d'assureur de la responsabilité décennale de la société SOGICS une somme de 3.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. -les condamner encore aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Cabinet Laurent Favet, avocat au Barreau de Grenoble, sur son affirmation de droit. La compagnie Axa France IARD conclut à titre principal à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté les demandes formées contre la société SOGICS s'agissant des désordres relatifs à la tranche de travaux n°2, puisque celle-ci s'est vue confier par la SNC [Adresse 39] le lot « chauffage-sanitaire- VMC » pour la seule première tranche de cette opération. Elle conclut également à la confirmation du jugement du tribunal en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes formées par le syndicat des copropriétaires résidence « [Adresse 39] » sur le fondement de la garantie de bon fonctionnement pour cause de forclusion, le délai prévu par l'article 1792-3 étant expiré. Elle conteste tout caractère décennal des désordres affectant les ouvrages réalisés par la société SOGICS dans le cadre de la tranche 1, l'expert, suivi par le tribunal, n'évoquant qu'un risque potentiel. Elle fait par ailleurs état de l'absence de toute garantie de sa part s'agissant des condamnations qui seraient prononcées à l'encontre de son assuré sur le fondement de la responsabilité contractuelle. Dans ses conclusions notifiées le 9 septembre 2021, la société Generali demande à la cour de: Vu les articles 1240, 1792 et suivants du code civil Vu l'article L124-3 du code des assurances Vu l'article L 112-6 du code des assurances Vu le rapport d'expertise de M. [N], Vu le jugement rendu le 4 février 2021 -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les demandes formulées à l'encontre de la compagnie Generali et débouter la SNC [Adresse 39] de ses demandes. Le cas échéant, -rejeter toute demande à l'encontre de Generali Subsidiairement -condamner in solidum les sociétés Germain bonne coordination, In situ et Socotec ainsi que leurs assureurs respectifs, l'Auxiliaire, la SMABTP et Axa à garantir Generali de toutes condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres A7 et B1. -dire et juger que la compagnie Generali IARD est fondée à opposer les termes et limites de sa police dont ses franchises contractuelles ; -condamner la société SNC [Adresse 39] à payer à la compagnie Generali la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens. La société Generali conclut à l'absence de la mobilisation de sa garantie décennale au motif que le caractère décennal des désordres imputés à la société Somer n'est démontré, que ces deux non conformités relevées par l'expert pour les baies des fenêtres et porte-fenêtres étaient nécessairement apparentes lors de la réception. Elle indique qu'il est en effet établi que seule quelques vis d'assemblage sont corrodées, et non les garde-corps eux-mêmes et que ces désordres sont localisés au 3eme étage du bâtiment H, qu'il n'y a pas de généralisation. Elle déclare que la garantie responsabilité civile délivrée par Generali n'a pas pour objet de garantir la qualité ou la conformité des travaux exécutés par la société Somer. Dans leurs conclusions notifiées le 14 novembre 2022 et signifiées aux parties n'ayant pas constitué avocat, la société Entreprise SDE et la compagnie Abeille IARD&santé demandent à la cour de: Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du code civil Vu les dispositions des articles 1231 et suivants du code civil Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du code civil et L 124-3 du code des assurances, Vu les pièces versées aux débats, et notamment le rapport d'expertise [N], -donner acte à la compagnie Abeille IARD & santé de sa nouvelle dénomination et de ce qu'elle vient aux droits de la compagnie Aviva assurances, -statuer ce que de droit sur la recevabilité de l'appel de la SNC [Adresse 39] et de la recevabilité des appels incidents, -confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 4 février 2021, en ce : -qu'il a retenu les forclusions et prescriptions de certaines demandes à l'encontre des locateurs d'ouvrage, dont la société Tem Partners et son assureur Allianz IARD ; -qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble « [Adresse 36] » de ses demandes au titre des désordres affectant notamment les nez de balcons des Tranches 1 et 2 (qui en tout état de cause, ne sauraient engager la responsabilité de la société SDE et en conséquence, mobiliser les garanties de son assureur) ; -qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes, s'agissant des désordres relatifs aux nez de balcons (B1), rappelant que les travaux réalisés par la société SDE étaient parfaitement conformes aux plans d'exécution et aux prestations contractuellement dues. Sur l'appel incident des concluantes : -faire droit à l'appel incident formé par la société SDE et son assureur la compagnie Abeille IARD & santé, à l'encontre du jugement qui a retenu la responsabilité de la société SDE s'agissant des désordres relatifs à l'écran mécanique, de type DELTA MS (A7), et condamné cette société sous la garantie de son assureur à : - 75 % des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre du DELTA MS pour les Tranches 1 et 2; - 1/7 ème des condamnations prononcées dans l'intérêt du syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » au titre des frais engagés par ce dernier (15.491,90 euros), et au titre de l'article 700 du code de procédure civile (5.000 euros) et des dépens. Et statuant à nouveau -juger que la société SDE ne peut voir sa responsabilité retenue, s'agissant des désordres relatifs aux désordres concernant le DELTA MS (A7), et au titre des désordres (B1) si ces derniers devaient faire l'objet d'un examen par la Cour, -en conséquence, débouter la SNC [Adresse 39], le syndicat des copropriétaires ou toute autre partie qui en ferait la demande, de leurs demandes et/ou appels en garantie dirigés contre la société SDE et son assureur la compagnie Abeille IARD & santé, dès lors que la responsabilité de la société SDE ne saurait être retenue : S'agissant des désordres relatifs à l'écran mécanique, de type DELTA MS (A7), puisque « le noir et le DELTA MS » étaient en option », option non retenue dans le marché de la société SDE ; S'agissant des désordres relatifs aux nez de balcons (B1), dès lors que les travaux réalisés par la société SDE étaient parfaitement conformes aux plans d'exécution et aux prestations contractuellement dues. -débouter également la MAF et la société Socotec et toutes parties qui en font la demande, de leur appel en garantie dirigé contre la société SDE et son assureur la compagnie Abeille IARD & santé, pour les mêmes raisons, -débouter toutes autres parties qui en feraient la demande, de leur éventuelle demande en garantie contre les concluantes, -débouter le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble « [Adresse 36] » de ses prétentions au titre des préjudices connexes qui ne sauraient concerner les ouvrages de la société SDE et en conséquence mobiliser les garanties de son assureur. A titre subsidiaire, -dire et juger que la société SDE et la compagnie Abeille IARD & santé seront relevées et garanties indemnes : En ce qui concerne le désordre qualifié A7 : Par La SAS Germain bonne coordination (GBC) et son assureur L'Auxiliaire, et par la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, s'agissant des désordres affectant l'écran mécanique de type DELTA MS (A7) pour les tranches 1 (bâtiments F, G et H) et 2 (bâtiments D, E et I) ; En ce qui concerne le désordre qualifié B1 : Par la SCP [H] [K] [E], architectes, et son assureur la MAF, par la SARL ACL ECO et son assureur la SMABTP, par la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, la SAS Germain bonne coordination (GBC) et son assureur L'Auxiliaire, s'agissant des désordres affectant les nez des balcons (B1) pour les tranches 1 (bâtiments F, G et H) et 2 (bâtiments D, E et I), - En ce qui concerne les préjudices connexes : Par l'ensemble des parties concernées par les désordres affectant les réseaux d'eau et leurs assureurs respectifs. A titre infiniment subsidiaire, -dire et juger que la société SDE et la compagnie Abeille IARD & santé seront relevées et garanties, s'agissant des désordres susvisés (A7) à hauteur de 50 % : - En ce qui concerne le désordre qualifié A7 : Par La SAS Germain bonne coordination (GBC) et son assureur L'Auxiliaire, et par la société Socotec et son assureur la compagnie Axa France IARD, s'agissant des désordres affectant l'écran mécanique de type DELTA MS (A7) pour les tranches 1 (bâtiments F, G et H) et 2 (bâtiments D, E et I) ; En tout état de cause, Déboutant les parties qui en font la demande, de leurs prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SNC [Adresse 39] ou qui mieux le devra des autres parties, à payer à la société SDE et à son assureur Abeille IARD & santé la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 susvisé, -condamner la SNC [Adresse 39] ou qui mieux le devra des autres parties, aux entiers dépens d'appel, de première instance (en ce compris les frais d'expertise), dont distraction au profit de la SCP Guidetti - Bozzarelli - Le Mat. La société Entreprise SDE et la compagnie Abeille IARD & santé concluent d'abord à la confirmation du jugement rendu le 4 février 2021 en ce qu'il a retenu la forclusion de l'action du syndicat des copropriétaires à l'encontre des constructeurs, au titre de la garantie biennale. Elles déclarent qu'en tout état de cause, les travaux que la société SDE avait réalisés étaient parfaitement conformes aux plans d'exécution et aux prestations contractuellement dues s'agissant des désordres relatifs aux nez des balcons. S'agissant des malfaçons qui concernent la discontinuité de l'écran mécanique, de type DELTA MS, elles contestent la position retenue par le tribunal, dans la mesure où au regard du CCTP «gros 'uvre » de la société SDE, « le noir et le DELTA MS sont en option », option non retenue dans le marché de la société SDE. Dans ses conclusions notifiées le 15 novembre 2022 et signifiées aux parties n'ayant pas constitué avocat, la société Socotec demande à la cour de: Vu les articles 1792 et suivants du code civil, Vu les articles L 111-23 à L 111-25 du code de la construction et de l'habitation, -faire droit à l'appel incident de la société Socotec construction Infirmant la décision querellée en ce qu'elle a retenu la responsabilité du contrôleur technique, La confirmant en ce qu'elle a rejeté les demandes formées contre Socotec au titre des désordres affectant les sous-sols, La confirmant en ce qu'elle a rejeté les demandes formées sur le fondement de la responsabilité décennale pour des désordres ne relevant pas de cette présomption de responsabilité. Rejetant toutes les demandes formées à l'encontre du contrôleur technique dans le cadre des appels incidents, A titre principal, -constater que les désordres allégués ne sont pas de nature décennale, -dire et juger qu'ils ne relèvent donc pas de la mission confiée à la société Socotec construction, -dire et juger que le contrôleur technique n'est pas tenu à un devoir général de conseil, -dire et juger qu'un manquement de Socotec dans l'exercice de sa mission n'est pas rapportée. En conséquence, -rejeter toutes les demandes formées contre elle, tant sur le fondement décennal que contractuel ou délictuel. A titre subsidiaire, - constater qu'il n'est pas démontré que les intervenants auraient concouru aux entiers dommages et rejeter la demande de condamnation solidaire, et rejeter le principe même de toute condamnation solidaire, -dire et juger que la société Socotec construction n'est pas tenue à contribuer vis-à-vis des co-condamnés à la part de responsabilité de l'un d'eux dans l'hypothèse de sa défaillance. A titre très subsidiaire, -condamner solidairement la MAF (en sa qualité d'assureur des sociétés [R] [A] et [H] [K] [E]), la société SOGICS la société TEM Partners (aux droits d'ITEE) la compagnie Allianz, la société GBC, la compagnie L'Auxiliaire, la société SCS et son assureur Allianz ; à relever et garantir indemne la concluante de toutes condamnations en principal intérêts frais et dépens pour les désordres de chauffage, de distribution d'eau, de réseau et de VMC, -condamner solidairement la MAF (en sa qualité d'assureur des sociétés [R] [A] et [H] [K] [E]), la société ACL ECO la société In situ et la S.M.A.B.T.P. la société SDE aux côtés d'Abeille IARD & santé, la