INPI, 13 avril 2015, 2014-4827

Mots clés
projet valant décision • r 712-16, 3° alinéa 1 • produits • publicité • société • propriété • vente • animaux • publication • risque • règlement • service • transmission

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    2014-4827
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : JOOP ; JOOM
  • Numéros d'enregistrement : 7524069 ; 4106104
  • Parties : STRELLSON AG (société de droit suisse) / Samira K

Résumé

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Texte intégral

OPP 14-4827 / ILELe 17 février 2015 Définitif le 20 mars 2015 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L. 411-4, L. 411-5, L. 712-3 à L. 712- 5, L. 712-7, R. 411-17, R. 712-13 à R. 712-18, R. 712-21, R. 712-26, et R. 718-2 à R. 718-4 ; Vu l'arrêté modifié du 24 avril 2008 relatif aux redevances perçues par l'Institut national de la propriété industrielle ; Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Samira K L a déposé, le 17 juillet 2014 la demande d'enregistrement n° 14 4 106 104 portant sur le signe verbal JOOM. Ce signe est destiné à distinguer, notamment, les produits et services suivants : « lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte- cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ;Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous- vêtements ;Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie)». Par télécopie en date du 7 octobre 2014, la société STRELLSON AG (société de droit suisse) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque communautaire verbale JOOP, renouvelée le 8 août 2012 et enregistrée sous le numéro 007 524 069 dont elle est devenue propriétaire suite à une transmission de propriété inscrite au Registre des marques communautaires. Cet enregistrement a notamment été effectué pour les produits et services suivants : « Lunettes, Insignes en métaux précieux, agates, amulettes (bijouterie), épinglettes (bijouterie), bracelets (bijouterie), bracelets de montre, montres-bracelets, lingots de métaux précieux, breloques, parures d'ambre jaune, broches (bijouterie), bustes en métaux précieux, chronographes (pendules d'horlogerie), chronomètres, chronoscopes, diamants, boîtes en métaux précieux, fil en métal précieux (bijouterie), bijoux, horloges électriques, parures d'ivoire, étuis pour l' horlogerie, figurines en métaux précieux (statuettes), cabinets (boîtes) d'horloges, verres de montres, fils d'or (bijouterie), argent file, pierres fines, colliers (bijouterie), ornements de chapeau en métaux précieux, joaillerie, parures (bijouterie), boites en métaux précieux, collier (bijouterie), chaînes de montre, boutons de manchettes, fixe-cravates, épingles de cravates, objets d'art en métaux précieux, médailles, médaillons (bijouterie), monnaies, épingles de parure, boucles d'oreilles, perles (bijouterie), platine, perles d'ambroïne, bagues (bijouterie), porte-clés, coffrets à bijoux, décorations pour chaussures en métaux précieux, argent filé, parures d'argent, cadrans solaires, spinelles (bijoux), statuettes en métaux précieux, chronomètres à arrêt, strass (imitations de pierres précieuses), chaînes de montre, montres à gousset, pendules (horlogerie), pendules, écrins pour l'horlogerie, réveille-matin, coffrets à bijoux ;Porte-documents, serviettes à documents, sacs de bain, sacs d'emballage (pochettes et sacs) en cuir, garnitures de meubles en cuir, portefeuilles, sacs de camping, couvertures pour chevaux, couvertures de fourrure, coffrets pour documents, boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes et caissettes en fibre vulcanisée, filets à provisions, sacs à provisions; étuis pour clés (maroquinerie);gaines de ressorts en cuir, peaux (fourrures), fourreaux de parapluies, porte-monnaie, bourses en maillage (non en métaux précieux), valises, sacs à main, gibecières, pochettes pour cartes (portefeuilles), coffrets en cuir ou en carton-cuir, sacs-housses à vêtements pour le voyage, coffres, malles, vanity-cases, parapluies, sacs de voyage, sacs à dos, pochettes en cuir ou en carton- cuir, cartables, sacs d'écolier, parasols, cannes, sacs à roulettes, havresacs, sacs à outils en cuir (non garnis), chevreau ;Costumes, linge pour bébés, maillots de bain, shorts de bain, sorties de bain, bonnets de bain, sandales de bain, chaussures de bain, bandanas (tissus d' habillement), vêtements en imitations du cuir, vêtements pour automobilistes, vêtements, vêtements en papier, ferrures de chaussures, justaucorps (bodys), soutien-gorge, ceintures (habillement), vêtements de gymnastique, chaussures de gymnastique, bottillons, foulards, gants, pantoufles, blouses, chemises, pantalons, bretelles, chapeaux, vestes, vêtements