INPI, 1 janvier 2004, 04-0081

Mots clés
r 712-16, 2° alinéa 1 • décision sans réponse • service • transmission • produits • société • production • risque • spectacles • publication • propriété • représentation • presse • prêt • terme • substitution • preuve

Synthèse

  • Juridiction : INPI
  • Numéro de pourvoi :
    04-0081
  • Domaine de propriété intellectuelle : OPPOSITION
  • Marques : TG5 ; TV5 DROP
  • Classification pour les marques : 41
  • Numéros d'enregistrement : 2651560 ; 3249879
  • Parties : RETI TELEVISIVE ITALIANE / TV5 MONDE SOCIETE ANONYME

Résumé

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Texte intégral

OPP 04-0081 / SCA DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 40/94 du Conseil sur la marqu e communautaire et notamment son article 9 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712- 5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l’arrêté du 12 décembre 2002 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société TV5 MONDE (société anonyme) a déposé, le 3 octobre 2003, la demande d'enregistrement n° 03 3 249 879 portant sur le sig ne verbal TV5 DROP. Le 16 décembre 2003, l’Institut a notifié à la société déposante un relevé d’irrégularités matérielles constatées dans la demande d'enregistrement, également signalées sur une copie de cette demande et lui a imparti un délai d’un mois pour procéder à la régularisation matérielle de sa demande. Le 19 décembre 2003, la société déposante a procédé à la régularisation matérielle de sa demande d'enregistrement, dont une copie a été transmise à la société opposante, en application du principe du contradictoire. Le 12 janvier 2004, la société RETI TELEVISIVE ITALIANE (société de droit italien), représentée par Madame Véronique STAEFFEN, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet DESBARRES ET STAEFFEN, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque communautaire complexe TG5, déposée le 11 avril 2002 et enregistrée sous le n° 2 651 560. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants. Sur la comparaison des produits et des services Les produits et les services de la demande d'enregistrement sont, pour les uns, identiques et, pour les autres, similaires à certains de ceux de la marque antérieure. En effet, sont identiques les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure, qui figurent en des termes identiques ou proches dans les libellés des deux marques en présence : - les « papier, blocs de papier » et le « papier » ; - les « cartons » et le « carton » ; - le « papier à lettres » et le « papier à lettres » ; - les « cartes de visites » et les « cartes de visite » ; - les « affiches » et les « affiches » ; - les « journaux et périodiques » et les « journaux, périodiques » ; - les « catalogues » et les « catalogues » ; - les « articles de papeterie » et les « articles de papeterie » ; - les « bandes et rubans adhésifs pour la papeterie » et les « rubans adhésifs pour la papeterie » ; - le « matériel pour les artistes » et le « matériel pour les artistes » ; - les « pinceaux » et les « pinceaux pour peintres » ; - les « machines à écrire » et les « machines à écrire » ; - les « articles de bureau (à l’exception des meubles) » et les « articles de bureau » ; - les « caractères d’imprimerie » et les « caractères d’imprimerie » ; - les « clichés » et les « clichés » ; - les « photographies » et les « photographies » ; - les « services de discothèques » et les « services de discothèques » ; - le service d’« exploitation de salles de cinéma » et le service d’« exploitation de salles de cinéma » ; - les services de « studios de cinéma » et les services de « studios de cinéma » ; - les « services de studio d’enregistrement » et les « services de studio d’enregistrement » ; - les services de « représentations théâtrales » et les services de « représentations théâtrales » ; - le service d’« organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs » et le serviced’« organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs » ; - le service d’« organisation de compétitions sportives » et le service d’« organisation decompétitions sportives » ; - le service d’« organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums » et les services d’« organisation de congrès, de séminaires, activité consistant en l’organisation de manifestations culturelles » ; - les « tracts » et les « brochures », par leur nature ; - les « livres, albums » et les « livres » ; - les « publications, revues (périodiques) » et les « périodiques » ; - le service de « radiodiffusion » et le service d’« activité consistant en la transmission de programmes radiophoniques » ; - les services d’« émissions télévisées » et le service d’« activité consistant en la transmission de programmes télévisés, services consistant en la réalisation de programmes télévisés, services de productions de films pour la télévision » ; - les services de « télévision par câbles, transmission par satellite » et le service d’« activité consistant en la transmission de programmes par câble et par satellite » ; - les services d’« éducation, instruction, formation » et les « services rendus dans les domaines de l’instruction, de l’éducation, organisation et direction de cours » ; - le service d’« édition d’œuvres musicales » et le service d’« activité d’édition musicale » ; - les services de « production, organisation et représentation de spectacles » et les services de « production et représentation de spectacles » ; - les services de « montage de programmes radiophoniques et de télévision » et le service de « montage de programmes radiophoniques et de télévision » ; - les services de « productions et projections de films cinématographiques » et les « services de production de films pour le cinéma, exploitation