société Tissot la société GBC et leur assureur la compagnie L'Auxiliaire ; à relever et garantir indemne la concluante de toutes condamnations en principal intérêts frais et dépens pour les désordres en façade. -condamner solidairement la société [Adresse 39] ou qui mieux le devra à payer la somme de 5.000 euros à la société Socotec construction sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens de l'instance distraits au profit de la SELARL Eydoux Modelski avocat sur son affirmation de droit. La société Socotec conteste toute responsabilité dans la survenance des désordres en rappelant le cadre légal de sa mission. Elle énonce s'agissant du chauffage qu'il ne relevait pas de la mission du contrôleur technique de préconiser la mise en 'uvre d'un système de traitement de l'eau si sa qualité n'était pas adaptée au fonctionnement des installations, que contrairement à ce qui a été soutenu, le contrôleur technique n'est pas tenu à une obligation générale de conseil et sa mission est limitée aux types d'aléas dont la prévention est recherchée et donc aux différentes missions qui lui sont limitativement confiées. Elle fait valoir que la conception de l'ouvrage et plus particulièrement la position de la chaufferie extrêmement excentrée entraîne un linéaire important pour alimenter les bâtiments les plus éloignés en eau chaude sanitaire qui sont de la responsabilité du BET fluide et de la maîtrise d''uvre. Pour les désordres en façades, elle déclare que la responsabilité du contrôleur technique est recherchée au titre de sa mission LP alors même que les désordres précités ne portent pas atteinte à la solidité. Elle réfute également toute faute sur le fondement du droit commun. Dans leurs conclusions notifiées le 30 août 2022, la société Tissot étanchéité et la SMABTP ès qualité d'assureur des sociétés Tissot étanchéité, ACL ECO, et In situ demandent à la cour de: -débouter la SNC [Adresse 39] ainsi que l'ensemble des parties de leurs demandes à l'encontre des sociétés concluantes. Sur l'appel de la SNC [Adresse 39] -déclarer l'appel de la SNC [Adresse 39] mal fondé. -confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble le 4 février 2021 en ce qu'il a mis hors de cause la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société In situ et de la société ACL ECO. -débouter la SNC [Adresse 39] et l'ensemble des parties de de leurs demandes à l'encontre des sociétés concluantes. -condamner la SNC [Adresse 39] à payer à la SMABTP ainsi qu'à la société Tissot étanchéité, une indemnité de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Sur l'appel incident de la SMABTP. -infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire le 4 février 2021 en ce qu'il a condamné la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société In situ à régler au syndicat des copropriétaires une somme de 20.341 euros TTC au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 2. -débouter le syndicat des copropriétaires et la SNC [Adresse 39] de l'ensemble de leurs demandes au titre de ce désordre. -infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en ce qu'il est entré en voie de condamnation à l'encontre de la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Tissot étanchéité et de la société Tissot étanchéité. -débouter le syndicat des copropriétaires et la SNC [Adresse 39] de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre de la SMABTP et de la société Tissot étanchéité. -débouter la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur la société Allianz IARD de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre des sociétés concluantes. Sur les appels en garanties formés à l'encontre des sociétés concluantes. -débouter la société Allianz SA, ès qualités d'assureur DO et constructeur non réalisateur, les sociétés Germain bonne coordination, travaux publics du Grésivaudan, Auxiliaire, SDE, Aviva assurances, Socotec construction, Mutuelle des architectes français, Axa France IARD ainsi que l'ensemble des parties de leurs appels en garantie à l'encontre des sociétés concluantes. A titre subsidiaire sur les actions récursoires Vu l'article 1240 du code civil ; -condamner in solidum la société ITEE, la société Allianz IARD, la société Socotec, la société Axa France IARD, la SAS Savoie chauffage sanitaire et son assureur la société Allianz IARD à relever et garantir la SMABTP de l'ensemble des condamnations qui pourrait être prononcé à son encontre au titre des désordres affectant la distribution du chauffage et d'eau sanitaire. -condamner in solidum la société ITEE et son assureur la société Allianz IARD, la société Socotec et son assureur la société Axa France IARD à relever et garantir la SMABTP de l'ensemble des condamnations qui pourrait être prononcées à son encontre au titre des non-conformités de la VMC. -condamner la société SDE et son assureur la société Aviva in solidum à relever et garantir la SMABTP et la société Tissot étanchéité de l'ensemble des condamnations qui pourrait être prononcé à leur encontre au titre des désordres affectant les façades. En tout état de cause -condamner la SNC [Adresse 39], le syndicat des copropriétaires ou qui mieux le devra à payer aux sociétés concluantes une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. La société Tissot étanchéité et la SMABTP énoncent tout d'abord que la SMABTP ne pouvait pas dans le dispositif être condamnée à verser une somme au titre des désordres affectant la VMC de la tranche 2, puisque le tribunal avait reconnu que ses garanties n'étaient pas mobilisables s'agissant de la société In Situ, laquelle de surcroît n'avait pas de responsabilité dans la distribution de l'eau chaude sanitaire, contrairement au bureau d'études ITEE. S'agissant de la non-conformité de la VMC, elles déclarent qu'il n'appartenait pas à la société In situ de relever l'éventuel défaut affectant l'ouvrage technique comme un boîtier de pilotage. Elles indiquent que la société ACL ECO est intervenue en qualité d'économiste avec une mission tous corps d'état à l'exception des lots techniques et VRD en soulignant que que la conception a été réalisée uniquement par la SCP d'architecture [H] [K] [E] mandataires de l'équipe d'ingénierie et par Monsieur [A] [R], et que l'économiste n'a fait que retranscrire les documents graphiques et techniques rédigés par les maîtres d''uvre de conception, qu'en tout état de cause, les défauts allégués sur la façade ne relèvent pas de la garantie décennale des constructeurs. Elles réfutent toute responsabilité de la société Tissot étanchéité au motif que les couvertines ne faisaient pas partie du marché de l'étancheur. Dans ses conclusions notifiées le 15 novembre 2022 et signifiées aux parties n'ayant pas constitué avocat, la société In situ demande à la cour de: Vu les articles 15 et 56 du code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivant du code civil 1231-1 et 1240 du code civil, Vu l'article 1310 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 462 du code de procédure civile, -confirmer le jugement du 4 février 2021 en toute ses dispositions. Et statuant à nouveau : -débouter purement et simplement toutes les demandes, fins et conclusions qui pourraient être formulées à l'encontre de la société In Situ, A titre subsidiaire : Distribution chauffage A2 -débouter la SNC [Adresse 39] de sa demande de réparation à ce titre, A titre subsidiaire, condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SAS SCS, la société Allianz et la société Tem partners à relever et garantir la société In Situ des condamnations mise à sa charge au titre de A-2 Distribution de chauffage pour la tranche 2. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois la cour estimait que la société In Situ devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, la cour ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société In Situ ne saurait être calculée sur une somme supérieure à 11.187 euros au titre de A-2 Distribution de chauffage pour la tranche 2. Distribution eau chaude sanitaire A3 -débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de réparation à ce titre, A titre subsidiaire, condamner in solidum la société Socotec, la SA AXA France IARD et la société SAS SCS et la société Allianz, et la société Tem partners à relever et garantir la société In Situ de toute condamnation mise à sa charge au titre de A-3 Distribution eau chaude sanitaire pour la tranche 2. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois la cour estimait que la société In Situ devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, la cour ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société In Situ ne saurait être calculée sur une somme supérieure à 11.808,30 euros TTC au titre de A-3 Distribution Eau Chaude Sanitaire pour la tranche 2. Systèmes VMC A6 -débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de réparation à ce titre, A titre subsidiaire, condamner in solidum la société Socotec, la SA AXA France IARD et la société SCS et la société Allianz, et la société Tem partners à relever et garantir la société In Situ de toute condamnation mise à sa charge au titre de A-6 Systèmes VMC. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois la cour estimait que la société In Situ devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, la cour ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société In Situ ne saurait être calculée sur une somme supérieure à 22.121,00 euros au titre de A-6 de la VMC pour la tranche 2. Sur les ouvrages de clos et couvert A7 ' L'écran mécanique, de type Delta MS pour la tranche2 -débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de réparation à ce titre, A titre subsidiaire, condamner in solidum la société Socotec, la SA AXA France IARD et la société SDE et la société Abeille IARD & santé anciennement compagnie Aviva à relever et garantir la société In Situ de toute condamnation mise à sa charge au titre de A-7 Clos et couvert : L'écran mécanique, de type Delta MS pour la tranche 2. A titre encore subsidiaire, condamner in solidum la société Socotec, la SA AXA France IARD et la société SN Tissot et la SMABTP à la relever et garantir la société In Situ de toute condamnation mise à sa charge au titre de A-7 Clos et couvert : Sur l'écran mécanique, de type Delta MS pour la tranche 2. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois la cour estimait que la société In Situ devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, la cour ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société In Situ ne saurait être calculée sur une somme supérieure à 6.215,00 euros au titre A-7 Clos et couvert : L'écran mécanique, de type Delta MS pour la tranche2. ' Les couvertines et les deux gouttières des deux petites toitures en bac acier pour la tranche 2 -débouter le Syndicat des copropriétaires de sa demandes de réparation à ce titre, -condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD et la société SN Tissot et la compagnie SMABTP à relever et garantir la société In Situ de toute condamnation mise à sa charge au titre de A-7 Clos et couvert: Les couvertines pour la tranche 2. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois la cour estimait que la société In Situ devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, la cour ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société In Situ ne saurait être calculée sur une somme supérieure à 7.172,00 euros au titre A-7 Clos et couvert : Les couvertines pour la tranche 2. ' Les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes fenêtres pour la tranche 2 -débouter le Syndicat des copropriétaires de sa demandes de réparation à ce titre, -condamner la société Socotec, la SA Axa France IARD, la société Somer et la Compagnie Generali à relever et garantir la société In Situ de toute condamnation mise à sa charge au titre de A-7 Clos et couvert : les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes fenêtres pour la tranche 2. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois la cour estimait que la société In Situ devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, la cour ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société In Situ ne saurait être calculée sur une somme supérieure à 7.536,00 euros au titre A-7 Clos et couvert : les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes fenêtres pour la tranche 2. Sur les ouvrages de clos et couvert A8 -débouter le syndicat des copropriétaires de sa demandes de réparation à ce titre, A titre subsidiaire, condamner in solidum la société Socotec, la SA Axa France IARD, la société SCS et la société Allianz à relever et garantir la société In Situ de toute condamnation mise à sa charge au titre de A-8 Ouvrages des sous-sols pour la tranche 2. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois la cour estimait que la société In Situ devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, la cour ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société In Situ ne saurait être calculée sur une somme supérieure à 1.864,50 euros TTC au titre A-8 Ouvrages des sous-sols pour la tranche 2. Sur les ouvrages de façade, qualifié B1 ' Les nez de balcon pour la tranche 2 -débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de réparation à ce titre, -condamner in solidum la Compagnie MAF, la SARL ACL ECO, la société SMABTP, la société Socotec, la SA AXA France IARD et la société SDE et la société Abeille IARD & santé anciennement compagnie Aviva à la relever et garantir la société In Situ de toute condamnation mise à sa charge au titre de B-1 Ouvrages de façades : les nez de balcon pour la tranche 2 , A titre infiniment subsidiaire et si toutefois la cour estimait que la société In Situ devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, la Cour ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société In Situ ne saurait être calculée sur une somme supérieure à 60.082,00 euros TTC au titre de B-1 Ouvrages de façades : les nez de balcon pour la tranche 2. ' Les quelques vis d'assemblage des garde-corps des balcons et certains garde-corps des loggias pour la tranche 2. -débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de réparation à ce titre, A titre subsidiaire, -condamner in solidum la société Somer, la compagnie Generali, la société Socotec et la SA Axa France IARD, à relever et garantir la société In Situ de toute condamnation mise à sa charge au titre de B-1 Ouvrages de façade : les quelques vis d'assemblage des garde-corps des balcons et certains garde-corps des loggias pour la tranche 2. A titre infiniment subsidiaire et si toutefois la cour estimait que la société In Situ devait avoir une part de responsabilité engagée sur ce point, la cour ne pourra que dire et juger que la part imputable à la société In Situ ne saurait être calculée sur une somme supérieure à 11.808,50 au titre de B-1 Ouvrages de façades : les quelques vis d'assemblage des garde-corps des balcons et certains garde-corps des loggias pour la tranche 2. Sur les préjudices connexes -débouter le syndicat des copropriétaires de sa demandes de réparation au titre des préjudices connexes, A titre subsidiaire, condamnerin solidum la MAF assureur de la SARL [R] [A] et la SCP [I] [H], [D] [K] Architecte et [P] [E] Economiste, la SAS Tem partners anciennement dénommée ITEE fluide, la société Savoie chauffage sanitaire (SCS), la SA Allianz IARD, la SA Socotec France, la société SOGICS, la SA Axa France IARD, la SARL Tissot étanchéité, la SARL ACL ECO, la SMABTP, la SA Generali, la SAS IBSE, la compagnie MMA IARD assurances mutuelles, la SAS Entreprise SDE et la société Abeille IARD &santé anciennement Aviva assurances à relever et garantir la société In Situ de toute condamnation mise à leur charge au titre des préjudices connexes. En tout état de cause, -débouter les parties de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples et contraire ; -condamner la société SMABTP à relever et garantir la société In Situ de toutes les condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; -condamner la SNC [Adresse 39], ou qui mieux le devra à verser à la société In Situ la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de Procédure civile, -condamner la SNC [Adresse 39] ou qui mieux le devra aux entiers dépens. La société In Situ conclut à titre principal à l'irrecevabilité des demandes formées à son encontre sur le fondement de l'article 564 du code de procédure civile. Subsidiairement, elle réfute toute responsabilité, souligne qu'elle n'est intervenue que pour la tranche 2 et sollicite la garantie des autres locateurs d'ouvrage. Les sociétés SOGICS, citée à personne habilitée, IBSE, citée à personne habilitée, ACL Eco, citée selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, n'ont pas constitué avocat, l'arrêt sera rendu par défaut. La clôture a été prononcée le 7 septembre 2022. En cours de délibéré, et afin de respecter le principe du contradictoire, il a été demandé aux parties leurs observations sur la recevabilité de leurs demandes envers la SCP d'architecture [H] [K] [E] et la SARL ACL é

MOTIFS

S changement de dénomination de la société Aviva assurances Il sera donné acte à la société Abeille IARD & santé de ce qu'elle vient aux droits de la société Aviva assurances. I / Sur la recevabilité des demandes Sur la recevabilité des demandes formées à l'encontre de la société In Situ, SOGICS et IBSE Contrairement à ce qu'a indiqué le premier juge, la SNC Le [Adresse 39] a délivré une assignation aux sociétés In Situ, SOGICS et IBSE. Elle est donc recevable en cause d'appel à former des demandes à leur encontre. Tel n'est pas le cas en revanche pour les autres parties. Il est de jurisprudence constante que le droit d'intimer tous ceux qui ont été parties en première instance n'emporte pas celui de présenter en appel des prétentions à l'encontre des parties contre lesquelles les appelants n'ont pas conclu devant le tribunal (Cass 2e civ, 12 juin 2008 n°06-20400) . Dès lors que les conclusions de première instance n'ont pas été signifiées à ces sociétés, qui n'avaient pas constitué avocat, les demandes formulées en cause d'appel constituent des demandes nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile et doivent donc être déclarées irrecevables. Sur la recevabilité des demandes formées à l'encontre de la société ACL Eco En l'absence de désignation d'un administrateur ad hoc, c'est à juste titre que le premier juge a rappelé que les demandes formées à l'encontre de la société ACL Eco étaient irrecevables du fait de sa radiation du registre du commerce et des sociétés depuis le 22 mars 2019. Sur la recevabilité des demandes formées à l'encontre de la SCP d'architecture et de M.[A] La SCP d'architecture et M.[A] ne sont pas dans la cause, toute demande formée à leur encontre est irrecevable. Sur la forclusion des demandes fondées sur l'article 1648 du code civil Aux termes de l'article 1648 du code civil, l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. Il n'est pas contesté que le délai de forclusion a été interrompu par les assignations en référé des 4 juillet 2014 et 19 juin 2015. Dans son assignation du 22 juillet 2015, le syndicat des copropriétaires a demandé qu'il soit sursis à statuer et qu'il lui soit donné acte de ce qu'il formulerait des demandes après le dépôt du rapport d'expertise. Toutefois, il est de jurisprudence constante que les demandes de donner acte sont dépourvues d'effet juridique et dans cette assignation, le syndicat des copropriétaires n'a formulé aucune demande de condamnation, même à titre implicite. Ce n'est que dans ses conclusions de reprise d'instance du 27 août 2017 que le syndicat des copropriétaires a formé des demandes de condamnation de son vendeur. Celles-ci sont forcloses, le jugement sera infirmé. Sur la forclusion des demandes formées au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement Aux termes de l'article 1792 du code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. Selon l'article 1792-1, est réputé constructeur de l'ouvrage : 1° Tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage. Selon l'article 1792-2, la présomption de responsabilité établie par l'article 1792 s'étend également aux dommages qui affectent la solidité des éléments d'équipement d'un ouvrage, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert. Un élément d'équipement est considéré comme formant indissociablement corps avec l'un des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage. Selon l'article 1792-3, les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception. Il n'est pas contesté que le délai de forclusion a été interrompu par les assignations en référé des 4 juillet 2014 et 19 juin 2015. Dans son assignation du 22 juillet 2015, le syndicat des copropriétaires a demandé qu'il soit sursis à statuer et qu'il lui soit donné acte de ce qu'il formulerait des demandes après le dépôt du rapport d'expertise. Toutefois, il est de jurisprudence constante que les demandes de donner acte sont dépourvues d'effet juridique et dans cette assignation, le syndicat des copropriétaires n'a formulé aucune demande de condamnation, même à titre implicite. Ce n'est que dans ses conclusions de reprise d'instance du 27 août 2017 que le syndicat des copropriétaires a formé des demandes de condamnation. Un délai de plus de deux ans s'étant écoulé entre les dates de réception des ouvrages et les demandes, la forclusion est encourue pour les dommages relevant de la garantie biennale de bon fonctionnement. II / Sur les garanties Afin d'éviter toute redite ultérieure, il sera précisé les éléments suivants s'agissant des garanties: Sur la garantie de Allianz ès qualité d'assureur TRC, CNR et DO La police TRC n'a pas vocation à s'appliquer puisque la réception des ouvrages a bien eu lieu. Les garanties CNR et DO ne s'appliquent qu'aux dommages de nature décennale. Sur la garantie d'Axa assureur de SOGICS Le contrat souscrit par la société SOGICS ne couvre que les dommages de nature décennale. Sur la garantie de la SMABTP assureur de la société In Situ La SMABTP doit sa garantie pour les dommages de nature décennale. Pour les autres dommages, il résulte de la convention spéciale « responsabilité professionnelle de l'ingénierie du bâtiment » jointe aux conditions générales, page 4 ' paragraphe 5.1 que « les garanties définies dans cette convention spéciale à l'exception de la garantie décennale visée à l'article 3.1.2, s'appliquent aux réclamations portées à notre connaissance entre la date de sa prise d'effet et celle de sa résiliation, mettant en cause votre responsabilité du fait de vos missions réalisées pendant la même période. » Les garanties facultatives sont donc bien déclenchées non pas par le fait dommageable mais par la réclamation qui en l'espèce est postérieure à la résiliation du contrat. Sur la garantie de Generali ès qualité d'assureur de Somer La société Generali est l'assureur de la société Somer uniquement pour les dommages de nature décennale. Sur l'implication de la société SAS Travaux public du Grésivaudan Aucune faute n'est reprochée et aucune demande n'est formulée à l'encontre de cette société qui sera mise hors de cause. III / Sur les désordres Compte tenu des demandes formulées, il convient au préalable de reprendre la liste des désordres tels que décrits par l'expert afin de déterminer le régime juridique qui leur est applicable et voir le cas échéant si la forclusion biennale s'applique. 