en jersey, housses pour vêtements, vêtements de confection, chapellerie, cache-corsets, corsets, cravates, bavoirs (non en papier), vêtements en cuir, linge de corps, manteaux, bonneterie, robes de chambre, manchons (habillement), bonnets, vêtements de dessus, couvre-oreilles (habillement), pardessus, pantoufles, parkas, pèlerines, capes (habillement), jupons, vêtements pour cyclistes, manteaux de pluie, jupes, sandales, écharpes, pyjamas, voilettes (habillement), voiles pour la tête et le buste, culottes, bottines à lacets, chaussures, cordonnerie, lacets, bottines de ski, slips, chaussettes, fixe-chaussettes, chaussures de sport, bottes, bottes à lacets, bandeaux (habillement), espadrilles, étoles, vêtements de plage, chaussures de plage, jarretières, bas, collants, chandails, T-shirts, toges (vêtements), vêtements en tricot, tricots, surtouts (vêtements), vêtements de dessous, caleçons, sous-vêtements, linge (vêtements), combinaisons de ski nautique, gilets, vêtements en maille. Services de commerce de détail, de gros, de vente par correspondance en ligne ou sur catalogue d'articles ménagers, appareils et récipients pour le ménage et la cuisine, articles en verre, porcelaine et faïence, articles de construction, articles de bricolage et articles de jardin, dispositifs d'éclairage, installations sanitaires, montres et articles de bijouterie, produits de l'imprimerie, articles de papeterie, articles de bureau, cuir et imitations du cuir et articles en ces matières, peaux, mallettes et valises, parapluies, parasols et cannes, articles de maroquinerie et de bourrellerie, objets d'aménagement et de décoration, meubles, miroirs, cadres, vêtements, souliers, couvre-chefs, tissus et produits textiles, couvertures de lit et nappes, outils et appareils actionnés manuellement, couteaux, fourchettes et cuillers, rasoirs, lunettes, lunettes de soleil, bougies et mèches pour l'éclairage, tapis, paillassons, nattes, revêtements de sols, papier peints; publicité; services de gestion d'affaires; administration commerciale; services de conseil en matière de gestion et d'organisation d'affaires; consultations en affaires; recherches de marché; services de relations publiques; travaux de bureau ». L'opposition a été notifiée à la déposante le 20 novembre 2014 sous le n°14-4827; cette notification lui impartissait un délai de deux mois pour présenter des observations en réponse à l’opposition. La déposante a présenté des observations en réponse à l’opposition, transmises à la société opposante par l’Institut en application du principe du contradictoire. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L’ OPPOSANT La société opposante fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante fait valoir que le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la déposante conteste la comparaison des produits et services et celle des signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits CONSIDERANT que dans l'exposé des moyens tirés de la comparaison des produits et services, la société opposante indique qu'elle forme opposition notamment contre les "travaux de bureaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d’exposition à buts commerciaux ou de publicité", lesquels ne figurent pas dans le libellé de la demande d’enregistrement contestée ; Qu'en conséquence, le libellé de la demande d'enregistrement à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : « lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ;Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie)» ; Que la marque antérieure a été enregistrée pour les produits et services suivants : « Lunettes, Insignes en métaux précieux, agates, amulettes (bijouterie), épinglettes (bijouterie), bracelets (bijouterie), bracelets de montre, montres-bracelets, lingots de métaux précieux, breloques, parures d'ambre jaune, broches (bijouterie), bustes en métaux précieux, chronographes (pendules d'horlogerie), chronomètres, chronoscopes, diamants, boîtes en métaux précieux, fil en métal précieux (bijouterie), bijoux, horloges électriques, parures d'ivoire, étuis pour l' horlogerie, figurines en métaux précieux (statuettes), cabinets (boîtes) d'horloges, verres de montres, fils d'or (bijouterie), argent file, pierres fines, colliers (bijouterie), ornements de chapeau en métaux précieux, joaillerie, parures (bijouterie), boites en métaux précieux, collier (bijouterie), chaînes de montre, boutons de manchettes, fixe- cravates, épingles de cravates, objets d'art en métaux précieux, médailles, médaillons (bijouterie), monnaies, épingles de parure, boucles d'oreilles, perles (bijouterie), platine, perles d'ambroïne, bagues (bijouterie), porte-clés, coffrets à bijoux, décorations pour chaussures en métaux précieux, argent filé, parures d'argent, cadrans solaires, spinelles (bijoux), statuettes en métaux précieux, chronomètres à arrêt, strass (imitations de pierres précieuses), chaînes de montre, montres à gousset, pendules (horlogerie), pendules, écrins pour l'horlogerie, réveille-matin, coffrets à bijoux ;Porte- documents, serviettes à documents, sacs de bain, sacs d'emballage (pochettes et sacs) en cuir, garnitures de meubles en cuir, portefeuilles, sacs de camping, couvertures pour chevaux, couvertures de fourrure, coffrets pour documents, boîtes en cuir ou en carton-cuir, boîtes et caissettes en fibre vulcanisée, filets à provisions, sacs à provisions; étuis pour clés (maroquinerie);gaines de ressorts en cuir, peaux (fourrures), fourreaux de parapluies, porte-monnaie, bourses en maillage (non en métaux précieux), valises, sacs à main, gibecières, pochettes pour cartes (portefeuilles), coffrets en cuir ou en carton-cuir, sacs-housses à vêtements pour le voyage, coffres, malles, vanity-cases, parapluies, sacs de voyage, sacs à dos, pochettes en cuir ou en carton-cuir, cartables, sacs d'écolier, parasols, cannes, sacs à roulettes, havresacs, sacs à outils en cuir (non garnis), chevreau ;Costumes, linge pour bébés, maillots de bain, shorts de bain, sorties de bain, bonnets de bain, sandales de bain, chaussures de bain, bandanas (tissus d' habillement), vêtements en imitations du cuir, vêtements pour automobilistes, vêtements, vêtements en papier, ferrures de chaussures, justaucorps (bodys), soutien-gorge, ceintures (habillement), vêtements de gymnastique, chaussures de gymnastique, bottillons, foulards, gants, pantoufles, blouses, chemises, pantalons, bretelles, chapeaux, vestes, vêtements en jersey, housses pour vêtements, vêtements de confection, chapellerie, cache-corsets, corsets, cravates, bavoirs (non en papier), vêtements en cuir, linge de corps, manteaux, bonneterie, robes de chambre, manchons (habillement), bonnets, vêtements de dessus, couvre-oreilles (habillement), pardessus, pantoufles, parkas, pèlerines, capes (habillement), jupons, vêtements pour cyclistes, manteaux de pluie, jupes, sandales, écharpes, pyjamas, voilettes (habillement), voiles pour la tête et le buste, culottes, bottines à lacets, chaussures, cordonnerie, lacets, bottines de ski, slips, chaussettes, fixe-chaussettes, chaussures de sport, bottes, bottes à lacets, bandeaux (habillement), espadrilles, étoles, vêtements de plage, chaussures de plage, jarretières, bas, collants, chandails, T- shirts, toges (vêtements), vêtements en tricot, tricots, surtouts (vêtements), vêtements de dessous, caleçons, sous-vêtements, linge (vêtements), combinaisons de ski nautique, gilets, vêtements en maille. Services de commerce de détail, de gros, de vente par correspondance en ligne ou sur catalogue d'articles ménagers, appareils et récipients pour le ménage et la cuisine, articles en verre, porcelaine et faïence, articles de construction, articles de bricolage et articles de jardin, dispositifs d'éclairage, installations sanitaires, montres et articles de bijouterie, produits de l'imprimerie, articles de papeterie, articles de bureau, cuir et imitations du cuir et articles en ces matières, peaux, mallettes et valises, parapluies, parasols et cannes, articles de maroquinerie et de bourrellerie, objets d'aménagement et de décoration, meubles, miroirs, cadres, vêtements, souliers, couvre-chefs, tissus et produits textiles, couvertures de lit et nappes, outils et appareils actionnés manuellement, couteaux, fourchettes et cuillers, rasoirs, lunettes, lunettes de soleil, bougies et mèches pour l'éclairage, tapis, paillassons, nattes, revêtements de sols, papier peints; publicité; services de gestion d'affaires; administration commerciale; services de conseil en matière de gestion et d'organisation d'affaires; consultations en affaires; recherches de marché; services de relations publiques; travaux de bureau ». CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d’enregistrement contestée : « lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte- cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ;Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous- vêtements ;Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie)» , sont identiques ou similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure ; Qu’à cet égard, l’argument de la déposante tenant aux spécificités des produits et services qu’elle commercialise et à la clientèle particulière à laquelle ils s’adressent est sans incidence ; Qu’en effet, la comparaison des produits dans le cadre de la procédure d’opposition doit être effectuée en prenant en considération les produits et services tels que désignés dans les libellés des deux marques, indépendamment de leurs spécificités et de leurs conditions d’exploitation. CONSIDERANT en revanche, qu’en ce qui concerne les « colliers ou habits pour animaux» de la demande d’enregistrement contestée, l’opposante se contente d’indiquer que ces produits se retrouvent à l’identique ou dans des termes équivalents dans la marque antérieure, ce qui n’est pas le cas ; Qu’en outre, en l’absence de démonstration de similarité entre les produits précités de la demande d’enregistrement contestée et ceux invoqués de la marque antérieure, laquelle n’apparaît pas à l’évidence, le risque de confusion n’est pas établi. CONSIDERANT enfin que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie) » de la demande d’enregistrement contestée qui s’entendent de services d’assistance personnelle proposant à ses clients de faire pour eux différents types de services quotidiens n’appartiennent pas à la même catégorie que les « services de conseils en matière de gestion et d’organisation d’affaires » de la marque antérieure qui s’entendent de prestations de mise à disposition de connaissances particulières en matière commerciale au service d'unités économiques dans la détermination de leur choix d'entreprise ; Que ces services ne sont pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire dès lors que les premiers ne sont pas rendus dans le cadre des seconds et inversement ; Que dès lors, ces services ne sont pas complémentaires, ni dès lors similaires. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l’opposition, sont pour partie identiques et similaires à ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande contestée porte sur le signe verbal JOOM, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe verbal JOOP, présenté en lettres majuscules d’imprimerie droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l’imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l’imitation nécessite la démonstration d’un risque de confusion entre les signes, lequel doit être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par celles-ci, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants ; CONSIDERANT qu’il résulte d’une comparaison globale et objective que les signes en présence sont composés d’une dénomination unique ; Que les signes en cause présentent des ressemblances visuelles et phonétiques prépondérantes (même longueur, trois lettres communes placées dans le même ordre, même séquences de lettres et de sonorités JOO, rythme identique), dont il résulte une impression d’ensemble commune entre les deux signes ; Que la différence de consonne finale ( M pour les signe contesté / P pour la marque antérieure) n’est pas de nature à altérer l’impression d’ensemble commune précédemment démontrée et à supplanter les ressemblances dues à la présence de trois lettres d’attaque communes sur quatre, contrairement à ce que soutient la déposante ; Qu’intellectuellement la déposante invoque une différence d’évocation entre les signes, le signe contesté évoquant soit une expression swahili signifiant « tous ensemble » soit, s’il est lu à l’envers, « vague » en langue arabe ; que toutefois il n’est pas certain que ces évocations soient perçues par le consommateur de référence des produits en cause, et qu’en tout état de cause, de telles évocations ne sauraient supplanter les très fortes ressemblances visuelles et phonétiques entre les deux signes pris dans leur ensemble ; CONSIDERANT que le signe contesté constitue donc l’imitation de la marque antérieure invoquée ; Que compte tenu de cette imitation, conjuguée à l'identité et la similarité des produits et services en cause, il existe globalement un risque de confusion sur l’origine des deux marques dans l’esprit du consommateur concerné. CONSIDERANT en conséquence, que le signe verbal contesté JOOM ne peut pas être adopté comme marque pour désigner ces produits et services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire verbale JOOP.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue justifiée pour les produits et services suivants : « lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte- cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ;Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous- vêtements ;Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée pour les produits et services précités. Indira LEMONT-SPIRE, JuristePour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Christine B Chef de Groupe