de salles de cinéma » ; - les services de « location de bandes vidéo, d’appareils de films cinématographiques, de caméras vidéo, d’appareil de projection de films cinématographiques et de décors de spectacles, d’enregistrements phonographiques ou vidéographiques » et les services de « location de bandes vidé et de films cinématographiques, location d’appareils et accessoires cinématographiques, location d’enregistrements sonores ». Sont également identiques les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure, les premiers relevant de la catégorie générale des seconds : - les « supports imprimés en papier pour jeux, enseignes en papier, sachets d’emballage en papier » et les « articles en papier » ; - les « supports imprimés en carton pour jeux, enseignes en carton » et les « articles en carton » ; - les « services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou devidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; services d’appel radioélectrique ;services de communications (transmission) par l’intermédiaire de terminaux à vidéographieinteractive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessiblespar code d’accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d’éducation,de sondages et d’émissions et de jeux télévisés ou en rapports avec ceux-ci » et le serviced’« activité dans le secteur des communications » ; - les services de « radiophonie mobile, transmission de télécopies, services de téléconférences, location de lignes de télécommunications, location de réseaux de télécommunications » et le service d’« activité consistant en la gestion de lignes téléphoniques et de transmission de services téléphoniques » ; - les services de « communications (transmissions) par terminaux d’ordinateurs, et entreordinateurs ou entre serveurs, messagerie électronique, transmission de messages, de données,d’informations et d’images à travers tout réseau de télécommunication, y compris Internet ;transmission d’informations accessibles par codes d’accès depuis des banques de donnéesmultimédias » et le service d’« activité dans le secteur des transmissions télématiques, activitéconsistant en la transmission et en la réception par voie télématique de messages, de documents,d’images et de communications vocales, en utilisant des sites, adresses et domainestélématiques » ; - les « services d’affichage électronique par télécommunications » et le service d’« activité consistant en la transmission et en la réception, par voie télématique de messages, de documents, d’images et de communications vocales, en utilisant des sites, adresses et domaines télématiques » ; - le service de « transmission d’informations en matière de divertissements » et les « services rendus dans le domaine du divertissement » ; - la « fourniture d’accès à un réseau informatique mondial (Internet), raccordement partélécommunications à un réseau informatique mondial, service de fourniture d’accès à des basesde données » et le service d’« activité consistant en la fourniture de services télématiques deréseau à travers la mise à disposition et l’utilisation de portails et de réseaux multimédias » ; - les services d’« informations en matière d’éducation de divertissement et de récréation » et les « services rendus dans les domaines de l’éducation, du divertissement et de la récréation » ; - le service d’« édition d’œuvres audiovisuelles à des fins de divertissement » et les « services de production de films pour le télévision et le cinéma » ; - les services de « micro-édition, publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne » et le service d’« activité menée par une maison d’édition et consistant en l’élaboration de textes et d’articles destinés à être publiés » ; - les services de « divertissements, services de loisirs, divertissements radiophoniques, télévisés, multimédias » et les « services rendus dans le domaine du divertissement » ; - le service d’« organisation de concours en matière d’éducation ou de divertissement ou de jeux » et le service d’« organisation de concours » ; - les services de « jeux d’argent, services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique » et le service d’« organisation de jeux » ; - les « cartes postales » et les « articles en carton » ; - les « calendriers » et le « matériel de bureau » ; - le « service d’orchestre » et les « services rendus dans le domaine du divertissement » ; - les « dessins, prospectus, circulaires » et les « … produits de l’imprimerie… ». Sont similaires les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure, les seconds relevant de la catégorie générale des premiers : - les « produits de l’imprimerie » et les « livres, dictionnaires, journaux, petits journaux, bandes dessinées, périodiques, magazines, catalogues, brochures, dépliants », par leur nature ; - les « fournitures pour l’écriture » et les « stylos à bille, crayons, stylos, craies, porte-plumes », par leur nature ; - les « fournitures pour le dessin » et les « pinceaux pour peintres, taille-crayons, crayons compas de tracé, équerres et règles à dessin », par leur nature ; - les « fournitures scolaires » et les « livres, matériel d’instruction et d’enseignement, matériel pour les artistes, classeurs de bureau, taille-crayons, articles de bureau, gommes à effacer, porte- plumes, stylos à bille, crayons, stylos, craies, équerres et règles à dessin », par leur nature ; - le service de « location d’appareils de télécommunications » et le service de « location de stations de télévision et de radio ». Sont similaires, par complémentarité, les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure : - les services de « location de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs » et les « décodeurs pour appareils de télévision, radiotéléphones, modems, faxes, appareils