1- Chaufferie (chauffage et eau chaude sanitaire), désordre qualifié A 1 par l'expert L'expert indique que les quelques suintements d'eau qui ont été constatés et qui sont admissibles réglementairement ne perturbent pas le fonctionnement de la chaufferie de la copropriété et cela d'autant plus que l'air du silo est renouvelé en permanence par un système de VMC qui abaisse le taux d'humidité du bois déchiqueté à un taux conforme aux exigences réglementaires. Dans le cadre du parfait achèvement, les jonctions verticales et horizontales des murs périphériques, du mur de refend et de la dalle sur terre-plein ont été traitées par la création d'une étanchéité. La chaudière à bois et les deux chaudières à gaz fonctionnent normalement. S'agissant en revanche du réseau primaire de chauffage et du réseau d'apport de calories aux trois ballons de préparation de l'eau chaude sanitaire, ils présentent, à intervalles réguliers de temps, des désordres de type perforation qui aboutissent à des fuites. L'expert a à cet égard pu constater plusieurs fuites et précisé que d'autres fuites antérieures avaient été mises en exergue par les techniciens de la société Idex. La qualité agressive de l'eau fournie par le réseau public d'alimentation de la copropriété, la qualité agressive identique de l'eau chaude distribuée au sein de la copropriété et la qualité agressive augmentée de l'eau du réseau de chauffage ont été démontrées par l'analyse des prélèvements réalisés. Selon l'expert, de nouveaux désordres de type perforation existeront obligatoirement dans les mois prochains au point de perturber et/ou interrompre, en tout ou partie, le fonctionnement des équipements de la chaufferie. Ces désordres ont pour origine l'absence de traitement adapté de la qualité agressive de l'eau, le filtre magnétique mis en place n'ayant pour fonction que de piéger les particules en suspension. Ce dommage, dont les conséquences ne se sont pas manifestées durant le chantier, n'a pas fait l'objet de réserves à réception. Il ne s'agit pas d'un dommage apparent. Les canalisations constituent un élément d'équipement dissociable de l'ouvrage, toutefois, lorsque le désordre affectant l'élément d'équipement rend l'ouvrage impropre à sa destination, c'est la garantie décennale qui s'applique et non la garantie biennale (C. cass., Civ. 3ème, n°13-16.844, 11 juin 2014). Dès lors que le fonctionnement des équipements de la chaufferie peut être interrompu, il s'agit bien d'une impropriété à destination, et l'expert, contrairement aux allégations des parties, fixe un cadre temporel, puisqu'il spécifie que les dommages futurs existeront obligatoirement dans les mois prochains, soit dans le délai d'épreuve de la garantie décennale, le rapport ayant été établi le 23 juin 2017. L'expert retient à égalité la responsabilité technique de la SCP [H] [K] [E], architecte et mandataire de l'équipe d'ingénierie, de Monsieur [R] [A], architecte associé de l'équipe d'ingénierie, de la société ITEE BET fluides de l'opération immobilière, de la SAS Germain bonne coordination (GBC), de la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, et il énonce que la société Savoie chauffage sanitaire (SCS) n'a émis aucune réserve sur l'absence d'un traitement adapté. Toutefois, c'est à juste titre que la MAF relève qu'il n'incombe pas aux architectes en charge de la conception générale du projet de préconiser la mise en oeuvre d'un traitement de l'eau, dès lors qu'un bureau d'études, à savoir ITEE, était spécifiquement en charge de la rédaction du CCTP relatif au lot chauffage. De la même façon, cette mission n'incombe pas au maître d'oeuvre d'exécution du fait de ce recours à un BET spécialisé. S'agissant de Socotec, l'article 1 de la mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie précise que 'la mission du contrôleur technique a pour objet de donner un avis sur la capacité de l'ouvrage à satisfaire aux prescriptions réglementaires relatives à l'isolation thermique et aux économies d'énergie [...]. Il est précisé que cet examen est effectué exclusivement sous l'angle de l'isolation thermique et des économies d'énergie'. Tel n'est pas le cas en l'espèce. Concernant la société Savoie chauffage sanitaire, quand bien même elle est un exécutant, il lui appartenait en sa qualité d'entrepreneur de formuler toute observation utile, et elle aurait dû émettre des réserves. Sa responsabilité sera également retenue à titre secondaire. En conséquence, il convient de retenir la responsabilité: -à titre principal, du BET ITEE (devenu Tem partners), à hauteur de 95%, -à titre secondaire, de la société Savoie chauffage sanitaire, à hauteur de 5%, La SCP [H] [K] [E], architecte, et mandataire de l'équipe d'ingénierie, Monsieur [R] [A], la SAS Germain bonne coordination (GBC) et Socotec seront mis hors de cause, le jugement sera infirmé. L'expert a évalué les travaux de reprise à : -analyse de l'eau: 2 400 euros TTC -maîtrise d'oeuvre: 8 294 euros TTC -travaux aptes à compenser l'absence d'un traitement adapté de la qualité agressive de l'eau: 15 400 euros TTC -travaux aptes à supprimer les conséquences: 48 400 euros TTC. Malgré les dénégations des parties, tous ces postes de dépenses sont justifiés au sens où ils réparent intégralement le préjudice et seront retenus. Sur les recours en garantie La SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 74 494 euros sur le fondement de l'article 1792 du code civil. Les société Tem partners venant aux droits de la société ITEE et son assureur Allianz, Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz seront condamnés in solidum à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz La société Savoie chauffage sanitaire et son assureur seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Tem partners et son assureur à hauteur de 5% des condamnations prononcées. La société Tem partners et son assureur seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Savoie chauffage sanitaire à hauteur de 95 % des condamnations prononcées. 2- Distribution du chauffage, désordre qualifié A 2 par l'expert Après équilibrage général des deux réseaux de chauffage, l'expert a constaté le bon fonctionnement du chauffage des logements. Ce bon fonctionnement n'empêche pas de devoir remédier aux malfaçons de mise en oeuvre à savoir des déformations anormales de la géométrie des canalisations, ce qui a entraîné la rupture ponctuelle de la continuité de leur isolation, pour les deux tranches. L'expert souligne que ces déformations anormales de la géométrie des canalisations de ces réseaux bouclés de chauffage et le défaut de repérage du piquage de chacun des logements perdureront avec uniquement le risque potentiel d'aggravation qualitative de la rupture constatée de la continuité de leur isolation. Même si ces malfaçons n'ont à ce jour entraîné aucune fuite, l'expert a relevé qu'elles généraient des émissions anormales de calories et que du fait du repérage approximatif du piquage de chacun des logements, il était plus difficile d'assurer l'entretien normal des ouvrages. En l'absence d'autres précisions, il n'est pas démontré qu'il s'agit d'un dommage de nature décennale, puisqu'il n'y a pas d'impropriété à destination. Ces dommages n'étaient pas apparents à réception et relèvent de la garantie biennale de bon fonctionnement, puisqu'il s'agit d'un équipement destiné à fonctionner, dissociable de l'ouvrage. Les demandes formées à ce titre sont forcloses donc irrecevables. 3- Distribution de l'eau chaude sanitaire, désordre qualifié A 3 par l'expert L'expert retient notamment que les déformations anormales de la géométrie des canalisations, le défaut de repérage du piquage de chacun des logements, le bouclage supprimé et le dysfonctionnement des piquages de chacun des logements bouclés perdureront avec uniquement le risque potentiel d'aggravation qualitative de la rupture constatée de la continuité de leur isolation. Il s'agit d'un élément d'équipement destiné à fonctionner et qui est dissociable de l'ouvrage lui-même. Il obéit au régime de la garantie biennale de bon fonctionnement, puisque la surconsommation d'eau chaude ne saurait constituer une impropriété à destination. Les demandes à ce titre sont forcloses donc irrecevables. 4- Distribution eau froide sanitaire, désordre qualifié A 4 par l'expert L'expert indique que pour le réseau de distribution d'eau froide sanitaire de la tranche 1, il existe un inachèvement en raison de l'absence totale d'un quelconque calorifugeage sur les canalisations ce qui correspond à une non-conformité contractuelle au cahier des clauses techniques particulières et génère un phénomène anormal de condensation. Il retient la responsabilité technique de la société grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), assurée auprès de la compagnie Axa France IARD, à hauteur de 75%, de la SAS Germain bonne coordination (GBC), assurée auprès de la compagnie L'Auxiliaire, de la société Socotec, à égalité à hauteur de 25%. Pour le réseau de distribution d'eau froide sanitaire de la tranche 2, il n'existe aucun inachèvement ou désordre. Toutefois, le défaut de calorifuge, que l'on pouvait observer aisément même pour un maître d'ouvrage profane, constitue un vice apparent, et en l'absence de réserve à réception, le vice est purgé, les demandes sont irrecevables. 5- Réseaux d'évacuation des eaux usées et des vannes, désordre qualifié A 5 par l'expert Pour les réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes de la tranche 1, l'expert relève l'absence d'un quelconque joint de dilatation et l'absence de tampons accessibles de visites, ce qui correspond à une non-conformité réglementaire. Ces inachèvements constatés et les désordres futurs ont pour origine une mise en 'uvre inachevée des canalisations (absence de joint de dilatation et tampons accessibles de visite). Ces désordres, non apparents pour un maître d'ouvrage profane, limitent l'entretien normal des canalisations des réseaux d'évacuation des eaux usées et vannes. Ces réseaux d'évacuation constituent des élément dissociables, et relèvent donc de la garantie biennale de bon fonctionnement faute d'impropriété à destination, les demandes sont forcloses. 6- Système de VMC, désordre qualifié A 6 par l'expert L'expert retient notamment : Pour la tranche 1 Les réseaux de VMC sont grevés de malfaçons qui concernent l'étanchéité de chacun des trois boîtiers de pilotage de marque «Schneider électric», les raccords des gaines, les fixations des gaines, l'absence de té de visite avec tampons démontables, et pour un logement, l'absence de pose d'une entrée d'air et d'une hauteur suffisante de délardement sous le vantail des portes du coin nuit, ce qui correspond à des non-conformités réglementaires et contractuelles au cahier des clauses techniques particulières du lot n°16 plomberie chauffage VMC . Pour la tranche 2 Les réseaux de VMC sont grevés de malfaçons qui concernent la qualité de trois caissons d'extraction, le tracé des gaines, les raccords des gaines et l'absence de té de visite avec tampon démontable, ce qui correspond à des non-conformités réglementaires et contractuelles au cahier des clauses techniques particulières du lot n°16 plomberie chauffage VMC. Pour les deux tranches, les non-conformités réglementaires et contractuelles constatées et les désordres existants ou futurs (condensation) ont pour origine une mise en 'uvre inappropriée des équipements de ces réseaux. Cette mise en 'uvre inappropriée des équipements des réseaux de VMC génère selon l'expert: -une perte de rendement du renouvellement d'air dans les logements, ce qui n'a pas engendré de dommage à ce jour, -une impossibilité d'entretenir normalement les colonnes des réseaux de VMC, ce qui représente un risque majeur de développement bactérien et de contamination. L'expert n'a pas fixé de date d'apparition de ce développement bactérien, mais il a déjà constaté, lors de la visite d'un appartement témoin choisi aléatoirement, une persistance d'humidité avec parfois des traces sur les parois et en particulier en périphérie des portes d'accès aux pièces humides. L'existence de cette humidité, qui caractérise un dommage existant, est de nature si elle n'est pas traitée à générer des moisissures et des risques pour la santé des occupants du logement, ce qui entraîne une impropriété à destination, il s'agit d'un dommage de nature décennale. L'expert impute la responsabilité de ces désordres aux sociétés suivantes: -pour la tranche 1: à la société grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), à hauteur de 75%, et à égalité pour 25%, à la SAS Germain bonne coordination (GBC), et à la société Socotec, -pour la tranche 2, à la société Savoie chauffage sanitaire, à hauteur de 75%, et à égalité pour 25%, à la société In Situ,et à la société Socotec. Toutefois, ces désordres ne relevaient pas de la mission de la société Socotec, qui en outre n'a pas un rôle de maître d'oeuvre d'exécution. La SAS Germain bonne coordination et la société In Situ ainsi que son assureur contestent toute responsabilité, toutefois il incombait aux maîtres d'oeuvre d'exécution de s'assurer lors de leurs visites de la bonne mise en oeuvre des réseaux de VMC. Quand bien même les observations sont les mêmes pour les deux tranches, il y a une non-conformité du CCTP, qui n'est pas en cause. Dès lors, c'est à juste titre que l'expert a retenu à titre principal la responsabilité des deux sociétés en charge de l'installation de ces systèmes de VMC. S'agissant d'un dommage de nature décennale, Axa devra sa garantie pour la société SOGICS. La responsabilité des intervenants sera retenue de la façon suivante: Tranche 1 -la société grenobloise d'installations chauffage sanitaire (SOGICS), pour 75 % -la SAS Germain bonne coordination (GBC), pour 25 % Tranche 2 -la société Savoie chauffage sanitaire à hauteur de 75 % -la société In Situ à hauteur de 25 % S'agissant d'un dommage de nature décennale, la SMABTP devra sa garantie pour la société In Situ. L'expert a évalué les travaux de reprise à: Tranche 1:1 804 euros + 13 860 euros =15 664 euros TTC Tranche 2: 2 541 euros + 19 580 euros =22 121 euros TTC. Sur les recours en garantie La SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, les sommes suivantes: 15 664 euros au titre de la tranche 1 22 121 euros au titre de la tranche 2. -pour la tranche 1, la société SOGICS et son assureur Axa et les sociétés Germain bonne coordination et L'Auxiliaire seront condamnées in solidum à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39]. La société Axa comme assureur de la société SOGICS et les sociétés Germain bonne coordination et L'Auxiliaire seront condamnées in solidum à relever et garantir la société Allianz assureur de la SNC Le [Adresse 39]. La société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Axa ès qualités d'assureur de la société SOGICS, à hauteur de 25 % des sommes dues. La société Axa comme assureur de la société Sogics sera condamnée à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire à hauteur de 75 % des sommes dues. -pour la tranche 2, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz, la société In Situ et son assureur SMABTP seront condamnées in solidum à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39]. La SMABTP pour la société In Situ sera condamnée à relever et garantir la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz à hauteur de 25 % des sommes dues. Aucune demande en garantie n'est formée par la SMABTP à l'encontre de la société Savoie chauffage sanitaire ou son assureur pour ce dommage. 