téléphoniques » ; - le service de « location d’appareils audio, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision » et les « appareils électroniques, postes de radio, radiocassettes, enregistreurs vidéo, téléviseurs » ; - les services de « photographie, reportages photographiques, services de reporters » et les « appareils photographiques, appareils de prises de vue, photographies, clichés » ; - les « rubans encreurs pour imprimantes d’ordinateurs » et les « imprimantes d’ordinateurs » ; - le service de « prêt de livres » et les « livres » ; - le service d’« édition d’œuvres multimédia (logiciels) à des fins de divertissement » et les « programmes informatiques » ; - les «agences de presse et d’informations (nouvelles) » et les « journaux » ; - le service de « diffusion (transmission) d’informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques ou de programmes de télévision par tous moyens » et le service d’« activité consistant en la transmission de programmes radiophoniques et télévisés ». Sont similaires les produits et services suivants de la demande d'enregistrement et de la marque antérieure, par leurs nature et destination : - le service de « montage de bandes vidéo » et le service de « montage de programmes de télévision » ; - le service de « production de films sur bandes vidéo » et les « services de production de films pour la télévision et le cinéma », par leurs nature et destination ; - le service de « production de films sur bandes vidéo » et les « services de production de films pour la télévision et le cinéma », par leurs nature et destination ; - le service de « microfilmage » et le service d’« activité d’édition musicale consistant en l’enregistrement de disques, bandes, bandes vidéo, disques optiques concernant des extraits musicaux », par leurs nature et fonction ; - les « sachets d’emballage en matières plastiques » et les « articles en papier, en carton », par leurs nature, fonction et destination. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes entre les signes en présence, le signe contesté risquant d’apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure. A l’appui de son argumentation la société opposante invoque la notoriété de la marque antérieure et souligne que l’appréciation du risque de confusion implique une certaine indépendance entre les facteurs pris en compte et notamment entre le degré de similitude entre les signes et celles des produits et services visés. Elle invoque également des décisions de justice. L'opposition a été notifiée à la société déposante le 23 janvier 2004, sous le numéro 04- 0081 ; cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse dans un délai de deux mois. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que suite à la régularisation de la demande d'enregistrement effectuée par son titulaire, le libellé de la demande à prendre en considération est le suivant : « Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; supports imprimés en papier ou en carton pour jeux ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus ; publications, revues (périodiques), journaux et périodiques ; catalogues ; circulaires ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; radiodiffusion ; services d'appel radioélectrique ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; services de téléconférences ; communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; services d'affichage électronique par télécommunications ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications (transmission) par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation, de sondages et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (Internet) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; locations d'appareils de télécommunications ; locations de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs. Services d'éducation, d'instruction et de formation ; informations en matière d'éducation, de divertissement et de récréation ; éditions d'œuvres musicales, d'œuvres audiovisuelles et d'œuvres multimédia (logiciels) à des fins de divertissement ; micro-édition ; microfilmage ; prêt et publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; divertissements ; production, organisation et représentation de spectacles ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; divertissements multimédia ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; productions et projections de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; location d'appareils de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle ; services de discothèques ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; services de studio d'enregistrement ; représentations théâtrales ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters » ; Que la société opposante a, dans l’acte d’opposition, visé comme servant de base à l’opposition les « … produits de l’imprimerie… », lesquels ne figurent pas tels quels dans le libellé de la marque antérieure invoquée, mais sous la formulation suivante : « livres, dictionnaires, journaux, petits journaux, bandes dessinées, périodiques, magazines, catalogues, brochures, dépliants » ; Qu’en conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la présente procédure est le suivant : « appareils électroniques; téléviseurs; décodeurs pour appareils de télévision; postes de radio ; radiocassettes; radiotéléphones; enregistreurs vidéo; appareils photographiques, appareils de prise de vue ; programmes informatiques, imprimantes pour ordinateurs; modems, faxes; appareils téléphoniques. livres; dictionnaires; journaux; petits journaux; bandes dessinées; périodiques; magazines; catalogues; brochures; dépliants; papier; articles en papier; carton; articles en carton; photographies; articles de papeterie; matériel pour les artistes; pinceaux pour peintres; machines à écrire; matériel d'instruction et d'enseignement; classeurs de bureau; caractères d'imprimerie; cliches; taille-crayons; articles de bureau; matériel de bureau; gommes à effacer; rubans adhésifs pour la papeterie ; porte-plume; stylos à bille; crayons, stylos; craies; compas de tracé; équerres et règles à dessin; papier à lettres; affiches; cartes de visite; activité dans le secteur des communications; activité consistant en la transmission de programmes radiophoniques et télévises; une activité consistant en la transmission de programmes par câble et par satellite; activité consistant en la gestion de lignes téléphoniques et de transmission de services téléphoniques; activité dans le secteur des transmissions télématiques; une activité consistant en la transmission et en la réception par voie télématique de messages, de documents, d'images et de communications vocales, en utilisant des sites, adresses et domaines télématiques; activité consistant en la fourniture de services télématiques de réseau à travers la mise a disposition et l'utilisation de portails et de réseaux multimédias. services consistant en la réalisation de programmes télévisés; services de production de films pour la télévision et le cinéma; montage de programmes radiophoniques et de télévision; location de stations de télévision et de radio; studios de cinéma; exploitation de salles de cinéma; location de bandes vidéo et de films cinématographiques; location d'appareils et accessoires cinématographiques; services de studio d'enregistrement; location d'enregistrements sonores; activité d'édition musicale, consistant en l'enregistrement de disques, bandes, bandes vidéo, disques optiques contenant des extraits musicaux; production et de représentation de spectacles; représentations théâtrales; services rendus dans les domaines de l'instruction, de l'éducation, du divertissement et de la recréation; organisation et direction de cours, de concours, de jeux, de compétitions sportives, de congrès, de séminaires, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif; activité menée par une maison d'édition et consistant en l'élaboration de textes et d'articles destinés à être publiés; activité consistant en l'organisation de manifestations culturelles ; services de discothèques ». CONSIDERANT que les « Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; papiers, cartons ; dessins ; papier à lettre ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus ; publications, revues (périodiques), journaux et périodiques ; catalogues ; circulaires ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; radiodiffusion ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; services de téléconférences ; communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; services d'affichage électronique par télécommunications ; transmission d'informations en matière de divertissements ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (Internet) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; locations d'appareils de télécommunications ; locations de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs. Services d'éducation, d'instruction et de formation ; informations en matière d'éducation, de divertissement et de récréation ; éditions d'œuvres musicales, d'œuvres audiovisuelles et d'œuvres multimédia (logiciels) à des fins de divertissement ; micro-édition ; microfilmage ; prêt et publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; divertissements ; production, organisation et représentation de spectacles ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; divertissements multimédia ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; productions et projections de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; location d'appareils de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle ; services de discothèques ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; services de studio d'enregistrement ; représentations théâtrales ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters » de la demande d'enregistrement apparaissent identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n’est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT, en revanche, que les « supports imprimés en papier pour jeux, enseignes en papier, sachets d’emballage en papier ; supports imprimés en carton pour jeux, enseignes en carton ; cartes postales, sachets d’emballage en matière plastique » de la demande d'enregistrement ne peuvent être respectivement comparés aux « articles en papier ; articles en carton » de la marque antérieure, puisque ces dernières catégories, en raison de leurs imprécisions, regroupent, contrairement aux assertions de la société opposante, des produits dont il n’est pas possible d’identifier l’objet, la fonction et la destination, la seule indication quant à leur composition ne permettant pas de les identifier précisément ; Qu’il en est de même des « services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; services d’appel radioélectrique ; services de communications (transmission) par l’intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d’accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d’éducation, de sondages et d’émissions et de jeux télévisés ou en rapports avec ceux-ci » de la demande d'enregistrement, qui ne peuvent être davantage comparés au service d’« activité dans le secteur des communications » de la marque antérieure, puisque cette dernière catégorie, en raison de son imprécision, regroupe des services dont il n’est pas non plus possible d’identifier avec précision l’objet, la fonction et la destination ; Que l’Institut ne peut donc apprécier l’identité ou la similarité des « supports