7- Ouvrages du clos et couvert, désordre qualifié A 7 par l'expert Tranche 1: L'expert énonce que les ouvrages de clos et couverts sont grevés de malfaçons qui concernent la discontinuité de l'écran mécanique, de type DELTA MS, l'instabilité ponctuelle (angles saillants 90°) des couvertines, l'absence de réelle évacuation d'eaux pluviales au droit des gouttières des deux petites toitures en bac acier (bâtiment G), l'espacement du ou des tubes horizontaux sur les baies des fenêtres, et les défauts de réalisation des tôles striées sur les baies des portes-fenêtres (chambres), ce qui correspond à des non-conformités réglementaires. Pour l'écran mécanique, de type DELTA MS, les non-conformités réglementaires et contractuelles constatées et les désordres existants ou futurs (aggravation des apports parasites de l'humidité voire dans les sous-sols) ont pour origine une mise en 'uvre inappropriée de cet écran mécanique. L'expert impute la responsabilité de ces désordres à: -la SAS SDE, à hauteur de 75%, assurée auprès de Allianz -à égalité pour 25%, la SAS Germain bonne coordination (GBC) et la société Socotec. La société SDE conteste cette imputation au motif qu'elle n'a pas posé cet écran mécanique. Le CCTP mentionne effectivement au point 4.2.13 que le traitement des voiles contre terre est une option. Dans le devis, aucun chiffre ne figure en face des lignes voiles et poutres voiles (point 4.3.1), ce qui tend à corroborer les dires de la société SDE, laquelle sera mise hors de cause. La société Socotec n'était pas maître d'oeuvre d'exécution, elle sera mise hors de cause. La SAS Germain bonne coordination conteste toute responsabilité, toutefois il lui incombait de s'assurer lors de ses visites de la bonne installation de ces différents ouvrages, sachant qu'il ne s'agit pas de désordres ponctuels. La réparation du préjudice devant être intégrale, il incombera à la SAS Germain bonne coordination (GBC) d'indemniser la totalité du dommage. Pour les couvertines et les deux gouttières des deux petites toitures en bac acier (bâtiment [Localité 11]), les non-conformités réglementaires et contractuelles constatées et les désordres existants ou futurs (bruit et stagnation parasite d'eaux pluviales) ont pour origine une mise en 'uvre inappropriée de ces couvertines et gouttières. L'expert impute la responsabilité de ces désordres à: -la SN Tissot, à hauteur de 75%, assurée auprès de la SMABTP, -à égalité pour 25%, la SAS Germain bonne coordination (GBC) et la société Socotec. Les observations rappelées ci-dessus à propos des sociétés Germain bonne coordination et Socotec sont les mêmes. La SMABTP et la SN Tissot réfutent toute responsabilité au motif que les couvertines ne faisaient pas partie du marché de la société Tissot. Toutefois, ces assertions sont démenties par le CCTP versé aux débats (pièce 44 de la SNC Le [Adresse 39]) puisqu'en page 15 du CCTP, il y a un paragraphe 2.1.8 consacré aux couvertines, ainsi qu'en page 18 pour la tranche 1 (point 2.2.7). En outre, les dommages sont avérés, ainsi que la faute de la société Tissot puisqu'elle n'a pas correctement mis en oeuvre les couvertines, la répartition des responsabilités sera retenue de la manière suivante: -la SN Tissot, à hauteur de 75%, -la société Germain bonne coordination, à hauteur de 25%. Ces malfaçons génèrent : -pour l'écran mécanique de type DELTA MS, des apports parasites d'humidité voire d'eau dans les sous-sols de tous les bâtiments y compris la chaufferie -pour les couvertines et les deux gouttières des deux petites toitures en bac acier (bâtiment G), un inconfort marqué pour les occupants des logements qui sont limitrophes de ses ouvrages (bruit et développement d'insectes) et pour les occupants du bâtiment (entrée aspergée d'eaux pluviales). Ces désordres peuvent conduire s'agissant de l'humidité à des moisissures, ainsi qu'à des dysfonctionnements de la chaufferie mais aussi à des risques de chute dans des entrées rendues glissantes par l'eau, ce qui génère une impropriété à destination. Il s'agit donc de dommages de nature décennale. L'expert a évalué les travaux de reprise à : Ecran mécanique de type Delta MS Maîtrise d'oeuvre 715 euros TTC Travaux aptes à supprimer la non-conformité: 5 500 euros TTC. Couvertines et deux gouttières des deux petites toitures en bac acier Maîtrise d'oeuvre: 1 249,60 euros TTC Travaux aptes à supprimer les non-conformités: 9 608,50 euros TTC. Sur les recours en garantie La SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, les sommes suivantes: -6 215 euros pour l'écran mécanique -10 858,10 euros pour les couvertines. -pour l'écran mécanique, la SAS Germain bonne coordination (GBC) et son assureur L'Auxiliaire seront condamnés in solidum à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz . -pour les couvertines, la SN Tissot et son assureur la SMABTP ainsi que la SAS Germain bonne coordination (GBC) et son assureur L'Auxiliaire seront condamnés in solidum à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz . La SN Tissot et son assureur la SMABTP seront condamnés in solidum à relever et garantir la SAS Germain bonne coordination (GBC) et son assureur L'Auxiliaire à hauteur de 75 % des condamnations prononcées. La SN Tissot et son assureur la SMABTP ne demandent pas à être relevées et garanties par la SAS Germain bonne coordination (GBC) et son assureur L'Auxiliaire pour ce dommage. Pour les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes-fenêtres (chambres) , les non-conformités réglementaires et contractuelles constatées et les désordres existants ou futurs (bruit et stagnation parasite d'eaux pluviales) ont pour origine une mise en 'uvre inappropriée de ces tubes horizontaux et tôles striées. L'expert impute la responsabilité de ces désordres à: -la SARL Somer, à hauteur de 75%, assurée auprès de Generali, -à égalité pour 25%, à la SAS Germain bonne coordination (GBC) et à la société Socotec, Toutefois, c'est à juste titre que la société Generali relève que la non-conformité de pose des tubes horizontaux, se traduisant par un vide de 23 cm au lieu de 18 cm, était apparente à réception, le vice est purgé. Il en est de même pour les tôles striées sur les baies des logements. Tranche 2 L'expert énonce que les ouvrages de clos et couverts sont grevés de malfaçons qui concernent la discontinuité de l'écran mécanique, de type DELTA MS, l'instabilité ponctuelle (angles saillants 90°) des couvertines, l'espacement du ou des tubes horizontaux sur les baies des fenêtres, et les défauts de réalisation des tôles striées sur les baies des portes-fenêtres (chambres), ce qui correspond à des non-conformités réglementaires. Pour l'écran mécanique, de type DELTA MS, les non-conformités réglementaires et contractuelles constatées et les désordres existants ou futurs (aggravation des apports parasites de l'humidité voire dans les sous-sols) ont pour origine une mise en 'uvre inappropriée de cet écran mécanique. L'expert impute la responsabilité de ces désordres à: -la SAS SDE, à hauteur de 75%, assurée auprès de Allianz, -à égalité pour 25%, la société In Situ, et la société Socotec. Contrairement à la tranche 1, le traitement des voiles contre terre dans le CCTP n'est pas une option, ce terme n'y figurant pas. Pour autant, il résulte de la pièce n°3 de la SAS SDE qu'aucune somme n'a été facturée à ce titre, aucune demande ne peut donc prospérer à l'encontre de la SAS SDE. La société Socotec n'était pas maître d'oeuvre d'exécution, elle sera mise hors de cause. Pour les couvertines, les non-conformités réglementaires et contractuelles constatées et les désordres existants ou futurs (bruit et stagnation parasite d'eaux pluviales) ont pour origine une mise en 'uvre inappropriée de ces couvertines . L'expert impute la responsabilité de ces désordres à : -la SN Tissot, à hauteur de 75%, assurée auprès de la SMABTP -à égalité pour 25%, la responsabilité tant de la société In Situ que de la société Socotec. La SMABTP et la SN Tissot réfutent toute responsabilité au motif que les couvertines ne faisaient pas partie du marché de la société Tissot. Toutefois, ces assertions sont démenties par le CCTP versé aux débats (pièce 45 de la SNC Le [Adresse 39]) puisqu'en page 15 du CCTP, il y a un paragraphe 2.1.8 consacré aux couvertines, ainsi qu'en page 19 pour la tranche 2 (point 2.2.10). La société Socotec n'était pas maître d'oeuvre d'exécution, elle sera mise hors de cause. Ces malfaçons génèrent : -pour l'écran mécanique de type DELTA MS, des apports parasites d'humidité voire d'eau dans les sous-sols de tous les bâtiments y compris la chaufferie -pour les couvertines, un inconfort marqué pour les occupants des logements qui sont limitrophes de ses ouvrages (bruit). Ces désordres peuvent conduire s'agissant de l'humidité à des moisissures, ainsi qu'à des dysfonctionnements de la chaufferie, ce qui génère une impropriété à destination. Il s'agit donc de dommages de nature décennale. La société SMABTP devra sa garantie pour la société In Situ. Pour les couvertines de cette tranche, il s'agit en revanche d'un dommage intermédiaire. L'expert a évalué les travaux à: Ecran mécanique de type Delta MS. Maîtrise d'oeuvre 715 euros TTC. Travaux aptes à supprimer la non-conformité: 5 500 euros TTC. Couvertines et deux gouttières des deux petites toitures en bac acier Maîtrise d'oeuvre: 572 euros TTC Travaux aptes à supprimer les non-conformités: 6 600 euros TTC. Sur les recours en garantie La SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires, sur le fondement de l'article 1792 du code civil la somme de 6215 euros pour l'écran mécanique. La société In Situ et son assureur SMABTP seront condamnés in solidum à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39]. La société SMABTP sera condamnée à relever et garantir la société Allianz. Aucune faute n'est prouvée à l'encontre de la SNC Le [Adresse 39] pour les couvertines s'agissant d'un dommage intermédiaire obéissant à la responsabilité de droit commun. En revanche, la SN Tissot et son assureur la SMABTP seront condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 7172 euros. Les demandes en garantie à l'encontre de la société In Situ sont irrecevables et il s'agit d'un dommage intermédiaire donc la SMABTP ne doit pas sa garantie. Pour les tubes horizontaux sur les baies des fenêtres et les tôles striées sur les baies des portes-fenêtres (chambres), les non-conformités réglementaires et contractuelles constatées et les désordres existants ou futurs (bruit et stagnation parasite d'eaux pluviales) ont pour origine une mise en 'uvre inappropriée de ces tubes horizontaux et tôles striées. L'expert impute la responsabilité de ces désordres à: -la SARL Somer, à hauteur de 75%, assurée auprès de Generali, -à égalité pour 25%, la responsabilité tant de la société In Situ, assuré auprès de la SMABTP, que de la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière, assurée auprès de la compagnie Axa France IARD Toutefois, c'est à juste titre que la société Generali relève que la non-conformité de pose des tubes horizontaux, se traduisant par un vide de 23 cm au lieu de 18 cm, était apparente à réception, le vice est purgé. Il en est de même pour les tôles striées sur les baies des logements. 