imprimés en papier ou en carton pour jeux, enseignes en papier et en carton , sachets d’emballage en papier ou en matières plastiques ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; services d’appel radioélectrique ; services de communications (transmission) par l’intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d’accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d’éducation, de sondages et d’émissions et de jeux télévisés ou en rapports avec ceux-ci » de la demande d'enregistrement contestée et les « articles en papier ; articles en carton ; activité dans le secteur des communications » de la marque antérieure. CONSIDERANT, enfin, qu’en n’établissant aucun lien entre les services d’« émissions radiophoniques » de la demande d'enregistrement et les produits et services invoqués de la marque antérieure invoquée, la société opposante ne permet pas à l’Institut de procéder à leur comparaison, ce dernier ne pouvant se substituer à la société opposante pour mettre les produits et services en relation les uns avec les autres ; Qu’ainsi, aucune identité entre eux n’a été mise en évidence, de même qu’aucune similarité n’a été démontrée. CONSIDERANT, en conséquence, que la demande d'enregistrement désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à certains de ceux invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que l’opposition porte sur le signe verbal TV5 DROP, présenté en lettres majuscules d'imprimerie droites, grasses et noires ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe TG5, ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produits par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que le signe contesté est composé de deux lettres suivies d’un chiffre et d’une dénomination, alors que la marque antérieure est composée de deux lettres suivies d’un chiffre et accompagnées d’éléments figuratifs ; qu'ils ont cependant en commun un élément verbal composé de deux lettres et d’un chiffre dont le premier et le dernier sont identiques (T et 5) ; Que les éléments TV5 du signe contesté et TG5 de la marque antérieure apparaissent distinctifs au regard des produits et services en cause ; Que, toutefois, l’élément TV5 du signe contesté, constitué de deux lettres et d’un chiffre, n’apparaît pas plus prépondérant que le terme distinctif DROP, formé de quatre lettres, de telle sorte qu’il n’apparaît pas comme étant l’élément essentiel du signe contesté ; Qu’au sein de la marque antérieure, le chiffre 5 n’apparaît pas comme étant plus prépondérant que les lettres T et G, placées en attaque, contrairement aux assertions de la société opposante ; qu’en effet, la marque antérieure sera perçue comme un ensemble, dont la perception est nécessairement globale ; Que les signes en présence produisent donc une impression d’ensemble différente tant visuellement et phonétiquement qu’intellectuellement ; Qu’en effet, visuellement, les sigles TV5 DROP et TG5 diffèrent sensiblement non seulement par la substitution de la lettre centrale V à la lettre G dans le signe contesté, lesquelles ne présentent aucune similitude, contrairement aux assertions de la société opposante, mais également par la présence du terme DROP dans le signe contesté, ce qui confère aux deux signes une longueur et une physionomie, distinctes ; Que les différences visuelles sont renforcées par la présence d’éléments figuratifs ; Que phonétiquement, les deux signes se distinguent également par leur rythme (le signe contesté se prononçant en quatre temps, alors que la marque antérieure se prononce en trois temps) et leurs sonorités centrales et finales ; Qu’intellectuellement, les deux signes n’ont pas même évocation, la présence de l’abréviation TV dans le signe contesté faisant référence à la télévision, évocation absente de la marque antérieure ; Qu’à cet égard, rien ne permet d’affirmer que la seule lettre T évoquera dans la marque antérieure la télévision ; qu’en effet, seule l’abréviation TV évoque de manière usuelle la télévision. CONSIDERANT, ainsi, que le signe verbal contesté TV5 DROP ne constitue pas l’imitation de la marque antérieure TG5 ; Qu'ainsi, malgré l'identité et la similarité de certains des produits et services en présence, en l'absence d'imitation entre les signes, il n'existe pas globalement de risque de confusion entre les marques ; Qu’à cet égard, contrairement à ce que soutient la société opposante, le signe contesté ne saurait donc apparaître comme une déclinaison de la marque antérieure. CONSIDERANT que s'il est vrai, comme le relève la société opposante, que l’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, de sorte qu'un faible degré de similitude entre les signes puisse être compensé par l’identité et la similarité des produits et services en cause, encore faut-il qu'il existe un risque de confusion entre les signes, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Que par ailleurs, s'il est également vrai que le risque de confusion est d'autant plus élevé que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé en raison de sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services en cause, encore faut-il que la preuve de cette notoriété soit rapportée pour la France et qu'elle soit de nature à induire un risque de confusion, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. CONSIDERANT, en conséquence, que le signe verbal contesté TV5 DROP peut donc être adopté comme marque pour désigner des produits et des services identiques et similaires, sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe communautaire TG5.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article unique : L'opposition numéro 04-0081 est rejetée. Sylvie CALVES, Juriste Pour le Directeur général del'Institut national de la propriété industrielle Sylvie CALVESJuriste