8- Ouvrages des sous-sols, désordre qualifié A 8 par l'expert Pour la tranche 1 Selon l'expert, les ouvrages d'aménagement des sous-sols sont grevés de malfaçons qui concernent les protections mécaniques défaillantes des alimentations électriques des pompes de relevage, le sol et les parois des sas d'entrée bâtiment H, l'absence d'étanchéité sur le parement enterré des murs de soutènement de l'accès à la circulation des garages (détérioration de la peinture) ce qui correspond à des non-conformités réglementaires. Pour les apports d'humidité en la circulation des garages et les garages situés au sous-sol du bâtiment H, aucun désordre n'a été constaté. Pour les protections mécaniques défaillantes des alimentations électriques des pompes de relevage, les non-conformités réglementaires et contractuelles constatées et les désordres (risque d'électrocution par la détérioration de l'isolant) ont pour origine une mise en 'uvre inappropriée de ces réseaux d'alimentation électrique. L'expert en impute la responsabilité: -à 75% à la société SOGICS, -à égalité pour 25%, à la SAS Germain bonne coordination (GBC) à la société Socotec. La SAS Germain bonne coordination conteste toute responsabilité, toutefois il lui incombait de s'assurer lors de ses visites de la bonne mise en oeuvre de ces protections mécaniques. La société Socotec n'étant pas maître d'oeuvre d'exécution sera mise hors de cause. La société Axa énonce que la société SOGICS n'avait pas en charge la mise en euvre des protections mécaniques, qui relevait du lot électricité. Aucune pièce ne permettant d'établir l'imputation de la société SOGICS dans ce désordre, elle sera mise hors de cause. Ces désordres, non visibles à réception pour un maître d'ouvrage profane, dès lors qu'ils sont susceptibles d'entraîner un risque d'électrocution, caractérisent l'impropriété à destination puisqu'il existe un réel risque de danger pour les occupants. Il s'agit d'un dommage de nature décennale. Pour le sol et les parois des sas d'entrée du bâtiment H, la non-conformité réglementaire constatée et les désordres existants ou futurs (délitement de la peinture de sol) ont pour origine une mise en 'uvre inappropriée de ces peintures, ce qui relève uniquement de la SNC Le [Adresse 39] qui a réalisé ces ouvrages après réception suite aux réclamations des propriétaires. Pour l'absence d'étanchéité sur le parement enterré des murs de soutènement de l'accès à la circulation des garages (détérioration de la peinture), la non-conformité réglementaire et contractuelle constatée et le désordre existant ont pour origine une mise en 'uvre inappropriée de cette peinture sur un support qui s'humidifie en permanence, ce qui relève uniquement de la SNC Le [Adresse 39] qui a réalisé ces ouvrages après réception suite aux réclamations des propriétaires. Ces deux types de désordres, non apparents, n'entraînent pas d'impropriété à destination et ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage. Il s'agit de dommages intermédiaires, existants, soumis à la responsabilité de droit commun. L'expert a évalué les travaux de reprise à : Protections mécaniques défaillantes des installations électriques des pompes de relevage Maîtrise d'oeuvre: 214,50 euros TTC, Travaux aptes à supprimer la non-conformité:1 650 euros TTC. Sols et parois des sas d'entrée du bâtiment H: Maîtrise d'oeuvre: 972,40 euros TTC. Travaux aptes à supprimer la non-conformité: 1 100 euros TTC. Absence d'étanchéité sur le parement enterré des murs de soutènement de l'accès à la circulation des garages Maîtrise d'oeuvre: 715,00 euros TTC. Travaux aptes à supprimer les non-conformités 5 500 euros TTC. La SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz seront condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1864, 50 euros au titre du dommage généré par les protections mécaniques défaillantes, au titre de la garantie décennale. En l'absence d'implication de la société SOGICS, la SAS Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire seront condamnées in solidum à les relever et garantir. La SNC Le [Adresse 39] sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 8 287,40 euros pour les dommages intermédiaires portant sur le sol et les parois des sas d'entrée, ainsi que l'absence d'étanchéité sur le parement enterré des murs de soutènement de l'accès à la circulation des garages. Pour la tranche 2 Selon l'expert, les ouvrages d'aménagement des sous-sols sont grevés de malfaçons qui concernent les protections mécaniques défaillantes des alimentations électriques des pompes de relevage ce qui correspond à des non-conformités réglementaires. Pour les apports d'humidité en la circulation des garages et les garages situés au sous-sol du bâtiment H (sic), aucun désordre n'a été constaté. Pour l'écran mécanique, de type Delta MS, les non-conformités réglementaires et contractuelles constatées et les désordres existants ou futurs (aggravation des apports parasites d'humidité voire d'eau dans les sous-sols) ont pour origine une mise en 'uvre inappropriée de ce écran mécanique. L'expert en impute la responsabilité: -à 75% à la société Savoie chauffage sanitaire, -à égalité pour 25%, la responsabilité tant de la société In Situ que de la société Socotec, bureau de contrôle technique de l'opération immobilière. La société Socotec n'était pas maître d'oeuvre d'exécution, elle sera mise hors de cause. L'ensemble de ces désordres, non visibles à réception pour un maître d'ouvrage profane, n'entraînent pas d'impropriété à destination et ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage. Il s'agit de dommages intermédiaires, existants contrairement aux allégations de la société Savoie chauffage sanitaire, puisqu'il y a déjà des apports parasites d'humidité, soumis à la responsabilité de droit commun. L'expert a évalué les travaux de reprise à : Protections mécaniques défaillantes des alimentations électriques des pompes de relevage Maîtrise d'oeuvre: 214,50 euros TTC Travaux aptes à supprimer la non-conformité: 1 650 euros TTC. Sur les recours en garantie Aucune faute n'est imputable à la SNC Le [Adresse 39], dont les demandes de garantie sont sans objet. La société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz seront condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 864, 50 euros au titre de ces protections mécaniques. Aucun recours en garantie n'est possible. 9- Ouvrages de façade, désordre qualifié B 1 par l'expert Pour la tranche 1 Selon l'expert, les ouvrages de façade sont grevés de défauts qui concernent les nez des balcons, la surface d'un retrait de façade de la construction, quelques vis d'assemblage des gardes corps des balcons et certains gardes corps des loggias ce qui correspond à des non-conformités réglementaires et/ou contractuelles. Pour les nez des balcons, la non-conformité réglementaire et contractuelle constatée et les désordres (coulures parasites d'eau par débordement) ont pour origine une conception inappropriée et une mise en 'uvre inappropriée de ces nez de balcon. L'expert en impute la responsabilité: -à égalité pour 50% : à la SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A], à la SARL ACL Eco et à la société Socotec, -à égalité pour 50% : à la société Germain bonne coordination, la SAS SDE, la société Socotec. Pour la sous-face d'un retrait de façade de la construction (bâtiment H au rez-de-chaussée façade ouest), la non-conformité réglementaire et contractuelle constatée et les désordres (coulures parasites d'eau entraînant la détérioration d'un plafond) ont pour origine une conception inappropriée d'une toiture du rangement extérieur du balcon sis au dernier étage. L'expert en impute la responsabilité à égalité à la SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A], assurés auprès de la MAF, à la SARL ACL Eco, assurée auprès de la SMABTP, à la SAS Germain bonne coordination assurée auprès de l'Auxiliaire et à la société Socotec, assurée auprès de Axa. Pour ces deux premiers désordres, la MAF conclut à la confirmation du jugement qui n'a retenu que la responsabilité de la SNC Le [Adresse 39] , toutefois, l'expert a expressément indiqué qu'il s'agissait d'un défaut de conception, défaut qui doit être imputé aux architectes en charge de la conception. La responsabilité de la Socotec sera également retenue, dès lors que la solidité de l'ouvrage est en jeu. Malgré ses dénégations, la société SDE, professionnel de la construction, aurait dû appeler l'attention du maître d'ouvrage sur le défaut de conception, sa responsabilité sera retenue. L'architecte en charge de la maîtrise d'oeuvre d'exécution aurait également dû appeler l'attention sur ce défaut des retraits de façade. S'agissant de la SARL ACL éco, toutes les demandes sont irrecevables, étant observé à titre superfétatoire qu'en tant qu'économiste de la construction, et donc pas en charge de l'aspect technique, aucune faute ne pouvait lui être reprochée. En conséquence, les responsabilités seront retenues de la manière suivante: Nez de balcon: -SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A]: 80 % -SAS SDE: 5 % -GBC: 5 % -Socotec: 10 %. Sous-face des retraits de façade: -SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A]: 80 % -SAS Germain bonne coordination: 10 % -Socotec: 10 %. Pour les quelques vis d'assemblage des gardes corps des balcons et certains gardes corps des loggias qui sont grevées d'un état corrodé, ce qui a pour origine une mise en 'uvre inappropriée du traitement anticorrosion. L'expert en impute la responsabilité: -à 75% à la société Somer, assurée auprès de Generali -à égalité pour 25%, à la société Germain bonne coordination et à la société Socotec. Pour les vis d'assemblage, Socotec n'a aucune responsabilité, n'étant pas en charge du contrôle de l'exécution des travaux. Les responsabilités seront retenues de la manière suivante: Vis d'assemblage - 75% à la société Somer - 25%, à la société Germain bonne coordination. L'expert énonce que ces défauts de conception et/ou de mise en oeuvre, outre les non-conformités, entraînent une remise en cause de la stabilité et de la pérennité des ouvrages qui composent les façades des trois immeubles. Il y a atteinte à la solidité et impropriété à destination, les garde-corps rouillés n'assurant plus leur fonction de protection. Il en est de même pour l'humidité des corps de balcons qui fragilisent lesdits balcons. Pour autant, l'expert n'a pas indiqué que ces dommages se produiraient dans le délai de la garantie décennale. Ces dommages doivent donc être qualifiés de dommages intermédiaires. L'expert a évalué les travaux de reprise à : Nez des balcons: Maîtrise d'oeuvre: 6 952 euros TTC Travaux aptes à supprimer la non-conformité: 40 150 euros TTC Travaux aptes à supprimer la conséquence: 13 310 euros TTC. Sous-face d'un retrait de façade Maîtrise d'oeuvre: 293,70 euros TTC Travaux aptes à supprimer la non-conformité: 1 375 euros TTC Travaux aptes à supprimer la conséquence: 880 euros TTC. Vis d'assemblage des garde-corps des balcons Maîtrise d'oeuvre: 1 358,50 euros TTC Travaux aptes à supprimer la non-conformité: 10 450 euros TTC Sur les recours en garantie Aucune faute n'est imputable à la SNC Le [Adresse 39] s'agissant de dommages intermédiaires. Ses demandes en garantie sont sans objet. Nez de balcon La MAF ès qualités d'assureur de la SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A], la SAS SDE et son assureur Abeille, la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur Axa seront condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 60 412 euros. La société SDE et son assureur Abeille seront condamnés in solidum à relever et garantir la MAF à hauteur de 5 % des condamnations prononcées. La société Socotec et son assureur Axa seront condamnés in solidum à relever et garantir la MAF à hauteur de 10 % des condamnations prononcées. La société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire seront condamnés in solidum à relever et garantir la MAF à hauteur de 5 % des condamnations prononcées. La MAF sera condamnée à relever et garantir Socotec à hauteur de 80 % des condamnations prononcées. La société SDE et son assureur Abeille seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Socotec et son assureur Axa à hauteur de 5 % des condamnations prononcées. La société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Socotec et son assureur Axa à hauteur de 5 % des condamnations prononcées. La MAF sera condamnée à relever et garantir la société SDE et son assureur Abeille à hauteur de 80 % des condamnations prononcées. La société Socotec et son assureur Axa seront condamnés in solidum à relever et garantir la société SDE et son assureur Abeille à hauteur de 10 % des condamnations prononcées. La société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire seront condamnés in solidum à relever et garantir la société SDE et son assureur Abeille à hauteur de 5 % des condamnations prononcées. La MAF sera condamnée à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à hauteur de 80 % des condamnations prononcées. La société Socotec et son assureur Axa seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à hauteur de 10 % des condamnations prononcées. La société SDE et son assureur Abeille seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à hauteur de 5 % des condamnations prononcées. Sous-face des retraits de façade La MAF ès qualité d'assureur de la SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A], la SAS Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur Axa seront condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2 548,70 euros. La société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire seront condamnés in solidum à relever et garantir la MAF à hauteur de 10 % des condamnations prononcées. La société Socotec et son assureur Axa seront condamnés in solidum à relever et garantir la MAF à hauteur de 10 % des condamnations prononcées. La MAF sera condamnée à relever et garantir Socotec et son assureur Axa à hauteur de 80 % des condamnations prononcées. La société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Socotec et son assureur Axa à hauteur de 10 % des condamnations prononcées. La société Socotec et son assureur Axa seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à hauteur de 10 % des condamnations prononcées. La MAF sera condamnée à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à hauteur de 80 % des condamnations prononcées. Vis d'assemblage La société Somer n'étant pas dans la cause ne peut pas être condamnée. La société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire seront condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 11 808, 50 euros. Pour la tranche 2 Selon l'expert, les ouvrages de façade sont grevés de défauts qui concernent les nez des balcons, la surface d'un retrait de façade de la construction, quelques vis d'assemblage des gardes corps des balcons et certains gardes corps des loggias ce qui correspond à des non-conformités réglementaires et/ou contractuelle. Pour les nez des balcons la non-conformité réglementaire et contractuelle constatée et les désordres (coulures parasites d'eau par débordement) ont pour origine une conception inappropriée et une mise en 'uvre inappropriée de ces nez de balcon. L'expert en impute la responsabilité: -à égalité pour 50%: à la SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A], à la SARL ACL Eco, et à la société Socotec, -à égalité pour 50%: à la société In Situ, la SAS SDE, la société Socotec. Pour les quelques vis d'assemblage des gardes corps des balcons et certains gardes corps des loggias qui sont grevées d'un état corrodé, ce qui a pour origine une mise en 'uvre inappropriée du traitement anticorrosion. L'expert en impute la responsabilité: -à 75% à la société Somer, -à égalité pour 25%, à la société In Situ, et à la société Socotec. Les observations relatives à la nature des dommages ainsi qu'à la responsabilité des intervenants sont les mêmes que pour la tranche 1. Les responsabilités seront retenues de la manière suivante: Nez de balcon: -SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A]: 80 % -SAS SDE: 5 % -société In Situ: 5 % -Socotec: 10 % Vis d'assemblage -société Somer : 75 % -société In Situ: 25 % L'expert a évalué les travaux de reprise à : Nez de balcons Maîtrise d'oeuvre: 6 952 euros TTC Travaux aptes à supprimer la non-conformité: 39 820 euros TTC Travaux aptes à supprimer la conséquence: 13 310 euros TTC. Vis d'assemblage des garde-corps Maîtrise d'oeuvre: 1 358,50 euros TTC Travaux aptes à supprimer la non-conformité: 10 450 euros TTC. Sur les recours en garantie Aucune faute n'est reprochée à la SNC Le [Adresse 39] dont les demandes en garantie sont sans objet. Nez de balcon La MAF ès qualité d'assureur de la SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A], la SAS SDE et son assureur Abeille, la société Socotec et son assureur Axa seront condamnés à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 60 082 euros au titre de ce dommage. La société SDE et son assureur Abeille seront condamnés in solidum à relever et garantir la MAF à hauteur de 5 % des condamnations prononcées. La société Socotec et son assureur Axa seront condamnés in solidum à relever et garantir la MAF à hauteur de 10 % des condamnations prononcées. La société Socotec et son assureur Axa seront condamnés in solidum à relever et garantir la société SDE et son assureur Abeille à hauteur de 10 % des condamnations prononcées. La MAF sera condamnée à relever et garantir la société SDE et son assureur Abeille à hauteur de 80 % des condamnations prononcées. La MAF sera condamnée à relever et garantir la société Socotec et son assureur Axa à hauteur de 85 % des condamnations prononcées. La société SDE et son assureur Abeille seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Socotec et son assureur Axa à hauteur de 5 % des condamnations prononcées. Vis d'assemblage Aucune faute n'est reprochée à la SNC Le [Adresse 39]. La société Somer n'est pas dans la cause et ne peut donc pas être condamnée. S'agissant d'un dommage intermédiaire, la société Generali ne peut pas non plus être condamnée. Les demandes formées par le syndicat des copropriétaires à l'encontre de la société In Situ sont irrecevables. Aucune demande de condamnation ne peut prospérer. 10- Ouvrages des sous-sols, qualifié B2 par l'expert Pour la tranche 1, aucun problème n'a été constaté. Pour la tranche 2 Les ouvrages des sous-sols sont grevés uniquement d'un inachèvement, celui de la reprise du canon de serrure de la porte de ce local poubelles. L'expert retient la responsabilité exclusive du promoteur constructeur la SNC [Adresse 39], qui a réalisé cette reprise inachevée suite aux réclamations des copropriétaires. L'expert a évalué les travaux de reprise à 71,50 euros TTC + 550 euros TTC. La SNC Le [Adresse 39] sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 621,50 euros. 11- Interphones, qualifié B 3 par l'expert L'expert retient pour la tranche 1: Pour l'interphone du bâtiment H, il est grevé d'un défaut qui concerne sa programmation , ce qui correspond à une non-conformité contractuelle. La non-conformité contractuelle constatée est le désordre existant consistant en l'impossibilité de faire fonctionner normalement l'interphone est la gâche électrique) ont pour origine une mise en 'uvre inachevée de l'interphone de la porte d'entrée du bâtiment H. Cet inachèvement ne permet pas un accès normal au bâtiment H par impossibilité d'utiliser l'interphone. Il s'agit toutefois d'un élément d'équipement dissociable de l'ouvrage et qui n'entraîne pas d'impropriété à destination, soumis à la garantie biennale de bon fonctionnement, la demande est forclose et donc irrecevable. Aucun dommage n'est constaté pour la tranche 2. IV / Sur les préjudices connexes L'expert retient les préjudices connexes suivants : 1- Factures d'intervention de la société IDEX : 5 365,98 euros Ce préjudice est en lien avec le dommage n°1 et sera retenu à hauteur de 5 365,98 euros. La SNC Le [Adresse 39] et son assureur CNR Allianz seront condamnés in solidum à payer cette somme au syndicat des copropriétaires. Les société Tem partners venant aux droits de la société ITEE et son assureur Allianz, Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz seront condamnés in solidum à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz La société Savoie chauffage sanitaire et son assureur seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Tem partners et son assureur à hauteur de 5% des condamnations prononcées. La société Tem partners et son assureur seront condamnés in solidum à relever et garantir la société Savoie chauffage sanitaire à hauteur de 95 % des condamnations prononcées. 2- Factures GN assainissement : 900,00 euros La preuve du lien de causalité entre cette facture et les dommages allégués n'est pas rapportée, cette somme ne sera pas retenue. 3- Coût financier relatif à la nécessité de traitement de l'eau de réseau (chauffage et eau chaude sanitaire) : 4 440 euros par an. L'expert propose de retenir que ce préjudice soit fixé sur une période de 10 ans soit 44 400 euros. C'est à juste titre que le premier juge a relevé que la consommation de produits de traitement était liée à la qualité de l'eau et non pas à une faute des constructeurs et qu'il n'y avait donc pas lieu de prendre en compte cette somme. 4- Coût financier relatif à l'impact des dysfonctionnements sur la consommation d'énergie : 280 euros + 43 250,04 euros si la période de relevé est supérieure à la période d'occupation de la première tranche des travaux qui est de 250 jours. C'est à juste titre que le premier juge a relevé que ni la surconsommation d'énergie, ni le lien avec les désordres, n'était avérée et qu'il n'y avait donc pas lieu de prendre en compte cette somme. 5- Coût financier relatif à la nécessité de procéder à des investigations techniques préalables (rapport d'expertise amiable, intervention d'un salarié du syndic, d'un huissier de justice, d'un conseil technique), 15 491,90 euros. Quand bien même ces frais sont importants, ils sont justifiés par la nécessité de justifier d'un motif légitime pour solliciter une expertise, par le suivi du travail d'expertise, cette somme sera retenue. La SNC Le [Adresse 39] et son assureur CNR Allianz seront condamnés in solidum à payer cette somme de 15 491,90 euros au syndicat des copropriétaires. Compte tenu de l'implication respective des parties dans les dommages, la société Temp partners et son assureur Allianz, la société Axa pour la société Sogics, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz, la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Tisso et son assureur la SMABTP, la MAF, seront condamnés in solidum à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] et son assureur. V / Sur les autres demandes Les autres demandes de garantie sont sans objet. Il sera rappelé que les franchises sont inapplicables en matière de garantie décennale dès lors que les entrepreneurs ne sont pas des sous-traitants. Elles sont en revanche applicables pour les dommages intermédiaires. Les sommes allouées produiront intérêt au taux légal. En application de l'article 1231-7 du code civil, ces intérêts courent à compter du prononcé du présent arrêt. Les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du code civil. La société Allianz doit sa garantie en tant qu'assureur CNR à la SNC Le [Adresse 39] pour les dommages de nature décennale. La SNC Le [Adresse 39], la société Temp partners et son assureur Allianz, la société Sogics et son assureur Axa, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz, la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Tissot et son assureur la SMABTP, la MAF, la SMABTP pour la société In Situ, la société Socotec et son assureur Axa seront condamnés in solidum aux dépens qui incluront les frais d'expertise judiciaire.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement et par arrêt de défaut, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Abeille IARD & santé de ce qu'elle vient aux droits de la société Aviva assurances ; Déclare irrecevables comme nouvelles les demandes formées à l'encontre de la société In Situ, SOGICS et IBSE par les parties autres que la SNC [Adresse 39] ; Déclare irrecevables les demandes formées à l'encontre de la société ACL Eco, de la SCP d'architecture [H] [K] [E] et de M.[A] ; Confirme le jugement déféré en ce qu'il a: -mis hors de cause la compagnie MMA es qualité d'assureur de la société IBSE ; -rejeté les demandes formées contre la SCP [H] [K] [E] et Monsieur [R] [A] par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble dénommé « [Adresse 39] » la SNC [Adresse 39] comme étant irrecevables ; -rejeté les demandes formées contre la société à responsabilité limitée unipersonnelle ACL ECO comme étant irrecevable ; Infirme le jugement déféré pour le surplus ; et statuant de nouveau ; Déclare irrecevables comme forcloses les demandes formées au titre de l'article 1648 du code civile à l'encontre de la SCN Le [Adresse 39] ; Déclare irrecevables comme forcloses les demandes formées au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement (soit les demandes relatives aux dommages A2, A3, A5) ; Déclare irrecevable la demande formée au titre du dommage A4. Dommage A1 Condamne in solidum la SNC Le [Adresse 39] et la société Allianz à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 74 494 euros au syndicat des copropriétaires au titre du dommage A1 ; Condamne in solidum les sociétés Tem partners venant aux droits de la société ITEE et son assureur Allianz, Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz ; Condamne in solidum la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur à relever et garantir la société Tem partners et son assureur à hauteur de 5% des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Tem partners et son assureur à relever et garantir la société Savoie chauffage sanitaire à hauteur de 95 % des condamnations prononcées. Dommage A6 Condamne in solidum la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz à payer au syndicat des copropriétaires, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, les sommes suivantes: 15 664 euros au titre de la tranche 1 22 121 euros au titre de la tranche 2, Pour la tranche 1, condamne in solidum la société SOGICS et son assureur Axa et les sociétés Germain bonne coordination et L'Auxiliaire à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] ; Condamne in solidum société Axa comme assureur de la société SOGICS et les sociétés Germain bonne coordination et L'Auxiliaire à relever et garantir la société Allianz assureur de la SNC Le [Adresse 39] ; Condamne in solidum la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire à relever et garantir la société Axa ès qualités d'assureur de la société SOGICS, à hauteur de 25 % des sommes dues ; Condamne la société Axa comme assureur de la société Sogics à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire à hauteur de 75 % des sommes dues Pour la tranche 2, condamne in solidum la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz, la société In Situ et son assureur SMABTP à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39]. ; Condamne la SMABTP pour la société In Situ à relever et garantir la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz à hauteur de 25 % des sommes dues. Dommage A7 Tranche 1 Condamne in solidum la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz à payer au syndicat des copropriétaires, sur le fondement de l'article 1792 du code civil, les sommes suivantes: -6 215 euros pour l'écran mécanique -10 858,10 euros pour les couvertines ; -pour l'écran mécanique, condamne in solidum la SAS Germain bonne coordination (GBC) et son assureur L'Auxiliaire à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz, -pour les couvertines, condamne in solidum la SN Tissot et son assureur la SMABTP ainsi que la SAS Germain bonne coordination (GBC) et son assureur L'Auxiliaire à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz, Condamne in solidum la SN Tissot et son assureur la SMABTP à relever et garantir la SAS Germain bonne coordination (GBC) et son assureur L'Auxiliaire à hauteur de 75 % des condamnations prononcées. Tranche 2 Condamne in solidum la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz à payer au syndicat des copropriétaires, sur le fondement de l'article 1792 du code civil la somme de 6215 euros pour l'écran mécanique ; Condamne in solidum la société In Situ et son assureur SMABTP à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] ; Condamne la société SMABTP à relever et garantir la société Allianz ; Condamne in solidum la SN Tissot et son assureur la SMABTP à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 7172 euros pour les couvertines. Dommage A8 Tranche 1 Condamne in solidum la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1 864, 50 euros au titre du dommage généré par les protections mécaniques défaillantes, au titre de la garazntie décennale ; Condamne in solidum la SAS Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire à les relever et garantir ; Condamne la SNC Le [Adresse 39] sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 8287,40 euros pour les dommages intermédiaires portant sur le sol et les parois des sas d'entrée, ainsi que l'absence d'étanchéité sur le parement enterré des murs de soutènement de l'accès à la circulation des garages ; Tranche 2 Condamne in solidum la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 1864, 50 euros. Dommage A9 Tranche 1 Nez de balcon Condamne in solidum la MAF ès qualité d'assureur de la SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A], la SAS SDE et son assureur Abeille, la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur Axa à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 60 412 euros ; Condamne in solidum la société SDE et son assureur Abeille à relever et garantir la MAF à hauteur de 5 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Socotec et son assureur Axa à relever et garantir la MAF à hauteur de 10 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire à relever et garantir la MAF à hauteur de 5 % des condamnations prononcées. Condamne la MAF à relever et garantir Socotec à hauteur de 80 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société SDE et son assureur Abeille à relever et garantir la société Socotec et son assureur Axa à hauteur de 5 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à relever et garantir la société Socotec et son assureur Axa à hauteur de 5 % des condamnations prononcées ; Condamne la MAFà relever et garantir la société SDE et son assureur Abeille à hauteur de 80 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Socotec et son assureur Axa à relever et garantir la société SDE et son assureur Abeille à hauteur de 10 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à relever et garantir la société SDE et son assureur Abeille à hauteur de 5 % des condamnations prononcées ; Condamne la MAF à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à hauteur de 80 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Socotec et son assureur Axa à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à hauteur de 10 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société SDE et son assureur Abeille à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à hauteur de 5 % des condamnations prononcées; Sous-face des retraits de façade Condamne in solidum la MAF ès qualités d'assureur de la SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A], la SAS Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Socotec et son assureur Axa à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2 548,70 euros ; Condamne in solidum la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire in solidum à relever et garantir la MAF à hauteur de 10 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Socotec et son assureur Axa à relever et garantir la MAF à hauteur de 10 % des condamnations prononcées ; Condamne la MAF à relever et garantir Socotec et son assureur Axa à hauteur de 80 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire à relever et garantir la société Socotec et son assureur Axa à hauteur de 10 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Socotec et son assureur Axa à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à hauteur de 10 % des condamnations prononcées ; Condamne la MAF à relever et garantir la société Germain bonne coordination et son assureur L'auxiliaire à hauteur de 80 % des condamnations prononcées. Vis d'assemblage Condamne in solidum la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 11808, 50 euros ; Tranche 2 Nez de balcon Condamne in solidum la MAF ès qualité d'assureur de la SCP d'architecture [H] [K] [E] et M.[A], la SAS SDE et son assureur Abeille, la société Socotec et son assureur Axa à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 60082 euros au titre de ce dommage ; Condamne in solidum la société SDE et son assureur Abeille à relever et garantir la MAF à hauteur de 5 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Socotec et son assureur Axa à relever et garantir la MAF à hauteur de 10 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Socotec et son assureur Axa à relever et garantir la société SDE et son assureur Abeille à hauteur de 10 % des condamnations prononcées ; Condamne la MAF à relever et garantir la société SDE et son assureur Abeille à hauteur de 80 % des condamnations prononcées. Condamne la MAF à relever et garantir la société Socotec et son assureur Axa à hauteur de 85 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société SDE et son assureur Abeille à relever et garantir la société Socotec et son assureur Axa à hauteur de 5 % des condamnations prononcées. Dommage A10 Condamne in solidum la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianzv à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 621, 50 euros au titre de la reprise du canon de serrure de la porte de ce local poubelles. Préjudices connexes Condamne in solidum la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 5365, 98 euros au titre des factures Idex ; Condamne in solidum les société Tem partners venant aux droits de la société ITEE et son assureur Allianz, Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] et son assureur Allianz ; Condamne in solidum la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur à relever et garantir la société Tem partners et son assureur à hauteur de 5% des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la société Tem partners et son assureur à relever et garantir la société Savoie chauffage sanitaire à hauteur de 95 % des condamnations prononcées ; Condamne in solidum la SNC Le [Adresse 39] et son assureur CNR Allianz à payer la somme de 15491,90 euros au syndicat des copropriétaires ; Condamne in solidum la société Temp partners et son assureur Allianz, la société Axa comme assureur de la société Sogics, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz, la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Tisso et son assureur la SMABTP, la MAF à relever et garantir la SNC Le [Adresse 39] et son assureur de cette condamnation. Dit que les autres demandes de garantie sont sans objet ; Rappelle que les franchises sont inapplicables en matière de garantie décennale dès lors que les entrepreneurs ne sont pas des sous-traitants. Elles sont en revanche applicables pour les dommages intermédiaires ; Dit que les sommes allouées produiront intérêt au taux légal Dit que les intérêts courent à compter du prononcé du présent arrêt Dit que les intérêts seront capitalisés en application de l'article 1343-2 du code civil ; Rappelle que la société Allianz doit sa garantie en tant qu'assureur CNR et DO à la SNC Le [Adresse 39] pour les dommages de nature décennale ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; Condamne in solidum la société Temp partners et son assureur Allianz, la société Sogics et son assureur Axa, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz, la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Tisso et son assureur la SMABTP, la MAF , la SNC Le [Adresse 39] et son assureur à payer en outre au syndicat des copropriétaires la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile en première instance, et la somme de 5 000 euros pour la procédure d'appel ; Dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du code de procédure civile pour les autres parties ; Condamne in solidum la SNC Le [Adresse 39], la société Temp partners et son assureur Allianz, la société Sogics et son assureur Axa, la société Savoie chauffage sanitaire et son assureur Allianz, la société Germain bonne coordination et son assureur L'Auxiliaire, la société Tissot et son assureur la SMABTP, la MAF, la SMABTP pour la société In Situ, la société Socotec et son assureur Axa aux dépens qui incluront les frais d'expertise judiciaire. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Arrêt signé par Mme Emmanuèle Cardona, Présidente de la deuxième chambre civile et par la Greffière,Caroline Bertolo, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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